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Point de presse de M. André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, et M. Pierre Dufour, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs

Version finale

Le mardi 5 novembre 2019, 15 h 15

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Quinze heures trente-trois minutes)

M. Lamontagne : Alors, bonjour, tout le monde. Je suis avec mon collègue Pierre Dufour, qui est ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, avec M. Marcel Groleau, président de l'UPA, et M. Gagnon, qui est président des producteurs forestiers...

Une voix : Privés.

M. Lamontagne : ...producteurs privés forestiers, tout à fait. Écoutez, c'est un grand, grand plaisir puis une grande fierté pour moi aujourd'hui d'avoir déposé, d'abord, mon premier projet de loi, mais aussi comme ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Puis c'est un projet de loi que le secteur agricole puis le secteur forestier attendent depuis longtemps, un projet de loi qui donne suite à l'engagement du gouvernement envers le secteur agricole de mettre en place un nouveau programme de crédit de taxes foncières agricoles fiable et efficace puis de proposer des solutions pour contrôler le coût de la taxe foncière agricole. Un projet de loi qui concrétise également l'engagement du gouvernement de faciliter la vie des citoyens et des entreprises en réduisant la bureaucratie.

Nous proposons aujourd'hui une solution durable, à long terme, pour le Programme de crédit de taxes foncières agricoles, là où le gouvernement précédent avait échoué. Nous y sommes parvenus en rétablissant le dialogue et la communication avec le milieu agricole, ce qui avait grandement manqué, grandement fait défaut lors de la réforme avortée de 2017.

Vous savez, les activités agricoles, contrairement aux autres secteurs de l'économie, nécessitent des investissements fonciers importants. Concrètement, le principal bien productif d'un agriculteur, bien, c'est sa terre. La croissance importante du prix des terres, observée au cours des dernières années, s'est traduite par une hausse du fardeau foncier des entreprises agricoles et a nui à leur compétitivité, sans parler de la lourdeur de l'actuel programme de crédit de taxes foncières agricoles, dont l'application est complexe pour la clientèle et dont l'administration est très coûteuse pour l'État.

Nous proposons donc de remplacer l'actuel programme par un nouveau programme simplifié, plus efficace, qui permet de contrôler le coût de la taxe foncière pour les producteurs agricoles. Cette réforme, réalisée en partenariat avec le milieu agricole, contribuera à la stabilité et à la compétitivité des entreprises agricoles.

Concrètement, le projet de loi vise principalement cinq objectifs. Le premier, protéger les producteurs agricoles contre les valeurs extrêmes des terres agricoles en plafonnant leur valeur imposable.

Il prévient les augmentations extrêmes de la valeur des terres, notamment en élargissant le bassin des comparables pour les évaluateurs municipaux.

Troisièmement, il simplifie les modalités d'accès au programme de crédit de taxes foncières agricoles et son administration. Nous réduirons des deux tiers les communications et les interventions annuelles entre le MAPAQ et nos producteurs agricoles. Où ça prenait, cette année ou l'an passé, 275 000 transactions entre les producteurs et les fonctionnaires du gouvernement, à partir de la réforme, ça va en prendre 75 000. Le fardeau réglementaire, quant à lui, des producteurs va diminuer ici de 40 %, ce qui va permettre d'économiser annuellement quelque 400 000 $.

Quatrièmement, le projet de loi vient créer une catégorie d'immeubles forestiers afin d'offrir aux municipalités la possibilité d'appliquer un taux de taxation distinct pour les propriétaires de boisés privés dans le but de favoriser l'aménagement de nos forêts. Cette disposition répond à une demande de longue date des producteurs forestiers. Mon collègue Pierre Dufour va vous en parler plus longuement dans quelques minutes.

Et finalement, dans la foulée de la stratégie pour la transformation numérique de l'État, le projet de loi jette également les bases d'un guichet unique de collecte de données entre le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et La Financière agricole du Québec.

Parallèlement, nous allons prévoir des aides financières transitoires afin de permettre aux municipalités d'adapter leur système informatique et de compenser le manque à gagner pour celles qui seront les plus affectées par l'application du programme du plafond des valeurs imposables des terres agricoles.

