(Onze heures cinquante-neuf minutes)
M. Blanchette : Alors,
bonjour. Depuis que j'ai été nommé ministre des Forêts, de la Faune et des
Parcs, j'ai fait le tour des régions, et partout on m'a parlé de l'importance
de mieux protéger notre patrimoine faunique et de lutter plus efficacement
contre le braconnage. Je veux dire à la population et nos partenaires que nous
avons entendu leurs préoccupations et que nous proposons aujourd'hui les gestes
concrets en la matière.
Pour protéger les ressources fauniques, il
faut se doter de meilleures façons de faire possible. C'est ce que vise le
projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la
faune, que j'ai eu l'immense honneur de déposer aujourd'hui à l'Assemblée
nationale.
Pour la petite histoire, il s'agit de la
première refonte majeure de cette loi depuis longtemps alors que la dernière
modification législative remonte à 2009. Les modifications proposées
aujourd'hui ont pour objectif : premièrement, d'augmenter la capacité du
ministère à agir contre le braconnage; deuxièmement, d'agir plus efficacement
pour protéger la faune et ses habitats; et enfin, troisièmement, moderniser nos
façons de faire pour mieux répondre aux enjeux actuels en matière de faune.
Je vous donne un peu le contexte. Comme le
territoire québécois est immense, que les besoins relatifs à la protection de
la faune et de ses habitats sont énormes alors que les ressources financières
et humaines ne sont pas infinies, il faut être outillés pour agir le plus efficacement
possible.
Nos agents de protection de la faune font
face à des réseaux de braconnage raffinés et de mieux en mieux organisés. Il ne
serait donc pas réaliste de compter uniquement sur la force d'intervention
actuelle des agents de protection de la faune pour protéger les ressources
fauniques québécoises. En effet, comme je disais tout à l'heure, la Loi sur la
conservation et la mise en valeur de la faune ayant été modifiée la dernière
fois en 2009, les moyens d'intervention prévus à cette loi ne sont plus
suffisants pour que le gouvernement du Québec puisse assumer adéquatement ses
responsabilités.
C'est pour toutes ces raisons que nous
devons réviser nos méthodes de travail et moderniser la législation pour la
rendre plus dissuasive, mais aussi pour s'assurer qu'elle reflète davantage les
réalités de notre société contemporaine.
Revenons plus précisément sur les trois
grands objectifs du projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la
mise en valeur de la faune. Premièrement, afin d'augmenter la capacité du
ministère à agir contre le braconnage, le projet de loi propose d'augmenter le
montant de la plupart des amendes. Il propose de faire passer de deux à trois
ans le délai de prescription applicable à une poursuite. Il permettrait qu'une
peine d'emprisonnement soit imposée dès la première déclaration de culpabilité,
dans le cas des infractions plus graves. Il ferait en sorte qu'un contrevenant
condamné pour une infraction à la même disposition dans un délai de cinq ans
soit passible d'une amende accrue.
Également, afin de mieux contrer le
braconnage, de nouvelles infractions sont proposées, entre autres pour tenir
compte des avancées technologiques et pour alléger les procédures judiciaires.
Par exemple, le projet de loi interdirait l'utilisation d'un aéronef pour des
activités de chasse, notamment pour le repérage ou le rabattage d'animaux. Il
interdirait également la chasse au gros gibier à l'aide d'appareils
d'éclairage, de vision nocturne ou d'imagerie thermique et prévoit le cas où la
possession d'une carabine à air comprimé serait interdite.
Deuxième grand objectif du projet de loi
consiste à agir plus efficacement pour protéger la faune et ses habitats. Les
diverses mesures prévues pour ce faire visent notamment à contribuer au
rétablissement des espèces menacées ou vulnérables, à exiger des compensations
financières en cas de perte d'habitat et à agir plus efficacement face aux
maladies de la faune et aux espèces envahissantes. Concernant le bien-être animal,
qui est une préoccupation réelle pour la population québécoise, le projet de
loi ferait en sorte que les médecins vétérinaires signalent les cas d'abus ou
de mauvais traitement d'animaux sauvages ainsi que certaines maladies et
certains pathogènes.
En conclusion, les modifications
envisagées apporteraient de nombreux avantages pour l'ensemble des utilisateurs
de la faune et pour les collectivités. Je vais même vous faire une petite
confidence, j'ai tout fait pour sortir plus tôt de ma convalescence pour avoir
l'opportunité de déposer ce projet de loi avant la fin de la session
parlementaire parce que, tout comme notre gouvernement, j'ai une préoccupation
sincère et réelle pour la faune. Je sais que c'est un sujet qui tient aussi à
coeur à bon nombre de Québécois et de Québécoises, et c'est important pour moi,
comme ministre, de pouvoir poser des gestes concrets qui entraîneront des
résultats positifs aujourd'hui et à long terme. Et, avec ce projet de loi, nous
posons les bons gestes pour que le nouveau Québec soit plus équitable en
favorisant une meilleure protection de la faune et de ses habitats. Nos actions
visent à ce que les activités fauniques soient pérennes dans le temps pour que
les générations futures en profitent, mais aussi pour que notre patrimoine soit
préservé et que les retombées économiques continuent d'être générées par ce
secteur dans toutes les régions du Québec. Merci beaucoup.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Vous avez parlé d'empêcher l'éclairage et les outils de vision nocturne. C'est
dans quel objectif, ça?
