(Quatorze heures cinquante-huit minutes)
Mme Fournier : Alors, je
tenais aujourd'hui à réagir, au nom du Parti québécois, à la motion présentée
par la CAQ, donc la Coalition avenir Québec, au sujet des demandeurs d'asile.
Alors, pourquoi on a refusé d'appuyer la
motion de la CAQ? En fait, c'est très simple, c'est parce qu'encore une fois la
CAQ nous fait la démonstration de son amateurisme en présentant une motion tout
à fait simpliste, et je vous invite à penser un peu comment la motion de la CAQ
pourrait s'appliquer.
Alors, la motion de la CAQ disait qu'il
fallait qu'on puisse répartir les demandeurs d'asile selon le poids
démographique des différentes provinces au Canada, alors qu'on sait qu'il y a
plus de 50 % des demandeurs d'asile qui se présentent à la frontière du
Québec. Alors, comment est-ce que c'est possible de répartir selon le poids
démographique? Est-ce que la CAQ envisage de placer des autobus à la frontière
puis de vraiment comptabiliser chaque demandeur d'asile qui arrive et de
l'envoyer dans les différentes provinces canadiennes selon le poids
démographique? Ça ne s'applique pas. Ça ne règle pas le nœud du problème.
Et, de l'autre côté, on voit que le
gouvernement du Québec, donc le gouvernement libéral, improvise complètement
dans le dossier. Hier, ils ont fait littéralement un show de boucane, là, avec
quatre ministres qui ont dit qu'à partir de 85 % de taux d'occupation dans
les centres d'hébergement, eh bien, ce serait tout, qu'on ne pourrait plus
accueillir des demandeurs d'asile. Mais qu'est-ce qu'il va arriver si ces
personnes-là continuent de se présenter à nos frontières? Est-ce que les
libéraux sont en train de dire qu'on va les laisser de côté, qu'ils vont
demeurer dans la rue? Réalistement, ce n'est pas quelque chose qui peut être
appliqué. On a des devoirs, des devoirs humanitaires.
Mais, dans un autre sens, la chose qui est
tout à fait vraie, c'est que le gouvernement fédéral doit déployer plus de
ressources, doit rembourser les provinces pour toutes les dépenses qui ont été
occasionnées par les demandeurs d'asile, parce qu'actuellement les budgets ne
sont pas du tout adaptés, quand on sait qu'habituellement le Québec, par
exemple, accueillait entre 2 500 et 3 000 demandeurs d'asile, et,
l'année dernière, ça a été 25 000. Cette année, on peut en attendre encore
plus.
Alors, bien sûr, nous, on est d'accord avec
le remboursement du 146 millions de dollars qu'a exigé le gouvernement du
Québec. C'est même quelque chose qu'on demandait depuis l'été dernier.
D'ailleurs, les libéraux ne s'étaient pas manqués de nous traiter de tous les
noms pour exiger du gouvernement fédéral qu'il assume, au fond, ses
responsabilités. C'est juste normal, c'est de la juridiction du gouvernement
fédéral de pouvoir s'occuper des demandeurs d'asile. Alors, c'est une demande
qui est tout à fait légitime. On est très heureux que le gouvernement libéral
ait enfin acquiescé à notre demande d'envoyer la facture à Ottawa suite à la
question que j'avais posée au ministre Heurtel au mois de février dernier.
Alors, ça, ça a été fait. On attend
toujours, évidemment, la réponse du fédéral, mais ça ne dénoue pas le noeud du
problème. Vous le savez, il y a plus de 50 % des migrants qui passent par
la frontière du Québec, donc par les chemins irréguliers, dont le chemin Roxham
en Montérégie. Et ça, ça s'explique de façon très simple, c'est en raison de
l'accord sur les pays tiers sûrs, donc, qui lie le Canada avec les États-Unis
et ce qui fait en sorte que les migrants ne peuvent pas se présenter aux postes
réguliers des frontières, sans quoi ils vont se faire retourner tout simplement
aux États-Unis. C'est pour ça qu'ils doivent passer par les chemins
irréguliers.
