(Onze heures treize minutes)
Mme
Hivon
:
Bonjour. Alors, je veux, bien sûr, revenir sur le sujet que j'ai abordé à la période
des questions, qui fait l'objet d'une couverture médiatique ce matin. C'est une
situation excessivement grave, excessivement troublante en lien avec les sommes
qui sont destinées aux victimes et qui ne vont pas à l'aide aux victimes, soit
qu'elles dorment parce qu'il y a des surplus accumulés, soit qu'une partie est
détournée vers le fonds consolidé du revenu pour atteindre l'équilibre
budgétaire.
Et c'est d'autant plus grave que c'est une
situation qui perdure depuis maintenant des années. À chaque année, à l'étude
des crédits, je questionne la ministre de la Justice pour savoir comment on
peut tolérer... Cette année, c'est 40 millions de surplus au Fonds d'aide
aux victimes d'actes criminels qui sont accumulés. Donc, par rapport à l'année
dernière, c'est même 5 millions de plus de surplus, alors qu'on le sait très
bien, on le voit semaine après semaine, il y a des besoins criants pour les
victimes. Il y a des parents d'enfants assassinés qui ne réussissent pas à se faire
reconnaître comme victimes, donc qui ne reçoivent aucune indemnité. Aujourd'hui,
on voit un autre cas très concret de M. Bélanger qui ne réussit non plus à se
faire indemniser alors qu'il a été clairement victime d'une agression dans son
domicile. Il a subi 15 fractures et maintenant il est complètement inapte à
travailler, et non seulement on ne l'indemnise pas, mais on ne veut même pas
payer pour la prothèse qui pourrait lui éviter une amputation.
Bref, il y a des cas absolument dramatiques
qui se passent. Il y a des besoins énormes qui ne sont pas comblés. Et, d'autre
part, on a ces surplus-là qui sont accumulés, et vous savez comme moi qu'un
fonds ça doit être utilisé pour l'objectif qui est à la base de la création du
fonds. Donc, on ne peut pas accumuler des sommes qui dorment ou qui servent à
atteindre l'équilibre budgétaire quand l'objectif est précisément connu. Et,
dans ce contexte-là, dans ce cas-ci, c'est vraiment un fonds d'aide aux
victimes d'actes criminels.
Et ça m'amène à vous spécifier comment il
est constitué, ce fonds-là. Ce fonds-là, il est constitué essentiellement à
partir de ce qu'on appelle les suramendes pénales. C'est-à-dire qu'à chaque
fois que quelqu'un reçoit une contravention, en grande partie les tickets de la
route pour excès de vitesse, par exemple, il y a une suramende, un montant qui
va au Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels et une petite partie au Fonds
Accès Justice. C'est une politique qu'on s'est donnée. On a décidé
collectivement que c'était assez important de s'occuper des victimes qu'on
allait percevoir, donc, cette suramende-là à chaque fois qu'il y a une
contravention pour quelqu'un.
Alors, le fait est qu'en ce moment c'est
en train de devenir carrément une taxe déguisée, parce que, d'une part, on
accumule des surplus, il y a des surplus de 40 millions dans le Fonds
d'aide aux victimes d'actes criminels, alors que c'est de l'argent qui provient
de la poche des Québécois et des Québécoises quand ils paient une
contravention. C'est un objectif qui est clairement établi, donc, d'aider les
victimes d'actes criminels et l'accès à la justice.
Mais, pire, il y a deux ans, le
gouvernement, dans son projet de loi mammouth d'application du budget, qui
a été adopté sous bâillon, donc cette disposition-là n'a même pas été étudiée, on
a décidé de rehausser les montants qui peuvent maintenant atteindre même plus
de 100 $, mais le montant ne va plus dans l'entièreté aux victimes d'actes
criminels. On a continué à garder un maximum de 20 $ pour les victimes
d'actes criminels, mais, dans plusieurs cas, le montant qui va être perçu,
c'est proportionnel au montant de l'amende. Ça peut atteindre 40 $, ça
peut atteindre beaucoup plus, même. Et ces montants-là, ils vont maintenant
directement au fonds consolidé du revenu.
