(Onze heures cinquante-huit minutes)
Mme
Maltais
:
Alors, bonjour. On vient d'avoir une bonne surprise ce matin. Nous avons eu le document
du ministre des Finances concernant la taxation sur ce qu'on appelle la taxe
Netflix sur les produits dématérialisés et matérialisés, sur les produits
offerts par Internet à l'étranger. Et j'avais aussi, entre les mains, la lettre
que le ministre des Finances a déposée au gouvernement fédéral, l'avertissant
qu'il allait taxer... à exiger la TVQ sur les produits vendus par Internet à
l'étranger.
La surprise de ce matin, tout le monde
avait compris que le gouvernement québécois allait taxer, allait imposer la TVQ
à tous les fournisseurs étrangers en ligne, ce que M. Peter Simons réclame
à tout vent. Et, je me rappelle, j'ai vu des titres qui disent : M. Leitão
dit oui à Peter Simons. Et jamais ça n'a été démenti. Surprise! Quand on
voit cette lettre et quand on voit le document qui est déposé ce matin, le gouvernement
du Québec n'imposera aux fournisseurs étrangers de payer, de percevoir la TVQ
que sur les produits dématérialisés, sur les produits intangibles.
Par contre, sur le matériel, sur justement
ce que vend M. Simons en ligne, sur ce que vendent nos fournisseurs en
ligne, sur les produits qui sont matériels, ils n'imposeront pas la TVQ aux
fournisseurs. Ils n'imposeront pas aux fournisseurs de percevoir la TVQ. Ce
qu'ils vont faire, et là c'est à mon grand étonnement, page 44 du document
qui a été déposé aujourd'hui, c'est qu'ils vont donner de l'argent au fédéral,
en surplus de la TPS, de nos taxes et de nos impôts pour que les douanes
marchent mieux. On va investir dans l'agence des douanes fédérale pour qu'ils
fassent le travail qu'ils étaient déjà supposés faire, c'est-à-dire percevoir
la taxe aux Québécois qui achètent des produits à l'étranger.
Alors, comprenez bien, là, aujourd'hui,
là, on vient de découvrir que, finalement, cette idée d'imposer la TVQ aux
fournisseurs étrangers ne va s'appliquer qu'à très peu d'organisations. Pour
l'essentiel, ça veut dire : Spotify, Netflix, autres produits
dématérialisés, je dirais quelques livres, les livres numériques sur Amazon et
les applications qu'on peut avoir sur notre téléphone. C'est tout.
Donc, c'est ça, la grande surprise, ce
matin. M. Leitão dit non à Peter Simons. Voilà.
M. Gagnon (Marc-André) :
Il y a aussi le fameux groupe d'intervention que le gouvernement annonce dans
son plan d'action. Au fond, ce sont des gens payés par Revenu Québec qui vont
aller travailler chez Revenu Canada. Est-ce que vous voyez ça aussi comme une
façon pour le Québec d'investir dans le fédéral?
Mme Maltais : Écoutez... Oui,
peut-être, mais, pour le reste, je vais laisser à Nicolas Marceau, qui est un
spécialiste, le fait de commenter, comme je vous disais avant que vous entriez,
comme je disais aux gens. Je vais laisser Nicolas Marceau commenter le document
qu'on vient d'avoir entre les mains. Vous avez eu plus du temps, je pense, que
moi pour le lire, puisque j'étais, moi, en commission parlementaire, en train
de faire le travail. Mais, définitivement, ce matin, il y a comme une espèce de
supercherie qui est démasquée.
M. Boivin (Mathieu) :
Mme Maltais, il y a une chose qui est assez surprenante dans ce dossier-là
aussi, c'est que M. Leitão nous annonce comme à peu près inévitable que le
gouvernement du Québec perçoive également la TPS, alors même que le gouvernement
fédéral a annoncé ses couleurs de ne pas désirer toucher la TPS sur le commerce
électronique, à tout le moins dans le dossier de Netflix. Est-ce que ça ne vous
semble pas un peu surprenant que Québec se montre plutôt désinvolte à percevoir
des taxes que l'autre niveau de gouvernement ne sollicite même pas?
Mme Maltais : Qu'il soit
désinvolte, bien... En fait, ça, c'est l'esprit de rétablir l'équité. Le
problème, c'est qu'il ne rétablit pas véritablement l'équité pour tout le monde.
L'idée, c'est qu'un produit, qu'il soit acheté chez Simons, soit au magasin ou
en ligne, on va payer TPS, TVQ. Un produit qui est acheté d'un fournisseur à
l'étranger, on n'est pas obligé, là. Il n'est pas obligé, le fournisseur, de
nous percevoir la TPS, TVQ. Donc, on reste dans le principe de l'équité. Ça
fait que ça, je laisse...
M. Boivin (Mathieu) : Je
comprends ce que vous voulez dire, mais, dans le fond, je devrais peut-être
vous poser ma question plus directement : Est-ce que Québec devrait
s'abstenir de percevoir la TPS que le gouvernement fédéral ne veut même pas?
Mme Maltais : Non. Nous,
ce qu'on pense qu'on devrait faire, c'est que TPS, TVQ devraient être chargées
à tous les fournisseurs étrangers en ligne, mais, d'autre part, qu'on devrait
diminuer très légèrement le niveau de la TVQ pour permettre d'aller chercher
autant de taxes sur plus de produits, donc pour qu'on assure l'équité à la
compétition entre les entreprises. Nous autres, c'est notre position.
M. Pilon-Larose (Hugo) :
Dans les lois actuelles, est-ce qu'il y a quelque chose qui oblige le gouvernement
à confier aux douanes le fait de percevoir la TVQ sur les biens matériels?
Mme Maltais : Je vous
réfère à Nicolas Marceau pour les détails sur les lois fiscales. Ceci dit,
je vous ferai remarquer que, dans le document, toujours, qui est déposé par M. Leitão,
on dit que le gouvernement va imposer aux fournisseurs canadiens hors Québec de
percevoir la TVQ. Il va l'imposer à ceux-là. Par contre, quand il s'agit des
fournisseurs américains, il ne veut pas le faire; quand il s'agit des
fournisseurs européens, il ne veut pas le faire. M. Leitão m'a répondu en
disant : Oui, mais c'est à cause du niveau du volume. Bien, dans la
plupart des pays où on a décidé d'imposer la TVQ aux fournisseurs étrangers, on
a établi un niveau de volume pour justement permettre ça. Ça
va? Merci.
Mme Montgomery
(Angelica) : Can I ask just...
Mme Maltais :
Oh!
Mme Montgomery
(Angelica) : Non, mais je vais être très
gentille. Just very generally. We have this plan from the minister. Is it good?
Is it bad? Just a very general statement.
Mme
Maltais
:
In fact, what I'm saying today, what I found today is that the plan of Mr. Leitão is not
what everybody has understood before. Mr. Leitão seems
to say… What everybody has understood is that they are planning to perceive
taxes from all the «fournisseurs étrangers», but that's not it. Mais je
ne suis pas capable de vous l'expliquer en anglais, très honnêtement.
Mme Montgomery (Angelica) :
Mais c'est correct. Merci.
Mme Maltais : La
fiscalité, là, c'est un autre langage, là.
(Fin à 12 h 5)