(Seize heures vingt minutes)
M. Nadeau-Dubois : Alors,
bonjour, tout le monde. Québec solidaire souhaite faire une première réaction,
préliminaire, donc, au projet de loi de réforme des normes du travail qui vient
d'être déposé il y a quelques heures par la ministre du Travail.
La première chose à dire, c'est que ce
projet de loi là est beige, il est timide, il est décevant. Ça fait plus d'un
an qu'on nous promettait une réforme moderne et ambitieuse des normes du
travail, ça fait des mois maintenant que le Parti libéral du Québec parle de
conciliation travail-famille, il nous dit que ça va être sa priorité
électorale, bien, le moins qu'on puisse dire, c'est que l'éléphant a accouché
d'une souris parce que, vraiment, il n'y a pas grand-chose à se mettre sous la
dent dans ce projet de loi là.
D'abord, sur les vacances, le projet de loi,
au fond, devance de deux ans un droit qui existait déjà, celui d'avoir trois
semaines de vacances. Donc, le résultat des courses, là, pour les travailleurs
et les travailleuses du Québec, ça va être d'avoir, dans toute leur carrière,
deux semaines de vacances de plus s'ils travaillent plus que trois ans au même
endroit, c'est-à-dire la quatrième et la cinquième année. On ne peut pas dire
que c'est vraiment, donc, une bonification des vacances. Dans les faits, on
fait seulement devancer quelque chose qui existait déjà, puis c'est, au final,
deux semaines de vacances de plus pour les gens qui se rendent à cinq années de
service continu. Donc, pas grand-chose d'intéressant à ce niveau-là.
Même chose pour les congés sociaux. Deux
jours de congés sociaux rémunérés, c'est très peu. Pour les familles du Québec,
en 2018, c'est insuffisant. Tout le monde sait qu'il arrive plus que deux fois
dans l'année, surtout si on a plusieurs enfants, qu'un enfant tombe malade ou
qu'on ait besoin de rester à la maison pour une raison familiale. Encore une fois,
c'est vraiment insuffisant.
Mais il y a un élément où le projet de loi
est encore plus décevant, parce que c'est un élément sur lequel les libéraux
avaient fait beaucoup de promesses. Le 1er décembre dernier, j'avais
déposé une motion qui demandait à l'Assemblée nationale de demander au
gouvernement d'adopter un projet de loi interdisant les clauses de disparité de
traitement au Québec, les fameuses clauses orphelin. On savait que le
gouvernement libéral ne manquait pas d'humour, mais là on nous fait vraiment
une bonne blague aujourd'hui parce qu'on nous propose un projet de loi qui
prétend interdire les clauses orphelin, et qu'est-ce qu'on met dans ce projet de
loi là? Une clause orphelin, parce qu'il y a un article qui dit que les clauses
de disparité qui ont déjà été adoptées peuvent se maintenir. Donc, on vient
pérenniser, dans le projet de loi, des injustices qui ont été faites dans les
dernières années au lieu de venir les régler. C'est absolument inacceptable et
ce n'est surtout pas ce que les jeunes du Québec demandent. Ça fait des années
maintenant que les associations étudiantes, que les groupes jeunesse se
mobilisent pour demander que tous les travailleurs, travailleuses aient les
mêmes droits peu importe leur âge, peu importe leur date d'embauche, et ce que
le projet de loi vient faire, c'est officialiser, légaliser des injustices qui
ont été causées dans les dernières années. On n'est vraiment pas à la hauteur
de ce que demandaient les gens. C'est extrêmement décevant puis c'en est même
risible.
Pour ce qui est de l'adoption du projet de
loi, la ministre demande aux oppositions de travailler rapidement. Bien, à
Québec solidaire, on va bien sûr travailler pour que le projet de loi soit
adopté, on va proposer des modifications et on ne fera certainement pas
d'obstruction parce qu'on sait que c'est un projet de loi qui est attendu
depuis longtemps par le monde du travail. Ceci étant dit, il reste 35 jours
seulement à la session parlementaire actuelle, et bien sûr Québec solidaire ne
peut pas faire de miracles. Si la ministre avait absolument voulu que ce projet
de loi soit adopté, il aurait fallu le présenter bien avant.
Mme Lévesque (Catherine) :
Donc, vous pensez que cette modernisation ne verra jamais le jour dans sa forme
actuelle?
M. Nadeau-Dubois : Bien,
nous, on ne fera pas d'obstruction. On va travailler pour qu'il soit adopté. En
même temps, il reste 35 jours, on ne peut pas faire de miracles, là. Il y
aura des consultations particulières, on va étudier ensuite article par
article, puis, si on peut contribuer à son adoption, on va le faire. Mais on va
faire valoir notre point de vue, on va faire nos propositions d'amendement. Et
la ministre est un peu mal placée, honnêtement, pour demander une adoption rapide
alors qu'elle a attendu jusqu'à 35 jours avant la fin de la session pour
le déposer.
