(Quatorze heures quatre minutes)
M.
Caire
:
Alors, bonjour. Évidemment, aujourd'hui, on voulait poursuivre sur le rapport
qui a été déposé par Mme Leclerc, la Vérificatrice générale. Ce qui nous a
frappés dans le rapport, dans le fond, c'est la confirmation de ce qu'on avait déjà
comme information, à savoir le système qui a été mis en place dans le cadre de
la vente des édifices du gouvernement du Québec qui ont permis à des individus,
semblerait-il, ça reste à prouver, mais semblerait-il, d'empocher des montants
dans ce qui serait potentiellement la plus grande fraude immobilière dans l'histoire
du Canada, ce qui n'est pas rien.
Comment en est-on arrivés là? Bien,
évidemment, la prémisse de base, c'est la négligence du gouvernement libéral de
Jean Charest, à travers sa présidente du Conseil du trésor Mme Monique
Jérôme-Forget, qui a quand même admis qu'elle avait une très faible opinion des
dirigeants de la SIQ et qu'ils ne s'en occupaient pas. Le résultat, c'est qu'on
a vendu des immeubles, et ce qu'on comprend, c'est que le conseil
d'administration de la SIQ a été tenu à l'écart de l'information complète. Ce
qu'on comprend, c'est que la Commission de l'administration publique a été
tenue à l'écart de l'information complète. Ce qu'on comprend, c'est que les
experts de la SIQ ont été tenus à l'écart, ce qui a mis la SIQ dans une
position de vulnérabilité.
Ça a permis quoi? Ça a permis qu'on
élimine de la concurrence sans qu'il y ait de pièces justificatives. Donc, on s'est
retrouvés avec moins d'acheteurs potentiels qu'il aurait été possible d'en
avoir. On comprend aussi que de l'information privilégiée a été transmise à
certains acquéreurs. On ne les nomme pas, mais on peut présumer de qui ils sont
ou de qui il est, en fait. Et, au final, bien, c'est 50 millions de
dollars qui auraient été gaspillés minimalement, puis là je fais attention
quand même, mais qui auraient été gaspillés dans une transaction qui est
potentiellement frauduleuse.
Au coeur de ce stratagème, bien, quatre
individus : William Bartlett, le bénévole de M. Couillard; Franco Fava,
Charles Rondeau, des vedettes de la commission Charbonneau; et Marc Fortier,
qui était P.D.G. de la SIQ à ce moment-là, qui auraient, selon l'émission Enquête,
touché des montants d'argent à travers différentes transactions pour favoriser
cette transaction-là au profit de M. Gantcheff, toujours selon Enquête.
Maintenant, ce que nous apprenons... En
fait, pour continuer à mettre en contexte, souvenons-nous qu'il y a un an la Caisse
de dépôt et de placement a affirmé publiquement qu'elle ne ferait plus d'affaires
avec George Gantcheff. La Caisse de dépôt a cessé toute relation d'affaires il
y a maintenant plus d'un an avec George Gantcheff.
Ce que nous apprenons maintenant, c'est que
le gouvernement du Québec, si ma mémoire... en fait, ma mémoire, mais mes informations...
le 19 juin 2017, dans un contrat de gré à gré, a demandé à M. Gantcheff de se
livrer à des travaux sur ses propres immeubles pour permettre la location à une
entité publique. Le 13 septembre 2017, donc il y a quelques mois encore... Je
vous rappelle, alors que la Caisse de dépôt, elle, disait : Je ne fais
plus affaire avec George Gantcheff; dans un contrat de gré à gré, un contrat
pour un montant de 192 746,57 $, ce qui dépasse le seuil de
100 000 $ par lequel on est obligés d'aller en appel d'offres,
contrat de gré à gré, encore une fois avec M. Gantcheff pour qu'il rénove ses
propres immeubles pour permettre la location à une entité du gouvernement du Québec.
Donc, visiblement, du côté du gouvernement,
on n'a rien compris. Pire que ça, ce matin, Mme Leclerc, Vérificatrice générale,
a déposé un rapport qui vient confirmer très exactement ce que Mme Leclerc,
juricomptable chez Accuracy, avait déposé comme rapport en 2012. Donc, Mme
Leclerc a confirmé ce que Mme Leclerc avait déjà constaté.
Nonobstant ce fait, on comprend que le président
du Conseil du trésor a attendu à aujourd'hui pour mandater ses avocats pour
savoir s'il y avait des recours possibles pour récupérer les 50 millions
qui nous avaient été volés. Comment le président du Conseil du trésor peut-il
expliquer un tel laxisme? Comment le peut-il expliquer qu'après cinq ans il a
fallu que Mme Leclerc confirme ce que Mme Leclerc avait déjà constaté pour qu'il
agisse. Puis ça, c'est s'il agit.
Finalement, j'ai posé cette question-là au
Parti libéral : Est-ce que le Parti libéral... Là, vous savez, le premier
ministre est très bon pour donner des ultimatums. En voici un ultimatum. Demain,
il fera son discours. Est-ce que demain le premier ministre du Québec, mais
surtout le chef de Parti libéral, demandera à son parti d'exclure à vie M.
William Bartlett, M. Charles Rondeau et M. Franco Fava? Si le premier ministre
est aussi scandalisé que nous le sommes, je pense qu'il n'a pas d'autre choix. Là-dessus,
je passe la parole à ma collègue.
