(Onze heures trente-sept minutes)
M. Proulx : Bien, merci.
J'aurais peut-être quelques propos à tenir avant de répondre à vos questions.
D'abord, merci de votre présence aujourd'hui.
Je veux remercier les gens autant du ministère de l'Éducation que du ministère
des Finances qui ont participé avec vous à une rencontre technique au préalable.
Alors, je voulais réitérer qu'après avoir
fait des investissements qui sont sans précédent en éducation, nous
entreprenons aujourd'hui une réforme majeure de la taxe scolaire. Et avant de
vous présenter plus en détail le projet de loi, bien que vous ayez eu une
présentation tout à l'heure, permettez-moi tout d'abord de vous rappeler ce que
nous avons fait jusqu'à présent pour la réussite éducative des élèves.
Et, pour moi, c'était important de débuter
ainsi en vous rappelant qu'il y a un plan sans précédent d'embauche. C'est
7 200 nouvelles ressources, des ressources additionnelles en services
directs aux élèves d'ici 2022. Et seulement cette année, c'est 1 500
ressources supplémentaires, objectif atteint actuellement. C'est cinq fois plus
de classes de maternelle quatre ans. On est à 289 classes actuellement dans les
milieux défavorisés. C'est 100 nouvelles classes d'accueil et de francisation
depuis que j'y suis. C'est 60 minutes d'activités par jour dans plus de 480
écoles. En alphabétisation, c'est plus de 20 millions de dollars. On a des
nouveautés pour les élèves, vous les connaissez, les cours en éducation
financière, les apprentissages en orientation scolaire et professionnelle et
formation RCR, dont je suis très fier, et c'est une décision qui est toute
récente.
Vous rappeler également qu'on a fait
adopter un projet de loi qui est extrêmement important, qui touche la
décentralisation vers les écoles, qui est l'adoption du projet de loi
n° 105; un autre projet de loi qui est très important également, qui
touche la réussite éducative pour tous, dont vous avez entendu parler cet
automne, qui est l'adoption du projet de loi n° 144, dont je suis très
fier et très heureux. Et je vous donne un autre exemple, ce qui touche
également le soutien financier à Alloprof Parents, qu'on a annoncé
dernièrement.
Juste en matière d'infrastructures, c'est
plus de 1,6 milliard de dollars pour rénover, agrandir et construire des
nouvelles écoles. Il y a eu plus de 150 projets d'embellissement des cours
d'école, des nouveaux gymnases, des infrastructures sportives. Alors, voilà quelques
exemples de ce que nous faisons tous les jours en éducation, et, en
entreprenant aujourd'hui la première révision de la taxe scolaire depuis 25
ans, on vise à réduire d'abord les inéquités, je l'ai dit ce matin à la période
de questions, augmenter la simplicité et la transparence du régime de taxation
pour les contribuables.
Vous savez peut-être que vendredi dernier,
avec mon collègue Leitão, nous avons rencontré les représentants de l'ensemble
des commissions scolaires du Québec. Ils ont été invités à nous exprimer leurs
attentes quant à la réforme de la taxe scolaire annoncée dans la mise à jour du
27 novembre dernier.
Je vous rappelle les objectifs. Alors, il
y en a cinq : mettre fin aux transferts des contribuables sans enfants
admis aux services éducatifs entre les commissions scolaires linguistiques,
faire disparaître l'inéquité liée aux écarts de taux applicable aux contribuables
d'une même région, alléger le fardeau fiscal des contribuables, maintenir le
niveau de financement des commissions scolaires, et respecter le pouvoir de
taxation des commissions scolaires.
Ce sont des objectifs qui font suite à
certaines problématiques soulevées par les contribuables et les commissions
scolaires, alors les écarts de taux de taxation parfois grandissants constatés
entre les commissions scolaires situées dans une même région, voire une même
municipalité, une migration croissante de contribuables sans enfants à l'école
vers la commission scolaire linguistique francophone ou anglophone selon le
lieu offrant le taux de taxe scolaire le plus bas. Il y avait des enjeux
d'équité entre les contribuables et une érosion de l'assiette fiscale de
plusieurs commissions scolaires.
Alors, le projet de loi propose une
réforme de la taxe scolaire par sa mise en place de trois principaux éléments.
D'abord, un taux unique régional de taxation scolaire basé sur le taux effectif
le plus bas dans chaque région. Les taux qui s'appliqueront dès juillet 2018
sont indiqués en annexe du projet de loi. À compter de 2019, le taux unique
régional est calculé en fonction des besoins locaux de chacune des commissions
scolaires de la subvention d'équilibre régional et la valeur foncière
uniformisée des immeubles imposables de la région. Il y a une exemption de base
de 25 000 $ pour chaque contribuable. Le projet de loi propose que
cette exemption soit récurrente.
Une subvention d'équilibre régionale sera
prévue afin de permettre l'application de cette réforme, notamment pour
compléter les baisses de revenus de taxe des différentes commissions scolaires.
