(Seize heures quatorze minutes)
Mme
Hivon
:
Bonjour. Alors, je suis accompagnée à nouveau des représentants de la
Fédération des parents adoptants : Mme Anne-Marie Morel, qui est
présidente, Mme Marielle Tardif, qui est secrétaire et porte-parole,
et M. Yannick Munger, un autre membre bénévole, qui est trésorier.
Donc, écoutez, on a vécu beaucoup
d'émotions aujourd'hui, surtout pour eux, qui se battent depuis des années pour
l'égalité de traitement de congés pour les familles adoptantes versus les
familles biologiques, justement pour qu'il n'y ait plus de versus, pour que
tout le monde soit sur un pied d'égalité, d'abord et avant tout les enfants,
les enfants, qu'ils soient adoptés ou biologiques. Alors, aujourd'hui, on a
franchi des pas importants. On s'est mobilisés ce matin comme on s'est
mobilisés en fin de semaine, et le ministre Boulet qui a déposé, la semaine
dernière, sa réforme du Régime québécois d'assurance parentale a montré une
très grande ouverture. Il a dit qu'il allait travailler pour offrir, donc,
l'égalité de traitement, donc la même durée de traitement.
Et ce qui est un geste significatif, c'est
que nous venons de faire voter en Chambre cette motion que j'ai déposée
aujourd'hui, et donc je vais la lire. Elle a été adoptée, il y a quelques
minutes, à l'unanimité. Elle dit :
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse
l'inéquité du Régime québécois d'assurance parentale envers les parents
adoptants;
«Qu'elle réclame l'augmentation du nombre
de semaines de prestations pour les familles adoptantes afin que ces dernières
bénéficient de la même durée de prestations que les familles biologiques,
permettant ainsi aux enfants adoptés de bénéficier de la même durée de présence
de leurs parents que les familles et que les enfants biologiques.»
Donc, c'est très clair, on parle de même
durée à deux endroits, et le gouvernement a voté dans son entièreté en faveur
de cette motion-là. Donc, nous sommes confiants qu'enfin il va y avoir une
pleine reconnaissance de l'égalité des droits des enfants, qu'ils soient
adoptés ou biologiques. Mais je me présente quand même devant vous d'abord pour
me réjouir avec les représentants des parents adoptants de ces avancées-là,
significatives.
Le ministre a fait part de cette
volonté-là, le premier ministre aussi, mais il reste quand même des questions,
des clarifications à obtenir. Donc, on souhaite que le ministre Boulet, au
cours des prochains jours, soit le plus clair possible. Donc, aujourd'hui, on
lui dit, noir sur blanc, quelles sont nos attentes. Il faut que ce soit la même
durée de prestations, le même nombre de semaines avec le même niveau de
remplacement du revenu pour qu'on puisse parler de parfaite égalité. C'est
vraiment ça, la demande.
C'est ce qu'il semble laisser entendre, mais
la raison pour laquelle il demeure un doute, c'est qu'à certains moments le
ministre et le premier ministre ont parlé de mesures équivalentes. Donc, on ne
veut pas des équivalences, on veut des mesures identiques qui arrivent au même
point, au même objectif. Et c'est très important parce qu'on ne voudrait pas,
par exemple, que le gouvernement dise : On va donner l'équivalent, mais
avec un montant d'argent. Ce n'est pas ce que les familles réclament. Les
familles veulent les prestations en temps parce que les besoins des enfants
adoptés, c'est du temps, de la constance, de la présence pour tisser le lien
d'attachement, pour augmenter et pour créer la sécurité des enfants, pour
répondre à leurs besoins qui sont souvent très, très importants et
particuliers. Donc, il faut que ce soit clair, il faut que ce soit des
prestations, et aussi parce qu'il faut que l'employeur libère ces employés, ces
travailleurs pendant la même durée qu'il peut libérer un parent d'enfant
biologique. Donc ça, il faut que ça soit très clair.
Et je dois vous dire aussi que l'autre chose
qui est très importante... Puis là, on a une inquiétude parce que je viens
d'entendre le ministre Boulet donner une entrevue où il a dit qu'il garderait
un écart entre les enfants qui seraient adoptés à l'étranger et les enfants
adoptés au Québec. On lui dit tout de suite : Ça ne tient pas la route. Il
faut mettre fin à ça. On lui a dit amplement depuis quelques jours. Avec son
projet de loi, il est venu créer une nouvelle forme d'écart de discrimination
entre enfants adoptés au Québec et enfants adoptés à l'international. On ne
peut pas hiérarchiser les besoins, la durée de présence des parents. Comme le
disent si bien les parents, ce n'est pas l'avion qui devrait faire la
différence, mais c'est la destination, c'est d'être dans notre famille. Puis comment
vous dites ça aussi? Ce n'est pas l'avion...
Mme Morel (Anne-Marie) : C'est
l'adoption qu'on veut faire reconnaître, pas l'avion.
Mme
Hivon
:
...c'est l'adoption. Exact. C'est l'adoption et la destination et non l'avion
qu'on veut faire reconnaître. Donc, ça, j'invite le ministre tout de suite à
corriger le tir, là. Ça ne tient pas la route, cette nouvelle forme de
discrimination entre deux classes d'enfants adoptés.
