(Treize heures dix-sept minutes)
M. Marissal : Alors, bonjour.
Bien, je suis ici aujourd'hui pour parler du rapport annuel de la Protectrice
du citoyen. Encore une fois, bien, on a eu droit au catalogue d'horreurs. Je
dis «encore une fois», et ça me brise le coeur, parce que visiblement il y a
des choses qui ne changent pas avec l'État québécois, en particulier cet
acharnement, et je parle ici d'acharnement sur les plus pauvres, sur les gens les
plus démunis, les gens qui ont des problèmes de maladie mentale, des gens qui
ont des maladies chroniques, des gens qui sont complètement démunis, qui ne
sont même pas capables, par exemple, de faire une déclaration de revenus, et de
ça l'État profite. Alors, je salue d'abord le travail de la Protectrice du
citoyen et je lui offre toute mon empathie, parce que ce qu'elle vit avec son
équipe tous les jours dans ce musée des horreurs, c'est vraiment pénible et
puis ça ne change pas beaucoup.
Si on devait donner un titre au rapport de
cette année, et c'était malheureusement le cas l'année dernière aussi, je
souhaite que ça ne soit plus le cas l'an prochain, c'est qu'on est passé
définitivement, après des années d'austérité, après des années de compressions,
on est passé de la social-démocratie à la social-mesquinerie. En gros, là, je
vais le dire comme je pense, l'État est cheap, puis l'État est cheap avec les
gens qui sont les plus démunis puis qui ont le plus besoin d'aide. Je pense,
par exemple, ici aux assistés sociaux, qu'on vole carrément en ne leur
remettant pas des sommes qui leur reviennent. C'est connu, ça fait des années
que c'est dit, l'État le sait. Il s'est mis dans les poches plusieurs dizaines
de millions de dollars depuis 2012 en ne remettant pas un crédit auquel les
assistés sociaux ont droit. C'est indécent. Il n'y a pas d'autre mot, c'est
carrément indécent.
Je pense, par exemple, aux enfants qui ont
un trouble de langage, qu'on abandonne carrément à partir du moment où ils
entrent à l'école, ce qui est complètement absurde. Ça ne fait aucun sens
puisque l'école, précisément, est là pour prendre soin des enfants. L'éducation
est obligatoire au Québec, faut-il le rappeler.
Ensuite, les personnes âgées abandonnées,
le plus souvent d'ailleurs dans leur couche souillée dans les CHSLD. Les délais
sont de plus en plus longs.
Les jeunes, des jeunes, des enfants qui
ont des pensées suicidaires, qu'on ne détecte pas et qu'on abandonne après dans
le réseau. Encore une fois, je n'ai pas assez de mots pour définir toute mon
indignation par rapport à ça, parce qu'encore une fois il s'agit de gens les
plus pauvres, les plus mal pris. On a même trouvé le moyen d'abandonner des
nourrissons. Je pense aux nouveau-nés d'immigrants qu'on abandonne carrément en
ne donnant pas de soins de santé couverts par la RAMQ alors que ces enfants
sont nés au Québec.
Alors, le gouvernement Legault, qui a été
élu il y a un an avec un fort mandat majoritaire, a le devoir... Il a un devoir
d'assistance. On a trop lu de ce genre de rapport au fil des années. Ce
gouvernement-là doit arrêter de se cacher derrière le bilan libéral, qui est un
bilan désastreux, on en convient tous, je veux bien, mais maintenant il doit se
mettre au travail, cesser ses lubies coûteuses et inutiles comme les
maternelles quatre ans, cesser de donner des gros salaires aux amis qu'on nomme
aux sociétés d'État, se mettre au boulot pour les plus pauvres, parce que ces
gens-là souffrent de la mesquinerie chronique du gouvernement.
M. Cormier (François) : M.
Marissal, va pour le blâme au gouvernement Legault, mais, à un moment donné,
est-ce que ce ne sont pas les individus qui gèrent ces dossiers-là d'enfants,
par exemple, avec des troubles de langage... parce qu'il y en a qui ont le
service puis il y en a qui ne l'ont pas, dans d'autres régions. Donc, on ne
peut pas nécessairement accuser le gouvernement pour tous les maux.
Est-ce que vraiment ce n'est pas une
responsabilité de faire un appel, finalement, aux individus, aux
fonctionnaires, pour leur dire : Là, allez-y avec le gros bon sens?
