Point de presse de Mme Véronique Hivon, porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice

(Neuf heures vingt-neuf minutes)

La Modératrice : Alors, bonjour à toutes et à tous. La vice-cheffe du Parti québécois et députée de Joliette, porte-parole du Parti québécois en matière de famille, Mme Véronique Hivon, va faire une déclaration. Elle est accompagnée de Valérie Grenon, présidente de la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec-CSQ, et Mme France Brochu-Proulx, responsable d'un service de garde en milieu familial. Mme Hivon, la parole est à vous.

Mme Hivon : Oui. Bonjour, tout le monde. Alors, comme vous voyez, je suis très bien entourée ce matin. C'est parce que nous avons mis en ligne, hier, sur le site de l'Assemblée nationale, une pétition qui est très importante, notamment pour les responsables de services de garde en milieu familial au Québec, mais, bien sûr, pour tous les parents qui tiennent à leurs responsables de services de garde en milieu familial et à ce milieu-là auquel ils sont attachés.

Vous savez probablement que, dans la foulée du projet de loi n° 143 du ministre Fortin sur le changement de la Loi sur les services de garde éducatifs pour aller davantage vers la réalité éducative, il y a eu une obligation supplémentaire de faite aux responsables des services de garde qui relèvent des bureaux coordonnateurs, donc ce qu'on appelle les responsables qui sont régies, par opposition à celles qui ne sont pas régies, d'adhérer au guichet unique. Donc, une nouvelle obligation qui leur a été faite, mais surtout d'avoir des frais pour y adhérer.

Et comme vous le savez sans doute, ce sont des responsables qui ne nagent pas dans l'argent. Donc, c'est quand même une responsabilité supplémentaire, un fardeau supplémentaire pour elles de devoir payer des frais, des frais fixes de 50 $ plus 11 $ pour chacun des enfants qu'elles accueillent. Alors, lors de l'étude du projet de loi, je m'étais battue en commission pour que le principe de l'accès gratuit soit donné aux responsables des services de garde. Juste comme petite comparaison, comme ça, vous savez que les médecins, on en entend parler ces temps-ci avec le guichet d'accès pour les patients, eux, ils y ont accès gratuitement. Ils n'ont aucuns frais à débourser par rapport à tout ça, alors que les responsables de services de garde, par comparaison, on leur impose des frais. Donc, c'est un principe avec lequel nous ne sommes pas d'accord. On pense que ça, jumelé au fait qu'avec la très grande volonté du gouvernement de privilégier les services privés, d'avoir aussi, par le truchement de la modulation, vu un exode vers les services publics, CPE et RSG, pour aller vers le privé, ils ont déjà des problèmes importants.

Alors, c'est un fardeau supplémentaire. Donc, je suis très heureuse de marrainer cette pétition pour demander la gratuité, mais aussi, dans un deuxième temps, comme je l'avais demandé lors de l'étude du projet de loi, pour qu'elles ne soient pas assujetties à cette obligation, parce qu'il faut garder à l'esprit que ce sont des services autonomes. Alors, évidemment, ce n'est pas la même chose qu'un CPE ou une garderie en installation. Souvent, ce sont des parents qui connaissent la personne, qui veulent que leur enfant aille dans ce service. Donc, le guichet unique est une réalité qui ne cadre pas avec l'autonomie de ces personnes-là.

Alors, je vais maintenant céder la parole, pour vous expliquer davantage peut-être les enjeux reliés, à Mme Grenon.

Mme Grenon (Valérie) : Bonjour. C'est sûr que le guichet unique, comme Mme Hivon vient de le dire, c'est encore un clou dans le travail de nos RSG. Nos RSG travaillent plus de 50 heures par semaine avec un salaire très difficile à calculer, parce que l'exode des enfants vers le privé a fait diminuer les places de chacune de nos RSG. Un guichet imposé à des travailleuses autonomes qui ont l'autonomie de choisir leur clientèle, de faire leur publicité... Et souvent, les RSG, c'est le milieu familial régi, subventionné, pas loin de la maison. Ils vont avoir vu leur responsable, la responsable du quartier travailler, encadrer les enfants, et vont vouloir aller la rencontrer pour choisir un milieu qui va répondre à leurs valeurs familiales. Et le guichet unique fait une entrave à ce dossier-là. Des frais, des frais imposés à des femmes, comme je viens de vous le dire, majoritairement des femmes qui sont RSG, qui ont de la difficulté, à la fin du mois, à tout boucler parce que de plus en plus d'exigences du gouvernement, d'encadrement également.

