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Point de presse de Mme Isabelle Melançon, porte-parole de l’opposition officielle en matière de culture et de communications

Version finale

Le mercredi 20 novembre 2019, 11 h 20

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures vingt-deux minutes)

Mme Melançon : Alors, bonjour à toutes et à tous. Je suis très heureuse aujourd'hui de me retrouver devant vous et accompagnée de Marie-Ève Martel qui est auteure du livre Extinction de voix, comme je le disais, qui m'a beaucoup inspirée, justement, pour ce projet de loi qu'on a déposé aujourd'hui, le projet de loi n° 495.

Vous savez, j'ai décidé de lire le livre Extinction de voix lorsque j'étais en préparation pour le mandat d'initiative sur l'avenir des médias du Québec. On m'avait fortement recommandé, donc, de lire ce livre, et, à la lecture du livre, j'ai découvert des choses que j'ignorais tout simplement, notamment qu'il y a une trentaine de municipalités au Québec qui, aujourd'hui, restreignent justement la captation de son et d'images dans les séances publiques de conseils municipaux.

Alors, quand j'ai lu ça, j'étais très surprise et je n'avais pas encore rencontré Mme Martel. Mme Martel est venue en commission parlementaire, justement, sur le mandat d'initiative pour l'avenir des médias. C'était notre première, d'ailleurs, personne qu'on entendait en commission parlementaire, et je l'ai questionnée sur ce chapitre du livre et c'était à ce moment-là où j'ai dit : Bon, bien, on peut agir, on doit agir et ça peut se faire très rondement. Alors, on s'est mis au travail et on arrive ce matin avec le projet de loi.

Je tiens à le rappeler, ce projet de loi là veut, dans le fond, éviter qu'on puisse restreindre aux journalistes pour offrir une information locale et régionale de qualité, parce que souvent, la relation entre le conseil municipal et le citoyen, bien, c'est le journaliste qui peut permettre, justement, le lien, la courroie de transmission directe. Et lorsqu'on empêche des journalistes, justement, de faire leur travail, bien, on brime les Québécois, les Québécoises. Où qu'on vive, dans le fond, au Québec, on a droit à ce même droit, le droit à l'information, qui est très bien exprimé, d'ailleurs, dans ce livre.

C'est un bien public. Ça, on l'a rappelé à quelques reprises, d'ailleurs, dans le livre, et donc ce matin, j'ai déposé ce projet de loi qui, je l'espère, sera rapidement appelé par le gouvernement caquiste. Ça peut se faire rapidement. D'ailleurs, la ministre des Affaires municipales actuellement est en train de travailler et a ouvert la Loi des cités et villes. Donc, comme la loi est ouverte, j'imagine qu'on pourrait régler ça dans un après-midi. Ça peut aller très rapidement.

J'espère qu'on va pouvoir faciliter le travail des journalistes partout en région. Vous le savez, j'ai fait le tour dans la dernière année, je me suis impliquée beaucoup pour le soutien, justement, aux journaux locaux, à l'information locale, régionale, et c'est exactement en ce sens où aujourd'hui, contrairement à ce que disent certains, je ne m'oppose pas comme opposition, mais je propose, et ce n'est pas la première fois que vous m'entendez dire cela. On en a un autre exemple aujourd'hui.

Je tiens à vous rappeler aussi qu'il y a... J'ai entendu cette fin de semaine l'UMQ, j'ai entendu la FQM aussi. Du côté de la FQM, je tiens juste à rappeler qu'il y a une résolution qui a été votée en 2005 et qui demande, justement, à leurs membres de ne pas restreindre la captation d'images et de son lors des conseils municipaux. Bon, la résolution est là, mais force est de constater, et Mme Martel pourra sans doute en témoigner, comme journaliste et comme auteure, de ce qui se passe en réalité dans les conseils municipaux... Et je ne vous cacherai pas ma surprise lorsque j'ai entendu les gens de l'UMQ poser des questionnements. Je ne pense pas qu'à l'UMQ on soit vraiment contre la transparence.

C'est exactement ce qu'on prône aujourd'hui, c'est une transparence dans les conseils municipaux, et vous, comme journalistes à la tribune parlementaire, vous le savez, ici, à Québec, tous les travaux sont devant caméra, que ce soient les commissions parlementaires, que ce soient les travaux au salon bleu, que ce soit la période de questions que vous connaissez un peu mieux. Alors, c'est cette transparence-là qu'on recherche et c'est exactement le but que j'ai avec le projet de loi n° 495 que j'ai présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

Mme Martel, peut-être parler, justement, de vos expériences.

