(Onze heures quarante-six minutes)
Mme Guilbault : Alors, bonjour,
tout le monde. On est ici aujourd'hui pour... En fait, je rends public
aujourd'hui, comme vous le savez, le rapport qui est déposé par
l'administrateur provisoire qui avait été nommé à la tête du Service de police
de la ville de Montréal.
Donc, pour reprendre les grandes lignes,
là, de ce qui s'était passé, on le sait, il y a plusieurs problèmes qui avaient
été relevés publiquement au sein du Service de police de la ville de Montréal,
qui avaient conduit mon prédécesseur, l'ancien ministre de la Sécurité
publique, M. Martin Coiteux, à nommer un administrateur provisoire à la tête du
Service de police de la ville de Montréal pour tenter de redresser
l'organisation, entre autres le climat interne et les nombreux, là, constats
qui avaient été faits à l'époque dans le rapport par Me Michel Bouchard, qui
avait noté un ensemble de problèmes au sein du service de police.
Donc, cette administration provisoire
avait été mise en place par mon prédécesseur pour une durée d'un an. Il y avait
un rapport intérimaire qui a été déposé en juin dernier et la semaine dernière
a été déposé le rapport final de l'administrateur provisoire, M. Martin
Prud'homme. Ce rapport a été déposé à la ministre de la Sécurité publique tel
que c'est prévu. Et donc je rends aujourd'hui public ce rapport, tout comme
l'avait été le rapport intérimaire, pour que tous puissent en prendre
connaissance.
Alors, je prends acte de ce rapport, bien
sûr, aujourd'hui, tant de son contenu que des recommandations qu'il contient.
La plupart des recommandations s'adressent, de fait, à la ville de Montréal et
au Service de police de la ville de Montréal. Certaines s'adressent directement
à moi. Mais donc je prends acte du contenu de ce rapport et j'annonce, en marge
du dépôt et de la diffusion de ce rapport, le fait que, d'une part,
l'administration provisoire au sein du Service de police de la ville de
Montréal prendra fin le 31 décembre prochain, et, d'autre part, j'annonce que
nous appuierons la ville de Montréal dans le processus de nomination d'un
nouveau directeur de police conformément aux paramètres qui sont recommandés
par M. Prud'homme dans son rapport.
M. Cormier (François) : Donc,
vous appuyez la ville de Montréal à condition qu'elle fasse ce qui est
recommandé dans le rapport, c'est-à-dire se concentrer sur deux personnes
potentielles à la direction. C'est ça?
Mme Guilbault : J'endosse,
oui, la recommandation qui a été faite par M. Prud'homme, qui a abondamment
noté le besoin de continuité et de stabilité au sein du Service de police de la
ville de Montréal. Et je pense que c'est une bonne idée, oui, que le successeur
de M. Prud'homme provienne de l'actuel comité de direction, donc un des deux
directeurs adjoints, et je vais appuyer la ville dans le sens d'une nomination
en ce sens.
Mme Prince (Véronique) :
Est-ce que les Montréalais peuvent avoir encore confiance en leur service de
police?
Mme Guilbault : Je crois que
oui. Vous aurez l'occasion de lire plus en détail le rapport, mais, quand on en
fait la lecture d'un couvert à l'autre, c'est assez rassurant de voir qu'il y a
plusieurs actions qui ont été mises en place par M. Prud'homme et par son
équipe d'administration provisoire depuis un an. Les constats sont assez
prometteurs, bien que, comme il le note aussi, l'équilibre demeure fragile au
sein du service de police, d'où cette nécessité d'avoir de la continuité, de la
stabilité en la désignation d'un futur chef qui prendra son relais et qui est actuellement
un membre de son équipe, donc qui a fait partie de ce processus de redressement
du Service de police de la ville de Montréal, raison pour laquelle, d'ailleurs,
j'appuie cette recommandation et que je considère que c'est une bonne idée.
M. Croteau (Martin) : Quand
M. Prud'homme dit que l'équilibre est fragile, quelle est votre compréhension
de ça? Qu'est-ce qui vous préoccupe là-dedans?
