(Quinze heures trente-trois minutes)
M. Poëti
: Alors, bonjour
à tout le monde. Merci d'être ici. J'aimerais, pour débuter, vous parler d'un
principe de base : la confiance envers les institutions. Dans les
dernières années, nous avons tous dû revoir nos façons de faire et opérer des
changements pour justement renforcer le lien de confiance et pour garder la
confiance des citoyens, surtout envers nos institutions.
Il faut reconnaître que de nombreux gestes
ont été posés en ce sens au cours des dernières années : la directive
concernant la gestion de risque en matière de corruption et de collusion dans
les processus de gestion contractuelle adoptée par le Conseil du trésor en juin
2016; la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
concernant le financement politique, sanctionnée le 10 juin 2016; la Loi
donnant suite aux recommandations de la commission Charbonneau en matière de financement
politique, sanctionnée également le 10 juin 2016; la Loi facilitant la divulgation
d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics, sanctionnée le 9
décembre 2016; la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes
publics et instituant l'Autorité des marchés publics, sanctionnée le 1er
décembre 2017.
Nous avons aussi mis en place une politique
de gestion contractuelle concernant le resserrement de certaines mesures dans
les processus d'appels d'offres des contrats publics des organismes.
Comme vous pouvez le constater, le gouvernement
a posé de nombreux gestes concrets en matière de lutte à la corruption et à la
collusion ces dernières années, mais ce n'est pas fini.
Ceci étant dit, je suis fier aujourd'hui
d'annoncer que nous voulons aller encore plus loin. Après tout ce que nous
avons accompli jusqu'ici, nous poursuivons et nous poursuivrons nos actions, notamment
en matière de prévention. Ainsi, nous avons approché quatre organismes publics
et une ville qui, pour nous, représentaient un large éventail de champs de
compétence et d'expérience afin de participer à un projet pilote gouvernemental.
Ces organisations, qui sont représentées ici par les gens derrière moi, ont
accepté de mettre à l'essai la norme ISO 37001 anticorruption.
Ces cinq entités publiques qui ont accepté
de participer au projet pilote sont : Hydro-Québec; le ministère des
Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports; le ministère
de la Famille et le Centre de services partagés du Québec. Au niveau municipal,
c'est la ville de Québec qui a décidé de relever ce défi avec nous.
La norme ISO 37001 est une norme de
certification publiée en octobre 2016 par l'Organisation internationale de
normalisation, qui a pour objectif de prévenir et de lutter contre la
corruption en aidant les organisations à élaborer et mettre en oeuvre un
système de management anticorruption. Plus particulièrement, la norme comporte
neuf mesures à mettre en place dans chaque organisme, selon leur contexte, dont
les principales sont : l'analyse des risques qu'encourt l'organisation en
matière de corruption, l'adoption d'une politique anticorruption, la formation
du personnel et la mise en oeuvre de moyens de contrôle.
Deux comités formés de représentants du Secrétariat
du Conseil du trésor et des entités publiques ont été créés pour assurer le
suivi de ce projet pilote. Un comité de gouvernance est responsable d'établir
les grandes orientations du projet, alors qu'un comité opérationnel est
responsable de sa mise en oeuvre. Il est également prévu que le Bureau de
normalisation du Québec sera l'organisme responsable de la certification.
Maintenant que notre gouvernement a mis en
place de nombreuses mesures pour lutter efficacement contre la corruption, nous
pourrons désormais agir encore plus en amont. Le Québec devient ainsi un chef
de file puisque cette norme de certification internationale est habituellement
implantée dans le secteur privé. Je suis toutefois très confiant qu'au vu des
mesures déjà mises en place par le gouvernement en cette matière jusqu'ici et
avec notre savoir-faire, nous serons en mesure de relever ce défi avec brio.
Je vous remercie de votre attention et
remercie également les gens qui représentent les cinq entités qui ont accepté
de participer à ce projet pilote là. Je veux souligner également la présence du
député de Montmorency, collègue aussi de travail qui a travaillé avec moi sur
ce projet pilote là. On est à la huitième rencontre avec le groupe qui travaille
justement à préparer ceci. Et également Guy Ouellette a participé avec nous à
la préparation de ce projet pilote là. Merci.
La Modératrice
: On est
maintenant rendu à la période de questions. J'invite les journalistes à se
présenter au micro, de se nommer et dire le média pour lequel ils travaillent.
Évidemment, les questions sur le sujet du jour. Merci.
M. Lecavalier (Charles) :
Bonjour, M. Poëti. Charles Lecavalier du Journal de Québec.
Pouvez-vous me dire qu'est-ce que cette
norme-là va... concrètement, là, peut-être me donner un exemple d'un contrat où
il y a eu des problèmes, puis, avec cette norme-là, ça ne pourrait pas se
produire.
M. Poëti
: Bien, la
qualité de cette norme-là, c'est qu'elle travaille en amont, en prévention,
c'est-à-dire que parfois certains organismes se retrouvent devant une situation
où il peut y avoir un doute de collusion ou de corruption, où ça pourrait être
constaté. À ce moment-là, leur habitude, c'est d'appeler l'UPAC, de dire :
Là, on pense qu'il y a de la corruption, on appelle la police.
La qualité de cette norme-là permet de
travailler en amont, c'est-à-dire qu'elle va faire un diagnostic, avant quelque
doute que ce soit, de votre organisation, pour voir si vous répondez à un
système de management, de gestion, de gouvernance, qui se prépare... en fait,
se forme pour contrer la corruption dans leurs agissements, à la base.
