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Point de presse de M. François Legault, chef du deuxième groupe d’opposition, Mme Nathalie Roy, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’intégrité, et M. André Spénard, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de sécurité publique

Version finale

Le mardi 2 mai 2017, 10 h 45

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Dix heures cinquante minutes)

M. Legault : Bonjour, tout le monde. Bien, comme l'été qui refuse d'arriver, Philippe Couillard refuse, lui aussi, de rompre avec le vieux système d'influence libérale. Si les histoires étaient seulement sur le Parti libéral, bien honnêtement, il n'y a personne qui verserait de larme, mais le problème, c'est que ce qu'on entend depuis un certain nombre de semaines, bien, ça vient nuire à la crédibilité et à l'indépendance de nos institutions, et ça jette une ombre sur l'indépendance de nos institutions, puis ça vient ajouter un doute qui persiste de semaine en semaine, hein? Il y a des nouvelles qui s'ajoutent continuellement.

Et puis on le dit souvent, l'apparence de justice et l'apparence d'indépendance, c'est aussi important que la justice elle-même. Donc, ce qui est en cause ici, là, c'est très clair, c'est qu'il y a des dirigeants de nos institutions qui font l'objet de nominations politiques, qui sont nommés par le gouvernement actuel. Et la CAQ a déjà proposé que les directions de la Sûreté du Québec et de l'unité permanente anticollusion soient nommées, confirmées par le deux tiers de l'Assemblée nationale.

Maintenant, je pense qu'avec ce qu'on a vu dans les dernières semaines, il faut poser un geste encore plus fort pour renforcer l'indépendance de notre système de justice. Donc, ce matin, la CAQ propose qu'en plus de la nomination de la SQ et du DPCP, que le patron ou la patronne de la direction des poursuites civiles et criminelles soit faite par un vote des deux tiers. Et moi, je veux le dire clairement ici, devant tout le monde, là, je prends l'engagement qu'un gouvernement de la CAQ va s'assurer que les patrons de l'UPAC, de la SQ et du DPCP soient nommés suite à un vote des deux tiers de l'Assemblée nationale. Donc, je demande à Philippe Couillard de le faire, mais, s'il ne le fait pas, à partir du 1er octobre 2018, bien, ça sera fait par un gouvernement de la CAQ.

Sur ce, je passe la parole à ma collègue, Nathalie Roy.

Mme Roy : Merci, M. Legault. Je vous ramènerais à la semaine dernière. C'était l'étude des crédits, et la ministre de la Justice était là pour répondre aux questions, et c'était ma collègue la députée de Repentigny, Mme Lise Lavallée, qui posait des questions à la ministre de la Justice. Et je vous invite à aller écouter l'échange, mais, pour vous le remettre en mémoire, donc, la semaine dernière, nous avons tenté, par le biais de ma collègue de Repentigny, de savoir ce que pensait la ministre Vallée d'officialiser la nomination du DPCP aux deux tiers de l'Assemblée nationale. Et elle a répondu que ce serait moins indépendant en prétextant que l'opposition ferait de l'ingérence politique. C'est ce qu'elle a dit, je vous invite à aller écouter les enregistrements.

Alors, la question qu'on se pose : Est-ce que Mme Vallée juge que le Vérificateur général ou encore le DGE ne sont pas indépendants? L'échange a été quand même assez surréaliste. Alors, son refus d'appliquer la même procédure au DPCP, c'est lourd de sens pour nous. Alors, nous faisons, M. Legault l'a dit, des propositions constructives pour améliorer le système, pour assurer une plus grande indépendance des institutions. On y tient à nos institutions, on y croit à nos institutions, mais elles doivent être indépendantes.

