(Dix heures trente-trois minutes)
La Modératrice
: Alors,
bonjour à toutes et à tous. Véronique Hivon, porte-parole du Parti québécois en
matière de famille, va faire une déclaration. Elle est accompagnée de Francine
Lessard, qui est directrice générale et vice-présidente exécutive du Conseil québécois
des services éducatifs à la petite enfance; et de Mélanie Piché, qui est vice-présidente
de la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec. Mme Hivon, la
parole est à vous.
Mme
Hivon
: Je
suis ici ce matin, en compagnie, donc, de Mme Lessard et de Mme Piché, pour
dénoncer la position du ministre de la Famille au sujet des services de garde
non régis en milieu familial, telle que mise de l'avant dans le cadre du projet
de loi n° 143. Et je me permets de rappeler le titre, parce que ce n'est
pas banal, du projet de loi, c'est la loi visant à améliorer la qualité
éducative et à favoriser le développement harmonieux des services éducatifs à
l'enfance. Donc, pendant qu'on est ici ce matin, il y a aussi une dizaine de
groupes qui font un point de presse au même effet à Montréal parce qu'il y a
énormément de gens qui sont préoccupés par cette question-là au Québec.
Donc, comme son titre l'indique, il est
important d'abord de rappeler que le projet de loi n° 143 vise le
renforcement de la qualité de la prestation des services, de la sécurité dont
font l'objet les services qui sont offerts à nos tout-petits, mais il vient
aussi inscrire noir sur blanc le principe de la réussite éducative à
l'intérieur de la loi sur les services de garde et il vient mettre en place une
évaluation en continu de la qualité, donc, de ces services éducatifs qui sont
donnés dans l'ensemble des services de garde, qu'on parle de services offerts
en CPE, qu'on parle de services offerts en milieu familial régis ou en garderie
privée, subventionnée ou non. Donc, c'est l'ensemble des services de garde qui
sont touchés.
Mais, pendant ce temps-là, le projet de
loi n° 143, tel que présenté, ne changeait absolument rien au fait que les
services de garde en milieu familial non régis ne font l'objet d'absolument
aucun contrôle ministériel. Ça ne veut pas dire, bien sûr, que ces services-là
ne sont pas de bonne qualité. Assurément, plusieurs des personnes qui donnent
ces services-là ont à coeur le meilleur intérêt des enfants qu'elles ont à leur
charge à tous les jours. D'ailleurs, on a reçu une correspondance de plusieurs
d'entre elles et on voit à quel point ça leur tient à coeur.
Mais le problème, c'est qu'évidemment il
n'y a absolument aucun moyen de savoir ce qu'il en est exactement de ces
services de garde, puisque les garderies non régies, en plus de ne devoir se
conformer à absolument aucune exigence, ne font l'objet d'aucun contrôle,
aucune inspection, aucun encadrement de la part du ministère de la Famille. En
fait, le ministère de la Famille ne peut même pas nous dire combien il existe
de ces services de garde en milieu familial non régis, parce qu'il ne reçoit absolument
aucune information et il ne leur demande aucune information.
Dans le projet de loi, il y a une seule disposition
qui porte sur ces services de garde non régis, c'est l'article 5 qui prévoyait
faire passer de six à quatre le nombre d'enfants dont pouvait s'occuper une
responsable de services de garde non régis. Or, comme tous les groupes que nous
avons entendus en commission parlementaire, dont ceux qui m'accompagnent ce
matin, à l'exception d'un seul, tous ceux qui se sont prononcés sur cet
élément-là ont dit que ce n'était pas le ratio qui était l'enjeu, mais bien
l'encadrement de ces services de garde.
Alors, tous les groupes ont demandé un
renforcement de l'encadrement afin que nous puissions permettre aux enfants...
c'est de ça dont il s'agit aujourd'hui, nos enfants, nos tout-petits, afin de
leur permettre d'avoir droit au même encadrement, à la même sécurité, à la même
qualité de services, à la même égalité de chances.
