Point de presse de M. Sébastien Proulx, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

(Quinze heures dix-huit minutes)

M. Proulx : Écoutez, quelques minutes, un instant de présentation pour vous dire que j'ai émis aujourd'hui une directive concernant l'évaluation des apprentissages des élèves, pouvoir de directive qui est utilisé pour une première fois dans le cadre de la Loi sur l'instruction publique. C'est un pouvoir qui appartient au ministre et qui se retrouve dans la loi depuis le projet de loi n° 105.

À la lumière des informations qui m'avaient été transmises, des affirmations — et des affirmations assez sérieuses — sur la modification des notes attribuées par les enseignants, je souhaitais rappeler à l'ensemble du réseau et notamment aux commissions scolaires, qui ont une responsabilité, qu'il est d'abord formellement interdit de modifier des notes et d'agir contrairement à ce que dit la loi, que chacun et chacune des parties impliquées dans une école ont une responsabilité dans la loi, c'est très clair : une direction d'école a, par exemple, la responsabilité d'un cadre d'évaluation, de mettre en place un cadre d'évaluation; les enseignants sont bien sûr responsables de l'évaluation et de la notation et les commissions scolaires ont une responsabilité de faire respecter la loi. Alors, j'ai décidé d'utiliser la directive ministérielle, directive que j'ai présentée au Conseil des ministres la semaine dernière et que je dépose aujourd'hui, que je rends publique aujourd'hui. Pourquoi quelques jours après? Parce que c'est aussi une des responsabilités que j'ai dans le cadre de la loi, de la déposer devant l'Assemblée nationale.

Donc, deux choses. J'ai rappelé la responsabilité de chacun. Leurs pouvoirs, leurs droits, leurs responsabilités sont bel et bien inscrits dans la loi, il faut l'appliquer. Et, deuxièmement, j'ai rappelé et surtout réitéré qu'il ne peut pas y avoir de modifications, soit pour atteindre des seuils de réussite, soit pour vouloir satisfaire des attentes en matière d'évaluation. On veut que les évaluations soient le portrait réel d'un élève et que... Le Québec n'a rien à gagner à voir, par exemple, un taux de diplomation et de qualification augmenté. Les commissions scolaires n'ont rien à gagner et les écoles n'ont rien à gagner à agir ainsi. Ce n'est pas le réel portrait des étudiants qui s'y retrouve.

Alors, ceci, je pense, va mettre fin à cette histoire, histoire qui n'est pas généralisée, en passant. J'ai eu l'occasion de discuter avec passablement de gens, autant d'enseignants que de directions d'école, qui m'ont dit ne pas avoir eu connaissance de ça. J'ai aussi parlé avec... des enseignants m'ont dit avoir eu de la pression dans le passé. Je veux que les choses soient claires : cette histoire-là doit être derrière nous, c'est une histoire qui est terminée. Il y a des droits et responsabilités, il y a des devoirs aux commissions scolaires de faire respecter la loi, et cette directive-là est impérative et doit s'appliquer.

M. Chouinard (Tommy) : Est-ce que vous avez constaté qu'effectivement il y a des pratiques qui existent dans des commissions scolaires? Et entendez-vous sévir contre les commissions scolaires qui auraient donc, par voie de conséquence, violé la loi?

M. Proulx : D'abord, dans les faits, ce que j'ai entendu, vu et discuté avec les différents groupes, c'est qu'il y a des milieux où, effectivement, on me rapporte qu'il y a de la pression ou il y avait de la pression dans le passé sur des enseignants. Je veux rappeler, par contre — puis il s'est dit beaucoup de choses — certains paramètres. D'abord, c'est inscrit dans la loi, une politique d'évaluation, c'est propre à chaque école. C'est une direction d'école, une direction d'établissement qui a la responsabilité de la mettre en place après discussion et entente avec les enseignants et après l'avoir présentée au conseil d'établissement. Alors, dans ce cas-là précisément, les règles sont connues de tous et chacun.