Enfin, soucieux d'assurer le maintien d'un dialogue constructif avec nos partenaires, nous mettrons en place un comité de suivi pour le milieu municipal et le milieu agricole. Ce comité sera composé de l'Union des producteurs agricoles, de la Fédération québécoise des municipalités, de l'Union des municipalités du Québec, du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Il aura pour mandat d'échanger sur les impacts de la réforme pour les entreprises agricoles et les municipalités, de documenter d'éventuelles problématiques et, le cas échéant, d'identifier des pistes de solution concertées et de faire rapport au gouvernement.

Alors, en conclusion, en simplifiant un programme trop complexe et en réduisant les obstacles administratifs des citoyens et des entreprises, ce projet de loi contribuera à rendre l'État québécois plus efficace. Et pour les quelque 25 000 producteurs agricoles qui bénéficient du Programme de crédit de taxes foncières agricoles et les 29 000 producteurs forestiers enregistrés au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, la réforme proposée représente une grande avancée.

Ceci étant dit, c'est certain que je souhaite de tout coeur que mes collègues de l'Assemblée nationale mesurent aussi les bénéfices que ce projet-là va apporter et que le projet de loi franchisse rapidement et avec succès toutes les étapes jusqu'à son adoption. Je vous en remercie puis je cède la parole à mon collègue Pierre Dufour.

La Modératrice : Merci, M. Lamontagne. Alors, nous allons poursuivre avec le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Pierre Dufour.

M. Dufour : Oui. Merci, André. M. Groleau, M. Gagnon. Je pense que c'est une très belle annonce qu'on a aujourd'hui. Donc, bonjour à tous.

C'est un plaisir pour moi d'être ici pour l'annonce de cette bonne nouvelle concernant le Programme de crédit de taxes foncières agricoles, une bonne nouvelle pour les producteurs agricoles, mais aussi pour nos producteurs forestiers privés. Mon collègue André parlait de l'importance d'assurer la compétitivité de nos entreprises agricoles, et je peux en dire autant pour nos producteurs forestiers.

En plus des avantages qu'il a déjà mentionnés, ce projet de loi s'inscrit aussi dans notre objectif d'augmenter le niveau d'activité en forêt privée afin d'accroître la contribution de celle-ci à l'approvisionnement des usines de transformation du bois au Québec et la richesse collective.

La forêt privée est un intervenant important pour le gouvernement, principalement en raison de sa contribution à l'approvisionnement des usines de transformation des bois du Québec.

Comme le disait André tantôt, 29 000, comment dire, propriétaires privés... Cette mesure, donc, touche ces 29 000 producteurs là. Par contre, ce qu'il faut bien comprendre, il y a 134 000 producteurs de forêts privées au Québec. Donc, par rapport à cette situation-là, ça va donner, même, un levier pour les municipalités d'être vraiment en lien avec ces producteurs-là pour vraiment être incorporées dans cette dynamique-là.

Les forêts privées peuvent générer davantage de richesse et d'emplois liés à la sylviculture, aux opérations de récolte et à la transformation du bois, tout en maintenant des écosystèmes forestiers sains et résilients. En créant la catégorie d'immeubles forestiers, permettant un taux particulier de taxes foncières, nous mettons en place un outil afin que les municipalités du Québec puissent offrir une aide supplémentaire aux producteurs forestiers pour les inciter à aménager leurs boisés et approvisionner leurs usines de transformation de bois, permettant ainsi d'accroître la vitalité économique des régions éloignées, entre autres, et même des régions de proximité des grands centres.

Cet outil s'ajoute à plusieurs mesures existantes, par exemple le Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées, doté d'un budget annuel de 28,5 millions, et le remboursement des taxes foncières des produits forestiers reconnus, qui représentent un investissement de l'État d'environ 15 millions annuellement.

Du point de vue du secteur forestier, ce projet de loi va dans le sens de la vision du gouvernement qui est de mettre en valeur l'immense potentiel économique et environnemental des forêts québécoises. La forêt contribue à la création de richesse dans plusieurs régions du Québec, tout en contribuant massivement à la réduction des gaz à effet de serre. Il ne faut jamais oublier, 82 % des villes du Québec évoluent grâce, économiquement, à la portion forestière.

