Point de presse de M. Pascal Bérubé, leader parlementaire de l’opposition officielle, et porte-parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique

(Dix heures une minute)

M. Bérubé : Bonjour, tout le monde. Ce qui me guide et ce qui guide le Parti québécois aujourd'hui, c'est la recherche de la vérité. C'est une journée importante, qui, je le souhaite, va nous permettre de comprendre ce qui s'est passé depuis près d'une semaine. Mais, avant cela, le projet de loi n° 107, qui vise à faire de l'UPAC un corps de police indépendant, suscite énormément de questions sur l'indépendance du commissaire de l'UPAC, sur les mécanismes de reddition de comptes, sur le contrôle. Et toutes ces questions-là, elles sont antérieures à l'affaire Guy Ouellette et nous préoccupent au plus haut point, l'indépendance de la politique... des policiers au Québec, notamment l'UPAC.

Aujourd'hui, je viens de saluer le député de Chomedey. Il fera une déclaration qui, je pense, contribuera à réitérer l'importance de l'institution de l'Assemblée nationale. Il va le faire au nom de son intégrité. C'est une question de dignité également, il a le droit de s'exprimer. C'est sans précédent, ce qui s'est passé la semaine dernière. Je rappelle qu'un parlementaire a été l'objet de filature, d'écoute électronique, d'un leurre pour l'arrêter et de moyens sans précédent déployés pour le traquer, ce qui nous dévie de l'objectif principal, qui est celui que l'UPAC puisse procéder à des enquêtes, des arrestations, amener des gens à la direction des poursuites criminelles et pénales pour des accusations sur des affaires importantes qui nous préoccupent.

Oui, il y a l'affaire Mâchurer qui est une affaire importante, depuis 2013 que ça traîne, mais je pense également à vos collègues de l'émission Enquête avec l'affaire Bartlett, Fava, Rondeau . Ça fait un an également, rien ne bouge.

Dans les dernières années, il y a eu des arrestations importantes, que ça soit à la ville de Montréal pour Michael Applebaum, que ça soit à la ville de Laval pour le maire Gilles Vaillancourt, mais nous sommes d'avis que, lorsque ça touche des personnes apparentées au gouvernement libéral actuel, c'est toujours plus long, c'est toujours plus compliqué. On ne sent pas la même détermination. Et je souhaite ardemment que la même détermination que le commissaire de l'UPAC a manifesté à l'étude des crédits le printemps dernier à l'effet de trouver les responsables de la fuite, il puisse les déployer pour arrêter les personnes qui méritent de l'être, poursuivre les enquêtes ou nous expliquer que certaines enquêtes ne pourront pas aller plus loin, faute de preuve, ce qui pourrait être fait.

J'ajoute qu'on se retrouve dans une situation sans précédent. L'Unité permanente anticorruption a émis un seul communiqué, sans nommer Guy Ouellette, la semaine dernière, communiqué qui a disparu, qui est réapparu. Elle avait l'opportunité hier, ce matin, aujourd'hui, de tenir un point de presse, d'expliquer ce qui s'est passé sans aller dans le détail sur les accusations qui pourraient être portées.

Le député de Chomedey aujourd'hui va poser un geste important. Il va utiliser une disposition, une question de privilège, pour s'exprimer très brièvement à l'Assemblée nationale, mais pour nous, ce n'est pas assez. Alors, le Parti québécois a déposé une motion qui demande essentiellement qu'on puisse entendre en commission parlementaire le député de Chomedey et le Commissaire de la lutte à la corruption, M. Robert Lafrenière. On aurait du temps, on pourrait poser des questions. C'est l'intégrité de l'Assemblée nationale qui est en jeu, des parlementaires qui, oui, jouissent d'une immunité quant à la parole. Il y a un certain nombre d'éléments qu'il va falloir préciser. Saisir un téléphone cellulaire, saisir un ordinateur, procéder à des perquisitions, l'Assemblée nationale devra nous donner des directives à cet égard.

Je poursuis en vous disant que je distingue les deux choses. Le projet de loi n° 107, il était engagé. On a accueilli l'UPAC, le Bureau des enquêtes indépendantes, la Sûreté du Québec, la direction des poursuites criminelles et pénales. Il a fallu envisager d'utiliser un article pour contraindre ces quatre groupes-là à venir à l'Assemblée nationale. Ce n'est pas rien, et ça, ça c'est fait avec le président Guy Ouellette. Ils sont venus, dans certains cas, à reculons. Ils se sont exprimés. Nos questions sont demeurées les mêmes. Sans la nomination aux deux tiers des députés de l'Assemblée nationale, une proposition qu'on a faite en novembre 2015, on ne va pas appuyer le projet de loi. Je l'ai annoncé jeudi dernier.

J'ai entendu le ministre hier indiquer qu'il était ouvert à des mécanismes de reddition de comptes du style rendez-vous annuel pour questionner le commissaire à l'UPAC. Soit, je l'ai proposé jeudi dernier, mais sans une pleine assurance que le commissaire de l'Unité permanente anticorruption n'est pas indépendant du gouvernement, nous n'appuierons pas ce projet de loi. Il se pourrait que le gouvernement libéral se retrouve seul à adopter ce projet de loi.