Alors, c'est important, je pense, de
rappeler aussi qu'outre tous ces groupes-là, même la Coalition avenir Québec,
en 2015, avait parrainé une pétition qui demandait que le gouvernement
assujettisse les milieux de garde non régis aux mêmes exigences que les milieux
de garde régis. C'est le député Éric Caire, en 2015, qui avait parrainé cette
pétition-là à la suite d'éléments très troublants, d'évènements très troublants
qui s'étaient passés dans un service de garde non régi dans la grande région de
Québec.
Or, plutôt que d'entendre notre appel, le
nouveau ministre de la Famille a plutôt opté pour se coller à la nouvelle
position de la Coalition avenir Québec et donc il a décidé d'augmenter le
ratio, donc de le mettre à six enfants, toutefois en n'offrant aucun
encadrement, aucune exigence d'encadrement digne de ce nom. Je pense que vous avez
peut-être vu, tout ce qu'il propose, c'est des conditions absolument minimales,
très, très minimalistes. En fait, tellement minimalistes qu'on a dû mal à
croire que ce n'était pas déjà le cas que ces exigences absolument minimales
étaient déjà nécessaires. On parle ici d'avoir une police d'assurance. On parle
d'avoir une formation de premiers soins et une vérification des antécédents
criminels.
Mais encore une fois, tout ça demeure dans
le système non régi, parce que le ministre n'instaure aucun mécanisme de
contrôle ministériel, même pour ces exigences-là. Alors, c'est nettement
insuffisant, d'autant plus qu'on se serait attendu à ce que le ministre prenne
le virage de la réussite éducative pour qu'il ne laisse derrière absolument
aucun enfant au Québec. Et juste pour bien saisir, en terminant, le non-sens de
ce qui est en train de se passer, on a un projet de loi qui vise à renforcer
les exigences, les évaluations, l'encadrement pour tous les services de garde
qui sont déjà régis amplement, qui sont déjà très encadrés. Donc, on vient
augmenter significativement ces exigences-là et, pendant ce temps-là, on creuse
l'écart avec les services de garde non régis en faisant en sorte qu'il n'y ait
aucun encadrement formel digne de ce nom.
Alors, ce que j'ai envie de dire, c'est
d'interpeler le ministre Fortin pour lui dire qu'il commence son mandat. Et ce
qu'on a envie, c'est qu'il mette vraiment les enfants au coeur de toute sa
démarche, au coeur de son projet de loi, et donc qu'il revoie cette disposition-là,
qu'il revoie cet enlignement dans son projet de loi. Parce que, voyez-vous, on
vient tout juste hier de célébrer la journée internationale des enfants, on est
en plein coeur de La Grande Semaine des tout-petits, alors je pense que ce
serait le plus beau des cadeaux qu'on pourrait justement offrir à nos
tout-petits au Québec.
Alors, sur ce, je vais céder la parole à
Mme Francine Lessard.
Mme Lessard (Francine) :
Merci. Merci d'être là. Écoutez, je suis ici ce matin pour venir parler de nos
enfants, de nos petits Québécois pour lesquels le gouvernement a investi et
continue d'investir afin d'offrir des structures, des environnements qu'on
n'appelle plus, dans notre langage, des services de garde, mais bien des
services éducatifs à la petite enfance. Donc, on a une volonté qui est nommée,
qui est bien présente, de rehausser encore et toujours nos pratiques afin
d'accompagner les familles du Québec dans le développement global et en
permettant aux enfants du Québec de développer le plein potentiel de leurs
compétences pour arriver un matin à l'école avec un petit «packsack» bien
rempli et bien solide.