La délimitation des régions proposée dans
cette réforme, bien, elle respecte l'intégrité des commissions scolaires
francophones en plus de considérer l'étendue des commissions scolaires
anglophones. La réforme propose également de délimiter les régions de taxation
en fonction des régions administratives. Alors, par exemple, la région de
taxation de la Mauricie sera basée sur le territoire des deux commissions scolaires
francophones ainsi que la portion du territoire de la commission scolaire anglophone
se trouvant en Mauricie.
Quant à la perception de la taxe, alors il
y a deux possibilités qui s'offrent à chacune des régions. Les commissions
scolaires peuvent désigner, pour une durée de cinq ans, une commission scolaire
de leur région à titre de responsable de la perception de la taxe. Elles
peuvent également désigner le comité de gestion de la taxe scolaire pour agir à
ce titre. Dans les deux cas, il y aura un comité de suivi qui devra être
institué dans chacune des régions. Le comité de gestion de la taxe de l'île de
Montréal, c'est comme ça qu'il s'appelle actuellement, deviendrait ainsi le
comité de gestion de la taxe scolaire.
À l'heure actuelle, les commissions
scolaires les plus efficientes ont déjà fait le choix d'un taux de taxation
plus bas. À cet effet, à compter de 2019‑2020, les régions de taxation scolaire
pourraient continuer et pourront continuer de faire ce choix si le projet de
loi est adopté. Ils pourront convenir unanimement, par résolution de chacun des
conseils des commissions scolaires, d'un taux de taxe inférieur à celui calculé
par le ministère. Alors, l'adoption du budget ne sera plus conditionnelle au
taux de taxe déterminé annuellement par le gouvernement.
Donc, je résume peut-être avant de prendre
vos questions. C'est moins de bureaucratie, c'est une émission plus rapide des
comptes de taxe scolaire, c'est moins d'inéquité entre les contribuables d'une
même région et c'est un allégement du fardeau fiscal des contribuables. Je
pense que les contribuables doivent et devraient bénéficier d'effets positifs
comme nous le proposons. Et, bien entendu, je compte sur l'ensemble des
collègues de l'Assemblée nationale pour procéder rapidement à l'étude du projet
de loi de façon à ce que ça puisse entrer en vigueur dès la prochaine année
scolaire.
Je vous remercie de votre attention.
Le Modérateur
: Merci.
On va prendre les questions. S'il vous plaît me signaler si vous voulez en
poser une. On va commencer avec Patricia Cloutier, Le Soleil.
Mme Cloutier (Patricia) : Oui.
M. Proulx, j'aimerais savoir... Vous dites : On va combler les inéquités
entre les régions. Mais à force de regarder les chiffres, là, il y a des
régions qui bénéficient beaucoup plus que d'autres, dès l'an prochain, là, de
cette baisse de taxe, là, de leurs taxe scolaire. Est-ce que c'est dire que
certaines régions ont payé beaucoup trop cher de taxes scolaires pendant des
années?
M. Proulx : Non. D'abord, le
projet de loi ne vise pas à uniformiser l'ensemble des régions. Le projet de
loi vise à mettre fin aux inéquités entre les contribuables dans une même
région. Je pense qu'il faut le noter.
Deuxièmement, vous aurez compris que la
taxe scolaire est différente d'une région à l'autre ou les taux de taxation
scolaire diffèrent d'une région à l'autre, notamment parce que la réalité
foncière n'est pas la même dans chacune des régions. Alors, moi, je vous donne
un exemple. J'ai habité Trois-Rivières, j'y ai été propriétaire d'une maison. J'habite
aujourd'hui la région de Québec, j'y suis propriétaire, avec ma conjointe,
d'une maison, et c'est plus petit, ça coûte plus cher, les taxes ne sont pas
les mêmes, et vous aurez compris que ça, c'est un calcul qui diffère d'une région
à l'autre.
Là où c'est important de rappeler, c'est
que les inéquités auxquelles on souhaite s'attaquer se trouvent à l'intérieur
d'une même région, parfois à l'intérieur d'une même municipalité, parfois même
à l'intérieur d'un même quartier, voire de la même rue, et là il y a des
inéquités importantes. Il faut y mettre fin, et ce qui a fonctionné à Montréal
depuis les années 70 peut fonctionner dans les autres régions du Québec. Et on
a mis en place un comité là-bas justement pour mettre fin à ces inéquités, et
ça fonctionne très bien. Et il y a, à Montréal, un taux uniformisé, il y a des
taux différents en Montérégie, il y a des taux différents à Laval, et la
bataille n'est pas prise.
La réalité, c'est que les gens souhaitent
un taux uniformisé par région. Prenez Laval, par exemple, on va mettre fin à de
longues disputes et à, je vous dirais, des mouvements d'une commission scolaire
à l'autre qui ne sont pas souhaités parce que, dans les faits, on cherchait à
payer moins cher plutôt qu'aller exercer son droit démocratique dans cette commission
scolaire.
