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Point de presse de M. Martin Ouellet, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales, et M. Sylvain Gaudreault, porte-parole de l’opposition officielle en matière de développement des régions et de décentralisation

Version finale

Le mardi 7 mars 2017, 11 h

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures cinq minutes)

M. Ouellet : Alors, merci d'être là. Merci à vous tous d'être présents aujourd'hui. Au moment où les médias écrits traversent une période très difficile en raison des changements technologiques, le ministre en ajoute et enlève une source de revenus importante, c'est-à-dire les avis publics des municipalités. En effet, le projet de loi n° 122 sur la gouvernance de proximité, c'est-à-dire qui donne plus d'autonomie aux municipalités et plus de pouvoirs, et son article 51 enlèvent, à la grandeur de la province l'obligation de diffuser les avis publics dans les journaux. Elles pourront le faire maintenant essentiellement sur Internet si elles le désirent.

Les médias écrits sont encore ceux qui rejoignent le plus grand nombre de gens et particulièrement en régions rurales. Près du deux tiers de la population consulte son journal local sur support papier, et ce taux de consultation dépasse 90 % dans les régions rurales selon StatHebdo. Les médias régionaux reprennent peu les nouvelles qui concernent les gens des régions et la consultation des journaux locaux et régionaux est donc très élevée pour lire les nouvelles qui les concernent tous. Par le fait même, ils sont informés des avis publics des municipalités. De plus, 20 % des moins fortunés n'ont pas accès à Internet, et plusieurs personnes ne consultent pas régulièrement les médias en ligne. Selon le mémoire de la Coalition pour la pérennité de la presse d'information au Québec, selon le CEFRIO, seulement 12 % des personnes de 55 ans et plus utilisent Internet comme source d'information.

Alors, pour nous, les citoyens vont devoir chercher eux-mêmes leur information sur les sites Internet des municipalités. D'ailleurs, les avis publics des municipalités deviendront maintenant des avis de recherche. On fait maintenant payer les gens pour avoir accès à leur propre démocratie, parce que, vous le savez, Internet, ce n'est pas gratuit. Alors, maintenant, les gens devront payer pour avoir accès à leurs avis publics. Et il y a une contradiction flagrante, parce que le projet de loi en question, c'est ce que le gouvernement a essayé de nous expliquer en consultation, c'est qu'il veut transformer la responsabilité des municipalités. Avant ça, les municipalités devaient rendre des comptes au gouvernement, et le projet de loi en question veut que les municipalités rendent des comptes maintenant aux citoyens. Et on trouve que, pour nous, d'utiliser uniquement les médias électroniques n'est pas la source la plus importante d'information puisqu'elle manque un grand pan de la population.

Des chiffres. Les montants associés aux avis publics dans les journaux ne représentent pourtant que 0,05 % des budgets municipaux. Ça, ça veut dire que globalement, au Québec, les avis publics investis dans les médias locaux représentent 10 millions de dollars. Les pertes de revenus associées à cette abolition de... provenant des avis publics constituent une menace à la capacité de maintenir les journaux imprimés dans les régions du Québec, et, selon la Coalition pour la pérennité de la presse d'information, changer le mode de publication des avis revient à signer l'arrêt de mort de plusieurs journaux locaux et régionaux, déclenchant une avalanche dévastatrice sur le plan économique, municipal et social dans toutes les régions. Donc, si on ne change pas, c'est peut-être L'Argenteuil des Laurentides qui va disparaître, c'est peut-être Le Choix dans l'Outaouais, l'actualité L'Étincelle en Estrie, Le Manic sur la Côte-Nord ou Le Charlevoisien dans Charlevoix.

Donc, pour continuer, je laisse la parole à mon collègue Sylvain Gaudreault.