Mme Guilbault : Mais en fait,
pour avoir lu le rapport, comme je disais, on voit qu'il y avait, bon,
plusieurs problèmes, là, sur lesquels je ne reviendrai pas en détail, mais il y
avait plusieurs choses qui avaient été notées à l'époque. Il y a beaucoup
d'actions qui ont été mises en place avec déjà des réactions positives, on le
sent, là, à l'interne de la part notamment des gestionnaires, mais aussi du
personnel civil et policier. Donc, on sent que le service de police est sur la
bonne voie. Maintenant, ça fait seulement un an. Donc, vous savez, les
transformations organisationnelles et ce genre de redressement, ça ne se fait
pas du jour au lendemain. Donc, on sent, comme je disais, que les premiers
constats sont prometteurs, mais qu'on se doit de poursuivre dans la même veine
et d'y aller avec cette continuité et cette souhaitable stabilité, notamment à
travers la nomination d'un futur chef de police qui pourra poursuivre les
actions amorcées par M. Prud'homme.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Pouvez-vous être un peu plus précise, être un peu plus concrète sur les choses
qui restent à faire? Pouvez-vous juste être un peu plus précise, là, pour ceux
qui nous regardent présentement, là, sur le travail qui reste à faire au SPVM?
Mme Guilbault : Bien, écoutez,
ça, ce sera du ressort du futur chef de police. Ma compréhension à la lecture
du rapport, c'est qu'il y a des actions déjà, de nombreuses actions, qui ont
été mises en place et que les premiers constats à la suite de ces actions sont
prometteurs, mais qu'on veut poursuivre dans la même veine. On ne veut pas
raviver de tensions ou induire de l'instabilité dans une organisation qui
demeure quand même, comme je le disais, encore fragile parce que ça fait
seulement un an. Donc, oui, il y a des choses positives qui ont été mises en
place. Moi, j'ai confiance en le fait que l'organisation va vers de meilleurs
jours. Mais je pense qu'il serait de bon augure, oui, que le prochain chef de
police soit nommé conformément aux paramètres recommandés par M. Prud'homme.
Mme Prince (Véronique) : Est-ce
que c'est normal que le tiers des enquêteurs n'aient pas la formation requise
pour faire ce travail-là? Est-ce qu'au niveau de la formation il va falloir
revoir les façons de faire au SPVM?
Mme Guilbault : Ça fait partie
effectivement des problèmes qui ont été soulevés. Et, quand on lit le rapport,
on voit, M. Prud'homme le note explicitement, cette nécessité d'avoir la
formation qui est prescrite en vertu de la Loi sur la police, mais de s'assurer
aussi de la rendre disponible pour tous ceux qui pourraient être intéressés à
un éventuel cheminement de carrière, à parfaire leur formation, qui ont des
visées pour devenir enquêteurs, etc. Donc, sans rentrer dans le détail de ce
qui relève du futur gestionnaire qui dirigera le service de police, je crois
que, oui, c'est une bonne chose qu'il ait, entre autres, travaillé sur ce front
important qu'est la formation policière.
M. Schué (Romain) : Pour
éviter des guerres de clans, comme vous avez évoqué, là, justement, parlant de
personnes qui viennent de l'externe, pourquoi est-ce que vous avez abandonné
l'idée, à la CAQ, que le nouveau patron du SPVM soit nommé aux deux tiers de
l'Assemblée nationale?
Mme Guilbault : Bien, pour le
moment, nous, on se concentre, vous le savez, sur le directeur général de la
Sûreté du Québec, le DPCP et, bien sûr, le commissaire de l'Unité permanente
anticorruption.
M. Schué (Romain) : …le SPVM
durant la campagne électorale.