Mme Cloutier (Patricia) : Mais
ça n'aurait pas été plus simple, M. Proulx, vraiment de faire un taux
unique pour le Québec, par exemple, ou de carrément... Pourquoi on reste avec
la taxe scolaire, dans le fond, de carrément, là, faire en sorte que les
écoles, ce soit financé par le ministère de l'Éducation?
M. Proulx : Bien, d'abord,
renoncer à la taxe scolaire dans son entier, c'est vouloir y investir plus de 2 milliards
de dollars par année. La réalité, c'est que la taxe scolaire, annuellement, ça
rapporte un peu plus de 2 milliards de dollars par année. Le ministère de
l'Éducation investit et ce sont les Québécois qui investissent, par le ministère
de l'Éducation, dans les services directs, je tiens à le dire, plus de 10 milliards
de dollars par année. L'autre 2 milliards, il est perçu et reçu par les
contribuables fonciers. C'est le prélèvement de la taxe scolaire.
Ce qu'on fait aujourd'hui, c'est de dire :
Pour régler la situation inéquitable qui prévaut dans chacune des régions, parce
qu'il y a des inéquités dans à peu près toutes les régions, sauf Montréal bien
entendu, on en a parlé parce qu'ils ont déjà ce taux uniformisé, on va
mettre en place une structure régionale, structure très allégée, vous l'avez
vu. On ne recrée pas, par une loi, 17 projets de loi qui vont créer 17 comités
de taxes. On donne de la souplesse, de la flexibilité et on fait ce qu'on doit
faire de manière plus simple.
Mais la réalité, c'est la suivante :
on vise à mettre fin aux iniquités dans une même région et c'est dans ce
contexte qu'on choisit cette formule-là. Mais renoncer à 100 % de la taxe,
c'est y investir collectivement 2 milliards de plus. Le choix qu'on fait
pour mettre fin à ces inéquités, c'est de dire : le contribuable, lui, va
continuer à payer, via son compte de taxe scolaire, une partie de la somme
nécessaire pour les services administratifs; l'autre partie, puisqu'on souhaite
alléger son fardeau à ce contribuable-là, sera payée par l'ensemble des Québécois
de la façon dont mon collègue ministre des Finances l'a exprimé lorsqu'il vous
a parlé la semaine dernière.
Le Modérateur
: Patrick
Bellerose, Le Journal de Québec.
M. Bellerose (Patrick) :
Bonjour, M. le ministre. Qu'est-ce qui justifie une exemption de base pour tous
les propriétaires fonciers?
M. Proulx : C'est un choix
qui a été fait par le gouvernement pour alléger davantage encore le fardeau
fiscal des Québécois. Cette exemption n'est pas nécessaire pour mettre fin aux
inéquités. Cette exemption est une occasion d'abaisser, encore une fois, le
fardeau fiscal des Québécois. Nous avons la capacité financière de le faire. Ça
permet d'aller de l'avant.
Vous avez entendu, je pense, mon collègue
et le premier ministre à plusieurs occasions exprimer ceci. On a fait des choix
collectifs, on a bien géré nos affaires, on a maintenant la capacité financière
de redonner de l'espace aux familles et aux contribuables. Voilà une occasion
de le faire avec cette exemption. Et ça va permettre à des familles, à des
propriétaires fonciers, mais qui sont des familles dans bien des cas, de
pouvoir utiliser ces dollars-là pour faire, bien entendu, ce qu'ils veulent,
c'est vrai, mais peut-être aussi pour investir davantage dans l'éducation de
leurs enfants, pour pouvoir soutenir leurs enfants différemment. Alors, tant
mieux. Tant mieux. C'est une occasion qui nous est offerte, et nous souhaitions
le faire, et voilà, nous l'avons fait.
M. Bellerose (Patrick) : Les commissions
scolaires anglophones souvent sont celles... généralement, même, sont celles
qui paient le plus par région administrative. Est-ce que votre réforme est un
cadeau aux communautés anglophones du Québec?
M. Proulx : Non, il n'y a pas
de cadeau dans cette réforme, mais il y a là la reconnaissance qu'il y avait
aussi une grande inéquité à leur égard. Moi, je peux avoir, sur la même rue que
j'habite à Québec, un concitoyen, un voisin qui paie plus de 1 000 $
pour une maison qui a la même valeur que la mienne, alors que mon compte de taxes
ici, à la commission scolaire des Découvreurs, avoisine les 400 quelque
dollars. La réalité, c'est que cette inéquité existe.
Alors, il y a, dans l'ensemble du Québec,
je dirais, cette inéquité, sauf peut-être en Outaouais, pour une situation que
vous connaissez parce qu'elle a été très régulièrement discutée... c'est-à-dire
c'était l'inverse. On se retrouvait avec une commission scolaire anglophone
avec un taux beaucoup plus bas que les commissions scolaires francophones,
notamment en raison de transferts, parce qu'il y avait massivement des gens qui
souhaitaient payer leurs taxes scolaires ailleurs.
