(Huit heures dix-neuf minutes)
La Modératrice
: Alors,
bonjour à toutes et à tous. La vice-cheffe de l'opposition officielle et porte-parole
en matière de famille et de justice, Véronique Hivon, est accompagnée aujourd'hui
de Mme Nancy Roy, directrice générale de l'Association des familles de personnes
assassinées ou disparues; de M. Éric Boudreault, d'Isabelle Tremblay, de Luc
Patry et de Marlène Dufresne. Mme Hivon, la parole est à vous.
Mme
Hivon
:
Bonjour, tout le monde. Merci beaucoup d'être ici. C'est avec beaucoup
d'émotion que j'amorce cette journée parce qu'au cours des derniers mois, de la
dernière année, on a beaucoup entendu parler des accusés, des droits des
accusés, notamment de leur droit à un procès dans des délais raisonnables, dans
la foulée de l'arrêt Jordan, mais je pense qu'on entend beaucoup trop peu
parler des victimes, des droits qui devraient revenir aux victimes.
Aujourd'hui, je suis entourée de gens plus
grands que nature, des gens qui ont vécu la chose la plus difficile que l'on
puisse imaginer dans sa vie, perdre son enfant, mais, en plus, perdre son
enfant à la suite d'un meurtre, d'un assassinat. Donc, je suis entourée de gens
qui sont l'exemple même du courage, parce qu'en plus d'avoir vécu ce drame
innommable, ce sont des gens qui doivent se battre auprès de l'IVAC, du régime
d'indemnisation des victimes d'actes criminels, pour tenter d'obtenir le
soutien auquel ils devraient avoir droit.
Ce sont des gens que j'ai appris à
connaître, pour plusieurs, un peu personnellement, notamment en participant à
des activités de financement de l'Association des familles de personnes
assassinées ou disparues, parce que, oui, l'association doit faire beaucoup
d'activités de financement pour pouvoir soutenir elle-même des familles à cause
des carences du régime actuel. Ça n'a aucun sens que des gens qui vivent un
drame qui n'a absolument aucune commune mesure avec ce que le commun des
mortels peut vivre au quotidien doivent se battre de cette manière-là. C'est
une question de justice, c'est une question de dignité, c'est une question de
compassion d'accompagner correctement ces gens-là.
Alors, sur ce, je vais laisser la parole à
Mme Roy de l'association.
La Modératrice
: Merci.
Mme Roy.
Mme Roy (Nancy) : Depuis près
de 10 ans, l'AFPAD, l'Association des familles de personnes assassinées ou
disparues, accompagne des dizaines de parents, comme ceux présents aujourd'hui,
qui doivent se battre jour après jour pour arriver à recevoir une faible
indemnité financière de l'IVAC, une aide psychologique, souvent 30 séances, et
ce, à vie et une reconnaissance de leur statut de victimes.
Malheureusement, on leur dit qu'ils ne
sont pas des victimes, qu'ils doivent prendre leurs économies pour assister au
procès qui dure plusieurs semaines et se battre avec les assurances
collectives, et ça, c'est quand ils en ont. Pourtant, le présumé assassin, lui,
a droit à l'aide psychologique, financière, de réinsertion sociale et
professionnelle. J'ai vu des parents dormir dans leur voiture, j'ai vu des
parents d'enfants assassinés se faire refuser le restaurant au palais de
justice parce qu'ils avaient une boîte à lunch.
Est-ce le genre de société qu'on veut? Je
ne pense pas. Ces parents n'ont pas demandé ce qui leur arrive. Ils ont perdu
leur enfant par assassinat et doivent s'appauvrir durant plusieurs années. Il
faut comprendre qu'ils ne seront plus jamais les mêmes. Ils ont besoin d'aide
psychologique qu'ils revendiquent. Je pense que les lois de réparation au
Québec, il y en a trois, la SAAQ, la CSST et l'IVAC devraient traiter ces
victimes de la même façon, mais malheureusement nos familles reçoivent 50 fois
moins d'indemnités et se voient appauvries et isolées par nos systèmes.
Nous demandons aujourd'hui à la ministre
Vallée trois choses. Un, que ces familles reçoivent l'aide financière lors des
procès. Deux, qu'ils soient reconnus comme des victimes et reçoivent de l'aide
psychologique, tant et aussi longtemps qu'ils en ont besoin. Et trois, que le
mot «hors Québec» dans la loi soit retiré de l'IVAC pour que ces parents
d'enfants assassinés à l'extérieur de la province aient droit enfin à de l'aide
psychologique et à une reconnaissance.
