(Treize heures cinquante et une minutes)
M. Khadir
:
Bonjour. Merci de votre présence. Vous êtes au courant comme moi que, durant la
journée d'hier, avec mes collègues des autres partis, unanimement, nous avons
déposé le rapport unanime de la Commission des finances publiques sur le
recours aux paradis fiscaux par de nombreuses entreprises, des personnes
fortunées qui cachent des milliards de dollars en impôt en ce qu'ils doivent à
juste titre aux finances québécoises. Or, tout cela ne serait pas rendu
possible sans la participation de certains banquiers, et de certaines banques,
et surtout de certaines agences comptables comme on en connaît, et qui,
d'ailleurs, a été, à juste titre, souligné par le président de la commission,
M. Raymond Bernier.
Or, nous avons fait enquête sur KPMG,
KPMG, maintenant, qui est connue pour ses pratiques déloyales, pour sa
condamnation pour activités économiques criminelles pour lesquelles, pas plus
tard qu'il y a une dizaine d'années, ils ont été condamnés à tout près de
500 millions de dollars US en amendes.
Or, notre gouvernement, malgré le fait
qu'on connaisse la situation, continue à donner des contrats. Et une des
recommandations très fortes de ce rapport, c'est que le gouvernement commence à
donner le bon exemple en n'octroyant plus de contrats à des entreprises reconnues
coupables ou qui, de toute évidence, s'adonnent à des pratiques d'évasion
fiscale. Je ne parle pas d'évitement, je parle d'évasion fiscale, pour laquelle
KPMG a été condamnée aux États-Unis et a été poursuivie. Et, si on n'en pas
entendu parler sur le plan criminel, c'est qu'il y a eu une entente amiable
cachée avec Revenu Canada parce que Revenu Canada est intéressé d'abord à
recevoir l'argent qui lui était dû plutôt que de donner l'exemple et de
condamner criminellement KPMG, ce qui aurait été sans doute très facile à
faire. Sans ça, KPMG n'aurait pas payé ce qu'il doit au gouvernement canadien.
Or, on apprend que le gouvernement du
Québec, depuis 2009, donc au cours des sept dernières années, bientôt huit, a
accordé pour plus de 5,5 millions de dollars de contrats, pour être exact
5 704 490 $ en contrats, 5,5 millions en signatures puis un
autre 150 000 $ en dépenses de toutes sortes. En plus, il y a quatre
contrats dont on n'a pas les montants, on n'a pas pu obtenir les chiffres. 66
contrats, donc, depuis 2009. Sur les 66, tenez-vous bien, 44, les deux tiers,
ont été donnés de gré à gré, pour une valeur de 3,1 millions de dollars.
Donc, la moitié de la valeur des contrats, plus de la moitié de la valeur des
contrats a été donnée par le gouvernement de gré à gré, de gré à gré,
c'est-à-dire le ministre des Finances du Québec considère que c'est juste,
c'est admissible de transiger et de donner un contrat à une entreprise reconnue
de violations criminelles de la loi sur l'impôt, et qui a dû payer aux États-Unis,
et qui a dû payer au Canada pour ses activités.
Or, ici, je soumets aux journalistes et au public
la liste de ces contrats, leurs détails, leur valeur et à quels organismes
qu'ils ont été accordés. Je signale que ça, c'est uniquement les contrats directement
qui ont été offerts par le gouvernement du Québec. On n'a pas fait la
compilation pour les commissions scolaires, pour les universités, pour les
municipalités ainsi que d'autres organismes dont on entend moins souvent
parler. Et je fais un appel à l'ensemble des organismes publics du Québec, les
commissions scolaires, les universités de cesser d'octroyer des contrats de ce
genre à des entreprises comme KPMG pour envoyer le message très clair que la
volonté des institutions et des établissements parapublics du Québec accompagne
la volonté de la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale
qu'il faut que le gouvernement, que les donneurs de contrats publics cessent de
transiger avec des entreprises qui orchestrent l'évasion fiscale à l'échelle du
Québec, à l'échelle du Canada, à l'échelle de l'Amérique du Nord et à l'échelle
internationale. Merci de votre attention. Est-ce qu'il y a des questions?
Merci.
(Fin à 13 h 55)