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Point de presse de M. Jean-François Lisée, chef de l’opposition officielle, M. Sylvain Pagé, porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé publique et de prévention, et M. André Villeneuve, porte-parole de l’opposition officielle pour la Société des alcools du Québec

Version finale

Le mardi 19 septembre 2017, 10 h

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Dix heures trois minutes)

M. Lisée : Nous sommes devant un compte à rebours imposé par une loi fédérale, donc le 1er juillet 2018, ce que certains ont commencé à appeler la fête du cannabis. Le 1er juillet, au Canada, ce sera la fête du cannabis. Et donc le Québec est mis dans une situation forcée de se préparer pour faire en sorte que cet atterrissage soit le plus en douceur possible et qu'il crée le moins de dommages possible. Sylvain Pagé a participé aux consultations qui ont eu lieu ces dernières semaines, consultations que nous avions demandées dès l'automne dernier — donc elles ont été tardives, mais intéressantes, et nous en avons longuement discuté dans notre caucus — qui reflètent les inquiétudes et les appréhensions des Québécois face à un changement social important qui est celui de la légalisation du cannabis. Et il y a un certain nombre d'arbitrages à faire sur comment encadrer de façon serrée, sans avoir de fausse solution.

La question de l'âge est centrale. Les psychologues nous disent, les neurologues : Vous savez, l'impact du cannabis sur le cerveau, ça va jusqu'à 25 ans. Et donc ils disent : Bien, on ne devrait pas en consommer avant 25 ans. Et là la réalité embarque. Les gens consomment avant 25 ans. Alors, les gens disent : On devrait faire un compromis, à 21 ans. Et les gens consomment avant 21 ans aussi, consomment de l'alcool, consomment du tabac. Il y en a même, peut-être le savez-vous, qui en consomment avant 18 ans. Ça s'est vu.

Et donc la question qu'on a, c'est : Si on décide de mettre à 25 ou à 21, les consommateurs vont aller l'acheter chez les Hell's. Puis les Hell's, la santé publique, ça ne les intéresse pas, puis les Hell's, ils ne vont pas dire : Savez-vous, c'est mauvais pour votre cerveau. Et donc les experts de la santé publique, ceux qui sont proches de ça, même dans des centres de désintoxication, nous disent : Écoutez, mettez 18 ans, comme ça, ils viendront s'approvisionner aux bons endroits, et nous pourrons les informer qu'une consommation excessive est dangereuse pour eux.

Donc, la question, ce n'est pas d'essayer de contrôler l'âge au-delà de 18 ans, mais de bien rejoindre le consommateur trop jeune, 18 ans, en lui donnant l'information : Tu sais, plus tu en prends, plus c'est mauvais pour ton cerveau. Alors, c'est pourquoi nous nous rallions au consensus des spécialistes de la santé publique en disant : Ça doit être 18 ans.

Mais 18 ans où? Bien, 18 ans à la SAQ. Nous, on pense que la SAQ et Loto-Québec ont toutes les deux développé une expertise dans une forme de vice, hein, le jeu et l'alcool. Et ce n'est pas pour des raisons de bien public en soi que l'État est là-dedans, c'est pour une raison de contrôle du crime. On a retiré au crime l'alcool et le jeu pour essayer d'en avoir une consommation qui est contrôlée et la moins dommageable possible. Il y a une logique que ce soit le public aussi qui puisse contrôler la distribution, la vente de cannabis avec l'objectif de faire, d'abord, un bon contrôle de la nocivité, mais aussi une bonne information des consommateurs.

Et donc comment ça doit se faire? Une filiale de la SAQ? Est-ce que c'est dans des locaux différents, adjacents? C'est un débat qu'on est prêts à avoir parce qu'il y a une question des coûts également. Mais l'important, c'est que ça soit le service public qui ait le contrôle de la distribution et qu'il y ait des conseillers qui soient chargés de cette vente-là et de voir des gens qui sont jeunes de leur dire : Il y a un impact. Tu as le droit, mais il y a un impact.

Sur la question de la taxation, la CAQ a fait l'erreur de dire qu'on pourrait demander d'avoir la TPS. Dans un Québec indépendant, oui, mais les ententes Québec-Canada sur la perception de la TPS ne permettent pas de faire ça. Cependant, nous demandons au gouvernement fédéral de verser au Québec l'équivalent de ce qu'il va toucher en TPS, de le verser, l'équivalent. Le calcul est facile à faire. De toute façon, la SAQ va pouvoir faire les comptes à chaque année, voici combien de TPS ont été perçues sur la vente de cannabis, et nous vous demandons de nous rembourser ça pour faire en sorte de financer entièrement, avec la taxation et les profits, les campagnes de santé publique portant sur essentiellement le cannabis, mais peut-être également le tabac et les autres éléments.

La production doit être québécoise. Les agriculteurs québécois doivent faire la production pour le Québec en respectant les normes. Et je peux vous dire qu'en ayant visité plusieurs entreprises agricoles que les normes sont appliquées de façon rigoureuse par nos agriculteurs pour toutes sortes de productions, et ils pourront le faire également pour la production de cannabis et pour la production médicinale aussi. La raison pour laquelle le gouvernement fédéral s'était arrogé le droit de contrôler la production médicinale, c'est que le cannabis était criminalisé, et il y avait cette exception. Mais maintenant que le cannabis n'est plus criminalisé, il n'y a plus de raison que ce soit une zone fédérale. Le Québec peut faire l'ensemble des choses. Sylvain.

