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Point de presse de M. Sylvain Gaudreault, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, et porte-parole de l’opposition officielle en matière de développement des régions et de décentralisation, M. Martin Ouellet, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales, M. Harold LeBel, porte-parole de l’opposition officielle responsable de la région du Bas-Saint-Laurent, M. Sylvain Roy, député de Bonaventure, et M. Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia

Version finale

Le jeudi 1 juin 2017, 11 h

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Onze heures sept minutes)

M. Gaudreault : Oui, bonjour à tous et à toutes. Ça me fait extrêmement plaisir d'être ici, puis je suis très fier parce que nous sommes avec des élus locaux, municipaux, régionaux qui veulent développer leur territoire avec des ressources et des moyens qui leur appartiennent, et ça, moi, j'ai beaucoup, beaucoup d'estime et de reconnaissance pour ça.

Alors, je veux saluer les préfets de MRC qui sont avec nous et qui ont cette conviction en eux de développer leur territoire : de Kamouraska, le vice-président de la Fédération québécoise des municipalités, M. Yvon Soucy; de Rivière-du-Loup, M. Michel Lagacé; du Témiscouata, Guylaine Sirois; du Témiscamingue, M. Arnaud Warolin; de la Vallée-de-la-Gatineau, M. Michel Merleau; de Bonaventure, M. Poirier, Jean-Guy Poirier; des Basques, Bertin, Denis; de la Matanie, André Morin; de Matapédia, le préfet suppléant, Martin Landry; des Îles-de-la-Madeleine, Jonathan Lapierre; et aussi M. Richard St-Laurent, président de la Régie intermunicipale de l'énergie Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine et le maire de Nouvelle; et on a également le responsable de la régie, M. Scantland, qui est là. Ah! on a aussi la mairesse de La Mitis, Mme Danielle Doyer, que je ne pouvais pas oublier.

Alors, le gouvernement, vous le savez, le gouvernement libéral a décidé que les futurs projets éoliens seront uniquement voués à l'exportation. Les régions se sont organisées, veulent saisir l'occasion pour faire du développement économique. Ils demandent, depuis quelque temps, au gouvernement... C'est une demande bien simple, hein, mais on a un gouvernement ici qui se pète les bretelles de croire à l'autonomie des municipalités et des régions, mais là il a l'occasion de passer à l'action et de le prouver. Alors, ces municipalités, ces régions, ces MRC demandent au gouvernement de réserver les terres publiques du Québec aux projets détenus à 50 % par les communautés. Vous savez comment cette bataille du contrôle de notre énergie au Québec est profondément ancrée dans notre ADN comme Québécois et comme Québécoises. Autrement dit, les municipalités s'inscrivent dans cette logique. Après l'hydroélectricité, c'est l'éolien qui doit appartenir aux municipalités. Malheureusement, le gouvernement refuse obstinément d'entendre cet appel. Et aujourd'hui on est avec eux pour les supporter et redemander, redemander, exiger du gouvernement de les entendre. La participation des communautés à 50 % est essentielle pour que les régions reçoivent des profits en échange de l'utilisation des terres publiques qui nous appartiennent. Merci.

La Modératrice : Merci. M. Ouellet.

M. Ouellet : Merci. À mon tour de prendre la parole, et effectivement très heureux et très fier d'être aux côtés des élus qui ont à faire ce combat, ce combat qui à chaque jour est un combat pour la diversification économique, mais surtout garder cette vitalité qui nous est chère dans tous les territoires du Québec.

Nous sommes présentement, actuellement, avec le ministre des Affaires municipales, à l'étude article par article du projet de loi n° 122, qui donne plus de pouvoirs et d'autonomie aux municipalités. Et c'est ça que les gens, les préfets et les élus sont venus nous dire aujourd'hui : La Fédération québécoise des municipalités ainsi que l'Union des municipalités du Québec appuient leur demande de réserver les terres publiques aux projets éoliens qui sont des partenariats 50-50 entre la communauté et le privé.

