Point de presse de Mme Véronique Hivon, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de soins de fin de vie

(Quinze heures quarante-sept minutes)

Mme Hivon : Bonjour, tout le monde. Alors, je voulais réagir à l'annonce qui a été faite en début d'après-midi par la ministre de la Santé et la ministre de la Justice au sujet de l'aide médicale à mourir.

D'abord, première chose importante, je crois, c'est que nous étions tous au courant, le gouvernement avait déjà annoncé qu'il ne porterait pas la décision Gladu-Truchon, donc, de la Cour supérieure, en appel. Alors, de ce côté-là, il n'y a rien de neuf. Mais ce qui était attendu, c'est de voir comment on allait donner suite concrètement à ce jugement qui fait en sorte que le critère de fin de vie n'est plus là, par quels moyens, par quel encadrement.

L'autre remarque préliminaire que j'aurais, c'est de dire qu'il faut bien distinguer la question du jugement Gladu-Truchon et de l'élimination du critère de fin de vie au Québec et de mort raisonnablement prévisible au fédéral de l'autre question qui fait l'objet d'un débat, à savoir la possibilité que des personnes qui deviennent inaptes, comme des personnes atteintes de démence ou de maladie d'Alzheimer, puissent avoir accès à l'aide médicale à mourir. Ça, c'est vraiment un dossier sur lequel on travaille de manière transpartisane. Il va y avoir un forum là-dessus la semaine prochaine, puis éventuellement des consultations. Aujourd'hui, ce n'est pas ce dont il est question.

Écoutez, l'annonce de la ministre m'a beaucoup surprise, elle laisse beaucoup, beaucoup de questions, et je suis surprise de par le moyen qui est mis de l'avant pour répondre au résultat du jugement Gladu-Truchon. Sur le fond des choses, moi, je l'ai déjà dit, j'étais favorable à ce qu'on n'aille pas en appel. Je pense que c'est important qu'on puisse permettre à des personnes qui ne sont pas en fin de vie de pouvoir avoir accès à l'aide médicale à mourir. Ceci dit, ça soulève... et je pense que vous en avez eu un petit aperçu tantôt, puis plus ça va décanter, je pense que plus la population québécoise aussi va réaliser que c'est une décision qui a des impacts très, très importants.

Et une chose qui est claire, c'est que la ministre nous a dit aujourd'hui qu'elle estimait que, désormais, l'aide médicale à mourir pourrait être accessible aux personnes atteintes de maladie mentale. Il faut comprendre qu'à ce jour ce n'était pas nommément exclu, mais, vu qu'une personne devait être en fin de vie... Il n'y a pas de maladie mentale qui t'entraîne à être automatiquement en fin de vie comme un cancer ou une maladie dégénérative comme la sclérose latérale amyotrophique. Donc, dans les faits, ce n'était pas possible parce que le critère de fin de vie ne pouvait pas être rencontré. Alors là, la ministre, aujourd'hui, nous amène donc dans un autre univers avec la question des maladies mentales.

Mais, avant de rentrer dans le fond de ça, il faut juste être conscient que la ministre, aujourd'hui, ce qu'elle a dit, c'est qu'elle ne changera pas la loi ou elle n'amènera pas une autre loi ou elle n'ira pas par règlement, elle confie l'entièreté des nouveaux éléments d'encadrement au Collège des médecins, et que tout ça va se faire via le guide de pratique du Collège des médecins. Ça, ça me cause un gros problème parce que ça veut dire que tout ce débat-là va se faire à l'abri des parlementaires. Il n'y aura pas, comme tel, de débat public, il n'y aura pas de transparence. Juste pour essayer, je viens d'essayer d'aller voir le guide de pratique du Collège des médecins, il n'est pas disponible sur leur site Internet, il faut faire une demande au responsable de l'accès à l'information. Il n'est disponible que pour les membres du Collège des médecins, donc que pour les médecins.

