(Onze heures trois minutes)
M. Paradis (Lévis) : Eh bien,
bonjour, tout le monde. Merci d'être là. Aujourd'hui, 28 novembre, ça a une
signification particulière, parce que, jour pour jour, c'était le moment où le ministre
de la Santé, Gaétan Barrette, déposait son projet de loi n° 20.
Il y a un effet concret au projet de loi
n° 20, à la loi n° 20 maintenant, c'est le programme... en fait,
c'est la loi qui a fait que le programme de procréation assistée a été balayé
du revers de la main, un programme qui a permis la naissance de 5 000
enfants, du moment où le programme était accessible. Maintenant, il n'existe
plus. Ça a permis à des milliers de couples québécois de réaliser également
leur rêve. On en avait abondamment parlé. Trois ans plus tard, aujourd'hui,
nous demandons au gouvernement de rétablir le programme de procréation
assistée. La demande est simple.
Je vous rappellerai que, lors de l'étude
détaillée, clairement, en échange et en discussion, le ministre de la Santé
avait indiqué son ouverture à reconsidérer le programme et le rétablissement du
programme de procréation assistée si les finances du Québec le permettaient.
Parce qu'à ce moment-là le ministre avait clairement indiqué que c'était une
décision budgétaire et pas idéologique, ce qui a fait qu'à plus d'une reprise
on lui a fait reconfirmer cette volonté, cette possibilité de rétablir le
programme, si les finances du Québec étaient meilleures. Ah! bien, je pense
qu'elles le sont.
Aujourd'hui, on demande un geste concret.
Trois ans plus tard, des familles demandent le rétablissement du programme de
procréation assistée. Nous demandons au gouvernement de le rétablir.
À travers ce que je vous dis, il y a
davantage que ça. Il y a des familles qui rêvent, il y a des enfants qui
grandissent, il y a des enfants à naître dans une situation, là, d'infertilité
qui touche beaucoup de familles québécoises. À mes côtés, Martine Vallée, qui
est vice-présidente de l'Association des couples infertiles; Myriam Drolet
St-Gelais; Sonia Guay, qui aurait aimé, qui a toujours ce rêve de fonder une
famille; Marie-Claude Morency, son conjoint Stéphane, qui sont venus ici me
présenter, avec combien de bonheur et de feu dans les yeux, Malcolm, leur petit
bébé, grandissant maintenant, qui a permis à ce couple de réaliser ce rêve de
fonder une famille. La parole leur appartient.
J'invite Martine Vallée, vice-présidente
de l'Association des couples infertiles à prendre la parole. Martine, je vous
cède la place.
Mme Vallée-Cossette (Martine) :
Alors, bonjour. Le mois de novembre est celui de deux tristes anniversaires,
soit le troisième anniversaire du dépôt du projet de la loi n° 20 et le
deuxième anniversaire de son adoption. La transition entre l'ancien programme
et le crédit d'impôt actuel a été brutale et chaotique. On a laissé de nombreux
patients dans l'incertitude. Ça va avoir pris de nombreuses interventions de
l'ACIQ pour clarifier la situation.
Le ministre s'était engagé à réviser la
question, dans deux ans, du projet de loi n° 20 si la situation financière
du Québec s'améliorait. Deux ans plus tard, on a un surplus budgétaire de
2 milliards de dollars, le budget est équilibré, puis le problème
démographique, lui, ne fait que grandir. La proportion de la population aînée,
pour la première fois, est plus grande que celle des moins de 17 ans au
Québec. Pourtant, il s'entête à ne pas vouloir écouter la volonté ni même
d'acteurs tels que l'aile jeunesse de son propre parti. Il multiplie les
déclarations blessantes et inexactes à propos de l'infertilité en affirmant que
des embryons congelés seraient détruits, que les patients infertiles ne savent
pas ce que coûte un enfant. Même quand la FIV était couverte, il faut se
rappeler que la réalité était qu'on devait quand même débourser des milliers de
dollars.
Aujourd'hui, l'économie va bien, le
contexte est favorable à un retour de la couverture publique de la procréation
assistée. L'infertilité est un enjeu de plus en plus grand pour les jeunes de
18 à 34 ans. Un sondage CROP-ACIQ paru en 2015 démontrait que 70 %
d'entre eux sont en faveur du retour de la couverture publique et que 40 %
d'entre eux seront touchés de près ou de loin par l'infertilité. Le même
sondage démontre que 75 % de la population estime que la baisse
démographique est un enjeu important. On a aussi une étude du World Economic
Forum qui démontre qu'une majorité des hommes seront infertiles d'ici 2060.