Mais ce n'est pas un cadeau que nous
faisons. Nous redonnons effectivement de l'espace et de la capacité financière
aux différents contribuables, mais nous mettons fin à une inéquité qui dure
depuis trop longtemps.
M. Bellerose (Patrick) : Mais
vous reconnaissez que l'inéquité frappait plus durement les communautés
anglophones du Québec.
M. Proulx : Bien, je vous
dirais que ce n'est pas que les communautés anglophones qui sont touchées.
Regardez un peu le portrait de ce que ça pourrait donner à Québec, sans avoir
les chiffres exacts avec moi. Je suis un propriétaire foncier qui paie ses
taxes scolaires à la commission scolaire des Découvreurs. Alors, je paie mes
taxes à la commission scolaire francophone. Alors, une exemption, pour moi, là,
avoisine 25 $, 30 $. Je n'ai pas le chiffre exact.
Bien, un contribuable qui paie des taxes
scolaires pour une maison de même valeur à la commission scolaire francophone
de la Capitale ou des Premières-Seigneuries va peut-être payer 200 $ ou
300 $ de moins. Alors, ce n'est pas une question linguistique seulement,
mais il faut constater qu'il y avait effectivement une grande inéquité du côté
anglophone pour des raisons que vous comprenez : moins de monde pour
financer des services dans une grande étendue sur un grand territoire.
Je veux juste peut-être noter également
puis je pense que vous l'avez vu dans le projet de loi, peut-être que ça vous a
été expliqué tout à l'heure, on va maintenir en place les territoires. Nous
allons uniformiser les taux dans une région qui représente les régions
administratives. Vous aurez compris que les commissions scolaires anglophones
couvrent beaucoup plus qu'une région administrative. Prenez la commission
scolaire Québec Central qui est ici, à Québec, bien, de la Mauricie jusqu'à la
Côte-Nord par le Lac-Saint-Jean et la Capitale-Nationale, c'est plusieurs taux
de taxe, mais c'est un grand territoire avec des réalités différentes. Alors,
c'est la raison pour laquelle on va travailler ainsi.
Le Modérateur
:
Caroline Plante, LaPresse canadienne.
Mme Plante (Caroline) : Bonjour,
M. Proulx. Alors, qui seraient les gagnants et qui seraient les perdants dans
votre grande réforme?
M. Proulx : Bien, d'abord, il
n'y a pas de perdant, je crois bien, parce que nous réglons une situation
inéquitable qui dure depuis longtemps. Deuxièmement, nous modernisons la taxe
scolaire dans la mesure où on instaure un système qui va amener de la pérennité
et qui ne fera pas en sorte qu'on sera obligés, de temps à autre, d'installer
ou d'instaurer un système, soit de péréquation ou de compensation.
Deuxièmement, les gagnants, c'est les
contribuables du Québec. C'est ceux qui, bien entendu, paient cette taxe
scolaire, mais c'est aussi l'ensemble des usagers du système scolaire dans la
mesure où on règle cette situation, qu'on met de côté ces batailles et ces
transferts qui avaient, dans certaines régions, des impacts réels sur
l'administration et sur ce qui est couvert par cette taxe scolaire comme
dépense, bien, on se retrouve à mettre de côté des inéquités, des tensions, des
réactions qui n'ont pas leur place.
Nous souhaitons continuer d'investir en
réussite. Moi, je souhaite que l'ensemble de nos actions soit tourné vers
l'élève pour le faire réussir dans de meilleures conditions. Aujourd'hui, on
parle de taxe, c'est vrai, mais c'est pour soutenir, assurer le financement et
faire en sorte qu'on puisse, encore une fois, se concentrer sur la question des
services.
Mme Plante (Caroline) : Mais
vous dites que tout le monde est gagnant, mais les comptes de taxe varient
encore grandement d'une région à l'autre.
M. Proulx : Bien, ils vont
continuer à varier d'une région à l'autre, comme les taxes municipales vont
continuer de varier d'une région à l'autre, comme des municipalités offrent des
services d'aqueduc et d'autres, non. On est dans la situation où on habite dans
un secteur, dans un lieu, dans une région. Il y a des réalités complètement
différentes que dans une autre. Vous avez des régions qui sont dites
dévitalisées, à l'intérieur desquelles vous avez autour d'un lac, par exemple,
une grande concentration de propriétés à haute valeur, hein, donc, des maisons
qui valent beaucoup plus cher que l'ensemble des autres. Bien, ça amène des variations
sur les comptes de taxe, ça amène des modulations dans les calculs.
Ce qu'on souhaitait faire, c'est d'assurer
le financement comme il était, c'est-à-dire avec la formule pour établir ce qui
doit être versé à chacune des commissions scolaires pour leurs services comme
c'était, mais faire en sorte d'être capable de partager différemment la facture
de façon à mettre fin aux iniquités, et c'est ce qu'on fait. Et rappelez-vous
qu'à Montréal ça fonctionne depuis 1972, si ma mémoire est bonne — ça,
c'est avant ma naissance — et ça ne pose pas trop, trop de problèmes.