Mme Martel (Marie-Ève) : Oui. Bien, bonjour, mes collègues. J'avoue que ça me fait un petit peu quelque chose d'être de l'autre côté du point de presse et non pas à vos côtés aujourd'hui. Surtout, pour un journaliste, de se présenter avec un député, c'est quelque chose normalement qui est très rarissime. En fait, quand Mme Melançon m'a annoncé son intérêt, là, à proposer un projet de loi à la suite de mon essai, j'ai été agréablement surprise et... en fait, parce que la FPJQ a essayé plusieurs fois de sensibiliser les élus, les parlementaires, toutes allégeances confondues. On avait demandé des rencontres, donc, avec Mme Laforest, mais aussi avec M. Coiteux, donc, du temps du gouvernement libéral, et on n'avait pas réussi, là, à ouvrir cette porte-là pour sensibiliser les parlementaires à la problématique.

Donc, en fait, je viens tout juste de lire le projet de loi qui essentiellement est assez simple, là, c'est de permettre aux citoyens, dans un encadrement... les citoyens et les journalistes, de capter les images et le son, parce qu'à l'heure actuelle il existe une très grande disparité d'une municipalité à l'autre, là, en ce qui a trait à la captation du son et des images. Il y a des municipalités qui webdiffusent par elles-mêmes, en direct, leurs séances de conseils publics. Il y en a d'autres qui vont les capter et qui vont les mettre en ligne un peu plus tard. Il y en a qui vont permettre aux citoyens et aux journalistes de le faire et il y en a d'autres qui ont des règlements... et même ce n'est pas une trentaine, c'est plus qu'une cinquantaine de municipalités, à l'heure actuelle, qui ont des règlements en vigueur qui empêchent toute captation de son et d'image.

Et, à mon avis personnel, c'est contraire à l'esprit de la loi, surtout à la jurisprudence, quand on sait qu'il y a 35 ans cette année, donc un jugement qui date de 1984, qui s'appelle Benoît Dumesnil contre la Corporation municipale de la paroisse de Saint-Sulpice qui explique explicitement : «La cour doute que l'interdiction d'enregistrer à l'aide d'un appareil silencieux ait pour objet d'assurer le décorum et le bon ordre. Le but visé semble davantage être celui d'exercer un certain contrôle sur la diffusion des débats publics.»

Donc, finalement, ça fait déjà 35 ans, et, à ce moment-là, le iPhone n'existait pas, que les municipalités contrôlent et la loi dit que les moyens d'enregistrement ne sont pas d'ordre à troubler de décorum. Et c'est souvent l'argument qui est utilisé, là, par certains maires, certains élus, pour soit expulser ou interdire la captation. Évidemment, il y a des élus qui vont peut-être lever un sourcil avec ce projet de loi là parce qu'ils ne sont pas très chauds à l'idée que des citoyens prennent des images. Donc, il y a des notions d'encadrement, là, qui ne sont pas précisées pour l'instant, donc je ne peux pas les condamner ou les cautionner.

Cela étant dit, c'est une minorité de citoyens qui utilisent ces images-là contre les élus, et je pense que la loi civile permet déjà d'encadrer ça. Mais il ne faut pas oublier qu'un journaliste, c'est un citoyen comme les autres qui a le temps d'assister aux séances et de demander aux élus de rendre des comptes pour l'ensemble de la population. Donc, je crois que les disparités qui existent actuellement dans les milliers de villes du Québec, ça n'a pas sa raison d'être, tout simplement.

Mme Melançon : Voilà. Je suis vraiment très heureuse aujourd'hui de le déposer. On le dit, là, 35 ans, c'est presque notre âge. Mais quand même, il était temps, et je suis très heureuse d'être celle qui aura porté ce projet de loi là. Maintenant, allons le faire adopter. Merci.

Mme Martel (Marie-Ève) : J'invite tous les parlementaires à réfléchir à la question. Merci.

Mme Melançon : Merci.

M. Larin (Vincent) : Moi, je serais curieux de savoir comment ça se fait, s'il y a jurisprudence, qu'on continue à le faire.

