(Treize heures seize minutes)
M. Gaudreault : Alors,
bonjour. Ça me fait plaisir de vous rencontrer aujourd'hui pour réagir, en
fait, à un rapport de la Vérificatrice générale concernant le système de
traitement, de récupération des pneus usagés au Québec. Vous savez, c'est quand
même un programme qui a été mis en place depuis le fameux incendie de
Saint-Amable. Et, depuis la fin des années 90, les Québécois paient 3 $
par pneu neuf acheté, ce qui équivaut, en 2017, à à peu près 25 millions
de dollars qui a été ramassé dans une cagnotte pour encourager, soutenir le
recyclage, la récupération des pneus.
Ce que la Vérificatrice générale du Québec
nous dit dans son rapport, c'est que les résultats ne sont pas au rendez-vous.
Ça veut dire que les Québécois acceptent de payer 3 $ par pneu neuf pour
des valeurs puis des vertus environnementales, mais que RECYC-QUÉBEC, une
société d'État, finalement, est négligente dans le suivi de ses résultats. Par
exemple, les stocks s'accumulent, et ça, c'est absolument inqualifiable parce
que, si on a eu un incendie dans les années 90 à Saint-Amable, c'est
justement parce qu'il y avait un stock de pneus, puis on a dit : On va
agir pour éviter que ça se répète.
Mais là de 2014 à 2016 on a passé de
15 400 tonnes à 33 400 tonnes, donc ça a plus que doublé
dans les stocks de pneus. Les cours débordent, il y a des risques d'incendie,
il peut y avoir de la disposition illégale ou non conforme aux règles
environnementales de ces pneus-là. Il peut y avoir toutes sortes de choses, il
peut y avoir de l'enfouissement, par exemple, des pneus au lieu de la
disposition correcte. Et ça pose la question : Qui est responsable? S'il y
a un stock de pneus, là, derrière un garage puis que le feu prend là-dedans,
est-ce que c'est le garagiste, qui, lui, veut disposer correctement de ses
vieux pneus, qui va être responsable de ça ou est-ce que c'est RECYC-QUÉBEC qui
fait défaut de bien remplir sa mission?
On s'aperçoit également, puis ça, c'est
particulièrement préoccupant, qu'au fond RECYC-QUÉBEC, avec le temps, a renoncé
à son rôle de soutenir la recherche et le développement, l'innovation dans
l'industrie du recyclage, de la récupération, de la réutilisation, de la
valorisation, même, des produits des vieux pneus comme ça se fait en
Colombie-Britannique, comme ça se fait en Europe, on peut penser à des
bardeaux, par exemple, pour couvrir les toits, on peut penser même à utiliser
ça dans le revêtement, dans le bitume, là, pour les routes. Puis il n'y a pas
d'initiative, là, suffisamment forte qui est faite par RECYC-QUÉBEC là-dessus.
Et en plus les Québécois, je le répète,
qui paient 3 $ par pneu neuf acheté, bien, ils n'ont pas de garantie que
les vieux pneus vont être bien traités. Alors, il y a quelque chose de
complètement choquant, insultant là-dedans. C'est comme si RECYC-QUÉBEC s'était
assise, là, non pas sur ses lauriers, mais sur un vieux stock de pneus, là,
puis avait dit : Bon, les choses vont rouler normalement.
Alors, moi, ce que je demande, c'est deux
choses : d'abord, que RECYC-QUÉBEC agisse sans délai, qu'il réponde sans
délai avec un plan d'action précis pour corriger les lacunes, et, deuxièmement,
dès que la Commission de l'administration publique sera réunie et sera
constituée ici, à l'Assemblée nationale, moi, je vais intervenir pour que la
commission se saisisse d'un mandat pour entendre les dirigeants de RECYC-QUÉBEC
ici, à l'Assemblée nationale, avec en contrepartie, là, la présence de la
Vérificatrice générale et du Commissaire au développement durable, qui seront
présents.
M. Cormier (François) :
Est-ce que, justement, RECYC-QUÉBEC devrait poser plus de gestes? Est-ce
qu'elle a la liberté, selon vous, de poser ces gestes-là ou elle est trop dans
un mode d'administrer des programmes sans se questionner à savoir comment elle
peut en faire davantage avec le budget qu'elle a?
M. Gaudreault : Oui,
c'est un peu ça qu'on veut savoir, c'est pour ça qu'on demande à la ministre
d'intervenir immédiatement auprès de RECYC-QUÉBEC pour qu'elle corrige le tir.
Et c'est pour ça que moi, je vais demander à la commission parlementaire
d'entendre RECYC-QUÉBEC, pour qu'on puisse poser ces questions-là. Moi, je
pense qu'à la longue ce programme-là est devenu comme quelque chose de courant,
un genre d'habitude, et ils ont perdu un peu le désir, là — en tout
cas, c'est ce qu'on devine à la lecture du rapport de la VG — de
faire quelque chose d'intéressant avec ça.
Alors, moi, je pense qu'il y a des fonds
intéressants. On parle de 25 millions en 2017, mais qui sont mal utilisés,
qui sont sous-utilisés, qui devraient être rentabilisés davantage dans le souci
de respecter la contribution des Québécois lorsqu'ils achètent des pneus neufs,
mais aussi et surtout dans le souci de réutiliser, de mettre en valeur les
vieux pneus.
M. Cormier (François) :
Mais l'autre problème que vous ne mentionnez pas, c'est qu'il y a juste quatre
entreprises qui recyclent les pneus.
M. Gaudreault : Effectivement.
Il y en avait 10. Il y en avait 10, puis à la longue, là, c'est devenu
quasiment un monopole, là.
M. Cormier (François) :
Mais mettez-vous à la place de RECYC-QUÉBEC, je veux dire, on veut bien
recycler les vieux pneus, mais, s'il y a juste quatre entreprises puis elles
sont déjà à capacité maximum, qu'est-ce qu'on fait? C'est quoi, la solution?
M. Gaudreault : Bien, justement,
c'est que RECYC-QUÉBEC devrait, avec les moyens qu'ils ont, travailler en amont
pour faire en sorte qu'on trouve d'autres voies de sortie pour les vieux pneus,
que ça soit dans l'utilisation, justement, du bitume, dans l'utilisation du
revêtement de toitures, que ça soit dans plein d'autres choses. Ça se fait en Colombie-Britannique,
ça se fait en Europe, ça se fait ailleurs dans le monde.
Alors, je veux dire, RECYC-QUÉBEC est
restée dans ses vieux «patterns». Ils ont vu diminuer de 10 à quatre, depuis
10 ans, le nombre d'entreprises dans ce secteur-là puis ils n'ont rien
fait pour susciter de nouveaux marchés. Alors, c'est ça, le problème.
Puis le rôle de RECYC-QUÉBEC, oui, c'est
d'administrer des programmes, mais, spécifiquement sur la question des pneus,
c'est aussi de travailler à l'innovation pour créer une industrie, une
technologie, une filière intéressante là-dedans, puis ils ont fait défaut de
faire ça.
M. Dion (Mathieu) : Vous
connaissez le dossier de l'environnement depuis un bon bout de temps. Est-ce
que c'est un dossier qui était connu depuis longtemps?
M. Gaudreault : Sur
l'enjeu des pneus précisément, moi, je...
M. Dion (Mathieu) : Mais
c'est une surprise un peu, là.
M. Gaudreault : Bien, une
surprise... Particulièrement sur les pneus, moi, j'ai été surpris ce matin, effectivement,
quand j'ai vu le rapport de la Vérificatrice générale. C'est bon.
(Fin à 13 h 23)