Mme Guilbault : Oui. Bien,
c'est ça, le processus actuel prévoit que le choix est celui de la ville,
notamment via des résolutions, là, de la Commission de la sécurité publique et
du conseil municipal, qui doit être avalisé par la ministre qui recommande au
Conseil des ministres. Pour le moment, on va garder ce processus-là parce que,
quand même, la nomination part de la ville, et tout ça. Évidemment, quand on
déposera notre projet de loi sur les nominations aux deux tiers, il y aura une
commission parlementaire. Donc, divers groupes pourront venir faire entendre
leur position, notamment, je crois, je m'y attends en tout cas, l'Association
des directeurs de police du Québec, et autres groupes qui pourraient avoir un
point de vue sur la chose. Mais, pour le moment, le projet de loi va se
concentrer sur les trois postes sur lesquels on a toujours été clairs.
M. Bélair-Cirino (Marco) : M.
Prud'homme va retrouver sa fonction de directeur général de la Sûreté du Québec
comme l'avait prévu le gouvernement libéral?
Mme Guilbault : Oui, tout à
fait.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Puis est-ce que vous souhaitez que, par le biais d'une motion, par exemple, les
élus de l'Assemblée nationale puissent lui donner leur confiance, lui témoigner
de leur confiance afin de respecter l'esprit, là, de la nomination aux deux
tiers que vous souhaitez mettre en branle?
Mme Guilbault : Bien, pour le
moment, M. Prud'homme est déjà en poste. Donc, il va reprendre son poste, là,
comme vous le dites. C'est un homme, je pense, qui inspire la confiance, là. On
le voit par les importantes fonctions qu'on lui a demandé de remplir dans la
dernière année. Mais le prochain sera, oui, désigné aux deux tiers, si tant est
que notre projet de loi est adopté, mais j'ai bien confiance qu'il le sera. Et
peut-être en profiter pour noter que l'administration provisoire va prendre fin
le 31 décembre, mais M. Prud'homme va demeurer directeur par intérim jusqu'à la
nomination d'un nouveau chef si jamais le nouveau chef n'était pas nommé d'ici
cette date butoir du 31 décembre.
Le Modérateur
: Une
dernière question en français puis on passera en anglais après.
M. Robillard (Alexandre) :
Sur la possibilité de convoquer M. Lafrenière en commission parlementaire, la
semaine dernière, vous disiez que vous étiez tournés vers l'avenir. Est-ce que
vous voyez un intérêt, cette semaine, maintenant à vous tourner vers le passé?
Mme Guilbault : Eh bien, j'ai
pris note, moi aussi, des déclarations de M. Lafrenière. Par contre, il y a une
enquête, comme vous le savez, qui est en cours sur les fuites à l'UPAC, cette
enquête-là qui a été nommée projet A, une enquête qu'on a confiée au Bureau des
enquêtes indépendantes. Donc, je préfère attendre les résultats de cette
enquête avant de voir de quelle manière on demandera ou non à M. Lafrenière de
venir nous donner davantage d'informations. Mais la première étape, c'est
d'attendre les résultats de l'enquête, qu'on ne veut pas compromettre, bien
sûr, et qui pourrait limiter les possibilités de M. Lafrenière quant aux propos
qu'il pourrait tenir publiquement.
M. Robillard (Alexandre) :
Quels seraient les critères qui vous amèneraient à décider que ce serait
important de l'entendre en commission parlementaire?
Mme Guilbault : Bien, on va
voir à la lumière des résultats de l'enquête, mais je demeure tournée vers
l'avenir. Je pense que la priorité, c'est de faire passer notre projet de loi
sur la nomination aux deux tiers pour que le successeur de M. Lafrenière puisse
être nommé selon ces modalités-là. Et, pour ce qui est de l'entendre plus avant
ou non, je vais réserver ma décision pour le moment où on aura le rapport de l'enquête
qui est menée par le BEI.
M. Schué (Romain) : Mme
Guilbault, une dernière question. Est-ce que vous approuvez cette recommandation
importante, quand même, de M. Prud'homme qui est de créer une équipe mixte
entre les policiers de la SQ et du SPVM pour enquêter sur les policiers, autant
dire abandonner que le BEI enquête sur les policiers montréalais? Est-ce que
ça, ça apporte vraiment un climat de confiance de la population envers les
policiers montréalais?