On dit aujourd'hui que plus ou moins 40 000
enfants sont reçus dans des services de garde — je vais prendre le
mot «garde» — dans des milieux familiaux qui ne sont pas encadrés,
qui ne sont pas surveillés, où il n'y a pas aucune obligation d'application
d'un programme éducatif, où on ne vérifie pas non plus les compétences des gens
qui agissent auprès de nos petits enfants. Et, vous savez, la période de la
petite enfance, c'est une période cruciale dans le développement. C'est une
période où le petit cerveau est prêt à apprendre, il est mobile. Il est
intéressant de lui offrir un milieu stimulant.
Et ce qui nous dérange aussi, quand on
parle de nos petits enfants au Québec, c'est de dire que le gouvernement
investit, continue d'investir, mais, même dans ces milieux, on ne sait pas
vraiment qui offre ces services de garde. On ne peut pas non plus surveiller
l'application d'un programme éducatif, mais malgré tout on subventionne avec
l'argent public ces services par des crédits d'impôt. Donc, c'est évident qu'aujourd'hui
on est ici pour venir parler des enfants du Québec et demander au gouvernement
d'offrir à tous les enfants du Québec des milieux stimulants et éducatifs.
La Modératrice
: Merci.
Maintenant, Mme Piché.
Mme Piché (Mélanie) : Bonjour.
En effet, en cette semaine, La Grande Semaine des tout-petits, la FIPEQ réclame
aujourd'hui, pour tous les petits du Québec, l'égalité des chances pour chacun
d'eux. On pense que le projet de loi n° 143 présenté initialement était un
tremplin à la politique sur la réussite éducative, de la part du gouvernement
libéral, adoptée il y a quelques mois. Nous croyons que, dans cette politique,
on tenait compte aussi de la transition scolaire, qui demeure aussi un enjeu
important pour les tout-petits. Pour nous, dans le réseau de la petite enfance,
notre réseau éducatif, nous croyons que tous les petits du Québec ont le droit
à un rehaussement de la qualité, ont le droit à un projet de loi n° 143
tel que présenté initialement. Chaque petit a droit à la politique sur la
réussite éducative. Merci.
La Modératrice
: Merci.
On va maintenant passer à la période de questions. Avons-nous un ou une
courageuse qui veut commencer? Alors, Tommy Chouinard, LaPresse,
micro de gauche.
M. Chouinard (Tommy) : Oui,
bonjour. Bonjour. Le ministre a expliqué que son amendement, en fait, visait à
répondre à la grogne du côté des éducatrices, là, des services de garde en
milieu familial privé, là. Ces personnes-là n'ont pas d'association
représentative, là, on le sait. Elles se sont tout de même mobilisées assez
largement, là. Je pense que tous les députés ont dû faire l'objet de pressions,
il y a eu des manifestations à ce sujet-là
Qu'est-ce qui fait que leurs
revendications pour qu'il y ait des exigences minimales, mais pas un plein
contrôle de la part du gouvernement, ne sont pas légitimes, ces demandes-là?
Mme
Hivon
: En
fait, moi, ce que j'ai envie de dire, comme je l'ai dit, c'est qu'on sait que
ces personnes-là, majoritairement des femmes, bien sûr, pour plusieurs, offrent
de très bons services. Et c'est justement pourquoi on n'est pas inquiets de
dire qu'elles devraient faire l'objet d'un contrôle, parce qu'elles vont
pouvoir continuer à oeuvrer sans aucun problème, en se conformant, donc, à ce
qui est prévu.
Pour nous, ce n'était pas une question de
ratio, pour les groupes qui m'entourent non plus, ce n'est pas une question de
six ou quatre. Moi, je l'ai dit, je suis très, très à l'aise avec le fait que
le ministre a mis six comme nouveau chiffre, dans le sens où ce n'est pas ça,
l'enjeu. Je comprends que ces femmes-là veulent continuer à travailler, veulent
pouvoir gagner leur vie, tout à fait, puis je pense qu'avec six enfants ça va
être complètement faisable.
