(Onze heures cinq minutes)
M. Ouellet : Alors, merci
d'être là. Merci à vous tous d'être présents aujourd'hui. Au moment où les
médias écrits traversent une période très difficile en raison des changements
technologiques, le ministre en ajoute et enlève une source de revenus importante,
c'est-à-dire les avis publics des municipalités. En effet, le projet de loi
n° 122 sur la gouvernance de proximité, c'est-à-dire qui donne plus
d'autonomie aux municipalités et plus de pouvoirs, et son article 51 enlèvent,
à la grandeur de la province l'obligation de diffuser les avis publics dans les
journaux. Elles pourront le faire maintenant essentiellement sur Internet si
elles le désirent.
Les médias écrits sont encore ceux qui
rejoignent le plus grand nombre de gens et particulièrement en régions rurales.
Près du deux tiers de la population consulte son journal local sur support
papier, et ce taux de consultation dépasse 90 % dans les régions rurales
selon StatHebdo. Les médias régionaux reprennent peu les nouvelles qui
concernent les gens des régions et la consultation des journaux locaux et
régionaux est donc très élevée pour lire les nouvelles qui les concernent tous.
Par le fait même, ils sont informés des avis publics des municipalités. De
plus, 20 % des moins fortunés n'ont pas accès à Internet, et plusieurs
personnes ne consultent pas régulièrement les médias en ligne. Selon le mémoire
de la Coalition pour la pérennité de la presse d'information au Québec, selon
le CEFRIO, seulement 12 % des personnes de 55 ans et plus utilisent Internet
comme source d'information.
Alors, pour nous, les citoyens vont devoir
chercher eux-mêmes leur information sur les sites Internet des municipalités.
D'ailleurs, les avis publics des municipalités deviendront maintenant des avis
de recherche. On fait maintenant payer les gens pour avoir accès à leur propre
démocratie, parce que, vous le savez, Internet, ce n'est pas gratuit. Alors,
maintenant, les gens devront payer pour avoir accès à leurs avis publics. Et il
y a une contradiction flagrante, parce que le projet de loi en question, c'est
ce que le gouvernement a essayé de nous expliquer en consultation, c'est qu'il
veut transformer la responsabilité des municipalités. Avant ça, les
municipalités devaient rendre des comptes au gouvernement, et le projet de loi
en question veut que les municipalités rendent des comptes maintenant aux
citoyens. Et on trouve que, pour nous, d'utiliser uniquement les médias
électroniques n'est pas la source la plus importante d'information puisqu'elle
manque un grand pan de la population.
Des chiffres. Les montants associés aux
avis publics dans les journaux ne représentent pourtant que 0,05 % des
budgets municipaux. Ça, ça veut dire que globalement, au Québec, les avis
publics investis dans les médias locaux représentent 10 millions de
dollars. Les pertes de revenus associées à cette abolition de... provenant des
avis publics constituent une menace à la capacité de maintenir les journaux
imprimés dans les régions du Québec, et, selon la Coalition pour la pérennité
de la presse d'information, changer le mode de publication des avis revient à
signer l'arrêt de mort de plusieurs journaux locaux et régionaux, déclenchant
une avalanche dévastatrice sur le plan économique, municipal et social dans
toutes les régions. Donc, si on ne change pas, c'est peut-être L'Argenteuil des
Laurentides qui va disparaître, c'est peut-être Le Choix dans l'Outaouais,
l'actualité L'Étincelle en Estrie, Le Manic sur la Côte-Nord ou Le
Charlevoisien dans Charlevoix.
Donc, pour continuer, je laisse la parole
à mon collègue Sylvain Gaudreault.
M. Gaudreault : Oui. Alors,
bonjour à tous et à toutes. C'est extrêmement important d'être ici, bien sûr,
pour pouvoir affirmer l'importance des citoyens du Québec partout sur le
territoire à avoir accès de façon la plus large, la plus gratuite et la plus
facile possible aux avis publics des municipalités, mais c'est aussi une
question de présence et de diversification de l'information en général dans les
régions du Québec. Vous savez que l'avenir des médias locaux, particulièrement
la presse écrite, est constamment sous tension, particulièrement depuis les
dernières années, et on s'aperçoit que, petit à petit, par ce type de mesures
là, comme dans le projet de loi n° 122 sur les municipalités, on vient
affecter des revenus des médias et ainsi affecter leur capacité à bien couvrir l'information
en région.