Mme
Hivon
: Je
vais maintenant céder la parole à M. Éric Boudreault, le père de Daphné
Boudreault.
M. Boudreault (Éric) :
Bonjour. Mon nom est Éric Boudreault, je suis le papa de Daphné
Huard-Boudreault qui a été décédée exactement un an... 11 mois aujourd'hui.
Depuis le début, on se bat avec l'IVAC, on
n'a pas été reconnus en tant que victimes. Par contre, on va continuer à se
battre. On s'appauvrit de jour en jour, c'est vente de maison pour certains de
la famille, parce que c'est toute la famille. Donc, j'espère que le ministre va
pouvoir faire un grand pas. Merci.
Mme
Hivon
: Maintenant,
j'inviterais Mme Isabelle Tremblay, la mère d'Audrey Carey, à prendre la
parole.
Mme Tremblay (Isabelle) :
Bonjour. Mon nom est Isabelle Tremblay. Je suis la mère de Audrey Carey,
assassinée à San Francisco le 3 octobre 2015. Donc, de par la situation géographique,
donc, moi, je n'ai pas été reconnue victime ni même comme proche de victime.
Alors, je suis toujours sur une liste d'attente pour recevoir des services
adéquats par rapport au deuil traumatique.
Mme
Hivon
: Et maintenant
je vais inviter M. Patry et Mme Dufresne à prendre la parole.
M. Patry (Luc) : Bonjour. Mon
nom est Luc Patry. Je suis le père de Clémence Beaulieu-Patry qui a été
assassinée dans un Maxi le 10 avril 2016. Nous, on a été indemnisés par l'IVAC,
30 séances, mais après 30 séances, on nous dit qu'on est aptes à retourner au travail
puis qu'on est guéris, mais, en fin de compte, on ne l'est pas. Ça prendrait
plus que ça. Puis aussi, à la cour, le procès est passé, on a dû verser
beaucoup d'argent, des milliers de dollars, entre autres, pour pouvoir assister
au procès du meurtrier de notre fille.
Mme Dufresne (Marlène) :
Bonjour. Mon nom est Marlène Dufresne. Je suis la maman de Gabrielle
Dufresne-Élie assassinée au Chablis le 7 juin 2014. Le procès, il a eu lieu en
mars 2017, qui s'est terminé... qui a été avorté à cause que le jury ne s'est
pas entendu.
Moi aussi, j'ai déboursé beaucoup de frais
pour ce procès-là, parce que ça a duré au-dessus de presque 10 semaines. Le
procès reprend en 2019, cette année, en septembre. Alors, je devrai encore
débourser pour me présenter pour défendre ma fille. Je ne suis pas reconnue
également, pour l'IVAC, comme victime d'acte criminel. Merci.
Mme
Hivon
:
Merci. Alors, je pense que vous avez compris à quel point il y a des situations
absolument inexplicables, en ce moment, dans l'indemnisation et surtout le
soutien qui est accordé aux parents de victimes d'actes criminels, de meurtre dans
ce cas-ci.
Aujourd'hui, ce qu'on veut dire à la
ministre de la Justice, on veut l'interpeller. C'est trois demandes
qui sont très simples, qui ne sont pas très coûteuses. Un, c'est de donner le
soutien psychologique qui est requis à ces parents-là; de ne pas faire en sorte
qu'il y ait une limite à leur détresse psychologique, parce que c'est le signal
qui est envoyé en limitant le nombre de séances auquel elles ont droit et au
temps imparti à l'intérieur duquel ils ont droit à ces séances-là.
M. Boudreault n'a pas droit au
soutien qu'il veut. Mme Tremblay, c'est encore pire, elle n'a droit à
aucune séance de soutien en psychothérapie parce que sa fille a eu le double,
le triple malheur d'être assassinée aux États-Unis. Et finalement vous avez
entendu M. Patry, Mme Dufresne expliquer que, pendant toute la durée
du procès, ils s'appauvrissent parce qu'il n'y a absolument aucune indemnité,
ne serait-ce que pour couvrir leurs repas ou leurs frais d'hébergement, sans
compter, évidemment, toutes les pertes financières, d'être en arrêt de travail,
qu'ils peuvent encourir.