L'exode du privé a fait beaucoup de dommages, et ces frais-là viennent encore mettre une entrave dans leur travail qu'ils font auprès de près de 90 000 enfants au Québec qui reçoivent des services des RSG. Les frais... Nous, on veut des frais gratuits, c'est clair pour nous. En plus, depuis un an, plus d'un an, le ministre Fortin nous dit qu'il va être prêt à discuter avec nous, à voir aux modalités de tout ça. Mais ce qu'on apprend, c'est que depuis un an, tout est déjà canné d'avance. Le ministre Fortin a envoyé une lettre aux RSG, en plus, en décembre, par le biais des bureaux coordonnateurs, pour leur dire qu'il était de tout coeur avec elles, qu'il leur souhaitait des belles fêtes, mais qu'également il était prêt à la discussion et à la négociation pour que les frais soient le plus minimes possible. Minimes possible, pour nous, c'est gratuit, mais la difficulté, c'est que ce n'est pas vrai parce que les frais ont déjà été fixés voilà plus d'un an avec la corporative qui travaille avec le guichet unique.

Donc, pour nous, assez, c'est assez. On représente plus de 80 % des RSG régies subventionnées du Québec, et, pour nous, il ne peut pas y avoir de frais supplémentaires, quand on dit que, comme Mme Hivon l'a dit, les médecins, eux, le guichet est gratuit. Bien, s'il est imposé, le guichet, si on maintient l'imposition du guichet unique pour les RSG du Québec, on veut qu'il soit gratuit.

La Modératrice : Merci. Maintenant, Mme Proulx.

Mme Brochu-Proulx (France) : Bonjour, tout le monde. Mon nom est France Brochu-Proulx. Moi, je suis une responsable de service de garde en Abitibi-Témiscamingue, à Amos précisément. Moi, j'ai un service de garde depuis huit ans et puis je ne crois pas au guichet unique, pas du tout. Je n'ai pas besoin de ces frais-là. Nous, les enfants, on va les... souvent, on va rencontrer les mamans au parc, ou ils vont venir cogner à notre porte parce qu'on est à proximité d'eux. Je pense que le guichet unique va nous éloigner un peu de la proximité avec les parents, premièrement. Et deuxièmement, ce sont des frais énormes pour nos RSG. Ils n'ont pas besoin de ces frais-là.

Moi, j'ai une amie RSG monoparentale. Je crois que les frais qui lui seront imposés pourront nuire à son service, étant donné que ce sera des sous qu'elle ne pourra pas investir pour les enfants de son service de garde. Moi, je vous invite fortement à nous appuyer et j'invite mes amis, mes parents, les RSG, toute la population à nous appuyer et à aller signer la pétition sur l'Assemblée nationale pour le guichet unique. On dit non au guichet unique.

Mme Hivon : Merci. Alors, peut-être juste, en guise de conclusion, vous dire qu'évidemment, comme vous vous rappelez peut-être du débat lors de l'étude du projet de loi n° 143, le gouvernement a refusé, donc, d'encadrer formellement les services de garde qu'on appelle non régis. Et il a refusé ça et, d'un autre côté, il impose des obligations supplémentaires aux responsables de services de garde qui sont déjà régis, qui ont le programme, qui ont toutes les normes de qualité et de sécurité.

Alors, c'est, encore une fois, un deux poids, deux mesures, et c'est les responsables qui, elles, se conforment, relèvent des bureaux coordonnateurs qui en font les frais. Alors, c'est pourquoi je suis heureuse de marrainer cette pétition.

La Modératrice : Merci. On va maintenant passer à la période de questions. Par respect pour nos invitées, on va commencer avec le sujet du jour et ensuite on pourra passer aux autres questions. Micro de gauche, Patricia Cloutier, Le Soleil.

Mme Cloutier (Patricia) : Oui, bonjour. Ce que j'aimerais savoir, c'est : À l'heure actuelle, le guichet unique, il vous est imposé, mais est-ce que vous êtes obligées de prendre les enfants ou, en tout cas, qui vous sont proposés par le guichet unique? Est-ce que vous gardez cette autonomie-là de choisir ou c'est une imposition?

Mme Grenon (Valérie) : Dans le fond, le guichet unique, c'est une imposition. Il n'est pas encore en vigueur au niveau des RSG. Il y aura encore une autonomie, une certaine autonomie dans leur choix de leur clientèle, mais le parent va devoir aller, après avoir visité le milieu familial, avoir choisi le milieu en vertu de ses valeurs qu'il veut faire prôner auprès de son enfant, va devoir aller s'inscrire au guichet unique, et là la RSG va devoir aller chercher l'enfant sur le guichet. Donc, c'est là, la lourdeur administrative qu'on déplore, pour le parent, mais, bien sûr, pour les RSG.