Mme Roy
: Merci, Éric.
Dans un tout autre ordre d'idées, mais toujours sur le rapport du Vérificateur
général... et, Éric, c'est extrêmement important ce que vous venez de nous
annoncer, là, c'est un scoop. Dans un autre ordre d'idées, naturellement, on vu
les graves lacunes en francisation et en intégration des immigrants, et là ce
qu'on constate, c'est qu'il a fallu l'intervention de la Vérificatrice générale
pour que notre nouveau ministre de l'Immigration fasse un constat d'échec. Et
c'est dans son plus récent communiqué qu'il nous envoie aujourd'hui, communiqué
qui nous parle de son plan d'action publié aujourd'hui. On nous lit :
«Désormais, de la rigueur, un meilleur suivi et des actions concrètes
s'implantent au ministère [de l'Immigration].» Désormais. Ça fait 15 ans que
les libéraux sont au pouvoir, désormais, 15 ans plus tard, on va mieux agir au
ministère de l'Immigration. Ça, c'est un constat d'échec.
Et c'est assez surprenant puisque le
ministre y va de mesures qui seront mises de l'avant, des mesures de reddition
de comptes, des mesures d'encadrement, de concertation, approfondir des
besoins, encadrement des partenaires, implantation d'indicateurs de
performance, tout ça au ministère de l'Immigration. C'est donc dire qu'il n'y
en avait pas. C'est un ministère qui n'avait pas de tête de toute évidence. Et
ce qui nous surprend, c'est que ça fait des années qu'on dit : S'il y a un
problème d'immigration au Québec, c'est le gouvernement libéral qui l'a créé.
S'il y a un problème d'intégration des nouveaux arrivants, s'il y a un problème
de francisation des nouveaux arrivants, la francisation qui recule, le français
qui recule, entre autres sur l'île de Montréal, c'est la faute du gouvernement
libéral.
Et je rappellerai au nouveau ministre de
l'Immigration qu'en octobre 2014 c'est son gouvernement, le gouvernement de M.
Couillard, qui annonçait la fermeture des bureaux régionaux du ministère de
l'Immigration. Alors, fini, les employés du ministère de l'Immigration en
région, près des gens, près des besoins. Et, quand on fouille, parce que c'est
bon aller faire un petit tour en arrière, ça fait quand même 15 ans qu'ils sont
là, dans les rapports de gestion du ministère de l'Immigration, rapports de
gestion que vous avez, qui sont publics, dans les rapports de gestion, entre
autres entre 2014 et 2016, le ministère de l'Immigration de M. Heurtel a coupé
111 postes en intégration sur 163. Et là on nous dit : Désormais, on va
agir. Je vous dis, M. Heurtel, c'est un constat d'échec, l'immigration et la
francisation au Québec, grâce au gouvernement libéral qui est là depuis 15 ans.
Alors, c'était mon commentaire sur ce
nouveau plan, tout nouveau. On vient de se réveiller au ministère 15 ans trop
tard. Voilà, je recède la parole, s'il y a des questions.
Le Modérateur
: M. Hugo
Pilon-Larose, LaPresse.
M. Pilon-Larose (Hugo) : Sur une
question linguistique par rapport à ce qui s'est passé hier dans une boutique
Adidas de Montréal, où un gérant aurait dit qu'il allait accommoder les médias
francophones, vous en pensez quoi?
Mme Roy
: Bien, c'est
déplorable. C'est déplorable au français, il y a une langue... au français, je
reprends ma phrase. Alors, c'est déplorable. C'est déplorable parce qu'au
Québec il y a une langue officielle, c'est le français. Alors, c'est déplorable,
entendre ça. J'imagine que ça devait être très malhabile, et ça ne passe pas.
M. Pilon-Larose (Hugo) :
Personnellement, est-ce que vous allez continuer à aller magasiner chez Adidas?
Mme Roy
: Moi, j'aime
bien magasiner où on me parle en français et on me répond en français.
M. Pilon-Larose (Hugo) : Question
de précision, M. Caire, les contrats que vous avez parlé, est-ce que... de gré
à gré, ça implique la Société québécoise des infrastructures ou ça n'implique
que...
M.
Caire
: Bien,
écoutez, je pourrai vous fournir le document qui est... mais normalement, c'est
des contrats qui sont donnés à M. Gantcheff pour rénover les édifices dont il
est le propriétaire. J'ai ici, là, je pourrai vous lire la notification, là :
Société québécoise des infrastructures, SQI, Direction immobilière,
centre-ville de Montréal. Ça, c'est le contrat du 13 septembre, pour un montant
total de 192 746,57 $.
Quand on sait que le seuil minimal...
c'est-à-dire qu'à partir de 100 000 $ les contrats doivent aller en
appel d'offres. Je comprends qu'il peut y avoir des dispositions dans les
clauses des baux qui prévoient de telles situations, mais on comprendra que M.
Gantcheff actuellement, compte tenu des circonstances, compte tenu de ce qu'on
sait de la part de la juricomptable et maintenant Vérificatrice générale, Mme
Leclerc, M. Gantcheff est quand même dans une situation particulière qui a
amené la Caisse de dépôt et de placement à dire : Nous ne ferons plus de transaction
avec M. Gantcheff. Je pense qu'il aurait sage que le gouvernement du Québec
adopte la même attitude. Merci.
Des voix
: Merci.
(Fin à 14 h 14)