Donc, aujourd'hui, on demande simplement à
la ministre de la Justice d'avoir de la compassion et de répondre à ces trois
demandes très simples par l'affirmative.
La Modératrice
: Merci.
On va maintenant passer à la période de questions. Par respect pour les gens
présents, on va prendre tout d'abord les questions sur le sujet. Ensuite,
Mme Hivon va rester seule pour répondre aux questions sur d'autres sujets.
Micro de gauche, Caroline Plante, une question et une sous-question, s'il vous
plaît.
Mme Plante (Caroline) : Bonjour,
Mme Hivon. Est-ce que ça prend, donc, une modification à la loi et est-ce
qu'on peut faire ça rapidement, d'après vous?
Mme
Hivon
: On
peut faire ça très rapidement. On peut modifier la directive qui permet donc de
reconnaître des parents comme étant des victimes, ce qui leur donnerait le
droit à de l'aide psychologique répondant pleinement à leurs besoins.
Pour ce qui est de la question du hors
Québec, il y a effectivement une discrimination, parce que, comme l'a bien
expliqué Mme Roy, si on meurt d'un accident d'auto à l'extérieur du
Québec, on va être indemnisé, mais on ne le sera pas si c'est un acte criminel.
Donc, nous, on demande qu'il y ait cette même parité, qu'il y ait cette même
possibilité. Et évidemment, pour le soutien aux personnes, c'est quelque chose
qui peut se faire pendant les procès aussi avec une directive.
Je veux juste vous rappeler qu'en ce
moment il y a 40 millions de dollars de surplus qui dorment au Fonds
d'aide aux victimes d'actes criminels, qui s'accumulent année après année.
Donc, ce dont on parle aujourd'hui, on évalue ça, là, de manière la plus
généreuse qui soit, entre 1 à 3 millions maximum. On a amplement les
moyens au Québec de répondre à cette demande-là.
Mme Plante (Caroline) :
Comment expliquez-vous ces carences? Donc, pourquoi ne pas avoir agi plus tôt,
d'après vous, là, du côté du gouvernement?
Mme
Hivon
:
Bien, c'est difficile à expliquer, d'autant plus qu'il y a eu un rapport assez
dévastateur de la Protectrice du citoyen l'année dernière pour noter à quel
point le régime de l'IVAC était lourd, bureaucratique, à quel point il y avait
de la disparité aussi dans ce qui était accordé et à quel point il y avait des
gens qui étaient complètement laissés en plan, comme ceux qui sont avec moi aujourd'hui.
Alors, nous, on fait un appel du coeur à
la ministre de la Justice pour que, pour ce petit montant là, pour cette aide-là,
qu'il y ait essentiellement du soutien psychologique et du soutien pendant la
durée des procès, qu'elle puisse répondre oui.
La Modératrice
: Merci.
Micro de droite, Nicolas Lachance, Journal de Québec.
M. Lachance (Nicolas) :
Bonjour. Avez-vous peur, Mme Hivon, que l'arrêt Jordan puisse amplifier ces
drames-là, qu'il y en ait de plus en plus, ou des gens qui soient pris au piège
même sans recours, sans aide complète?
Mme
Hivon
:
Bien, je pense que c'est sûr, quand j'ai commencé tantôt puis que j'ai dit
qu'on avait eu beaucoup, beaucoup le focus sur les droits des accusés dans la
foulée de Jordan, ce que ça a mis en lumière aussi, c'est à quel point il y
avait des victimes qui étaient laissées pour compte aussi dans les conséquences
de l'arrêt Jordan. Parce que quand il y a un arrêt de procédures, parce que
quand on décide de ne pas prendre les moyens pour régler cette question-là,
notamment, comme vous le savez, avec la clause dérogatoire, ce que ça veut
dire, c'est qu'il y a des victimes qui n'auront jamais réparation et, bien
entendu aussi, c'est des risques pour les familles aussi de voir qu'elles
n'auront jamais le sentiment de justice.
Un autre des problèmes, comme le dit Mme
Dufresne, c'est qu'il peut y avoir deux procès. Imaginez la douleur de cette
personne-là qui doit vivre un deuxième procès parce qu'il n'y a pas eu d'entente
du jury sur le premier procès. Elle doit revivre la même chose et toujours sans
soutien, aucun soutien financier de l'État.
M. Lachance (Nicolas) : Bien,
peut-être quelqu'un d'entre vous qui pourrait répondre : À quel point ça
nuit à votre deuil, ce type d'effort là, toujours être obligé d'appeler, de
demander, de quémander, alors que ça ne serait peut-être pas ça le but?
