Point de presse de M. Sylvain Pagé, porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé publique et de prévention

(Quatorze heures quarante minutes)

M. Pagé : Alors, bonjour à tous et à toutes. Alors, le projet de loi tant attendu depuis déjà quelques mois... Nous avions dit, dès le mois d'avril, lorsque le fédéral a déposé son projet de loi, que le gouvernement aurait pu, je pense, accélérer tout le travail, et on ne se retrouverait pas au mois de novembre avec un projet de loi qui risque d'être adopté seulement au mois de mars ou au mois d'avril. Et à ce moment-là on avait demandé des consultations pour faire le tour des régions du Québec, le gouvernement a accepté, à ce moment-là, et on s'en réjouissait. Malheureusement, on n'a fait qu'une partie du Québec, donc il y a des citoyens qui n'ont pas été entendus.

On se souviendra qu'à ce moment-là nous étions dans des consultations avant le projet de loi, et c'est la raison pour laquelle, ce matin, notre chef, M. Lisée, est sorti, dès la première question, pour demander des consultations générales. Pourquoi? Parce que, lorsqu'y a eu des consultations à travers le Québec, c'était dans l'avant-projet de loi, donc il n'y a jamais eu de consultations sur le projet de loi tel quel. Et déjà, aujourd'hui, là, il y a des gens qui émettent des communiqués pour dire... entre autres, l'association... l'Ordre des chimistes du Québec, qui devrait être consulté, disent : Nous, on n'a jamais été consultés, là, dans la tournée du Québec. Alors, c'est la raison pour laquelle on a demandé des consultations générales.

Alors, si on commence par le niveau de la production — je pense qu'on va commencer par la première étape — ce que l'on comprend, c'est qu'il y a bien peu de choses de dites dans le projet de loi. Pourquoi? Parce qu'on laisse encore tout le champ au fédéral. Et, à partir du moment où la production n'est plus que pour des fins médicinales, nous pensons que le Québec devrait être celui, le chef de file, qui devrait autoriser. Et en même temps, parce qu'on sait, il va y avoir une économie là-dedans, il va y avoir une création d'emplois dans les régions du Québec, le Québec devrait être celui qui devrait décider. Malheureusement, bien peu de choses sont dites à cet égard-là.

Il y a la création de la Société québécoise du cannabis. Dès le mois d'avril, j'avais dit qu'il fallait penser à créer la Société du cannabis du Québec. Alors, finalement, le gouvernement va de l'avant avec cette proposition que nous leur avons faite dès le départ. Nous avons dit que cette société devait relever de la ministre de la Prévention et de la Santé publique, de la Prévention et de la Santé publique. Et là ce n'est pas ce que nous avons parce que cette société, qui sera une filiale de la SAQ — nous sommes d'accord avec ça — mais une filiale qui va relever toujours du ministre des Finances, et on connaît la tendance du ministre des Finances, entre autres avec la SAQ, de tout faire pour aller chercher des fonds supplémentaires pour aller au fonds consolidé. Alors, même si le projet de loi nous dit — et la ministre l'a répété aujourd'hui — que la majorité des profits devraient aller pour la prévention, pour la sensibilisation, pour la dépendance — alors, ça, on est heureux de cela parce que c'est ce qu'on avait dit — mais il n'y a rien dans la loi qui confirme à 100 % que la totalité des profits ira pour combattre la dépendance, pour faire de la prévention, de la sensibilisation, même, à la limite, les saines habitudes de vie. Rien non plus dans la loi ne prévoit déjà qu'une partie des revenus ou des profits devraient aller vers les municipalités. Nous l'avons dit dès le mois de septembre, et nous, on souhaitait que ça soit écrit dans la loi. Pourquoi? On a pris tout simplement... On n'a rien inventé, là. En Californie, c'est déjà prévu dans leur loi constituante, 20 % des revenus, des profits vont vers les municipalités parce que, dans l'application de la loi, plusieurs règlements, on le sait, devront être appliqués par les corps municipaux. Alors, d'une façon ou d'une autre, il faut qu'il y ait des sommes qui transitent vers les municipalités.