Et là la ministre nous évoque des critères qui pourraient, par exemple, être mis de l'avant pour des personnes atteintes de maladie mentale, supplémentaires par rapport à la loi actuelle. Il pourrait y avoir un troisième médecin, on pourrait prévoir un délai de 30 jours, alors que, dans la loi québécoise, je vous le rappelle, il n'y a pas de délai de prévu entre la première fois, où on le dit, et la deuxième fois, donc, toutes sortes de nouveaux éléments qui pourraient être mis de l'avant, mais sans aucune transparence, sans débat public, sans que les élus soient impliqués, sans que la population du Québec soit impliquée. Et quelle pérennité, quelle garantie on a si le Collège des médecins adopte des critères pour le mois de mars et qu'il décide, dans un an ou dans deux ans, qu'il faut les modifier? Quel regard on va poser là-dessus, nous, comme société québécoise ou comme élus?

Donc, je pense qu'il y a un énorme enjeu là. Parce que je fais juste vous rappeler que pour ce qui est de la maladie mentale, c'est un enjeu qui est important. C'est un enjeu qui est sensible. Et ce qui m'inquiète, ce n'est pas la question de la maladie mentale en elle-même, je pense que c'est légitime de se poser cette question-là et de se dire est-ce qu'il devrait y avoir discrimination entre maladie physique et maladie mentale, mais ça prend un débat. Il faut avoir des experts qui vont venir nous dire est-ce qu'il y en a beaucoup, de situations de maladies mentales, qui sont totalement sans issue, où vraiment les souffrances sont inapaisables. Qu'est-ce que ça peut représenter? Donc, moi, c'est ça qui me rend très inconfortable.

Je pense que vous le savez comme moi, depuis que ce débat-là se fait, la question de la maladie mentale revient périodiquement, et là on... la ministre semble nous dire que ça va être tout à fait possible, mais sans débat public et sans savoir quels critères vont être mis de l'avant, et c'est uniquement le Collège des médecins qui va décider des critères. Donc, moi, j'ai le sentiment qu'on est un peu en train d'abdiquer. Sans compter que... Qu'est-ce qui va arriver juridiquement s'il y a des contradictions entre ce qui est contenu dans la loi en termes de processus et ce qui est déterminé par le Collège des médecins? Donc, je pense que c'est un élément important.

L'autre chose que je voulais porter à votre attention, c'est qu'il y a toutes sortes de situations qui, là, deviennent possibles. Par exemple, une personne qui a la maladie d'Alzheimer, mais qui n'est pas dans les tout derniers stades, donc elle a encore des épisodes d'aptitude, elle est dans des stades, mettons, mitoyens de l'évolution de la maladie, elle va pouvoir demander l'aide médicale à mourir. Donc, comment on va juger si c'est tout à fait acceptable? Est-ce que l'aptitude est correcte? Est-ce que, donc, une personne qui est apte par épisodes va pouvoir avoir accès à l'aide médicale à mourir? En enlevant le critère de fin de vie, c'est une question qui se pose.

Même chose pour des personnes jeunes qui viennent de subir, par exemple, un accident et qui deviennent quadraplégiques, tétraplégiques, est-ce que, donc, maintenant ça va être possible? Est-ce que c'est le guide du Collège des médecins qui va venir mettre un encadrement supplémentaire ou il n'y aura pas d'encadrement supplémentaire? Est-ce qu'on va assimiler ça à une maladie grave et incurable?

Donc, l'idée aujourd'hui, c'est de dire que moi, je suis heureuse que le Québec n'aille pas en appel. Je n'étais pas non plus de l'école de modifier la loi sur les soins de fin de vie parce qu'elle est un tout, elle parle aussi des soins palliatifs et elle s'occupe des personnes en fin de vie. Donc, on pouvait difficilement avoir une section de la loi qui soit pour toutes les personnes, alors que l'ensemble de la loi est pour les personnes en fin de vie. Mais il y aurait eu d'autres moyens. On aurait pu y aller par une loi très, très spécifique d'application du jugement Gladu-Truchon, par exemple, on aurait pu y aller par règlement, on aurait pu trouver d'autres moyens. Mais ce qui me surprend énormément, c'est qu'on choisisse un moyen qui n'implique aucun débat public, aucune transparence, aucune accessibilité pour les Québécois, alors qu'il y a des enjeux énormes, et le premier, je pense que vous allez le voir avec moi, c'est celui de l'aide médicale à mourir pour les personnes atteintes de maladie mentale. Donc, dans ce contexte-là, je demande à la ministre de peut-être réfléchir davantage, à savoir si vraiment c'est le bon mécanisme pour faire des changements d'une telle ampleur. Si elle décide de rester dans cette voie-là, est-ce qu'elle va au moins permettre un certain débat public qui va impliquer les parlementaires?