M. Boudreault (Éric) : Bien,
effectivement, on se sent des quémandeurs, comme vous dites. On n'a pas
nécessairement l'énergie pour se battre, surtout qu'on croyait qu'au Québec on
avait une certaine protection, une certaine loi qui allait nous aider. Pour ma
part, bien, il me reste sept séances de psychologue, puis, après ça, c'est
terminé, puis l'IVAC considère que je suis guéri.
La Modératrice
: Merci.
Angelica, est-ce que c'est sur le sujet?
Mme Montgomery (Angelica) :
Oui.
La Modératrice
: En
anglais, Angelica Montgomery, CBC.
Mme Montgomery
(Angelica) : So, Mme Hivon... Oh! sorry. Do
you have an estimate of how much this would cost and do you know whether the
fund currently has the money or, if not, where it would come from?
Mme
Hivon
:
I think that when we look at all the expenses that are done right now by the Government
to give from $1 to $3 million dollars to cover everybody who lost their child
by murder, I think it's really nothing to ask. And furthermore there are right now $40 million in the fund that
supports criminal victim act. So I think the money is there. So we're just
asking for some willingness to do this in order to show some compassion for
these parents.
Mme Montgomery
(Angelica) : Do you know how many people in
general are affected by this?
Mme Hivon
:
Well, Mme Roy told me that it would be between maybe 20 to 30 people of
the people that they deal with. But, you know, in one year, there is about 80
people who are murdered. And we estimated that, if everybody, you know, wanted
to be recognized and have the psychological support they need, it would a
maximum of $3 million.
Mme Montgomery
(Angelica) : …80 people who have lost their
children from…
Mme
Hivon
:
Who lost somebody, yes.
Mme Montgomery
(Angelica) : Obviously, if it were to cover
everyone and not just people who've lost their…
Mme
Hivon
:
Exact, yes.
Mme Montgomery
(Angelica) : You were talking about these
three measures that you have particularly pointed out. Why are these three
measures the measures that you feel need to be changed?
Mme
Hivon
:
Simply because they are the measures that those people, those parents who are
fighting everyday, request. The first one is to be able to have psychological
support as long as you need it. You know, if you are threatened by somebody,
you will have, you know, the support you need for all the time you want. If
your child has been murdered, you have a deadline and you have a number of
predetermined «séances» of psychotherapy.
The other one is to never
see again a case like Mme Tremblay, who doesn't have any right, not even
one free consultation in psychotherapy because her child was murdered in the
United States. So this is something that, of course, doesn't make any
sense.
And last, those people who
have to go through very long trials, even a second one for Mme Dufresne,
they need to be able to be supported during the length of those trials.
La Modératrice
:
Merci. On va maintenant passer aux questions sur d'autres…
Mme Montgomery
(Angelica) : ...
La Modératrice
:
OK. Go ahead.
Mme Montgomery
(Angelica) : Madame, je pense, c'est Carey,
est-ce que...
Mme
Hivon
:
Mme Tremblay, la mère d'Audrey Carey.
Mme Montgomery
(Angelica) : Ah! OK. Could I just get you to
tell us a little bit about what the situation is that you're dealing with and
how it has impacted you and your family?
Mme
Hivon
:
En français.
Mme Montgomery (Angelica) :
Oh! O.K. Excusez-moi. Est-ce qu'il y a quelqu'un là qui parle anglais parmi
vous?
Mme
Hivon
:
Non, mais vous pouvez répondre en français. Elle veut savoir... est-ce que vous
pouvez expliquer l'impact que ce combat-là a sur vous, le fait que vous êtes
toujours sur une liste d'attente, que vous n'avez pas d'aide.
Mme Tremblay (Isabelle) :
Bien, c'est ça, moi, j'aimerais des services spécialisés en deuil traumatique
vraiment. Je trouve qu'on ne fait pas la différence entre le deuil, entre
guillemets, normal et le stress post-traumatique. Donc, c'est comme si, le
deuil traumatique, on n'arrivait pas à passer à travers les étapes du deuil et
en arriver à l'acceptation, quoiqu'il n'y aura jamais d'acceptation dans ce
cas-ci. Mais, c'est ça, d'avoir une aide appropriée pour le choc dans lequel on
est depuis tout ce temps.