Les barrières financières qui obligent les
parents à avoir des soins moins efficaces, qui sont toujours couverts, comme
l'insémination artificielle, mènent actuellement à une hausse du nombre de
grossesses multiples. Avec l'insémination artificielle, les chances de tomber
enceinte de plus d'un bébé peuvent atteindre 25 %, alors qu'avec la FIV on
était à moins de 1 %. Ainsi, depuis la fin de la couverture publique de la
FIV, le pourcentage de grossesses multiples dans les cliniques telles qu'Ovo
sont à 10 %. Les cas de plus de deux bébés sont de plus en plus fréquents,
selon le directeur médical d'Ovo, M. François Bissonnette. Et puis
soyons aussi... c'est important de mentionner que les grossesses multiples
occasionnent des coûts au niveau de la santé, des jours d'hospitalisation et
puis que ça accommode aussi... ça amène un danger pour la santé des mères et
des bébés à naître.
De plus, les cliniques de fertilité
ferment. Ça a été le cas de celle du CHUM de Montréal qui a en plus réduit
l'accès aux services qui, je le rappelle, c'est des services de santé. La
situation actuelle est propice au retour de la FIV. La fécondité est en baisse,
puis on fait face à un défi démographique majeur. On a les recommandations du
Commissaire à la santé et au bien-être, on a les lignes directrices du Collège
des médecins puis, en plus, bien, nous, on dit que la FIV, c'est rentable. C'est
un investissement qui rapporte 70 millions annuellement quand les enfants
nés de la procédure sont sur le marché du travail.
Tout est en place pour un programme
financièrement viable. Il est temps de ramener la couverture publique au
Québec. Nous, les personnes infertiles, on est prêtes à faire notre part dans
un contexte de vieillissement de la population, mais présentement il y a
beaucoup trop d'obstacles pour fonder une famille au Québec quand on est
infertile. Merci.
M. Paradis (Lévis) : Merci,
Martine. Il y a même Malcolm qui souhaite s'exprimer sur le sujet, vous l'aurez
remarqué. Je vous en parlais, il y a deux instants, il y a des gens qui, depuis
la fin du programme de procréation assistée, caressent toujours ce rêve de
pouvoir fonder une famille. Sonia Guay est l'une d'entre elles. Sonia, je vous
laisse également le micro.
Mme Guay (Sonia) : Bonjour.
Donc, moi, je vais faire un petit résumé de mon parcours. Donc, nous, mon mari
et moi, avons commencé, en 2012, à tenter d'avoir un enfant, puis on a
commencé, après tous les examens qu'on a eu à passer, les chirurgies et tout,
on a commencé la première insémination artificielle en 2016, puis après sept
inséminations qui ont toutes été négatives, donc on n'a pas encore réussi. Notre
dernière option, c'est vraiment la fécondation in vitro, mais, faute de moyens,
je vois mon rêve, là, qui n'arrivera pas au bout à cause de l'abolition du
programme de procréation assistée.
Mon plus grand rêve, c'est vraiment de
fonder une famille, d'avoir un enfant. Ça aurait peut-être été possible avec le
crédit d'impôt. Malheureusement, mon mari ayant déjà un enfant d'une ancienne
union, il n'y a même pas droit. Donc, c'est moi qui est pénalisée dans ce
cas-là. Donc, c'est vraiment mon rêve que je vois s'effondrer.
M. Paradis (Lévis) : Merci,
Sonia. Alors, je le rappelle, hein, aujourd'hui, c'est simple, c'est jour pour
jour... c'est une journée difficile pour les parents et les couples infertiles.
Bien, on demande, et en fonction des échanges que l'on a eus avec le ministre
lors de l'étude détaillée, on demande au gouvernement de rétablir ce programme,
le programme de procréation assistée, histoire de faire en sorte que les
couples infertiles puissent aussi réaliser leur rêve et être des apports pour
une société grandissante qui veut faire de la place aussi à ses enfants.
M. Boivin (Mathieu) : M.
Paradis, ça fait visiblement partie de la stratégie de la CAQ d'augmenter la
natalité. Ça a été discuté cette fin de semaine au congrès à Sherbrooke. Est-ce
qu'on peut voir ça aussi comme un vecteur supplémentaire pour augmenter?
M. Paradis (Lévis) :
Absolument, et je pense que les militants ont été très clairs sur ce sujet-là.
Manifestement, on a un problème, on a un taux de démographie au Québec dont on
doit renverser la tendance, et, oui, c'est en directe, en droite ligne avec les
volontés exprimées par les militants au conseil de la fin de semaine : faciliter,
accompagner et, surtout, ne pas exclure...