M. Pagé : Oui. Alors, merci, M. Lisée. Bon, je veux vous dire que, dès le départ, effectivement, j'ai participé à toutes les consultations sauf une. Donc, il y a eu huit journées de consultations un peu partout à travers le Québec. Nous avions demandé, en avril dernier, lors du dépôt du projet de loi fédéral, à ce qu'il y ait une consultation à travers toutes les régions du Québec. Le compromis a été, de la part du gouvernement, de faire sept régions — donc j'y ai participé, sauf une à Gatineau, malheureusement, où j'étais absent — donc sept journées de consultations auprès d'experts pendant la journée, des gens qui ont réfléchi. Donc, on a entendu quelque 80 mémoires et aussi la population en soirée.

Évidemment, vous allez me permettre de déplorer le fait... même si on veut que ce dossier soit non partisan, vous allez me permettre de déplorer le fait qu'on aurait pu agir en amont. On aurait pu, dès le mois de mai, comme nous avons demandé au mois d'avril... j'avais demandé, au mois d'avril, à ce que les consultations se fassent dès le mois de mai pour être capable d'avoir un projet de loi dès la rentrée parlementaire et agir beaucoup plus rapidement, comme ce que tout le monde souhaitait.

Ceci dit, effectivement, on a parlé de production, donc commençons par la production. Au niveau de la production, il faut distinguer la production massive et la production individuelle. Pour la production massive, on pense qu'il est important, soit pour la production qui sera vendue dans les filiales de la SAQ ou encore pour la production personnelle... alors, la production de masse devrait être faite plutôt dans les régions, ce qui permettrait effectivement de contribuer au développement régional. Donc, nous demandons à Ottawa de se soustraire de ce pouvoir qu'il se garde dans le projet de loi C-45 et de donner tout le pouvoir au gouvernement du Québec et au MAPAQ.

Pour la production individuelle, vous savez que le projet de loi prévoit quatre plants à la maison. Nous faisons le compromis de deux, c'est ce que nous avons entendu beaucoup à travers toutes les consultations. Peu de gens ont dit zéro. Pourquoi? Parce que la loi prévoit que les gens pourront produire à la maison, et ce que nous avons entendu, lors des consultations, c'est qu'avec une production d'un ou deux plants à la maison, ça devrait être suffisant pour permettre aux gens de suffire à leur propre consommation. Alors, deux plants à la maison, mais avec une distinction importante : en donnant le pouvoir au propriétaire de logement de pouvoir interdire la production à la maison, comme ça se fait pour la consommation de cigarette à la maison. Évidemment, donc, un droit au propriétaire.

Au niveau de la distribution et de la vente, on a dit qu'on voulait une filiale de la SAQ. Je vais me permettre d'aller un petit peu plus loin que ce qui a été présenté tantôt. Cette filiale de la SAQ devrait relever non du ministre des Finances, comme ce que prévoit la Loi sur la SAQ, qui relève du ministre des Finances, donc un objectif de rendement. Il ne devrait y avoir aucun objectif de rendement et de profit et que tous les profits générés par la vente devraient aller en prévention, aux saines habitudes de vie, même aux centres de désintoxication, donc à tout ce qui s'appelle santé publique.

Nous allons même jusqu'à dire, et on répond aux demandes des municipalités, qu'une partie des profits devrait être réservée aux municipalités. Dans la loi constituante pour la légalisation du cannabis en Californie, 20 % va aux municipalités. À ce moment-ci, on ne peut pas chiffrer le pourcentage, mais, à ce moment-ci, je pense qu'on est en mesure de dire qu'il y aura une grande responsabilité auprès des responsabilités, et c'est la raison pour laquelle nous disons : 100 % des profits, saines habitudes de vie, prévention, santé publique, réhabilitation et également les municipalités.

Le conseil d'administration qui va gérer cette filiale de la SAQ devrait être composé de gens issus de la santé publique, de la sécurité publique, du milieu de l'éducation, du milieu communautaire et des gens qui sont dans les centres de désintoxication, des gens aussi de Loto-Québec qui ont une grande expertise dans tout ce qui s'appelle santé publique.

La consommation serait interdite dans les lieux publics, comme ce sera le cas également en Ontario. Comme je dis souvent à la blague, j'ai passé quatre jours au Colorado l'année dernière, et partout où je me suis promené, à aucun endroit, j'ai senti des odeurs de cannabis. Donc, ce n'est pas parce que c'est légal qu'on pourra le diffuser partout comme ça à travers le Québec. Donc, on dit : Une consommation, évidemment, là où la consommation d'alcool et de cigarette est permise... ou de cigarette est permise. Alors, vous voyez la nuance. On n'a pas le droit de fumer à plusieurs endroits sur les lieux publics, alors on n'a pas le droit de consommer de l'alcool dans les lieux publics, donc on n'aurait pas le droit de consommer de cannabis.

Je voudrais ajouter aussi que ce que l'on veut, c'est que, dans les centres de vente, on ne veut pas que ce soit des vendeurs, mais des conseillers, comme nous ont suggéré les experts le 19 et 20 juin dernier. Ils étaient plus de 200 à venir nous dire qu'il faut qu'il y ait un lien direct entre la personne qui achète et la personne qui vient chercher son produit. Pourquoi on dit cela? Parce que la vente en ligne serait permise, mais exclusivement auprès de la société d'État. Donc, la vente se ferait... si vous voulez acheter en ligne, vous devriez vous déplacer et aller chercher votre produit dans un centre de distribution d'une filiale de la SAQ.

