Point de presse de Mme Manon Massé, députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques, et M. Gabriel Nadeau-Dubois, député de Gouin

(Onze heures quarante et une minutes)

Mme Massé : Alors, bien, mission accomplie, on vient de finalement adopter cette motion dans laquelle on invite la ministre de la Condition féminine à explorer différentes façons de faire pour qu'on puisse permettre aux femmes de pouvoir enfin dévoiler, mais, plus que ça, être accompagnées même en dehors du système de justice pour faire en sorte qu'en matière de harcèlement, en matière de comportements inadéquats, de comportements voire même parfois condamnables, mais ce geste quotidien qui finit par tuer beaucoup de femmes, bien, de faire en sorte qu'on commence une réflexion collective pour trouver les voies de passage pour nous permettre d'apporter support et... soutien, pardon, et accompagnement à ces femmes-là.

Alors, je suis super contente. Les collègues ont, je dirais, unanimement adopté la motion.

M. Nadeau-Dubois : Il y avait également le vote sur le projet de loi n° 62 ce matin, et Québec solidaire a voté contre l'adoption du projet de loi n° 62 essentiellement pour deux raisons.

D'abord parce que c'est un projet de loi beaucoup trop timide en matière d'affirmation de la laïcité de l'État. Les débats autour de ce projet de loi là, malheureusement, ont beaucoup tourné autour des vêtements que les gens portent et assez peu sur la laïcité des institutions du Québec, notamment la présence du crucifix à l'Assemblée nationale, au salon bleu.

Deuxième raison pour laquelle Québec solidaire a voté contre, c'est tout simplement parce que paradoxalement, c'est aussi un projet de loi qui va trop loin sur d'autres enjeux, spécifiquement celui du visage découvert où, suite à l'adoption de ce projet de loi là, et on verra comment il va être appliqué, mais tout porte à croire qu'une femme qui voudrait prendre un taxi pourrait le faire, mais ne pourrait pas prendre un autobus. Une femme pourrait aller dans une librairie, mais pas dans une... Une femme qui porte... qui, en fait, donc, qui a le visage couvert, pardon, bien sûr, pourrait aller dans une librairie mais pas dans une bibliothèque puisque l'une est privée, l'autre est publique. Une personne qui a le visage couvert pourrait prendre un traversier, mais... en fait, ne pourrait pas prendre un traversier, mais pourrait prendre un bateau de croisière parce que le deuxième est privé.

Donc, c'est un projet de loi qui, dans son application, va générer toutes sortes d'effets absurdes. Ça va être très difficilement applicable comme loi. C'est la raison pour laquelle, donc, on a voté contre ce projet de loi là, un projet de loi qui est à la fois trop timide sur certains enjeux et qui va trop loin sur d'autres. C'est un projet de loi franchement mal foutu, à notre avis, et c'est pour ça qu'on s'est opposés à son adoption.

M. Bovet (Sébastien) : Mme Massé, en Chambre tout à l'heure, lors de l'adoption de la motion, vous vous êtes retournée vers M. Sklavounos pour lui dire que ça vous ferait plaisir de lui expliquer ce qu'est la culture du viol. Est-ce que ça vous rend mal à l'aise que M. Sklavounos soit conjoint sur cette motion-là, d'abord?

Mme Massé : Bien, je pense que le malaise était aussi... Je n'étais pas la seule à porter un malaise. Ceci étant dit, vous devez savoir qu'au sortir, après l'adoption de la motion, je suis allée voir M. Sklavounos et je lui ai dit : Bien, écoutez, M. Sklavounos, il serait peut-être temps qu'on se parle. Alors, est-ce que vous accepteriez de me rencontrer, qu'on puisse échanger? Il m'a dit qu'il allait le considérer.

M. Bovet (Sébastien) : Vous allez lui dire quoi?

Mme Massé : Bien, en fait, j'ai vraiment envie de discuter avec lui notamment de toute la question de la culture du viol. C'est sérieux et sincère. Avec lui et d'ailleurs avec tout le monde, c'est ce que je disais ce matin en conférence de presse. Je pense que ces prises de conscience collectives et individuelles qui sont à faire vont se faire dans la mesure où on se parle.

