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Point de presse de M. François Blais, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Version finale

Le jeudi 18 mai 2017, 13 h 15

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Treize heures quinze minutes)

M. Blais : Alors, bonjour. Tout d'abord, deux éléments de communication aujourd'hui par rapport au programme Objectif emploi, parce que je sais qu'il y a des collègues qui vont venir vous rencontrer tout à l'heure pour vous faire part de leurs préoccupations.

Première chose à rappeler, donc, Objectif emploi a fait l'objet d'une entente entre les partis pour que le projet de loi, là, puisse aboutir. C'est un programme qu'on a... un projet qu'on a beaucoup travaillé, on l'a beaucoup travaillé en commission parlementaire. Moi-même, quand je suis revenu au ministère, là, j'ai désiré, là, donc, faire des modifications à la fois sur l'esprit, mais le contenu, là, du projet de loi.

Donc, essentiellement, les modifications, c'était de faire en sorte que ce projet de loi là soit vu comme un projet d'intégration et d'intervention psychosociale chez les premiers demandeurs d'aide sociale, favoriser d'abord le contact avec ces personnes-là. Aujourd'hui, le programme d'aide sociale, tel qu'il existe du moins, on ne peut pas rencontrer quelqu'un, un nouveau prestataire pour évaluer sa situation, et donc les bonnes pratiques internationales nous disent qu'il faut les rencontrer, comprendre leur parcours, comprendre leurs difficultés. Donc, avec Objectif emploi, cette rencontre-là, elle est obligatoire, elle est nécessaire.

Et je comprends que des gens qui viennent du milieu de la santé vont être sensibles à cet élément-là, d'autant plus que ces rencontres nous permettent parfois de déceler des difficultés d'ordre mental, des problèmes, par exemple, de toxicomanie qui ne sont pas suffisamment, là, décelés. Et aujourd'hui il y a beaucoup de jeunes qui ont des problèmes de santé mentale liés à des drogues qui sont trop fortes. On sait qu'il y a un sous-diagnostic aujourd'hui de ces difficultés-là chez les jeunes à l'aide sociale. Le fait qu'on les rencontre et les situer dans un parcours va nous permettre d'en déceler davantage. Ils ne seront pas sous Objectif emploi, ils vont en sortir, à ce moment-là, mais ils vont bénéficier, hein, d'un montant d'aide sociale plus important.

Donc, le programme a beaucoup évolué. Il ne s'adresse pas à des personnes qui sont psychiatrisées, ex-psychiatrisées ou des personnes qui ne sont pas disponibles pour des raisons de santé. Donc, on a mis plusieurs exceptions possibles pour faire en sorte de protéger les gens qui sont plus fragiles.

Mais, en même temps, l'avantage du programme, c'est qu'il n'est pas lié à des résultats. Contrairement à ce que j'ai lu encore récemment, on n'oblige pas quelqu'un à trouver un emploi à l'intérieur de six mois ou quelqu'un à prendre une qualification à l'intérieur de quatre mois ou de huit mois. La personne doit simplement, et c'est fondamental, être dans une démarche. Il n'y a pas d'obligation de résultat, mais il y a une obligation, c'est vrai, de participation à une mesure que la personne a elle-même choisie, en autant, bien sûr, que cette mesure-là soit réaliste pour ses capacités.

Deuxième communication que je veux faire avec vous, la rédaction des règlements pour Objectif emploi va bon train. Les juristes de l'État sont de retour au travail. Vous savez que l'aide sociale, c'est un programme où la réglementation est très, très importante. Comme il y a eu beaucoup de discussions là-dessus en commission parlementaire, comme moi, j'ai dévoilé toutes nos intentions réglementaires, on a davantage discuté d'intentions réglementaires en commission parlementaire que de la loi elle-même, c'était normal. Les juristes de l'État maintenant sont au travail, et on pense pouvoir déposer bientôt nos règlements pour pouvoir démarrer le programme, aller en consultations, et éventuellement démarrer le programme. Encore une fois, s'il y a des améliorations qu'on peut faire, on les fera simplement parce que, bien sûr, la réglementation va être disponible pour discussion et amélioration.