M. Marissal : Je suis
parfaitement d'accord, M. Cormier, et cet appel doit venir des élus, du
gouvernement, donc des ministres. Il y a une nouvelle expression en anglais qui
dit : Where the buck stops. À un moment donné, la responsabilité
ministérielle puis la responsabilité d'un gouvernement élu avec une forte
majorité de sièges, je précise, une forte majorité de sièges, c'est de prendre
le taureau par les cornes.
Et la ministre, par exemple, là, de la
Santé, elle le sait, ce qui se passe dans son réseau. Puis, si elle ne le sait
pas, elle n'est pas à sa place. Puis, si elle le sait, elle doit prendre le
téléphone puis apporter les correctifs rapidement. Les assistés sociaux, là, je
pense que le ministre de l'Emploi et de la Solidarité le sait... Ça fait depuis
2012 que le gouvernement ne remet pas sciemment des sommes puis ça peut
représenter peut-être quelques centaines de dollars pour une personne
prestataire d'assurance sociale. C'est beaucoup d'argent, quelques centaines de
dollars, pour ces gens-là. Ils sont évidemment largement sous le seuil de la
pauvreté. On le sait, ce n'est pas la première fois qu'on en parle, c'était
déjà dans les rapports.
Alors, le gouvernement se lave les mains
en disant : Ah! bien, ces gens-là ne remplissent pas la petite case dans la
déclaration de revenus. Ces gens-là ne sont probablement pas capables de lire,
ils ont toute la peine du monde à fonctionner, à aller juste à l'épicerie pour
manger. Le gouvernement le sait, on est ici, là, dans les plus pauvres des plus
pauvres. C'est dégueulasse. Il n'y a pas d'autre mot, c'est dégueulasse de
faire de l'argent sur le dos de ce monde-là surtout quand on le sait. Si on ne
le sait pas, passe encore, mais quand on le sait, là, on agit.
M. Cormier (François) :
Quelle est la solution dans ce cas-là? Est-ce que c'est de les aider à faire
leur déclaration de revenus ou c'est de dire : Bien, on va trouver... ce
ne sera plus un crédit d'impôt, on va te le redonner systématiquement, le
montant, dès qu'on touche la somme... dès qu'on touche l'aide de dernier
recours?
M. Marissal : On peut les
aider à faire leur déclaration de revenus, c'est vrai, on en organise dans nos
comtés. Moi, dans Rosemont, on organise ce genre de chose là, mais c'est sur
une base volontaire. C'est des cliniques d'impôt, c'est par les bénévoles, ce
n'est pas le gouvernement qui fait ça.
Cela dit, le gouvernement, et la
protectrice l'a dit, le gouvernement a déjà toutes les données sur ces gens-là.
Ces gens-là, là, sont fichés des pieds à la tête jusqu'à leur ADN, là. Ils sont
prestataires de l'aide sociale, ils vivent dans des ressources souvent fournies
par l'État. Le gouvernement sait tout de ces gens-là et le gouvernement sait
qu'il devrait leur remettre ce petit montant d'argent, petit en forme générale,
mais qu'il y ait beaucoup d'argent pour ces gens-là.
Puis c'est sur le principe, M. Cormier,
que j'en ai. On les vole ces gens-là. Pourquoi? Pour quelques dizaines de
millions de dollars depuis des années, alors qu'on le savait. Il n'y a pas
d'autre mot, c'est de la mesquinerie. Ces gouvernements sont cheaps avec le
pauvre monde.
M. Croteau (Martin) : Comment
vous expliquez-vous que des enfants nés au Québec soient privés de soins de
santé, parce que leurs parents ont un dossier d'immigration qui n'est pas clair
ou qui n'est pas résolu? Qu'est-ce que vous pensez de cette situation précise?
M. Marissal : Bien, pour
répondre à votre première question, M. Croteau, je ne peux pas l'expliquer,
c'est inexplicable. C'est inexplicable. Ces gens-là doivent être couverts par
la RAMQ. Je veux dire, c'est une cause qui a été entendue, là, on doit couvrir
ces gens-là, ne serait-ce que par humanité envers ces gens-là, ces enfants-là.
Ils sont nés au Québec, ils devraient être couverts par la RAMQ.
Par ailleurs, puisque vous m'amenez sur ce
sujet-là, on a plein d'autres cas, notamment dans nos circonscriptions, de gens
qui sont une espèce d'entredeux de statut, qui sont malades. Je parle ici, par
exemple, même de cancer, de maladie grave, qui n'ont pas de couverture non
plus. Alors, ces gens-là aussi, on les abandonne, mais dans le cas des
enfants nés ici, là, c'est de la négligence. Il y a une forme de négligence
étatique là-dedans, et c'est connu, et le moyen est connu. Et ce n'est pas de
la physique nucléaire, là, ce n'est pas très compliqué, il s'agit de les
couvrir avec la RAMQ.
