(Douze heures cinquante-neuf minutes)
Mme Ghazal : Alors, bonjour, tout
le monde. Ce matin, c'était la dernière séance des consultations particulières
sur le projet de loi sur les tarifs d'Hydro-Québec, et la très grande majorité,
l'immense majorité des groupes qui sont venus nous ont dit que ce projet de loi,
eh bien, il n'est pas bénéfique pour les Québécois parce qu'il va faire
augmenter leurs tarifs d'Hydro-Québec.
Donc, nous, à Québec solidaire... moi, je
réitère : Le gouvernement doit retirer ce projet de loi parce qu'il est
trompeur, il est mensonger. Non seulement les tarifs d'Hydro-Québec, pour les
prochaines années, vont augmenter, mais, en plus de ça, ça n'a rien à voir avec
le remboursement des 1,5 milliard de trop-perçus. Le gouvernement a mis
dans son projet de loi un tour de passe-passe qui va faire que les Québécois ne
seront pas remboursés. Et, en plus de ça, on enlève le chien de garde, en fait,
on affaiblit le chien de garde des Québécois qui est la Régie de l'énergie.
Donc, c'est vraiment extrêmement inquiétant, et le gouvernement devrait retirer
son projet de loi parce que ce n'est pas bénéfique pour les Québécois.
Ce matin, durant la séance, il y a eu un
groupe qui présentait, l'AQLPA, et le ministre a eu un ton agressif, et il
coupait la parole constamment aux intervenants, et, même, il leur prêtait des
mauvaises intentions. J'ai dit dans mon intervention que c'était inacceptable,
là, d'agir de la sorte pour un élu, et par la suite le ministre est venu me
voir et il a reconnu que ce n'était pas correct, le ton qu'il avait utilisé, et
qu'il voudrait qu'on reparte sur de bonnes bases et qu'il y ait un dialogue
ouvert pour continuer les discussions. Parce qu'on va passer quand même
beaucoup de temps ensemble, à l'étude détaillée du projet de loi, donc ça va
être important qu'on le fasse sur de bonnes bases.
Et le ministre, donc... Donc, moi, je
m'attends à ce que le ton soit plus cordial puis qu'on soit dans un esprit de
dialogue et d'ouverture parce que ce sujet-là des tarifs d'Hydro-Québec est beaucoup
trop important pour les Québécois.
Mme Plante (Caroline) : Mme
Ghazal, bonjour.
Mme Ghazal : Bonjour.
Mme Plante (Caroline) :
Est-ce qu'on devrait entendre la Régie de l'énergie?
Mme Ghazal : Oui, absolument,
on devrait entendre la Régie de l'énergie. C'est important parce que ce projet
de loi vient l'affaiblir immensément. Et le travail que faisait à chaque année
la Régie de l'énergie, justement, de s'assurer que les tarifs justes soient
payés par les Québécois, par tous les groupes, là, donc, c'est un travail extrêmement
important, et là on est en train de le perdre.
Mme Plante (Caroline) : Ce
que je comprends, c'est que la régie a déjà refusé une fois, donc, de venir
témoigner en commission parlementaire. Est-ce qu'on devrait utiliser le
subpoena ou la sommation à comparaître dans ce cas-ci?
Mme Ghazal : En fait, là, maintenant,
pour le moment, je ne dirais pas qu'on irait jusque là. Je ne sais pas pour
quelle raison elle a refusé, mais ce qui est important, avec le travail de la
la Régie de l'énergie, non seulement qu'on paie le prix juste, mais c'est toute
la question de la transparence. Parce qu'aussi ce qu'on comprend, c'est que
d'ici cinq ans, s'il y a... Parce que ce projet de loi n'est pas un garde-fou
pour qu'on ne se retrouve pas dans une situation pareille comme aujourd'hui
puis qu'il y ait des trop-perçus. Et, s'il y a des trop-perçus, on ne pourra
pas estimer comme la Vérificatrice générale l'a fait cette fois-ci. On va faire
des calculs ou des estimés approximatifs et on ne pourra pas savoir combien de
trop-perçus il y aura pour pouvoir les corriger. Donc, toute la question de la transparence
est extrêmement importante, et c'est ce rôle-là que joue la Régie de l'énergie.
Donc, c'est un élément extrêmement important et c'est ce qui rend que ce projet
de loi est inacceptable.
Mme Plante (Caroline) : Les
consultations sont terminées, mais on pourrait toujours faire de la place pour
la Régie. Qu'est-ce que vous pourriez... Qu'est-ce que vous pensez qu'elle
pourrait amener de plus comme éléments?
Mme Ghazal : Bien, en fait, le
ministre dit constamment que ce n'est pas efficace, que c'est trop compliqué, c'est
trop complexe, ça coûte cher — il a même dit que ça coûtait cher — et
donc qu'on devrait faire ça de façon plus espacée. Maintenant, ça, c'est...
Donc, est-ce que la Régie de l'énergie
pourrait nous dire : Peut-être qu'il y a des façons de faire qui seraient
plus efficaces sans totalement anéantir tout cet exercice-là essentiel? Donc,
ça serait le genre d'élément que la Régie de l'énergie pourrait venir nous
dire, de quelle façon... Si on veut répondre, par exemple, aux préoccupations
du ministre, au lieu de jeter le bébé avec l'eau du bain en disant : Bien,
on abolit presque — c'est une abolition déguisée — la Régie
de l'énergie, au moins qu'on puisse comprendre de quelle façon est-ce qu'on
peut répondre aux préoccupations du gouvernement de rendre le processus plus
simple, et moins complexe, et plus efficace.