Cette annonce démontre que nous travaillons concrètement à améliorer l'environnement d'affaires des producteurs agricoles et forestiers, ce qui est d'ailleurs un engagement formel de notre gouvernement.

En terminant, tout ça n'aurait pu se réaliser sans le travail de tous les partenaires engagés à simplifier la vie des producteurs agricoles et forestiers, dont toute l'équipe de mon collègue André Lamontagne, qui ont permis d'arriver à une juste mesure dans ce nouveau dossier là, où est-ce qu'il y avait beaucoup de technicalités. Hein, André, je pense qu'on peut en parler, on en a eu de toutes les sortes pour arriver avec une finalité totale.

M. Gagnon, bien heureux de vous avoir avec nous aussi, de mon côté. Je sais que vous avez fait, l'autre jour, un petit point de presse rapide pour nous parler de la TBE. Et ça, il y aura quelque chose qui s'en vient là-dessus, aussi, prochainement. Merci beaucoup à tous.

La Modératrice : Merci beaucoup, M. Dufour. Alors, nous allons poursuivre avec le président général de l'Union des producteurs agricoles, M. Marcel Groleau.

M. Groleau (Marcel) : Alors, bonjour. Je suis très content d'être ici pour l'annonce du dépôt de ce projet de loi là. Le dossier des taxes foncières agricoles au Québec a fait couler beaucoup d'encre. Vous savez toutes les pressions que l'UPA a dû faire dans le passé pour se faire entendre dans ce dossier-là.

Aujourd'hui, suite au dépôt de ce projet de loi là, il y a les principaux éléments que l'UPA souhaitait voir modifiés dans le programme le seront. Tout d'abord, plafonner la valeur imposable des terres agricoles. Il y aura, dans le projet de loi, bien, une méthode pour ce faire. M. Lamontagne en a brièvement parlé. Également, la levée du plafond sur les dépenses annuelles, dans ce programme-là, c'était un des points importants qu'on demandait. C'est également le cas. Et le troisième cas, c'était sur, bon, le taux distinct pour le secteur agricole. À ce niveau-là, on a encore du travail à faire, mais le principe est toujours dans la loi. Le quatrième point, c'était sur les lots boisés, d'avoir une... de considérer ces lots-là de façon distincte pour être capable de les protéger d'une inflation ou d'une augmentation trop rapide de la valeur des taxes qu'ils doivent assumer.

On vient de franchir... Pour plusieurs producteurs, aussi, je mentionnerais qu'il y a des éléments plus... des détails, là. Par exemple, la simplification du programme va permettre à 400 producteurs... au-delà de 400 producteurs de plus d'avoir accès au programme à partir de 2020. Donc, pour nous, c'est important, c'est des producteurs qui étaient évincés du programme pour des questions techniques.

Alors, pour nous, ce projet de loi là est bienvenu. Je crois que plusieurs producteurs vont être contents de savoir qu'on a une entente, un nouveau projet de loi qui va régler la question de la fiscalité foncière agricole.

C'est un enjeu qu'il va falloir par contre continuer de suivre étroitement. Le comité qui est mis en place avec les fédérations des unions municipales et l'UPA, le MAPAQ, le ministère des Affaires municipales va nous permettre de suivre l'évolution. Ça fait longtemps qu'on demandait une table de travail sur la fiscalité foncière agricole, alors cette table-là pouvoir continuer de suivre l'évolution des coûts des taxes pour les entreprises agricoles et faire des recommandations lorsque ce sera nécessaire. Alors, tout ça, pour nous, c'est des bonnes nouvelles.

Puis, encore une fois, je remercie M. Lamontagne mais surtout son équipe... également, je devrais dire, également son équipe, parce qu'il y a eu une très bonne relation de travail qu'on n'avait pas vue depuis longtemps, là, entre le MAPAQ, et l'UPA, et les différents partenaires, dans ce dossier-là, pour en arriver au projet de loi qui est déposé. Alors, merci beaucoup. Puis je suis sûr que les producteurs vont apprécier. Merci.

Le Modérateur : Merci beaucoup, M. Groleau. Alors, nous allons terminer, conclure avec le président de la Fédération des producteurs forestiers du Québec, M. Pierre-Maurice Gagnon.