Je vous ajoute que le gouvernement a décidé de mettre fin pour l'instant à l'étude article par article du projet de loi n° 107, ce que je trouve déplorable. C'est comme si on liait les deux éléments, Guy Ouellette et le projet de loi. On est prêts à procéder. On a des questions importantes à poser. Ce qui se passe est très grave, ça interpelle l'ensemble des parlementaires. Ça vous interpelle comme journalistes également. À la suite de la commission Chamberland, je me demande s'il n'y aurait pas dû avoir un volet qui touche les parlementaires également et aussi la présidence de l'Assemblée nationale qui aura à répondre à un certain nombre de questions sur les privilèges des députés.

En somme, l'objectif que je poursuis aujourd'hui au nom de ma formation politique, c'est toujours le même, c'est la recherche de la vérité. Nous allons écouter attentivement le député de Chomedey, que j'ai eu l'occasion de saluer il y a quelques minutes. Je vais écouter ce qu'il a à dire, mais ce n'est pas suffisant.

Je termine en vous disant que, cette motion, elle devra avoir l'assentiment général des parlementaires. Le message que j'envoie aujourd'hui, je l'envoie à mon homologue Jean-Marc Fournier du gouvernement libéral, qu'il consente à notre motion pour qu'on puisse procéder parce qu'après tout Guy Ouellette est un des leurs. C'est un député libéral, et j'espère qu'on lui apporte l'assistance nécessaire dans les circonstances. J'espère qu'on ne le laisse pas tomber. J'espère qu'on respecte l'institution. J'espère qu'on respecte que cet homme sert les citoyens de Chomedey depuis 10 ans à l'Assemblée nationale du Québec, et c'est ce qu'il faut défendre aujourd'hui comme institution. M. Ouellette va s'exprimer en son nom, vous serez en mesure d'apprécier ce qu'il a à dire, et éventuellement l'UPAC, si elle daigne vous donner des explications également. Il n'y a rien qui ne l'empêche de le faire.

Alors, cette motion, elle est extrêmement importante. J'espère qu'on aura l'appui du gouvernement. Si ce n'est pas le cas, il faudra en déduire que le gouvernement ne souhaite pas aller jusqu'au bout. Le moment de vérité, c'est celui-là. Il y aura le discours de M. Ouellette au début de la période de questions. On aura également des questions à poser tout de suite après, que je me réserve le droit de vous annoncer à ce moment-là. Il y aura la période des questions et ensuite il y aura cette motion qui... l'appréciation de l'ensemble des parlementaires, et, si on consent, eh bien, on va entendre cette semaine, aussi rapidement que cette semaine, M. Ouellette et M. Lafrenière.

Alors, je termine là-dessus en vous disant qu'on va être très attentifs heure par heure à ce qui va se passer aujourd'hui, que ça soit ici ou à l'extérieur. On est préoccupés, mais, en même temps, notre rôle, ce n'est pas de se porter en juges, mais à se porter en porteurs de vérité en s'assurant qu'un parlementaire n'ait pas eu un traitement préjudiciable dans ce qui s'est passé depuis la semaine dernière. Merci. Je suis prêt à répondre à vos questions.

La Modératrice : Merci. On va passer à la période de questions. Je vous demanderais de poser une question et une sous-question. On va commencer à droite avec Louis Lacroix.

M. Lacroix (Louis) : Bonjour, M. Bérubé. Qu'est-ce que vous faites de l'annonce qui a été faite hier de demander à la Vérificatrice générale de se pencher sur le dossier de l'AMF et de l'UPAC, les allégations, etc.? Est-ce que c'est une manoeuvre... Est-ce que vous y voyez une manoeuvre pour empêcher M. Ouellette de témoigner en commission parlementaire?

M. Bérubé : D'abord, les allégations de Mme Trudel sont particulièrement préoccupantes, à telle enseigne que mobiliser trois ministres à 16 h 30 un lundi après-midi, je pense que ça démontre, à sa face même, l'importance de ces allégations, d'abord. Régulièrement, on demande au gouvernement de faire appel à l'institution de la Vérificatrice générale pour aller au fond des choses, puis ils refusent, hein, en motion, ou en point de presse, ou de façon un peu détachée.

Là, ils ont décidé d'aller de l'avant. Alors, force est de constater qu'ils considèrent ce qu'elle a dit assez sérieux pour faire sortir trois ministres; un premier, le ministre de la Sécurité publique, qui décide de dire : Je suis ouvert à des mécanismes de reddition de comptes puis ça fait longtemps qu'on réfléchit à ça. C'est drôle, on n'en a jamais entendu parler. Ensuite, j'entends M. Arcand dire : on va référer au Vérificateur général, il n'a pas besoin de se présenter là pour nous dire ça. Puis il paraît que j'ai vu M. Poëti faire de la figuration. Ça ne m'a pas tellement impressionné. On ne parle toujours pas de la nomination du commissaire à l'UPAC.