Ce qu'on veut, c'est ramener la confiance du public envers nos institutions qui nous sont si chères, et le refus des libéraux d'agir est incompréhensible pour nous. Si on veut ramener la confiance dans nos institutions, bien, il faut poser des gestes, des gestes forts, et c'est ce que nous demandons au gouvernement libéral, un DPCP nommé aux deux tiers de l'Assemblée nationale. Il faudrait faire ce geste pour redonner confiance dans nos institutions, parce que, nous, on croit au travail qui est fait là, le travail des procureurs, des juges, des greffiers, des techniciens, des policiers. On croit à leur travail. De grâce, qu'ils aient des patrons totalement indépendants, nommés aux deux tiers de l'Assemblée nationale.

Sur ce, je vais passer la parole à mon collègue M. André Spénard.

M. Spénard : Merci. Bonjour. Bonjour, tout le monde. Alors, ici, il est important... Comme ma collègue l'a dit, on ne remet pas en cause la probité des dirigeants de la SQ ou de l'UPAC. Ce n'est pas ça, le mandat qui est ici. Il n'y a aucun élément qui nous permet de leur retirer notre confiance. Le problème, comme M. Legault l'a dit, le problème, c'est qu'il y a un doute, un doute sérieux chez la population en ce qui concerne l'apparence de transparence totale vis-à-vis nos institutions, surtout policières, en ce moment.

Lorsqu'on dit que le directeur général de la Sûreté du Québec est nommé par le bureau du premier ministre, tout de suite, là, ça laisse planer un doute. Le directeur, le patron de l'UPAC doit sa nomination encore au bureau du premier ministre. Ça crée encore un doute dans la population. Et combien d'organismes gouvernementaux sont gérés par des présidents ou des directeurs généraux qui sont issus des rangs libéraux?

Alors, lorsqu'on voit que des policiers eux-mêmes coulent des éléments d'enquête parce qu'ils ont l'impression que les enquêtes sont bloquées parce que ça touche le gouvernement en place, il y a lieu de se poser des problèmes.

On réitère donc notre proposition que soit nommé le directeur du DPCP aux deux tiers de l'Assemblée nationale comme le Vérificateur général, comme le Directeur général des élections, comme le Commissaire à l'éthique. Ce qu'on propose ultimement, et ça, on le propose depuis que je suis entré en politique — nous avons été le parti de l'intégrité, nous sommes le parti de l'intégrité, il faut se le rappeler — c'est d'en finir avec les nominations politiques et de procéder à toute nomination selon la compétence réelle des individus. Merci.

M. Legault : Bien, peut-être juste un dernier mot. Merci, André. Juste, en terminant, dire qu'un des premiers devoirs d'un premier ministre, c'est d'assurer la stabilité de nos institutions de justice et de police, et Philippe Couillard refuse, depuis des mois, de rompre avec le système d'influence libéral. Il n'arrête pas de répéter que les questions qui sont soulevées par les journalistes, par l'opposition, ça relève du passé, mais c'est le premier ministre actuel qui refuse de rompre avec le passé et il protège ce système d'influence. Et quand il nous dit, bien, que c'est arrivé avec le gouvernement de Jean Charest de 2003, bon, on voit qu'il y a toujours des gens très influents qui faisaient partie de ce système-là dans les années de Jean Charest, qui sont toujours autour de Philippe Couillard.

Donc, moi, je demande à Philippe Couillard, en toute bonne foi, là, pour être capable de rétablir la confiance de la population envers nos institutions, de rompre une fois pour toutes avec le système libéral puis d'accepter de nommer le directeur de la SQ, de l'UPAC et du DPCP par un vote du deux tiers de l'Assemblée nationale.

M. Laforest (Alain) : J'ai deux questions pour vous, M. Legault. Ce matin, la Directrice des poursuites criminelles et pénales a annoncé l'ouverture d'une enquête criminelle à la suite des révélations de M. Francoeur qui ont été faites jeudi dernier. Vous en pensez quoi?

M. Legault : Bien, c'est un pas dans la bonne direction. Je pense qu'on voit qu'elle est pas mal plus proactive que la ministre de la Justice. Elle demande une enquête. Donc, les policiers viennent au DPCP voir ce qui s'est passé. Donc, je trouve que c'est un geste dans la bonne direction.