Mme Lévesque (Catherine) :
Concernant les clauses orphelin, bon, c'est un sujet dont vous avez parlé
beaucoup. En fait, la loi prévoit que ça va s'appliquer, en gros, aux nouvelles
entreprises, tu sais, ça va s'appliquer, là... On ne les interdit pas
complètement. Votre réaction là-dessus?
M. Nadeau-Dubois : Non,
non, ça, c'est vraiment une bonne blague. Ça, c'est vraiment une bonne blague.
C'est un projet de loi qui était censé interdire les clauses orphelin, et on a
mis dans le projet de loi une clause orphelin, parce qu'on dit : Les
clauses orphelin d'hier vont encore être valides. Donc, c'est littéralement une
clause de disparité de traitement sur les clauses de disparité de traitement. C'est
vraiment une très bonne blague, et ça vient légaliser une injustice. Ce qu'on
demandait, c'était de régler une injustice, et ce que la ministre vient faire,
c'est envoyer un message aux milliers de jeunes travailleurs, travailleuses qui
souffrent de cette injustice-là : Bien, ah! votre convention collective a
été signée deux ans trop tôt, vous êtes pognés avec ça pour la vie. C'est
vraiment irresponsable. Et j'écoutais la ministre, tantôt, en point de presse,
dire que ce n'est pas possible, ce n'est pas possible par la loi de venir
régler ça. Je suis désolé, mais c'est faux. On aurait pu tout à fait dire qu'au
fur et à mesure du renouvellement des conventions collectives, il devient
dorénavant illégal d'inscrire une clause de disparité de traitement. Donc, ça
ne nécessitait pas d'ouvrir les conventions collectives déjà signées, on aurait
pu le faire au fur et à mesure de leur renouvellement. La ministre, donc,
pouvait interdire les clauses orphelin, puis ce n'est pas ça qu'elle fait.
Mme Lévesque (Catherine) :
Pour ce qui est du harcèlement sexuel, je voulais savoir comment est-ce que
vous voulez que ça s'articule concrètement, disons, à l'Assemblée nationale,
là, qu'est-ce que vous aimeriez qu'on…
M. Nadeau-Dubois : Dans
le projet de loi?
Mme Lévesque (Catherine) :
Oui, à la suite de l'adoption du projet de loi, s'il est adopté.
M. Nadeau-Dubois : Bien,
bon, déjà, le projet de loi vient écrire noir sur blanc quelque chose qui était
déjà admis dans la jurisprudence, c'est-à-dire que le harcèlement sexuel fait
partie du harcèlement psychologique. Ça, c'est certainement une avancée. Mais
il reste encore beaucoup de questions, parce qu'un des gros problèmes sur la
question du harcèlement sexuel, c'est le traitement des plaintes. Souvent, les
plaignantes ne savent pas où faire une plainte. Souvent, le traitement est
inadéquat. Il manque aussi de ressources puis de formation à la Commission des
normes du travail pour bien connaître cet enjeu-là puis bien traiter les
plaintes. Donc, ça, ce n'est certainement pas dans le projet de loi
spécifiquement qu'on va le régler. Donc, je dirais, il y a une avancée, oui,
mais il y a encore beaucoup de travail à faire, puis je ne suis pas sûr que
c'est dans ce projet de loi là qu'on va pouvoir régler ce qui est vraiment le
coeur du problème.
Mme Lévesque (Catherine) :
Finalement, vous en avez peut-être parlé dans votre allocution d'introduction,
mais quels sont les amendements, en gros, là, que vous allez demander?
M. Nadeau-Dubois : Bien,
nous, c'est sûr qu'on va profiter de ce projet de loi là pour réitérer les
propositions qu'on avait faites à la session dernière, donc, en termes de
semaines de vacances, de congés sociaux, de refus de temps supplémentaire, de
jours fériés et chômés aussi. On va refaire ces propositions-là et on va aussi
amener des nouvelles propositions — ça, on va le faire cette semaine — des
nouvelles propositions pour vraiment moderniser la Loi sur les normes du
travail, vraiment les faire entrer dans le XXIe siècle. Parce qu'il y a
toute une nouvelle réalité qui s'appelle les nouvelles technologies, qui n'est
pas incluse dans la réforme des normes du travail, et Québec solidaire, cette
semaine, va faire une proposition en ce sens-là.
Mme Lévesque (Catherine) :
Est-ce qu'on peut avoir des détails sur cette proposition...
M. Nadeau-Dubois : On ne
voudrait pas commettre d'outrage au Parlement et parler de propositions qu'on
va faire avant de le faire selon les règles de l'art. Mais cette semaine il va
y avoir des propositions de Québec solidaire pour bonifier cette proposition de
réforme des normes du travail puis amener toute la question, donc, des
nouvelles technologies puis de la conciliation travail-famille dans une époque
où on peut continuer à travailler même quand on quitte les lieux de travail.
Merci.
Mme Lévesque (Catherine) :
Merci.
(Fin à 16 h 29)