(Quatorze heures trente-neuf minutes)
Mme Montpetit : Bonjour, tout
le monde. Merci d'être présents. Donc, on est ici pour commenter le projet de
loi qui vient d'être déposé par le gouvernement.
D'entrée de jeu, moi, ce que je
souhaiterais vous dire, que c'est une autre démonstration, dans le fond, que
c'est un gouvernement qui est totalement... ça démontre son incapacité à faire
des propositions concrètes pour lutter contre les changements climatiques. Ce
qui a été annoncé ce matin, c'est ce qui avait déjà été annoncé de toute façon
au mois de juin, c'est l'abolition de structures, c'est le changement du nom du
Fonds vert. Donc, ça donne l'impression que c'est du marketing parce que, de
toute façon, il n'est pas capable de répondre à aucune des questions qui ont
été posées, à savoir qu'est-ce qu'il va financer avec cet argent, qu'est-ce qu'il
va faire avec ce fonds-là.
Ça soulève beaucoup de questionnements, beaucoup
d'inquiétudes aussi. On voit que, dans le projet de loi, il retire des pouvoirs
à la Régie de l'énergie. Donc, il enlève une autre forme de reddition de
comptes. Il centralise les pouvoirs dans ses mains. Donc, c'est vraiment un
retour à la case départ ou, en tout cas, on recule encore plus en arrière, en
ce sens que le ministre recentralise les pouvoirs dans ses mains. Et, moi, ça
m'inquiète beaucoup, particulièrement dans le contexte de voir un gouvernement
qui enlève des chiens de garde qui avaient été mis en place, qui commençaient justement
à faire leurs preuves.
On se rappelle que le conseil de gestion a
été mis en place il y a quelques années à peine, TEQ également aussi. Donc, ils
commençaient justement à pouvoir vraiment jouer leurs rôles. Donc, c'est un gaspillage
de temps, d'énergie, mais c'est surtout... Mes inquiétudes, moi, sont en ce
sens qu'on a un ministre, donc, qui prend tous les pouvoirs. Il l'a bien exprimé.
Et c'est un ministre qui n'a pas été capable de démontrer encore, en presque un
an... un gouvernement qui a été incapable de démontrer qu'ils ont une réelle
volonté de faire une différence au niveau de l'environnement, qu'ils ont une
réelle volonté d'en faire une priorité. Alors, c'est d'autant plus inquiétant,
dans ce contexte-là, d'avoir un ministre qui reprend des pouvoirs, alors qu'on
avait des structures qui s'en occupaient. Je pense que ça peut laisser place
aussi définitivement à de l'ingérence politique, et ça, ça devrait nous inquiéter
fortement.
Aussi, le ministre a curieusement réannoncé
un comité sur les changements climatiques. Moi, je veux quand même porter à
votre attention que ce comité-là existe depuis 2013, 2012 même. C'est le comité
qui était en charge de conseiller le ministre pour la mise sur pied, entre
autres, du plan de lutte contre les changements climatiques 2013‑2020. Donc,
c'est un comité qui n'est pas nouveau. J'avais questionné le ministre en
Chambre d'ailleurs au printemps dernier, à savoir qu'est-ce qu'il advenait de
ce comité qui regroupait une quinzaine d'experts. Rappelons-nous que le
ministre n'avait pas l'air même d'avoir connaissance que le comité existait. Je
me rappelle que le comité, il n'a pas été convoqué dans la dernière année, n'a
pas été consulté dans la dernière année non plus. Donc, ça, c'était déjà
inquiétant, de voir qu'on a un ministre qui ne consulte pas son comité
d'experts. Et là aujourd'hui il revient, en grande pompe, annoncer, comme si c'était
nouveau, un comité qui existe déjà. Donc, ce sont toutes des choses qui sont
très questionnables.
Et, un an plus tard, on a un gouvernement
qui n'a toujours pas de plan. Puis, on le voit, le ministre, à chaque fois qu'on
lui pose une question, pellette par avant puis nous dit... Moi, j'ai refait une
revue de presse, là, de toutes ses déclarations puis de toutes les «pas de réponse»
qu'il me donne en Chambre, où il dit à chaque fois : Soyez patients, ça s'en
vient, soyez patients, ça s'en vient. Puis il le remet toujours aux calendes
grecques puis à plus tard. Mais force est de constater qu'il n'y a toujours pas
de plan à l'heure actuelle, au Québec, en place pour lutter contre les
changements climatiques.
