(Onze heures trente-huit minutes)
Mme Massé : Alors,
bonjour, tout le monde, bon début de semaine. En fait, on commence cette
semaine encore avec une menace de loi spéciale. Ça fait trois ans maintenant
que je suis élue au Parlement, il me semble que ça arrive assez régulièrement
qu'on se retrouve dans cette situation-là. D'ailleurs, depuis janvier, c'est la
troisième fois où le gouvernement libéral veut forcer les travailleurs, travailleuses
à retourner au travail avec une loi spéciale. Je vous dirais, je ne comprends
pas qu'il ne comprenne pas que, dans notre Code du travail, la négociation de
bonne foi de la part des employés et des employeurs fait partie de la logique
de notre Code du travail. Menacer avec une loi spéciale que ce soient les
juristes, que ce soit la construction, l'été dernier le Bella-Desgagnés,
maintenant les ingénieurs de l'État, menacer d'une loi spéciale égale appauvrir
le rapport de forces employeur-employés. Et d'ailleurs c'est inquiétant parce
que ce gouvernement-là, qui se dit vouloir une économie de dirigeants, ça nous
inquiète parce que, dans le fond, le message qu'il envoie encore une fois,
c'est de dire aux patrons, c'est de dire aux dirigeants : Inquiétez-vous
pas, si vous n'arrivez pas à négocier, nous, on vous garantit qu'on est
capables d'écrire une loi spéciale qui va forcer les travailleurs et
travailleuses à retourner au travail. Vous savez bien que nous, à Québec
solidaire, on trouve ça inacceptable. Nous, c'est plutôt une économie de
travailleurs, travailleuses qu'on souhaite, et ce qu'on souhaite aussi, c'est
de nous assurer que les droits des travailleurs, travailleuses soient
respectés.
Je terminerais en vous disant que la
demande des ingénieurs nous apparaît tellement, tellement légitime, une demande
d'arbitrage. Y a-tu quelque chose de plus simple, après quelques mois de
négociations, après quelques semaines de grève, de dire : On n'y arrivera
pas, on sent qu'on n'y arrivera pas... Donc, le Code du travail prévoit cette
notion d'arbitrage. Les syndiqués demandent l'arbitrage au lieu d'une loi
spéciale parce que disons que le gouvernement, là-dedans, est un peu juge et
partie, hein? Alors donc, cette demande-là nous apparaît légitime. Et je vous
dirais tellement qu'elle est légitime que, dans la dernière loi spéciale que le
gouvernement libéral a proposée, lui-même a intégré dans sa loi spéciale, si
les négociations n'aboutissaient pas, la nécessité d'arriver à un arbitrage.
Alors, pourquoi cette fois-là ça serait différent? On demande à M. Couillard
de cesser d'utiliser cette menace et de répondre positivement à la demande
d'arbitrage.
M. Nadeau-Dubois : Un
autre enjeu qui va être bien important pour nous cette semaine, c'est celui,
bien sûr, du projet de loi qui a été déposé par le ministre de l'Éducation à la
toute fin de la semaine dernière sur, notamment, là, la question des enfants
sans papiers. Vous savez, à Québec solidaire, on a, la semaine passée, disons,
salué la volonté du ministre de l'Éducation de régulariser la situation. Le
problème, c'est que c'est un geste qui est beaucoup trop tardif. Il y a, dès
cet automne, plusieurs centaines d'enfants au Québec qui ne fréquenteront pas
l'école primaire et secondaire. Il faut agir beaucoup plus rapidement.