M. Gagnon (Pierre-Maurice) : Oui. Bonjour, tout le monde. Il y en a plusieurs qui vont peut-être se demander aujourd'hui pourquoi l'UPA est là et la fédération de producteurs de boisés privés du Québec. On a toujours travaillé ensemble. La fédération de producteurs de boisés privés du Québec est affiliée à l'UPA depuis toujours. D'ailleurs, l'Union des producteurs agricoles avait contribué dans le temps, regarde, quand on a mis en place les plans conjoints. Ça fait qu'on a toujours travaillé ensemble et on est au même conseil général.

Moi, d'abord, je remercie M. Dufour. Je vous remercie beaucoup parce que, regardez, dans ce dossier, ça n'a pas été facile — vous, M. Lamontagne aussi. J'ai compris vite qu'il fallait que les deux ministères se parlent ensemble.

Nous, la forêt privée, regardez, là, on des gens qui... anciennement, on travaillait en forêt, puis c'était tout l'hiver en forêt. Les plus vieux, ils ne voyaient pas de monde, ça fait que c'étaient des gens durs. Pour vous dire qu'on est durs, ça fait depuis 40 ans qu'au niveau fiscalité qu'on travaille là-dedans. Il y a plusieurs comités qui ont été formés, pendant des dizaines d'années, pour avancer sur la fiscalité, et c'est la première fois vraiment qu'on avance sur quelque chose de concret. On a obtenu des choses avec le gouvernement précédent, ça ne me gêne pas de le dire, je l'avoue, mais là on arrive sur quelque chose de concret.

De créer une catégorie d'immeubles pour les propriétaires forestiers qui aménagent leurs forêts, voyez-vous, il y en a 134 000, mais il y en a — 28, 29 — 30 000 qui sont plus intenses dans l'aménagement de la forêt. Quand on parle de l'aménagement, ce n'est pas rien que de l'aménagement, c'est de la récolte et tout ce qui s'ensuit. Mais c'est important pour nous, ça nous donne une porte pour être capable de travailler avec le monde municipal. Le taux distinct, là, quand on n'a pas ça au départ, on ne va nulle part. Avec ça, bien, on est capables d'aller dans nos municipalités, revendiquer le taux distinct, mais un plafond, ou revendiquer d'autre chose après ça.

Ça fait que pour ça, je vous remercie beaucoup encore, M. Dufour, M. Lamontagne. C'est qu'à un moment donné on a senti, voilà une dizaine de jours, qu'on l'échappait, mais il s'agit qu'on a fait quelques téléphones, mais on a pu le rattraper. Parce qu'il était comme sorti le soir, mais, le lendemain matin, on l'avait dedans, ça fait qu'on l'a travaillé pendant la nuit. Merci encore.

La Modératrice : Merci beaucoup, M. Gagnon. Alors, ça sera maintenant la période de questions. Merci de vous nommer et de nommer le média que vous représentez.

M. Patelli (Yannick) : Oui. Bonjour. La Vie agricole, Yannick Patelli. On ne voit pas les municipalités. Est-ce qu'elles suivent le projet?

M. Lamontagne : Oui. Bien, tout à fait, mais il faut s'entendre que l'engagement que notre gouvernement avait pris, c'était envers les producteurs agricoles et puis envers les producteurs privés forestiers. Il y a eu un travail tout le long, depuis des mois et des mois, là, toutes les équipes, que ça soit avec le monde municipal, avec l'UPA, tout le monde a travaillé ensemble au point de vue technique, et tout ça. Mais aujourd'hui, l'annonce du projet de loi, là, bien, ça vise les gens avec qui on avait un engagement, là, qu'on avait pris, là.

La Modératrice : Prochaine question.

M. Larin (Vincent) : Oui, Vincent Larin, Agence QMI. Est-ce qu'on a chiffré combien d'argent ne pourra pas être récupéré par ce plafonnement de la taxe foncière pour les terres agricoles?