Mme Fletcher (Raquel) : Est-ce
que je peux poser la question qu'est-ce qui est arrivé à votre fille?
Mme Tremblay (Isabelle) : Ma
fille a été assassinée dans le Golden Gate Park à San Francisco par trois
itinérants, trois jeunes itinérants drogués. Donc, ma fille a fait connaissance
avec eux, a sympathisé avec eux dans la journée et, le lendemain matin, elle a
été retrouvée sans vie dans ce parc-là.
La Modératrice
: Merci.
Alain Laforest, micro de droite, toujours sur le sujet du jour.
M. Laforest (Alain) : Cette
association-là a été créée dans les années 90 par M. Bolduc à la suite...
Mme
Hivon
: M.
Boisvenu.
M. Laforest (Alain) : M.
Bolduc.
Mme
Hivon
: Ah!
M. Bolduc, oui.
M. Laforest (Alain) : Ah oui!
c'est bien avant M. Boisvenu, à la suite de la mort d'Isabelle Bolduc qui était
une amie personnelle. Depuis ce temps-là, c'est toujours un combat pour ces
parents, et, peu importent les gouvernements qui se sont succédé, ça n'a jamais
changé. Pourquoi ça changerait là?
Mme
Hivon
: En
fait, il y a eu des petits changements. C'est pour ça qu'on a de l'espoir. Si
je vous dis que dans le cas, par exemple, d'Isabelle Gaston, il y a eu une
reconnaissance qu'elle pouvait avoir le statut de victime parce que son enfant
avait été tué par son ex-conjoint.
Ce qui est assez, je dirais, déplorable,
c'est que, si votre enfant a été tué par votre ex-conjoint, vous avez droit à
du soutien psychologique autant que vous en avez besoin, vous êtes reconnu
comme victime, mais, s'il est tué par un voisin, s'il est tué, par exemple, dans
le cas de Daphné, par son ex-petit ami, les parents n'ont pas droit à cette
reconnaissance-là.
Alors, nous, on se demande sur quelle base
il y a cette discrimination-là. Il y a eu ce pas de franchi là, on demande à la
ministre d'en franchir un supplémentaire aujourd'hui.
M. Laforest (Alain) : Mais il
y a eu des gouvernements du Parti québécois durant cette période-là...
Mme
Hivon
:
Bien, on a fait des grands...
M. Laforest (Alain) : ...il y
a toujours ce combat-là de manque de reconnaissance, de gens laissés à
l'abandon, qui manquent de services, qui n'ont pas de soutien, qui sont obligés
de se battre au quotidien en plus de vivre leur deuil, là.
Mme
Hivon
:
Exactement. Et puis, pendant qu'on a été là, Bertrand St-Arnaud a fait des pas,
justement, dans la foulée de l'affaire Isabelle Gaston. Et moi, ce que j'ai
envie de dire, c'est que c'est ces gens-là qui nous permettent d'avancer dans
la reconnaissance des droits des victimes. C'est avec des histoires aussi
terribles que celles-là et des combats comme ceux qu'ils mènent qu'on est
capable de sensibiliser les gouvernements à avancer, puis c'est ça qu'on espère
aujourd'hui.
La Modératrice
: Merci.
J'inviterais nos invités à passer vers la gauche, à quitter. Mme Hivon va
rester pour répondre aux questions sur d'autres sujets...
M. Laforest (Alain) : Sur un
sujet.
La Modératrice
: Est-ce
qu'on continue avec Alain Laforest, micro de droite.
M. Laforest (Alain) : Mme la
vice-cheffe.
Mme
Hivon
: M.
Laforest.
M. Laforest (Alain) :
Qu'est-ce que ça va change,r le retour de Jean-Martin Aussant?
Mme
Hivon
:
Écoutez, je trouve que vous spéculez un peu. Donc, je sais qu'il y a beaucoup
de gens, là, qui semblent spéculer, mais je vous inviterais à suivre le cours
de la journée et de ne pas mettre la charrue devant les boeufs.
M. Laforest (Alain) :
Êtes-vous prête à parier une bouteille de vin là-dessus?
Mme
Hivon
:
Je ne parie pas, surtout pas dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je ne
veux pas que le Commissaire à l'éthique me reproche quoi que ce soit.
La Modératrice
: Est-ce
qu'on a d'autres questions? C'est terminé? Merci.
Mme
Hivon
:
Merci.
(Fin à 8 h 39)