M. Gagnon (Marc-André) : Souhaitez-vous qu'il renonce à se présenter aux prochaines élections générales, M. Sklavounos?

Mme Massé : Écoutez, ça, ça lui appartient. Moi, je pense qu'aujourd'hui j'ai offert la possibilité qu'on puisse s'asseoir, qu'on puisse jaser et que je puisse lui expliquer c'est quoi, la culture du viol.

M. Bovet (Sébastien) : Trouvez-vous qu'il saisit mal l'importance et les conséquences de la culture du viol?

Mme Massé : Bien, je verrai après la discussion.

M. Bovet (Sébastien) : Mais vous l'avez interpellé quand même, là. C'est le seul que vous avez interpellé, finalement, dans l'Assemblée nationale. Il y a quand même quelque chose, là, de particulier à l'égard de M. Sklavounos.

Mme Massé : Oui. Bien, écoutez, on pourrait en parler longuement, je vous dirais. Je l'ai dit, je vais le répéter, c'est évident que, pour qu'on sente que les gens saisissent c'est quoi, la culture du viol, il faut qu'en soi il y ait une reconnaissance qu'il y a des gestes qui sont inacceptables. Il y a des gestes posés, il y a des attitudes, il y a des façons de faire, des façons d'être, et lorsque M. Sklavounos a publiquement dit qu'il faisait son mea culpa, en fait, ça revenait à dire : Bien, c'est parce que les gens ne me comprennent pas. Bien, c'est de ça, entre autres, que je veux jaser avec M. Sklavounos.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Est-ce que son nom au bas de la motion entache la motion que vous avez présentée, qui a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale?

Mme Massé : Non. Écoutez, là, ça, c'est dans sa conscience à lui. Moi, je ne sais pas si vous avez écouté les débats, les femmes qui ont pris la parole — ça s'est avéré être des femmes — je pense qu'unanimement les femmes qui ont pris la parole, on s'entendrait très bien sur ce que voulait dire cette motion-là.

Alors, moi, je pense qu'au contraire elle va nous permettre de faire un pas plus, de s'adresser à ce qui est quasiment parfois intangible dans la sphère de la justice avec les plaintes, avec les mécanismes, qui sont d'ailleurs à améliorer, on le dit aussi dans la motion. Mais le bout qui, pour moi, est précieux, c'est ce bout où là, non pas à la ministre de la Justice, mais à la ministre de la Condition féminine, on lui demande de nous aider à avancer, à cheminer pour trouver d'autres façons pour qu'un jour on puisse s'en sortir.

Mme Lévesque (Catherine) : Est-ce que vous lui en aviez parlé avant?

Mme Massé : Oui.

Mme Lévesque (Catherine) : Vous avez dit espérer qu'il se garde une petite gêne, mais est-ce que vous lui avez dit : Écoute, M. Sklavounos, évitez d'être dans la salle à ce moment-là ou...

Mme Massé : Non, non, non. J'avais juste... puis jusqu'à date, ça s'était fait assez publiquement. C'est la première fois que je lui adresse... que je lui fais cette proposition-là entre quatre yeux, comme dirait ma mère. Ça fait que, non, je n'avais pas discuté avec M. Sklavounos, là, mais j'avais largement discuté avec la ministre de la Condition féminine, par exemple, dans le sens de un coup... La motion, pour moi, c'était important... et mes autres collègues, pardon, de condition féminine. Pour moi, c'était important que la motion amène quelque chose de plus que ce qu'on a adopté depuis notamment que je suis là. Et, pour moi, le plus, c'est cette sphère-là qui est en dessous du radar du judiciaire, mais fait énormément mal aux femmes dans le quotidien. C'est les petites agressions quotidiennes.

M. Bovet (Sébastien) : Dans le quotidien... Excuse-moi. Dans le quotidien de l'Assemblée aussi?

Mme Massé : Dans le quotidien de la vie des femmes, de la vie partout.

M. Bovet (Sébastien) : Ça se répercute ici, dans les corridors de l'Assemblée, dans les officines, dans les bureaux?

Mme Massé : Je peux juste vous dire, et ça m'a touchée, c'est que tantôt, en m'en venant ici, je marchais quand même d'un bon pas, parce qu'on était pressés, et j'ai entendu une femme dire à mon oreille, mais je ne sais pas laquelle : Merci, Mme Massé. Alors, c'est ce genre de petit quotidien que moi, j'ai comme commentaire.