Le ministre des Finances nous dit aujourd'hui, à la période des questions : «...nous sommes prêts — je le cite — et nous allons livrer la marchandise...» Alors, s'il était prêt, pourquoi avoir accepté une motion qui dit qu'on demande une année de plus? Alors, c'est un peu contradictoire. Et, aux questions de mon collègue Nicolas Marceau ce matin, il avouait que peut-être 15 succursales pour le mois de juillet de 2018, mais peut-être 100, 150, 200. On ne sait pas pour la suite des choses. Et, quand on s'embarque dans une société d'État comme celle-là, on pense qu'il devrait y avoir un plan d'affaires sérieux. Où est le plan d'affaires sérieux? Moi, j'ai eu une petite entreprise, là, et je vais vous dire que je n'allais jamais de l'avant avec l'ouverture d'un nouveau produit sans avoir un plan d'affaires sérieux. Alors, ça, on ne le sent pas, on ne l'entend pas, on ne sait toujours pas.

Le ministre des Finances n'est toujours pas capable de nous dire de quelle façon on va s'entendre avec le fédéral avec le partage de cette taxe d'accise qui va nous être imposée par le fédéral, quel sera le pourcentage qui reviendra au Québec, même de la TPS, parce qu'il y aura éventuellement de la TVQ, et cela est aussi déterminant sur le prix de vente. Et vous savez comme moi qu'il faut arriver avec un prix de vente qui va être compétitif avec le marché au noir.

Pour la vente en ligne, pour la vente en ligne, on arrive justement d'un briefing où il y a un vide, il y a un vide, parce que nous, nous avons dit à quelques occasions qu'il fallait demander au gouvernement fédéral, dans la loi C-45, de s'assurer de l'inclure dans la loi C-45, qu'un producteur hors Québec ne puisse pas vendre à un consommateur québécois. Ça, ça veut dire quoi? Ça veut dire que, si vous produisez en Colombie-Britannique et qu'un consommateur québécois souhaite acheter au Québec, bien, ce producteur ou ce vendeur hors Québec serait pénalisé, il pourrait perdre sa licence pour vendre du cannabis. Alors, nous, nous pensons que c'est ça qu'il faut faire, il faut demander au fédéral de l'inclure dans sa loi C-45. Est-ce que c'est inclus? Non. Alors, ce qui veut dire que, même si on dit : On va essayer de faire transiter tout cela par la Société québécoise du cannabis, on ne sait pas trop comment tout ça va encore s'organiser. Donc, là aussi, il y a un peu d'improvisation, et je regrette, et je me désole que le gouvernement du Québec, à cet égard-là, n'ait pas sollicité l'appui d'Ottawa pour faire appliquer cela.

Déçu également que ça ne soit pas dit clairement, je le répète, mais clairement dans la loi que 100 % des profits devront aller... Parce que 100 % des profits devront aller pour les saines habitudes de vie, pour la dépendance, la prévention, la sensibilisation des municipalités. On se réjouit, bien sûr, qu'il y ait un fonds de 25 millions, là, qui va être créé, là, sur cinq ans, un fonds de 25 millions pour faire de la prévention. Mais ce 25 millions là, moi, j'aimerais avoir la ventilation de ça, là. Est-ce que ça va répondre à la totalité des besoins? Il y aura de la formation à donner pour les travailleurs sociaux, les travailleurs de rue, les enseignants, les médecins un peu partout.

Alors, pour faire l'ensemble de cette sensibilisation, de cette formation dans les milieux de travail, même — je vais peut-être vous faire rire — même dans les CHSLD, parce que la question a été soulevée par les groupes de la FADOQ quand ils sont venus nous voir dans les consultations... Il y a de la formation à donner partout, il y a un coût rattaché à cela pour faire toute cette sensibilisation, et ça, on n'a pas la ventilation de ce 25 millions, qui nous semble assez modeste pour faire l'ensemble du travail que nous devons faire.

Un mot aussi sur... Bien, on ouvre aussi, dans le projet de loi, mais là ce n'est pas tout à fait clair, sur la publicité qui pourrait être faite. Et pourtant ça a été dit très clairement dans l'ensemble des consultations que nous ne devons pas faire de promotion d'aucune façon. Alors, il faudra être très, très vigilant, quant à la publicité qu'on voudrait faire.

Évidemment, le gros... je dirais, l'endroit où le bât blesse le plus, où c'est le plus compliqué, c'est par rapport à l'application de la conduite, je ne dirais pas en état d'ébriété, mais en état de cannabis. Vous savez comme moi, je l'ai expliqué assez longuement hier, qu'on peut détecter un taux de THC dans le sang pas seulement quelques jours, mais même quelques semaines. Moi, j'ai demandé : Est-ce que je peux répéter ça, là? On m'a dit : Oui, jusqu'à trois et quatre semaines après avoir consommé, trois à quatre semaines après. Et vous savez très bien, puis j'imagine qu'il y a des gens ici qui ont déjà consommé, que le lendemain, normalement, les gens sont, normalement, en état de conduire. Donc, si on détecte, deux semaines après, auprès de quelqu'un, un taux de THC dans le sang et que la tolérance, elle est zéro... Je veux bien que ce soit zéro, mais il faut qu'on soit capable de détecter le taux, le niveau de capacité de conduire. C'est ce qu'il faut détecter. Et présentement, on nous le dit clairement, il n'y a pas de moyen probant pour être capable de détecter très clairement le taux de capacité de conduire. Et on sait qu'il y a présentement des firmes qui travaillent sur des méthodes pour être capables de le détecter.