Mme Cloutier (Patricia) : Mais pour le parent, par exemple, qui cherche une place subventionnée puis qui dit : Bien, moi, j'aimerais ça avoir accès… tu sais, qu'on me priorise, s'il était inscrit avant, sur la liste du guichet unique, par exemple, ce n'est pas une bonne mesure, selon vous? Vous voulez complètement que ça disparaisse?

Mme Hivon : Bien, si je peux juste me permettre, c'est qu'évidemment les responsables des services de garde qui veulent être inscrites peuvent tout à fait être inscrites. Il n'y a personne qui dit qu'il ne faut pas qu'ils s'inscrivent. L'idée, c'est de garder l'autonomie pour celles qui n'ont aucune difficulté à avoir de la clientèle dans leur quartier, par exemple, puis qui se disent : Là, est-ce qu'on va imposer cette lourdeur-là, ces frais-là? Il y en a qui peuvent être tout à fait à l'aise et d'accord à être intégrées au guichet. Mais pour… je dirais, pour le jumelage, une RSG qui est déjà complète, ça n'avance pas le parent de l'avoir sur le guichet si, de toute façon, elle a déjà ses enfants. Mais l'idée, ce n'est pas de dire qu'ils ne peuvent pas être là. L'idée, c'est de leur donner le choix, le droit d'y être ou non, pour respecter leur autonomie.

Mme Cloutier (Patricia) : Merci.

La Modératrice : Est-ce qu'on a d'autres questions sur le sujet? Merci beaucoup. Donc, si vous voulez vous diriger…

Des voix : ...

La Modératrice : Oui. Alors Alain Laforest, micro de droite.

M. Laforest (Alain) : Encore des droits imposés par les Américains sur le papier journal et sur le papier d'impression. Quelle est votre impression là-dessus, là, sur la charge menée par les Américains?

Mme Hivon : Évidemment, c'est une décision vraiment déplorable. On voit que, de plus en plus, des décisions commerciales sont prises sur une base politique, ce qui est complètement inacceptable. Et on l'a vu, bon, pour le bois d'oeuvre, on le voit, là, pour le papier journal. C'est très inquiétant. Ceci dit, on a confiance que le processus devant le tribunal, éventuellement, s'il faut s'y rendre, devant l'OMC, pourra corriger les choses, comme on l'a vu avec Bombardier. Mais c'est certain que c'est une décision très déplorable.

M. Laforest (Alain) : Sur le budget, on apprend ce matin que le gouvernement va investir plus d'un milliard pour aider les familles, va piger dans le Fonds des générations pour réduire la dette. Vous en pensez quoi au Parti québécois?

Mme Hivon : Écoutez, c'est d'un cynisme consommé, ce qu'on voit ce matin. Il y aurait un livre pour dire comment faire croître le cynisme, et on dirait que le gouvernement est en train de le lire et d'appliquer une recette.

Alors, on est très, très, je vous dirais, désabusés par cet exemple supplémentaire de cynisme, mais est-ce qu'on est surpris? Malheureusement, nous ne sommes pas surpris, avec ce qu'on a vu depuis toutes ces années d'austérité et ces bonbons électoraux. Alors, je pense que les Québécois ne sont pas dupes et je pense qu'ils en ont soupé de ce type de manière de faire les choses.

La Modératrice : Micro de gauche, Hugo Pilon.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Mais sur cette proposition-là du gouvernement, là, si on comprend bien, d'utiliser 10 milliards de dollars du Fonds des générations pour rembourser la dette... L'économie va bien en ce moment. Ce n'est pas le temps de le faire, de rembourser une partie de la dette?

Mme Hivon : Écoutez, on va regarder les détails. D'ailleurs, c'est assez surprenant qu'il y ait autant d'informations, à quelques semaines du budget, déjà, dans les médias ce matin. Normalement, comme vous le savez, ce sont les parlementaires qui doivent être mis au courant. Donc, est-ce que ce sont des ballons d'essai? Est-ce qu'on est encore en train de tester des choses? Alors, on va évaluer ça quand le budget sera déposé.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Mais vous, de votre côté, au Parti québécois, souhaitez-vous entamer, utiliser le Fonds des générations dans un premier mandat pour rembourser la dette?

Mme Hivon : C'est une bonne question, mais nous allons vous faire part de ce que nous ferions avec le Fonds des générations puis toute notre réflexion par rapport à la dette justement au moment du budget.