M. Bovet (Sébastien) : À l'intérieur de l'Assemblée...

Mme Massé : Juste ici, dans le corridor.

    Mme Sioui (Marie-Michèle) : Quand ce genre d'histoire là éclate, on l'a vu avec M. Sklavounos, on le voit avec M. Salvail ce matin, il y a souvent des commentaires à l'effet que plusieurs personnes étaient au courant, mais n'osaient pas trop parler. Vous, est-ce que vous pensez qu'après l'histoire de Gerry Sklavounos il y a vraiment eu une purge, là, passez-moi l'expression, à l'Assemblée nationale ou est-ce qu'il y a encore des noms qui circulent?

Mme Massé : Écoutez, c'est-à-dire que là, vous demandez à la fille qui est du parti qui a le moins de députés, qui a un oeil sur chacun de ses députés, je veux dire, une relation très directe avec chacun de nos députés. Moi, je pense que… Et vous-même, d'ailleurs, dans votre propre secteur, vous êtes présentes et présents plus que moi sur l'ensemble du Parlement. Moi, si le Parlement était exempt d'inégalité entre les femmes et les hommes, bien là, il faudrait qu'on me donne la recette. Je ne comprendrais pas.

Ce n'est pas ça, la vraie vie. Ce n'est pas ça, parce que reconnaître que la blague que j'ai faite fait partie d'un système qui dévalorise les femmes, donc on le banalise, je… Voilà. Allez voir mes consoeurs, elles vont plus… Elles vont pouvoir vous le dire. Mais ce n'est pas facile. Ce n'est pas facile. C'est vraiment tout le monde qu'il faut qu'on se mette à faire un pas en même temps tranquillement, puis il me semble qu'on en fait un, un petit peu plus, à chaque fois qu'il y a ces vastes mouvements de prise de parole.

    Mme Sioui (Marie-Michèle) : Mais je ne vous demande pas de les nommer, là, mais en avez-vous, d'autres noms en tête?

Mme Massé : Je n'ai pas nécessairement des noms, mais j'ai, dans l'histoire, des femmes qui m'ont raconté que ce n'était pas facile. Alors…

M. Bovet (Sébastien) : Même depuis l'épisode Sklavounos?

Mme Massé : Ah! depuis que je suis députée, oui.

M. Bovet (Sébastien) : Mais vous êtes députée depuis avant que l'histoire de M. Sklavounos a éclaté.

Mme Massé : Oui, oui, tout à fait.

M. Bovet (Sébastien) : Donc, depuis qu'il y a un nouveau code, là, qui a été adopté, est-ce que des gens… Vous avez entendu encore des histoires.

Mme Massé : Oui, oui.

M. Bovet (Sébastien) : Des histoires non dénoncées, non rapportées.

Mme Massé : Bien, parce que ça fait partie de cette zone que je dis qu'on a un travail collectif à faire, qui n'est pas : Je vais traîner en justice quelqu'un qui m'a fait des jokes de mononcle, là. On n'est pas là. On est dans la dégradation de ce qu'on est comme femme, de ce qu'on porte comme femme, et ça, voyez-vous, c'est une autre affaire, et d'où l'importance, je pense, à nous tous et toutes de réagir au moment où ça se passe. Si on est tannées de voir ces vagues-là de dénonciations parce que ça pose d'autres types de problèmes, par les mots-clics notamment, bien, c'est parce qu'il faut réagir au quotidien, et ça, ça demande beaucoup de courage. Ça demande beaucoup, beaucoup de courage, mais voilà, on va y arriver.

Mme Lévesque (Catherine) : Sur un autre sujet, est-ce que vous avez eu le temps de prendre connaissance du courriel de financement que vous avez envoyé lundi?

Mme Massé : Oui, finalement, j'ai pu prendre conscience, oui.

Mme Lévesque (Catherine) : Est-ce que c'était approprié de critiquer un chroniqueur, de critiquer les médias puis d'espérer amasser de l'argent comme ça?

