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Point de presse de Mme Manon Massé, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de changements climatiques, et Mme Ruba Ghazal, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement

Version finale

Le mercredi 25 septembre 2019, 11 h 25

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures vingt-cinq minutes)

Mme Massé : Alors, bonjour, tout le monde. On vient de vivre un moment historique. Tous les parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec viennent d'appuyer ce matin même une déclaration d'urgence climatique proposée par Québec solidaire. C'est sûr que j'aurais aimé qu'on ne soit jamais obligés d'en arriver là, mais c'était essentiel, et mes collègues ont répondu présent. D'ailleurs, on rejoint un grand mouvement présentement, un mouvement de plusieurs villes, Montréal, Trois-Rivières, mais plusieurs autres, des dizaines et des dizaines de dirigeants d'institutions à travers le monde, ici même au Québec, des universités, voire même l'Organisation des Nations unies. Le Québec vient de rejoindre les rangs de ces gens qui reconnaissent qu'il y a urgence climatique.

Mais vous savez, ce n'est pas juste un geste simple, ce n'est pas un vote ordinaire puisque l'Assemblée nationale vient de prendre l'engagement envers la population du Québec d'agir. J'espère que le parti de M. François Legault n'a pas voté en pensant que ça le dégageait d'agir réellement et rapidement. Cet engagement, au contraire, vient avec une énorme responsabilité, celle de poser des gestes concrets, ambitieux pour lutter contre les changements climatiques, et ce, dès maintenant.

En effet, et je vous le cite, la motion dit : Que l'Assemblée nationale, donc, «demande au gouvernement du Québec d'harmoniser l'ensemble de ses choix politiques avec cette situation de crise, en prenant tous les moyens nécessaires afin de réduire rapidement et drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre.»

Alors, si le gouvernement de M. Legault veut être cohérent, je m'attends à ce qu'il y ait des annonces qui se fassent très bientôt. Et d'ailleurs ma collègue députée de Mercier, Ruba, a déposé ce matin un projet de loi. Je vais la laisser vous le présenter, mais ça serait une bonne indication si le gouvernement de la CAQ appelait le projet de loi de ma collègue.

Mme Ghazal : Merci, Manon. Donc, je suis extrêmement heureuse d'être ici pour ce moment historique et aussi pour le projet de loi que je viens de déposer ce matin, un projet de loi pour réformer en profondeur le BAPE. Le BAPE, vous savez qu'il fait l'envie dans le monde de cette institution extrêmement importante, ce joyau pour protéger l'environnement. Donc, la réforme en profondeur que je propose, qu'on propose, à Québec solidaire, dans ce projet de loi, c'est d'augmenter les pouvoirs du BAPE qui n'ont pas été augmentés depuis 40 ans.

Vous savez, le contexte aujourd'hui a changé. L'environnement n'a jamais été aussi important dans la discussion collective. Donc, c'est important d'avoir un BAPE fort, un BAPE respecté et aussi un BAPE plus démocratique, parce que les citoyens, ce sont eux qui sont sur le terrain, qui sont les gardiens de la protection de l'environnement, et donc ce projet de loi leur donne plus de voix.

Malgré la bonne volonté des hommes et des femmes qui travaillent au BAPE, qui travaillent très fort, le BAPE... ses décisions se sont fait bafouer plus souvent qu'à son tour depuis 40 ans. On a même parfois l'impression d'assister à une mascarade où le gouvernement coche : Oui, on a passé le BAPE, mais, dans les faits, ses recommandations ne sont pas suivies. Les grosses entreprises ont développé plus d'un tour de passe-passe pour le contourner avec la complicité, justement, des gouvernements. C'est important que ça change. Il faut que le BAPE reste fort, il faut qu'il ait plus de mordant, donc qu'il ait plus d'indépendance, qu'il soit plus démocratique.

Plus concrètement, les changements, les mesures qui ont été mises pour que ces valeurs soient respectées, il y a trois grands changements importants. Pour l'indépendance, le BAPE aura le pouvoir désormais de revoir la question qui lui est soumise. Il peut aussi traiter plusieurs mandats conjointement, s'il juge que c'est nécessaire. Il peut même exiger qu'il y ait un test climat. Ça, ça veut dire que de comptabiliser dans un rapport les émissions de gaz à effet de serre du projet et quelles vont être les mesures que les promoteurs vont mettre en place pour réduire ces gaz à effet de serre. Donc, c'est extrêmement important comme réforme pour la lutte contre les changements climatiques.

Le deuxième point élément qui est nouveau, c'est d'ajouter le droit d'initiative à la consultation, qui existe déjà à Montréal. Donc, les citoyens pourraient, par une pétition, en répondant à certains critères, faire en sorte qu'un projet qui normalement il n'y aurait pas eu de BAPE, mais parce qu'il y a eu assez de nombre de citoyens, la volonté citoyenne pourrait permettre... le nombre de citoyens qui signent la pétition, eh bien, cette volonté citoyenne pourrait permettre qu'il y ait un BAPE pour étudier le projet de loi. Et on connaît ça déjà à Montréal.

Le dernier point important, comme je le disais au début, le BAPE fait des recommandations, souvent ces recommandations sont rejetées du revers de la main par le gouvernement. Eh bien, le ministre, s'il prend cette décision-là, le ministre de l'Environnement, de ne pas tenir compte des recommandations du BAPE, bien, il va falloir qu'il fasse un rapport, qu'il le dépose à l'Assemblée nationale pour justifier les raisons pour lesquelles il ne suit pas ces recommandations.

Donc, ce projet de loi est une occasion en or pour le gouvernement, s'il l'appelle... Il peut l'appeler demain matin. Donc, c'est une occasion en or pour démontrer sa volonté de mettre en pratique la motion historique qui vient d'être votée ce matin à l'Assemblée nationale. Voilà. Merci.

Mme Massé : Merci.

(Fin à 11 h 31)

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