Je vous rappelle un chiffre en terminant. En ce moment, chez les jeunes à l'aide sociale de moins de 25 ans, il y a à peine 4 % de ces jeunes qui participent à des mesures d'intégration sur le marché du travail et qui terminent ces mesures, j'insiste, qui terminent ces mesures. 4 %, c'est très, très peu, alors que l'on sait que ces personnes-là, quand elles le font et quand elles terminent, leur capacité, hein, à intégrer le marché du travail est très, très élevée. Donc, l'idée d'Objectif emploi, c'est avant tout d'améliorer le capital humain de la personne pour lui permettre de lui trouver une place dans la société.

Mme Porter (Isabelle) : Oui, mais, M. Blais, dans la lettre que les professionnels de la santé ont publiée cette semaine, ils disent que, bon, le projet de loi promet que les bénéficiaires vont être accompagnés tout au long de leurs démarches d'obtention d'un emploi, mais, en pratique, ils disent référer leurs patients à des services sociaux et communautaires qui sont en nombre insuffisant, débordés et à bout de souffle. Qu'est-ce que vous répondez à cela?

M. Blais : Écoutez, d'abord, dans ce que j'ai lu dans la lettre, je me demande si on parle vraiment de personnes qui vont être sous Objectif emploi. S'il s'agit de personnes qui ont des épisodes psychiatriques et qui n'ont pas, disons, solutionné ces problèmes-là, ces personnes-là ne seront pas sous Objectif emploi. Prenez le temps de leur poser la question aujourd'hui : Êtes-vous certains que les exemples qu'ils vont vous donner... ils vont vous donner des exemples. Êtes-vous certains que ces personnes-là seront soumises, là, aux règles d'Objectif emploi? La première chose.

Deuxième chose, il y a, en ce moment, 400 organismes seulement en employabilité au Québec qui travaillent avec nous, dont les carrefours jeunesse-emploi. On vient d'attacher une entente pour les trois prochaines années avec les carrefours jeunesse-emploi. Je peux vous dire que, compte tenu de la bonne tenue de l'emploi au Québec, les organismes d'employabilité ont de plus en plus de difficultés à trouver des gens, là, parce que les gens se retrouvent un travail sans eux.

Donc, certains même sont inquiets parce qu'ils ont de la difficulté à trouver des ressources et ils attendent avec intérêt la mettre sur pied d'Objectif emploi parce qu'ils savent qu'on va pouvoir leur référer des personnes.

Mme Porter (Isabelle) : Donc, ils manquent de travail, c'est ça que vous dites?

M. Blais : Ils ne manquent pas de travail, il manque de personnes à l'intérieur des organismes d'employabilité. Les organismes d'employabilité sont là, comme le carrefour jeunesse-emploi, pour aider des gens à se trouver un emploi, mais quand le taux d'emploi est très élevé comme aujourd'hui, quand le taux de chômage est très bas comme aujourd'hui, c'est 400 organismes en employabilité qui sont en contrat de services avec nous, qui ont des ententes avec des résultats à atteindre.

Ils doivent voir un certain nombre de personnes. De plus en plus — vous leur parlerez — ils ont de la difficulté à atteindre leurs quotas, leurs objectifs, leurs rencontres de personnes parce que, bien sûr, le bassin s'amoindrit de plus en plus.

Mme Porter (Isabelle) : Est-ce qu'on les pousse?