Donc, ça, c'est très inquiétant. Et le
ministre est incapable de dire quels projets seront financés. Puis ce n'est pas
qu'il n'a pas eu le temps d'y penser parce qu'on lui a déjà posé la question
aussi à plusieurs reprises. Il est incapable de dire quels projets seront
financés avec son fonds de transition énergétique. Donc, ça aussi, ça soulève
plusieurs questions, là.
M. Leitão :And
I would add to that that the Minister is once again playing with structures.
There's nothing really new in this announcement today, no detailed plan to face
climate change. They're, in fact, diminishing the power and influence of
independent bodies that had been created before and concentrating… In our
opinion, there's an undue concentration of power in the Ministry of the
Environment, which... In our opinion, that Ministry, as it stands now, does not
have the expertise to go in that direction.
So this is rather
worrisome to see what is happening here. And this bill that was tabled today
will have to be analyzed, studied very carefully in parliamentary commission because
there's a number of very unacceptable measures in here.
Mme Crête (Mylène) :
Je me demandais pourquoi vous dites qu'il y a un risque d'ingérence politique
quand le projet de loi crée deux mécanismes de reddition de comptes, le rapport
annuel du Commissaire au développement durable et le comité d'experts.
M. Leitão : Non, ça
existait déjà et c'était même plus robuste.
Mme Crête (Mylène) :
Le Commissaire au développement durable n'était pas obligé de faire de
reddition de comptes sur le Fonds vert?
M. Leitão : Non, mais ce
que je dis, trois choses. D'abord, il y avait le Conseil de gestion du Fonds
vert, qui disparaît. Deuxièmement, et le plus important, c'est TEQ, Transition
énergétique Québec, un organisme vraiment indépendant et qui allait vraiment
jouer un rôle très important dans la transition énergétique, ça disparaît
aussi. Et, troisièmement, ça n'a pas été très, très... le ministre n'en a pas
beaucoup parlé, c'est la diminution du rôle de la Régie de l'énergie. Et ça,
vraiment, je me demande qu'est-ce que le gouvernement de la CAQ a contre la
Régie de l'énergie. Quand on voit le projet de loi n° 34 et l'amendement
ici où il dit qu'il retire le pouvoir de donner son avis sur la capacité du
plan directeur à atteindre ses cibles, pourquoi? Qu'est-ce qu'ils ont vraiment
contre la Régie de l'énergie? Alors, c'est préoccupant à cet égard-là. Et encore
une fois, comme j'avais dit tantôt, c'est une concentration de pouvoirs dans
les mains du ministre, du ministère de l'Environnement, il me semble, qui est
inappropriée.
Mme Crête (Mylène) :
Mais pourquoi ce n'est pas la bonne façon de faire, d'avoir ces deux mécanismes
de reddition de comptes?
M. Leitão : Bien, les
mécanismes existaient déjà. Ils sont en train de les diminuer. Donc, il y aura
un comité consultatif, mais, entre vous et moi, il me semble qu'un conseil de
gestion ou alors qu'un organisme comme TEQ est beaucoup plus indépendant et beaucoup
plus efficace qu'un comité consultatif.
La Modératrice
: En
français ou en anglais?
M. Leitão : En espagnol, non?
Une voix
: Pas cette
fois.
Mme Fletcher (Raquel) :The Minister said that he is committed to reaching the climate
targets. So, if he succeeds, does it matter then that he's making these
structural changes?
M. Leitão : I think the key word is «if» he succeeds. With what we have here
today, I wonder how is he going to succeed? There's nothing. There's no plan.
So how is he going to succeed? What are the actions that will lead us to reaching
those targets in 2030? And he says: Well, you know, be patient, be patient, we're working on a «plan d'action». Well,
it's been now over a year, and they're still working on a «plan d'action», and the targets are
ambitious, and we think that those targets should be met. They have to be met.
But time is going by, and there's no detailed plan.
Mme Fletcher (Raquel) : Do you think he's putting the cart before the horse, in the sense
that he's changing the structure before he releases his plan?
M. Leitão : Yes. I think it's worse than that. He's taking the wheels off the
cart. So the cart won't move because he's taking the wheels off. And so we are
not any more advanced today than we were last week or six months ago.
La Modératrice
: Merci
à vous. Merci beaucoup. Bonne fin de journée.
(Fin à 14 h 48)