Pourquoi? Parce qu'ils ont établi cette structure efficace qui fait en sorte
qu'on ne se pose pas la question : Où, cette année, je veux payer mes
taxes? On dit : Je paie mes taxes scolaires à la commission scolaire qui
est la mienne et je veux m'assurer que le gouvernement et celles-ci, les
commissions scolaires, donnent de bons services à nos enfants.
Mme Plante (Caroline) : Vous
choisissez de faire ça maintenant. Est-ce à dire que les contribuables ont
payé, ont surpayé pendant des années?
M. Proulx : Non, ce n'est pas
ce que je dirais. Je dirais qu'il faut se rappeler qu'il y a eu une
compensation, une péréquation qui avait été mise en place par mon collègue
Jean-Marc Fournier il y a quelques années, qui a été retirée par le Parti
québécois. S'il n'y avait pas ce retrait de la part du Parti québécois, dans
certaines situations, on ne serait pas aujourd'hui en train de parler
d'inéquité depuis quelques années. Pourquoi? Parce qu'on compensait d'une autre
façon les écarts, mais ça ne réglait pas la question de l'équité entre les
citoyens.
Et, dans ce contexte-là, la situation que…
pardon, la solution que nous proposons aujourd'hui, elle est la meilleure, elle
est durable. Ça va amener de la pérennité, et là il faut ajouter, on a
aujourd'hui la capacité financière de le faire. Si on avait fait ça il y a deux
ans, je n'aurais pas été capable aujourd'hui de me présenter devant vous puis
de dire que le taux moyen que nous choisirons, c'est le taux le plus bas. Il
aurait sûrement fallu faire des arbitrages autres qui auraient fait en sorte
que certains contribuables auraient vu leur compte de taxes augmenter.
Mme Plante (Caroline) : Und
petite dernière. Est-ce que, justement... vous dites que c'est durable, est-ce
que c'est tenable à long terme? On parle d'une subvention de 670 millions
par année environ. Ça va être appelé à augmenter légèrement année après année.
Est-ce que c'est tenable à long terme?
M. Proulx : Bien, écoutez, c'est
un engagement du gouvernement, et je pense que tous les gouvernements, de ce
que j'entends, en tout cas, des partis politiques représentés à l'Assemblée
nationale, font de l'éducation un engagement et une priorité.
Alors, le gouvernement qui va se présenter
devant vous puis… ou il va se présenter devant la population pour leur dire :
On va changer le modèle actuel qui fonctionne, on va briser l'équilibre que
nous mettons en place pour faire en sorte que les citoyens se retrouvent dans
une situation équitable, bien, à mon avis, va en payer un prix.
Et c'est dans ce contexte-là qu'aujourd'hui
on est capables de le faire, Et mon collègue ministre des Finances pourra vous
en faire la démonstration ou donner les explications nécessaires lorsqu'il sera
question du cadre budgétaire du gouvernement pour la prochaine année. nous
avons la capacité de prévoir maintenant une dépense supplémentaire comme
celle-là.
Et il faut se rappeler que ce ne sont pas
des sommes qui sont imputées actuellement au ministère de l'Éducation. Ce n'est
pas de l'argent qui actuellement finance des services. Ce sont des sommes
supplémentaires qui vont venir du Québec, de l'État du Québec, pour venir, dans
le fond, créer cette subvention d'équilibre dans chacune des régions.
Alors, on protège nos budgets pour les
services, on augmente les budgets pour les services, on continue de favoriser
de meilleurs services, mais du même moment, par la même occasion, on met en
place une structure et… puis une structure, elle est très légère, vous l'avez
vu. On met en place un système pour assurer l'équité.
M. Croteau (Martin) : La
prochaine personne fait l'école buissonnière. J'avais une question, mais vas-y,
Patricia. je vais finir après, ça ne me dérange pas.
Mme Cloutier (Patricia) : O.K.
Bien, moi, ce que je veux savoir, c'est que cette subvention-là, on la retourne
dans les… de 670 millions, on la retourne dans les commissions scolaires pour
payer du transport, des sièges sociaux, différentes choses. Pourquoi ne pas
avoir choisi de laisser les choses telles quelles et de plutôt investir dans
des enseignants, dans des services aux élèves?
M. Proulx : Mais c'est
ce que nous faisons. J'ai débuté ma présentation en vous disant : Voici ce
que nous faisons pour les services directs. Les sommes que nous mettons de
l'avant aujourd'hui pour transférer le fardeau fiscal en partie sur l'État
plutôt qu'entièrement sur l'épaule du contribuable ne changent en rien à la
qualité des services, d'aucune façon. On investit des sommes plus importantes
encore, annuellement et de manière récurrente, en services directs. Le
1,8 milliard que j'ai obtenu et que mes collègues avons obtenu pour
l'éducation primaire et secondaire au cours des cinq prochaines années sont des
sommes récurrentes. Il y aura ces 1 500 employés, enseignants et
professionnels, à temps complet pour leur carrière durant, s'ils le souhaitent,
en éducation. On n'est pas en train de faire des dépenses ponctuelles. On
investit plus d'argent en éducation pour plus de services pour tout le temps.