Nous avions déposé, de notre côté, un projet
de loi il y a de cela quelque temps et on réitère ce matin notre appel au
ministre de l'Éducation de se saisir de notre projet de loi, de le déposer. Il
y a de l'espace dans l'agenda législatif cette semaine encore. Donc, nous, on
invite le ministre de l'Éducation à appeler le projet de loi solidaire pour
que, dès cet automne, les enfants à statut migratoire précaire puissent avoir
accès à l'éducation. Ce serait une manière pour le gouvernement, d'une part, de
se conformer à ses obligations légales en vertu des conventions internationales
des droits humains, mais ce serait aussi une manière pour le gouvernement de
poser un geste concret en matière d'intégration, parce que les enfants qu'on
laisse sur le bord du chemin, les enfants qui ne fréquentent les écoles
québécoises, bien, c'est des familles qu'on laisse de côté, c'est des familles
qu'on n'intègre pas à la société et aux institutions québécoises. Donc là, en
matière d'intégration, il est temps que les libéraux passent de la parole aux
actes et appellent le projet de loi de Québec solidaire pour permettre à tous
les enfants du Québec, tous les enfants du Québec, quel que soit leur statut
migratoire, d'avoir accès à l'école. C'est un droit fondamental. Et ils en ont
un, projet de loi, là, ils en ont un, celui de Québec solidaire, et nous, on
est convaincus qu'il est possible, rapidement, d'avoir un consensus autour de
ce projet de loi là et de régulariser la situation. Malheureusement, le
ministre s'est pris trop tard avec son projet de loi, malgré ses bonnes
intentions. Nous, on pense que, là, il faut agir beaucoup plus rapidement pour
que, dès septembre, à la rentrée, tous les enfants du Québec puissent aller à
l'école.
La Modératrice
: Merci.
Alain Laforest, TVA.
M. Laforest (Alain) :
Deux questions, une sur la loi spéciale pour Mme Massé. Mme Massé, ce
que réclament les ingénieurs, c'est un arbitrage liant, ce qui veut dire
l'arbitre décide puis le gouvernement n'a plus rien à dire, il perd son droit
de gérance. Vous êtes d'accord avec ça?
Mme Massé : Bien, les
employés perdent aussi leur droit de négo, hein? C'est ça, la notion
d'arbitrage dans notre Code du travail, c'est-à-dire, après négociation, on
demande à quelqu'un de l'extérieur de venir nous dire elle est où, la voie de
passage. Et je pense que cette demande d'arbitrage là, elle est tellement
logique que, même dans son dernier projet de loi spéciale, le gouvernement à
aussi imposé, au bout du processus, pour les gens de la construction, un
arbitrage.
M. Laforest (Alain) :
Question en éducation. Ce matin, plusieurs spécialistes disent que l'annonce de
la maternelle quatre ans, il faut que le gouvernement passe au-delà des lobbys
et ait le courage politique de l'annoncer à l'ensemble du Québec et non pas
uniquement pour les milieux défavorisés parce qu'on rate la cible. Vous en
dites quoi?
M. Nadeau-Dubois : Les
experts ne s'entendent pas, hein, sur quel est exactement la meilleure manière
d'accompagner les enfants en âge préscolaire. Il y a les CPE, il y a la
maternelle quatre ans. Nous, à Québec solidaire, on ne veut pas opposer les
deux. L'important, c'est de prendre soin de tous les jeunes enfants du Québec.
La maternelle quatre ans, on n'est pas
contre, encore faut-il que ce soit bien fait, que ça répondre aux besoins de
tous les enfants, peu importe leur quartier, et que ça soit accompagné des
services nécessaires. Mais, de notre côté, on juge qu'il y a une incohérence
dans l'approche libérale, où là on annonce ce matin des investissements en
maternelle quatre ans après avoir affaibli le réseau des CPE pendant la
première moitié de son mandat. Donc là, il faut se brancher, là. Si on veut vraiment
aider les jeunes enfants, et c'est une priorité en éducation, il faut cesser
d'affaiblir le réseau des CPE, ce qui ne veut pas dire s'empêcher d'investir en
maternelle quatre ans. Mais il faut avoir de la cohérence, il faut avoir une
vision globale puis il faut rompre avec une vision électoraliste qui vise à annoncer
des mesures à la pièce.
La Modératrice
:
Jean-Marc Salvet, Le Soleil.