Mme Martel (Marie-Ève) : En fait, il y a déjà des décisions qui ont été rendues à la suite de plaintes au commissaire aux plaintes du ministère. J'ai ici l'exemple qui avait été envoyé en juillet 2007 à l'arrondissement LaSalle, mais il y a aussi Val-David, la municipalité des Coteaux. Il y en a plusieurs, là, qui ont reçu ça.

C'est des citoyens qui font des plaintes par rapport à ces règlements-là qui existent. Et donc le commissaire répond la même chose que dans le jugement : «...plusieurs moyens technologiques contemporains ne sont pas de nature à influencer le maintien de l'ordre et du décorum pendant les séances du conseil. À cet égard, la Cour supérieure pourrait éventuellement invalider l'article x, considérant la nature publique des séances du conseil.»

Or, même si la plainte est retenue par le commissaire aux plaintes, le commissaire n'a pas le pouvoir de forcer une ville à annuler son règlement. Il faudrait que les citoyens aillent en cour, donc, pour faire invalider le règlement en question, ce qui est des coûts, c'est du temps. Est-ce que c'est au citoyen aussi de faire cette démarche-là? Moi, je ne peux pas me prononcer, comme journaliste, évidemment, sur ce point-là. Cela étant dit, ça existe déjà dans la loi, et c'est pour ça, là, que dans mon livre, je prônais pour une modification législative.

Mme Porter (Isabelle) : Mme Melançon, vous vous attendez à quel accueil de la part des autres partis? Avez-vous des raisons de croire que ce projet de loi là puisse être appelé ou c'est un peu condamné parce que vous êtes dans l'opposition.

Mme Melançon : Non, je vous dirais que je suis optimiste. J'ai eu quelques échanges avec et les oppositions et certaines membres du gouvernement et je suis optimiste. Je dirais dans... Le degré, certainement, ça va dépendre de l'accueil. Mais je pense que le titre était très évocateur, du projet de loi, donc je ne pouvais pas faire outrage au Parlement avant d'ouvrir vraiment le jeu. Mais honnêtement, tout nous porte à croire que ça devrait être appelé. Là, la vitesse à laquelle ce sera fait... Mais vous pouvez compter sur moi, je vais continuer à porter la voix et à rappeler l'importance d'aller de l'avant rapidement.

Mme Porter (Isabelle) : Dans la mécanique des choses, ça pourrait être appelé après Noël, c'est correct, ou il faudrait que ce soit appelé avant Noël?

Mme Melançon : Non, ça peut être appelé après Noël. Il n'y a pas... À partir du moment où le projet de loi est déposé, il demeure au feuilleton.

Mme Porter (Isabelle) : Sinon, bon, tout à l'heure, Mme Martel a mentionné que la FPJQ avait déjà fait des demandes auprès du gouvernement. Comment vous expliquez que les tentatives auprès de votre parti étaient infructueuses alors que vous étiez au pouvoir?

Mme Melançon : Ah! bien, écoutez, moi, je ne veux pas refaire l'histoire. Moi, je regarde vraiment plus vers l'avenir. Moi, je n'étais pas... Ça fait trois ans que je suis élue. À partir du moment où moi, j'ai pris connaissance, j'ai décidé de passer à l'action. Je l'ai fait d'ailleurs... J'ai fait approuver ma démarche auprès de mon caucus qui était très volontaire. Alors, aujourd'hui, on est présents devant vous avec un projet de loi en main.

M. Larin (Vincent) : Je me demandais... Vous parlez d'exemples de balises qui pourraient encadrer la captation. Pouvez-vous en donner quelques-uns? Qu'est-ce qui peut être mis en place, par exemple?

Mme Melançon : Bien, on va devoir justement en discuter, d'où la tenue de commission parlementaire, hein, lorsqu'on a un projet de loi comme celui-là.

Une chose est certaine, il n'y a personne... Mme Martel, je ne veux pas parler en votre nom, mais on a eu des... j'ai eu des échanges avec différentes personnes, il n'y a personne qui a envie qu'il y ait un conseiller municipal ou encore un maire qui soit... qu'il y ait quelqu'un qui rentre dans sa bulle avec un iPhone pour venir le porter sous le nez, où on peut voir même ça comme de l'intimidation. Je pense qu'il peut y avoir des zones où on peut déposer, par exemple, un iPhone, où on peut prendre... Vous savez, il y a une distance... il y en a ici, dans notre Assemblée nationale. Je pense que c'est bon qu'on puisse aussi en voir dans les municipalités.