Et c'est le chemin Roxham, qui est très
connu, qui est préféré par les demandeurs d'asile d'un peu partout aux
États-Unis, peu importe qu'ils viennent de la côte Est, de la côte Ouest. Les
gens se déplacent littéralement pour venir traverser au Québec parce que c'est
le chemin qui est le plus sécuritaire et c'est le chemin qui est le mieux
organisé. C'est pour ça que nous, dès le mois d'août, ma collègue Carole
Poirier avait exigé que l'on puisse suspendre l'accord sur les pays tiers sûrs
pour que vraiment les gens puissent se présenter aux postes transfrontaliers
qui sont le plus près d'où ils se situent et qu'ils ne viennent pas tous,
justement, au Québec, ce qui explique pourquoi il y a plus de 50 % des
demandeurs d'asile qui viennent ici, au Québec.
Alors, si on veut vraiment résoudre le
problème, il faut que le gouvernement du Québec puisse exiger ça du
gouvernement fédéral, parce que d'ailleurs le gouvernement fédéral s'attend à
des demandes plus concrètes du gouvernement du Québec. Et nous, on le dit, le
gouvernement libéral, ici, n'en fait vraiment pas assez pour mettre sur la
table tout ce qu'il attend de la part du gouvernement fédéral. Bien sûr, il y a
le remboursement, mais il faut plus que ça.
Alors, demain, ils ont enfin une
rencontre. Ça fait plus d'un an qu'ils devraient avoir mis leurs demandes sur
la table, mais maintenant, on s'attend à ce que le gouvernement du Québec soit
sérieux, arrive préparé à la rencontre avec le gouvernement fédéral, qu'il se
tienne debout aussi puis qu'il répète que c'est la responsabilité du
gouvernement fédéral d'agir. Ça, c'est très important. Alors, non seulement le
remboursement, non seulement l'accélération de l'octroi des permis de travail
et des demandes de traitement aussi pour les réfugiés, mais également,
finalement, suspendre l'entente sur les pays tiers sûrs, c'est vraiment
essentiel pour qu'on puisse résorber la situation qui prévaut actuellement à
nos frontières.
Mme Lajoie (Geneviève) :
Quelle est votre position, vous, au Parti québécois? Est-ce que vous êtes pour,
vous êtes en faveur? Parce que le gouvernement, ce qu'il a dit hier, c'est :
Bien, écoutez, là, nos services, c'est saturé, on ne peut plus accueillir
autant de migrants. Est-ce que vous êtes d'accord avec ça?
Mme Fournier : Bien sûr que
les ressources sont saturées. Les organismes ne peuvent plus répondre aux
demandes.
Mme Lajoie (Geneviève) : Il
faut accueillir moins de migrants?
Mme Fournier : Le gouvernement
n'a pas agi assez rapidement. C'est sûr que notre réseau ne peut pas prendre le
flot qu'on est en train de voir, puis ça va être en augmentation dans les
prochains mois.
Mme Lajoie (Geneviève) :
Donc, il faut diminuer le nombre de migrants.
Mme Fournier : Il faut prendre
les mesures nécessaires pour que les demandeurs d'asile puissent être reçus
dans des conditions qui vont leur permettre d'être bien accueillis. En ce
moment, au Québec, on reçoit plus de la moitié, on n'est pas capables de
prendre ça. Mais pourquoi ils viennent chez nous? C'est à cause du chemin
Roxham.
Mme Lajoie (Geneviève) : La question,
c'est : C'est quoi, la position du Parti québécois? Est-ce qu'on doit diminuer
le nombre de migrants qui restent au Québec, qu'on accueille ici...
Mme Fournier : Le gouvernement
fédéral, c'est lui qui peut avoir un contrôle sur ce qui se passe à notre
frontière. Bien sûr, nous, on aimerait pouvoir agir et dire : Oui, nous
allons suspendre l'entente sur les pays tiers sûrs, et d'ailleurs on milite
pour ça. Nous, on est indépendantistes, on croit que ça devrait être le gouvernement
du Québec qui puisse prendre ses propres décisions.