Quant à l'intention du gouvernement là-dessus, la plus belle manifestation d'ouverture pour entendre un des leurs, je leur rappelle, c'est de voter en faveur de notre motion cet après-midi, et je pense que ça va démontrer le sérieux. Qu'est-ce qu'on a à craindre d'entendre Guy Ouellette, un député qui a servi brillamment l'Assemblée nationale et dans sa vie antérieure? Toute sa vie témoigne de ce souci de la recherche de la vérité. C'est là que ça va se passer, selon moi. Mais le point de presse d'hier, je ne suis pas convaincu qu'il était préparé longtemps d'avance.

M. Lacroix (Louis) : Mais est-ce que la voie normale n'aurait pas été d'entendre, justement, M. Ouellette en commission parlementaire, Annie Trudel également et ensuite, selon ce qu'ils auraient affirmé en commission parlementaire, demander à la Vérificatrice générale de faire une vérification?

M. Bérubé : Oui, peut-être. Et plus que ça, on a validé qu'on a demandé — parce que ça se passe demain, l'AMF — une heure supplémentaire pour traiter de ces questions-là, et ça a été refusé par le gouvernement libéral. Alors, je vous l'annonce, c'était bien une heure qu'on avait demandée, supplémentaire — je vérifie avec mon collègue de mon cabinet — une heure supplémentaire pour aborder cette question-là, refusée par le gouvernement libéral. Pourquoi? Je me pose la question. Je ne crois pas être le seul.

La Modératrice : Merci. Micro de gauche, Marc-André Gagnon du Journal de Québec.

M. Gagnon (Marc-André) : Bonjour, M. Bérubé. Vous avez fait référence tout à l'heure à la saisie d'ordinateurs et de téléphones. Or, je vous ramène il y a six mois, lorsqu'il avait été question des allégations de M. Francoeur. Je me souviens qu'au Parti québécois vous aviez décrié haut et fort ce que certains appelaient l'immunité libérale. Or, dans le cas de M. Ouellette, pourquoi il y aurait une forme d'immunité, s'il y a six mois vous disiez : Il ne doit pas y avoir d'immunité pour les parlementaires?

M. Bérubé : L'immunité n'est pas liée au fait qu'il soit membre du Parti libéral, elle est liée au fait qu'il est membre de l'Assemblée nationale, et il y a des directives claires qui devront être données par l'Assemblée, ne serait-ce que pour informer les députés de ce genre de manoeuvre qui existe. Alors, je pense qu'il serait sain qu'on puisse statuer là-dessus.

Dans le cas de M. Francoeur, M. Francoeur s'est, je dirais, exprimé non seulement à visage découvert, mais il a parlé librement publiquement. Il a fait ses interventions, il est allé voir les autorités en charge de ces dossiers, c'est complètement distinct. Dans le cas de M. Ouellette, ce qui lui arrive pourrait arriver à d'autres parlementaires éventuellement, et je ne fais pas référence clairement à ce cas-là, même s'il est dans l'actualité, mais il faut savoir qu'est-ce qui en est de cette immunité. Moi, à ma connaissance, c'est que l'immunité, c'est celle de parole au salon bleu, au salon rouge, en commission parlementaire. Elle s'arrête là, mais il y a quand même des lignes directrices qui guident, par exemple, notre conduite à l'Assemblée nationale, nos bureaux, nos outils de travail, qui sont une extension de notre travail de parlementaire. Je pense que ça nous interpelle, nous, mais ça vous interpelle, vous, parce qu'on a de nombreux échanges avec vous, quotidiens, vous le savez. Alors, on a des questionnements sérieux là-dessus.

Et un autre enjeu qu'on n'a pas posé encore, il existe des instances, par exemple, pour les médias, pour différents corps de métiers, mais pour la police, pour l'UPAC, qui surveille l'UPAC? Qui est en autorité? Est-ce que, par exemple, un corps de police pourrait débarquer à l'UPAC, s'il y avait des allégations graves, au même titre que la Sûreté du Québec est débarquée au SPVM la semaine dernière? Il semblerait que non, ni le Bureau des enquêtes indépendantes ni la SQ, ni le SPVM. Donc, on est dans cette situation-là puis, en plus, on demande un corps de police qui accorderait plus de pouvoirs à l'UPAC. Vous comprendrez que, nonobstant l'affaire Guy Ouellette, déjà ça, on n'a pas envie d'appuyer le projet de loi, et là il y a une couche qui s'ajoute, et chaque heure qui passe, je pense, est déterminante pour la crédibilité de l'UPAC.

Je termine en disant qu'en mai dernier un sondage Léger indiquait que 61 % de la population du Québec croyait à de l'ingérence politique à l'UPAC. Je ne suis pas convaincu que ce chiffre est à la baisse cette semaine.

M. Gagnon (Marc-André) : Le premier ministre est avec le président basque ce matin, il tiendra finalement un point de presse pour commenter les dernières révélations, notamment celles qui ont été faites par Mme Trudel. Hier, le gouvernement a envoyé trois ministres au front pour faire une annonce en toute fin de journée. Est-ce que vous déplorez... Est-ce que vous trouvez que le silence, au fond, du premier ministre, jusqu'à maintenant, a duré trop longtemps à l'égard de cette affaire?