Alors, dans le fond, c'est de pouvoir encadrer le comment on va réussir à faire tout ça, parce qu'il ne faut pas non plus que l'enregistrement sonore et/ou vidéo vienne restreindre les échanges qui ont lieu dans un conseil municipal. Ce n'est pas le but. C'est qu'on puisse bien rapporter le tout en image ou en son.

Mme Porter (Isabelle) : On est dans un contexte où les municipalités réclament de plus en plus d'autonomie, dénoncent les interventions du gouvernement du Québec. Vous n'avez pas l'impression qu'un projet de loi de ce type-là risque d'être mal reçu, un autre exemple du gouvernement qui vient se mêler des affaires des élus, etc.?

Mme Melançon : Je suis très heureuse que vous posiez la question parce qu'avec de l'autonomie viennent des responsabilités, et il s'agit d'une responsabilité. On appelle ça des séances publiques. Si elles sont publiques, on doit pouvoir rapporter et bien le faire. Je veux juste vous rappeler qu'il y a plus de 1 000 municipalités au Québec, et on parle à... Mme Martel me rappelle un peu à l'ordre, là, mais peut-être d'une cinquantaine de municipalités. Ce n'est pas toutes au même degré non plus, c'est ce que je comprends avec les lectures que nous avons faites.

Mais une chose est certaine, avec l'autonomie viennent des responsabilités, et de pouvoir l'encadrer... Ce n'est pas vrai qu'il n'y aura plus de Loi des cités et villes demain matin, malgré l'autonomie des municipalités.

Mme Porter (Isabelle) : Sinon, dans le cas de LaSalle, la mairesse, à l'époque, avait comme argument l'idée que, bon, la télédiffusion, ça me coûterait 25 000 $, je ne veux pas mettre d'argent là-dedans. Ce ne serait pas opportun, dans le fond, pour le gouvernement, de subventionner ce genre de service là puis ce qui mettrait les municipalités... dans le fond, ce serait comme un incitatif, si vous voulez...

Mme Melançon : Bien, il y a deux choses. Je veux juste vous rappeler qu'il y a des municipalités au Québec où il n'y a pas Internet, hein, où ils n'ont pas accès à Internet. Je pense que le meilleur moteur, en tout cas, le meilleur véhicule qu'on a trouvé, c'est de pouvoir, justement, permettre la captation d'image et de son auprès des journalistes et éviter aussi, vous aller pouvoir le lire à l'intérieur du projet de loi, les expulsions de citoyens. Parce qu'on l'a vu, et je l'ai lu, puis probablement que Mme Martel pourra aussi y aller, en disant : Bien, ce n'est pas parce que je ne suis pas citoyenne d'une municipalité que je n'ai pas le droit d'assister à une séance du conseil. Voilà. Ça vous convient?

M. Larin (Vincent) : Oui. J'aurais une question. Je ne sais pas si...

Mme Porter (Isabelle) : J'ai fini.

M. Larin (Vincent) : Une question sur qu'est-ce que vous avez dit hier en réaction à l'annonce, là, du plan pour Groupe Capitales Médias sur l'importance de taxer les GAFAM. Vous avez semblé dessiner l'idée, là, d'un fonds dédié. Pouvez-vous peut-être développer un peu sur comment ça fonctionnerait, si le gouvernement... Qu'est-ce que le gouvernement pourrait mettre concrètement en place?

Mme Melançon : Bien sûr. Lors de la... Bien, ça va faire un an que je parle d'un fonds dédié. J'en parlais avant même que la taxe sur Netflix entre officiellement, donc, en vigueur. Je vous rappelle, taxe Netflix qui a été mise sur pied par l'ancien gouvernement, donc par ma formation politique, et c'est Carlos Leitão qui était ministre des Finances à ce moment-là. La taxe pour Netflix, c'est plus de 60 millions de dollars qui entrent dans les coffres de l'État, c'est 63 millions dont on a parlé, là, dernièrement. Ce 63 millions de dollars là s'en va dans le fonds consolidé du gouvernement.