J'en veux pour preuve également le projet
de loi qui est présentement à l'étude sur la révision au complet de la qualité
de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement, qu'on appelle le projet
de loi n° 102. Bien, dans ce projet de loi sur la qualité de l'environnement,
on a introduit deux dispositions soi-disant pour réduire la bureaucratie pour
obtenir des autorisations environnementales, mais qui viennent affecter aussi
les avis dans les médias locaux. Par exemple, il n'y a plus d'obligation pour
les MRC de publier des avis dans les médias locaux à propos du plan de gestion
des matières résiduelles. Également, il y a un autre article qui supprime
l'obligation pour le ministre de publier un avis dans un journal local
lorsqu'il y a une prise d'ordonnance par rapport à une présence de matière
dangereuse.
Alors, vous voyez, il y a le domaine municipal,
mais il y a aussi dans le domaine environnemental où il y a des avis publics.
Et c'est autant d'argents qui disparaissent des médias locaux, écrits en particulier,
et qui affectent ainsi la capacité de ces mêmes médias à assurer une diversité
de l'information, une qualité de l'information dans les régions du Québec.
Alors, c'est pour ça que nous, évidemment, on dénonce cette situation
aujourd'hui et on demande au gouvernement de prendre des mesures immédiatement
pour soutenir les médias en région.
M. Ouellet : Puis imaginez,
là, dans le cas des avis publics, ils ne seront plus obligés d'émettre dans les
médias, et ça pourrait être un objet de négociation. Imaginez dans une municipalité
où est-ce qu'il y aurait eu un mauvais traitement journalistique d'un maire en
question ou d'une mairesse ou d'une décision, et le maire ou la mairesse en
question pourrait, en contrepartie, lui dire : Bien, écoutez, je n'ai pas
aimé le traitement, donc, considérant ce fait-là, sachez que mes avis publics
ne seront plus publiés dans les médias locaux. Ça fait que vous voyez un peu le
jeu de négoce qui peut s'installer alors qu'on vient attaquer directement la
liberté de presse, la liberté de questionner, la liberté de rapporter les
faits. Et ça, pour nous, c'est extrêmement important.
Alors, on demande deux choses au gouvernement.
On demande tout d'abord de maintenir cette obligation-là de publier les avis
dans les médias écrits et de les mettre effectivement sur les sites Internet. Là-dessus,
on n'a aucune objection à ça. Et surtout, ce qu'on demande, c'est que le gouvernement
adopte précisément de nouvelles mesures budgétaires pour permettre aux médias
locaux et régionaux et leurs groupes de presse d'accélérer ce virage numérique.
Alors, merci. On est prêts maintenant aux questions.
M. Provencher (Normand) : Est-ce
que vous sentez une certaine ouverture du gouvernement là-dessus?
M. Ouellet : Bien, lors des consultations
parlementaires, on a entendu plusieurs groupes, mais on n'a pas senti
nécessairement une volonté ferme du gouvernement d'aller dans ce sens-là. Donc,
pour lui, ça représente une dépense qu'une municipalité ne devrait plus avoir à
mettre de l'avant et que la seule chose qui devrait être intéressante pour eux,
c'est de trouver une nouvelle source de revenus et donc baisser leurs dépenses.
Mais pourquoi que je dis ça? C'est parce
qu'il y a même des municipalités qui sont venues nous dire : Écoutez,
dorénavant, on devrait mettre plus de choses sur le Web, mais vous savez quoi,
M. le ministre, on n'a pas d'argent pour faire cette conversion-là dans nos petites
municipalités. Alors, on aimerait avoir un fonds de transition pour nous aider,
les petites municipalités, à prendre ce virage électronique là. Et je n'ai pas
senti le gouvernement fermé à cette demande-là.