Mais, par la même occasion, je m'attaque
aujourd'hui à quelque chose qui dure depuis trop longtemps. Il y a une réforme
à faire depuis longtemps. Elle est demandée. Ce n'est pas facile. Il faut avoir
le courage d'aller de l'avant, mais il faut aussi avoir la capacité financière
de ses ambitions. Et actuellement, moi, j'ai promis une solution qui était
durable. J'ai dit que je ne vais pas mettre juste un diachylon sur le bobo. Je
ne vais pas faire une situation, ou créer, ou patenter une situation temporaire
seulement pour régler le cas de l'Outaouais, parce que ça fait plus de bruit
que les autres. On a cette capacité financière, on a un bon projet de loi, on a
une situation qui va effectivement être populaire auprès des gens parce que ça
va retourner de l'argent dans leurs poches. Mais ça va faire en sorte de quoi?
Ça va faire en sorte de soutenir nos services administratifs, mais ça va aussi
soulager les contribuables du Québec.
Mme Cloutier (Patricia) :
Juste une petite précision. Dans le fond, vous dites : Bon, 670, on va le
retourner aux commissions scolaires. On va le prendre, on le mettra… On ne le
prendra pas dans le budget de l'éducation. Mais le rapport de la Vérificatrice
générale, il y a quelques semaines, pointait beaucoup de lacunes dans la
gestion, dans la façon dont cet argent-là est géré par les commissions
scolaires.
Est-ce que vous avez l'assurance que le
670 millions que vous allez leur retourner, bien, ça va être bien géré?
M. Proulx : Bien,
d'abord, deux choses. La première, c'est que le rapport de la Vérificatrice
générale, je n'ai pas tous les éléments en tête, là, mais, bien entendu,
faisait aussi et je pense surtout état à notre relation avec eux, c'est-à-dire
de comment fonctionnent ou comment sont, je dirais, évaluées nos règles
budgétaires. Mais ça, ça touche les services. Ça, c'est les dollars que nous
investissons annuellement pour soutenir nos services.
Alors, une commission scolaire, avec des
élus scolaires, a la responsabilité de se présenter devant ses concitoyens puis
de présenter son bilan. Bien, prenez l'exemple du siège social ou prenez
l'exemple de services administratifs. Certains font beaucoup avec peu de gens,
puis d'autres pourraient être tentés de faire très peu avec beaucoup de gens.
Mais ça, ça fait partie des décisions qu'ils prennent localement.
Mais il n'y aura pas moins de redditions
de comptes qu'il y en a aujourd'hui. Il va y avoir de la reddition de comptes,
et je pense que vous comprenez un peu comment je travaille depuis que j'y suis.
Moi, je suis très intéressé par les résultats et très intéressé par
l'efficacité. Alors, dans ce contexte-là, on ne va pas cesser de chercher les
meilleures façons pour en donner plus aux citoyens. Mais il y a une réalité,
par exemple, cet espace d'autonomie pour la taxe, il leur appartient. Cette
administration, ça leur appartient, nous sommes dans ce modèle. Mais il y a une
chose qui est certaine, c'est qu'on ne va pas les laisser faire ce qu'ils
veulent et ne pas remplir leurs obligations. Ça, c'est non.
M. Croteau (Martin) :
Bonjour, M. Proulx. Si vous me permettez une question…
M. Proulx : Je vais vous
parler de côté.
M. Croteau (Martin) :
Oui,c'est ça. Faites semblant que je suis en avant. Qu'est-ce que vous aimeriez
dire aux contribuables de Montréal qui ne vont à peu près pas bénéficier de
l'annonce d'aujourd'hui?
M. Proulx : Bien, les
contribuables de Montréal sont dans la même situation que le contribuable de la
commission des Découvreurs que je suis, c'est-à-dire il n'y a pas d'inéquité à
mon égard, parce que je suis le taux le plus bas de la région. Alors, j'aurai
droit à l'exemption, comme l'ensemble des contribuables du Québec.
Nous proposons aujourd'hui une solution
législative pour mettre fin à des inéquités, pas pour redonner à tout le monde
de l'argent seulement. Nous sommes dans la situation où il y avait de
l'inéquité, nous le réglons. Il y a effectivement une exemption de base offerte
à tous les contribuables, aux propriétaires fonciers, et ça, c'est un choix que
nous faisons. Mais à Montréal, cette inéquité-là, elle n'existe pas entre les
concitoyens sur une même rue.
Alors, on a parlé tout à l'heure d'un
concitoyen qui paie ses taxes scolaires dans une commission scolaire
anglophone. Il vous dirait qu'à Québec il est désavantagé par rapport à celui
qui habite dans Rosemont, parce que dans Rosemont, la taxe, elle est uniforme,
elle est régionalisée, alors qu'à Québec elle est à des années-lumière de ce
que tu peux retrouver dans une commission scolaire francophone.
