Point de presse de M. Alexandre Leduc, député d’Hochelaga-Maisonneuve

(Quatorze heures vingt et une minutes)

M. Leduc : Bonjour, tout le monde, merci d'être là. C'est mon premier «hot room» aujourd'hui. On inaugure la nouvelle séance de l'Assemblée nationale. Ça fait plaisir d'être là. Je suis Alexandre Leduc, député d'Hochelaga-Maisonneuve, et je suis responsable des dossiers de travail, sécurité publique, justice et solidarité sociale.

J'étais délégué de mon parti ce matin au dévoilement du rapport de la Protectrice du citoyen, et il y a des choses qu'on a remarquées à l'intérieur de rapport-là qu'on voulait vous parler aujourd'hui.

D'abord, la question du crédit d'impôt pour solidarité. Il y a en ce moment, selon la Protectrice du citoyen, 45 000 prestataires d'aide financière de dernier recours, l'aide sociale, qui n'ont pas accès au crédit d'impôt pour solidarité parce qu'ils ne remplissent pas la déclaration de revenus, qui est le chemin prévu pour pouvoir avoir accès à ce crédit d'impôt là. Le constat est donc le suivant : le crédit n'atteint pas son objectif parce qu'il n'aide pas les plus vulnérables.

La proposition de la Protectrice du citoyen, c'est de procéder à ce qui était le mécanisme du passé, avant 2011, où on versait directement l'aide financière sur le chèque d'aide sociale plutôt que ce qui est en ce moment prévu par la déclaration de revenus. C'est une recommandation à laquelle on adhère, et on demande au ministre des Finances et au ministre de la Solidarité sociale de travailler là-dessus le plus rapidement possible. Il y a une mise à jour économique, d'ailleurs, qui s'en vient, ça serait un moment intéressant pour annoncer qu'il y a des changements qui vont se faire à ce niveau-là.

Autre point qui a retenu notre attention, soutien à domicile. La situation se dégrade en matière de soutien à domicile. Il y a une diminution du nombre d'heures de services attribuées, il y a l'introduction de nouveaux critères d'exclusion. Et le ministère de la Santé avait comme objectif, dans son plan stratégique 2015‑2020, d'augmenter de 15 % le nombre de personnes desservies en soutien à domicile de longue durée. Or, le rapport annonce que cette augmentation-là a été de seulement 1,7 % dans les deux dernières années. C'est largement problématique. Ça fait 5 500 personnes qui n'ont pas reçu de soins et qui y avaient droit. Et cette insuffisance de services à domicile produit une forme de maltraitance, que nous dénonçons. La vie et l'intégrité des personnes aînées ou handicapées est carrément mise en péril quand on coupe les heures de services comme on le fait en ce moment. Alors, le ministère doit arrêter d'économiser carrément sur le dos des plus vulnérables, et la Protectrice du citoyen a alerté le ministère en février dernier. Elle demande un redressement, et nous l'appuyons aujourd'hui.

Dans son discours d'introduction, M. Legault a parlé de services de première ligne qui devaient être la priorité de Mme McCann, de Mme la ministre de la Santé. Alors, on attend de Mme McCann un plan qui devrait être nous être présenté le plus rapidement possible pour redresser la situation.

Autre élément qui a attiré notre attention, c'est la question de l'IVAC, de l'Indemnisation des victimes d'actes criminels. La direction de l'IVAC, qui relève de la commission des normes et de la santé et sécurité au travail, a une définition beaucoup trop restrictive de ce qui est une victime d'acte criminel, ce qui fait en sorte d'écarter de nombreuses personnes en matière de reconnaissance et donc ensuite d'indemnisation. Et il y a eu plusieurs rapports, dans le passé, faits par la Protectrice du citoyen, il y avait des recommandations. Certaines ont commencé à être mises en place, mais il y en a d'autres qui tardent, particulièrement sur la définition de ce qu'est une victime d'acte criminel. Il va vraiment falloir qu'on bouge plus rapidement là-dessus, et on est prêts à donner assistance, évidemment, à la ministre LeBel sur ce sujet-là.