Si le gouvernement est véritablement sérieux dans son désir de faire de nos régions, de nos villes, de nos municipalités des véritables gouvernements de proximité, la seule chose à faire aujourd'hui, c'est de simplement les écouter. Nous leur proposons une avenue qui ne coûte absolument rien au gouvernement, mais qui aura assurément un grand impact sur l'ensemble des territoires, un véritable moyen de diversifier leur assiette de revenus. Et c'est ça, l'enjeu, là. Quand on a entendu les groupes en commission parlementaire sur le projet de loi n° 122, ils sont venus nous dire : On est pris avec un régime fiscal. L'impôt foncier, c'est simplement ça qui vient gonfler nos revenus. Mais, quand ce n'est pas présent sur nos territoires, de quelle façon on est capables d'augmenter nos revenus?

Ces gens-là ici, ces hommes et ces femmes, là, ont une solution, une solution porteuse d'avenir, mais une solution porteuse de retombées. Alors, on demande au ministre, aujourd'hui, des Affaires municipales, et je vais le redemander lors de la commission parlementaire, pas très loin de la salle, juste à côté : Qu'est-ce qu'on fait pour assurer une meilleure vitalité lorsqu'on a des solutions qui permettent un partenariat gagnant-gagnant? Merci.

La Modératrice : Merci. M. St-Laurent.

M. St-Laurent (Richard) : Bonjour à tous. Notre message est bien simple. Il y a quelques jours, 60 maires et préfets de la Gaspésie et des Îles et du Bas-Saint-Laurent et représentants de la première nation malécite de Viger se sont réunis à Matane il y a deux semaines pour envoyer un message fort au gouvernement : Nous sommes unis, nous voulons être des partenaires dans le développement éolien qui servira à l'exportation. On propose au gouvernement une avenue facile qui permettra des retombées dans nos communautés. On est organisés, on est prêts.

Des appels d'offres aux États-Unis sont déjà en cours. On veut y participer, mais on a besoin d'un coup de main du gouvernement. Il faut qu'il réserve les terres publiques du Québec uniquement pour les projets où les communautés participent à la hauteur de 50 %. Cette recette-là, elle est connue, elle a été déjà appliquée et on aimerait bien que le gouvernement applique la même recette — on ne demande pas de privilège — elle a fait ses preuves, les communautés à 50 %, 50 % des bénéfices, on investit 50 % des sous et ça va devenir des projets où l'acceptabilité sociale va être beaucoup plus facile à aller chercher. On a bien de la misère à comprendre qu'on a des fins de non-recevoir à cet égard jusqu'à maintenant. Merci.

La Modératrice : Merci. Mme Sirois.

Mme Sirois (Guylaine) : Alors le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie ont l'expérience et l'expertise pour mettre sur pied des projets rentables et profitables à toutes nos communautés. Nous avons déjà des projets qui permettent de générer des revenus pour leurs actionnaires, on parle entre autres de Roncevaux, Nicolas-Riou, chez nous au Témiscouata, entre autres.

Nos communautés sont donc actionnaires à 50 %, et ce sont tous les citoyens, je dis bien tous les citoyens, qui en profitent et non pas juste des entreprises privées. On veut investir dans les équipements et dans les services pour nos gens. Tous les Québécois devraient pouvoir profiter de ces opportunités pour des projets éoliens qui serviront spécifiquement à l'exportation.

On utilise les terres publiques, ça serait tout à fait normal et même essentiel que l'on revendique, justement, que les revenus aussi profitent à nos communautés, à l'ensemble du Québec. On revendique non pas ça spécifiquement juste pour le Bas-Saint-Laurent, Gaspésie—Les Îles, mais bien pour l'ensemble du Québec. Sinon, qu'est-ce qu'il va rester dans nos régions? Les profits, ils vont nous passer au-dessus de la tête. Et on a même d'anciens parlementaires qui sont avec nous, qui nous appuient dans cette démarche-là. Pendant de nombreuses années, j'ai été parmi des gens qui ont défendu les régions qui ont emmené le volet communautaire au niveau d'un décret pour que les communautés puissent en profiter.