M. Laforest (Alain) : Qu'est-ce que vous pensez des résultats du sondage, hier, où on disait que les gens disent que les politiciens bénéficient d'une protection, à 70 %?

M. Legault : Oui, bien, écoutez, quand je vois que le sondage TVA montre qu'une majorité de Québécois doute de l'indépendance des policiers, de l'UPAC, bien, je pense que ça vient confirmer, là, qu'il y a un geste fort à poser. C'est pour ça que je demande à Philippe Couillard, là, de poser ce geste rapidement puis de dire : À l'avenir, ces personnes vont être nommées à un vote du deux tiers de l'Assemblée nationale.

M. Croteau (Martin) : Pourquoi vous dites que le processus de nomination actuel de la DPCP est inadéquat à vos yeux?

M. Legault : Bien, je pense qu'il y a au moins une apparence de manque d'indépendance. Et, si cette personne était nommée par un vote du deux tiers, bien, il n'y a pas personne qui pourrait dire : Il y a une apparence de nomination politique.

M. Croteau (Martin) : Mais, en faisant cette sortie, ne minez-vous pas la crédibilité de Mme Murphy, puisque vous dites vous-même qu'en apparence elle n'est pas indépendante?

M. Legault : Bien, écoutez, ce que je fais, c'est que je fais une proposition qui est constructive pour l'avenir, pour aider à régler le problème. Mais ce n'est pas vrai qu'on va régler le problème en ne faisant rien.

M. Croteau (Martin) : Est-ce que Me Murphy fait un travail adéquat en ce moment par rapport...

M. Legault : Pas de raison de croire le contraire, mais on a actuellement des gens qui doutent. On a eu des révélations, au cours des dernières semaines, qui sont inquiétantes. Maintenant, si on veut s'assurer qu'il n'y ait plus ce gendre de doutes, bien, qu'on fasse des nominations au deux tiers de l'Assemblée nationale.

M. Lavallée (Hugo) : Mais le fait qu'on déclenche cette enquête maintenant — vous dites vous-même : C'est un pas dans la bonne direction — est-ce que ce n'est pas justement la meilleure preuve qu'elle est indépendante?

M. Legault : Bien, écoutez, qu'elle décide, là, après quelques jours, de dire : Je vais demander aux policiers de venir enquêter chez nous... Bien, on a vu hier qu'en commission parlementaire on n'était pas certains si toutes les recherches avaient été faites à l'époque où ce n'était pas elle qui était directrice, mais c'était M. Dionne. Là, elle prend les grands moyens, elle dit : Je demande aux policiers de venir enquêter chez nous. Enfin, c'est une bonne nouvelle.

M. Lavallée (Hugo) : Donc, vous trouvez ça troublant qu'elle ait mis autant de temps puis qu'elle n'ait peut-être pas tout fait les vérifications...

M. Legault : Bien, ce que je trouve, c'est qu'il y a une apparence de manque d'indépendance. Pourquoi le Vérificateur général est nommé aux deux tiers de l'Assemblée nationale, mais pas la directrice du DPCP? Pourquoi? Tu sais, c'est important, là, la police, les enquêtes, les poursuites criminelles. Donc, pourquoi ces personnes-là, là, ne seraient pas au-dessus de tout soupçon et être nommées, comme le Vérificateur général, avec un vote du deux tiers de l'Assemblée nationale.

M. Lavallée (Hugo) : Hier, Mme Vallée mettait en garde les parlementaires contre le fait de boire les paroles de M. Francoeur, de tenir pour argent comptant tout ce qu'il dit. Vous pensez quoi de cette mise en garde de la ministre? Et vous, est-ce que vous croyez M. Francoeur?