Ensuite, l'autre sujet sur lequel je suis venu vous parler aujourd'hui, c'est la question du premier projet de loi du gouvernement, le p.l. n° 1 sur la nomination des directeurs de l'UPAC, du DPCP et de la SQ. Il y a des avancées intéressantes. C'est un premier pas, on le salue. Il y a des lacunes, par contre. Il va falloir que ce projet de loi là soit bonifié substantiellement. Deux tiers de la Chambre qui doit voter sur des postes, on est en accord, on l'a réclamé dans le passé, c'est une bonne chose, la SQ, la DPCP, Direction des poursuites criminelles et pénales, et l'UPAC. C'est des éléments qu'on avait réclamés aussi dans le passé qui devaient être inclus dans une nomination aux deux tiers de la Chambre, alors on le salue aujourd'hui également.

Cependant, il y a des manques. Le premier et plus important, à notre avis, c'est la liste de noms. Alors, ce qui avait été réclamé dans le passé, notamment par la CAQ, par M. Jolin-Barrette, à la fois quand il était dans l'opposition et quasiment le surlendemain de son élection dans une de ses conférences de presse, c'est que, lorsqu'on procède à cette nomination-là, donc en amont de cette nomination, il doit y avoir plus qu'une personne qui nous est soumise pour discussion à l'intérieur des différents partis politiques, à l'intérieur de l'Assemblée. Que ça soit deux, trois ou quatre, il n'y a pas de chiffre précis, mais plus qu'une personne. C'est un principe de base qui avait été évoqué, auquel on adhère et qui, malheureusement, ne se retrouve pas dans le projet de loi parce que c'est une seule personne qui nous sera soumise par le gouvernement. Et finalement ça rend un peu l'exercice comme un peu de façade parce qu'on aura rien qu'à se prononcer si on est pour ou contre la seule personne qui nous est présentée.

L'autre chose qui nous agace, c'est l'absence de la question d'un cocommissaire civil à l'UPAC, de manière particulière. Mon prédécesseur sur ce dossier, M. Amir Khadir, en avait fait un de ses chevaux de bataille pendant toutes ses années ici, à l'Assemblée nationale. Pour nous, c'est essentiel. Pour redonner confiance à cette institution, il faut absolument qu'il y a un cocommissaire qui vienne de la filière civile et non de la filière policière, notamment pour faire en sorte de rebalancer le pouvoir à l'intérieur de l'UPAC et surtout, donc, cesser les guerres de clans qui existent actuellement et amener avec la personne qui vient de la filière civile des compétences de gestion qui ne sont pas nécessairement ce qu'on apprend quand on vient de la filière policière. Alors, ça, c'est un autre manquement du projet de loi.

Et finalement un des autres manquements qui nous agacent, c'est que la façon dont ça va procéder, c'est que les personnes qui vont être questionnées, donc, on aura des soumissions d'une seule personne sur ces trois postes-là, il y aura un huis clos. Une personne par parti politique aura l'occasion de questionner la personne qui va appliquer à ce poste, mais ce sera toujours en huis clos. Et c'est un peu contradictoire parce que les autres postes, les cinq autres postes qui relèvent de l'Assemblée nationale qui sont également nommés aux deux tiers, elles, ces personnes-là, sont questionnées en public, dans la Commission de l'Assemblée nationale.

Alors, il y a une espèce de contradiction là, où on a certains postes qui sont questionnés de manière ouverte et transparente et d'autres qui ne le sont pas, qui sont en huis clos. Pas qu'on est contre l'existence d'un huis clos, peut-être que ça peut être pertinent dans certaines occasions quand c'est requis, quand c'est nécessaire, mais on ne voudrait pas aller dans une logique où c'est systématique, où c'est la seule façon de procéder. On pense qu'on passe à côté de l'occasion de renouveler une espèce de confiance envers l'Assemblée, d'aller dans une logique de transparence et d'ouverture.

Alors, voilà pour le projet de loi n° 1. Nous allons avoir l'occasion de s'y pencher plus en détail dans les prochaines semaines, d'aller siéger en commission parlementaire, de poser des questions à la ministre, dans ce cas-ci, et, au besoin, de faire des amendements pour le bonifier et en faire un véritable bon projet de loi qui sera bénéfique pour l'ensemble du Québec. Voilà.

Est-ce qu'il y a des questions? Ça va? J'ai passé mon premier test? Je peux-tu avoir une petite médaille, quelque chose? Ça va? Merci beaucoup. Bonne journée.

(Fin à 14 h 28)