(Onze heures trente-quatre minutes)
M. Tanguay
: Alors, aujourd'hui,
j'ai eu l'occasion de poser une question à la ministre responsable de l'Accès à
l'information, qui est un dossier en matière de transparence, d'accès à
l'information, qui est un dossier qui évidemment n'est pas banal, qui intéresse
la population, qui intéresse tout le monde, notamment de connaître les agendas
des ministres.
Ce qui a été mis en place lors du dernier
mandat, c'est un processus par lequel les ministres doivent s'inscrire sur un
site qui est transparence.gouv.qc.ca et, de là, d'inscrire leurs agendas. Ils
ont l'obligation d'aller mettre là, en toute transparence, les activités
auxquelles ils participent, notamment.
Ce matin, à la question posée... parce que
le Conseil des ministres a été nommé le 18 octobre dernier, donc depuis 48
jours, et ce que l'on constate, c'est qu'il n'y a pas aucun ministre qui est
inscrit seulement. Alors, n'essayez pas d'aller trouver l'information quant à
leurs agendas, ils ne sont carrément pas inscrits sur le site qui est encore
ouvert mais qui nous donne les agendas de l'ancienne législature, des anciens
cabinets ministériels.
Et, en ce sens-là, la réponse de la
ministre m'a beaucoup surpris et même, je vous dirais, préoccupé en ce qu'elle
a dit : Bien, écoutez, nous sommes à réviser ce mode de fonctionnement là
et... je la paraphrase, et elle a dit : Nous devons cibler une
transparence adéquate.
Mais qu'est-ce que c'est qu'une
transparence adéquate, lorsque le résultat que l'on voit, bien, il est nul? Il
n'y a aucun agenda des ministres qui est rendu public. Alors, ça nous
préoccupe, mais elle a affirmé que c'était une priorité, mais après 48 jours,
on n'a aucune information.
Alors, je pense qu'elle a beaucoup de
réponses à donner et surtout nous donner un plan de match. Je l'ai invitée, en
conclusion, je l'ai invitée à aller s'inscrire, aller inscrire le nom de ses
25 collègues ministres et à rendre publics les agendas, comme il se doit.
M. Cormier (François) : Mais
vous le savez, M. Tanguay, quand on arrive au gouvernement, ce n'est pas
nécessairement la priorité des priorités, là, de trouver quelqu'un qui va
remplir ces documents-là, qui va remplir l'agenda, qui va remplir la paperasse
électronique, si on veut. Est-ce qu'il ne faut pas donner le temps, finalement,
à la CAQ de s'installer?
M. Tanguay
: Bien, vous
dites : Ce n'est pas une priorité, mais la ministre l'a affirmé. Donc, il
y a un discours contradictoire. La ministre a précisé que la transparence,
c'était une priorité pour elle et qu'elle était au fait du dossier. Premier
élément.
Deuxième élément, oui, on veut bien donner
du temps. Je ne calcule pas le 1er octobre, date de l'élection, je calcule
depuis le début de leur nomination, le 18 octobre. Ça fait 48 jours. Alors,
aujourd'hui, en 2018, leur laisser le temps, 48 jours, les gens peuvent juger,
à la maison, une personne peut raisonnablement... de un, on peut-u faire la
première étape, aller lister les 26 noms des ministres, et, de deux, inviter
les ministres à communiquer leurs agendas? C'est tout sous forme électronique
aujourd'hui, ça se fait très, très, très facilement, et lorsqu'elle dit que
c'est une priorité, mais qu'il n'y a absolument rien qui est fait en ce
sens-là, force est de constater qu'il y a contradiction.
M. Cormier (François) : Et ne
convenez-vous pas que ce... oui, c'est un bel exercice de transparence, bravo
de mettre les rencontres, mais, si vous avez une conversation téléphonique avec
quelqu'un, ça n'apparaît pas là. Si vous avez une conversation dans un cocktail
avec quelqu'un, ça n'apparaît pas là. Alors, il y a plein de subterfuges qu'on
peut utiliser pour qu'une rencontre ne soit pas dans l'agenda.
M. Tanguay
: Écoutez,
en matière de transparence, je pense que, comme société, on a commencé à se
donner des outils. Ça, c'est un outil, transparence.gouv.qc.ca, pour les
agendas des ministres. En matière de transparence, je crois qu'il faut
réellement mettre la barre haute et les ministres ont déjà une obligation
minimale. Vous me dites : Probablement qu'il ne mettra pas tout à l'intérieur
de cet outil-là, mais moi, je vais préjuger de la bonne foi des ministres.
Or, aujourd'hui, on n'a aucune
information. On n'est même pas au niveau de dire : Est-ce que tout y est?
Il n'y a rien, et en ce sens-là, si c'est une priorité, comme la ministre
l'affirme, bien, je pense que c'est important qu'elle active le site qui est
actif aujourd'hui, mais qui nous donne les renseignements uniquement sur les
anciens Conseil des ministres. Et sur l'actuel Conseil des ministres, ça fait
48 jours et personne ne l'a dit.
Puis je vais vous donner un exemple.
Vendredi dernier, ma collègue de Saint-Laurent a posé une question au ministre
de l'Éducation. Ma collègue de Saint-Laurent veut faire son travail d'opposition
officielle et de porte-parole en matière d'éducation. Elle a dit :
Écoutez, M. le ministre, on n'a aucune indication que vous avez rencontré tel,
tel acteur. Il s'est levé et là il a commencé à se justifier en disant :
Oui, oui, oui, je les ai rencontrés. J'ai rencontré les représentants de la
Fédération des cégeps, j'ai rencontré la représentation de la fédération... des
universités, pardon, et il a dit à la boutade à la fin : Écoutez, là, si
vous ne me croyez pas, je vous donnerai mon agenda. En voulant dire...
L'agenda, il n'est pas public. Et au-delà
d'une boutade, je pense que ça les aiderait eux-mêmes de pouvoir justifier,
parce que très certainement ils sont en action. Ils font des rencontres, puis
c'est minimal que l'on puisse avoir accès à cette information-là. C'est une
priorité pour la ministre, mais après 48 jours, on n'a aucun résultat.
Alors, je vous remercie beaucoup.
(Fin à 11 h 39)