L'autre chose, elle a dit qu'il y aurait des consultations pour les groupes qui représentent les personnes atteintes d'un problème de santé mentale, mais que ce serait la Commission sur les soins de fin de vie qui ferait ça. Donc, encore une fois, est-ce qu'il va y avoir un caractère public à ces débats-là? Pourquoi ce ne seraient pas les élus qui permettraient à un tel forum d'exister?

Donc, bref, je pense que vous voyez qu'il y a énormément de questions, et j'espère que la ministre va pouvoir préciser les choses parce que je suis inquiète sur l'absence, comme je vous dis, de transparence, mais aussi sur quel contrôle, dans la suite, on va avoir si le Collège des médecins a, en quelque sorte, carte blanche pour venir modifier au fil du temps certains critères, à l'abri de tout débat.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Est-ce que ça risque de faire en sorte que l'acceptabilité sociale dont jouit présentement la législation québécoise s'effrite?

Mme Hivon : Bien, je vous dirais que c'est ma crainte principale. Au-delà du fond des choses, c'est que c'est important, le débat public, dans des enjeux sensibles comme ceux-là, pour bâtir le consensus, pour s'assurer du maintien du consensus. Ça fait que, comme je vous dis, je trouve ça particulier d'être là aujourd'hui à émettre des réserves puis des questionnements parce que moi, je suis favorable, je me suis réjouie, vous m'avez entendue, quand le gouvernement a dit qu'il n'irait pas en appel, parce que je pense qu'il faut élargir. Mais, en même temps, il faut élargir correctement, en contenant et en maintenant ce consensus social là. C'est ça qui a fait la beauté... c'est ça qui a fait en sorte que ça a si bien fonctionné quand la loi québécoise est entrée en vigueur, parce que même les gens qui avaient des réserves se sont rendu compte, par les faits, puis par le fait aussi qu'on s'est donné du temps, on a fait des débats publics, que leurs craintes, on pouvait leur donner des réponses.

Mais moi, je le sais, que les questions de maladie mentale — parce que ça fait des années que je suis dans le débat — ça soulève beaucoup de sensibilité chez toutes sortes de personnes. C'est comme si on voit ça comme un autre élément. Alors, de dire que là les législateurs vont s'en laver les mains, puis que ça va être le Collège des médecins qui va décider ça dans un guide de pratique, je pense effectivement que ça peut insécuriser des gens. J'espère que ça ne sera pas l'effet, mais c'est pour ça que je dis à la ministre McCann : Il faut s'assurer de mettre en place un processus qui ne nous fera pas perdre tout ce qu'on a conquis au Québec comme avancées, puis comme consensus social, puis comme fierté collective d'avoir avancé puis d'avoir été un précurseur sur la question de l'aide médicale à mourir. Donc, le processus, dans ces questions-là, le débat public, la transparence, c'est aussi important que le fond des choses, selon moi, pour que les choses puissent bien se faire.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Puis est-ce que vous y voyez une façon... une abdication d'une prérogative de la part du gouvernement du Québec? Parce que, là, le Collège des médecins va revoir son guide de pratique, mais, à la lumière... ou le guide de pratique, plutôt, du Collège des médecins va être évalué à la lumière de la législation fédérale uniquement.

Mme Hivon : Bien, écoutez, déjà, moi, j'avais certaines réserves parce que... Je fais juste vous expliquer ça : quand la loi fédérale est arrivée, ils sont venus mettre le fameux critère de 10 jours entre le premier moment où une personne peut le demander et le moment où elle va le répéter, en disant : Il faut absolument que ça soit 10 jours. Au Québec, on avait fait exprès pour ne pas mettre de 10 jours parce qu'une personne qui souffre intensément, qui a un cancer en phase terminale, on se disait : Une journée peut représenter... une heure peut représenter un mois de souffrance, on se comprend. Alors, tout ça pour dire que là, en fait, on n'a aucun contrôle. Est-ce que là, d'ici le 11 mars, le Collège des médecins va venir mettre certains critères? Moi, je ne sais pas c'est quoi, les critères qu'ils veulent mettre.