M. Bérubé : On sent le malaise, mais j'ai une solution pour lui, qu'il donne indication au leader parlementaire du gouvernement de consentir à notre motion puis après les parlementaires vont s'occuper de poser les questions qui s'imposent. C'est juste ça que j'ai besoin d'entendre du gouvernement. Est-ce qu'ils vont consentir, oui ou non, à notre motion? Vous en avez une copie, je crois. Si vous n'en avez pas de copie, on va vous en faire parvenir. Elle est assez claire et limpide. Je pense qu'elle répond au sentiment général qu'on veut entendre les deux parties.

La Modératrice : Merci. Micro de droite, Alain Laforest, TVA.

M. Laforest (Alain) : Hier, M. Coiteux a argué que, pour reporter l'étude du projet de loi pour faire de l'UPAC un corps de police spécialisé, il voulait avoir un meilleur processus de reddition de comptes. À votre avis, quel est le meilleur processus de reddition de comptes qu'on doit imposer à l'UPAC?

M. Bérubé : La véritable indépendance de l'UPAC passe par la véritable indépendance de son commissaire, nommé par le gouvernement libéral, reconduit par le gouvernement libéral sur des critères qu'on ne connaît pas, qui ont été discutés au Conseil des ministres. Notre proposition demeure la même. Une nomination aux deux tiers des députés de l'Assemblée nationale nous assure que le Parti libéral ne s'arroge pas lui-même la nomination de l'enquêteur en chef, nommé par le Parti libéral, qui enquête sur le Parti libéral. Et ne serait-ce que cette affirmation-là résume toute l'affaire. À sa face même, ça n'a aucun sens.

Le Directeur général des élections, Vérificateur général du Québec, Protecteur du citoyen, commission des droits de la personne et de la jeunesse, toutes ces personnes sont nommées au deux tiers. Est-ce que vous entendez qu'il y a presque les deux tiers de la population qui ne leur font pas confiance? Non. Mais la seule exception pour ce gouvernement, c'est la police. Le gouvernement libéral veut continuer de contrôler la nomination du commissaire de l'UPAC et, à travers lui, la police. Je trouve ça inacceptable.

Le seul geste à poser, c'est d'ouvrir sur cette question-là, et je vous rappelle que la semaine dernière ou il y a deux semaines, lorsque M. Lafrenière est venu à l'Assemblée nationale, je l'ai mis au défi de mettre son siège en jeu, aux deux tiers, immédiatement. S'il réussit le test, il aura l'UPAC, version contemporaine, corps de police; s'il ne réussit pas, on a quand même un meilleur corps de police.

Alors, qu'est-ce qui est important : améliorer l'institution ou s'assurer qu'il reste là à tout prix? Nous, la réponse est trouvée.

M. Laforest (Alain) : Juste une précision, M. Bérubé, là, sur ce que vous venez de dire. Advenant que les allégations de Mme Trudel sont fondées, est-ce que vous croyez que la nomination aux deux tiers du patron de l'UPAC aurait permis d'empêcher un stratagème entre un employé de l'AMF et un employé de l'UPAC?

M. Bérubé : Pas nécessairement.

M. Laforest (Alain) : Parce que c'est ça que vous dites, là.

M. Bérubé : Pas nécessairement. Par exemple, au renouvellement du commissaire de l'UPAC, vous savez comment ça fonctionne : le gouvernement, avec les emplois supérieurs, arrive une nomination, consulte les cabinets des chefs, et là on a une période pour réfléchir, pour faire des recherches, pour questionner, et il arrive parfois qu'on refuse.

Si on nous avait fourni la candidature de M. Lafrenière, on aurait pu faire part de notre appréciation, on aurait pu consentir ou non. On n'a même pas ce choix-là. Alors, il m'apparaît que c'est... à plus forte raison parce que cet homme doit sa nomination au gouvernement libéral, enquête sur le gouvernement libéral. Ça, je le dis depuis deux ans maintenant. Pourquoi la seule exception serait la police? C'est inacceptable. À la rigueur, ça pourrait être la même chose à la Sûreté du Québec. Et je regrette de devoir l'évoquer, je ne l'ai jamais évoqué jusqu'à maintenant, mais le patron de la Sûreté du Québec est le gendre de M. Lafrenière, et c'est la première fois que je l'évoque publiquement. Il faut que je l'ajoute au dossier. Je ne prête aucune intention, mais on est dans une situation surréaliste. Alors, c'est la même chose pour cette nomination-là.

Indépendance du commissaire de l'UPAC, qui me répond, en commission parlementaire : C'est le choix du législateur. Le choix du législateur, M. Coiteux me dit : C'est une recommandation, n° 31, de la commission Charbonneau. Soit, commission Charbonneau que je considère toujours avec suspicion suite, disons, à la dissidence suspecte également de Renaud Lachance. Mais jamais, si on suit le rapport Charbonneau, jamais on ne parle de constituer un corps de police indépendant. Qui demande ça? Pas la commission Charbonneau, pas la communauté policière et judiciaire, pas le gouvernement du Québec, Robert Lafrenière seul. Alors, on a décidé de lui donner ça. À quelle fin? Les questions sont nombreuses.