Pourquoi l'équipe qui est en place n'entend pas nos voix pour que, justement, les régions, mais aussi partout au Québec, on puisse avoir les revenus puis développer nos communautés sans être obligés de quémander des sous auprès de l'appareil gouvernemental?

La Modératrice : Merci. Maintenant, M. LeBel.

M. LeBel : Écoutez, c'est une formule qui marche, puis je veux saluer la présence ici des gens, les députés de l'Est du Québec, là, Gaétan, Pascal, Sylvain. On sait, dans nos communautés, que c'est une formule qui marche chez nous. Puis derrière ça, derrière le fait qu'on veut avoir 50 % des profits d'une richesse qui est produite chez nous sur nos terres, là — c'est chez nous que ça se passe — je pense que c'est normal, comme vient de dire Guylaine, que les profits reviennent chez nous. Et au bout de ça, c'est quoi? C'est des projets, c'est des projets pour nos jeunes, c'est des projets qui permettent à nos aînés de continuer à vivre dans leur communauté, c'est des projets qui font développer notre région. Le Bas-du-Fleuve, la Gaspésie, ce n'est pas là juste au moment touristique, c'est là pour vivre, c'est là faire vivre notre campagne, notre monde. Et ces budgets-là servent à ça. Et c'est nos ressources naturelles, on veut avoir les profits pour développer, puis le gouvernement, il faut qu'il comprenne ça. C'est assez, l'attitude paternaliste. On parle vraiment d'autonomie. On veut développer nos communautés puis on va travailler tout le monde ensemble pour y arriver.

La Modératrice : Merci. On va maintenant passer à la période de questions. Je vous demanderais de poser une question, une sous-question et de rester sur le sujet du jour par respect pour les personnes présentes. Pascal, de QMI.

M. Dugas Bourdon (Pascal) : Oui, oui, exactement. Je dois avouer que je suis très peu familier avec cette façon de faire, là. Je comprends que les municipalités investiraient 50 % dans la construction des éoliennes — est-ce que c'est ce que je dois comprendre? — et qu'ensuite...

M. Gaudreault : On va laisser M. Scantland...

M. Scantland (Gilbert) : Donc, je vais me permettre de répondre parce que je suis le directeur général de la régie intermunicipale de la Gaspésie. On a commencé ça en 2009. Effectivement, c'est que le gouvernement du Québec a donné l'opportunité aux communautés de développer des projets communautaires en partenariat avec des producteurs privés, un véritable partenariat public-privé. Et en 2013 ils ont annoncé un appel d'offres communautaire de 450 mégawatts pour l'ensemble du Québec, auquel nous avons participé, les gens du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, dans nos deux régies, à former une coentreprise pour investir dans les 300 mégawatts qui étaient destinés à la région de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et de l'Est du Québec au complet.

Donc, ça, ça nous a permis d'investir tout près de 80 millions dans deux projets qui ont coûté 675 millions. Et ces deux projets rapporteront aux communautés tout près de 13 millions par année, lorsqu'ils seront menés à terme en décembre 2018, rapporteront 13 millions de dollars nets aux communautés de l'ensemble de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent. Ça va sur un long terme parce qu'on a des contrats de 25 ans avec Hydro-Québec. C'est 300 millions de retombées dans nos communautés, qui vont servir au développement de nos collectivités, à l'aménagement de notre territoire, au développement de nos ressources. Ce qu'on demande actuellement, ce n'est ni plus ni moins que la reconduction de cette obligation de participation communautaire dans les projets destinés à l'exportation. On ne réinvente rien. Ça a déjà été dans un décret gouvernemental qui a demandé à Hydro-Québec de procéder à des appels d'offres communautaires. On ne comprend pas du tout pourquoi le gouvernement, actuellement, n'impose pas aux producteurs privés... Ce qu'on nous répond, c'est que : Écoutez, vous n'avez qu'à faire valoir votre... Mais qui veut partager ces revenus-là s'il n'y a pas d'indication d'orientation gouvernementale qui dit aux producteurs privés : C'est bien de valeur, mais vous allez partager vos revenus avec les communautés? On ne demande pas la charité, on l'investit, l'argent. Donc, quelque part, on ne comprend pas cette attitude et on souhaiterait que le gouvernement puisse nous rencontrer.