Mais il va arriver puis il va arriver encore que des directions, ou des directeurs, ou des directrices d'école vont discuter avec des enseignants de l'évaluation d'une personne, de l'évaluation d'un ensemble ou pour une classe. Alors, ce que je dis aujourd'hui, c'est que, si ça se produit dans certains milieux, bien, il faut y mettre fin maintenant, et c'est la responsabilité des commissions scolaires, de par la directive, de faire respecter la loi.

Et ce que ça dit aux enseignants, c'est que, si vous êtes dans une situation où vous avez l'impression ou vous avez une occasion de faire la démonstration que la loi n'est pas respectée, bien, vous avez la possibilité de le rapporter à la commission scolaire, qui devra intervenir. Et moi, sinon, si je vois que les choses ne sont pas respectées, comme c'est le cas pour les autres articles de la Loi sur l'instruction publique, on fera ce qu'il faut. Mais les politiques d'évaluation, les politiques locales d'évaluation ne sont pas imposées par Québec, les politiques d'évaluation sont le propre de chacun des établissements.

M. Chouinard (Tommy) : Faire ce qu'il faut, ça veut dire quoi? On fera ce qu'il faut, ça veut dire quoi?

M. Proulx : D'abord, la directive ministérielle est extrêmement claire, elle dit que la loi doit être respectée. Alors, dans le cas où un manquement est fait à la loi, ce n'est pas demain que je saurai ça, bien évidemment, ce n'est pas un cas qui fera en sorte qu'on sera en mesure de voir s'il y a des pratiques ou pas. On aura différents moyens pour le faire. Mais d'abord et avant tout, ça appartient à chacune des commissions scolaires de respecter la loi.

M. Bergeron (Patrice) : ...ce n'est pas assez clair. Il était nécessaire d'émettre une directive pour quelque chose qu'on dit qui est clair dans la loi.

M. Proulx : Bien, d'abord, ce n'est pas la première fois, puis ça ne sera pas la dernière fois non plus qu'une loi qui fait intervenir différentes personnes ensemble nécessite qu'on rappelle d'abord son texte et son esprit. Dans le contexte où nous sommes actuellement, là, il faut faire cela parce que ça me donne l'impression qu'il pourrait y avoir des gens qui pensent que l'évaluation au Québec, ça ne tient pas, alors que ce n'est pas vrai, les principes sont rigoureux. Je veux rappeler que l'ensemble des enseignants, des directions des commissions scolaires font un travail extraordinaire, et que pour l'ensemble des gens, là, il n'y en a pas de problème. Mais, s'il y a eu des enseignants qui subissent cette pression, s'il y a des directions qui n'ont pas respecté le cadre d'évaluation qu'ils ont mis en place, c'est à la commission scolaire qu'il y a une responsabilité de faire appliquer la loi.

Mme Porter (Isabelle) : Et vous encouragez vraiment les enseignants à dénoncer auprès de la commission scolaire les directeurs qui les forceraient à gonfler les notes?

M. Proulx : Bien, ce que je dis, c'est que chacun a un rôle à jouer, comme la loi le prévoit. Dans ce contexte-là, ils ont tous la possibilité de se faire entendre d'abord auprès de leur école, d'abord auprès de ceux et celles avec qui ils discutent de la politique d'évaluation. Mais je veux aussi rappeler à la population, aux parents et aux enseignants qu'il y aura toujours des directions d'école pour discuter avec eux d'évaluation et de notation parce que c'est une responsabilité qui est partagée. Toute personne qui a enseigné vous le dira : C'est normal que ça arrive qu'on discute d'un élève, d'un cas précisément ou d'une classe. Ça va arriver. Ce qui n'est pas acceptable, c'est des changements de notes comme on m'a dit qu'il pouvait se produire. Et moi, je n'ai pas encore rencontré quelqu'un qui avait des codes informatiques pour changer les notes, mais si c'est le cas, ça ne doit pas arriver et surtout si c'est le cas pour atteindre des seuils de réussite, il n'y en a pas, de raccourcis à faire avec la réussite au Québec.

