(Quinze heures trente-neuf minutes)
M. Leduc : Alors,
bonjour, tout le monde. J'aimerais réagir à la nouvelle par rapport au RQAP. Le
ministre a laissé savoir, un peu plus tôt aujourd'hui, qu'il allait bouger dans
le dossier des parents adoptants. Alors, c'est une bonne nouvelle. Cependant,
je pense qu'il y a beaucoup d'angles morts qui méritent d'être clarifiés.
D'une part, il a laissé entendre, dans
l'article et en réponse aux questions de ma collègue de Joliette, qu'il allait
y avoir du mouvement, mais pas nécessairement à l'intérieur du régime du RQAP.
Plus tard, on a fait adopter une motion, toujours de ma collègue de Joliette,
qui parlait clairement de l'augmentation du nombre de semaines de prestations
du RQAP. Donc, par quel chemin va-t-il finalement remplir sa promesse telle qu'il
l'avait faite, telle que la CAQ l'avait faite aux élections de 2018? La
question demeure entière.
Et là-dessus moi, j'aimerais ça qu'il nous
explique aussi quelques chiffres parce que, là, le 11 juin 2019, le
ministère a annoncé une baisse de cotisation de 6 %. Or, le communiqué
disait qu'en tenant compte de cette diminution de 6 % du taux de
cotisation, on estimait quand même à 125 millions de dollars par année les
surplus qui pourraient être utilisés pour bonifier le régime. Et là, la semaine
dernière, lorsqu'il nous a présenté son projet de loi, le projet de loi
n° 51, il nous a dit que les coûts de ce régime étaient de
91 millions de dollars. Alors, si on fait le calcul, il restait une marge
de 125, même avec la baisse de taux de cotisation. Donc, 125 moins 91, il
nous reste quand même 34 millions de dollars, en théorie, dans cette
marge-là, tel que lui-même l'avait annoncé avec ses propres chiffres. Il
n'utilise donc que 73 % de la marge de manoeuvre qu'il lui reste.
Que va-t-il faire de ces 34 millions
de dollars? Est-ce que c'est une marge de manoeuvre qui persiste encore pour la
suite des choses? Est-ce que ce n'est pas là qu'il pourrait aller puiser les
5 millions de dollars nécessaires pour remplir l'entièreté de sa promesse,
c'est-à-dire l'égalité de traitement entre les parents adoptants et les parents
biologiques, qu'on estimait alentour, donc, de 5 millions de dollars,
toujours en pouvant garder la solvabilité du régime? Pourquoi ce n'est pas
là-dessus que clairement il aurait pu répondre aujourd'hui? Malheureusement, il
est allé dans une espèce de flou artistique. Ça va être peut-être avec d'autres
ministères. Alors, c'est assez curieux. Moi, j'aimerais ça qu'il nous répondre
plus clairement pour qu'on puisse s'attaquer au projet de loi le plus
rapidement possible parce qu'il y a quand même des avancées là-dessus. Il faut
le saluer. Il y avait deux écueils majeurs, celui-là puis l'autre sur lequel je
suis déjà intervenu par rapport aux semaines parentales.
Il y a eu beaucoup d'incompréhension, je
pense, dans la presse écrite entre autres, la semaine dernière. Ce n'est pas
quatre semaines réservées aux pères, c'est quatre semaines supplémentaires dans
le congé partageable. Ce qui faire en sorte que, pour obtenir cette prime-là,
il faut prendre 10 semaines à chacun des deux parents. Et comme on sait
que la moyenne d'utilisation des semaines des mères est de 45, donc
45 semaines sur 50 disponibles pour la mère sont utilisées en moyenne, ça
veut nécessairement dire qu'il va y avoir réduction de l'utilisation de ces
semaines-là si on veut obtenir le bonus. Donc, à la place de tout simplement
donner les quatre semaines supplémentaires au père et viser l'objectif qui est
d'améliorer la présence du père auprès des enfants, on utilise un drôle de
stratagème où on force le partage du congé parental. Je ne comprends pas trop
cet objectif-là. Si l'objectif réel, c'est d'aider la présence des pères, bien,
donnons les quatre semaines sans condition aux pères directement.
Alors, c'est le genre de questions qu'il
faut continuer de poser au ministre. On lui demande d'y répondre le plus
rapidement possible. Un bout de chemin a été fait aujourd'hui, on le salue. Je
pense que le ministre faisait face à un barrage assez nourri depuis quelques
jours, et il va falloir continuer à maintenir ce barrage-là pour avoir des
réponses sur comment il va utiliser les surplus, sur les semaines réservées aux
pères qui doivent être sans condition, directement, plutôt que ce petit calcul
un peu étrange qu'il nous propose. Et j'espère qu'on sera capable d'étudier le projet
de loi rapidement pour que ses bénéfices soient applicables le plus rapidement
possible pour l'ensemble des familles québécoises.
Voilà. Merci beaucoup. Des questions?
Merci. Bonne journée.
(Fin à 15 h 42)