Alors, non seulement c'est scandaleux,
parce qu'il y a des besoins criants pour les victimes et l'argent qui leur est
destiné ne va pas pour répondre à ces besoins-là, mais en plus, on est face à
une taxe déguisée parce que, collectivement, on a accepté cette suramende-là
pour faire en sorte qu'on puisse aider les victimes. Or, avec un changement
passé en catimini, qui n'a jamais été étudié en commission parlementaire, on est
venu augmenter ces sommes-là et non plus pour les destiner aux victimes, mais
pour carrément les envoyer au fonds consolidé du revenu.
Ce qui fait donc que l'équilibre
budgétaire a été atteint aussi, après les enfants, les aînés, les patients, sur
le dos des victimes. Et c'est totalement scandaleux quand on voit, à chaque
semaine, des cris du coeur de familles, de victimes, de victimes, de gens qui
sont laissés pour compte, qui ont des besoins qui ne représentent pas mer et
monde, là, ce n'est pas des millions que ça représente, et, d'un autre côté, on
a ces millions-là qui dorment dans les coffres de l'État ou, pire, évidemment,
qui sont destinés à l'équilibre budgétaire.
Donc, on demande à la ministre de
s'expliquer très clairement, d'une part, de faire en sorte que ces montants-là
qui dorment et qui devraient être destinés aux victimes aillent aux victimes,
et, d'autre part, que l'argent qui est détourné, donc qui s'en va au fonds
consolidé plutôt qu'à l'aide aux victimes, revienne vers les victimes comme
c'était l'objectif qu'on s'était donné quand on a décidé de se doter de cette
idée de la suramende sur les contraventions.
Mme Lamontagne (Kathryne) :
Avez-vous l'impression que la ministre comprend cette réalité-là ou qu'elle
fait plutôt la sourde oreille?
Mme
Hivon
:
Bien, je trouve ça vraiment particulier parce que, quand elle répond, tout ce
qu'elle nous dit, c'est qu'on a un régime généreux puis qu'il y a beaucoup de
sommes qui sont dépensées. Moi, je comprends, là, cette réponse-là. C'est vrai
qu'on a un régime, en termes d'argent, qui est assez généreux. Mais l'idée,
d'une part, c'est de dire : Est-ce qu'il est bien dépensé, cet argent-là?
Donc, est-ce qu'il va aux bons besoins? Ça fait des années qu'on plaide pour
une réforme globale de l'IVAC qui n'arrive jamais, alors qu'on voit des
situations qui arrachent le coeur littéralement.
Donc, ça, c'est une chose. Mais là ce
n'est pas de ça que je lui parle ce matin, je lui parle d'une question de saine
gestion, d'une question que, quand tu crées un fonds, l'argent qui va dans le
fonds doit aller pour l'objectif qu'il a été créé. C'est vraiment un problème
de gestion gouvernementale, d'imputabilité et, par ricochet, c'est une question
de confiance. Les citoyens, ils ont décidé collectivement. On a accepté ça, de
donner de l'argent pour l'aide aux victimes quand il y avait des
contraventions. Mais là l'argent, il ne va pas pour l'objectif qu'on s'était
donné collectivement, et, en plus, c'est rendu une taxe déguisée. Donc, on va
chercher de l'argent sous prétexte que c'est pour aller aux victimes, alors que
ça ne va plus du tout aux victimes. Il y a des montants énormes qui sont
détournés, et donc c'est des taxes carrément déguisées. Donc, il y a un
problème de saine gestion.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Mais pourquoi, Mme Hivon? Pourquoi? Est-ce qu'il y a un excès de zèle de la
part des gestionnaires qui administrent l'IVAC, le fonds d'indemnisation, ou
les critères sont trop sévères, ou il y a une volonté politique de débourser le
moins d'argent possible puis de l'envoyer au fonds consolidé?