Et d'ailleurs il y avait une résolution
spécifique concernant la procréation assistée, à travers les débats de la fin
de semaine, faisant en sorte que les couples infertiles, qui sont plus nombreux
qu'on ne le pense, ne soient pas exclus de cette volonté de faire en sorte
qu'ensemble on puisse augmenter le taux de natalité au Québec, considérant
qu'il s'agit d'un investissement et qu'au terme de l'exercice, bien sûr, vous
l'aurez compris, économiquement, bien, je veux dire, c'est un apport important
pour le Québec.
M. Boivin (Mathieu) : Il y a
eu des critiques tantôt qui ont été formulées, notamment par le chef du Parti québécois
et d'autres aussi, qui disent : Ce n'est pas à l'État à se mêler, là, de
ce que les parents font ou ne font pas, là. Il y en a qui disent que c'est une
idée d'un siècle dernier.
M. Paradis (Lévis) : C'est un
peu spécial, hein? Quand on dit que ce n'est pas à l'État de se mêler, c'est à
l'État d'aider. Il n'est pas question de se mêler de la décision de qui que ce
soit. C'est de dire que lorsque vous avez un rêve à accomplir, à réaliser, en
ce qui concerne la procréation assistée et le rétablissement du programme,
quand vous avez des enfants et que vous êtes en mesure de vouloir fonder une
famille, d'agrandir une famille, je pense qu'on n'a pas à décider. On a à
accompagner, à faciliter, à faire en sorte que la vie aussi soit plus facile
sur le plan de l'accompagnement, sur le plan financier.
Et cette volonté-là exprimée est celle-là
que le gouvernement, qu'un gouvernement de la CAQ accompagne des familles qui
décident et qui souhaitent aussi avoir une famille ou l'agrandir. Je pense
qu'il n'est pas du tout question de se mêler de décisions, mais plutôt
d'accompagner correctement et je pense qu'aujourd'hui le besoin se fait sentir,
et on est ouvert à ça.
M. Bellerose (Patrick) : Mais
pourquoi ne pas plutôt miser sur l'adoption dans ce cas-là?
M. Paradis (Lévis) : Bien, je
veux dire, un n'empêche pas l'autre, hein? Je veux dire, il y a des gens qui
choisiront, et là c'est leur décision, il y a des gens qui iront vers
l'adoption. Il y a des gens qui peuvent avoir des enfants et décideront d'avoir
une famille nombreuse, hein? Ce sont des choix de couple, des choix de famille.
Il y a des familles qui malheureusement... et on l'a dit tout à l'heure, c'est
impressionnant, hein, de se rendre compte combien de couples vivent
l'infertilité qui, soit dit en passant, je le rappelle, est une maladie, hein,
reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, là. Ce n'est pas par plaisir.
Alors, je pense que la décision d'adopter,
la décision d'avoir un enfant, la décision de passer par un programme de
procréation assistée appartient à ceux qui décident de leur vie. Nous, on a, à
travers ça, la volonté de les accompagner. Alors, chaque formule est celle de
ceux qui décident du choix qu'ils mettent en place.
Mme Lamontagne (Kathryne) : ...dernières
années avec le ministre Barrette concernant la situation. Ça fait déjà deux,
trois ans, là. Est-ce que vous avez des rencontres avec lui? Quel a été son son
de cloche?
M. Paradis (Lévis) : Non.
Écoutez, je rappelle au ministre... Je pense, c'est tellement clair, je vous
dirai que, lors de l'étude détaillée, deux fois plutôt qu'une, on est revenus.
Vous savez qu'en étude détaillée, au-delà des amendements ou des
propositions...
D'ailleurs, déjà, à ce moment-là, nous
étions contre l'abolition du programme de procréation assitée qui a été
d'ailleurs et qui est salué par tous, hein? Il n'y a pas personne, personne,
pendant l'étude du projet de loi n° 20, qui est venu dire que le programme
de procréation assistée était un programme qui ne fonctionnait pas. Au
contraire, on a été salués par les experts de partout à travers la planète,
c'était reconnu. Et plutôt deux fois qu'une, on a demandé au ministre le raisonnement
derrière cette décision.
Je pense que c'est clair, ça a été clairement
dit, c'est maintenant noir sur blanc, le ministre a indiqué que ce n'était pas
un choix idéologique, que ce n'était pas une décision facile, que c'était
manifestement budgétaire, parce qu'on avait des problèmes financiers et que,
lorsqu'on arriverait à rétablir ces problèmes-là, avoir un Québec qui, à ce
chapitre-là, était plus fort, bien, il indiquait vouloir ou, en tout cas, être
ouvert à reconsidérer sa décision. À plusieurs reprises, on l'a indiqué.