M. Bellerose (Patrick) : Est-ce qu'il pourrait y avoir des conséquences budgétaires si les commissions scolaires ne respectent pas votre directive?

M. Proulx : Ce n'est pas impossible, dans la mesure où nos règles budgétaires prévoient le respect de la loi. Ce que je dis aujourd'hui, c'est que je prends acte d'une situation avec des affirmations qui sont sérieuses. Après vérification, je vois que ce n'est pas généralisé et ce n'est pas tout le monde qui pense subir ce que j'ai entendu de la part d'un des grands syndicats d'enseignement, notamment.

Alors, dans le contexte actuel, je réitère quelle est la loi. J'exprime qu'elle doit s'appliquer. J'utilise un pouvoir de directive pour dire aux commissions scolaires : Ce n'est pas négociable, vous n'avez le choix, il faut l'appliquer, il faut vous assurer que, dans chacune des écoles, la politique d'évaluation soit conforme à la loi et qu'elle soit appliquée. Et, dans le cas actuel, si j'avais, dans le temps, l'impression et la démonstration que ce n'est pas suivi, comme c'est vrai pour l'ensemble des dispositions de la loi, on pourra faire les choses. Mais actuellement c'est de la responsabilité des commissions scolaires, et ils devront le suivre.

M. Lacroix (Louis) : Mais c'est parce qu'on ne la sent pas, votre sanction, M. Proulx. Parce que, si vous voulez faire respecter une loi, là, il faut qu'il y ait quelque part l'impression pour le contrevenant qu'il va se faire taper sur les doigts éventuellement, là. Mais là ce que vous dites, c'est : Oui peut-être, oui c'est possible, mais...

M. Proulx : Non, ce n'est pas ce que je dis. Ce que je dis, c'est que la loi doit s'appliquer. Dans le cas où elle ne s'applique pas, on a des mécanismes, que ce soient les règles budgétaires, que ce soient des modifications, que ce soient des possibilités d'intervention. Dans le cas qui nous occupe, l'évaluation, ça ne se passe pas entre le ministère et la commission scolaire, ça se passe entre un enseignant et sa direction, un enseignant et des parents, une direction et des parents et un enseignant. Alors, dans un contexte comme celui-là, puisque ce sont des situations qui ont lieu à l'école, il faut appliquer la loi. Et qui est responsable de s'assurer que la loi s'applique à l'école? Ce sont nos commissions scolaires.

M. Dion (Mathieu) : Est-ce que vous envoyez un message aux parents aujourd'hui en même temps avec cette affaire-là?

M. Proulx : C'est certain. C'est certain.

M. Dion (Mathieu) : Parce que les parents souvent vont venir voir l'enseignant et dire : Monte la note de mon élève. Est-ce que vous envoyez un message aux parents aussi? Parce que c'est eux, souvent, qui vont être exigeants aussi par rapport à leur enfant.

M. Proulx : Bien, en même temps, je pense qu'ils ont le droit de poser des questions à l'égard de leurs enfants. Ils sont, comme moi, les premiers pédagogues, si vous voulez, de leurs enfants. Ils sont les premiers éducateurs — j'aurais dû utiliser «éducateurs» plutôt que «pédagogues» — de leurs enfants, c'est la responsabilité d'un parent. En même temps, il y a des règles, il y a une politique d'évaluation. Comme parent, là, je peux m'informer de quelle est la politique d'évaluation dans mon école. Et c'est clair que je voudrai le meilleur pour mon enfant. Je voudrai aussi entendre la vérité. Je voudrai savoir où il est rendu dans son évaluation, et je voudrai un juste portrait. Pourquoi? Parce que c'est de sa réussite à lui ou à elle que je suis concerné.

Alors, c'est la raison pour laquelle je dis : La directive est très claire, elle est très stricte, c'est un pouvoir très important que j'utilise pour une première fois. Pourquoi? Parce que je ne veux pas que des gens utilisent l'évaluation pour tenter d'améliorer leur bilan comme institution, ou école, ou commission scolaire parce que, dans les faits, il y a personne qui va y gagner si on n'a pas des élèves qui sont évalués correctement et qui n'ont pas un niveau de réussite adéquat. Je prends une dernière question.