Alors là, moi, j'accuse surtout le gouvernement fédéral de vouloir précipiter les choses parce que, là, on va avoir une loi et on va avoir énormément de difficultés à faire appliquer la loi. Imaginez pour les corps de police, mais imaginez aussi pour tous les citoyens qui risquent de se retrouver avec la perte d'un permis de conduire, peut-être même un casier judiciaire. Donc, il y a un problème là qui est important.

Nous disons aussi qu'il faut créer un observatoire. Ce n'est pas tout à fait clair dans la loi, avec le fonds, si cet observatoire-là sera créé. Nous, on dit que l'observatoire devrait être créé. C'est une demande qui a été faite à répétition, de concert avec les chaires de recherche universitaires qui sont également venues nous le dire lors des consultations. Ce n'est pas exprimé clairement dans la loi.

On dit qu'on pourra fumer dans les lieux publics, mais qu'on le laisserait également... ça serait également possible dans les logements. Nous, on dit, à cet égard-là, qu'on devrait laisser la possibilité aux propriétaires des multilogements d'autoriser ou non la possibilité de fumer dans des logements.

Et en terminant je vous dirais qu'il y a tout le volet, aussi, médicinal, qu'évidemment on évoque très peu. Et, quand on a parlé, quand j'ai parlé, au début, de formations que l'on devait donner, entre autres, aux médecins, on nous a dit, lors des consultations, que 3 % seulement des prescriptions à travers tout le Canada sont données au Québec. Pourquoi? Parce qu'il y a carrément un manque de formation chez nos médecins, qui hésitent beaucoup à prescrire pour des fins médicinales. Et, là aussi, évidemment, on risque de se retrouver avec un vide.

Alors, voilà, en gros, ce que je voulais vous dire à cet égard-là. Oui, je prendrais quelques questions.

Mme Blais (Annabelle) : Oui, juste pour revenir sur la tolérance zéro. Vous parlez de la présence de THC dans le sang. Or là, ce qui est question, en tout cas dans le projet de loi, c'est des tests sur la salive. Ça, ça reste quand même moins longtemps... c'est détectable moins longtemps. On parle peut-être de 24 heures, à peu près, là. Donc...

M. Pagé : Ce n'est pas ce qu'on nous a dit.

Mme Blais (Annabelle) : Bien là, vous parlez de sang ou salive, là, justement?

M. Pagé : Avec les tests de salive, on nous a dit assez... très clairement, lors des consultations, qu'on pouvait détecter jusqu'à plusieurs journées, voire semaines après.

Mme Blais (Annabelle) : Pour la salive, là.

M. Pagé : Oui.

Mme Blais (Andréanne) : Vous êtes certain de ça.

M. Pagé : Oui, oui. C'est ce qu'on nous a dit lors des consultations.

Mme Blais (Annabelle) : O.K. Parce que, tout à l'heure, vous avez parlé de sang, donc je voulais juste qu'on soit clairs. Là, selon vous, donc, c'est détectable dans la salive plusieurs semaines.

M. Pagé : Oui.

Mme Blais (Annabelle) : O.K. Vous proposez quoi? Ça serait quoi, la limite qui serait acceptable pour le PQ?

M. Pagé : Bien, c'est une des raisons pour lesquelles nous disons : Cette loi-là devrait être adoptée quand le gouvernement fédéral aura fait ses devoirs, quand le Québec dira : Nous sommes prêts. D'ailleurs, nous avons apporté un amendement hier à la proposition de la CAQ qui disait «dans un an». Mais, dans un an, on n'est pas plus certains que nous allons être prêts, alors on va se retrouver, là, dans un vide. On a se retrouver dans un vide s'il n'y a pas de moyen pour détecter très correctement, et il risque d'y avoir plusieurs personnes qui vont contester, qui vont se retrouver devant les tribunaux parce qu'ils vont dire : Écoutez, j'ai consommé ça fait une semaine, deux semaines, je suis parfaitement en état. Donc, il faut avoir les moyens, des moyens sérieux, fiables pour être capable de détecter, et présentement, ce qu'on nous dit, là, puis on le répète, ça n'existe pas.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Mais que pouvait faire la ministre Charlebois, par rapport à ça, justement? C'est-à-dire qu'elle est un peu tributaire quand même également, elle aussi, comme n'importe qui au gouvernement du Québec, d'attendre ce qu'Ottawa va décider, quand...