M. Lamontagne : Oui, c'est un montant qui est évalué, là, entre 3 et 5 millions de dollars, puis, pour les premières années, exemple, la première année, il y a... Au total, là, il y a 500 quelques municipalités qui sont touchées, mais là-dessus il y en a 95 %, là, que c'est moins de 1 % de leurs revenus qui sont concernés, puis il y en a un petit groupe que c'est davantage. Alors, il y a vraiment tout un programme de compensation transitoire, là, qui a été prévu puis qui va être mis en place. Puis aussi, le comité de suivi va s'assurer, là, qu'on va prendre soin de tout le monde à travers, là, l'implantation de cette réforme-là.

M. Larin (Vincent) : Deuxième question. Vous parlez, je pense, de 25 000, à peu près, producteurs agricoles qui sont concernés par cette mesure-là. Est-ce que ça concerne seulement les gros producteurs ou les petits? Comment est-ce que la distinction est faite?

M. Lamontagne : Non, ce sont tous les entrepreneurs agricoles, là, qui se qualifient à titre d'entrepreneurs agricoles au programme. Alors, il y en a des petits, des moyens, des gros, là. C'est 25 000. Puis, même avec cette réforme, M. Groleau a parlé qu'il y en a 400 qui auraient accès, là. Mais, dans nos chiffres à nous, on a près de 1 000 nouveaux producteurs ou exploitants agricoles, là, qui vont maintenant avoir accès à ce programme-là. Puis la majorité de ces nouveaux-là, là, ça va être justement des encore plus petites exploitations agricoles, là, pour essayer d'aider tout le monde.

M. Larin (Vincent) : Et concernant, finalement, les échanges avec le gouvernement qui vont être coupés du deux tiers, la bureaucratie dont vous parlez, comment on fait pour couper comme ça d'un deux tiers la bureaucratie?

M. Lamontagne : C'est bon, hein?

M. Larin (Vincent) : C'étaient des communications qui étaient inutiles, là? Est-ce que vous avez des conseils pour les autres ministères peut-être?

M. Lamontagne : Bien, écoutez, écoutez, il y a certainement d'autres ministères qui ont des programmes très complexes, mais ce programme-là, honnêtement, les gens qui l'avaient créé avaient été d'une créativité incroyable qui fait en sorte que le programme comme tel... Avant, pour qu'un agriculteur sache exactement combien ça lui avait coûté, là, puis de crédits, et tout ça, là, ça s'étalait sur trois ans. Ça prenait trois années d'échange, et tout ça. À un moment donné, il y a une facture qui est envoyée, un chèque, une autre facture. Alors là, ce qui va se passer, le programme, on ramène tout ça sur un an. Alors, dès le début de l'année, le producteur et le gouvernement vont savoir exactement les montants qui vont être versés. Ça, ça a été obtenu en simplifiant de beaucoup, en changeant les critères, et tout ça, là. On a tout mis ça ensemble. Puis c'était un des objectifs du programme de simplifier énormément, là, parce que ça n'avait pas beaucoup de bon sens, là.

M. Larin (Vincent) : Peut-être une dernière question, peut-être pour M. Groleau, mais nous détailler un peu le problème que ça représentait pour certains agriculteurs, la valeur extrême de leurs terres. Je comprends que, pour certains petits joueurs, là, c'était insoutenable, là, mais pouvez-vous...

M. Groleau (Marcel) : Bien, en fait, les terres agricoles ont augmenté de 8 % par année depuis les 20 dernières années. Alors, le poste de dépenses d'une entreprise agricole, par exemple, céréalière, le plus important ou qui augmentait le plus, qui a augmenté le plus, c'est ce poste-là. Alors, c'est sûr que la spéculation autour des villes faisait augmenter... sur les terres agricoles, a fait augmenter la valeur des terres.

La rareté des terres agricoles au Québec aussi fait que les producteurs, lorsqu'il y a une terre à vendre, se l'arrachent. Ça fait monter les prix. Et le fait aussi qu'on ne considère pas, dans l'évaluation municipale, les transactions intragénérationnelles, qui souvent échappent à l'évaluation fiscale, puisqu'elles se font par transfert d'actions ou autres, donc, il n'y a pas une valeur associée nécessairement à la terre. Alors, tout ça fait en sorte que le programme lui-même ou la façon d'évaluer les terres est inflationniste et crée une inflation importante de nos taxes et sur le programme.