Alors, la question que je me pose : On
est-u en train, d'un côté, de permettre aux municipalités de faire le virage
numérique qui, en contrepartie, viendra affecter directement la capacité et la
viabilité financière des médias écrits dans nos régions?
M. Gaudreault : Moi, je peux
vous dire que, lors de l'étude du projet de loi sur la qualité de l'environnement,
on a questionné le ministre à chaque fois qu'on est arrivé à ces articles-là
dont je vous parlais tout à l'heure, et, dans tous les cas, le gouvernement a
adopté les articles dont je vous parle. Alors, nous, on a fait mention... de
mémoire, je pense même qu'on a proposé des amendements, mais, à tout le moins,
ça, c'est sûr, nous, on a voté contre ces articles-là, mais le gouvernement les
a fait adopter avec sa majorité.
M. Boivin (Mathieu) : Des
questions sur un autre sujet, c'est possible? Bien, à moins que mes collègues
aient d'autres questions là-dessus.
La Modératrice
: Je
sais que Maya, en anglais, avait une question sur le sujet.
Mme Johnson (Maya) : Non,
c'était sur un autre sujet.
M. Boivin (Mathieu) : On peut
aller sur autre chose?
La Modératrice
: Oui.
M. Boivin (Mathieu) : On voit
ce matin, messieurs, qu'à Saint-Apollinaire ça ne fait pas l'unanimité que
d'installer un cimetière pour les défunts de confession musulmane. Est-ce qu'il
existe quelque chose comme l'acceptabilité sociale dans un enjeu comme
celui-là? Parce qu'il semble que les lois soient... il n'y a pas de difficulté,
là, les difficultés sont aplanies là-dessus, ils ont parfaitement le droit de
le faire, le conseil peut le faire. Les gens, par contre, ont l'impression que
c'est la première étape vers quelque chose dont ils ne veulent pas.
Ma question : Est-ce qu'il existe
quelque chose comme une acceptabilité sociable ou est-ce que les citoyens
doivent se résigner à ce qui est tout à fait légal?
M. Gaudreault : Bien, écoutez,
je n'ai pas assisté, évidemment, aux délibérations du conseil municipal...
M. Boivin (Mathieu) : Vous
êtes capable de vous figurer quand même.
M. Gaudreault : Oui, je sais,
j'ai lu la revue de presse là-dessus, mais j'hésite à dire que c'est une question
unanime, là, je ne peux pas juger ça. Il peut y avoir quelques citoyens qui
sont allés au conseil municipal. Et, par ailleurs, je ne sais pas si ça
représente la totalité ou la très grande majorité des citoyens. Il faut faire
attention dans cette municipalité-là.
Maintenant, c'est un projet qui est important
pour la communauté musulmane. Je pense que c'est important que la communauté
musulmane ait un cimetière dans la région, la grande région de Québec, incluant
Saint-Apollinaire. Maintenant, c'est à la municipalité de faire son travail, mais,
si ce cimetière et ce projet respectent tous les règlements municipaux, comme
quelque cimetière que ça peut être, d'une autre confession ou un cimetière
général, moi, je pense qu'il n'y aura pas de problème.
M. Lacroix (Louis) : Mais est-ce
que les gens ont à craindre quelque chose? Parce que là il semble qu'il y a de
la crainte.
M. Boivin (Mathieu) : Il y a
de la crainte.
M. Gaudreault : Bien sûr que non.
Bien sûr que les gens n'ont rien à craindre. C'est un cimetière, alors les gens
n'ont rien à craindre. Et moi, tout ce que je souhaite, très franchement, c'est
que la communauté musulmane puisse avoir un lieu de mémoire pour leurs défunts,
et j'espère qu'ils l'auront.
M. Laforest (Alain) : Gabriel
Nadeau-Dubois va probablement se présenter dans Gouin jeudi. Vous en pensez
quoi de l'arrivée d'un jeune à l'Assemblée nationale?