Voilà en gros, c'est ce que je voulais vous dire. S'il y a des questions, on va être prêts à les prendre.

Le Modérateur : M. Villeneuve.

M. Villeneuve : Peut-être, pédagogie oblige, je vais retaper sur le clou de la production. On est convaincus, de notre côté, ici, que ça doit être le Québec qui doit avoir l'entièreté, finalement, des séquences ou de la marche à suivre. Donc, au niveau de la production, il faut qu'il y ait une adéquation pour que le Québec puisse avoir... qu'il y ait une adéquation entre la production et la consommation, et le Québec doit être maître d'oeuvre aussi en cette matière.

Alors, je pense que les exemples sont nombreux à travers le monde, et, si le but ultime de contrôler la production et la vente du cannabis, c'est justement de s'assurer qu'on va éloigner tout ce qui s'appelle mafia ou gangs organisés par rapport à cette substance, bien, il faut que le Québec ait tous les outils pour pouvoir y arriver. Voilà.

M. Lisée : Ah oui! Et puis... Bon, alors, il y a une difficulté pour la consommation et la conduite automobile. La difficulté, c'est de contrôler a posteriori la présence, donc, de cannabis et...

M. Pagé : De THC.

M. Lisée : ...de THC, c'est ça, dans le sang. Alors, au Colorado, en ce moment, ils font la même chose que pour l'état d'ébriété, c'est-à-dire qu'ils font le test de la ligne droite, etc. Très difficile à appliquer. On est encore dans une zone difficile. Nous, on dit tolérance zéro, mais il y a des questions sans réponse sur la manière de bien contrôler ça. Aujourd'hui même, en Ontario, il y a une nouvelle formule qui est proposée, là. On est à la limite de la science pour contrôler ça. Ça pose un problème.

Le Modérateur : Merci beaucoup, messieurs. On va y aller aux questions. Merci d'avoir une question, une sous-question. On va aller au micro de droite. M. Laforest, TVA.

M. Laforest (Alain) : Messieurs, bonjour. M. Lisée, cette session parlementaire va se faire sous quel signe?

M. Lisée : Bien, nous, on pense qu'on est vraiment dans... on est dans une phase de fin de régime libéral. Et ça ne suffit pas de critiquer les libéraux, il faut dire qu'est-ce qu'on va faire à la place. En santé, par exemple, l'échec de la réforme Barrette est complet, est patent, c'est certain. C'est déjà intégré. Ça ne veut pas dire qu'on ne va pas poser de questions, mais les gens savent déjà qu'après trois ans pleins de cartes blanches, ça n'a pas fonctionné.

Alors, vous nous avez entendus commencer à présenter les propositions que nous allons mettre en oeuvre au pouvoir pour désengorger le système, pour permettre aux 200 000 professionnels de la santé de poser des actes cliniques. On est intervenus, la semaine dernière, sur le soutien à domicile, 500 millions en cinq ans; les aidants naturels, huit heures par semaine de répit, ceux qui font ça à temps plein. On a eu le soutien de Marguerite Blais sur notre proposition. On va continuer à le faire.

Nous, on veut que d'ici la fin de l'année les gens sachent qu'en santé, sur des questions d'identité et sur d'autres questions, le plan solide, c'est le Parti québécois qui l'a. Les solutions, c'est le Parti québécois qui l'a.

M. Laforest (Alain) : Frank Zambito a été arrêté ce matin. Est-ce que ça va assez vite pour vous?

M. Lisée : Écoutez, je suis toujours heureux de voir que l'UPAC fait son travail, procède à des arrestations. Que les gens qui ont commis des actes répréhensibles soient traînés devant les tribunaux, ça me met toujours de bonne humeur.

Le Modérateur : M. Vigneault, Radio-Canada.

M. Vigneault (Nicolas) : M. Lisée, hier, vous avez défendu, avec M. Bérubé, M. Francoeur, à dire qu'il était très crédible, M. Bérubé l'a dit à plusieurs reprises. Est-ce que 24 heures plus tard, pour vous, il est toujours crédible, alors que, de toute évidence, ça démontre clairement que ce n'est pas M. Bachand qui était là, c'est M. Béchard. Il y a des informations également qui circulent, vous les avez vues certainement, à savoir qu'on cherche des preuves concrètes. Est-ce qu'il est encore crédible aujourd'hui, M. Francoeur?

M. Lisée : Bien, suffisamment pour que la Sûreté du Québec ait annoncé hier qu'ils élargissaient le nombre d'enquêteurs puis allaient chercher des gens à Gatineau, puis à la GRC, puis au Bureau des enquêtes indépendantes. Donc, si je me fie sur leur réaction hier, ils considèrent que les allégations sont suffisamment crédibles pour mettre beaucoup de monde sur le cas.