M. Salvet (Jean-Marc) :
Bonjour. Sur l'accord Canada-Union européenne, il y aura un débat, donc il y aura
vote à l'issue de ce débat. Est-ce que je suppute bien en pensant que vous
allez voter contre?
M. Nadeau-Dubois :
Pardon?
M. Salvet (Jean-Marc) :
Est-ce que je suppute bien en pensant que vous allez voter contre? Parce qu'il
sera débattu, cet accord, aujourd'hui à l'Assemblée nationale...
M. Nadeau-Dubois : Oui. Ah!
oh oui, O.K., contre l'accord? Bien, bien sûr...
M. Salvet (Jean-Marc) :
Pardon, sur l'accord, excusez-moi.
M. Nadeau-Dubois : Québec
solidaire est le seul parti politique qui a le courage de remettre en question
le dogme du libre-échange. On salue la volonté d'autres partis de vouloir
amoindrir les impacts de l'accord sur certains secteurs, notamment le secteur
des fromagers, mais le problème, il est beaucoup plus large. Le problème, c'est
qu'on a encore une fois devant nous un accord négocié de manière confidentielle
derrière des portes closes et on a un accord qui va subordonner la démocratie
au commerce, et ça, pour nous, à Québec solidaire, c'est ça, le problème
fondamental, on va mettre des bâtons dans les roues aux législateurs pour
protéger l'environnement, pour protéger les services publics au nom d'un libre-échange
débridé.
M. Salvet (Jean-Marc) :
Mais qu'est-ce qui, dans cet accord, précisément, vous agace dans celui-ci? Parce
que, là, vous me faites, pardon, mais une théorie un peu générale sur les
accords de libre-échange. Mais dans celui-ci?
M. Nadeau-Dubois : Bien,
ce qu'il faut réaliser, c'est que les accords comme l'AECG, ce n'est pas
simplement une question commerciale, ce n'est pas simplement un accord qui
vient fluidifier le commerce, c'est aussi un accord qui instaure des instances
décisionnelles au-dessus des États. Et ça, dans l'AECG, ça le distingue même de
la première génération d'accords commerciaux qui agissaient, par exemple, sur
la question des tarifs. Avec l'AECG, on a une bibitte bien différente, là. Il
ne s'agit pas juste de diminuer les tarifs puis de permettre d'échanger des
marchandises plus facilement, il s'agit d'instaurer des autorités au-dessus des
États, en instaurant, par exemple, des tribunaux extrajudiciaires. Ça, c'est un
problème démocratique, et ça va avoir des impacts sur certaines industries,
notamment celles des fromages, et c'est une lutte qu'on appuie tout à fait. Sauf
que c'est juste une partie du problème. Le problème, il est beaucoup plus
général. Cette nouvelle génération là d'accords commerciaux va beaucoup plus
loin que la simple question des tarifs, ça ouvre toutes sortes de pans de la
société québécoise à l'intervention d'entreprises extérieures, notamment dans
le cas de l'AECG, les services publics. Donc, on est dans un... Il faut
réaliser, là, il faut que les gens, il faut que la population, dans le fond,
réalise qu'on n'est plus simplement dans des accords commerciaux. C'est plus
que ça, l'AECG. C'est plus qu'un accord commercial, c'est un accord qui retire
du pouvoir démocratique, et ça, c'est le problème fondamental, en plus de tous
les problèmes spécifiques que ça cause à certaines industries.
La Modératrice
:
Patrick Bellerose, Le Journal de Québec.
M. Bellerose (Patrick) :
Bonjour, tous les deux. Comment qualifieriez-vous les dépenses de l'OIF
révélées ce matin par Le Journal de Québec?
Mme Massé : Par?
M. Bellerose (Patrick) :
Par Le Journal de Québec. Donc, les dépenses à l'OIF?