Mais justement, avec six enfants, qu'on en
ait six ou qu'on en ait quatre, je pense qu'au Québec on a le droit de se dire
qu'on veut donner les meilleures chances possible à tous ces enfants-là d'avoir
droit à toute la sécurité, tout l'encadrement requis, à la qualité des
services. Donc, moi, je n'ai aucune inquiétude. J'ai parlé à beaucoup de
femmes, dont des femmes qui travaillent dans des milieux de garde familiale
régis, et elles m'ont expliqué qu'elles n'ont eu aucun problème à se conformer
aux exigences. Ce n'est pas, là, la fin du monde, ce n'est pas une tonne de
paperasse, surtout que ces personnes-là n'ont pas de place subventionnée. Donc,
tout ce volet-là, il n'y a pas de reddition de comptes.
Donc, nous, ce qu'on dit, c'est que ces
personnes-là, c'est évident que, quand tu peux oeuvrer dans un contexte avec
aucune règle, ce n'est pas toi qui va dire par exprès : Bon, je vais aller
me mettre des cadres. Mais ce cadre-là, il est facilement... c'est facile de le
rencontrer. Donc, nous, on propose même qu'il y ait une période plus longue
dans le projet de loi. On pourrait aller jusqu'à deux ans pour permettre cette
transition-là. Le but, c'est de les garder et de garder celles qui sont de
qualité, puis ça va renforcer l'ensemble aussi de la réputation des services de
garde.
M. Chouinard (Tommy) : On
avait le sentiment que... Vous dites : Ce n'est pas la question du ratio,
mais on sentait qu'il y avait vraiment...
Mme
Hivon
: Pour
ces personnes-là.
M. Chouinard (Tommy) :
...pour ces personnes-là, parce que, dans le fond, ces personnes-là avaient le
choix : soit on se conforme au nouveau ratio, soit, bien, au fond, on
devient... soit on s'arrange pour continuer à ne pas être régi, donc à
respecter un ratio plus bas, ou soit on accepte de se conformer puis donc
d'appliquer en fonction du nouveau ratio.
Mais on dirait que, donc, le principe même
d'être régi, c'était ça... Est-ce que ces éducatrices-là, ces personnes-là vous
ont fait part de ça? L'idée, quand vous dites : Ce n'est pas la fin du
monde puis tout ça, mais qu'est-ce qui fait que, pour ces personnes-là, c'était
véritablement la fin du monde, là?
Mme
Hivon
:
Bien, je pense que ce qui était vraiment la fin du monde, d'abord et avant
tout, si vous leur parlez, c'était la baisse du ratio. Pour elles, ça les
inquiétait. À partir du moment où, là, elles ont le même ratio que pour les
services régis, nous, ce qu'on dit, c'est qu'elles peuvent avoir aussi le même
encadrement. Moi, pour avoir échangé avec plusieurs d'entre elles, il y avait
des positions variables, c'est certain, mais plusieurs m'ont exprimé que, quand
elles ont ouvert leur service de garde non régi, elles ont été très, très
surprises qu'il n'y ait absolument aucune exigence de l'État qui leur soit
imposée, alors qu'elles pouvaient émettre des reçus pour fins de crédit d'impôt.
Alors, je pense que plusieurs, oui, sont
prêtes à être encadrées. C'est variable, évidemment. Si vous demandez à des
gens qui font l'objet d'absolument aucune exigence, s'ils souhaitent avoir des
exigences, ils vont vous dire : Si ce n'est pas obligé, évidemment, on va
rester comme ça. Mais je pense que, pour rehausser l'ensemble de la qualité en
pensant à nos tout-petits, c'est un geste qu'il est tout à fait possible de
faire, surtout si on donne une bonne période de transition.
M. Chouinard (Tommy) : ...une
question, de façon générale, Mme Hivon. Est-ce que vous considérez que le
réseau actuel des services de garde est devenu compliqué? C'est-à-dire est-ce
qu'il y a toutes sortes... parce que vous demandez à n'importe quel parent
d'expliquer, c'est quoi, le réseau des services de garde, ils ne sont pas
capables. Ils ne sont pas capables parce qu'ils se demandent chaque fois :
Bon, bien, celui-là, c'est quoi? Est-il subventionné? Il y a comme toute... pas
une hiérarchie, mais, disons, tellement des modèles différents dans le réseau.