M. Laforest (Alain) : Mais vous admettez que les allégations...

M. Bérubé : Je ne le sais pas.

M. Laforest (Alain) : ...ça n'aurait pu rien empêcher, là.

M. Bérubé : Bien, je ne sais pas si c'est vrai. Aujourd'hui, je me concentre sur les prérogatives d'un parlementaire. Pour le reste, les gens ont à vivre avec leurs déclarations.

La Modératrice : Merci. Micro de gauche, Mathieu Boivin, Cogeco Nouvelles.

M. Boivin (Mathieu) : Vous avez évoqué brièvement la question du lien familial entre le patron de l'UPAC et le patron de la SQ. Quel genre de conflit de loyauté est-ce que ça pourrait induire... est-ce que ça peut potentiellement induire?

M. Bérubé : Bien, je ne prête aucune intention, mais quelles sont les règles d'étanchéité entre la relation de la SQ avec l'UPAC? Il y a un lien familial, là, il y a un autre lien qui est la conjointe de M. Prud'homme. Je regrette de le dire, c'est un homme que j'estime beaucoup, M. Prud'homme, mais il faut tout mettre sur la table et il faut s'assurer d'avoir une indépendance totale.

Vous savez que c'est la première fois que j'évoque ce lien-là, et ce n'est pas prêter des intentions, mais ça renforce l'idée qu'il faut des garde-fous, des mécanismes de contrôle, des mécanismes de reddition de comptes. Le premier, c'est la nomination du commissaire; le deuxième, c'est d'avoir, chaque année, un rendez-vous, autre que l'étude des crédits, où on peut questionner, comme aux États-Unis, les responsables d'enquête sur les grands ensembles, les moyens à leur disposition, les contraintes qu'ils ont, les demandes qu'ils font aux parlementaires.

Par exemple, cet été, je crois que c'est M. Lacroix de Cogeco qui a révélé qu'ils ont demandé 1 million de plus pour conduire des enquêtes. J'espère que ce n'est pas ce million-là qui a servi, au lieu de faire des enquêtes, à conduire la filature sur M. Ouellette.

La priorité, c'est ça, et il y a des échéances qui s'en viennent. Et j'ai l'impression qu'il y a des réticences, il y a des mesures dilatoires, on n'arrivera jamais au bout de la réalité. Puis ce n'est pas une affaire de guerre de médias, là. Quand on évoque, par exemple, QMI, on pourrait évoquer les bureaux d'Enquête de Radio-Canada. Moi, ce reportage-là, il m'a troublé, sur la SIQ, le plus grand scandale potentiel de l'histoire du Canada. Ça fait un an, là, à peu près, jour pour jour, il n'y a rien qui a bougé non plus. Qu'est-ce qui se passe?

M. Boivin (Mathieu) : Vous avez probablement vu l'Autorité des marchés financiers réagir vigoureusement et très rapidement pour dénier avec la dernière énergie les allégations de Mme Trudel. Êtes-vous rassuré par une dénégation aussi virulente et aussi rapide?

M. Bérubé : Le contraire m'aurait surpris, on en conviendra. Donc, Mme Trudel a fait des déclarations, ça n'engage qu'elle, c'est sa parole contre celle de l'AMF. Si elle a des éléments de preuve, elle pourra les fournir. Si elle a des déclarations à faire aux autorités compétentes, elle pourra le faire.

Mais nous, on a proposé d'ajouter une heure pour vider cette question-là demain, refusé par le gouvernement libéral. Pourquoi? On se pose la question.

La Modératrice : Merci. Micro de droite, Marco Bélair-Cirino, Le Devoir.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Oui. Bonjour, M. Bérubé. L'avocat de Nathalie Normandeau a dit vouloir utiliser les fuites, les informations qui ont été coulées dans les médias, notamment concernant l'enquête Mâchurer, pour faire avorter le procès de l'ex-première ministre du Québec. Qu'est-ce que vous en pensez?

M. Bérubé : À ma connaissance, Mme Normandeau n'est pas impliquée dans l'affaire Mâchurer. Je crois que, de mémoire, c'est Joug et Lierre. C'est d'autres opérations, donc je ne vois pas le lien. Elle peut évoquer les procédures qu'elle souhaite avec son avocat, mais je ne vois pas le lien avec l'opération Mâchurer.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Mais sinon, sur l'ensemble des fuites concernant les enquêtes menées par l'UPAC, est-ce que ça vous inquiète de voir que l'avocat pourrait s'en saisir pour tenter de faire capoter le procès?

M. Bérubé : Je n'ai pas la compétence de pouvoir intervenir sur des questions judiciaires et surtout je ne le souhaite pas. Ce n'est pas mon rôle de parlementaire. Je prends acte parfois des... Je vais donner un exemple très simple. On a appris, par exemple, qu'il y a eu une requête Lavallee, au printemps dernier, qui a été une mesure qui a fait en sorte de retarder... j'ai appris ça. Alors, ça, je l'assimile, je comprends que ça crée... mais je ne peux pas intervenir sur les intentions de quelqu'un qui est accusé... de son privilège de se faire défendre, d'utiliser un certain nombre de pratiques. Donc, je ne peux pas aller plus loin là-dessus puis je ne le souhaite pas non plus parce que ce n'est pas mon rôle de parlementaire.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Vous avez fait partie d'un gouvernement. Bon, il n'était pas question, à ce moment-là, de renouveler le mandat de M. Lafrenière, puisqu'il ne venait pas...

