(Huit heures quarante et une minutes)
M. Jolin-Barrette :
Alors, bonjour à tous. Écoutez, je tiens à saluer le point de presse de
Véronique, qui vient d'avoir lieu avec les familles des victimes, de l'association
des personnes disparues et assassinées. Je pense que c'est un sujet qui est de
nature transpartisane. C'est un sujet sur lequel la CAQ a toujours appuyé et
défendu les victimes et les familles des victimes d'actes criminels, et je
pense que c'est important de le maintenir et de continuer à tenter de
convaincre la ministre de la Justice d'agir sur la réforme de l'IVAC.
Parce que, depuis des années, on le
demande, depuis 2014, on le demande, il y a des grosses lacunes au niveau de
l'IVAC, c'est important de moderniser. Et d'ailleurs j'ai écrit hier au
président de la Commission des institutions pour qu'on se dote d'un mandat d'initiative
afin de pouvoir réformer l'IVAC, qu'on puisse l'étudier. Et il y a des éléments
très concrets qu'on peut faire avec la modernisation de l'IVAC, notamment au
niveau du remboursement des frais des membres immédiats de la famille des
victimes assassinées pour assister au procès de l'accusé, l'élargissement de la
notion de «victime» aux proches de la victime sans exiger de preuve de lien
causal direct avec le crime et l'indemnisation pour les victimes hors Québec.
Vous l'avez vu avec les gens qui sont
venus vous parler ce matin, c'est un sujet extrêmement important qui
permettrait d'appuyer les familles des victimes et d'appuyer les victimes aussi
parce que ça leur prend du soutien. Et ce qu'on constate avec la direction de
l'Indemnisation des victimes d'actes criminels et ce qu'on constate avec l'administration
de la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels, c'est qu'il y a
une très grande rigidité, et l'État n'a pas à mettre des bâtons dans les roues
des familles des victimes et des victimes, mais plutôt doit être derrière eux,
à les soutenir, à faciliter le processus de reconstruction, le processus de
deuil aussi. Et actuellement ce qu'on constate, c'est que ce n'est pas le cas,
et ce sont des changements qui peuvent être effectués par la ministre Vallée. Alors,
on lui demande d'effectuer ces changements-là et aussi de procéder à une réforme
en profondeur de l'IVAC. C'est fondamental. Les gens, ce qu'ils vivent, comme situations,
de ne pas être soutenus par l'État, c'est complètement inadmissible. Alors, il
faut prendre action, et ça fait des années qu'on le demande. Et surtout Mme Vallée
nous répond toujours, lorsqu'on pose des questions en Chambre sur l'IVAC, que
l'IVAC est le régime le plus généreux. Mais manifestement ce n'est pas ça, la
réponse, parce qu'on a des situations concrètes, des gens qui vivent... qui ne
se sentent pas soutenus suite à une infraction criminelle comme ça, alors il
faut faire en sorte de les écouter et de moderniser le régime.
Le Modérateur
: Merci,
M. Jolin-Barrette. Maintenant, période de questions. Mathieu Dion, Radio-Canada.
M. Dion (Mathieu) : Vous
dites que ça prend de l'action. Donnez-moi une mesure concrète que ferait le gouvernement
de la CAQ, que ferait un gouvernement de la CAQ pour faciliter la vie des
victimes. Une mesure concrète.
M. Jolin-Barrette :
Bien, dans un premier temps, lorsque vous avez un assassinat qui est réalisé en
dehors du Québec, il faudrait que la famille de la victime puisse être
indemnisée. Le montant octroyé aux victimes aussi, ce n'est pas le même que
lorsque vous recevez le régime d'indemnisation de la Société de l'assurance
automobile du Québec ou de la CNESST lors d'un accident de travail aussi. Ça, c'est
des réformes concrètes. Même chose pour les frais de déplacement. Vous savez,
les jurés qui assistent à un procès, là, ils ont une indemnité journalière,
puis leurs frais de subsistance sont payés durant cette procédure-là. Bien, il
faut faire en sorte que les personnes qui viennent d'une autre région assister
à un procès — supposons à Saint-Hyacinthe, puis vous êtes du Saguenay—Lac-Saint-Jean — bien,
leur hébergement soit assumé. C'est des mesures que le programme de l'IVAC...
pourraient être modifiées, être mises en place et aussi au niveau de la
prescription pour les victimes. Lorsqu'on formule sa demande à l'IVAC,
actuellement il y a un délai de prescription de deux ans pour pouvoir en bénéficier.
Je crois que ça prend un élargissement à ce niveau-là.
Donc, c'est une série de mesures, et la Protectrice
du citoyen, lorsqu'elle a rendu son rapport l'an passé, elle en a fait état. Et
il faut changer la logique de ce programme-là. Les sommes qui sont récoltées
par le biais des constats d'infraction, par le biais de la contribution obligatoire
au Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels, il faut que l'argent serve spécifiquement
à aider les victimes et les familles des victimes dans le processus.
M. Dion (Mathieu) : Je
peux vous poser une question sur un autre sujet?
M. Jolin-Barrette : Oui.
M. Dion (Mathieu) : Sur
l'indemnisation dans le cas des personnes qui ont été victimes, si on veut, des
inondations, les chiffres démontrent que c'est presque complété. Oui, les
dossiers ne sont pas fermés, mais c'est presque complété. Est-ce que la CAQ a
appuyé sur le bouton d'urgence trop fort? Et qu'est-ce qui justifie de faire de
la politique autant sur un sujet comme celui-là dans ce contexte-là?
M. Jolin-Barrette :
Bien, je ne pense pas. Je pense qu'aujourd'hui, ce qu'on voit, c'est le «spin»
libéral, c'est mot pour mot ce que Martin Coiteux, le ministre des Affaires
municipales, a dit. Quand vous allez sur le terrain puis que vous parlez aux
familles des sinistrés, il y en a beaucoup encore qui sont en attente de
paiement de milliers de dollars pour leurs résidences et qui ont attendu après
le ministère des Affaires municipales et de la Sécurité publique pour avoir
leur indemnisation et pour faire les travaux sur leur maison. Alors, le
gouvernement libéral s'est traîné les pieds. Les dossiers ne sont pas tous
complétés. Il y a des gens qui sont en attente de leur chèque encore pour faire
les travaux. Il y a des gens qui sont encore à l'hôtel aussi. Alors, il faut
que le gouvernement se dépêche à faire en sorte que ces gens-là retrouvent leur
qualité de vie, retrouvent leur maison.
M. Dion (Mathieu) :
Jean-Martin Aussant, est-ce que son arrivée vous fait peur? Dans l'opinion
publique, est-ce que ça pourrait favoriser le Parti québécois? Comment vous
voyez son arrivée?
M. Jolin-Barrette : Écoutez,
c'est un ancien député du PQ qui revient au PQ. Ça arrive tout le temps en politique,
des gens qui décident de reprendre la politique.
M. Dion (Mathieu) : C'est
une candidature économique.
M. Jolin-Barrette : C'est
quelqu'un qui vient du domaine de la finance. Dans le fond, tous les
domaines... Ça prend une pluralité de gens en politique...
M. Dion (Mathieu) : ...différent?
M. Jolin-Barrette :
Bien, M. Aussant décide de revenir en politique. Merci, tout le monde.
(Fin à 8 h 47)