M. Vigneault (Nicolas) : Dans le cas du cannabis, vous dites : production québécoise et tout ça. Dans un souci de santé publique, est-ce que, justement, on ne devrait pas rehausser l'âge? Vous dites : Non, on va mettre ça à 18 ans pour mieux contrôler le marché. Et comment on va faire pour s'assurer évidemment que c'est seulement du cannabis québécois qui se retrouve là? Il y a des endroits, par exemple, des gens pourraient tenter d'aller s'approvisionner en Ontario, Ottawa et tout ça, on est près de la frontière. Le prix, qu'est-ce qu'il en est également du prix? Est-ce qu'on va s'assurer que les provinces, il y a une espèce d'arrimage dans tout ça?

M. Lisée : Ce sont d'excellentes questions. Le contrôle de 100 % d'une substance comme le cannabis, le tabac et l'alcool n'existe pas dans aucun pays du monde. Il y a des frontières, il y a des marchés noirs, il y a de la contrebande. Donc, on peut faire le mieux possible pour l'essentiel de la consommation. Sur le prix, bien, effectivement, comme pour le jeu ou pour l'alcool, il y a un prix à partir duquel le crime organisé n'est plus dans le marché. Ça, ça nous intéresse, mais on ne veut pas avoir un prix non plus qui rend la consommation trop tentante. On n'est pas là pour faire des profits avec le cannabis. Donc, effectivement, on regarde le signal de prix.

Ce qu'on fait pour la taxe sur le tabac, on regarde le signal de prix en Ontario, au Nouveau-Brunswick, qu'est-ce qui se passe à New York. C'est un équilibre qui doit constamment évoluer.

Le Modérateur : Merci. Mme Blais, micro de droite.

Mme Blais (Annabelle) : Oui. Je voudrais juste revenir sur la vente en ligne. Si on peut commander, donc, en ligne à la SAQ, comment vous allez faire pour encadrer tout le reste de la vente en ligne qui existe déjà, qui est déjà très accessible au Canada? Même, bon, les producteurs autorisés, pour le moment, on peut commander, mais il y a plein de producteurs non autorisés, c'est très facile de commander en ligne. Comment encadrer ça?

M. Pagé : C'est très facile pour l'instant, mais notre intention, c'est de demander au gouvernement fédéral, parce que semble-t-il qu'il y aurait une ouverture d'inclure, dans le projet de loi C-45, l'interdiction pour des producteurs hors Québec de vendre à un Québécois. Donc, les Québécois ne pourraient s'approvisionner en ligne seulement auprès de notre filiale québécoise.

Alors, si le fédéral l'inclut dans sa loi C-45, et semble-t-il qu'il y aurait une ouverture, ça nous permettrait effectivement de rendre coupables les producteurs d'autres provinces, hors Québec, qui vendraient à des Québécois.

Mme Blais (Annabelle) : À ce moment-là, ça serait quel corps policier qui ferait en sorte de faire respecter ça? Est-ce que vous pensez même avoir la collaboration de la GRC?

M. Pagé : L'application des lois, c'est le Québec, mais, hors Québec, évidemment, chaque province aura la responsabilité de faire respecter la loi fédérale.

Mme Blais (Annabelle) : Mais, à votre connaissance, juste à votre connaissance, est-ce qu'on serait la seule province à vouloir aller vers cette interdiction-là en ligne?

M. Pagé : Bien, je vous rappelle que présentement, si vous voulez acheter de l'alcool en ligne, vous pouvez seulement l'acheter à la SAQ du Québec. Donc, ce droit-là existe déjà en soi. Alors, on ne fait que répéter ce qui existe déjà pour l'alcool.

Le Modérateur : Merci. M. Croteau, micro de gauche.

M. Croteau (Martin) : Bonjour à tous. Bonjour, M. Lisée. Peut-être une question globale sur votre prise de position sur le cannabis. Je vous sens, je ne dirais pas permissif, mais peut-être un peu plus souple que la CAQ en ce qui a trait à la consommation, la culture des plants à domicile, l'âge de consommation. Pourquoi?

M. Lisée : Parce qu'on veut que ça marche. Dire que c'est à 21 ans, comme la CAQ, c'est un beau slogan, mais ça veut dire que les gens de 18, 19, 20 ans vont aller s'approvisionner chez les Hell's, puis moi, je ne veux pas qu'ils aillent chez les Hell's. J'aime mieux qu'ils aillent chez un conseiller de la SAQ qui va leur dire : Bon, là, tu viens d'acheter ça, tu sais que c'est dangereux pour ton cerveau, tu devrais en consommer moins, mais tu as le droit. C'est entre deux choix. Moi, j'aime mieux être en contact avec le consommateur, avec un conseiller à la SAQ que, comme François Legault, laisser ça aux Hell's jusqu'à 21 ans.

M. Croteau (Martin) : Comment vous expliquez que le gouvernement... Pardon, vous vouliez intervenir, M. Pagé.

M. Pagé : Bien, je vous dirais aussi que nous allons beaucoup plus loin dans l'encadrement avec cette filiale de la société d'État, parce que, quand on dit que 100 % des profits iraient pour la prévention, la santé publique, l'application des règlements via les municipalités, quand on dit cela, la CAQ nous dit : On va aller à la SAQ, mais on ne sait pas si les profits vont servir pour faire des routes. Et ce n'est pas ce que nous voulons. On veut on conseil d'administration aussi qui va être véritablement orienté vers la santé et la sécurité publique, le milieu de l'éducation, le milieu communautaire. Nous allons beaucoup plus loin pour être certains que ce qu'on propose fait du sens avec notre objectif premier qui est la santé publique.