M. Bérubé : L'échéance était plus tard.

M. Bélair-Cirino (Marco) : C'est ça, il ne venait pas à échéance. Mais est-ce que vous avec été victime de formes, de manoeuvre d'intimidation de la part de l'UPAC?

M. Bérubé : Moi, ça?

M. Bélair-Cirino (Marco) : Non, le gouvernement, là, comme M. Ouellette le disait hier, là. Il disait que le gouvernement libéral avait réitéré le mandat de M. Lafrenière parce qu'il subissait... sous l'intimidation...

M. Bérubé : La pression...

M. Bélair-Cirino (Marco) : ...oui, de l'état major de l'UPAC. Est-ce que vous...

M. Bérubé : Comme ministre, non, et, à ma connaissance, notre gouvernement non plus, mais je n'étais pas à la Sécurité publique, donc je ne pourrais pas vous dire.

Mais ce que je sais, c'est que, pendant qu'on était là, ça a bougé considérablement, l'UPAC. Le maire Applebaum a été arrêté, le maire Vaillancourt a été arrêté. On sentait qu'il y avait une totale volonté d'aller chercher des gens qu'on pensait intouchables, là, maire de Montréal, maire de Laval. On a été là 18 mois, il y a eu des changements qui se sont opérés. Ça fait depuis 2014 que le commissaire de l'UPAC nous annonce... il l'a fait en décembre 2014 que 2015 serait l'année des arrestations politiques, voire celles qui tourne autour de l'Assemblée nationale. On est en 2017, bientôt 2018. Élection à date fixe, 1er octobre 2018. Ces échéances sont connues de tous.

Alors, qu'est-ce qui va se passer d'ici ce temps-là? Moi, à la rigueur, on pourrait me dire : sur telle enquête, on ne pourra pas aller plus loin pour telle raison. Il nous l'expliquerait, dossier fermé, je ne peux pas aller plus loin. Mais l'absence de communication, je pense, est hautement préjudiciable à l'UPAC, et chaque heure qui avance, chaque jour qui avance, contribue à miner cette crédibilité. Et je ne sais pas ce qui restera de la crédibilité de l'UPAC à la fin de cette semaine, mais chose certaine, on est nombreux, les observateurs, à remarquer que présentement on est dans une situation qui est préjudiciable pour un parlementaire et pour une institution et qu'on ne sent pas qu'on est sur du solide quant à ce qu'on a fait à Guy Ouellette.

La Modératrice : Merci. Micro de gauche. C'est terminé, Marco.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Juste une précision. Estimez-vous que la réputation de M. Ouellette a été entachée par l'UPAC? Et, s'il n'y a pas d'accusation de portée contre M. Ouellette...

M. Bérubé : Pour l'instant.

M. Bélair-Cirino (Marco) : ...est-ce que, selon vous, il y aurait des recours pour atteinte à la réputation?

M. Bérubé : Encore là, je ne veux pas présumer des intentions de M. Ouellette, mais, pour avoir bien entendu son entrevue sur les ondes d'une radio privée hier, je pense qu'il est capable de témoigner de lui-même de ce qu'il a vécu et des intentions qu'il prête à l'UPAC.

Mais je noterai une chose comme parlementaire qui a d'excellents liens avec lui comme président de la commission. Vous savez, M. Ouellette a passé sa vie professionnelle à faire face à beaucoup de dangers. Il a arrêté les criminels les plus dangereux au Québec. Je ne crois pas qu'il soit homme à se laisser intimider aussi facilement. C'est un homme de grand courage et respecté par tout le monde, y compris ses collègues. Je veux saluer Raymond Bernier, président de commission, qui hier a dit essentiellement la même chose que moi, qu'il faut l'entendre. Si Guy Ouellette, qui a fait face à tous ces périls dans sa vie, se retrouve dans cette situation-là, je ne pense pas qu'il va reculer sur ce qu'il a à dire. Et c'est pour ça qu'on sera très attentifs pour qu'il ait cette période aujourd'hui, mais également une période où il pourra répondre aux questions des parlementaires, y compris les miennes, dès cette semaine. La balle est dans le camp du Parti libéral. C'est oui ou c'est non pour cette motion. Si c'est oui, on procède. Si c'est non, on n'aura pas la vérité.

La Modératrice : Merci. Micro de gauche. Hugo Lavallée, une question et une sous-question, s'il vous plaît.

M. Lavallée (Hugo) : Oui. M. Bérubé, je veux être bien certain de comprendre ce que vous nous dites. Il y a quelques minutes vous disiez : Chaque heure qui passe, la crédibilité de l'UPAC décroît. Ils doivent faire preuve de davantage de transparence, mais qu'est-ce que vous attendez d'eux spécifiquement ? Qu'ils viennent sur la place publique, qu'ils dévoilent leurs dossiers sur Mâchurer?