Là, la ministre disait : Peut-être un troisième médecin si on est dans un cas de maladie mentale. Pourquoi un troisième médecin? Pourquoi pas plutôt un médecin, puis un deuxième qui est un expert psychiatre? Est-ce que les deux premiers vont déjà être des psychiatres? Donc, pourquoi? Elle disait : Peut-être on va mettre 30 jours. Bien, pourquoi 30 jours? Pourquoi pas zéro jour, 10 jours, 100 jours? Qui va débattre de ça? Et, en plus, quand le fédéral — on ne sait pas ce qu'il advient avec le fédéral — va venir modifier les choses, bien, est-ce que le Collège des médecins, de son propre chef, va peut-être venir rejouer dans son guide de pratique pour venir changer des éléments d'encadrement?

Donc, normalement, le guide de pratique est là pour appliquer la loi puis la réglementation décidée par le pouvoir législatif et exécutif. Là, sur quelle base il va regarder le jugement? J'ai l'ai regardé à nouveau, le jugement, tantôt, Gladu-Truchon. Il ne parle pas comme tel spécifiquement de maladie mentale, ni la décision de la Cour suprême à l'époque. Donc, comment... sur quoi il va se baser? Qu'est-ce qui nous dit que, dans six mois, il ne dira pas : Oui, finalement, 30 jours, ce n'était peut-être pas le bon critère, on va mettre 90 jours? Puis nous, comme élus, puis la société québécoise qui s'est investie dans ce débat-là, ça va être quoi, le rôle qu'on va jouer? Ça fait que c'est ça qui me rend profondément inconfortable, puis je dois vous dire que je suis très surprise que le gouvernement ait décidé de procéder de cette manière-là sur des enjeux quand même importants, sensibles.

Donc c'est sûr qu'on peut se dire : ça va vite, puis pas besoin... Comme je vous le dis, moi, je le réitère, je n'étais pas de celles qui pensaient qu'il fallait modifier la loi sur les soins de fin de vie, parce que je pense que c'est un tout très cohérent. Mais je pense qu'il y avait d'autres moyens d'y arriver, sans éliminer la transparence, le débat public, et pour s'asssurer — vous avez vraiment mis le doigt dessus — que le consensus demeure, qu'on ne crée pas de nouvelle crainte soit par la manière de faire parce que ça manque de transparence puis que c'est juste entre les mains des médecins ou parce qu'il y a des nouveaux enjeux, des nouveaux sujets comme la maladie mentale sur lesquels on n'aura pas débattu correctement.

Puis, en terminant, peut-être juste vous dire, je trouve qu'il y a quand même quelque chose pour les personnes atteintes de maladie d'Alzheimer. On va s'engager, là, dans un processus de consultations quand même assez élaboré pendant, là, les prochains mois. Mais pour, je dirais, l'application de ça, c'est comme si même aucun débat à l'Assemblée nationale, ce serait correct. Je pense que la ministre doit se questionner par rapport à ça, puis trouver vraiment un meilleur équilibre pour rassurer tout le monde puis être sûre qu'on avance ensemble, comme société québécoise, en maintenant le consensus.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Dernière question en ce qui me concerne. Vous avez toujours parlé d'aide médicale à mourir dans une perspective de soins de fin de vie, dans un continuum. Est-ce que la décision de la cour vient légaliser ce que vous avez toujours eu des réticences à qualifier de suicide assisté, d'euthanasie?

Mme Hivon : Bien, c'est une bonne question. Moi, en ce qui me concerne, je pense que le vocable «aide médicale à mourir» est le bon vocable. C'est vrai qu'au Québec on est les seuls au monde, je le dis, on est toujours un peu chauvins par rapport à ça, mais à avoir une loi qui se contient en elle-même sur toutes les étapes et pour les personnes qui sont en fin de vie sur le continuum. Moi, je pense que le terme est encore le bon terme, aide médicale à mourir.