Mme Guilbault : Ça, c'est une recommandation
sur laquelle je suis en train de me pencher et pour laquelle je réserve mes
commentaires ou ma décision. Il y a deux recommandations, essentiellement, qui
me visaient directement, celle de lever l'administration, et celle-là je vais
de l'avant dès aujourd'hui, mais de la lever le 31 décembre, bien sûr, mais,
pour l'autre, je suis en train de réfléchir à la façon dont on donnera suite ou
non à cette recommandation et je pourrai vous revenir plus tard avec des
précisions.
M. Schué (Romain) : C'est un
désaveu pour le BEI, ce qu'écrit M. Prud'homme?
Mme Guilbault : Bien, écoutez,
c'est la recommandation de M. Prud'homme. Il a ses raisons. Il l'explique d'ailleurs
dans son rapport, la raison pour laquelle il en vient à faire cette recommandation.
Maintenant, moi, j'en prends acte aujourd'hui. Je vais l'analyser et je vais
vous revenir avec une décision sur la suite.
Le Modérateur
:
Questions en anglais, s'il vous plaît.
M. Authier (Philip)
: The report from Mr.
Prud'homme describes the situation that the force is still fragile. What was
your feeling on the state of the Montréal police force when you were going
through reading his findings? What struck you?
Mme Guilbault : Yes. Well, there are a lot of promising facts in that report
regarding the future of the SPVM. Now, you said it, it's still fragile, and
that's why I endorse the recommendation made by Mr. Prud'homme that the next
chief of police should be nominated among the two persons who work with him
now, so the two «directeurs adjoints». I'm sorry, I don't know the term in
English.
Une voix
:
…
Mme Guilbault : Assistant
directors. So, we are going to support the city of Montréal in
the process of nominating a chief of police accordingly to that recommendation.
Mme Johnson (Maya) : Do you think this process has helped restore public confidence in
police institutions?
Mme Guilbault : I think so, especially since the two reports made by the temporary
administrator have been made public, the second being today. So, people will be
able to read it and to see what really happened and what has been done in the
last year. And again I endorse the recommendation made by Mr. Prud'homme that the next chief of police is chosen
among his actual team because… He said it a lot of times throughout the report,
that the «service de police» needs continuity and stability, and I think those
two things will be guaranteed by one of the two assistant directors being the
next chief of police.
Mme Johnson (Maya) : But there have been concerns raised recently about the BEI and
whether police officers are following proper protocols in the event of officers
being involved in a shooting. So, doesn't that raise more questions about the integrity of the police
force?
Mme Guilbault : Well, there a two different issues in that regarding the BEI. I
said this morning that I'm reassured to know that Me Giauque does proper
reminders to her police partners regarding procedures and the rules that need
to be respected for BEI investigations to be properly and efficiently
conducted. And, as for the SPVM, like I said, I think there were a lot of
problems. Those problems were addressed by the temporary administration. It has been a year now since
Mr. Prud'homme has been nominated there. A lot of work has been done. Everything,
every conclusion has been made public so that the people can see what is being
done and the way that we try to reestablish its image and the public
confidence. So, I think, altogether, what we are reading today in the final
report is encouraging for the future of the SPVM. And again I hope that the
successor of Mr. Prud'homme will be able to continue in the same way.
Mme Johnson (Maya) : Can you elaborate on the recommendations? You mentioned the exact recommendations that were directed towards you as the Minister. Can you elaborate
on the reflection that you are taking now in English? And I know you answered
in French, but just in English?
Mme Guilbault : On the recommendation touching the mixed team?
Mme Johnson
(Maya) : Yes.
Mme Guilbault : Yes, OK. So, on
that recommendation, I am
taking note of it and I will be reflecting on… I'll be thinking about it as to
what I do about it. Will I go accordingly to the recommendation or will I do otherwise? I don't know yet. I have to think about it
and gather all the necessary information to make the better decision.
Le Modérateur
:
Merci beaucoup.
Mme Guilbault : Merci.
(Fin à 12 heures)