Mme Massé : Bien, écoutez, si vous avez lu comme nous la critique de ce chroniqueur, le mépris que M. Hébert témoigne à l'endroit de Québec solidaire, je ne pense pas que c'était exagéré de parler du mépris de ce chroniqueur-là. Je ne pense pas que c'était exagéré.

M. Gagnon (Marc-André) : Mais la situation est telle que vous utilisez, en fait, un texte qu'un blogueur a publié sur Internet pour recueillir des dons. Or, si le Parti libéral envoyait un courriel à ses membres disant : Les médias nous malmènent, on recueille vos dons, vous auriez probablement été les premiers à critiquer ça.

M. Nadeau-Dubois : D'abord, le courriel, et je l'ai signé, alors j'en sais quelque chose, c'est un courriel qui porte sur une chronique en particulier et qui utilise cette chronique-là pour dire : Voilà un bel exemple, voilà un bel exemple et un exemple flagrant de mépris à l'égard de Québec solidaire, où on va rire pas des positions, pas des positionnements politiques de Québec solidaire, mais où on ridiculise littéralement le parti. Et c'est le droit le plus strict de M. Hébert de le faire, c'est son droit constitutionnel, c'est son droit moral, c'est son droit politique et il a totalement le droit de le faire.

Nous, on a le droit, après ça, de le prendre un peu avec le sourire, d'envoyer ça à nos militants, militantes et de dire : Vous avez envie de nous donner des moyens de répondre à ce genre d'attaque, bien, donnez-nous un coup de main. C'est ça qu'on a fait avec ce courriel-là. Au lieu de réagir en étant insultés, on s'est dit : Bien, profitons-en pour le prendre avec un sourire et dire : Regardez le genre d'attaque ridicule que M. Hébert nous fait, bien, ça ne vous tente pas de nous donner un petit coup de pouce pour qu'on puisse y répondre? C'est une manière de mobiliser nos gens.

Et non, si le gouvernement... pour répondre directement à votre question, si le Parti libéral avait envoyé à ses membres ou à ses militants, militantes un courriel disant : Tel chroniqueur nous a traités de tous les noms, ça vous tente de répliquer, aidez-nous, j'aurais trouvé que c'est une bonne manière de mobiliser sa base militante, pas que c'est déplacé, parce que les journalistes ont non seulement le droit, mais le devoir, et les chroniqueurs également, de critiquer les formations politiques, les hommes et les femmes politiques. Et les hommes et les femmes politiques ont parfois le droit aussi de répliquer, sourire en coin, en disant qu'un chroniqueur a été ridicule.

M. Gagnon (Marc-André) : J'essaie de voir où est le sourire en coin parce que vous parlez de délire, là, et de salissage, là. Il n'y a pas de sourire en coin dans votre courriel, là.

M. Nadeau-Dubois : Le fait de citer, par exemple, l'extrait où M. Hébert compare Québec solidaire à la version politique du tofu, c'est une manière de montrer que c'est des attaques qui ne sont pas très documentées, là. On est vraiment dans l'attaque très superficielle et dans les préjugés de base à l'égard de Québec solidaire.

Donc, l'idée, c'était de montrer quelques citations et dire : Regardez, là, ce genre d'attaques là, qui ne sont franchement pas très profondes intellectuellement, bien, ça fait partie de notre quotidien. Donnez-nous donc un coup de main pour qu'on ait l'énergie de répliquer dans l'espace public, tout simplement.

    Mme Sioui (Marie-Michèle) : Ce genre de tactique là a été utilisé par les conservateurs, a été utilisé par Donald Trump aux États-Unis. Vous êtes arrivé en politique en disant vouloir faire les choses différemment. Trouvez-vous que vous avez été différent sur celle-là?

M. Nadeau-Dubois : Bien, premièrement, le fait de critiquer un chroniqueur lorsque franchement il pond un article aussi ridicule que celui-là, ce n'est pas une tactique ni de Donald Trump, ni des conservateurs, ni de Québec solidaire. Ça fait partie… Moi, je vois sur Twitter très souvent des gens en politique répondre à un article en disant : Ah! c'est un peu en bas de la ceinture, ça n'a pas d'allure. Et c'est ce qu'on a fait et c'est quelque chose qui se fait dans, à ma connaissance, beaucoup de partis politiques.