Alors, ce n'est pas un projet de loi qui
ne donne pas des choses à Montréal, c'est un projet de loi qui crée une
situation similaire à ce qui se fait à Montréal. Et tant mieux si à Montréal,
depuis 1972, on a trouvé une solution à un problème qui existait ailleurs.
M. Croteau
(Martin) : Mais pourquoi ne pas avoir étendu l'exemption foncière, là,
de 25 000 $, à l'ensemble des contribuables, plutôt que d'y aller à la
pièce, ce qui a pour effet de subventionner des habitants de certaines régions
et pas d'autres?
M. Proulx : Je ne comprends
pas votre question. Dans la mesure où l'exemption de 25 000 $...
M. Croteau (Martin) :
…l'exemption de 25 000 $... en fait, il y a deux mesures : il y
a le nivellement des taux de taxation et il y a l'autre, qui est l'exemption de
25 000 $. Pourquoi ne pas avoir offert…
M. Proulx : Mais elle est
pour tous les propriétaires.
M. Croteau (Martin) : C'est
ça. Pourquoi ne pas avoir bonifié l'exemption, ce qui aurait bénéficié à
l'ensemble des contribuables, plutôt que subventionner seulement ceux qui
étaient dans une situation précise?
M. Proulx : Bien, je vous
dirais qu'il faut voir les deux mesures pour ce qu'elles sont. Mon collègue
parle d'une subvention d'équilibre qui dépasse les 600 millions de
dollars. Il aura l'occasion de présenter ces mesures-là plus concrètement dans
son cadre financier, mais la première, elle touche directement les services
administratifs, alors elle touche la taxe. Et cette mesure-là, lorsqu'on avait
une péréquation en place, par exemple, ça représentait ça, à peu près 400... un
peu moins peut-être de 450 millions, mais plus de 400 millions de
dollars par année. Alors, la première mesure touche la taxe. On avait un enjeu
d'inéquité à l'égard de la taxe scolaire, nous réglons cet enjeu.
La deuxième mesure, c'est une mesure
d'allégement du fardeau fiscal, et ça, c'est un choix budgétaire que nous
faisons en raison de cette nouvelle capacité financière que nous avons au Québec,
des efforts considérables qu'on a faits, tous et chacun, pour y arriver et de
la saine gestion des finances publiques. Alors, ce plus de 100... à peu près
150, 160 millions de dollars, c'est un choix budgétaire. Vous me dites :
Est-ce que vous auriez pu en mettre davantage? Tout ça dépend de notre capacité
de payer et des choix de gouvernement que nous faisons.
Alors, la première mesure n'est pas plus
petite ou plus grande, et elle n'aurait pas pu être plus petite ou plus grande
si on choisit un taux de taxation uniforme ou régional basé sur le taux le plus
bas. Pour pouvoir faire ce que nous souhaitons, ça prend ces 500 millions
de dollars là.
M. Croteau (Martin) : Est-ce
que le gouvernement ne va pas se trouver à subventionner les commissions
scolaires moins performantes?
M. Proulx : Non, dans la
mesure où on répond, je dirais, à l'assiette fiscale qu'elles peuvent obtenir aujourd'hui.
Alors, on n'ajoute pas des dollars en disant : Faites-en moins puis ne
faites pas d'effort pour bien gérer les choses. Ce qu'on dit, c'est : La situation
actuelle, le financement actuel de base d'une commission scolaire est basé sur
deux choses. Vous l'avez entendu parler du PMT, qui est le produit maximal de
la taxe, et, bien, bien entendu, de la capacité foncière, où on peut
intervenir, là. Alors, si vous en avez pour 1 000 $, vous ne pouvez
pas aller chercher 3 000 $ en taxes, s'il y en a pour 1 000 $
en valeur.
Alors, dans ce contexte-là, ce qu'on fait,
c'est qu'on dit : On vous remet dans la situation dans laquelle vous
étiez. Par contre, ce ne sera plus que le contribuable seul qui paiera, et il
n'y aura plus d'inéquité entre les contribuables sur la même rue, dans le même
quartier, dans la même ville ou dans la même région.
Mme Plante (Caroline) :
Est-ce qu'on peut vous entendre, M. le ministre, sur les régions où les baisses
de taxe vont être les plus marquées?
M. Proulx : Vous voulez avoir
les montants? C'est-u ça que vous me... Est-ce que vous...
Mme Plante (Caroline) : Bien,
en gros, je ne sais pas si vous pouvez nous nommer quelques régions où il va y
avoir vraiment des baisses de taxes très, très marquées.
M. Proulx : Oui. Bien,
écoutez, moi, je n'ai pas la simulation de chacun des... devant moi, mais
peut-être qu'on peut me l'offrir, et puis je pourrai vous la donner.
(Consultation)
M.