M. Gaudreault : Bien, vous
avez dit vous-même, dans votre question, «probablement», alors on va attendre
son annonce. Alors, je ne veux pas commenter quoi que ce soit, mais qui que ce
soit qui choisit de faire une vie politique, moi, je lui dis bienvenue. C'est
un engagement qu'il faut reconnaître, quel que soit le parti, quelle que soit
la personne, quel que soit son âge, et moi, je... Si c'est M. Nadeau-Dubois ou
peu importe qui d'autre souhaite se présenter, je lui souhaite la bienvenue.
C'est une vie palpitante à l'Assemblée nationale.
M. Laforest (Alain) : Parce
que le Parti québécois va les aider dans Gouin, Québec solidaire, là. Il a
décidé de ne pas présenter de candidat, là.
M. Gaudreault : Bien, c'est
votre interprétation, mais effectivement, on a décidé de ne pas présenter de
candidat dans Gouin.
M. Lacroix (Louis) : Mais ça
aide, ça. Ça aide.
M. Gaudreault : Ça aide...
Bien, écoutez, je pense que c'est un geste de main tendue, et vous les savez très
bien, parce qu'on doit faire un pas très, très grand vers une plus grande
convergence, parce que la priorité, certainement, au Québec, c'est de se
débarrasser de ce gouvernement qui, dans plein de domaines, comme celui de
l'accès à l'information dans nos régions, agit contre les régions.
M. Boivin (Mathieu) : M.
Gaudreault, dans un autre enjeu qui touche encore une fois la laïcité, le maire
Labeaume a fait des déclarations ce matin en disant que, bon, il y a des écoles
qui manifestaient un inconfort face à une pièce qui s'appelle Djihad et
donc que cette pièce-là était retirée, alors qu'elle était à l'affiche pour une
vingtaine de représentations à l'automne. Est-ce que c'est une bonne chose que
d'avoir écouté, en quelque sorte, la population ou les écoles?
M. Gaudreault : Bien, encore
une fois, je ne veux pas m'immiscer dans des décisions d'ordre pédagogique, à
ce que je comprends. Moi, ce que je pense, c'est que j'encourage toutes les
écoles, toutes les commissions scolaires à présenter des oeuvres artistiques
qui puissent ouvrir les horizons puis ouvrir les connaissances aux élèves.
M. Boivin (Mathieu) : Les
retirer, donc, ça porterait peut-être...
M. Gaudreault : Bien, écoutez,
c'est parce que je n'ai pas lu le texte, là. Je veux éviter... Je n'ai pas lu
le texte de la pièce. Ce que je vous dis, c'est que c'est une décision qui a
été prise dans une instance locale, mais moi, en ce qui me concerne, c'est
qu'il faut certainement ouvrir les yeux, les oreilles des élèves à toutes
sortes de créations artistiques, incluant celles d'autres traditions, ou
d'autres confessions, ou qui amènent à d'autres réflexions sociologiques.
M. Bellerose (Patrick) :
Qu'est-ce que vous pensez du retrait du drapeau du Québec à l'extérieur de la
SAQ?
M. Gaudreault : Ah! bien,
écoutez, c'est très préoccupant. Moi, je suis surtout heureux de voir que,
grâce à un gouvernement du Parti québécois, on a introduit les vins québécois à
la SAQ, hein, ça, c'est la bonne nouvelle, quand on était au gouvernement.
Maintenant, ça demeure une institution publique, la Société des alcools du
Québec, comme Hydro-Québec, avec les bureaux locaux qui ont des drapeaux. On
demande aux bureaux de députés, dans nos circonscriptions, d'afficher le
drapeau du Québec.
Alors, pour moi, écoutez, s'ils manquent
de drapeaux pour les succursales de la SAQ à Jonquière, là, j'en ai dans mon
bureau de comté, alors je peux leur en fournir sans problème. Je ne crois pas
que ce soit des dépenses excessives. Moi, à partir du moment où c'est une
société d'État, donc qui appartient à l'ensemble des Québécois, des
Québécoises, je pense que c'est important que ça soit affiché à l'extérieur
comme tel.
M. Lacroix (Louis) : En même
temps, vous êtes les premiers, au Parti québécois, à enlever le drapeau du Canada
au salon rouge quand il y a des assermentations ou...