M. Legault : Bien, écoutez, il y a M. Poëti qui nous a dit qu'il croyait M. Francoeur. Moi, je ne le connais pas personnellement M. Francoeur, mais j'aime mieux la réaction de Mme Murphy qui dit : Je trouve ça assez grave pour demander une enquête de police au DPCP, plutôt que d'essayer, comme Mme Vallée, de miner la crédibilité de M. Francoeur.

M. Boivin (Simon) : Moi, j'aurais une question pour Mme Roy, si c'est possible, par rapport à ce que vous avez dit en Chambre, la semaine dernière, lorsque vous avez posé une question en lien avec les allégations de M. Francoeur, en disant : Bien, ça concerne un député qui est devant moi ou peut-être pas depuis quelques minutes. Est-ce que ceux qui ont interprété ça comme une référence à M. Hamad ont mal compris le sens de vos propos en Chambre?

Mme Roy : Le sens de mes propos, en fait, je posais la question que tout le monde se posait puis que les journalistes se posaient : Quelle drôle de coïncidence où, le matin où M. Francoeur lâche cette bombe sur les ondes du 98.5, on apprend que M. Hamad démissionne. Alors, je pose la même question que, vous tous, vous vous êtes posée. J'ignore qui est le député qui est visé. Est-il assis là ou n'est-il pas assis là? Je l'ignore, c'est au gouvernement libéral de le dire. Et là, bon, ça les a froissés.

M. Boivin (Simon) : Mais c'était donc une référence à M. Hamad à ce moment-là?

Mme Roy : En fait, la référence, c'était : Est-ce que ces gens sont là ou ne sont pas là? Et c'est le hasard, c'est un drôle de hasard, et c'est une question que vous tous, les journalistes, aviez soulevée cette journée-là : Est-ce qu'on parle de M. Hamad? Mais je n'ai pas mentionné son nom et je dis, ce n'était peut-être pas lui. J'ignore qui est cet élu libéral qui serait assis là. Je l'ignore.

M. Laforest (Alain) : M. Legault, vous avez été responsable de la campagne de financement du Parti québécois. Le Parti québécois... là, je vois votre réaction... une vieille histoire.

M. Legault : Non, non, ce n'est pas une question de vieille histoire, c'est une question...

M. Laforest (Alain) : Êtes-vous sûr qu'il n'y a jamais eu de prête-noms dans le financement que vous avez fait lorsque vous étiez au Parti québécois?

M. Legault : Écoutez, j'ai été président de la campagne. C'est un titre honorifique qui consistait essentiellement à faire un pitch au conseil national pour convaincre tout le monde de travailler fort. C'était à peu près ça, mon rôle, là. Il ne faut pas mélanger ça avec ce qu'on parle actuellement, là.

Moi, je n'étais pas dans le quotidien des milieux de vie puis toutes ces choses-là, là. Moi, j'ai fait un pitch au conseil national comme président honoraire, comme le font les présidents de campagne pour des fondations, là, pour dire aux gens : C'est important d'avoir des moyens pour faire connaître nos idées.

M. Laforest (Alain) : Mais il y a de l'argent qui est réclamé au Parti québécois aussi, là, pas dans la même hauteur que le Parti libéral, mais il y a des prête-noms qui ont été utilisés aussi.

M. Legault : Oui, mais je n'ai aucune idée, là, moi, de comment fonctionnaient les gens à la permanence du Parti québécois, là.

M. Lecavalier (Charles) : Sur un autre sujet, il semble que M. Billette, le whip du Parti libéral, aurait dit à la victime présumée de M. Paradis, quand elle l'a contacté, en 2015, qu'elle devrait aller se reposer, laisser passer la fin de session puis de contacter M. Paradis pour s'arranger avec lui. Qu'est-ce que vous pensez de cette réaction-là?

M. Legault : Bien, si c'est vrai, c'est troublant. Maintenant, c'est à M. Billette à s'expliquer, là, mais, je veux dire, les allégations étaient graves, en tout cas, celles qu'on connaît, et on ne dit pas à une victime potentielle d'aller se reposer, là. Donc, ce n'était pas une bonne réaction, si tout ça est vrai, là, parce que tout ce que j'en sais, c'est ce que je lis dans les médias.