Puis il faut le dire, là, l'article en question, là, je vous invite à le relire puis j'invite les gens à le relire, c'est franchement délirant comme discours. Et M. Hébert a le droit de l'écrire trois fois par semaine s'il le veut. Il peut l'imprimer et le coller sur tous les murs du parlement, s'il le veut. C'est son droit le plus strict. Et nous, nous avons le droit d'envoyer un courriel à nos militants et nos militantes en disant : Franchement, vous ne trouvez pas que c'est un peu ridicule et exagéré? Encouragez-nous pour qu'on puisse répliquer, si on a plus de moyens, pour qu'on puisse mieux défendre les positions de Québec solidaire.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Et est-ce que ça a fonctionné? Est-ce que vous avez reçu des contributions à la suite des…

M. Nadeau-Dubois : Moi, je n'ai pas les chiffres encore, là, de financement suite à ce courriel-là en particulier, mais ce qu'on m'a dit, de manière générale, c'est que oui, il y avait eu une bonne réponse, parce que les gens qui militent pour un parti politique comme Québec solidaire, qui est un parti politique différent, qui se fait souvent mener la vie dure par des gens qui ont beaucoup de tribunes dans l'espace public, quand ils voient ça, bien oui, ça leur donne l'envie de nous encourager. Et c'est normal, parce qu'en effet, quand on voit les gens qu'on appuie en politique se faire non pas critiquer, mais traîner dans la boue, bien, ça donne envie de donner un coup de main, ça donne envie de se solidariser. C'était l'objectif du courriel et ça a fonctionné.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Est-ce que vous avez signé d'autres courriels dans le passé faisant mention d'une chronique de M. Hébert ou d'un autre membre de la presse?

M. Nadeau-Dubois : À ma connaissance, non. Vous avez une question?

M. Gagnon (Marc-André) : Ah non! J'allais dire : Michel Hébert, donc, vous a rendu service, finalement, oui.

M. Nadeau-Dubois : Oui.

Mme Lévesque (Catherine) : C'est quelque chose que vous pourriez refaire?

M. Nadeau-Dubois : Oui.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Est-ce que vous voulez lui demander de réécrire sur Québec solidaire?

M. Nadeau-Dubois : Bien, moi, je vais vous le dire bien honnêtement, quand je vois des chroniqueurs, là, sombrer autant dans la caricature, je me dis : Bien, je pense que les gens sont assez intelligents, en lisant ces chroniques-là, pour se retourner puis de dire : Oh boy! il en a fumé du bon. Moi, je pense vraiment que les gens sont plus intelligents que ça. Et donc des chroniques aussi caricaturales, moi, je vais en prendre d'autres, parce qu'en effet j'ai l'impression que les gens qui nous connaissent se disent : Mais, mon Dieu, il est à côté de la plaque.

Et c'est ça qu'on a voulu démontré en l'envoyant à nos militants, militantes, que, quand il arrive des exagérations comme celles-là, aussi bien en rire et essayer de mobiliser les gens avec ça, plutôt que de faire des poursuites ou plutôt que de traiter M. Hébert de tous les noms, parce qu'il y a bien des affaires là-dedans qui n'ont vraiment aucun sens. Nous, on n'ira pas poursuivre M. Hébert, on ne le poursuivra pas dans la rue en lui pitchant des tomates. Mais qu'on ne nous enlève pas le droit, par exemple, de ricaner un peu puis de l'envoyer à nos militants, militantes. Ça fait partie de la dynamique entre des chroniqueurs qui, comme M. Hébert, s'en prennent avec virulence à nous et les moyens que nous, on a, comme parti, comme petit parti, de répliquer un petit peu.

    Mme Sioui (Marie-Michèle) : Juste pour être certaine, là, reprocher à quelqu'un de faire du salissage, selon vous, c'est ricaner?

M. Nadeau-Dubois : Bien, le courriel, là, moi... il a été envoyé dans un esprit un peu taquin, c'est-à-dire de dire...

    Mme Sioui (Marie-Michèle) : Oui, mais vous avez écrit dans le courriel qu'il y a du salissage.

M. Nadeau-Dubois : ...regardez comment l'attaque est grossière, voyons donc, aidez-nous à répliquer. C'est ça, le ton du courriel. Donc, je ne sais pas si je réponds à votre question.