M. Croteau (Martin) : Très bien. Une question sur un autre sujet, si vous me permettez, M. Lisée. On apprend ce matin que les consultations sur le racisme systémique ont été prises en charge par le ministère de l'Immigration plutôt que par la Commission des droits de la personne.

Que pensez-vous de ça? Est-ce que vous y voyez une forme d'ingérence politique dans les travaux de la commission?

M. Lisée : Écoutez, c'est tellement mal engagé de tellement de façons différentes que la seule chose à faire, c'est de tirer la plug. Il faut annuler cette commission. J'ai été le premier à dire, en janvier ou février dernier, que ça allait se transformer en un procès qui allait envenimer les choses. Je vois que beaucoup de gens maintenant sont d'accord avec la position que j'avais prise : l'éditorialiste en chef du Devoir, l'éditorialiste en chef de LaPresse, le représentant du centre islamique de Québec, eux qui sont victimes de racisme, là. Il n'y a pas de doute là-dessus, ils disent : Ce n'est pas ça qu'il faut faire, il faut faire des gestes concrets pour lutter contre le racisme. C'est ce qu'on propose depuis février, 20 mesures de lutte la discrimination, le racisme et pour l'intégration.

Alors, la Commission des droits de la personne est en difficulté. D'avoir un procès à huis clos plutôt qu'en public, ça n'a pas de sens. J'espère que le premier ministre va se rendre compte qu'il faut annuler l'ensemble de ce processus-là et, à la place, adopter des mesures réelles. Par exemple, on lui en propose, je vais vous en nommer deux : des C.V. anonymes pour augmenter les chances des Québécois d'adoption d'avoir des entrevues d'embauche. On le sait, ça existe, et il refuse. Faire comme l'Ontario puis dire : On ne peut pas demander une expérience de travail préalable au Canada pour avoir une entrevue d'embauche; ça existe, on lui propose; pour l'instant, il refuse. Ce sont des mesures concrètes pour aider les Québécois d'adoption à mieux être intégrés. Cette commission, elle est vouée à l'échec.

Le Modérateur : Merci. M. Bellerose, micro de droite....

M. Croteau (Martin) : ...plus précis. Que pensez-vous de l'intervention du MIDI dans la sélection des OSBL qui vont piloter ces... Est-ce qu'il n'y a pas là une ingérence...

M. Lisée : Tout le processus est vicié. Tout le processus est vicié.

Le Modérateur : Micro de droite.

M. Bellerose (Patrick) : Bonjour, M. Lisée. Donc, on lit ce matin que l'agenda du lieutenant-gouverneur est assez dégarni. Outre la souveraineté... Je présume que vous allez proposer la souveraineté, mais, outre la souveraineté, qu'est-ce qui serait une solution à cette situation-là, disons, dans un premier mandat Lisée sans référendum?

M. Lisée : Bien, écoutez, vous savez que l'Assemblée nationale s'était déjà prononcée, en 1998, sur le fait que l'Assemblée nationale devrait désigner son lieutenant-gouverneur qui, en ce moment, nous est imposé par Ottawa. Je suppose que, si l'Assemblée nationale désignait le lieutenant-gouverneur, elle pourrait décider de l'utiliser à meilleur escient. Mais, à partir du moment où c'est un archaïsme impérial monarchiste d'un autre siècle, d'un autre millénaire, on est pris avec une relique dont on ne pourra se départir qu'avec l'indépendance du Québec.

M. Bellerose (Patrick) : Mais c'est quoi, l'utiliser à meilleur escient?

M. Lisée : Bien, à partir du moment où il aurait une légitimité fondée sur le vote de l'Assemblée nationale, bien, évidemment le premier ministre pourrait l'envoyer pour le représenter dans un certain nombre d'associations caritatives ou même à l'étranger. Je veux dire, on peut utiliser ce que font plusieurs États qui ont un chef d'État symbolique déterminé par leur assemblée. À ce moment-là on lui donne des tâches parce qu'il a une légitimité démocratique.

Moi, j'ai beaucoup d'empathie pour le lieutenant-gouverneur actuel qui a été désigné, quelqu'un de très bien, il a été désigné par Ottawa, qui n'a pas grand-chose à faire parce que ce n'est pas de sa faute à lui, c'est sa fonction qui est vide.

Le Modérateur : Merci. M. Marco Bélair-Cirino, micro de gauche.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Oui. Bonjour, M. Lisée. Bonjour à vous, M. Villeneuve. Voyez-vous d'un bon oeil l'entrée en scène du Bureau des enquêtes indépendantes dans l'enquête maintenant pilotée par cinq corps de police sur les allégations du président de la Fraternité des policiers de Montréal, M. Francoeur?

M. Lisée : C'est ce qu'on avait demandé depuis le début. Au jour 1, quand la DPCP avait d'abord indiqué son intérêt pour la chose en disant qu'elle voulait avoir les informations de M. Francoeur, avec Véronique Hivon, on avait dit : Bien, il faudrait que ce soit le Bureau des enquêtes indépendantes. Alors, bien sûr, c'est une bonne nouvelle.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Dans la mesure où Madeleine Giauque serait cogestionnaire, donc on peut penser qu'elle serait au mieux au même niveau que le directeur adjoint de la Sûreté du Québec, il n'y a pas là un problème sur la perception de l'indépendance du BEI après qu'elle ait terminé cette enquête-là, encore une fois, avec cinq corps de police?