M. Pagé : Là-dessus, Mme Charlebois et moi, nous sommes à la même place. On s'est fait imposer par le fédéral une loi où aucune formation politique au Québec ne s'est fait élire là-dessus. Alors, on se fait imposer un agenda électoral de Justin Trudeau, qui, clairement, ne souhaitait pas arriver en 2019 avec cela parce qu'il va être dans sa prochaine campagne électorale. Alors, l'agenda du 1er juillet 2018, c'est un agenda électoral et non un agenda de santé et de sécurité publique.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Parce que, là, en ce moment, si je comprends bien, il y a certaines mesures du projet de loi que vous trouvez peut-être un peu précipitées ou mal ficelées. Est-ce que tout ça est imputable en partie au fait qu'Ottawa, justement, met ce «deadline» là du 1er juillet, et donc le gouvernement a dû agir rapidement, là? C'est sûr que c'est un premier pas.

M. Pagé : Je l'ai dit depuis le départ, je veux qu'on traite ce dossier-là de façon la moins partisane possible. Mais en même temps force est de constater que M. Trudeau avait quand même annoncé, lors de sa campagne électorale, qu'il allait aller de l'avant, et on avait plusieurs signaux qui nous disaient que ce projet de loi là arriverait très bientôt. Alors, on aurait peut-être pu, à l'automne 2016, commencer à consulter, commencer à rédiger le projet de loi. Mais vous avez vu comme moi que, quand le projet de loi a été déposé le 13 ou le 14 avril, soudainement tout le monde s'est activé. Alors, si, peut-être, on s'était activé un peu plus tôt, le projet de loi qui a été déposé aujourd'hui aurait pu être déposé à la fin, peut-être, de la session du printemps dernier ou au début de cette session-ci, puis on aurait quand même gagné quelques mois.

Cela dit, on est devant un fait accompli. Maintenant, il faut le regarder de façon positive en disant : Nous allons collaborer, nous allons travailler le plus possible ensemble, toujours en ayant à l'esprit santé et sécurité publique.

M. Dugas Bourdon (Pascal) : Est-ce que vous craignez que les profits ne soient pas suffisants pour faire assez de prévention? C'est ce que je comprends?

M. Pagé : Écoutez, dépendamment qui on écoute, plusieurs pensent même que ça pourrait générer des profits importants. Mais, cela dit, et, si ma mémoire est bonne, lors des consultations, forums des experts... Vous savez que j'ai fait toutes les consultations, sauf la dernière journée, dans la tournée du Québec — pour des raisons familiales, ma fille était malade — et vraiment, de la première à la dernière minute de la journée parce que je ne voulais rien manquer. Et je pense que, si tout le monde avait fait les consultations, comme la ministre et moi, toutes les formations politiques auraient évolué dans le même sens parce qu'à force de se faire dire plein de choses et de se le faire répéter partout, évidemment, on finit par comprendre vers où il faut aller.

Alors, pour revenir à votre question, qui était... Oui, c'était?

M. Dugas Bourdon (Pascal) : C'est par rapport aux profits. Est-ce que vous croyez qu'il va y en avoir suffisamment?

M. Pagé : Oui, oui, c'est ça. Et ça, très clairement, les gens, partout, sont venus nous dire : 100 % des profits doivent être réinvestis, 100 % des profits doivent être réinvestis en santé publique, en prévention, en sensibilisation, vers les municipalités, comme c'est écrit dans la loi en Californie. Et là ce n'est pas écrit clairement comme cela, alors... Et, quand je sais que cette filiale va relever du ministre des Finances, qui a tendance à demander des profits très exagérés, entre autres de la part de la SAQ, puis on se retrouve, à toutes les fins de semaine, avec des spéciaux dans nos boîtes aux lettres... Ce n'est pas ce que l'on souhaite.