Mais, en ce moment, on relève du gouvernement
fédéral, qui ne prend pas ses responsabilités, qui permet que le chemin Roxham
puisse continuer d'être emprunté par plus de la moitié des personnes qui
souhaitent demander l'asile au Canada. C'est sûr que les gens viennent au Québec
parce qu'ils sont au courant que le chemin, il est plus sécuritaire, que le
chemin, il est plus organisé. Et ensuite, c'est nos ressources qui sont
débordées.
C'est pour ça qu'on dit que la solution de
la CAQ aussi, c'est simpliste. On ne peut pas simplement prendre les gens qui
arrivent au Québec, les envoyer dans les autobus, dans les autres provinces. Il
faut qu'on puisse agir en amont de ça. Et comment on peut agir en amont? C'est
en suspendant l'entente sur les pays tiers sûrs, et ça, ça devrait être vraiment
la responsabilité du gouvernement fédéral.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Mais, à l'heure actuelle, le Québec doit accueillir tous les réfugiés qui se
présentent à la frontière, puis vous espérez, dans le fond, que le gouvernement
fédéral paie la note.
Mme Fournier : Actuellement,
pour les réfugiés, pour les demandeurs d'asile qui viennent au Québec, bien sûr,
parce que c'est la responsabilité du gouvernement fédéral de faire en sorte que
ces gens-là puissent, premièrement, avoir des permis de travail rapidement et
que les demandes aussi de réfugiés puissent être traitées rapidement. Et ce
qu'on voit, en ce moment, c'est que ça peut prendre plusieurs années avant que
les demandeurs d'asile ici puissent avoir une réponse, et donc évidemment il
faut qu'on puisse ajouter des ressources.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Mais, si les ressources sont là, si le financement d'Ottawa est aussi garanti,
il peut y avoir 5 000, comme 25 000 ou 50 000 réfugiés ou
demandeurs d'asile au Québec. Le nombre vous importe peu, il faut qu'il y ait
les ressources pour les accueillir, c'est ça que vous dites.
Mme Fournier : C'est notre responsabilité
humanitaire d'accueillir les réfugiés, d'accueillir les demandeurs d'asile,
mais, en contrepartie, il faut que le fédéral mette les ressources appropriées.
Si le fédéral... bien, je veux dire, ils ne peuvent pas non plus... il y a des ressources
limitées, puis ça, on en est bien conscients. Alors, si on dit qu'il y a des ressources
limitées, bien, il faut prendre des mesures pour expliquer que ce n'est pas
tous les demandeurs d'asile, d'abord, qui vont obtenir le statut de réfugié.
Puis malheureusement il y a une espèce de
mirage aussi qui a été évoqué l'été dernier, bon, il y a eu plusieurs
reportages qui ont été faits sur cette question-là. Donc, il y a beaucoup de
gens qui pensent qu'ils peuvent venir ici, au Québec, au Canada et obtenir le
statut de réfugié très facilement. Ce n'est pas comme ça que ça se passe. Mais,
en même temps, ça prend plusieurs années, puis ça aussi, c'est irresponsable de
la part du gouvernement fédéral de laisser les choses aller. Les gens
s'installent, les gens commencent à s'intégrer aussi, ont même des enfants ici,
au Québec, au Canada, puis finalement, bien, reçoivent leur réponse, par
exemple, quatre ans plus tard, puis là ils doivent retourner dans leur pays
d'origine. Alors, c'est un manque d'humanisme.
Alors, il faut vraiment qu'on puisse
augmenter les ressources pour traiter, là, donc, les demandes de réfugiés beaucoup
plus rapidement. Ça, c'est une condition.
M. Lavoie (Gilbert) : Mais,
en attendant, la solution de la CAQ est d'en mettre un certain pourcentage à
bord des autobus, les envoyer en Ontario ou ailleurs... ce que vous dites,
c'est qu'il faut augmenter les ressources. Mais est-ce à dire qu'à partir du
moment où c'est la responsabilité du fédéral, que le fédéral devrait même bâtir
des infrastructures au Québec pour les accueillir puis s'en occuper, ou bien si
c'est le Québec qui continuerait de les accueillir en recevant l'argent du
fédéral? Les ressources, là, ça va être qui, les ressources? Ça va être le
fédéral ou ça va être le Québec?