M. Lecavalier (Charles) : Mme Roy, je ne sais pas si vous avez quelque chose à ajouter à ça.

Mme Roy : Non.

M. Lecavalier (Charles) : Et qu'est-ce que ça devrait... Est-ce que M. Billette a encore la légitimité pour être whip?

M. Legault : Bien, écoutez, il faudrait d'abord qu'il s'explique puis qu'il nous dise... Est-ce que c'est sa version à lui aussi? Est-ce qu'il est d'accord avec cette séquence des événements. Moi, je veux d'abord entendre sa version avant de le juger.

M. Salvet (Jean-Marc) : Sur un autre sujet aussi, M. Legault, est-ce que vous suivez avec autant d'intérêt le duel Macron-Le Pen que vous avez suivi celui Hillary Clinton-Donald Trump?

M. Legault : Oui. Écoutez, c'est intéressant de voir les débats chez notre mère patrie. Maintenant, c'est aux Français de décider. Ils décideront samedi prochain.

M. Salvet (Jean-Marc) : À la CAQ, beaucoup avaient dit leur préférence pour Mme Clinton. Est-ce qu'aujourd'hui, Macron, est-ce que ce serait un peu quelqu'un qui, philosophiquement, vous ressemblerait?

M. Legault : Non, je ne m'identifie pas dans aucun des deux candidats.

M. Croteau (Martin) : Si vous êtes premier ministre, seriez-vous à l'aise d'aller à Paris rencontrer la présidente Marine Le Pen?

M. Legault : Bien, si c'est elle qui est présidente, oui, là, mais j'ai des forts doutes que ce soit elle.

M. Croteau (Martin) : Vous seriez à l'aise d'y aller, si elle devait être élue? Vous seriez à l'aise...

M. Legault : Bien, si elle est élue, écoutez, là, c'est le peuple français qui aura décidé.

M. Boivin (Simon) : Mais vous n'avez pas voulu la rencontrer au moment où elle est venue ici. Pourquoi, déjà? Pouvez-vous me rappeler pourquoi?

M. Legault : Bien, écoutez, il y a des positions qu'elle a prises avec lesquelles je suis fortement en désaccord.

M. Salvet (Jean-Marc) : Mais aujourd'hui encore, donc... qu'est-ce qui fait que vous ne dites pas aujourd'hui : Je suis contre ce que propose Mme Le Pen en matière, je ne sais pas...

M. Legault : Ah! bien, je suis toujours contre certaines propositions de Mme Le Pen, là, mais...

M. Salvet (Jean-Marc) : Mais pas de là à dire que ce ne serait pas votre candidate.

M. Legault : Ah! bien, écoutez, aucune des deux personnes, M. Macron ou Mme Le Pen, ne représente mes priorités, mes objectifs, ma façon de voir les choses.

M. Lecavalier (Charles) : Est-ce que vous croyez qu'il faut bloquer coûte que coûte Mme Le Pen.

M. Legault : Ah! écoutez, là, c'est aux Français de décider, là.

M. Salvet (Jean-Marc) : Mais vous savez qu'en France, puisque vous suivez la campagne, quand on ne dit pas : On ne veut pas que Mme Le Pen soit élue… Quand on dit : On ne veut pas que M. Macron soit élu, on laisse sa chance à Mme Le Pen. Dans le débat français, c'est un peu ce qui se passe…

M. Legault : Écoutez, je ne veux pas me mêler du débat.

M. Laforest (Alain) : Êtes-vous en train d'appliquer le principe…

M. Legault : Miner?

M. Laforest (Alain) : …c'est un peu ça que vous faites, là.

La Modératrice : Questions en anglais.

Mme Johnson (Maya) : …is it the request that you are making today, calling Mme Murphy's credibility and her independence into question?