Donc, c'est une norme internationale. Ça
veut dire que... vous savez, la corruption, on dit : Ah! mais le Québec,
l'Europe... vous savez, la corruption se ressemble, partout à travers le monde,
la criminalité se ressemble énormément, et cette norme-là est une norme tout à
fait récente. Alors, ce que ça va faire pour les organismes, dans un premier
temps, un audit, donc une autoévaluation d'eux-mêmes, en gouvernance, dans le
volet de gestion des contrats spécialement pour contrer la corruption. Donc, ce
sont, sur une base pratique, cela.
Dans un deuxième temps, c'est de mettre
des correctifs en place.
Dans un troisième temps, c'est aussi
d'assurer la continuité et la mise en place continuelle de ces pratiques de
gouvernance là puis de gestion pour contrer la collusion et la corruption et
c'est également de la formation continue pour les gens qui travaillent dans ces
organismes et dans ces villes.
M. Lecavalier (Charles) :
Bon, vous nous annoncez aujourd'hui une norme ISO, tu sais, vous militez en
faveur de plus d'éthique dans les contrats, etc., mais, bon, il y a un rapport
au commissaire sur M. Paradis qui a été rendu public, puis demain le Parti
libéral va voter contre ce rapport-là. Bon, M. Paradis, il semble, a payé
l'hypothèque du condo de sa fille avec son allocation de logement. Vous, vous
en pensez quoi? Est-ce que vous allez suivre le Parti libéral et voter contre
le rapport?
M. Poëti
: Écoutez,
moi, je pense qu'il y a eu des discussions aujourd'hui avec le caucus, il y en
aura demain. Alors, demain nous saurons exactement l'orientation dans ce
domaine-là. À ce stade-ci, je ne vais pas commenter davantage parce que ce que
je voudrais vraiment…
M. Lecavalier (Charles) : M.
Fournier a bien dit que le Parti libéral allait voter contre. Donc, vous,
est-ce que vous allez suivre la ligne de parti et voter contre?
M. Poëti
: Alors, si
vous me dites que M. Fournier vous a dit qu'on voterait contre, puis vous me
posez la question à savoir si on vote contre, la réponse, bien, vous vous
l'avez donnée en me posant la question. Mais ce que moi je vous dis, c'est que
demain... on n'a pas fini nos discussions au caucus, on va continuer de les
faire.
M. Lecavalier (Charles) :
Parfait, merci.
M. Poëti
:
Hi! How are you?
Mme Fletcher (Raquel) : I'm fine. How are you?
M. Poëti
: Very well, thank you.
Mme Fletcher (Raquel) :
Good afternoon. Can you tell us who
the five partners are and why you chose them as opposed to other organisations?
M. Poëti
: Yes. But first of all, we like to have some different type of
ministry and we asked for a city too to work with us on that project. And what
we have is Hydro-Québec is
going to be partner with us in that project, we have equally the Ministry of
the Family and we have the CSPQ, le Centre partagé du Québec. Et on a également
la ville de Québec qui est avec
nous, et évidemment le
ministère, comme j'ai dit, le ministère de la Famille.
Mme Fletcher (Raquel) :
OK.
So Québec City is the city.
M. Poëti
: Yes, Québec city, it's… and we're very happy and proud to have the
city of Québec. It's a great city with a lot of good way of working with the
different types of requirements and public requirements, but what we want, we
want a model. We want to make sure what is going to be the way to handle that
new way of thinking to fight against corruption and collusion.
Mme Fletcher (Raquel) : You mentioned that Mr. Ouellette was instrumental in helping you get
this project moving forward. Why is he not here with you this afternoon?
M. Poëti
:
Honestly, we had a meeting yesterday, he was there, he
was supposed to be here today, and last hour, he was calling us and it wasn't
possible for him to come right now. But Mr. Bernier is with me, and Mr. Ouellette,
since the beginning, was working with us to put in place that project.
Mme
Fletcher (Raquel) : OK. And he didn't say why he
wasn't able to make it?
M. Poëti
: No, he just sent out a message, it won't be possible for him to be
here at 3 :00 o'clock. But yesterday he was with us and he worked with us
since the beginning ot that project.
Mme Fletcher (Raquel) : Just one other question. This morning, the Auditor
General released her report about the allegations that
Mme Annie Trudel made. She said that they didn't find any collusion, but she
did have some serious critics about the AMF and UPAC.
I'm just wondering if you
can comment on that or what your thoughts are on her criticism of those two
organizations, given your announcement this afternoon and you want to make
things better.
M. Poëti
: Yes, but, you know, I'm not in charge of the AMF right now, and I won't
be… I'm going to be in charge of what we call l'Autorité
des marchés publics. But honestly Mr. Leitão and Mr. Arcand are going to make
comments on it. I won't do that.
Mme Fletcher (Raquel) : So you are not concerned about that, another report on the same day
that you are making this announcement, another report will affect the
confidence of Quebeckers.
M. Poëti
: Honestly, no. I'm always concerned about everything touching the Government, always concerned about… on
ethical way of… we can have news or people making statements. But at this point
now, we won't decide to make a press conference today because it's easier or we
should not, and, because the report of somebody else, today, is going to be on
the news more than us.
The point is we worked on
that thing for the last seven, eight months. We asked some people to work with
us, and they are here today, and we are proud to announce we are going to put
go forward with that project, and that's a really good news for the Québec. And for other questions about some other contracts or what
you see on the report, honestly, we have to read that report... to the other
one. But two ministers in charge of these people the way you were talking about,
l'AMF or… So Mr. Leitão and Mr.
Arcand are going to probably… they already commented on it. I won't do that for
them.
Mme Fletcher (Raquel) :O.K. Thank you very
much.
M. Poëti
: Thank you. Merci.
(Fin à 15 h 45)