M. Gaudreault : Oui. Alors, bonjour à tous et à toutes. C'est extrêmement important d'être ici, bien sûr, pour pouvoir affirmer l'importance des citoyens du Québec partout sur le territoire à avoir accès de façon la plus large, la plus gratuite et la plus facile possible aux avis publics des municipalités, mais c'est aussi une question de présence et de diversification de l'information en général dans les régions du Québec. Vous savez que l'avenir des médias locaux, particulièrement la presse écrite, est constamment sous tension, particulièrement depuis les dernières années, et on s'aperçoit que, petit à petit, par ce type de mesures là, comme dans le projet de loi n° 122 sur les municipalités, on vient affecter des revenus des médias et ainsi affecter leur capacité à bien couvrir l'information en région.

J'en veux pour preuve également le projet de loi qui est présentement à l'étude sur la révision au complet de la qualité de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement, qu'on appelle le projet de loi n° 102. Bien, dans ce projet de loi sur la qualité de l'environnement, on a introduit deux dispositions soi-disant pour réduire la bureaucratie pour obtenir des autorisations environnementales, mais qui viennent affecter aussi les avis dans les médias locaux. Par exemple, il n'y a plus d'obligation pour les MRC de publier des avis dans les médias locaux à propos du plan de gestion des matières résiduelles. Également, il y a un autre article qui supprime l'obligation pour le ministre de publier un avis dans un journal local lorsqu'il y a une prise d'ordonnance par rapport à une présence de matière dangereuse.

Alors, vous voyez, il y a le domaine municipal, mais il y a aussi dans le domaine environnemental où il y a des avis publics. Et c'est autant d'argents qui disparaissent des médias locaux, écrits en particulier, et qui affectent ainsi la capacité de ces mêmes médias à assurer une diversité de l'information, une qualité de l'information dans les régions du Québec. Alors, c'est pour ça que nous, évidemment, on dénonce cette situation aujourd'hui et on demande au gouvernement de prendre des mesures immédiatement pour soutenir les médias en région.

M. Ouellet : Puis imaginez, là, dans le cas des avis publics, ils ne seront plus obligés d'émettre dans les médias, et ça pourrait être un objet de négociation. Imaginez dans une municipalité où est-ce qu'il y aurait eu un mauvais traitement journalistique d'un maire en question ou d'une mairesse ou d'une décision, et le maire ou la mairesse en question pourrait, en contrepartie, lui dire : Bien, écoutez, je n'ai pas aimé le traitement, donc, considérant ce fait-là, sachez que mes avis publics ne seront plus publiés dans les médias locaux. Ça fait que vous voyez un peu le jeu de négoce qui peut s'installer alors qu'on vient attaquer directement la liberté de presse, la liberté de questionner, la liberté de rapporter les faits. Et ça, pour nous, c'est extrêmement important.

Alors, on demande deux choses au gouvernement. On demande tout d'abord de maintenir cette obligation-là de publier les avis dans les médias écrits et de les mettre effectivement sur les sites Internet. Là-dessus, on n'a aucune objection à ça. Et surtout, ce qu'on demande, c'est que le gouvernement adopte précisément de nouvelles mesures budgétaires pour permettre aux médias locaux et régionaux et leurs groupes de presse d'accélérer ce virage numérique. Alors, merci. On est prêts maintenant aux questions.

M. Provencher (Normand) : Est-ce que vous sentez une certaine ouverture du gouvernement là-dessus?

M. Ouellet : Bien, lors des consultations parlementaires, on a entendu plusieurs groupes, mais on n'a pas senti nécessairement une volonté ferme du gouvernement d'aller dans ce sens-là. Donc, pour lui, ça représente une dépense qu'une municipalité ne devrait plus avoir à mettre de l'avant et que la seule chose qui devrait être intéressante pour eux, c'est de trouver une nouvelle source de revenus et donc baisser leurs dépenses.

Mais pourquoi que je dis ça? C'est parce qu'il y a même des municipalités qui sont venues nous dire : Écoutez, dorénavant, on devrait mettre plus de choses sur le Web, mais vous savez quoi, M. le ministre, on n'a pas d'argent pour faire cette conversion-là dans nos petites municipalités. Alors, on aimerait avoir un fonds de transition pour nous aider, les petites municipalités, à prendre ce virage électronique là. Et je n'ai pas senti le gouvernement fermé à cette demande-là.