Mme Plante (Caroline) : Puis
cette semaine, donc, vous avez siégé à cette commission. Qu'est-ce que vous
avez entendu, pendant la semaine, quant aux conséquences ou aux effets de ce projet
de loi là sur les consommateurs?
Mme Ghazal : C'est ça, la
question la plus préoccupante. Ce qu'on entendait, c'est que, dans les
dernières années, les Québécois, grâce à la Régie de l'énergie, au rôle qu'elle
exerçait, payaient des tarifs, dans les dernières années, plus bas que
l'inflation. Et là, en plafonnant le prix à l'inflation, bien, les Québécois
risquent d'être perdants. Ils vont payer plus cher.
Et ça, c'est extrêmement important, par
exemple, pour des ménages à faible revenu parce que la facture
d'hydroélectricité prend une grande proportion de leur budget familial, et
donc, c'est préoccupant pour ces gens-là. Il a, leur chien de garde, justement,
la Régie de l'énergie, de s'assurer que les ambitions ou la gourmandise, si on
veut, d'Hydro-Québec, qui est trop grande, bien, au moins, elle va être gérée
et ralentie par la Régie de l'énergie. Et ça, bien, ils n'auront plus cette protection-là.
Donc, ça, c'est vraiment l'élément important, les Québécois vont être perdants.
Le ministre parle souvent qu'au cours des
15 dernières années la moyenne des tarifs a été au-dessus de l'inflation, mais
on se l'est fait expliquer par des experts, des spécialistes parce que nous,
les députés, on n'est pas des spécialistes de l'énergie, le ministre non plus. Et
d'où le rôle important de la Régie de l'énergie pour ne pas que ça soit fait...
que le processus de tarification... de détermination des tarifs d'Hydro-Québec
soit politisé. Donc, ce qu'ils disaient, c'est que la Régie de l'énergie,
elle a un rôle à jouer, c'est-à-dire elle peut fixer les tarifs et les hausses
pour Hydro-Québec Transport, pour Hydro-Québec Distribution. Et ça, même si on
regarde la moyenne, au cours des 15 dernières années, c'est en bas de
l'inflation. Ce qui est en haut, c'est à cause des coûts de production. Et ça,
c'est une boîte noire. La régie n'a pas de juridiction sur les coûts de
production d'Hydro-Québec. Donc, ça ne changerait rien de toute façon.
Donc, ce que répondrais au ministre puis
ce que les groupes nous ont démontré cette semaine, c'est que, si la Régie de
l'énergie n'était pas là et que si cet exercice-là n'était pas fait
annuellement, eh bien, la moyenne serait encore beaucoup plus élevée pour les
Québécois. Parce qu'on le voit, à chaque fois, Hydro-Québec demande beaucoup
plus. Et la Régie de l'énergie tempère parce que ce qui est important, c'est
que les Québécois, Québécoises paient le prix juste. Et c'est ça, c'est ce qui
fait que les ménages, notamment les ménages à faibles revenus, vont être perdants.
Même des groupes du centre... du patronat
du Québec nous ont dit qu'il y a des membres chez eux qui vont être aussi
perdants et qui sont préoccupés par la question. Alors, imaginez les gens, les Québécois,
qui sommes... dans le sens qu'on ne peut pas aller voir ailleurs, on a Hydro-Québec
et on est prisonniers, si on veut, d'Hydro-Québec. Et c'était ce
contrebalancement-là que la Régie de l'énergie permet d'apporter et qui est totalement
éliminé par le projet de loi.
Mme Plante (Caroline) :
Est-ce que vous diriez que le projet de loi a été dénoncé de façon quasi
unanime par les groupes...
Mme Ghazal : C'est-à-dire qu'évidemment
il y a eu Hydro-Québec, il y a eu d'autres groupes qui sont venus dire — par
exemple, l'UPA — que c'est important. C'était vraiment quelques
groupes, là. La grande majorité dénonçaient ça, ils disaient : Bien, c'est
important, les trop-perçus, il faudrait que les gens soient remboursés. Mais le
projet de loi ne fait pas ça, ça n'a rien à voir.
Hydro-Québec, ce qu'on sent, c'est qu'en
fait ça va juste... ce projet de loi va bénéficier à Hydro-Québec dans le sens
qu'elle va pouvoir... une épine du pied. Puis ça fait très longtemps, je pense,
qu'Hydro-Québec... Peut-être qu'elle n'était pas très à l'aise, elle ne le
disait pas publiquement, avec cet exercice-là, annuel. Eh bien, maintenant, malheureusement,
c'est juste Hydro-Québec qui est heureuse, notre société d'État, de ce projet.
Mme Plante (Caroline) : Une
petite dernière : Est-ce que vous pensez que le projet de loi... est-ce
que vous pensez qu'on peut l'améliorer, ce projet de loi là? Vous dites qu'on
doit le retirer. Mais est-ce que vous comptez proposer des amendements? Est-ce
qu'on peut l'améliorer, en faire quelque chose de bien...
Mme Ghazal : C'est clair. Si
le gouvernement... J'imagine qu'ils vont refuser de le retirer et ils vont
continuer. Il y a plein d'amendements, les groupes nous ont amené des amendements — là,
je n'irai pas dans les détails techniques — qu'on pourrait amener. Et
clairement c'est sûr qu'on va essayer le plus possible d'améliorer la transparence
pour que les gens puissent payer le prix juste et aussi de moins affaiblir,
disons, de sauver ce qu'on va être capables de sauver pour affaiblir la Régie
de l'énergie.
(Fin à 13 h 8)