M. Blais : Je n'ai pas dit ça, je dis simplement qu'il y a beaucoup d'organismes en employabilité au Québec, dans un contexte où le chômage diminue, ils ont plus de disponibilité. Même chose pour les centres locaux d'emploi, hein? Vous comprenez qu'il y a quelques années à peine, là, 10 ou 15 ans, il y avait le double de personnes à l'aide sociale au Québec. Aujourd'hui, ça a diminué de façon importante, donc ils ont un peu plus de temps pour s'occuper de ces personnes-là. Mais rappelez-vous, Objectif emploi, ça touche 17 000 nouvelles personnes à l'aide sociale par année. C'est très peu, c'est un peu plus de 4 % de l'ensemble de la population à l'aide sociale. Mais ces 4 % là, ce sont des gens, quand ils sont aptes bien sûr, qui ont un potentiel d'insertion, de retour aux études d'abord ou bien de retour sur le marché du travail, un potentiel très élevé.

Alors, c'est pour ça qu'on fixe davantage notre attention sur ce groupe, même si tous les autres auront accès encore aux mesures d'employabilité, là, qu'il y a à l'intérieur du ministère.

M. Lecavalier (Charles) : Qu'est-ce que vous pensez... je pense qu'il y a un projet pilote qui a été annoncé en Ontario pour le salaire minimum garanti. Est-ce que vous avez suivi ça?

M. Blais : Bien sûr.

M. Lecavalier (Charles) : Qu'est-ce que vous pensez de ça?

M. Blais : Alors, notre compréhension, là, ce que l'on voit, essentiellement, c'est une bonification de l'aide sociale pour la personne qui est à l'aide sociale ou une bonification du revenu disponible pour une personne pauvre sur le marché du travail. Donc, en termes plus techniques, c'est une forme d'impôt négatif, et on s'assure de faire en sorte que, si la personne améliore son revenu, son taux effectif d'imposition marginale est diminué, mais pas à 100 %, comme c'est souvent le cas avec l'aide sociale, mais plutôt à 50 %. Donc, ça valorise, bien sûr, la recherche de revenus parce que les revenus ne sont pas immédiatement coupés.

La difficulté, bien sûr, avec le programme de l'Ontario, donc il y a une question méthodologique : Est-ce que, du point de vue méthodologique, on va apprendre beaucoup de choses? Il y a des débats là-dessus, je vais mettre ça de côté, je vais laisser les universitaires en parler. L'autre question, c'est : Qu'est-ce que vous faites quand votre programme est terminé? Le programme coûte 50 millions. Vous avez sélectionné, au hasard, 4 000 personnes, si je me souviens bien. Vous améliorez leurs revenus, vous rehaussez leurs revenus disponibles de façon importante, mais le jour où l'expérience se termine, qu'est-ce qui arrive avec ces personnes-là? On ne le sait pas.

Donc, on a une autre approche, différente, vous verrez ça dans le troisième plan de lutte contre la pauvreté, et, bien sûr, notre ambition, et c'est une ambition qui est réaliste pour le Québec dans le contexte actuel, c'est de sortir 100 000 personnes de la pauvreté au Québec. Objectif emploi fait partie des mesures qui peuvent nous aider, mais, bien sûr, on a aussi besoin de mesures de redistribution du revenu qui sont plus efficaces que ce que nous avons aujourd'hui.

M. Lecavalier (Charles) : Mais ça, sur le revenu minimum, ça, de votre côté, vous attendez une étude...

M. Blais : On a un rapport, on a des experts qui travaillent là-dessus, qui vont nous faire des recommandations. En parallèle aussi, on a un plan de lutte qui pourrait intégrer — on verra le rapport — des éléments de ce rapport.

Mme Porter (Isabelle) : Concernant l'échéancier, Objectif emploi, vous parliez de bientôt pouvoir dévoiler le règlement.

M. Blais : Oui, dès le beau temps. Quand le beau temps va arriver, là.

Mme Porter (Isabelle) : ...l'été, finalement, d'ici la fin de la session.

M. Blais : Non, vraiment, on espère que ça sera bientôt. C'est beaucoup, beaucoup de règlements, je peux vous le dire, puis on fait très attention dans la rédaction. Il y a des éléments de droit, il y a des sensibilités aussi, il y a eu beaucoup de discussions en commission parlementaire, mais vraiment, bientôt, on voudrait pouvoir les déposer pour aller en consultation.