M. Legault : No. What we say is that we think that, in the future, the person in charge of the criminal and penal prosecution must be nominated by a vote of two third of the MNAs in order to make sure of its independence and of its appearance of independence.

M. Hicks (Ryan) : …Mrs. Murphy appears to you, right now, to not be independent.

M. Legault : No. I have no reason to believe, but we can see in a poll this morning that the majority of Quebeckers think that there is a lack of independence. So, in politics, the appearance of independence is important, and right now, I think that we have to rebuild the confidence of the population with our institutions, and it will be good that the person in charge of the Director of Criminal and Penal prosecutions, of the Sûreté du Québec and of the UPAC, they must be nominated with a vote of two third of MNAs.

Mme Johnson (Maya) : Yesterday, Mme Lavallée was questioning Mme Murphy and asking her how she could be so sure that Mr. Francoeur's allegations were unfounded given that only a few days had gone by and apparently there hadn't been much done to look into it. How did you feel about Mme Murphy's response to that?

M. Legault : First, Mrs. Vallée… I wasn't happy with the answer of Mrs. Vallée, but I'm happy of the answer of Mrs. Murphy this morning, saying that the police must come at the DPCP for an investigation. That's a good answer.

Mme Johnson (Maya) : Just to be clear, I was talking about Mme Lavallée, not Mme Vallée.

Des voix :

Mme Johnson (Maya) : Your MNA, the questions that she was asking Mme Murphy. She was asking her why she was so convinced that the claims were unfounded. So I'm wondering what you thought of Mme Murphy's response to your MNA's question.

M. Legault : I didn't hear this answer.

M. Hicks (Ryan) : What do you think about Mme Murphy's response at committee when she said that she would not commit to looking at the registry of wiretap recordings?

M. Legault : I was surprised at this answer, but I'm happy of her new answer this morning because she is saying that she wants the police to investigate everything that happened at the DPCP. So, of course, if there are some notes about what happened, police will find. So it will be done by somebody independent, so it's even better.

Mme Fletcher (Raquel) : Yes. It is fair to say that Mme Murphy is closer to the Liberal Party than to the CAQ or the Parti québécois?

M. Legault : We don't know, but what we know is that she has been nominated by the Liberal Party, by the Liberal Government, and we think that it's not good to help her and it would be better, in the future, that these people be nominated with a vote of two thirds of the MNAs.

M. Hicks (Ryan) : What is your response to the Justice Minister saying that politicians and media… are taking Francoeur too much at his words, passing judgment too quickly and trying to put political pressure on independent institutions?

M. Legault : OK. I think that everyday Philippe Couillard gets more and more caught up in the past, and the truth is he is incapable of breaking the Liberal system of influence. And unfortunately, all those scandals have a tragic consequence. They undermine the public confidence in our institutions, and the reason is simple. The leaders of the judiciary and policiary institutions that are in place are chosen by the Liberal Government.

So, in the past, we have already asked to appoint the anti-corruption commissioner of the UPAC by a two thirds majority vote of the National Assembly. We made the same proposal for the Sûreté du Québec, but now we must do something even stronger. So that's why this morning I proposed, in addition to the SQ and the UPAC, that we confirm the appointment of the Director of Criminal and Penal Prosecutions by a vote of the two thirds of the members of the National Assembly. And it's one of the duties of a Prime Minister to ensure the stability of our justice and police institutions, and so far, unfortunately, Philippe Couillard refuses to do so. So it looks more and more like if Mr. Couillard is only here to defend the Liberal family, the Liberal system that is in place since Jean Charest.

Mme Johnson (Maya) : M. Legault, just one final question on another topic, about the ombudsman's new mandate that came into force yesterday, which is suppose to give better protection to whistleblowers who want to denounce any kind of wrongdoing. No?

M. Legault : I'm not aware. I'm not aware, sorry.

Mme Johnson (Maya) : No, that's OK. I'll ask the question again tomorrow.

M. Legault : OK. Very good. I'll try to inform myself since… Merci, tout le monde.

(Fin à 11 h 13)