M. Lisée : Bien, elle devra être d'accord avec les conclusions. Donc, il y a quand même une présence. Est-ce qu'elle devrait être dirigéé? Oui. Elle codirige, donc elle a un droit de veto, je suppose, sur les conclusions de la chose. Donc, c'est mieux qu'avant-hier. Est-ce que c'est parfait? Non, mais on avance.

M. Bélair-Cirino (Marco) : ...la possibilité de voter en toute connaissance de cause le 1er octobre prochain? Est-ce que vous souhaitez que les corps de police et ultimement le Directeur des poursuites criminelles et pénales aient clos un différent nombre de dossiers, dont celui-là, là sur les allégations de M. Francoeur?

M. Lisée : Bien, c'est au niveau des souhaits. Évidemment, je souhaite que la lumière soit faite sur la plupart de ces choses-là. Je souhaite qu'on ait de la lumière sur le scandale de la SIQ, le plus grand scandale immobilier lié au financement libéral, dont on n'entend plus parler. Je souhaite qu'on ait de la lumière sur Mâchurer. Je souhaite que le procès Normandeau arrive à sa fin avant l'élection pour qu'on ait des informations.

Maintenant, je ne souhaite pas que les enquêtes soient bâclées. Je m'impatiente, je m'impatiente, j'aimerais que ça aille plus vite. Maintenant, je souhaite que les enquêtes soient correctement faites.

Le Modérateur : Merci. M. Boivin, micro de droite.

M. Boivin (Mathieu) : Vous avez demandé hier à ce que M. Fournier se retire. Il nous a dit : Je ne ferai pas ça. Non seulement je n'ai rien fait, mais il n'y a aucune preuve contre moi, et me retirer, ce serait accréditer une thèse qui est totalement fausse.

Est-ce que vous n'êtes pas d'accord avec ça? Est-ce qu'il n'existe pas une telle chose que la présomption d'innocence et donc que M. Fournier a toute la légitimité?

M. Lisée : Et Sam Hamad? Et Gerry Sklavounos? Et Pierre Paradis? Je veux dire, c'est toujours la même chose, la présomption d'innocence existe, c'est pourquoi on ne demande pas la démission. On demande la suspension, le temps que l'enquête se termine. Et M. Hamad a nié qu'il y avait un problème avec sa rencontre avec Marc-Yvan Côté, il l'a nié, mais le premier ministre a considéré que, malgré sa dénégation, c'était suffisamment lourd de conséquences pour le suspendre.

Alors, c'est la règle ou ce n'est pas la règle. Lorsqu'un ministre fait l'objet d'une enquête, il est suspendu pendant l'enquête. C'est ça, la règle. Le premier ministre l'a appliquée pour les autres, mais pas pour lui. Ce n'est plus une règle.

M. Boivin (Mathieu) : Croyez-vous à sa sincérité à M. Fournier quand il nous disait hier qu'il était très affecté puis que ça le poussait à remettre en question son désir de faire de la politique?

M. Lisée : Je ne connais pas la vérité. J'ai entendu des gens nier en disant la vérité et j'ai entendu des gens nier en disant le contraire de la vérité, dans notre expérience politique et même dans le sport. On a vu des conférences de presse extraordinaires avec des gens qui niaient s'être dopés, puis finalement, il y a des films qui expliquent comment ils l'ont fait. Alors, je ne connais pas la vérité.

C'est pourquoi cette règle ne s'applique pas selon la bonne performance du ministre impliqué en conférence de presse. Elle s'applique parce que les gens qui dirigent le gouvernement sont tenus à un niveau, une règle éthique plus élevée que les autres. Ils ont dit : Bien, vous ne pouvez pas gérer les affaires de l'État pendant que la police enquête sur vous.

Le Modérateur : Merci. On va aller avec Mme Mathieu…

M. Boivin (Mathieu) : Juste une petite sur le pot, s'il te plaît.

Le Modérateur : Dernière, dernière, dernière.

M. Boivin (Mathieu) : Vous avez dit que ne vouliez pas que la société d'État fasse du profit. Or, que je sache, la production de cannabis québécoise est quand même assez bien regardée. Il semblerait que c'est un bon produit. Pourquoi est-ce qu'elle ne pourrait pas le vendre à l'étranger avec profit?

M. Pagé : Tout simplement parce qu'on ne veut pas que ça devienne un produit qu'on va en faire la promotion. L'objectif, ce n'est pas d'en faire la promotion. L'objectif, ce n'est pas d'en vendre plus. L'objectif, c'est de répondre à la consommation québécoise, c'est tout, sans en faire la promotion.

Le Modérateur : Parfait. Mme Mathieu, micro de gauche.

Mme Mathieu (Annie) : M. Lisée, vous avez dit vouloir tirer la plug sur la commission sur le racisme. Or, mis à part le CCIQ, pour des raisons différentes, là, tous les organismes à qui nous avons parlé, d'autres, disent vouloir y participer. C'est une demande qui vient du milieu.

Qu'est-ce que vous leur répondez à ces gens-là qui réclament cette commission-là, malgré les failles qu'on y trouve, là?