M. Bérubé : Pourquoi pas?

M. Lavallée (Hugo) : Bien, ce n'est pas réaliste.

M. Bérubé : Bien, ce n'est pas réaliste... D'abord, je veux vous rappeler une chose. Quand on parle de l'indépendance du commissaire de l'UPAC, à deux reprises, le commissaire de l'UPAC, depuis le début de son mandat, a tenu des conférences de presse avec des ministres, une fois avec M. Poëti puis une fois avec M. Coiteux, sur deux enjeux différents. Je ne crois pas que c'était son rôle. Je lui ai dit en commission parlementaire, il l'a reconnu. D'accord?

Des communications, l'UPAC en fait. Elle en fait par voie de communiqué puis elle en fait parfois par médias interposés. On a appris ça hier. Alors, M. Lafrenière relève d'un ministre. Qu'est-ce qui l'empêche de convoquer la presse et s'expliquer, de le faire directement? Lorsqu'il est venu ici, il est monté en haut, il a refusé de s'adresser à vous en entrant et en sortant. Il n'a pas l'indépendance qu'il souhaite avoir. Il est redevable envers le public, envers la presse parlementaire, envers les parlementaires. Cette transparence-là l'aidera. Et s'il s'avérait que toutes ces questions qu'on pose, on les pose en vain parce qu'il n'a rien à se reprocher dans ses méthodes, que personne ne l'influence dans la conduite de ses enquêtes, on cherchera ailleurs. Mais allons au fond des choses. Et je pense que les questions que j'adresse à l'UPAC ou à... sur toutes ces questions-là, qui sont publiques, méritent des réponses. Je les pose au nom du public, au nom de l'intérêt supérieur du Québec, dans cette recherche de la vérité qui m'anime.

M. Lavallée (Hugo) : Quelle crédibilité accordez-vous à Annie Trudel?

M. Bérubé : Je ne la connais pas. Je ne connais pas cette femme. J'écoute ce qu'elle dit, je l'ai écoutée lorsqu'elle est passée au ministère des Transports. Je ne veux pas juger de ça parce que sinon on va se mettre à graduer les crédibilités. Ça repose sur sa parole. Elle a fait des allégations graves, M. Lafrenière également. Ça leur appartient.

Mon objectif aujourd'hui comme leader parlementaire de l'opposition, c'est de m'assurer qu'on puisse les entendre. Je pense que c'est partagé par les autres oppositions. J'ai discuté avec Amir Khadir hier à Montréal sur cet enjeu-là. Je pense qu'on en est là. Alors, qu'est-ce qui manque? L'assentiment du gouvernement libéral pour la motion ou contre la motion. Alors, quand on va la déposer, je vous invite à porter attention à la réponse que le leader... Déjà, ça va donner une indication. Est-ce que c'est le leader qui va répondre ou le leader adjoint? Si c'est le leader adjoint, c'est une mauvaise nouvelle, parce qu'habituellement c'est pour refuser.

La Modératrice : Merci. Micro de droite, Martin Croteau, LaPresse.

M. Croteau (Martin) : M. Bérubé, j'ai une question sur un autre sujet, si vous me permettez. On apprend ce matin qu'il y a encore des millions, des centaines de millions de dollars en contrats publics à la ville de Montréal qui sont essentiellement envoyés à une petite poignée d'entreprises. Qu'est-ce que vous pensez de cette situation?

M. Bérubé : Je ne l'ai pas lu, malheureusement. J'aime mieux être honnête avec vous puis vous revenir. Je ne l'ai pas... J'ai entendu ça, mais j'étais dans un tourbillon ce matin. Mais, si vous permettez, je vous reviendrai avec grand plaisir.

M. Croteau (Martin) : Le premier ministre rencontre le président basque ce matin. Qu'est-ce que vous attendez de la part du premier ministre face à la question basque?

M. Bérubé : Je ne suis pas habilité sur ces questions-là. Je vous référerais à mon collègue Stéphane Bergeron, porte-parole en matière de relations internationales, pour répondre avec beaucoup plus d'acuité que moi sur cette question. Je suis désolé, Martin.

La Modératrice : Merci. On va maintenant passer en anglais. Micro de droite, Angelica Montgomery.

M. Bérubé : Hello.

Mme Montgomery (Angelica) : Hello, M. Bérubé. You have said that you were having concerns about UPAC even before this had happened. What are your concerns about UPAC?

M. Bérubé : Well, we're seeking for the truth. That's basically what I have to say. And it's an important day because we are getting to learn more about what Mr. Ouellette has in mind. And my job is to make sure that we can understand what's going on right now with UPAC and Mr. Ouellette as well. But first of all, the project bill n° 107, it's… there is tough question about this bill, because we don't know what kind of independence the commissioner of UPAC is going to have. And we do need to have to some protection about who's watching the watch guy and we don't have any answer yet.

So, even if Mr. Ouellette was arrested, we already have some tough questions about the relationship between politics and police. And those kinds of questions are pretty important questions for a democracy and this is the kind of concern that we have today.

Mme Montgomery (Angelica) : What are your questions when it comes to the relationship between politics and the police?