Mme Massé : La
francophonie, O.K. Bien, c'est sûr qu'à chaque fois que l'argent public est
utilisé pour des choses qui peuvent nous apparaître comme étant superflues,
dont notamment de la rénovation de logements, si c'est bien de cela qu'on
parle, bien, je vous dirais, moi, ce que ça me fait, c'est... Bien, c'est de ça
qu'on vous parle, à Québec solidaire. On vous parle de comment il y a une élite
qui pense que les fonds publics lui appartiennent et qu'elle peut faire ce
qu'elle veut, même des choses qui, pour le commun des mortels, semblent
déraisonnables.
Mais ceci étant dit, c'est comme une
logique qui s'est installée et que j'espère, un jour, on va réussir à
déconstruire parce qu'à l'opposé de cela il y a des gens qui, à la base de la
pyramide, on leur dit, au niveau de l'aide sociale, au niveau du salaire
minimum, à plein de niveaux : Bien, vous autres, vous commencez à coûter
un peu trop cher.
M. Bellerose (Patrick) :
Donc, Mme Jean se paie un train de vie somptueux avec les fonds publics?
Mme Massé : Ce que je
vous dis, c'est que c'est une tradition dans l'élite de croire que d'investir,
je ne me souviens plus des montants, là...
M. Bellerose (Patrick) :
500 000 $ pour les rénovations.
Mme Massé : ...500 000 $
pour rénovations, c'est légitime de le faire. Alors, nous, bien, continuons à
se poser des questions sur quand est-ce que, dans le fond, quelque chose de,
bien, tout à fait légal, mais commence à être un peu immoral.
M. Bellerose (Patrick) :
Est-ce qu'on devrait revoir le rôle de secrétaire générale de l'OIF? L'OIF,
j'imagine que vous êtes pour, mais le rôle de secrétaire générale qui se
promène comme ça à travers le monde?
M. Nadeau-Dubois : Bien,
le problème, il est plus profond que ça. Le problème, c'est la déconnexion
entre cette élite-là et le quotidien de la très grande majorité des gens au
Québec. Pour la majorité des gens au Québec, là, 500 000 $, là, c'est
plusieurs fois leurs revenus dans une année. Alors, mettons-nous dans la peau
de ces gens-là qui voient des... seulement des rénovations de logements de
500 000 $, ça témoigne — et le problème, ce n'est ni
Michaëlle Jean ni l'OIF en particulier, le problème est général — d'une
déconnexion entre l'élite et les gens ordinaires, et c'est de ça dont les gens
sont tannés, et ça, ça alimente le cynisme, pas juste à l'égard de l'OIF, ça
alimente le cynisme à l'égard de toutes les institutions.
M. Bellerose (Patrick) :
Mais je vous repose la question : Est-ce qu'on doit abolir cette
position-là?
M. Nadeau-Dubois : Non,
je ne crois pas que c'est nécessaire d'abolir cette fonction-là.
M. Bellerose (Patrick) :
Juste revoir la façon que c'est gouverné.
M. Nadeau-Dubois : Bien
sûr.
M. Bellerose (Patrick) :
Merci.
La Modératrice
:
Annabelle Blais, bureau d'enquête du Journal de Montréal.
Mme Blais (Annabelle) :
Juste pour rebondir un peu sur les questions de mon collègue, le gouvernement a
aussi accès aux états financiers, vu qu'on participe au financement de l'OIF. Est-ce
que le gouvernement a failli à sa tâche? M. Lisée avait l'air de dire, un
peu plus tôt, qu'eux étaient au courant des dépenses de M. Diouf, qu'il y
avait quand même de la rigueur dans la gestion de l'argent. Là, il semble que
ça n'a pas été le cas avec le gouvernement actuel et Mme Jean. Est-ce que
le gouvernement a failli à sa tâche?