M. Gaudreault : Oui, mais c'est
l'Assemblée nationale du Québec, là. On ne demande pas au bureau de chômage
d'enlever...
M. Lacroix (Louis) : ...mais qui
fait partie du Canada?
M. Gaudreault : Bien oui, mais
c'est l'institution du Québec, là, de l'Assemblée... C'est l'Assemblée
nationale du Québec, là. Alors, je ne vous demande pas de mettre le drapeau du Canada
sur la Société des alcools du Québec, là. Alors, c'est une société québécoise,
la Société des alcools du Québec, une société d'État. Le Parlement québécois
est une institution québécoise. On parle ici du drapeau québécois.
M. Bellerose (Patrick) : Mais
le retrait à la SAQ, est-ce que ça demande un manque de fierté nationaliste?
M. Gaudreault : Non. Bien, écoutez,
je ne veux pas commencer à interpréter, là, ce type de décision à d'autres
niveaux. Moi, ce que je vous dis, c'est qu'à partir du moment où c'est une société
d'État, comme Hydro-Québec, comme la société, aussi, d'assurance automobile du
Québec, la Société d'habitation du Québec... Il y en a plein d'autres, puis la
SAQ, ce n'est pas celle qui est le plus mal pris financièrement, là, on s'entend.
Et moi, je suis heureux de voir que la SAQ, je le répète, a maintenant sur ses
tablettes davantage de produits québécois. Ça, c'est une décision de notre gouvernement.
On avait facilité ça.
Maintenant, je pense qu'en tant que société
d'État... et ça n'a rien à voir avec une question de nationalisme ou à une
question financière. C'est une question de statut. C'est un organisme qui est
une société d'État comme les autres sociétés d'État, et je pense qu'à ce
titre-là, d'avoir un drapeau du Québec pour marquer cela, en tant que respect
et de mise en valeur du sens de l'État québécois, je pense que c'est le
minimum.
La Modératrice
: On va
passer en anglais.
Mme Johnson (Maya) : Mr. Gaudreault, if you could address that in English, what do you
think of the SAQ's decision to gradually remove Québec flags from in front of its establishments?
M. Gaudreault : Yes, I think it's… The Société des alcools
du Québec is a public society,
and, for this reason, I think it's very important to keep the flag of Québec as
Hydro-Québec, as Société de l'assurance automobile du Québec, as Société
d'habitation du Québec, because it's a public society. So all the Quebeckers
pay with their taxes, with their income, for this business, and I think it's
very important to mark the link between SAQ and the Government of Québec.
Mme Johnson (Maya) : And also, just picking up on questions asked by my colleagues about
the cemetery plans in Saint-Apollinaire, we see that there is some residents
who have concerns. What's your reaction to the controversy?
M. Gaudreault :
Yes. I think it's very... First, I think it's absolutely important for the
Muslim community to have a place about the memory of
their people. And this is a decision by the municipality, and I'm sure that no
rules… any rules against the possibility of cemetery in this place.
Also, I don't want to put
all the population of Saint-Apollinaire in the same bag, probably some people
yesterday talked about that, but I don't want to mix all the people in the same
bag.
M.
Bellerose (Patrick) : Alors, vous pensez que c'est possible…
M. Gaudreault : Pardon?
La Modératrice
: Est-ce
que c'est sur le sujet du point de presse?
M. Bellerose (Patrick) :
C'est sur un autre sujet. Sur les menus en CHSLD, on a vu plusieurs critiques aujourd'hui
dans l'article du journal, des gens qui disent que les portions sont trop petites
pour les jeunes toxicomanes ou les portions sont froides. Est-ce que vous avez
un commentaire?
La Modératrice
: ...a déjà
réagi à ce sujet-là.
M. Gaudreault : Oui. Bien, honnêtement,
je n'ai pas eu le temps de prendre connaissance de ça, j'arrive tout juste
d'une mission à Denver. This is why I practiced my English the
last few days, and... Donc, j'aime mieux ne pas commenter là-dessus.
Merci.
(Fin à 11 h 22)