(Onze heures quarante-huit minutes)
Mme Ouellet : Donc,
bonjour. Aujourd'hui, je vais vous parler des paradis fiscaux et dénoncer la
complaisance du gouvernement Couillard envers les entreprises qui encouragent
l'utilisation des paradis fiscaux soit par des stratagèmes abusifs ou soit
directement par des stratagèmes illégaux. Et je pense qu'il faut donner une
pénalité exemplaire.
J'ai fait recenser les contrats de KPMG — KPGM,
qui, clairement, a utilisé des stratagèmes abusifs d'évitement fiscal — et
KPMG a pour 1,8 million de dollars en cours de contrats avec le gouvernement
de Philippe Couillard : deux contrats avec le ministère de l'Économie; un
contrat — assez surprenant — avec l'Autorité des marchés
financiers, cette autorité-là qui doit justement s'assurer que les choses se
font correctement; un contrat avec le ministère des Transports; un contrat avec
un fonds de recherche; et deux contrats — encore là, très
surprenant — avec le Vérificateur général, pour un total de sept
contrats, 1,8 million de dollars. Donc, le gouvernement de Philippe
Couillard, en lien avec son document... C'est bien beau de faire des beaux
rapports, là, mais il faudrait aussi les appliquer. Donc, les propositions 21
et 22, qui disent d'éliminer les fournisseurs qui font affaire avec les paradis
fiscaux, priver de contrats gouvernementaux les cabinets professionnels qui
aident à l'évasion fiscale et à l'évitement fiscal abusif... Le gouvernement de
Philippe Couillard devrait dès maintenant mettre fin à tous ces contrats, ces
sept contrats-là avec KPMG, et inscrire KPMG sur une liste publique de
fournisseurs, d'entreprises qui encouragent les paradis fiscaux, et s'assurer
qu'il n'y ait plus de contrat du tout avec le gouvernement du Québec.
De plus, avec ce qu'on a appris hier du
côté de la Caisse de dépôt et placement, qui a doublé ses placements dans les
paradis fiscaux pour une valeur maintenant de 26,2 milliards de
dollars — c'est énorme — bien, le gouvernement devrait
donner une directive à la Caisse de dépôt et placement de désinvestir toutes ces
sommes, d'ici trois ans, du côté des paradis fiscaux, et ça, en lien avec la
proposition n° 19 de leurs recommandations.
C'est bien beau, faire des
recommandations, mais encore faut-il les appliquer. Et je pense qu'on ne peut
plus continuer à tolérer l'utilisation de paradis fiscaux, où le 1 % de la
population va cacher ses avoirs pour ne pas payer sa juste part, par rapport à
l'ensemble de la classe moyenne, des contribuables québécois, qui, eux, font
leur juste part. C'est complètement inéquitable. Il faut cesser l'utilisation
des paradis fiscaux, et c'est le gouvernement qui doit donner l'exemple.
M. Lavallée (Hugo) : Les
contrats auxquels vous faites référence, Mme Ouellet, c'est des contrats
octroyés par appel d'offres, de gré à gré? C'est quoi, le mécanisme?
Mme Ouellet : La plupart
sont octroyés par appel d'offres, certains de gré à gré.
M. Lavallée (Hugo) :
Mais donc, dans le cas de ceux qui sont octroyés par appel d'offres, il
faudrait modifier, donc, les façons de faire ces appels d'offres là, sinon on
va être obligés de continuer de leur octroyer des contrats.
Mme Ouellet : Non. Puisque
KPMG a été reconnue d'inciter ses clients avec des stratagèmes d'évitement
abusif, ils doivent être retirés. Ils ne doivent plus avoir accès d'aucune
espèce de façon aux contrats gouvernementaux. Donc, l'appel d'offres peut se
faire, mais eux ne peuvent pas appliquer, ils doivent être sur une liste, une
liste noire, donc, où ils ne peuvent pas avoir accès aux contrats
gouvernementaux.
M. Lavallée (Hugo) :
Donc, un mécanisme semblable à celui qui avait été mis en place par le gouvernement
du Parti québécois dans le secteur de la construction, notamment?
Mme Ouellet : Tout à
fait. Tout à fait.
M. Lavallée (Hugo) :
Très bien, merci.
Mme Ouellet : Merci.
(Fin à 11 h 52)