Mme Massé : Bien, honnêtement,
je ne sais pas exactement comment fonctionne l'ensemble de la mécanique, hein,
on est dans quelque chose qui est international. Mais, pour sûr, si on n'a pas
les mécanismes pour nous assurer qu'à un moment donné on puisse mettre une
limite à ce genre de dépenses, il y a un problème. Alors, je ne sais pas s'ils
existent ou non. M. Lisée semble dire qu'ils existent. Moi, je ne sais pas
s'ils existent ou non, je n'ai pas cette connaissance fine, mais pour sûr,
s'ils n'existent pas, ils doivent exister parce qu'en bout de ligne, comme
vient de le dire Gabriel, c'est ça qui fait que les gens deviennent
complètement exaspérés de la classe politique et de ses représentants, c'est
cette déconnexion, c'est ce fait que des gens se sentent légitimes de pouvoir
faire ce genre de choix économiques.
M. Nadeau-Dubois : Le
gouvernement Couillard prétend, depuis son élection, être un excellent
gestionnaire de fonds publics, alors on espère qu'il va être à la hauteur de
ses prétentions et qu'il va intervenir. Parce que, s'il est vraiment ce qu'il
prétend être, c'est-à-dire un bon gestionnaire de fonds publics, il va rappeler
à l'ordre les représentants de l'OIF sur ce genre de dépenses là.
Mme Blais (Annabelle) :
Donc, vous demandez qu'il rappelle à l'ordre.
M. Nadeau-Dubois : Bien,
en tant que membre de l'organisation et en tant que gouvernement qui se prétend
être un exceptionnel gestionnaire de fonds publics, on s'attend à ce qu'il pose
un geste.
La Modératrice
: Merci.
Kathryne Lamontagne, Journal de Québec.
Mme Lamontagne (Kathryne) :
Bonjour. Le gouvernement s'inquiète, actuellement, de l'assimilation
potentielle des communautés anglophones qui vivent à l'extérieur de Montréal. Qu'est-ce
que vous en pensez? Est-ce qu'il faut vraiment craindre cette assimilation-là
par le français?
M. Nadeau-Dubois : Bien,
moi, je suis très fier, en tant que Québécois, d'être dans une société où la
minorité anglophone a des droits qui sont protégés, a des institutions qui lui
sont garanties — commissions scolaires, hôpitaux,
médias — et ça, c'est une fierté, je pense, pour beaucoup de gens au
Québec, d'avoir historiquement protégé la minorité anglophone. Et on aurait
bien espéré que le reste du Canada ait fait la même chose avec les minorités
francophones. Malheureusement, ça n'a pas été le cas.
Donc, moi, je pense qu'il faut remettre
les choses en perspective. On est déjà, à travers le monde, un des endroits qui
protège le mieux ses minorités linguistiques, en tout premier chef la minorité
anglophone. Donc, je pense qu'il faut rappeler ça dans ce débat-là. Et, moi, ce
qui m'inquiète surtout, actuellement, ce n'est pas le sort de la communauté
anglophone, ce qui m'inquiète surtout, c'est le français à Montréal, ce qui
m'inquiète surtout, c'est la qualité de l'enseignement du français dans les
écoles du Québec. Ça, moi, c'est ça qui m'inquiète et c'est ça qui nous
inquiète, à Québec solidaire, bien plus que le sort de la minorité anglophone
qui est — et c'est une bonne chose — une des mieux
protégées au monde.
Mme Lamontagne (Kathryne) :
Donc, selon vous, il n'y aurait pas de mesures supplémentaires à adopter pour
bien protéger ces minorités-là, même à l'extérieur de Montréal? Parce que c'est
surtout ça, le point, là.
M. Nadeau-Dubois : Oui,
moi, je pense que la... écoutez, je ne suis pas prêt à dire aujourd'hui qu'il
n'y aurait rien à faire dans aucun cas, je vous dis que, de manière générale,
la priorité au Québec, ça doit être de mieux protéger le français, puis ça doit
être de s'assurer que l'enseignement du français dans nos écoles soit optimal
pour tous les enfants du Québec, à commencer par ceux qui viennent tout juste
de se joindre à nous, au Québec. Ça, pour moi, c'est la priorité. L'idée n'est
pas de fermer la porte à des aménagements s'il y a des problèmes vécus par
certaines communautés anglophones, mais plus de... il faut ramener, là, un
ordre de priorité dans les problèmes linguistiques au Québec. C'est plus ça...