M. Chouinard (Tommy) : Est-ce qu'on a un portrait faussé au niveau...

M. Proulx : Pardon?

M. Chouinard (Tommy) : Est-ce qu'on a un portrait qui est faussé au niveau de la réussite des élèves globalement?

M. Proulx : Non, je ne crois pas. Je ne crois pas. Non, je ne crois pas, sincèrement. Les vérifications que j'en fais avec les commissions scolaires, les directions et beaucoup d'enseignants, très sincèrement, ne me permettent pas de dire qu'on a un portrait qui est faussé. Est-ce qu'il y a eu, dans le temps, avant, certaines pressions dans le moment où lorsqu'on a mis en place, vous savez, des cibles à atteindre? Peut-être. Moi, je n'y étais pas. Ce que je sais, c'est qu'un jour, lorsque le système d'éducation ou le ministère de l'Éducation a dit : On va s'évaluer nous aussi, on va tenter de voir comment ça se passe d'une commission scolaire à l'autre pour voir comment réussissent nos élèves, il y a eu des lendemains douloureux, là. Et moi, j'ai parlé à plein de gens, dans les différentes semaines, qui me disaient : Vous savez, avant on pensait qu'on faisait les choses bien et, à un moment donné, à se comparer aux autres, à avoir un travail sérieux d'évaluation, on s'est rendu compte qu'on avait du travail à faire, par exemple, en certaines matières dans certaines régions.

Alors, le temps a fait son oeuvre. Aujourd'hui, on n'en est plus là. Les pratiques ont changé, on travaille extrêmement bien. Et, dans les milieux, là, ça fonctionne très bien. Mais, s'il y a des milieux où ça ne fonctionne pas bien, la directive est là, et les commissions scolaires ne peuvent pas faire comme si elle n'existait pas.

M. Chouinard (Tommy) : Est-ce qu'il est question que les épreuves ministérielles changent?

M. Bellerose (Patrick) : ...en commission parlementaire, vous avez dit : On va faire les vérifications avant de prendre des mesures. Ce que vous faites aujourd'hui.

M. Proulx : Tout à fait.

M. Bellerose (Patrick) : Comment est-ce que ces vérifications-là ont été faites?

M. Proulx : Bien, d'abord, j'ai fait moi aussi différentes vérifications. Vous savez que je suis souvent en lien avec les différents acteurs du réseau de l'éducation. Le ministère rencontre également les différents partenaires au fil du temps. Jusqu'à maintenant, ce sont les vérifications qui ont été faites. Ça ne veut pas dire que ça va cesser. Moi, je veux qu'on demeure attentif à une situation comme celle-là, c'est la raison pour laquelle j'utilise une directive aujourd'hui pour dire : Là, c'est assez, là. On va dire les choses telles qu'elles sont. S'il y a des situations problématiques, on va les régler puis on va faire en sorte que les gens qui doivent appliquer la loi le fassent. Alors, dans ce contexte-là, je pense que ça va rassurer les gens. Mais en même temps on va suivre cela...

Des voix : ...

M. Proulx : J'avais une question. Oui?

M. Bergeron (Patrice) : Est-ce qu'on a éliminé la proportion des situations problématiques dans l'ensemble du portrait?

M. Proulx : Non, parce que, vous savez, les exemples que nous avons, c'est l'exemple que vous avez. Alors, il n'y a pas eu d'informations supplémentaires que celles qui ont été mises de l'avant...

M. Bergeron (Patrice) : ...quantitative ou qualitative...

M. Proulx : Effectivement, non, je ne suis pas en mesure de faire ça, ce qui veut dire, à mon avis, que ce n'est pas généralisé comme certains ont voulu le laisser croire.