M. Blanchette : C'est
qu'au fil des années les technologies se sont développées, et maintenant il y a
des carabines avec pointeur, le fameux pointage rouge, là, ce qui est tout à
fait illégal. Même chose pour la nuit, parce que le braconnage ne se fait pas
juste de jour; il se fait de jour, mais aussi de nuit et donc avec des
appareils thermiques. Ou ça peut être encore des vols en avion. Ça peut être,
oui, hélicoptères, avions, mais ça peut aussi être des drones, donc, pour faire
du repérage. Toutes ces technologies-là qui sont nouvelles, on n'a pas notre
réglementation qui est capable, dans le fond, de bien gérer les choses. Ça fait
que c'est juste de faire une adaptation en fonction des avancées technologiques
d'aujourd'hui.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
O.K., mais les gens qui vont chasser pour le plaisir n'utilisent pas ces
technologies-là?
M. Blanchette : Non, non.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Non.
M. Blanchette : Mais
c'est défendu de le faire. Et c'est ça qu'il faut comme mieux encadrer. La loi
n'était pas prévue pour ces avancées technologiques là, mais on s'entendra que
faire du repérage, notamment avec un drone, pour aller localiser les... que ce
soit le chevreuil, l'orignal, ou peu importe, ça aide les individus, avec les
GPS, de mieux contrôler, nécessairement, la chasse, ce qui est un peu tricher,
entre guillemets, avec les habitudes traditionnelles qu'on a. Ça fait que,
donc, c'est des avancées qui se développent, et il faut mettre nos règlements...
et notre loi, d'abord, mais nos règlements par la suite, à ces adaptations-là.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Vous dites que c'était déjà interdit. Donc, elle disait quoi, la loi, au départ?
Elle était plus floue, quoi?
M. Blanchette : Bien,
juste préciser que tout n'était pas nécessairement prévu. Les drones, les
repérages thermiques, chasser la nuit avec des infrarouges, etc., tout ça
n'existait pas, n'était pas prévu dans cette actuelle loi là. Les adaptations
vont faire en sorte que, maintenant, on va pouvoir mieux contrôler ces
utilisations, qui sont un peu de tricher avec la nature.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Tricher quand on est un braconneur, finalement?
M. Blanchette : Quand on
est un braconneur, mais pas pour les chasseurs. La majorité, la forte majorité
de population de chasseurs, de pêcheurs — parce que ça concerne aussi
tous les produits de la mer — le font de façon correcte. Le
braconnage, il ne faut pas penser que c'est une fois une personne qui va avoir
triché, c'est vraiment beaucoup plus structuré, beaucoup mieux organisé, et
l'adaptation de notre loi va nous permettre de donner un peu de renforts aux
agents de protection de la faune, notamment, qui vont apprécier ce genre
d'élargissement là. Et en cour, ça sera encore mieux défini parce qu'il y aura
une dimension de précision aussi, de définition où qu'on ajoutera un listing de
tout ce qui est défendu, nécessairement, par la loi.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
O.K. Puis le braconnage qui se fait à l'aide d'aéronefs, là, ou de drones, c'était
une problématique qui devenait réellement...
M. Blanchette : Oui. J'ai
eu connaissance... parce que, notamment, pour certaines opérations où c'est tellement
structuré, c'est tellement organisé, c'est vraiment de type pyramidal, il n'y a
rien qui est laissé au hasard. Or, notre loi, qui n'a pas été revue depuis 2009,
va nous permettre, dans le fond, de se mettre à jour, notamment pour les
récidives. Avant ça, là, la durée de procès autant de notre côté ou du côté de
la justice, ça prenait tellement de temps que la procédure se terminait, et le
délai qui devait être de suspension de deux ans des permis, bien là, à ce
moment-là, ça tombait à peu près... on avait le droit de retourner à la chasse
presque le lendemain. Les récidivistes vont être plus pénalisés. On va mettre
plus de mordant sur les amendes. Il y aura des consultations qui fixeront, dans
le fond, les choses, mais l'intention... il y aurait un projet qu'on va
soumettre sur lequel on veut augmenter les amendes, augmenter les délais de
prescription aussi pour défendre l'utilisation des permis de chasse, notamment
pour les braconneurs.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
O.K. Vous dites que vous êtes revenu plus vite de convalescence pour...
M. Blanchette : Oui,
parce que, normalement, je revenais lundi... Mais là, comme la session parlementaire
se terminait, à ce moment-là, je suis venu vendredi. Je fais un petit
aller-retour d'une journée.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
La santé va bien?
M. Blanchette : Oui, très
bien, en grande forme. Je dors depuis deux semaines.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Ça fait du bien?
M. Blanchette : Oui, oui,
ça fait beaucoup de bien. En fait, l'opération, hein, c'est 15 minutes,
là, donc, le temps de récupération... Si ça s'était passé avant les
années 98, ça aurait été la grande opération, l'anesthésie générale, le
coeur ouvert, six mois de convalescence. L'opération a pris 15 minutes, deux
semaines de convalescence. C'est vraiment de la haute technologie. C'est impressionnant
de voir ça aujourd'hui. Mais je ne le souhaite pas à personne. Vous êtes jeune,
là, mais... Pas pour vous, mes pour mes collègues, qui sont... un surpoids tout
comme moi, effectivement, il faut faire attention.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Je vais continuer à manger mes brocolis.
M. Blanchette : Oui, oui.
Les brocolis, c'est très bon.
Des voix
: Merci beaucoup.
(Fin à 12 h 9)