Mme Fournier : Bien, selon les
juridictions des différentes provinces, les partages de compétences avec le gouvernement
fédéral, c'est la responsabilité du fédéral de s'occuper des demandeurs
d'asile...
M. Lavoie (Gilbert) : Alors,
il faudrait que le fédéral envoie l'armée puis des loisirs pour les occuper,
quoi, ou...
Mme Fournier : Ça devrait être
le fédéral. C'est la responsabilité du fédéral, effectivement, du gouvernement
du Canada de, donc, s'occuper des demandeurs d'asile, de fournir les ressources
supplémentaires pour traiter les demandes rapidement, parce que, si aussi, on
pouvait traiter les demandes de réfugiés plus rapidement, évidemment que ça
prendrait moins de ressources. Si on pouvait octroyer des permis de travail
plus rapidement, évidemment que ça prendrait moins de ressources, parce qu'on a
vu qu'il y avait presque 50 millions de dollars qui ont été payés par le gouvernement
du Québec cette année en aide sociale, par exemple.
Mais je me souviens très bien d'un
reportage cet été qui montrait des demandeurs d'asile qui arrivaient ici, au Québec,
et qui n'en voulaient pas, d'aide sociale. Eux, c'est des travailleurs
qualifiés, ils étaient prêts à travailler ici, au Québec. Puis franchement, ce
n'est pas de la job qui manque au Québec en ce moment. Il y a une rareté de la main-d'oeuvre,
il y a de la pénurie dans plusieurs de nos régions.
Alors, si on leur disait : Parfait, vous
arrivez ici, vous passez le test de santé, passez le test de sécurité, puis en
même temps, là, au même moment, on vous donne un permis de travail. Ça, c'est quelque
chose qui est possible. Ça prend seulement un décret ministériel, ça ne prend
pas des lourdes procédures administratives. On pourrait le faire. Alors, dans
l'entre-temps, c'est sûr que ça prendrait quand même moins de ressources, parce
qu'on voit que, dans le 146 millions réclamé au fédéral, la grande partie,
c'est pour compenser l'aide sociale qui est due au manque de proactivité, si je
peux dire, du gouvernement fédéral à octroyer les permis de travail.
Alors, oui, et traiter par la suite plus
rapidement les demandes pour être réfugié, pour que les gens sachent rapidement
à quoi s'en tenir et ne pas attendre qu'ils soient déjà intégrés ici, qu'ils
aient même fondé une famille avant de leur annoncer qu'ils doivent retourner
dans leur pays. Pour nous, c'est inconcevable.
Mme Cloutier (Patricia) :
...si on lève l'accord de pays tiers sûrs, est-ce que vous ne craignez pas que
ça amène plus de réfugiés, de demandeurs d'asile? Parce que là ils vont pouvoir
passer par les véritables postes frontière, ils vont se dire : Bon, bien,
c'est plus ouvert maintenant.
Mme Fournier : En fait, c'est
un petit peu plus compliqué que ça. Si on suspend l'entente sur les pays tiers
sûrs, les gens qui se présentent aux postes frontaliers vont devoir faire une
demande et tant que, la demande, ils n'ont pas de réponse, ils ne peuvent pas
venir au Canada. Donc, au lieu d'agir en aval, on agit vraiment en amont, on
prévient donc les gens qui peuvent souscrire au statut de réfugié vont pouvoir
venir s'installer ici. Donc, ça se passe avant plutôt qu'après, comme c'est le
cas actuellement.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Mme Fournier, ça poserait le même problème, non? Les gens, en sachant ça, vont
juste aller à côté puis traverser légalement la frontière, puis là vont être
admis immédiatement au Canada, non?
Mme Fournier : Non. En ce
moment, ils sont admis au Canada à cause de l'entente, parce qu'ils peuvent
franchir... la seule façon pour eux de venir ici, au Canada, c'est de franchir,
donc, avec les passages, là, irréguliers. C'est leur seule méthode.
M. Bélair-Cirino (Marco) : Mais
si les personnes ne veulent pas attendre, justement, que leur demande soit
traitée, en se présentant à un poste frontalier, si l'entente sur les pays
tiers sûrs est abolie, ils vont pouvoir juste faire comme ils font présentement,
puis ils vont être arrêtés, puis ensuite leur demande va être traitée, non?