L'autre chose qu'on veut lui dire, c'est quelque
chose qui a été émis comme hypothèse de travail par une professeure de droit,
Mme Carmen Lavallée, qui a été reprise ce matin lors de notre point de
presse par la travailleuse sociale Johanne Lemieux, qui est la spécialiste
à peu près la plus grande en adoption au Québec, qui est cette idée de créer un
congé d'accueil à même le Régime québécois d'assurance parentale pour combler
cet écart qui existe entre les congés pour les familles biologiques et les
familles adoptantes.
Donc, je pense que ce serait vraiment une
manière intéressante de dénouer cette espèce de dossier dans lequel le
ministre, je vous dirais en tout respect, s'est un peu mis les pieds dans les
plats en commençant à parler d'arguments juridiques et puis du droit de la mère
biologique. Il n'y a personne qui remet en cause les droits et la réalité de la
mère biologique. C'est normal, c'est essentiel qu'elle ait un congé, propre à
elle, de maternité compte tenu des effets physiologiques de la grossesse et de
l'accouchement. Personne ne remet ça en cause. Mais ce qu'on souhaite, comme on
le répète depuis plusieurs jours, c'est de pouvoir partir aussi des besoins des
enfants qui devraient être au coeur de toute cette réflexion-là, des enfants
qui sont adoptés, de leur réalité, et donc de réduire, de faire en sorte que
l'écart n'existe plus.
Ça, ça semble être acquis aujourd'hui,
quoiqu'il y a des petits soubresauts qui nous font s'inquiéter, mais on reste
positif. Donc on veut vraiment mettre cette idée-là au jeu pour que le ministre
puisse s'en inspirer, et ça, ça lui permettrait de faire en sorte de pouvoir
dire très clairement qu'il garde intact le congé de maternité. Il n'y a
personne qui remet ça en cause. D'ailleurs, c'était déjà le cas. Et d'ailleurs,
je lui rappelle qu'en ce moment, le congé d'adoption avait plus de semaines,
37, que le congé parental de base de 32, mais aux 32, on ajoutait les 18 de
maternité et les cinq de paternité, ce qui créait l'écart de 18 semaines.
Bref, le ministre a tout en main pour
amener la solution et le faire à l'intérieur du Régime québécois d'assurance
parentale. On l'a entendu dire qu'il pensait à des solutions à l'extérieur du
régime québécois. Nous, évidemment, les parents, ce qui les intéresse, c'est la
finalité, c'est d'avoir exactement les mêmes prestations. Mais, franchement, on
dit au ministre : Gardez ça simple. On a beaucoup d'inquiétude à l'idée de
voir ça en dehors du Régime québécois d'assurance parentale parce que qui va
s'assurer de la pérennité des fonds, qui va s'assurer que les employeurs sont
dans le coup et qu'ils donnent le congé, qui va s'assurer de la parfaite
équivalence? Alors, je pense que la chose la plus simple, ce serait vraiment
d'amener la parfaite égalité à l'intérieur du Régime québécois d'assurance
parentale, ce qui est la demande qui est faite par la fédération depuis des
années, ce qui était l'engagement clair, noir sur blanc, de la Coalition avenir
Québec pendant la dernière campagne électorale.
Donc, je pense qu'aujourd'hui, on lui a
fourni beaucoup de pistes pour qu'il trouve les moyens de le faire et je lui
redemande, je lui ai demandé en Chambre, je lui redemande de vraiment déposer
son plan dans les prochains jours. Il n'y a absolument rien qui l'empêche. Il
n'est pas obligé d'attendre la commission parlementaire qui va venir à l'hiver
prochain. Ça serait la plus belle chose qu'il pourrait faire, de tout de suite
sécuriser tout le monde parce que, je pense qu'on peut le dire, il y a eu un
petit peu beaucoup de déception, un choc quand les parents ont vu que,
contrairement à ce à quoi ils s'attendaient, la promesse n'était pas tenue dans
le projet de loi. Donc, vraiment, là, la confiance est un peu ébranlée.
Aujourd'hui, il y a des grands pas qui ont
été franchis. Il y a une belle étape qui est franchie, beaucoup de bonheur ici
aujourd'hui, mais il faut s'assurer que les ficelles vont être attachées
correctement, que ça va être vraiment bien fait. Et souvent le diable se cache
dans les détails. Donc, pour avoir la parfaite égalité, la chose la plus
simple, c'est de le faire au sein du Régime québécois d'assurance parentale,
qui a des surplus, qui fonctionne avec des cotisations; les employeurs le
connaissent.
Donc, M. le ministre, on vous interpelle
pour que, dans les prochains jours, vous nous déposiez votre plan de match,
pour que tous ces parents-là, mais surtout les centaines de parents qu'ils
représentent et tous les parents du Québec, qu'ils soient adoptants ou
biologiques, qui se sont mobilisés, qui ont été sensibilisés et très sensibles
à cette cause-là, au cours des derniers jours, soient rassurés et sachent enfin
que cette promesse-là va être tenue et qu'on va savoir comment. C'est
maintenant que vous pouvez tout de suite le faire. Ce serait le plus beau
cadeau de Noël que vous pourriez offrir aux parents et aux familles adoptantes
et surtout aux enfants adoptés du Québec. Merci, et on compte sur vous.
(Fin à 16 h 23)