Est-ce que les parents sont capables de s'y retrouver? Est-ce qu'ils
cherchent... Les parents cherchent généralement de la qualité, là. Est-ce
que les parents sont capables de s'y retrouver, selon vous?
Mme
Hivon
: Je
pense que c'est très difficile. Moi, ça fait deux mois que j'ai le dossier, et
je dois vous dire que, juste moi-même, pour vraiment tout démêler, les exigences,
les différences et tout ça... et c'est ça, je pense, où le bât blesse dans la
position aussi du ministre. Le bât blesse là aussi, c'est qu'il dit : On ne
va mettre aucun encadrement parce que c'est les parents, dans le fond, qui
savent. Et moi, je respecte énormément les parents. Chaque parent fait le
meilleur choix qu'il pense pour son enfant, mais chaque parent est heureux de
savoir qu'il y a un encadrement minimal, puis qu'on va être sûrs que le gouvernement
fait certains contrôles.
Alors là, il vient mettre, par exemple,
des exigences absolument minimalistes. Mais, encore une fois, je vous donne
l'exemple pour la police d'assurance, pour le cours de premiers soins, il dit :
Il n'y aura pas de mécanisme de contrôle de l'État, on va simplement dire aux
éducatrices, bien, aux personnes qui gardent des enfants de faire la preuve aux
parents qu'elles détiennent. Mais pensez-vous que les parents savent ce qu'ils
doivent demander, c'est quoi l'encadrement, c'est quoi la différence? Puis si,
je veux dire, les gens qui travaillent là-dessus à chaque jour trouvent ça
complexe, imaginez comment les parents peuvent s'y retrouver. Puis l'intérêt là-dedans,
c'est que les enfants, eux, soient protégés.
La Modératrice
: Merci.
Caroline Plante, LaPresse canadienne.
Mme Plante (Caroline) : Bonjour,
Mme Hivon. Donc, vous vous attendez à d'autres amendements de la part du
ministre, pour être très claire?
Mme
Hivon
: Oui.
On demande... Moi, en fait, jeudi... On a débuté, là, l'étude de cet article-là
jeudi, et j'ai déposé un amendement en toute fin de discussion. On s'attend à
ce que le ministre accepte, au nom justement de tout ce qu'il nous fait valoir
comme bien-fondé du projet de loi pour inscrire la réussite éducative noir sur
blanc, pour augmenter les exigences pour les groupes qui m'entourent
aujourd'hui. Et ce qui est formidable, je peux leur laisser la parole, c'est qu'elles-mêmes
sont tout à fait à l'aise qu'il y ait des exigences supplémentaires parce
qu'elles visent cette qualité toujours accrue.
Donc, le projet de loi, il comporte 23
articles pour rehausser tout ça, mais il laisse un trou avec les services non
régis. Alors, c'est ça, l'incohérence du ministre. Alors, nous, on lui demande
d'être cohérent, de ne pas être dans deux poids, deux mesures, et de ne pas
faire d'un côté ce qu'il prétend avec son projet de loi et de le défaire de
l'autre en n'assujettissant aucun contrôle pour... les services non régis à
aucun contrôle.
Mme Lessard (Francine) : Puis
j'ajouterais, Mme Hivon, si vous me permettez, en juin dernier, notre ancien ministre
de la Famille Sébastien Proulx a fait un lancement vraiment...
Mme
Hivon
: En
grande pompe.