Mme
Hivon
:
Bien, en fait, c'est ça qu'on constate. Pour ce qui est du fonds d'aide, il y a
deux... je veux juste... Il y a l'IVAC, ça, c'est le système d'indemnisation,
puis il y a le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels. Ça, ça soutient les
CAVAC, ça peut soutenir des projets, mais c'est aussi de l'argent qui pourrait
servir à une éventuelle réforme, évidemment pour mieux répondre aux besoins des
victimes.
L'IVAC, le problème, c'est qu'on n'a pas
fait de réforme. Donc, on a beau mettre beaucoup d'argent, peut-être, c'est ce
que la ministre prétend, mais il y a des... ça a été créé en 1972, l'IVAC,
avant la CSST et la SAAQ, et c'est un régime qui est rendu désuet par rapport à
son fonctionnement. Il avait été calqué, donc, sur une même philosophie que la
CSST. Donc, ça, c'est toute une logique qui doit être revue pour qu'on puisse
répondre correctement aux besoins d'aujourd'hui des gens.
Par ailleurs, ce sur quoi je l'interpelle
de manière répétée, c'est de dire : On a un fonds qui est dédié pour
l'aide aux victimes, via les CAVAC, via des projets qui peuvent les aider, mais
c'est aussi de l'argent qu'on pourrait décider d'utiliser, avec l'IVAC, pour
soutenir des besoins supplémentaires. Or, cet argent-là, ce qui est
excessivement grave en termes d'imputabilité, de gestion publique, c'est qu'il
ne va pas pour les victimes. Donc, il y a un 40 millions qui dort, puis là
quand la ministre dit : Ah! c'est à peu près… c'est une bonne gestion
d'avoir 40 millions parce que c'est à peu près les montants qu'on dépense
dans une année… Dans une année, ils dépensent autour de 25 millions avec
le FAVAC, donc il y a beaucoup plus. Et les années où nous, on était là, les
surplus étaient beaucoup moins élevés. On les avait réduits, justement. Ils
avaient été accumulés pendant les années libérales, puis, quand on est arrivés,
on a commencé à les diminuer. Donc, eux…
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Vous les avez diminués parce que vous avez investi ça dans les ressources ou
vous avez…
Mme
Hivon
:
Exactement. Bien, parce qu'il y avait l'aide aux CAVAC, tout ça.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Donc, c'est politique. C'est politique. C'est que le…
Mme
Hivon
: En
fait, leur objectif, c'est vraiment d'atteindre l'équilibre budgétaire avec ces
fonds-là, là. C'est comme évident. Ils l'ont fait de deux manières. Ils
laissent des sommes dormir au fonds d'aide puis, en plus, en 2015, ils sont
allés carrément créer… augmenter les seuils qui sont perçus et les détourner du
Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels pour les envoyer directement vers
le fonds consolidé du revenu.
Donc, ils ont passé ça en douce, et ça
fait donc qu'on a beaucoup d'argent qui sont devenus des taxes déguisées, qui ne
vont pas à l'objectif premier et qui ont permis d'atteindre l'équilibre
budgétaire. Mais c'est excessivement grave parce que c'est de l'argent qui doit
aller aux victimes d'actes criminels.
M. Vigneault (Nicolas) : Ça
permettrait peut-être d'élargir les critères? Qu'est-ce que vous feriez avec
cet argent-là?
Mme
Hivon
:
Bien, tout à fait. Bien, il y a cette demande pressante comme du père de Daphné
Boudreault, la jeune femme qui a été assassinée il y a quelques mois, là, par
son ex-conjoint. Il y a aussi Mme Dufresne qui est dans la même situation. Sa
fille Gabrielle a été tuée, elle avait 17 ans, par son chum. C'est des gens à
qui on ne donne pas le statut de victimes. Si l'enfant est tué par un de ses
parents, le conjoint survivant va se voir finalement reconnaître le statut de
victime. C'est une excellente chose. La ministre avait finalement bougé après
qu'on lui ait posé la question.
Mais il y a une inéquité parce que, si
votre enfant est tué par, par exemple, son ex-chum, par une autre personne,
vous ne serez pas indemnisé, vous ne serez pas reconnu comme victime. Mais
votre drame, il est très grand aussi, puis vous n'êtes pas capable de retourner
travailler le lendemain.