M. Lisée : Je suis sûr qu'il y a des gens de bonne foi et j'en connais qui pensent que c'est une bonne idée. Mais la réalité politique, c'est que c'est une commission qui est organisée à la fin de 15 ans de gouvernement libéral qui n'a pas appliqué des mesures contre le racisme et la discrimination, alors qu'il y en a plein dans les cartons. C'est une commission qui est faite à la fin du mandat et donc qui est instrumentalisée par les libéraux et par Québec solidaire pour faire un procès aux Québécois, pour les culpabiliser, et qui va envenimer la situation.

Si on veut apaiser la situation, il faut faire deux choses. D'abord, appliquer des mesures concrètes contre le racisme, la discrimination et pour l'intégration. Nous, on se bat pour ça. Puis deuxièmement, faire en sorte que, sur les questions qui sont sensibles, la laïcité, la langue, les repères identitaires, que les Québécois soient satisfaits, qu'on n'est pas dans le flou et que ça ne traîne pas depuis 15 ans.

Alors, je comprends ceux qui disent : Bien, d'autres l'ont fait, pourquoi on ne le fait pas? Je ne doute pas de leur bonne foi, mais ce que je leur dis, c'est : C'est la mauvaise chose à faire et, à ce moment-ci du débat, c'est clair que c'est une opération politique du Parti libéral et de Québec solidaire.

Mme Mathieu (Annie) : Autre question : Que pensez-vous du fait que la candidate libérale dans Louis-Hébert ait eu un flirt ou ait travaillé... ait été sur l'exécutif, pardon, de l'ADQ, après avoir travaillé pour Sam Hamad, puis elle est ensuite revenue avec... Qu'est-ce que vous pensez de cette situation-là?

M. Lisée : Bien, tu sais, j'appelle ça le PL-CAQ. C'est le PL-CAQ. Gaétan Barrette était à la CAQ, maintenant il est ministre; Dominique Anglade, elle est là; Sébastien Proulx était à l'ADQ. La candidate actuelle de la CAQ dans Louis-Hébert est une ancienne attachée politique libérale, la candidate libérale est une ancienne membre de l'exécutif de l'ADQ. Tu sais, c'est le club-école, là, ils sont ensemble. Alors donc, si on veut un vrai changement dans Louis-Hébert, votons pour Normand Beauregard du Parti québécois, et là c'est un vrai changement.

Le Modérateur : Merci. M. Lavoie, micro de droite.

Mme Mathieu (Annie) : M. Beauregard...

Le Modérateur : On va y aller avec M. Lavoie ensuite.

Mme Mathieu (Annie) : Pardon. M. Beauregard avait sa carte de Québec solidaire jusqu'à deux, trois jours avant son investiture.

M. Lisée : Oui, et il voulait la convergence. Il est déçu de Québec solidaire, il a retourné sa carte, mais il n'y a pas de PL-CAQ, là, entre les deux, et il était là parce qu'il était d'accord avec notre proposition de faire cette convergence.

Le Modérateur : Merci. M. Lavoie, micro de droite.

M. Lavoie (Gilbert) : Bonjour, M. Lisée. Vous allez me pardonner un petit flash en vous voyant ici aujourd'hui. Ça me rappelle une autre situation où c'est vous qui faisiez l'objet d'allégations de Christine St-Pierre concernant vos voyages à l'étranger.

Est-ce que les élus, dans ce genre de situation là — et là je n'essaie pas de défendre Jean-Marc Fournier — mais est-ce que les élus, devant ce genre de situation là, ne devraient pas, à tout le moins, se donner le bénéfice du doute avant de réclamer la démission de l'autre?

M. Lisée : Bien là, on parle de ministre en exercice et du vrai...

M. Lavoie (Gilbert) : Bien, un élu, c'est un élu, peu importe qu'il soit ministre ou député.

M. Lisée : Ça fait une grosse différence d'avoir la main sur un budget de 100 milliards de dollars, d'être au Conseil des ministres chaque semaine, de prendre des décisions qui ont affecté la vie et le bien-être des Québécois et qu'il y ait une enquête policière. Et puis, dans le cas que vous soulevez, il n'y en avait pas, hein? Il n'était pas question de ça. Alors, c'est pour ça qu'on a une règle plus ferme pour les ministres. Sinon, il fallait donner le bénéfice du doute à l'ancien ministre de la Famille, là. Comment s'appelle-t-il?

Des voix : Tony Tomassi.

M. Lisée : C'est ce qu'ils disaient, les libéraux : Donnez le bénéfice du doute à Tony Tomassi. À partir du moment où les policiers sont sur l'affaire, à partir du moment où il y a une enquête sur un ministre, il doit être suspendu.

M. Lavoie (Gilbert) : Question sur le cannabis. On parle beaucoup 18 ans, 20 ans, 25 ans, peu importe. Qu'est-ce qu'on fait avec les plus jeunes? Parce que Dieu sait que ça ne commence pas seulement au cégep, ça là, là, ça commence très tôt.

M. Lisée : Exact. Écoutez, cette idée que c'est dangereux pour le cerveau, ce n'est pas assez connu par nos jeunes, ce n'est pas assez connu par les parents, ce n'est pas assez connu par les enseignants. Et c'est pourquoi on espère que, dès janvier prochain, donc plusieurs mois avant la légalisation et la commercialisation, le gouvernement du Québec va se mettre à faire une campagne d'information importante auprès de tous pour dire : Écoutez, c'est 18 ans, mais ça devrait être très peu de consommation avant 25, puis, en bas de 18 ans, c'est pire. Il faut avoir cette campagne d'information, il faut que tout le monde le sache.