Proulx : Je sais que vous savez peut-être qu'il y aura une carte, là,
qui sera mise en ligne, si ce n'est pas déjà fait. Il y a une carte qui est en
ligne actuellement, où vous voyez, pour chacune des régions, pour une valeur x
qui elle, je pense, est uniforme pour chacune des régions, là, vous verrez les
différents montants.
Mme Plante (Caroline) : Puis
ils disent aux gens : Bon, bien, dans cette région-là, c'est ça, puis dans
cette région-là, c'est ça, puis...
Des voix
: ...
M. Proulx : Bon, écoutez,
seriez-vous à l'aise qu'on vous circule les documents plutôt que je vous donne
ça... Vous, dans le fond, ce que vous aimeriez savoir, c'est, en Montérégie, ça
veut dire combien de baisse de taxe pour une maison de 300 000 $ par
rapport à Laval, par rapport à Laurentides, Lanaudière?
Mme Plante (Caroline) : Bien,
les régions les plus gagnantes, c'est ce que j'essaie de savoir, là, où il y a
des baisses vraiment les plus marquées, oui.
M. Proulx : Bon, écoutez...
Est-ce que vous l'avez ou ne l'avez pas avec vous? Est-ce que je l'ai ou je ne
l'ai pas? O.K.
Alors, je vais peut-être vous répondre
tout à l'heure, dans la mesure où j'aurai une feuille parce que, là, moi, je ne
l'ai pas devant moi. Moi, j'ai l'exemple de Québec qui, je pense, vous a été
présenté, mais on me dit que c'est lancé, c'est déjà sur la carte, là, que vous
avez, disponible, là. Alors, les régions, don,c où les baisses de taxe seraient
les plus importantes, je vais vous les donner. Donc, il y a l'Outaouais,
Laurentides, Abitibi et Capitale-Nationale. Voilà quelques exemples de baisses
les plus importantes dans l'éventualité de l'adoption du projet de loi. Mais je
vous réitère que vous avez accès, là, à cette carte-là maintenant en ligne,
actuellement, que je n'ai pas devant moi.
M. Croteau (Martin) : Est-ce
que.... Angelica, avais-tu des questions en anglais?
Mme Montgomery (Angelica) :
M. Proulx ne parle pas anglais.
M. Croteau (Martin) : ...la
question en anglais...
M. Proulx : Voulez-vous
que... Je peux vous la faire après si...
M. Bellerose (Patrick) : ...670 millions,
je sais que M. Leitão a dit : Bon, on va le voir dans le budget. Mais il
vient d'où, cet argent-là, si vous dites qu'on va l'avoir de façon récurrente?
Il vient d'où cet argent-là?
M. Proulx : Bien, vous
verrez, il sera présent dans le cadre financier que nous déposerons. Mais
l'économie nous permet, et la gestion des finances publiques nous permet de
faire des affectations, de faire des choix budgétaires différents de ce que
nous faisions avant. Et il peut se créer de nouveaux besoins. On peut mieux
financer des besoins existants. On peut faire des choix, et un des choix que
nous faisons, c'est celui-ci. C'est d'être capable, à l'avenir, de mettre fin
aux inéquités et de convenir que l'État s'engage dans le financement des
services administratifs scolaires et s'engage à diminuer le fardeau fiscal des
Québécois et des propriétaires fonciers en instaurant cette exemption de base
sur le premier 25 000 $ de chacune des résidences.
M. Bellerose (Patrick) :
Les compressions passées et la bonne tenue de l'économie permettent
aujourd'hui…
M. Proulx : Bien, je
vous dirais, puis je pense que mon collègue Leitão vous dirait la même chose, c'est
notamment la gestion passée, mais c'est notamment, je dirais, cette prospérité retrouvée
qui fait en sorte aujourd'hui de faire ces choix. Et l'économie, elle est là,
elle est soutenue. Les choix que nous faisons sont faits à l'intérieur, oui, de
ce que nous voyons et de nos prévisions. Mais vous savez, vous connaissez mon
collègue le ministre des Finances autant que moi sur cet aspect, il est
extrêmement prévoyant, il est rigoureux. Je n'ai pas avec lui vu de cas où on a
fait de choix qui n'étaient pas judicieux.
Et vous avez peut-être aussi remarqué que
mon collègue des Finances est très sensible aux questions de l'éducation. Et
ça, c'est une fierté que j'ai d'oeuvrer au sein de ce gouvernement où
l'éducation est une réelle priorité, pas seulement dans les mots, mais aussi
dans les actions, parce que nous obtenons notre part de financement, nous
obtenons notre part et une part importante des nouveaux financements, ou des
financements plus importants.
Regardez ce qui a été fait avec la mise à
jour, ce que je pourrai annoncer avec la stratégie 0-8 ans très bientôt.
Nous sommes dans une situation où nous pouvons investir en éducation et nous le
faisons de manière importante. Mais cette fois-ci, en plus, on est capables de
régler des questions d'inéquité, mais on est capables de les régler pour
longtemps et de les régler sur l'ensemble du territoire. Merci à vous.
Le Modérateur
: Merci
beaucoup.
(Fin à 12 h 11)