Moi, ça fait un an que je dis : Ça nous prend un fonds dédié à la culture et aux communications. Comme le gouvernement fédéral a décidé de ne pas appliquer la TPS sur la taxe Netflix, on peut, à titre de gouvernement provincial, dire : Bien, nous, on va appliquer aussi la TPS. Si on l'applique, la TPS, c'est 40 millions de dollars qui entrent dans les coffres de l'État. Et pour moi, on ne peut même pas réfléchir trop longtemps, là, le principal problème, ce sont les Google, Amazon, Facebook de ce monde qui partent avec plus de 80 % des revenus publicitaires, donc, des médias traditionnels québécois sans payer de taxe, sans payer d'impôt.

Alors, si on fait une taxe sur les revenus, on n'a calculé que Facebook, là, on était autour d'une vingtaine de millions de dollars. Donc, si vous additionnez tout ça, on est autour de 120 millions de dollars annuellement qui pourraient être dédiés directement et à la culture et aux communications. Et vous savez comme moi, là, il y a un programme que le gouvernement a annoncé avec des crédits d'impôt. Les crédits d'impôt auraient pu être payés par les millionnaires de la Californie qui ne paient pas de taxe, pas d'impôt au Québec. Contrairement à cela, bien, ce sont les Québécois directement qui vont payer.

Cela étant dit, on doit tout faire pour sauver l'information locale et régionale au Québec. Je l'ai toujours dit et je vais le répéter, dans le fond, l'information, c'est le savoir; le savoir, c'est la liberté; la liberté, c'est la démocratie. C'est pourquoi on doit travailler, on doit tout mettre en oeuvre pour pouvoir sauver l'information locale, régionale, de qualité au Québec. Pour moi, arriver avec une taxe sur les Google, Amazon, Facebook, sur leurs revenus publicitaires, dans le fond, là, si on passe à côté de cette opportunité-là, bien, on va se retrouver avec d'autres exemples, comme on a vu pour Groupe Capitales Médias. On va en avoir d'autres, là, au courant de l'année. On ne peut pas attendre après un rapport de l'OCDE. On n'a pas à attendre et à être à la remorque du gouvernement fédéral. Le gouvernement caquiste se dit nationaliste, à ses heures, certes, mais ils se disent nationalistes. Bien, ils peuvent actuellement prendre les commandes puis dire : Bien, on va agir immédiatement avant que, malheureusement, il y ait hécatombe.

M. Larin (Vincent) : Comment vous définissez les GAFAM? Je sais que c'est très établi, là, la définition d'un GAFAM, mais advenant le cas où il y a une nouvelle entreprise qui apparaît, tu sais, je veux dire, comment on définit qui serait taxé et qui ne le serait pas sur ses revenus?

Mme Melançon : Bien, c'est assez simple, ça. Il y a une agence du revenu qui est là pour ça habituellement. Je comprends que ces entreprises-là ne sont pas nécessairement situées ici, mais on est capable de le faire.

Puis je vous donne l'exemple, en France, actuellement, depuis juillet, ils ont annoncé qu'ils étaient pour le faire. En Norvège, ils le font. Alors, au Québec, on peut le faire. Mais tant et aussi longtemps qu'on ne réglera pas ça, on peut arriver avec plein de programmes, on peut arriver avec plein de crédits d'impôt, mais c'est pour une question d'équité. Et je l'ai dit au premier ministre lors de la période de questions, il y a deux semaines, je suis persuadé que lorsqu'il était en affaires, il n'aurait jamais accepté que son principal concurrent ne paie ni taxe ni impôt. Et c'est ça, actuellement, on fait face à des géants qui sont capables de justement prendre les droits d'auteur — ça, c'est une autre partie, là — de journalistes, de mettre ça directement sur leurs réseaux. On a cette partie-là.

J'ai dit à la blague... vous savez que la commission parlementaire pour l'avenir des médias, on s'est dirigé vers Matane et vers l'Abitibi, et j'ai fait le test. À Matane et en Abitibi, j'ai demandé qui étaient les journalistes et j'ai demandé qui étaient les journalistes représentant Facebook, Google, Amazon. Et vous connaissez bien, ils n'ont pas de journalistes, mais ils prennent l'information et malheureusement mettent à mal actuellement nos médias locaux, régionaux, nationaux.

Merci, tout le monde. Bonne journée. Merci beaucoup. Merci pour l'inspiration, vraiment.

(Fin à 11 h 43)

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