Mme Lessard (Francine) :
...très gros lancement sur la politique éducative, et cette politique-là a
plusieurs axes d'intervention. Elle en a qui vise la petite enfance, et, entre
autres, on vient reconnaître l'importance d'agir tôt, d'agir rapidement, de
permettre aux enfants, dès les premiers stades de leur développement, d'avoir
autour d'eux des adultes, les parents évidemment qui sont les premiers
concernés par le développement de leur enfant, mais d'avoir autour d'eux aussi
des gens qui ont des connaissances de base et qui peuvent dire aux parents :
Écoute, au niveau langage, au niveau développement global, etc., puis guider
les parents vers des services que l'État offre aussi aux familles du Québec
pour justement... on revient à la transition vers l'école, mais pour que
ces enfants-là aient toutes les chances de développer leur plein potentiel vers
une réussite éducative.
Alors, quand on pense qu'il y a
40 000 enfants, au Québec, qui reçoivent des services de garde où on n'a
pas d'obligation, aucune, au niveau de l'évaluation du développement, de l'accompagnement
des parents, d'un programme éducatif...
Mme Plante (Caroline) : Est-ce
que c'est votre chiffre ou c'est le chiffre du ministère? Il vient d'où le...
Mme Lessard (Francine) : Bien,
c'est les chiffres qu'on possède, là. On parle d'environ plus ou moins
2 500 milieux non régis, dont on n'a pas les adresses, personne ne sait où
ils sont vraiment, ces milieux-là, donc on aurait plus ou moins... mais je
pense que ça, c'est des chiffres qui découlent des données de l'Agence du
revenu, parce qu'il y a des reçus d'impôt d'émis. Donc, je pense que c'est un
peu de là que viennent les chiffres, là, mais on aurait plus ou moins
2 500 services de garde en milieu familial non régis pour recevoir plus ou
moins 40 000 enfants.
Donc, pourquoi ces 40 000 enfants là,
qui sont quand même subventionnés par l'État, parce qu'il y a des reçus
d'impôt, donc pourquoi ces enfants-là n'auraient pas des milieux de vie où on
participe collectivement au rehaussement des pratiques et qu'on permet à ces
enfants-là de grandir, de se développer, et qui sont des milieux encadrés, qui
permettent un plus aussi. Alors, c'est ça qu'on questionne. On se dit :
Pourquoi ces 40 000 enfants là n'ont pas l'égalité des chances? Pourquoi
on ne permet pas à ces enfants-là de grandir dans des milieux... Puis Mme Hivon
le disait, probablement que ces personnes-là qui offrent aujourd'hui ces services
de garde là sont des personnes qui pourraient facilement être reconnues, et
tant mieux, parce que ce sont des femmes, puis de reconnaître socialement le
travail des femmes, bien, on ne peut faire qu'applaudir.
La Modératrice
: Merci.
Est-ce que...
Mme Piché (Mélanie) : ...on
voulait juste rajouter, on peut comprendre que parfois, devant le changement, il
y a des inquiétudes ou une méconnaissance de la situation, mais il faut se
rappeler que, dans ce changement, c'est un changement favorable autant pour
celles, actuellement, qui accueillent ces 40 000 enfants, mais c'est aussi
bénéfique pour les 40 000 enfants si le projet de loi n° 143 est
maintenu comme il était présenté initialement.
Donc, vive le changement. Parfois, le
changement amène de belles choses, et cette semaine, c'est La Grande Semaine
des tout-petits, alors je pense que c'est la bonne semaine pour faire cette
direction-là de la part du gouvernement.
Mme Plante (Caroline) : Juste
pour compléter, Mme Hivon, où êtes-vous rendue dans le processus parlementaire,
là, d'étude du projet de loi?
Mme
Hivon
: On a
débuté tout juste la semaine dernière, donc quelques heures de commission, mais
cet article-là est au tout début du projet de loi, donc on l'a abordé rapidement.
La Modératrice
: Merci.
Est-ce qu'on a d'autres questions sur le sujet? C'est tout? Merci beaucoup.
Mme
Hivon
: Merci
beaucoup de votre intérêt.
(Fin à 10 h 54)