Alors, la question que je me pose : On est-u en train, d'un côté, de permettre aux municipalités de faire le virage numérique qui, en contrepartie, viendra affecter directement la capacité et la viabilité financière des médias écrits dans nos régions?

M. Gaudreault : Moi, je peux vous dire que, lors de l'étude du projet de loi sur la qualité de l'environnement, on a questionné le ministre à chaque fois qu'on est arrivé à ces articles-là dont je vous parlais tout à l'heure, et, dans tous les cas, le gouvernement a adopté les articles dont je vous parle. Alors, nous, on a fait mention... de mémoire, je pense même qu'on a proposé des amendements, mais, à tout le moins, ça, c'est sûr, nous, on a voté contre ces articles-là, mais le gouvernement les a fait adopter avec sa majorité.

M. Boivin (Mathieu) : Des questions sur un autre sujet, c'est possible? Bien, à moins que mes collègues aient d'autres questions là-dessus.

La Modératrice : Je sais que Maya, en anglais, avait une question sur le sujet.

Mme Johnson (Maya) : Non, c'était sur un autre sujet.

M. Boivin (Mathieu) : On peut aller sur autre chose?

La Modératrice : Oui.

M. Boivin (Mathieu) : On voit ce matin, messieurs, qu'à Saint-Apollinaire ça ne fait pas l'unanimité que d'installer un cimetière pour les défunts de confession musulmane. Est-ce qu'il existe quelque chose comme l'acceptabilité sociale dans un enjeu comme celui-là? Parce qu'il semble que les lois soient... il n'y a pas de difficulté, là, les difficultés sont aplanies là-dessus, ils ont parfaitement le droit de le faire, le conseil peut le faire. Les gens, par contre, ont l'impression que c'est la première étape vers quelque chose dont ils ne veulent pas.

Ma question : Est-ce qu'il existe quelque chose comme une acceptabilité sociable ou est-ce que les citoyens doivent se résigner à ce qui est tout à fait légal?

M. Gaudreault : Bien, écoutez, je n'ai pas assisté, évidemment, aux délibérations du conseil municipal...

M. Boivin (Mathieu) : Vous êtes capable de vous figurer quand même.

M. Gaudreault : Oui, je sais, j'ai lu la revue de presse là-dessus, mais j'hésite à dire que c'est une question unanime, là, je ne peux pas juger ça. Il peut y avoir quelques citoyens qui sont allés au conseil municipal. Et, par ailleurs, je ne sais pas si ça représente la totalité ou la très grande majorité des citoyens. Il faut faire attention dans cette municipalité-là.

Maintenant, c'est un projet qui est important pour la communauté musulmane. Je pense que c'est important que la communauté musulmane ait un cimetière dans la région, la grande région de Québec, incluant Saint-Apollinaire. Maintenant, c'est à la municipalité de faire son travail, mais, si ce cimetière et ce projet respectent tous les règlements municipaux, comme quelque cimetière que ça peut être, d'une autre confession ou un cimetière général, moi, je pense qu'il n'y aura pas de problème.

M. Lacroix (Louis) : Mais est-ce que les gens ont à craindre quelque chose? Parce que là il semble qu'il y a de la crainte.

M. Boivin (Mathieu) : Il y a de la crainte.

M. Gaudreault : Bien sûr que non. Bien sûr que les gens n'ont rien à craindre. C'est un cimetière, alors les gens n'ont rien à craindre. Et moi, tout ce que je souhaite, très franchement, c'est que la communauté musulmane puisse avoir un lieu de mémoire pour leurs défunts, et j'espère qu'ils l'auront.

M. Laforest (Alain) : Gabriel Nadeau-Dubois va probablement se présenter dans Gouin jeudi. Vous en pensez quoi de l'arrivée d'un jeune à l'Assemblée nationale?