Mme Doyer (Danielle) : Et, Gilbert, c'est 1 milliard sur 20 ans, qu'ils nous privent, de revenus potentiels.

M. Scantland (Gilbert) : Oui, parce qu'en fait, de par la nature… On s'est associés à huit producteurs dans le dernier appel d'offres. On a présenté 28 dossiers pour 4 400 mégawatts pour l'Est du Québec. Ces dossiers-là, évidemment, on les a tous eus. On est des partenaires financiers, donc on les a tous vus. On les tous analysés pour voir si nos conditions étaient bien remplies, et par la suite, ces projets-là, on les connaît. Donc, on sait que dans l'Est du Québec, seulement pour l'Est du Québec — puis je ne parle pas pour le reste du Québec parce que c'est encore beaucoup plus — il y a 1 200 mégawatts d'énergie éolienne, à la frontière américaine, qui pourraient très bien desservir les marchés américains, qui sont actuellement orphelins et pour lesquels on connaît non seulement l'emplacement, la valeur du projet, mais également le prix de ces kilowatts d'énergie éolienne.

Donc, pour nous, on est capables, on a démontré notre sérieux. C'est une formule qui marche, c'est une formule qui a été éprouvée et qui, aujourd'hui, fait le bonheur des producteurs avec qui on est, EDF, Invenergy, Boralex… pas Boralex… oui, Boralex, avec toi. Donc, ce sont des gens qui sont satisfaits de ce partenariat, mais d'entrée de jeu ce n'est pas leur naturel d'aller vers ce type de partenariat.

M. Dugas Bourdon (Pascal) : Quand vous dites que c'est la communauté qui investit, concrètement, c'est quoi? C'est les MRC, c'est les municipalités? Qui vraiment met l'argent?

M. Scantland (Gilbert) : Oui, bien c'est très simple. C'est que, concrètement, on utilise la capacité d'emprunt des municipalités pour aller sur le marché des obligations municipales, et investir à un coût d'emprunt de l'ordre de 2 % ou 3 %, et on réinvestit cet argent-là en équité dans l'entreprise, et là on retire des bénéfices de l'ordre de 12 %, 13 %, 14 %, qui sont les rendements financiers normalement consentis dans ce type d'industrie. Donc, à quelque part, c'est la différence entre le 2 %, 3 % des obligations et le rendement sur le projet qui génère les profits dans les communautés.

M. Dugas Bourdon (Pascal) : Puis vous recevez les redevances d'Hydro-Québec? C'est eux...

M. Scantland (Gilbert) : Ce n'est pas des redevances du tout, là. On parle de profits nets tirés de l'exploitation du parc. Donc, c'est notre actionnariat, c'est de l'équité. On a mis l'argent, on a mis du cash dans ces entreprises-là, et c'est le rendement sur notre investissement qu'on va rechercher.

Mme Sirois (Guylaine) : Il y a aussi des redevances…

M. Scantland (Gilbert) : Il y a aussi des redevances quand les projets sont encadrés par Hydro-Québec. Mais là avec les projets qui s'en viennent pour l'exportation, on n'a aucune garantie qu'il y aura même des redevances pour les communautés. Les seuls qui vont tirer des bénéfices… actuel, là, si on prend le décret actuel, tel qu'il est composé… les seuls… ceux qui vont recevoir des revenus de ça, c'est le gouvernement du Québec, qui va recevoir 5 000 $ du mégawatt installé sur les terres publiques.

M. Dugas Bourdon (Pascal) : Merci.

La Modératrice : Merci.

(Fin à 11 h 21)