Bon, évidemment, il ne devrait pas y avoir cela avec cette filiale. Par contre, il n'y a rien qui garantit, dans la loi, qu'il n'y a pas une partie des profits qui ne pourrait pas aller dans le fonds consolidé, et ça, on ne le veut pas, et ça, on ne le veut pas. Et c'est l'État de Washington, dans leur présentation lors du forum des experts, qui nous ont dit : Ne faites pas l'erreur que nous avons faite. Quelle était cette erreur? Ils n'ont pas spécifié clairement dans la loi que 100 % des profits devaient aller pour cela, alors on se retrouve, finalement, bon an, mal an, avec une partie des profits générés par le cannabis qui s'en va pour faire des routes.

M. Dugas Bourdon (Pascal) : Donc, il n'y aura jamais trop de profits, là, pour la tâche qui est devant nous quant à la sensibilisation.

M. Pagé : Écoutez, si un jour il y a trop de profits, puis le taux de consommation a diminué, puis tout le monde au Québec est en santé, puis qu'on gère bien cela, puis il y a pas de problèmes de dépendance, je serais prêt à revoir la loi à ce moment-là, mais évidemment nous sommes encore très loin de cela.

Mme Fletcher (Raquel) : Si les Québécois peuvent seulement acheter les produits de la marijuana en ligne avec le site Web de la SAQ, c'est quoi, le problème? Ils ne seraient pas capables d'acheter d'autres producteurs hors Québec, c'est ça?

M. Pagé : Oui. Bien, c'est que nous, on dit. Lorsque vous achetez en ligne à la SQC, vous devriez aussi aller le chercher, comme l'alcool. Vous pouvez acheter de l'alcool en ligne. Bon, on comprend qu'on n'enverra pas une caisse de vin dans votre boîte aux lettres, là, on comprend que c'est un peu plus compliqué, mais quand même, vous êtes obligé d'aller le chercher. Nous disons que ça devrait être la même chose. Vous devriez vous déplacer pour chercher votre produit. Pourquoi? Pour qu'il y ait un contact, une interaction, avec le conseiller ou le préposé, qui n'est pas un vendeur, qui n'a de pas... qui ne souhaite pas vous en vendre plus, mais à tout le moins créer un contact. Et, quand ça fait 22 fois dans le même mois que vous rencontrez votre conseiller, peut-être qu'il pourra vous donner quelques informations sur les risques à une trop forte consommation. Alors, c'est la raison pour laquelle nous disons : Il faut acheter spécifiquement à la Société québécoise du cannabis, de un, et que, lorsque vous passez votre commande, vous vous déplaciez pour aller chercher dans un bureau de la SQC.

Mme Blais (Annabelle) : Mais là on pense qu'il va y avoir, au début, en tout cas, en juillet, seulement 15 succursales. Donc là, ça peut devenir quand même compliqué parce que certaines personnes en région pourraient devoir faire plusieurs kilomètres pour acheter leur cannabis. Et là vous dites : Une personne pourrait recevoir jusqu'à 22... faire 22 commandes, mais il y a aussi une limite de 150 grammes par mois, donc il y aurait... Vous pensez que c'est juste en allant sur place qu'on peut mieux conseiller ou mieux sensibiliser les gens?

M. Pagé : Ah! bien clairement, avec un contact, si vous êtes ma conseillère et que je me présente devant vous pour une 22e fois dans le mois, ou une 12e, ou bien c'est la première fois, vous pourriez me remettre les dépliants, vous pourriez me donner un peu plus d'information. Alors, on pense que ce contact-là, il est important, d'une part. Évidemment, on parle, oui, que seulement le 15 points de vente, qui m'apparaît bien peu... Parce qu'effectivement la question se pose, le territoire québécois est tellement grand. 15 points de vente, évidemment, vous comprenez qu'il y en aura d'autres éventuellement, mais on n'est pas capable de nous dire, encore aujourd'hui, encore aujourd'hui, après tous ces mois de réflexion, s'il y en aura 100, 150, 200, 250, nous ne le savons pas. Par contre, nous savons qu'il doit y en avoir suffisamment pour être capable de répondre à la demande, d'une part. Est-ce que, dans certains cas, ça peut être seulement un petit centre de distribution beaucoup plus modeste pour aller à ton point de distribution, aller chercher le produit que tu as acheté en ligne? Je pense que c'est des questions qui se posent.

Mme Fletcher (Raquel) : Pourquoi la cravate... noeud papillon?

M. Pagé : Ah! bien, aujourd'hui, c'est le... Bien, ça me fait bien, non? Vous n'aimez pas ça?

Mme Fletcher (Raquel) : Bien oui.

M. Pagé : Non, c'est par solidarité avec l'organisme Procure... C'est Procure, hein, comme ça qu'il s'appelle? Le cancer de la prostate. Alors, c'est la journée internationale. Merci.

(Fin à 15 heures)