Et le fait est que le régime de l'IVAC, il
est moins généreux que la CSST, moins généreux que la SAAQ. Donc, ça fait en
sorte qu'il y a même des grandes discriminations, parce que, si vous êtes
assassiné sur les lieux de votre travail, vous allez être indemnisé par la
CSST, ça va être plus généreux, versus si vous êtes tué dans votre logement. Là,
ça va être l'IVAC. Vous comprenez?
Alors, il est vraiment temps pour une
réforme, et, oui, ces besoins-là sont réels. Mme Dufresne va amorcer une marche
justement pour sensibiliser au fait qu'elle n'a pas droit d'être reconnue comme
victime. Et je parlais avec la présidente de l'AFPAD, et elle me disait que
c'est une soixantaine de cas, là, ce ne sont pas des centaines et des centaines
de cas, là. Je veux dire, des meurtres comme ça, dans une année, ce n'est pas
un nombre astronomique. Alors, ce n'est pas des millions de dollars, alors
qu'il y a des millions de dollars qui dorment ou qui sont transférés au fonds
consolidé du revenu, alors qu'ils devraient destinés aux victimes.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Dans cet esprit-là, est-ce que les suramendes devraient être revues à la
baisse?
Mme
Hivon
:
Bien, en fait, c'est à ça que la ministre doit répondre. Ou bien l'argent, il
doit aller aux victimes, parce que collectivement on s'est dit : O.K., on
est prêts à se donner un montant à chaque fois qu'il y a une contravention.
Mais là, à partir du moment où ils les augmentent significativement, est-ce
qu'en fait ils... puis que ça ne va pas aux victimes, c'est carrément une taxe
déguisée? Donc, ils doivent dire aux Québécois c'est quoi, leur objectif.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Qu'est-ce que vous en pensez? Qu'est-ce que vous en pensez, vous?
Mme
Hivon
:
Bien, moi, je veux d'abord qu'il y ait une réforme pour que cet argent-là, il
soit utilisé à bon escient, pour que justement on soit capables de combler les
besoins. Mais je pense que ça prend de la transparence puis je pense que ça
prend un débat, justement, de se dire : Est-ce que les Québécois veulent
qu'on aille jusqu'à ces montants-là qui soient destinés à l'aide aux victimes?
Ça se peut fort bien, mais il faut être sûr que ça va être destiné aux
victimes. Et sinon, bien, effectivement, on ne peut pas mettre ces montants-là,
parce que c'est devenu une taxe déguisée, que, quand vous avez une
contravention, vous n'avez pas seulement le montant de votre contravention,
mais vous avez une suramende qui maintenant n'a plus de fin spécifique.
Mme Lamontagne (Kathryne) :
Quand vous parlez de réforme, vraiment, c'est tout le système qui doit être
revu, là, parce que, là, il y a CAVAC, IVAC, BAVAC, les suramendes. C'est tout
ça, en fait, qu'il faut revoir, là.
Mme
Hivon
: Ah
oui! Moi, je pense qu'on est mûrs, vraiment, pour une réforme globale pour
simplifier les choses, pour indemniser les gens vraiment selon leurs besoins.
C'est tout un... L'IVAC, là, si je reviens à l'IVAC, l'IVAC, c'est tout un
régime de rentes, hein, beaucoup de... C'est calqué un peu comme l'idée de la
CSST. Vous avez une incapacité de tant ou de tant, donc vous allez être
indemnisé, par exemple, à vie, mais avec de petits montants, versus un
forfaitaire, par exemple, pour certaines personnes qui vivent une crise plus
difficile.
Donc, il y a un grand manque de
flexibilité. C'est un régime qui est archaïque, c'est certain qu'il faut le
revoir, et, par ailleurs, je pense qu'il faut aussi voir comment les CAVAC, les
centres d'aide, peuvent être vraiment mis à contribution. Ils font un bon
travail d'accompagnement, mais d'essayer qu'il y ait plus de cohérence dans
tout ça puis que le fonds d'aide, qu'on voit, en fait... où on voit les surplus
s'accumuler, bien, que ce ne soit pas une vache à lait du gouvernement, que ça
ne soit pas de l'argent qui est destiné aux victimes puis qui s'en aille dans
le fonds consolidé.