Dans les années 60, les publicitaires de tabac disaient que c'était bon pour la ligne puis votre médecin vous prescrit du tabac. Il est arrivé un moment où tout le monde a su que c'était nocif. Ensuite, ils ont pris la décision d'en prendre ou non, de l'essayer ou non, mais il n'y a pas un jeune au Québec qui pense que le tabac est bon pour la santé. C'est ce qu'il faut faire d'ici la commercialisation.

Le Modérateur : Merci. On va y aller en anglais. Mme Fletcher.

Mme Fletcher (Raquel) : Good morning.

M. Lisée : Good morning.

Mme Fletcher (Raquel) : This morning, UPAC made an arrest of the former mayor of Saint-Léonard as well of six others. What was your reaction to the news of that this morning?

M. Lisée : Well, every time people that are suspected of committing crimes are arrested, it's a good day for justice. You know, we've been critical of the length of these inquiries, some they were… seem to conclude on arrests. I mean, these people have presumption of innocence but accusations will be launched, they will have a trial, and I'm glad that after all these years, we seem to be going forward.

Mme Fletcher (Raquel) : This comes on the heels of allegations against M. Bachand and M. Fournier yesterday, and we're starting a new session today. What do you think that does for the perspective of… the perception of politics in Québec and the cynicism that we see already?

M. Lisée : It's terrible. All of this is terrible. When elected officials are being caught in these kinds of affairs, you know, it is reality. We shouldn't be in denial, but clearly this is a way of doing politics that we should put behind us about Jean-Marc Fournier and others, I mean, I'm looking forward to the end of the Liberal regime so that we can start fresh. The length of time that is taken to go through all these inquiries gives maybe a false impression that these shenanigans are going on everywhere by everyone. That is not the case. So I'm looking forward to the day when this will be behind us and that we can start afresh with a new PQ government.

Mme Fletcher (Raquel) :Are you able to just, in English, kind of give us a summary of what you've been saying about marijuana this morning?

M. Lisée : I'll try. There are a lot of concerns about how legalization and…

Des voix :

M. Lisée : Un petit peu moins fort, s'il vous plaît, derrière. Un gars de la CAQ qui parle fort, là.

There's a lot of concerns, of course, about legalization and the impact it will have. We think the best possible thing that we can have is, first, public control of sales, and that should be within the SAQ. These shouldn't be sellers but counsellors, and people should be told of the nocivity and the effects.

The debate about age, we know that pot has an impact on the brain until 25. So a reflex would be to say : Well, you can't buy it before you're 25. But that means that those who buy them will go to the black market and to the Hell's Angels, who are not very good counsellors in public health. So, we'd rather have, at 18, the legal age, but, in the SAQ, they will have information about the negative impact on their health and on their brain.

So these are the kind of decisions you make in favor of public health that are not simple solutions. The easy solution is to say 21, but that's the solution that the Hell's Angels support, of course, because they want to keep a part of the market. So these are, you know, central elements of what we say today.

Le Modérateur : Merci. M. Authier.

M. Authier (Philip) : Yes. Good morning. Mr. Barrette, last week, was talking about… on pot, that one of the problems is that there's no regulation on what they call eatables, pot muffins, brownies. And even the food service industry in Canada is talking about going into business, selling these products, pot candy in the corner store, these kind of things.

Do you think Québec should be… You don't mention the eatables in your proposal. Do you think there should be specific regulations on those products?

M. Lisée : Well, there's a hole in the federal bill now about that, and so they're saying that they will fill this hole pretty soon. They need to. We need to be able to say something by July 1st of next year. The side effect is not the same in terms of… you know, you can't smell it where is… when you consume a joint, you smell it, but there has to be regulation about the nocivity, the sales, and we're waiting for the federal Government to give its guidelines to see where it wants to go there.

Le Modérateur : Merci. Madame, micro de gauche.

Mme MacKinnon (Catou) : Hi, Mr. Lisée. Catou MacKinnon de CBC News. Why are you asking for Mr. Fournier to step down?

M. Lisée : Well, there's a rule that, when a minister is under investigation by the police, he should be suspended during the inquiry. Recently, in Québec, it was the case for Sam Hamad, and for Pierre Paradis, and for Mr. Fournier's lieutenant Gerry Sklavounos. There were no accusations at the time, it was just, in some cases, allegations, inquiries. And so I'm wondering why the rule is different for Mr. Fournier than for the others.

Mme MacKinnon (Catou) : What if it's just the president of the brotherhood blowing smoke as a kind of a tactic?

M. Lisée : Well, yesterday, we learned that the inquiry is being expanded and new people are being brought in in the inquiry. If they had told us yesterday : We looked into the file, there's nothing there, we closed the file, then it's OK. That's not what they said. They said : We're putting more people at work on this. So, as long as the police feel it's an open inquiry that involves Mr. Fournier, he should not be sitting at the table of the cabinet.

Le Modérateur : Merci beaucoup.

Mme MacKinnon (Catou) : Oh! I'm sorry, one more. Why do you think Mr. Fournier hasn't called up Mr. Francoeur and said : I'm going to sue you because you're essentially defaming me and ruining my reputation?

M. Lisée : I can't speak for Mr. Fournier. Merci.

Le Modérateur : Merci beaucoup.

(Fin à 10 h 43)