La Modératrice : Micro de droite, Patrick Bellerose.

M. Bellerose (Patrick) : Bonjour, Mme Hivon. Est-ce que le Parti québécois peut aider à résoudre la crise au Bloc québécois?

Mme Hivon : Écoutez, c'est une crise qui est déplorable, mais c'est un parti qui est autonome. Le Parti québécois a toute son indépendance et on est d'avis que c'est aux membres et aux gens qui oeuvrent au Parti québécois… au Bloc québécois, c'est vraiment aux membres et aux gens qui oeuvrent au Bloc québécois de régler cette situation-là.

M. Bellerose (Patrick) : On a vu les sondages en fin de semaine. Est-ce que vous craignez que la crise nuise au mouvement souverainiste de façon plus large?

Mme Hivon : Écoutez, c'est trop tôt pour le dire. On ne peut pas évaluer ça pour l'instant, mais c'est sûr que nous, ce qu'on espère, c'est un dénouement et une sortie de crise.

M. Bellerose (Patrick) : Mais, dans votre esprit, ce n'est pas exclu que ça nuise au mouvement souverainiste.

Mme Hivon : Je ne peux pas vous dire aujourd'hui l'impact de ça, mais c'est sûr qu'on aime toujours l'union plutôt que la division, c'est certain. Mais c'est aux gens du Bloc québécois de vraiment trouver les meilleurs moyens pour sortir de cette impasse.

M. Bellerose (Patrick) : Sur le budget, juste sur le budget, qu'est-ce qui est cynique? Vous avez dit : C'est d'un cynisme consommé. Qu'est-ce qui est cynique là-dedans?

Mme Hivon : Qu'est-ce qui est cynique?

M. Bellerose (Patrick) : Oui.

Mme Hivon : C'est que tous ces bonbons électoraux qui arrivent à quelques mois des élections, ils se sont gagnés sur le dos des familles les plus défavorisées, sur le dos des enfants qui ont des difficultés d'apprentissage, sur le dos de nos aînés dans les CHSLD, de nos aînés à domicile qui ont vu leurs heures de soin coupées. On l'a vu avec la Protectrice du citoyen, sur le dos de la qualité des services qu'on peut offrir, sur le dos des infirmières, sur le dos des gens qui portent à bout de bras les services publics.

Alors, c'est d'un cynisme consommé de voir qu'on a coupé de manière sauvage pendant des années et que là on arrive à la veille des élections comme si tout ça allait être oublié et que, soudainement, c'était donc important de s'occuper des personnes les plus vulnérables, des familles qu'on a saigné et à qui on a imposé une taxe-famille, à qui on a coupé des services. C'est ça qui est profondément cynique.

M. Bellerose (Patrick) : Merci.

La Modératrice : Merci. Micro de gauche, Hugo Lavallée.

M. Lavallée (Hugo) : Bonjour, Mme Hivon. Vous avez peut-être vu cette enquête de Radio-Canada sur le climat de travail malsain à l'Assemblée nationale. Plusieurs gens en congé maladie et plusieurs démissions au cours des derniers mois et dernières années. Est-ce que vous aviez conscience de ce mauvais climat de travail comme parlementaire? Et qu'est-ce qu'on devrait apporter comme correctif?

Mme Hivon : Écoutez, c'est vraiment, comme vous le savez, une question qui relève de la direction de l'Assemblée nationale. Ce n'est pas une question qui relève du gouvernement ou de l'opposition officielle. Donc, je vais platement vous référer aux autorités de l'Assemblée nationale.

M. Lavallée (Hugo) : Mais vous vous en lavez les mains? Vous n'êtes pas inquiète de ça comme parlementaire?

Mme Hivon : On espère évidemment toujours que le climat de travail puisse être le meilleur possible. C'est certain que c'est des... on côtoie le personnel de l'Assemblée nationale, donc on espère que ces gens-là puissent travailler de la manière la plus positive possible et avec toute la sérénité possible, mais vous comprendrez que ce n'est pas la responsabilité des partis politiques et des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale. Donc, je vous référerais vraiment à l'Assemblée nationale.

M. Lavallée (Hugo) : Mais même pas via le BAN? Parce que le PQ a un siège au BAN.

Mme Hivon : Le BAN pourra être saisi, mais c'est une instance qui relève de l'Assemblée nationale et des autorités de l'Assemblée nationale.

La Modératrice : Merci beaucoup.

Mme Hivon : Merci.

(Fin à 9 h 46)