Il faut se dire : C'est quoi, notre
objectif? Puis on répond à cet objectif-là et non pas on détourne cet argent-là
parce que, ah, tiens, on a été capables d'aller chercher de l'argent pour les
victimes. C'est facile d'aller chercher cet argent-là, on va augmenter les
montants, puis ça va nous aider à atteindre l'équilibre budgétaire. C'est
scandaleux, surtout que ce n'est pas parce qu'il manque de besoins. Au
contraire, on voit des victimes se mobiliser partout pour dire que le régime
est désuet. Merci beaucoup.
Mme Johnson (Maya) : Est-ce
que je peux poser une question? C'est sur un autre sujet.
Mme
Hivon
: Oui.
O.K.
Mme Johnson (Maya) : C'est
sur les femmes en politique. So I would just like to know...
Mme
Hivon
:
J'aime ce sujet.
Mme Johnson (Maya) : ...what do you think the challenges are to attract women to
politics when political parties are looking forward to the next elections and
talking about achieving parity in the number of candidates running?
Mme
Hivon
: Yes. There are many of them, but I think that the main one is
really to tell women that, with more women, we will be able to change the
rules, the way that politics is done, is practiced everyday, because it's a big
stop. It's a big concern for women who see the way that politics are done and
don't feel so concerned, feel sometimes it's a circus. And I agree that,
sometimes, it is a circus, and I think that, on that, they are really, you know, in phase with the population. The population wants change, and I think that, if there were… there had more
women, there would be more point of views. So, I think it's a little bit
«l'oeuf et la poule», you know.
So I think that we have to
tell them that there is hope and that not only women but men also who are in
politics right now, they want to change the system and the way it's done, it's
performed. But also a big, big challenge is the conciliation with your family.
Mme Johnson (Maya) : Work-life balance.
Mme
Hivon
: Exactly. The balance between work, politics and family, I think
it's the most… the biggest challenge. I can testify to that. And I think that
we have to also tell women that we will be more flexible about that, you know,
the way that politics is practiced, that it's supposed to be all the time,
everyday. You cannot miss, you know, any activity that… you know, right now, people, they prefer to have members of Parliament who know what
they are living, what the real people are living, even if that means that they
spend a little bit more time with their family, so they keep… you know, they stay grounded. And I think
that we have to send this message to women that we will make a lot of efforts
to change that, but it's a… And we have to tell them that, you know, you can change the life of people
when you come in politics, and, you know, to really appeal to the fact that they can change the life of
people. It's not just a game of power, yes.
Mme Lamontagne (Kathryne) :
...du millage là-dessus, parce que vous avez complètement dit la même chose que
Mme St-Pierre, tout à l'heure : il faut changer les règles. Quelles sont
ces règles et comment on les change?
Mme
Hivon
:
Bien, moi, je pense que toute la question de l'arène politique, là, puis tous
les termes qu'on utilise, c'est justement, ça montre à quel point on est dans
une espèce de cadre du oeil pour oeil, dent pour dent, et autant les citoyens
ne veulent plus ça, autant les femmes qui ont le goût de s'engager en politique
auraient le goût que la politique se fasse différemment.
Donc, comment on change ça? C'est sûr que
c'est des règles qui ont été forgées par des centaines d'années de pratique.
Comment on change ça? Bien, c'est au cas par cas, puis c'est en faisant des
initiatives moins partisanes, c'est aussi en essayant d'intéresser les
journalistes à des dossiers qui ne sont pas toujours du sang ou un coup qu'on
va donner à l'adversaire, mais plus des questions de fond. Donc, c'est aussi de
se dire qu'on est... il y a un tel cynisme en ce moment, dans la population,
puis une désaffection que c'est notre responsabilité, comme élus, d'être
capables de s'élever puis de vraiment marquer le pas sur des dossiers qui
concernent les gens, plutôt que des petites joutes partisanes.
(Fin à 11 h 31)