Mme Lamontagne (Kathryne) :
Ça fait que, selon vous, le français est prioritaire à l'anglais.
M. Nadeau-Dubois : Bien
sûr. Le français, c'est la langue commune au Québec, c'est la langue de
l'histoire du Québec puis c'est la langue de l'avenir du Québec, et ça doit
être ça, notre priorité.
M. Pilon-Larose (Hugo) :
Hugo Pilon-Larose, de LaPresse. On apprenait ce matin que
la Société québécoise des infrastructures était divisée face à la question :
Est-ce qu'on doit poursuivre le chantier sur l'îlot Voyageur ou vendre le terrain
à des intérêts privés? Mme Massé, l'îlot Voyageur, c'est dans votre
circonscription.
Mme Massé : Absolument, absolument,
et quelle saga depuis tant d'années. Je vous dirais que, déjà, l'îlot Voyageur,
dans ses différentes parties, a coûté très cher au peuple québécois, déjà, a
coûté très cher à l'UQAM, hein, dans sa structure financière. Je sais qu'il y a
eu des projets, différents projets qui ont été amenés, dont notamment celui qui
a été poussé le plus loin, c'est-à-dire de maintenir le bâtiment et ses
terrains dans le giron du gouvernement du Québec en y installant des
fonctionnaires, etc. Je crois que c'est de ça que nous attendons des nouvelles depuis
déjà très longtemps.
Mais il y a une chose que je veux aviser
le gouvernement libéral et la SIQ, c'est que nous avons tellement,
collectivement, investi d'argent dans ce projet-là, nous avons tellement,
collectivement, investi dans la revitalisation de cet espace à côté, avec la
Grande Bibliothèque, avec Les Jardins Gamelin, où on a fait, en sorte, de la
cohabitation. Parce qu'il y a une population, qui s'appelle une population
itinérante, qui habite ce secteur-là, qui habite cette portion-là de la ville.
Et, si la perspective est de vendre l'îlot Voyageur pour, encore là, développer
de l'habitation de luxe dans le centre-ville de Montréal, bien là je vais nous
rappeler collectivement que des condos de luxe, là, il y en a en masse dans la circonscription.
Ce qu'on a besoin, c'est de poursuivre la dimension structurante qu'a jouée
l'arrivée de la BANQ à côté de l'îlot Voyageur et la poursuivre. Et des
projets, il n'en manque pas. Alors, j'ai très hâte de voir avec quoi va nous
arriver M. Moreau.
M. Pilon-Larose (Hugo) :
Jugez-vous que le projet actuel, tel qu'il est conçu, de mettre des
fonctionnaires, justement, sur le site de l'îlot Voyageur va aider, pourrait
aider les populations itinérantes, que vous parlez, du secteur?
Mme Massé : Bien, c'est-à-dire
que, dans la mesure où les fonctionnaires, qui sont d'ailleurs déjà un peu...
ils sont à la Place Dupuis, ils sont un peu partout, là, ils sont déjà dans le
pourtour, et il y en a plus éloignés, moi, je pense qu'il y a de la
cohabitation, puisqu'il y en a déjà avec les gens de la BANQ, et tout ça.
Par contre, souvent, quand on va dans du
logement privé, quand on va dans du condominium de luxe ou un peu moins, ces
gens-là arrivent dans le centre-ville et ne souhaitent pas cohabiter avec les
gens qui habitent déjà cet espace-là. Alors, c'est plus là où moi, j'ai des
craintes. Mais, pour le reste, on va attendre le résultat, puis ça nous fera
plaisir de commenter. Merci.
(Fin à 11 h 59)