M. Gaudreault : Bien, vous avez dit vous-même, dans votre question, «probablement», alors on va attendre son annonce. Alors, je ne veux pas commenter quoi que ce soit, mais qui que ce soit qui choisit de faire une vie politique, moi, je lui dis bienvenue. C'est un engagement qu'il faut reconnaître, quel que soit le parti, quelle que soit la personne, quel que soit son âge, et moi, je... Si c'est M. Nadeau-Dubois ou peu importe qui d'autre souhaite se présenter, je lui souhaite la bienvenue. C'est une vie palpitante à l'Assemblée nationale.

M. Laforest (Alain) : Parce que le Parti québécois va les aider dans Gouin, Québec solidaire, là. Il a décidé de ne pas présenter de candidat, là.

M. Gaudreault : Bien, c'est votre interprétation, mais effectivement, on a décidé de ne pas présenter de candidat dans Gouin.

M. Lacroix (Louis) : Mais ça aide, ça. Ça aide.

M. Gaudreault : Ça aide... Bien, écoutez, je pense que c'est un geste de main tendue, et vous les savez très bien, parce qu'on doit faire un pas très, très grand vers une plus grande convergence, parce que la priorité, certainement, au Québec, c'est de se débarrasser de ce gouvernement qui, dans plein de domaines, comme celui de l'accès à l'information dans nos régions, agit contre les régions.

M. Boivin (Mathieu) : M. Gaudreault, dans un autre enjeu qui touche encore une fois la laïcité, le maire Labeaume a fait des déclarations ce matin en disant que, bon, il y a des écoles qui manifestaient un inconfort face à une pièce qui s'appelle Djihad et donc que cette pièce-là était retirée, alors qu'elle était à l'affiche pour une vingtaine de représentations à l'automne. Est-ce que c'est une bonne chose que d'avoir écouté, en quelque sorte, la population ou les écoles?

M. Gaudreault : Bien, encore une fois, je ne veux pas m'immiscer dans des décisions d'ordre pédagogique, à ce que je comprends. Moi, ce que je pense, c'est que j'encourage toutes les écoles, toutes les commissions scolaires à présenter des oeuvres artistiques qui puissent ouvrir les horizons puis ouvrir les connaissances aux élèves.

M. Boivin (Mathieu) : Les retirer, donc, ça porterait peut-être...

M. Gaudreault : Bien, écoutez, c'est parce que je n'ai pas lu le texte, là. Je veux éviter... Je n'ai pas lu le texte de la pièce. Ce que je vous dis, c'est que c'est une décision qui a été prise dans une instance locale, mais moi, en ce qui me concerne, c'est qu'il faut certainement ouvrir les yeux, les oreilles des élèves à toutes sortes de créations artistiques, incluant celles d'autres traditions, ou d'autres confessions, ou qui amènent à d'autres réflexions sociologiques.

M. Bellerose (Patrick) : Qu'est-ce que vous pensez du retrait du drapeau du Québec à l'extérieur de la SAQ?

M. Gaudreault : Ah! bien, écoutez, c'est très préoccupant. Moi, je suis surtout heureux de voir que, grâce à un gouvernement du Parti québécois, on a introduit les vins québécois à la SAQ, hein, ça, c'est la bonne nouvelle, quand on était au gouvernement. Maintenant, ça demeure une institution publique, la Société des alcools du Québec, comme Hydro-Québec, avec les bureaux locaux qui ont des drapeaux. On demande aux bureaux de députés, dans nos circonscriptions, d'afficher le drapeau du Québec.

Alors, pour moi, écoutez, s'ils manquent de drapeaux pour les succursales de la SAQ à Jonquière, là, j'en ai dans mon bureau de comté, alors je peux leur en fournir sans problème. Je ne crois pas que ce soit des dépenses excessives. Moi, à partir du moment où c'est une société d'État, donc qui appartient à l'ensemble des Québécois, des Québécoises, je pense que c'est important que ça soit affiché à l'extérieur comme tel.