    Mme Sioui (Marie-Michèle) : Est-ce que reprocher à quelqu'un de faire du salissage, ça équivaut à ricaner?

M. Nadeau-Dubois : Le courriel, à ma connaissance, n'utilise pas le terme «salissage». Mais, quand on dit, par exemple...

    Mme Sioui (Marie-Michèle) : C'est écrit à la fin.

M. Nadeau-Dubois : Oui? Bon, bien, écoutez, je ne le connais pas par cœur, là. Mais, écoutez, l'essentiel, là, quand un chroniqueur fait des blagues de Doritos et rit du prénom de Sol Zanetti, il a tout à fait le droit de le faire, il peut le faire dans chacun de ses articles, s'il le souhaite, qu'on ne nous enlève pas le droit de répliquer en disant qu'on trouve ça un peu ordinaire puis que, oui, c'est un peu du salissage. Quand on dit, par exemple, trois ou quatre fois dans l'article, que Québec solidaire est communiste, à un moment donné, là, c'est un peu caricatural, puis nous, on... Oui, dire quatre fois dans un seul article que Québec solidaire est communiste, c'est du salissage. Et je le répète, hein, c'est le droit de M. Hébert. S'il veut, là, je l'invite à écrire une chronique de 300 mots, où, dans chaque phrase, il aura le mot «communiste». C'est son droit. Il a le droit, et nous, on a le droit de répliquer en disant : Voyons donc! C'est un peu ridicule.

Mme Plante (Caroline) : Juste une précision. Est-ce que vous estimez, à Québec solidaire, que vous avez très peu de tribunes pour vous exprimer?

M. Nadeau-Dubois : De manière générale, je pense que les journalistes font un travail très honnête à couvrir Québec solidaire. Il y a des matins où j'aimerais plus de journalistes à nos points de presse comme tous les partis, mais, de manière générale, je pense que la presse parlementaire est équitable à l'égard de Québec solidaire.

Le Modérateur : Les députés sont attendus, on va prendre une dernière question.

M. Gagnon (Marc-André) : Mme Massé, vous avez dit ce matin : Il arrive qu'on peut grossir un peu le mal que ça nous fait quand on ne se sent pas entendu. Donc, vous jugez qu'à l'occasion Québec solidaire ne se fait pas suffisamment entendre.

Mme Massé : Bien, c'est là où je... tu sais, moi, j'ai toujours la perspective des 10 dernières années. C'est là où la nuance entre les chroniqueurs et les journalistes est très importante. Et oui, moi, il y a des matins où ça me blesse d'entendre des chroniqueurs — je dis des matins, là, mais peu importe — qui vont attaquer le parti qui fait que je m'y implique depuis plusieurs années et que je veux profondément pour le bien-être de tout le monde. Ça fait que oui il y a des fois que je trouve que c'est un peu «too much».

M. Gagnon (Marc-André) : C'est parce qu'aujourd'hui vous dites : Bon, on prend ça en riant, là. Mais, en même temps, dans le courriel, vous dites : Bon, tout ça est diffusé et encouragé dans les pages des grands médias. Vous dites que c'est une opération de salissage. C'est quoi, ça, si ce n'est pas une façon de se poser en victime des médias?

M. Nadeau-Dubois : Premièrement, je le répète, le courriel traite d'une seule chronique. Et pourquoi elle traite de celle-là... d'un blogue. Pourquoi ça traite de ce blogue-là et pas des 60 autres derniers blogues qui ont été écrits sur Québec solidaire? Parce que celle-là, je vous invite à la relire, elle est vraiment impressionnante en matière d'exagération et de caricature. Franchement, c'est une oeuvre d'art d'exagération et de caricature, et c'est pour ça qu'on répond à celle-là en disant aux gens qui nous appuient : Regardez, ce genre d'opération là qui vise à discréditer Québec solidaire, bien, donnez-nous votre appui pour y répondre. Et franchement, là, je renverrais un courriel comme ça demain matin.

M. Bovet (Sébastien) : Sur le projet de loi n° 62, juste une précision, est-ce que vous souhaitez que l'étudiante qui prend le bus pour aller à l'université ou la femme voilée qui prend le traversier pour aller à Lévis jouissent d'un accommodement raisonnable?

