(Douze heures huit minutes)
M. Leduc : Bonjour, tout le
monde. Je viens réagir au projet de loi n° 51 qui a
été déposé ce matin par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité
sociale. Tout comme ma collègue députée de Joliette, je suis assez déçu, très
déçu, en fait, du projet de loi. Je ne répéterai pas tout ce qu'elle a dit par
rapport aux parents adoptifs. Là-dessus, là, vraiment, on est très déçus qu'il
ait fait à peine un bout de chemin.
Moi, je veux réagir sur sa proposition de
rajouter quatre semaines supplémentaires au couple si au moins les deux parents
se partagent, utilisent chacun 10 semaines. Tout le monde est d'accord pour
dire qu'il faut favoriser des politiques publiques qui fassent en sorte que les
pères soient plus présents. Moi, j'ai eu la chance d'avoir une petite fille. J'ai
eu la chance de pouvoir prendre le congé parental au complet. Je sais que ce
n'est pas toujours facile dans toutes les entreprises. Il y a une culture
alentour de ça où est-ce qu'on s'attend à ce que ça soit toujours la mère qui
le fait.
Mais là justement cette politique publique
qu'il met de l'avant, je trouve qu'il va faire en sorte peut-être de favoriser
la présence des pères, mais ça va être fait sur le dos de la présence de la
mère. Et ça, je trouve ça vraiment déplorable parce que, si on dit d'aller
chercher quatre semaines supplémentaires à la condition que chacun des deux
prenne 10 semaines, ça fait en sorte que la mère doit renoncer à 10
potentielles semaines du congé partageable pour laisser peut-être son conjoint
venir davantage. Et, si elle utilise les quatre semaines supplémentaires, donc
elle renonce quand même à six semaines au total.
Quand on regarde les statistiques,
l'utilisation moyenne de nombre de semaines par les mères est de 45 semaines,
au total d'une cinquantaine de semaines disponibles. Ça veut dire que, dans la majorité
des cas, c'est, en effet, la femme qui utilise le gros morceau des semaines
partageables. Alors, est-ce que la politique publique de M. Boulet, qu'il nous
présente, va faire en sorte de hausser la présence des pères? Peut-être, mais
ça va visiblement... ça va être fait sur le dos des mères, qui auront, statistiquement,
probablement moins de présence, moins de participation au sein de la famille,
et ça, c'est à déplorer.
Moi, j'avais proposé, dès qu'on a su qu'il
y avait un intérêt de la part du ministre de réviser le RQAP en fonction des
surplus, une avenue qui était beaucoup plus efficace, qui était de favoriser le
nombre de semaines de base pour le père. Il y en a cinq actuellement. On
proposait de l'augmenter de deux, de trois, aller jusqu'à huit, peut-être. Et
là c'est des semaines qui sont uniques au père. Alors, on se serait assurés, bien
sûr, que le père les utilise. Et on le sait, dans les statistiques, que ce sont
des semaines qui sont très souvent utilisées. Les pères utilisent ces
semaines-là. C'est les semaines supplémentaires qui sont plus difficiles à
utiliser, pour toutes sortes de bonnes et de mauvaises raisons.
Alors, cette politique publique là, on
comprend l'objectif, mais on pense que ça va se faire sur le dos des femmes et
on le déplore, on le dénonce. Et vous pouvez compter sur moi pour aller
travailler là-dessus dans les amendements, par rapport aux études détaillées,
pour aller soit remplacer complètement cette idée-là pour des semaines de base
ou soit réduire le nombre de semaines nécessaires pour pouvoir bénéficier des quatre
semaines supplémentaires.
Bref, on va essayer de trouver des
solutions, des voies de passage. Moi, je déplore que la façon dont le ministre
a trouvé pour favoriser le rôle du père, c'est de le faire en réduisant le
nombre de semaines disponibles pour la mère.
Mme Lajoie (Geneviève) : Mais
ce que lui répond à ça, c'est que c'est une meilleure façon parce que le père
va être tout seul finalement avec son enfant, alors qu'habituellement, quand il
prend ses congés, il est avec la mère.
M. Leduc : Bien, les congés de
base du père ne sont pas obligés d'être pris seuls ou avec sa conjointe. C'est
à la discrétion des parents. Donc, je ne comprends pas cet argument-là de M.
Boulet.
Mme Plante (Caroline) : Sur
les 55 semaines qui étaient promises aux familles adoptives, est-ce que vous
considérez que c'est une promesse qui est rompue, une promesse brisée de la
CAQ?
M. Leduc : Tout à fait. Puis
ce que je ne comprends pas, c'est qu'il y a un défaut de ressources ici, là.
Les surplus qui étaient prévus au RQAP étaient de l'ordre de 190 millions
pour les prochaines années. Il a décidé de faire une baisse de cotisation, que
je qualifie d'idéologique, de 6 % applicable à partir de janvier. C'est la
troisième baisse de cotisation dans les dernières années. Il y en a eu deux
autres dans les dernières années. Alors, en se privant volontairement de ces ressources-là,
bien sûr qu'il ne peut pas accomplir toutes les promesses qu'il avait mises de
l'avant.
Alors, pourquoi on ne le questionne pas
sur cette baisse de cotisation idéologique? Il aurait pu remplir l'entièreté de
ses engagements. Il aurait pu donner beaucoup plus de semaines de base aux
pères s'il avait fait ça. Mais il renonce à, j'imagine, alentour de
100 millions. Il a dit que son plan coûtait à peu près 91 millions,
si j'ai bien compris tantôt, le projet de loi. Mais là ça veut dire qu'on
imagine qu'il a renoncé à environ 100 millions via cette baisse de
cotisation là. C'est ça, le problème, c'est un défaut volontaire de ressources.
Il renonce lui-même à pouvoir combler les problèmes du régime, qui est un
régime superpopulaire, superapprécié. La majorité des personnes l'utilisent. La
majorité des personnes qui l'utilisent l'utilisent au complet, jusqu'à la
dernière semaine, jusqu'à la dernière minute. C'est un programme populaire. Ça
veut dire qu'il y a encore de l'espace pour l'améliorer.
Et finalement, bon, il y a quelques petits
problèmes qui vont être réglés, dans le projet de loi, c'est super. Mais, sur
le coeur, sur l'essentiel, la présence des pères pour les familles adoptives,
on est très déçus. Merci à vous.
Une voix
: ...
M. Leduc :We've
read the project submitted by the Minister today and we're very angry about it
because the way he tries to improve the presence of the father in the family,
in the childhood, is by lowering the presence of the mother, and we're not
happy about it, and we will denounce it very firmly.
Merci beaucoup.
(Fin de la séance à 12 h 13)