M. Lacroix (Louis) : En même temps, vous êtes les premiers, au Parti québécois, à enlever le drapeau du Canada au salon rouge quand il y a des assermentations ou...

M. Gaudreault : Oui, mais c'est l'Assemblée nationale du Québec, là. On ne demande pas au bureau de chômage d'enlever...

M. Lacroix (Louis) : ...mais qui fait partie du Canada?

M. Gaudreault : Bien oui, mais c'est l'institution du Québec, là, de l'Assemblée... C'est l'Assemblée nationale du Québec, là. Alors, je ne vous demande pas de mettre le drapeau du Canada sur la Société des alcools du Québec, là. Alors, c'est une société québécoise, la Société des alcools du Québec, une société d'État. Le Parlement québécois est une institution québécoise. On parle ici du drapeau québécois.

M. Bellerose (Patrick) : Mais le retrait à la SAQ, est-ce que ça demande un manque de fierté nationaliste?

M. Gaudreault : Non. Bien, écoutez, je ne veux pas commencer à interpréter, là, ce type de décision à d'autres niveaux. Moi, ce que je vous dis, c'est qu'à partir du moment où c'est une société d'État, comme Hydro-Québec, comme la société, aussi, d'assurance automobile du Québec, la Société d'habitation du Québec... Il y en a plein d'autres, puis la SAQ, ce n'est pas celle qui est le plus mal pris financièrement, là, on s'entend. Et moi, je suis heureux de voir que la SAQ, je le répète, a maintenant sur ses tablettes davantage de produits québécois. Ça, c'est une décision de notre gouvernement. On avait facilité ça.

Maintenant, je pense qu'en tant que société d'État... et ça n'a rien à voir avec une question de nationalisme ou à une question financière. C'est une question de statut. C'est un organisme qui est une société d'État comme les autres sociétés d'État, et je pense qu'à ce titre-là, d'avoir un drapeau du Québec pour marquer cela, en tant que respect et de mise en valeur du sens de l'État québécois, je pense que c'est le minimum.

La Modératrice : On va passer en anglais.

Mme Johnson (Maya) : Mr. Gaudreault, if you could address that in English, what do you think of the SAQ's decision to gradually remove Québec flags from in front of its establishments?

M. Gaudreault : Yes, I think it's… The Société des alcools du Québec is a public society, and, for this reason, I think it's very important to keep the flag of Québec as Hydro-Québec, as Société de l'assurance automobile du Québec, as Société d'habitation du Québec, because it's a public society. So all the Quebeckers pay with their taxes, with their income, for this business, and I think it's very important to mark the link between SAQ and the Government of Québec.

Mme Johnson (Maya) : And also, just picking up on questions asked by my colleagues about the cemetery plans in Saint-Apollinaire, we see that there is some residents who have concerns. What's your reaction to the controversy?

M. Gaudreault : Yes. I think it's very... First, I think it's absolutely important for the Muslim community to have a place about the memory of their people. And this is a decision by the municipality, and I'm sure that no rules… any rules against the possibility of cemetery in this place.

Also, I don't want to put all the population of Saint-Apollinaire in the same bag, probably some people yesterday talked about that, but I don't want to mix all the people in the same bag.

M. Bellerose (Patrick) : Alors, vous pensez que c'est possible…

M. Gaudreault : Pardon?

La Modératrice : Est-ce que c'est sur le sujet du point de presse?

M. Bellerose (Patrick) : C'est sur un autre sujet. Sur les menus en CHSLD, on a vu plusieurs critiques aujourd'hui dans l'article du journal, des gens qui disent que les portions sont trop petites pour les jeunes toxicomanes ou les portions sont froides. Est-ce que vous avez un commentaire?

La Modératrice : ...a déjà réagi à ce sujet-là.

M. Gaudreault : Oui. Bien, honnêtement, je n'ai pas eu le temps de prendre connaissance de ça, j'arrive tout juste d'une mission à Denver. This is why I practiced my English the last few days, and... Donc, j'aime mieux ne pas commenter là-dessus. Merci.

(Fin à 11 h 22)

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