M. Bérubé : Too close, way too close. And the Liberal Government is heading Mr. Lafrenière as a commissioner, but the thing is that Mr. Lafrenière has to make some inquiries about the Liberal Government. So it's ridiculous. It's some crazy situation where you have someone seeking for a new mandate, and they decide to give it to him, but, in the meantime, he's doing investigation about the Liberal Government.

So, if other institutions as le Directeur général des élections, Protecteur du citoyen, Vérificateur général, are named by the two-thirds of the National Assembly, why the only exception is the police? Why the Liberal Government wants to keep the power on the police of Québec, the police doing investigation about the politicians? I'm asking the question and asking : Answer now, because we're not living in a third state government. We have to put first the best practice. And we do think that they have to step back and ask Mr. Lafrenière to put his nomination on the table and make sure that he can have two-thirds of the National Assembly's confidence.

La Modératrice : Merci. Maya Johnson, CTV, micro de gauche.

Mme Johnson (Maya) : Good morning, Mr. Bérubé. Can you just tell us what your reaction is to what Guy Ouellette has already said? For example, in the radio interview that he gave, he suggested that UPAC is trying to intimidate parliamentarians.

M. Bérubé : I'm pretty shocked about what he said about that because, as a Member of Parliament, you have to be free of speech, free of doing whatever you have to do, in democracy, respecting the law. But you are here to represent the people who elect you, and Mr. Ouellette is in office since 2007, more than 10 years. And if someone or an institution like UPAC is trying to stop him of doing his job, it's not good at all, it's not good news for democracy.

So what I do right now, as a House leader of the Opposition, is make sure that we respect every single Member of Parliament, and that's the task they'll have to do today. And we are seeking for the truth and we are putting a lot of efforts on this issue and we are pretty sure that the people of Québec are with us in this research of the truth.

Mme Johnson (Maya) : Typically, when there is some kind of incident or scandal that implicates a Member of Government,Liberal Government, we see that Opposition parties normally are eager to go on the attack. In this case, it's very interesting, it seems that everyone is rallying around Mr. Ouellette, protecting him, even if it's the Opposition parties. Why is that?

M. Bérubé : Correct, because we have a lot of confidence in Guy Ouellette and we learn that the Liberals let him down. They don't want to defend him. They don't want to recognize him as a member of their group. So this is the way they treat Mr. Ouellette, this is not the way that we treat every member of the National Assembly. It's not about marking points for the Liberals, or the PQ, or the CAQ, or Québec solidaire, it's about respecting the important role of the members of Parliament. So what we are doing right now is make sure that we respect the National Assembly of Québec and respect every single member freedom of speech.

And a few minutes ago, I was in the restaurant back there with Mr. Ouellette and I told him that we are not agree about all, he's a Member of the Liberal Party, we don't have the same views about the future of Québec, but we do have the same views about the search for the truth and the freedom of speech that we need here, in National Assembly. And we don't want UPAC to be that narrow-minded. He doesn't want to give information, first of all, to the members of the press, and to the Members of the National Assembly, and to the public as well.

So, since we don't have any news from UPAC, now, we are going to hear Mr. Ouellette this afternoon. It's going to be an important moment, the moment of truth, and I hope Mr. Ouellette is going to have is going to have the courage to say all what he has to say.

Mme Johnson (Maya) : ...let down by the Liberal Party?

M. Bérubé : I don't feel that he has any advice of how he can manage his declaration to the National Assembly today. This is the information that I have right now, so it has to be checked, but we don't feel that the Liberal Government still supports Guy Ouellette.

La Modératrice : Merci. Micro de droite, Raquel Fletcher, Global.

Mme Fletcher (Raquel) : You sit on the Committee of Institutions where you have the opportunity to ask questions sometimes directly to Mr. Lafrenière himself. After this situation, do you feel like you might hold back in asking some questions? Do you feel intimidated?

M. Bérubé : Not at all. This is… Not me. Not me, trust me. But what mister… What it said yesterday was pretty scary because he told that some members could be afraid of asking tough questions to UPAC on those kinds of matters, about police, and politics, and justice, and things of this matter, so… This is scary in a democracy, so this is why we feel that we have to ask questions to Mr. Ouellette in a commission. We have a motion this afternoon and we're looking for the approbation of the Liberal Government. If they say : Yes, we're going to have a debate, we're going to have some questions asking, it's going to be good for everyone.

But I have a special message for UPAC : Nobody stops them for going in front of the press and respond to your questions.

Mme Fletcher (Raquel) : …allegations that there might be collusion between UPAC and the AMF directing biding companies to these private consultants for hundreds of thousands of dollars. If that's true, what does that mean?

M. Bérubé : I'm not aware of this case. I read this on the newspaper yesterday, but this is what Mrs. Trudel has to say, so this is her job, and I'm not aware of those kinds of matters, so we'll see. But it seems to be serious, because I saw three ministers, yesterday, at 4 :30 p.m., in front of camera, telling us that they're going to do some moves, so… I don't think it's that simple. They're looking for the truth, I guess, I hope. So three ministers at the same time make me wonder why. Thank you.

La Modératrice : Merci.

(Fin à 10 h 39)