(Dix-huit heures)
M.
Bérubé
:
Alors, nous sommes réunis aujourd'hui, exceptionnellement, le député de
La Peltrie et moi, considérant ce qui vient de se passer à l'Assemblée
nationale du Québec, concernant le projet de loi n° 131, la Loi modifiant
la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets
affectant un milieu humide ou hydrique.
Ce n'est pas tellement le projet de loi en
tant que tel, c'est ce qui vient de se passer en termes de procédure. C'est une
première dans l'histoire du parlementarisme québécois moderne. Le gouvernement
décide d'utiliser sa majorité parlementaire pour éliminer des étapes d'adoption
du projet de loi. Donc, après avoir entendu les groupes, on ne va pas en
commission, on va directement en plénière. Et, n'eût été la vigilance des
oppositions, le gouvernement, à toute vapeur, aurait adopté un projet de loi
faisant fi de toutes les règles parlementaires, nos usages, les consultations
qui doivent survenir. Et, en ce sens, c'est une première qui n'a pas été
contestée du côté du gouvernement. Manifestement, le leader parlementaire du
gouvernement, qui n'est pas là cet après-midi, laisse ses collègues un peu
pantois avec un travail bâclé qui fait en sorte, là, que tous les
parlementaires libéraux qui voteront un peu plus tard vont faire l'histoire en
adoptant une mesure qui est accélérée.
Le problème avec ça, c'est que ça va
s'arrêter où? Le gouvernement nous indique que, là, il faut aller rapidement,
puis il y a urgence qu'on n'a pas décelée. Est-ce que, par exemple, pour des
raisons de commodités, comme on l'indiquait, bien, il faudrait aussi enlever la
période des questions, puis l'étude des crédits? Pourquoi ne pas laisser le
Parti libéral à vie au pouvoir? Ça rendrait les choses peut-être plus simples
pour eux. Mais il n'en est pas question. On joue notre rôle de parlementaire.
On pose des questions. On peut proposer des amendements. Mais, en 10 ans
de vie parlementaire, et c'est le cas de mon collègue de la Coalition avenir
Québec, on n'a jamais vu une telle chose. Puis, on a vérifié, depuis des
décennies, ce n'est jamais arrivé. Alors, c'est un autre précédent, et le
gouvernement n'a aucune raison qui justifie cela.
Alors, pour le projet de loi n° 131,
c'est une première qui fera malheureusement école. Et j'ai peine à croire qu'on
en soit rendus là.
M.
Caire
: Merci,
Pascal. Bien, écoutez, de notre côté, on est tout à fait dans la même lignée
que mon collègue de Matane. Il faut comprendre que le gouvernement se sert, oui,
d'un règlement, d'un article du règlement qui existe mais dont la procédure
parlementaire nous indique qu'elle s'applique lorsque trois conditions sont
réunies. Premièrement, tous les groupes parlementaires s'entendent pour
l'utiliser, le projet de loi fait consensus, et tous les députés sont d'accord
pour dire qu'il y a urgence d'agir. Or, aucune de ces trois conditions là n'est
réunie présentement. Donc, le gouvernement brise un usage de l'Assemblée
nationale pour une seule raison : son ministre de l'Environnement, qui est
un incompétent notoire, s'est traîné les pieds et nous a amenés dans un
cul-de-sac qu'on vit aujourd'hui.
Depuis deux ans, David Heurtel aurait dû
régler le problème qu'il tente de régler aujourd'hui, et, au lieu de déposer
son projet de loi il y a deux ans, bien il a attendu, il a attendu, et
aujourd'hui il invoque la grève des juristes pour nous dire : Bien, c'est
pour cette raison-là que j'ai tardé à déposer le projet de loi. Mais les
juristes de l'État ne sont pas en grève, M. le ministre, depuis deux ans. Ça,
c'est faux, c'est faux. C'est un fallacieux prétexte. Et il fait exactement
comme il a fait dans le dossier d'Anacolor, où il s'est traîné les pieds, et
là, devant l'urgence d'agir, a agi dans la précipitation, a enfreint la loi
dans ses propres procédures, s'est fait rabrouer par le tribunal administratif,
et c'est le même ministre qui, aujourd'hui, au lieu de travailler, d'être un
leader, de régler le problème, de se mettre à l'ouvrage, s'est traîné les
pieds, et là arrive à quelques jours de l'échéancier et brise un usage qui a
toujours été respecté par tous les partis politiques à l'Assemblée nationale
pour le sortir du pétrin dans lequel il s'est mis lui-même. C'est une honte. Et
malheureusement on est en train de réécrire les usages de l'Assemblée nationale
parce que David Heurtel n'est pas capable de faire preuve de leadership dans
ses dossiers.
M.
Bérubé
:
Pas de questions? Merci.
(Fin à 18 h 4)