Mme Porter (Isabelle) : Il y a quelque chose que je ne comprends pas, M. le ministre, si je peux me permettre.

M. Proulx : Oui, allez-y.

Mme Porter (Isabelle) : C'est parce que, d'un côté, vous nous dites : Bon, on fait juste réaffirmer les principes de la loi, qu'il n'y a pas nécessairement de sanctions assorties à ça. Donc, finalement, on vient juste rappeler aux gens qu'il faut qu'ils respectent la loi. De l'autre, vous dites que c'est un geste important que de recourir au règlement. Mais on a un peu l'impression que c'est insuffisant, finalement, par rapport à...

M. Proulx : Bien, je vous dirais que non pour la raison fort simple que le pouvoir de directive, c'est un pouvoir qui est important. Il permet à des acteurs de l'éducation d'être obligés de faire des choses. Dans le cas présent, l'obligation, elle est aux commissions scolaires de faire respecter l'évaluation.

Mme Porter (Isabelle) : Bien, à quoi s'exposent-elles si elles ne le respectent pas?

M. Proulx : Comme dans l'ensemble des autres dispositions de la loi. Le système d'éducation fonctionne de la façon suivante : annuellement, le ministère de l'Éducation met de l'avant les règles budgétaires, et ces règles budgétaires là, notamment, peuvent prévoir que, s'il y avait des manquements à la loi, il puisse y avoir soit des pénalités ou des gestes qui soient posés à l'égard d'une commission scolaire. Si je savais qu'une commission scolaire, sciemment, ne respecte pas la directive, j'ai toujours dans la loi des pouvoirs d'envoyer un enquêteur, d'éventuellement, même, aller jusqu'à la tutelle si une situation était problématique au point où on avait l'impression que la loi n'était pas respectée. Alors, cette question-là est suffisamment sérieuse pour que j'utilise le pouvoir de directive. Mais nos pouvoirs sont suffisants dans la loi, actuellement, pour être capables de dire : Ce n'est pas un jeu, ce n'est pas une option, il faut aujourd'hui respecter la loi et mettre fin à ces situations-là si ces situations existent.

Alors, moi, je pense qu'à la fin de cette journée, nous aurons des parents rassurés, nous aurons des enseignants qui sauront qu'on a pris en compte leurs propositions ou, en tout cas, avoir entendu ce qu'ils ont dit parce qu'ils auront l'occasion de dire : Écoute, il y a même une directive ministérielle qui dit qu'on doit respecter... Et, s'il y a d'autres gestes à poser pour encadrer ou pour protéger cet espace pour les enseignants, on le fera. On est dans une démarche évolutive. Pourquoi? Parce que, vous le savez, j'aurai à déposer ma politique sur la réussite éducative sous peu, et il sera question d'évaluation dans le cadre de la politique.

M. Chouinard (Tommy) : Est-ce que la situation va changer dans le cas des épreuves ministérielles?

M. Proulx : Non.

M. Chouinard (Tommy) : Est-ce qu'un 58 % et un 59 %, ça va toujours... un 60 %?

M. Proulx : Non. J'ai eu l'occasion d'expliquer à plusieurs occasions que le traitement statistique est nécessaire dans le contexte où... et même avoir fait la démonstration qu'il n'y a pas, à peu près, 1,6 % des cas qui ont été touchés. Il faut se rappeler, là, que ce n'est pas tous les élèves qui se retrouvent à une épreuve unique du ministère à 58 %. Ce n'est pas ça, la réalité non plus. Alors, il y a un traitement statistique qui est nécessaire. C'est comme ça que les systèmes sont conçus pour éviter des erreurs et/ou des préjudices à l'égard des élèves. Et sincèrement ce n'est pas ça, l'enjeu. À la fin de l'année, la note de passage au Québec est de 60 % et va le demeurer. Puis je vous rappelle, on nous compare toujours à l'Ontario, que la note de passage est à 50 % là-bas. Alors, nous, elle est à 60 %, notre note de passage, et ça va demeurer. Merci à vous.

(Fin à 15 h 33)