M. Dion (Mathieu) : Pour les organismes d'employabilité, juste pour clarifier, là, est-ce qu'il pourrait y avoir révision du nombre qu'il y a au Québec, par exemple, éventuellement?

M. Blais : Non, ce n'est pas ça que je vous annonce, mais quand on dit, en ce moment, les gens croulent sous le travail, tout ça, je ne dis pas que c'est faux, mais je dis simplement qu'il y a un contexte, en ce moment, qui est tel qu'avec la diminution du chômage les 400 organismes en employabilité que l'on finance au ministère, puis ça, ils nous le disent, ils ont de plus en plus de difficulté à atteindre leurs quotas, hein, en termes de personnes qu'ils doivent rencontrer. Objectif emploi va leur permettre de leur référer notamment des jeunes. C'est ce qu'espèrent les carrefours jeunesse-emploi.

Mme Porter (Isabelle) : En tenant compte des consultations, on pourrait penser qu'Objectif emploi va être appliqué et entrer en vigueur à quel moment?

M. Blais : Ça, je ne peux pas vous le dire, on verra puis on verra quelle est l'issue des consultations, si on nous demande des changements.

Mme Porter (Isabelle) : Au plus tard...

M. Blais : C'est difficile à dire. Je ne m'avancerai pas là-dessus.

Mme Porter (Isabelle) : Mais est-ce que ça va être avant le dévoilement du plan d'action de lutte à la pauvreté?

M. Blais : Non, difficile à dire. Le troisième plan d'action, on l'a annoncé pour l'automne prochain, mais c'est très difficile, pour le moment, de voir la chronologie. Commençons par déposer les règlements, là, le plus tôt possible, puis ensuite on verra les réactions à ces règlements-là, si ça nous oblige à faire un tour de roue, faire des vérifications supplémentaires puis des changements, qui sait. Ensuite, on verra comment on peut l'appliquer. C'est assez complexe parce que ça demande aussi des modifications informatiques, dans les systèmes informatiques des agents d'aide sociale. Ça demande aussi des collaborations — vous verrez quand je présenterai le règlement — plus étroites avec le réseau de l'éducation parce que ces jeunes-là, plusieurs, la plupart, n'ont pas terminé leur secondaire V. Le plus beau cadeau qu'on peut leur offrir, c'est ou bien de terminer leur secondaire V ou bien de vaincre une partie de leur analphabétisme, parce qu'il y a beaucoup d'analphabétisme chez ces jeunes-là, ce qui veut dire qu'on va aussi utiliser les ressources du réseau de l'éducation, les ressources formelles, mais aussi les organisations qui travaillent en analphabétisation pour ces jeunes-là, parce que, pour une partie d'entre eux, la meilleure des choses, c'est d'aller un peu plus loin dans leur éducation. Ça va?

M. Lecavalier (Charles) : Peut-être une dernière question. Est-ce qu'il y a toujours une volonté réelle du gouvernement d'instaurer un revenu minimum garanti au Québec?

M. Blais : Bien, écoutez...

M. Lecavalier (Charles) : Parce que je vous ai posé la question sur l'Ontario, puis vous m'avez dit : Bien, notre plan à nous, c'est les 100 000 emplois, c'est ça qui va sortir les gens de la pauvreté.

M. Blais : Oui, mais notre engagement à nous, c'est ça. Et on a un rapport, hein, sur la question du revenu minimum garanti ou les autres formes de revenu minimum garanti. Je dis souvent : L'aide sociale, c'est une forme de revenu minimum garanti, mais qui appartient, à mon avis, davantage au XXe siècle qu'au XXIe siècle. Alors, je pense qu'il y a une volonté et un intérêt du gouvernement d'aller plus loin dans les... d'avoir une idée plus précise de l'ensemble des mécanismes de transfert pour voir si on peut les réorganiser effectivement vers une forme différente de revenu minimum garanti. Ça va? Bien, bonne fin de semaine, hein? Au revoir.

(Fin à 13 h 28)

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