Maintenant, aujourd'hui, le canevas nous
permet d'aller de l'avant, et je dis au ministre d'être cohérent et de faire
suite à ce qu'il avait indiqué, à l'espoir qu'il avait donné aux familles et
aux couples infertiles. Aujourd'hui, si le gouvernement libéral nous dit que
les finances du Québec sont bonnes, qu'on a atteint des sommets, bien, il est
temps de réaliser les promesses qui ont été faites et de reconsidérer le
programme de fécondation in vitro et de le rétablir.
M. Dion (Mathieu) : ...pas une
fermeture du ministre...
M. Paradis (Lévis) : Bien, c'est-à-dire,
écoutez, je vais vous dire très honnêtement, au moment où je vous parle, je lui
demande de faire en sorte qu'on puisse rétablir un programme qui a fait ses
preuves et en vertu duquel il était prêt à reconsidérer sa position. Bien, je
lui rappelle sa position. Il l'a peut-être oubliée. Ça se peut qu'il l'ait
oubliée, là, mais moi, je l'ai noir sur blanc. Ça a été très clair, on a eu de
longues discussions là-dessus.
Maintenant, je rappelle au ministre cet
engagement qu'il avait pris, cette volonté de reconsidérer lorsque les finances
seraient au rendez-vous. À notre avis, elles le sont. Eh bien, maintenant, je
dis au ministre : Ce que vous avez dit, vous devez l'honorer. Alors, qu'on
honore l'ouverture que l'on s'était engagé à prendre et qu'on reconsidère...
plus que ça, qu'on rétablisse carrément le programme de procréation assistée.
Le Modérateur
: ...d'autres
questions sur le sujet, on va passer aux autres questions des autres sujets,
puisqu'on est attendus pour différentes entrevues, et, par la suite, on va
passer aux questions en anglais, tout ça dans un temps déterminé. Donc, Hugo
Pilon-Larose.
M. Pilon-Larose (Hugo) :
Gaétan Barrette a dit ce matin sur cette question-là qu'un gouvernement
responsable doit faire des choix. Il cite en exemple le fait qu'il ajoute 15 millions
pour la santé mentale dans les centres jeunesse et il a dit que c'est des choix
entre la saine gestion des bons choix versus du populisme et que la population
choisisse.
M. Paradis (Lévis) : Alors, encore
une fois, j'ai de la difficulté, hein, à une première question, à savoir :
Est-ce qu'on ne se mêle pas de la décision des gens? Là, on parle de populisme.
Êtes-vous sérieux? On parle de populisme quand je suis entouré de gens qui
souhaitent réaliser un rêve, participer à l'essor économique du Québec, ce
droit fondamental de fonder une famille, parce que touchés par l'infertilité, reconnue
comme une maladie, avec en contexte et dans la tête les propos du ministre
qui nous disait, il n'y a pas si longtemps encore, que c'était une décision qui
n'était pas idéologique, que c'était difficile, que seul le budget faisait en
sorte qu'on prenait une décision comme celle-là. Puis là on me dit que ce que
l'on fait là, de lui demander d'être cohérent avec ses propos, c'est du
populisme? Bien, c'est un peu insultant.
M. Bellerose (Patrick) : Vous
considérez que c'est un droit fondamental de fonder une famille et que, pour
cette raison-là, l'État devrait aider, financer?
M. Paradis (Lévis) : Bien, absolument,
puis ce n'est pas seulement le fait de réaliser un rêve pour réaliser un rêve.
Fonder une famille, avoir un enfant, c'est un investissement. D'abord, c'est un
droit, oui, c'est un droit fondamental, oui, c'est le rêve de plusieurs, et,
plus que ça, les enfants qui naissent sont des actifs pour la société
québécoise. On a une problématique clairement identifiée de natalité au Québec,
alors il faut mettre et il faut permettre aux gens de corriger la tendance et
de décider s'ils veulent y participer, oui, tout à fait.
Et, en ce sens-là, bien oui, on va
accompagner des parents, des parents qui ne peuvent pas, parce que la
problématique, c'est une problématique de santé... On doit les aider, comme
ceux et celles qui ont des enfants aujourd'hui, et qu'on accompagnera lorsqu'on
décidera d'agrandir la famille. Vous avez tout à fait raison.
Mme Montgomery (Angelica) :
Le voyez-vous comme une alternative à avoir plus de recours à l'immigration?