M. Croteau (Martin) :
Est-ce qu'il y a des conventions internationales qui devraient garantir que des
enfants aient accès à des soins de santé? Est-ce que vous estimez que cette situation
place le Québec en contravention de ses engagements internationaux?
M. Marissal : C'est
clairement une violation de certains traités, effectivement, mais c'est surtout
une violation du principe fondamental d'humanisme qu'on ne laisse pas tomber le
monde le plus pauvre. On ne les jette pas en bas de l'autobus puis on ne
repasse pas dessus une autre fois pour être bien sûr qu'ils sont encore plus
maganés.
Ce rapport de la Protectrice du citoyen,
encore, là, encore une fois... tout à l'heure j'ai parlé, là, d'un catalogue
d'horreur, là. Mettez-vous dans la peau de ces gens-là qui, souvent, viennent
d'arriver au Québec, qui sont ici. Ils ont déjà toute la misère du monde à
apprendre la langue, ils ont toute la misère du monde à s'intégrer. Il y a
l'hiver, ici, qui n'est pas évident pour une grande partie de la population de
la planète. Il faut qu'ils travaillent. Ils tirent le diable par la queue. Ils
ont un enfant qui devrait être un grand moment dans la vie, un des plus beaux
moments de sa vie. Puis on leur dit : Sais-tu quoi? Toi, tu viens d'ailleurs,
on ne soignera pas ton petit. Encore là, les mots me manquent, là, parce que c'est
le genre de situation, réellement, là, qui déshonore le Québec.
Mme Senay
(Cathy) : Can I ask a couple of questions in English?
M. Marissal : Sure.
Mme Senay (Cathy) : Overall, to have... We hear stories from different current affairs,
TV shows, or radio shows, or... in the prints about people, disadvantaged
people, like people facing poverty that don't have access to public services
here and there. But now, it's a report and it gives this picture.
What do you think about
what the Ombudsman is saying about people that need those services? They are
vulnerable but they don't get them.
M. Marissal : It's a shame. It's a shame on Québec. It's a shame on the government of Québec. It's a
shame on us, not being able to provide the services to these people. Although I
usually believe the reports in the press… and yes, we have some horrible
stories almost every day in news outlets in Québec, but you're right to say that, right now, we have the facts. We
have the facts. We have inquiries on these stories with la Protectrice du citoyen. They dig deeper and
deeper every time there is a case because people are calling la Protectrice du citoyen. And look at the
number of calls, it's going up, and up, and up, every year, year after year.
So many people are in
distress, and they have no choice but to take the phone or ask someone to take
the phone for them and call the Protectrice du citoyen.
So I have an immense
respect for la Protectrice du citoyen and what she is doing. But now, it's for the Government to understand what is in this
report. It is not just only an other report that you are going to put on a
shelf and forget it. Once again, I say enough is enough.
We are literally letting
people die in Québec, babies,
because there parents are immigrants. People in CHSLD dying after years and
years of bad services, I mean, this has to stop at some point. This has to
stop.
Mme Senay (Cathy) : And the fact that the children of parents who their immigration
status is precarious, and the Ombudsman wrote about this last year to the RAMQ,
to the Régie de l'assurance maladie du Québec. She said
that there is a problem, your interpretation of the law is not accurate, this
is what we think. And then they made some changes but they still don't get it.
She had to make a recommendation in 2019.
So what do you think
about this, the fact that, well, Québec does not protect those children even if
they are born in Québec?
M. Marissal :
Well. Do we have to call the U.N.? Do we have to go further, to remind the Government
of Québec its obligations towards these kids, these babies? I mean, they know
it, they know the situation, they know what to do with it, they have responsibilities.
So let's do it. I don't want Minister McCann just to stand up in the salon bleu,
what she will do next week, and say that it is terrible and she is really
concerned. Fine, I get it.
Mme Senay (Cathy) : ...she said that... Just this morning, after the report, she said that
she will take care of it.
M. Marissal :
Good. What is the next step? Do something and do the right thing. It's simple
as that. It's simple as that. Are we going to let babies die in Québec because
they are born from immigrants and they don't have the status we need... As a
matter of fact, these kids are covered by the RAMQ, so they should be covered
by the RAMQ.
Mme Senay (Cathy) : They are not.
M. Marissal :
They are not, and that's bad, and that's a shame.
Des voix
: Merci.
(Fin à 13 h 30)