Alors, lorsque je parlais, un peu plus tôt, de plafonner la valeur imposable, ça sera important pour le futur que cette valeur imposable là ne soit pas indexée trop rapidement si on veut vraiment avoir un effet pour les producteurs dans le futur. Alors, c'est là-dessus qu'on va continuer de travailler, là, principalement.

La Modératrice : Merci. Prochaine question.

Mme Gamache (Valérie) : MM. Lamontagne et Groleau, j'aimerais vous entendre sur le fait que, bon, le conflit commercial entre... une partie du conflit commercial entre la Chine et le Canada semble se résorber, c'est-à-dire que les exportations sont de nouveau permises. Les exportations de porc...

M. Lamontagne : Mais est-ce qu'on peut s'en tenir, pour tout de suite... On répondra aux questions d'un autre sujet après, si... Est-ce qu'il y a d'autres questions par rapport à l'annonce?

Mme Gamache (Valérie) : Bien, c'est parce que je pense que c'est la dernière question. C'est pour ça que j'ai attendu.

M. Lamontagne : Est-ce qu'il y a d'autres questions? M. Patelli, est-ce qu'il y a d'autres questions? Ça vous va?

Mme Gamache (Valérie) : C'est pour ça que j'avais attendu, M. Lamontagne.

M. Lamontagne : Bien, c'est parfait, ma chère.

Mme Gamache (Valérie) : Je suis d'une sagesse exemplaire. Mais votre réaction à la reprise des exportations du porc et du boeuf vers la Chine, donc, qui a été annoncée aujourd'hui.

M. Lamontagne : Bien, écoutez, si ça s'avère, je veux dire, on accueille ça. C'est certainement une très bonne nouvelle. Mais, au moment où on se parle, là, au moment présent, présentement, il y a un appel-conférence, là, entre Agriculture Canada, le MAPAQ, les producteurs, les transformateurs. Alors, tous ces gens-là sont en ligne présentement pour chercher à comprendre qu'est-ce qui se passe, qu'est-ce qui doit être annoncé, qu'est-ce qui doit être confirmé. Alors, vous comprendrez, là, au moment où on se parle, on n'en sait pas tellement plus, là, que ce que... C'est sur que, si ça s'avère que les marchés s'ouvrent et que tout repart librement, bien, c'est certainement une très, très bonne nouvelle. Mais attendons d'avoir le détail de tout ça avant de pouvoir dire que c'est chose faite.

Mme Gamache (Valérie) : Le gouvernement fédéral, lui, il disait à tout le moins accueillir favorablement, là, les discussions qui se passent aujourd'hui. Est-ce que c'est encourageant, M. Groleau, peut-être, pour les producteurs?

M. Groleau (Marcel) : Oui, bien oui.

Mme Gamache (Valérie) : Parce que les impacts durent depuis des semaines, là.

M. Groleau (Marcel) : En fait, le secteur porcin, uniquement porcin, là, mais canadien, c'est 1 milliard de pertes qu'ils ont eues, en tout cas, qu'ils ont estimé depuis le bannissement des importations par la Chine. Alors, c'est sûr que pour eux, là, c'est une excellente nouvelle si ça se réalise.

Moi, j'ai eu une conversation avec le président des producteurs de porcs, puis il me disait que la... c'est ça, ils n'ont pas de détails présentement sur à partir de quand, sous quelles conditions ils ont... Donc, ils étaient très prudents, là, pour l'instant, avant de se réjouir, là. Mais il mentionnait également que, tant que le conflit entre la Chine et les États-Unis ne sera pas réglé, le prix du porc, et nord-américain, ici, et le Canada, va continuer de subir l'influence négative que ce conflit-là a sur le marché américain.

Mme Gamache (Valérie) : Donc, pour les producteurs québécois, ça ne règle pas tous les problèmes.

M. Groleau (Marcel) : Bien, ça ne règle pas tout, mais, si on peut avoir accès à nouveau, le Canada, à ce marché-là, c'est un net avantage par rapport aux Américains. Voilà.

La Modératrice : Merci.

Des voix : Merci.

(Fin à 15 h 54)

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