M. Paradis (Lévis) :
Absolument pas, absolument pas. Qu'on ait des enfants... je vous dirai, là, un
enfant né au Québec, comme un enfant provenant de l'immigration, est un actif
pour la société québécoise. Et un ne s'inscrit pas contre l'autre. Un enfant
québécois ne remplace pas un enfant issu de l'immigration ou de migrant, bien
au contraire. Et d'ailleurs les deux aussi profiteront de notre vision
d'accompagnement en ce qui concerne la natalité et l'essor des familles au
Québec.
Mme Montgomery (Angelica) :
Mais pourquoi dépenser des dizaines de milliers de dollars... des millions de
dollars de l'État sur quelque chose qu'on pourrait adresser le vieillissement
de la population avec l'adoption ou l'immigration?
M. Paradis (Lévis) :
Pourquoi? Pour les gens qui m'entourent. Pourquoi faire ça? Pour les gens qui
m'entourent, qui veulent une famille. Pour Marie-Claude, parce que Malcolm est
là, parce que Malcolm est un actif pour la société. Pour Sonia qui va tenter...
qui espère réaliser son rêve, parce qu'on ne peut pas exclure des gens qui
vivent une problématique de fertilité ou d'infertilité dans une décision, une
volonté commune de modifier la tendance et de faire en sorte qu'on ait un taux
de natalité plus important au Québec.
Alors, pourquoi le faire? Pour elles, pour
eux. Comme société, on ne peut pas exclure des gens qui vivent une
problématique de santé, d'un processus auquel ils veulent participer.
Le Modérateur
: Nous
allons prendre une dernière question sur un autre sujet, Raquel. Rapidement...
puis, oui, on s'en vient aux questions en anglais, ça, c'est sûr.
M. Bellerose (Patrick) :
Donc, le DGE invite les élus à mettre en place le vote en ligne. Êtes-vous favorable
à cette idée? Est-ce que vous souhaitez que ce soit fait d'ici les prochaines
élections en 2018?
M. Paradis (Lévis) : Écoutez,
toutes les mesures permettant de faire en sorte qu'on augmente le taux de participation
des élections est la bienvenue. Est-ce que c'est réalisable en si peu de temps?
Il reste 10 mois, hein? 10 mois, c'est très rapide. 10 mois, c'est demain.
Honnêtement, je doute qu'on puisse y
arriver, mais manifestement, de travailler à faire en sorte qu'on facilite
l'exercice du droit démocratique, il est bienvenu. On doit faire grimper le
taux de participation, ça fait partie des mesures à être analysées, mais j'ai
l'impression que le 10 mois entre aujourd'hui et le moment des élections est
assez court pour arriver à livrer la marchandise.
Le Modérateur
: Raquel Fletcher.
Mme Fletcher (Raquel) : Can we speak to... I know one of… speaks English.
Mme
Vallée-Cossette (Martine) : Yes.
Mme Fletcher (Raquel) :OK. Can you
introduce yourself in English, please?
Mme Vallée-Cossette
(Martine) : My name is Martine Vallée, I'm the
«vice-présidente» of the ACIQ, the infertility association here, in Québec.
Mme Fletcher (Raquel) : And you talked about a major demographic challenge. Is the
challenge worse now than it was several years ago?
Mme Vallée-Cossette
(Martine) : Yes. This year, for the first
year, the persons who have more than 65 are more… they are more than the one
who are behind 17… younger than 17. That means we need some young people to…
for invest in all the programs like health, like
education, like… We need some «contribuables», we need taxpayers, we need some
taxpayers more. If they come from immigration, if they come from FIV or…
Mme Fletcher (Raquel) : Yes, but your concern is with women who are struggling with…
couples who are struggling with infertility, who are trying to get pregnant.
What is the real struggle for them? What is their main challenge?
Mme Vallée-Cossette
(Martine) : Their main challenge is... it's money. It's money. In the
past, we had a program, the program… We still have to pay, it's not free, and
this program needs to be more… the line need to be clear for sure. We said
that, but now we have a problem with the fact that the FIV is not covered
anymore. And if we look at the Ontario, they have a program, they installed the
program two years ago, and the program is working. The lines are clear and it's
viable for Ontario and for the people.
We can have the same
thing here, in Québec. We can just all sit together and find a way to have help
from Government and being… and we want to participate at the economy. Like my
son… I have a son. He's going to be a taxpayer, he's going to participate
at the evolution of the Québec, and I think it's a good thing.
Le Modérateur
:
Thank you very much. Merci, tout le monde.
(Fin à 11 h 24)