M. Nadeau-Dubois : Je pense que la loi n'aurait jamais dû empêcher à ces gens-là de prendre le traversier ou un autobus, d'abord. C'est une incohérence et c'est inapplicable. C'est surtout ça qui me dérange. Moi, je me mets dans la peau des chauffeurs d'autobus qui vont devoir décider, s'il fait moins 40° l'hiver, si une personne doit enlever son foulard et là devra décoder est-ce que c'est un foulard, est-ce que c'est un niqab, est-ce qu'il doit l'enlever ou pas. C'est inapplicable et ça va ouvrir la porte à des dérapages.

Alors, pour une ministre qui voulait régler la question, elle a fait tout le contraire. Elle a ouvert une boîte de Pandore. Et là la ministre, tout au long des commissions parlementaires, a refusé de faire ce qu'elle appelle du cas par cas. Or, ce faisant, elle a refusé d'expliquer les effets de son projet de loi.

M. Bovet (Sébastien) : En tout respect, ce débat-là, il est déjà fait.

M. Nadeau-Dubois : Oui, en effet.

M. Bovet (Sébastien) : Maintenant, on est dans l'application. Est-ce que vous souhaitez qu'il y ait des accommodements raisonnables?

M. Nadeau-Dubois : Nous, on pense que les gens devraient pouvoir prendre l'autobus, le traversier ou aller dans une bibliothèque s'ils ont le visage couvert pour une raison ou une autre. S'il y a motif d'identification, par contre, là, on croit que c'est important de découvrir le visage pour qu'il puisse y avoir identification.

M. Bovet (Sébastien) : Sécurité.

M. Nadeau-Dubois : Pour raison, oui... bien, donc, dans les raisons d'identification, il pourrait y avoir des raisons de sécurité, des raisons sanitaires, des raisons... pour vérifier l'identité de la personne si on veut dispenser un enseignement, un soin, par exemple, vérifier si une personne a droit au tarif réduit, je ne sais trop. Pour nous, le critère rationnel, ça devrait être le besoin d'identification avec tout ce que ça peut impliquer.

Mais de faire du mur-à-mur en disant : Vous êtes dans n'importe quelle entité publique et vous avez le visage découvert, c'est inapplicable. C'est inapplicable, alors qu'un critère comme celui de l'identification aurait permis de régler le problème. Nous l'avons proposé en commission parlementaire, et la ministre a refusé, et honnêtement je me demande encore pourquoi.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Est-ce que la loi n° 62 contrevient aux chartes, notamment à la Charte canadienne des droits et libertés?

M. Nadeau-Dubois : Moi, je n'ai pas l'expertise juridique pour me prononcer là-dessus. Moi, ce que je vous dis, c'est que, dans le concret, ça me semble une loi inapplicable, au mieux, et, au pire, une loi qui va permettre des dérapages. Parce que là, chaque chauffeur d'autobus, ou conducteur de traversier, ou chaque employé d'une bibliothèque publique va se voir échoir la responsabilité d'appliquer la règle du visage découvert. Je veux dire, ce n'est pas sérieux, et je ne comprends pas qu'un projet de loi qui a été deux ans dans les cartons de la ministre soit aussi incohérent au moment de son adoption, alors qu'on a travaillé, nous et d'autres oppositions, pour l'améliorer, le projet de loi. Moi, honnêtement, je trouve qu'il y a une grande odeur d'incompétence qui se dégage du projet de loi n° 62.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Est-ce qu'il vise les femmes de confession musulmane qui portent le voile?

M. Nadeau-Dubois : Pas dans la lettre. Dans la lettre, le projet de loi n'attaque aucune communauté en particulier. Dans l'esprit, il ne faut pas se leurrer, il y a certaines catégories de la population, oui, qui vont se voir impactées davantage par le projet de loi.

M. Bovet (Sébastien) : Vous allez l'utiliser pour faire du financement?

M. Nadeau-Dubois : Bien, on aime bien utiliser les attaques qui nous sont faites pour mousser l'appui des gens à notre cause, ça, c'est sûr, puis on va continuer à le faire.

(Fin à 12 h 5)