Mme Fournier : Oui, je
comprends, mais, pour le gouvernement fédéral, ça coûterait beaucoup moins cher
d'augmenter les ressources, justement, aux postes frontaliers, traiter les
demandes beaucoup plus rapidement. Donc, ils auraient juste ça à gérer. Là, en
ce moment, il faut qu'ils paient pour la santé, pour l'éducation, parce que
c'est à eux de payer ça parce que c'est de leur juridiction. Alors, pour le
fédéral, ce serait une bien meilleure chose aussi, et ça irait beaucoup plus
vite, puis on n'aurait pas de fausse promesse aussi pour les gens qui
viendraient ici et qui seraient retournés finalement quelques mois, quelques
années plus tard.
Mme Cloutier (Patricia) :
Qu'est-ce qui les empêche de le faire, selon vous, de suspendre cet accord-là?
Qu'est-ce qui empêche le gouvernement fédéral de le faire?
Mme Fournier : Je n'ai aucune
idée parce que le gouvernement du Québec n'a jamais exigé au gouvernement
fédéral de le faire, et ça, c'est une demande... S'ils cherchent des demandes
concrètes, là, il me semble que ça devrait être au sommet de leur liste à
demander demain, à la rencontre, ou dans les prochains jours.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Juste une précision. Je comprends que vous étiez opposée à la motion, là, c'est
assez clair, mais est-ce que vous êtes aussi contre l'idée derrière la motion
que les provinces devraient faire leur juste part dans l'accueil des demandeurs
d'asile?
Mme Fournier : Je pense que
l'esprit de la motion, c'était de dire : Il ne faut pas que tous les
demandeurs d'asile viennent au Québec. Il faut que ça soit réparti pour que les
provinces soient capables, justement, de les accueillir, parce que, même si on
met plus de ressources, bon, il faut qu'il y ait des organismes disponibles et
tout ça. Oui, idéalement, mais avec l'entente sur les pays tiers sûrs, ça
réglerait l'affaire parce que, tu sais, si tu es dans l'Ouest, là, des États-Unis,
tu ne vas pas te déplacer jusqu'au Québec pour venir traverser la frontière par
le chemin Roxham. Tu vas passer par ton poste frontalier qui est plus près de
chez toi, plus près d'où est-ce que tu es, d'où est-ce que tu as atterri, à la
limite, si tu viens d'un autre pays.
Donc, logiquement, ça va se faire naturellement
que les gens vont aller plus dans l'ouest, plus au centre du pays, plus dans
l'est, selon où est-ce qu'ils se situent géographiquement.
M. Bélair-Cirino (Marco) : ...arriverait
aux mêmes fins.
Mme Fournier : Exactement. On
arriverait aux mêmes fins, mais ça, c'est la vraie solution. Ce n'est pas juste
de dire : Bien là, vous avez traversé la frontière du Québec; là, on va
vous compter, puis là, un sur quatre, vous allez pouvoir rester au Québec; deux
sur quatre, vous allez pouvoir embarquer dans l'autobus pour l'Ontario; un de
temps en temps, on va vous amener dans les autobus qui partent pour les Provinces
maritimes. Ça n'a pas de sens.
Mme Lajoie (Geneviève) : Mais
sur le fond, vous n'êtes pas contre l'idée de répartir les réfugiés en fonction
du poids démographique.
Mme Fournier : Sur le fond,
non, mais c'est parce que concrètement, de dire que c'est possible de faire ça
comme ça, magiquement, en claquant des doigts, c'est simpliste. Puis encore une
fois, pour nous, ça démontre le manque de sérieux de la Coalition avenir
Québec. Ils n'ont pas pris le temps de se pencher vraiment sur la problématique
de l'immigration. C'est sûr, les accords, tout ça, bon, c'est peut-être un peu
complexe, mais on ne peut pas juste dire que les demandeurs d'asile vont
arriver au Québec puis là, magiquement, ils vont pouvoir être répartis dans
toutes les provinces canadiennes. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne.
La Modératrice
: Merci
beaucoup.
Mme Fournier : Merci.
(Fin à 15 h 13)