Le suicide assisté, ça fait plus référence au moyen. C'est-à-dire que, plutôt que d'être aidée par quelqu'un d'une équipe médicale, et donc, par exemple, en se voyant administrer une injection, le suicide assisté normalement, c'est la personne elle-même qui va donc prendre les moyens qu'on va lui avoir fournis, par exemple en buvant quelque chose ou avec... Donc, c'est beaucoup ça, la nuance, mais c'est vrai que ça fait référence, ces termes-là, à un acte beaucoup plus isolé que quelque chose qui se passe dans un contexte médical. Et c'est pour ça qu'il faut voir jusqu'où on va aller dans des situations qui sont moins médicales. La maladie mentale, ça demeure médical. Donc, c'est des gens qui sont malades. Mais toutes les situations plus de handicap ou de personnes, donc, qui ont perdu leurs moyens à la suite d'un accident, là, je vous parle du cas d'une personne jeune qui est tétraplégique, par exemple, vous avez votre diagnostic, et puis, un mois après, même si vous avez une espérance de vie très, très longue parce que vous n'avez pas de maladie comme telle... Aujourd'hui, je trouve que la ministre n'a pas répondu à cette question-là. Parce qu'un des critères, c'est une maladie grave et incurable. Au fédéral, les handicaps pouvaient être considérés, mais avec le critère de mort raisonnablement prévisible, donc ça limitait énormément.

Donc, là, vu que ces critères-là de fin de vie puis de mort raisonnablement prévisible sautent, est-ce que ça veut dire qu'une personne lourdement handicapée, mais qui n'a pas de maladie grave et incurable, qui peut avoir des dizaines d'années devant elle va pouvoir avoir l'aide médicale à mourir? Qui va décider de ça? Est-ce qu'encore une fois c'est le Collège des médecins avec son guide de pratiques? Moi, je pense que c'est des enjeux qui méritent qu'on sache, au moins, en toute transparence, vers quoi on s'en va. Puis là le Collège des médecins, comment il va tenir informés les gens puis comment il va arriver avec ses critères, je n'en ai aucune idée.

Mme Crête (Mylène) : Sur la course à la direction du Parti québécois, qu'est-ce que vous pensez du fait que, pour l'instant, il n'y a pas de candidate, de candidature féminine, ni officialisée ni présumée?

Mme Hivon : Je pense que ce serait toujours souhaitable qu'il y ait des candidatures féminines.

Mme Crête (Mylène) : Est-ce que vous travaillez à ce qu'il y en ait? Je sais que vous, vous avez choisi de ne pas vous lancer, mais est-ce qu'il y a des efforts...

Mme Hivon : Je travaille sur plein de choses au Parti québécois...

Mme Crête (Mylène) : Est-ce que ça en fait partie?

Mme Hivon : ...mais je veux juste vous rappeler que, quand j'avais fait mon annonce puis que les gens disaient : Oh! mon Dieu, qu'est-ce que ça veut dire pour la suite des choses, j'avais dit : Inquiétez-vous pas, il va y en avoir, une course, puis il va y en avoir, des candidatures au Parti québécois parce qu'on est un parti très actif. Et vous voyez, c'est ça qui se dessine. À savoir s'il va y avoir des candidatures féminines, je ne peux pas vous dire aujourd'hui s'il va y en avoir, je ne le sais pas.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Mais, vous, le souhaitez-vous?

Mme Hivon : Oui, ça serait souhaitable, certainement.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Est-ce que vous travaillez à réaliser ce souhait?

Mme Hivon : Ce que... Je n'ai pas à dire, et comme je vous dis, je travaille sur plein de choses.

M. Bélair-Cirino (Marco) : O.K. Donc, vous ne dites pas que vous ne faites aucun effort pour qu'il y ait des femmes...

Mme Hivon : Je ne me prononce pas sur ça.

M. Bélair-Cirino (Marco) : O.K. Merci. Merci pour la réponse.

(Fin à 16 h 5)