(Douze heures trente-trois minutes)
Mme Lessard-Therrien :
Bien, bon après-midi. Donc, à notre tour de réagir sur l'issue, là, de la
séance de travail que nous venons d'avoir à la CAPERN avec le dépôt des
32 recommandations de la partie gouvernementale. Déjà, je pense qu'on
peut quand même saluer le travail qui a été fait, là, c'est quand même
considérable. Bien sûr, on se demande : Si nous n'avions pas fait notre
sortie il y a deux semaines, est-ce qu'on aurait eu droit au même contenu dans
le rapport? On se permet d'en douter. Mais, quand même, il y a eu une portion
du travail qui a été faite.
Quelques manques, quand même, dans le
rapport qu'on avait... dont on a fait des motions, là, pour présenter des
ajouts, notamment. La grande absence pour nous, c'est la maladie de Parkinson,
qui n'est malheureusement pas reconnue, dont le libellé ne figure même pas dans
le rapport. Donc, ça, c'est une grande déception. Toute la question du suivi
aussi des fameuses recommandations. On a pu constater les questions que, les
journalistes, vous avez adressées aux membres de la partie gouvernementale.
Donc, on a vraiment déposé formellement des motions pour demander à ce que la
CAPERN se réunisse dans un an, 18 mois, pour faire un suivi de l'état des
recommandations. Ça a été malheureusement refusé. Même chose, même demande
adressée pour le ministère de l'Agriculture, ministère de l'Environnement, de
nous adresser ce qu'ils auront mis en oeuvre dans les recommandations, de faire
un suivi, un état de situation dans 18 mois à la CAPERN, c'est aussi un
aspect qui a été refusé. Donc, ça, c'est quand même une déception pour nous,
là, de ne pas être en mesure de faire le suivi de notre travail à la commission.
Mme Montpetit : Bien,
j'abonderai dans le même sens, là. Merci d'être ici. Je sais que c'est un
dossier qui vous intéresse beaucoup.
Le constat qu'on fait, c'est qu'il y a un
pas important qui a été fait depuis notre sortie la semaine dernière. On trouve
ça dommage d'avoir eu à mettre une pression médiatique, d'avoir eu à faire un
rapport dissident, d'avoir eu à déposer 50 recommandations pour faire
bouger les choses, mais force est de constater qu'on est passé de huit
recommandations qui étaient présentées par la CAQ... Puis là je vais dire
recommandations entre guillemets, parce que ça n'a que le nom de
recommandations et pas la saveur, parce que c'était vraiment très pauvre et
très mièvre. On l'a vu abondamment commenté par notamment des chercheurs et des
gens du milieu. On se retrouve avec 32 recommandations aujourd'hui, donc il
y a un progrès qui a été fait. Donc, on... Puis il y a de nombreuses recommandations
qui ont été reprises.
Comme le disait Émilise, je trouve ça...
moi, je trouve ça extrêmement malheureux que les recommandations sur le parkinson
qu'on avait déposées n'aient pas été retenues dans le rapport. On a même
procédé à un vote aujourd'hui en se demandant : Est-ce que c'est un oubli,
hein? Nous, on travaille de bonne foi depuis le début. On se disait : Est-ce
que, dans le travail à la va-vite qui a été fait entre les huit recommandations
de jeudi dernier et ce qui nous est présenté aujourd'hui, est-ce qu'il pourrait
y avoir des oublis de la part de la partie gouvernementale? On a procédé à un
vote, ils ont voté contre une recommandation qui demandait la reconnaissance de
la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle. Pour moi, c'est
dramatique comme décision, surtout quand on a vu des agriculteurs, des
agronomes, des travailleurs agricoles qui sont venus nous voir qui nous ont dit
à quel point ils se retrouvaient dans une situation très difficile d'avoir la
maladie et de ne pas pouvoir travailler non plus. Et, autre recommandation qui
n'a pas été retenue, c'est la question du fonds d'indemnisation pour ces
travailleurs. On avait demandé la mise en place ou que soit évaluée, en tout
cas, la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les travailleurs
agricoles, pour leurs familles aussi, qui sont affectés de maladies, donc la
maladie de Parkinson, mais aussi certains cancers qui ont un lien avec
l'exposition à des pesticides. On a procédé également à un vote sur cette
motion. Elle n'a pas été retenue.
Moi, ce que j'aurais envie de vous dire à
ce stade-ci, c'est qu'on a travaillé très fort, puis vous nous avez vus à
plusieurs reprises toutes les deux, dans ce dossier-là, on n'a jamais lâché le
cheval de bataille. Depuis le début, on est revenues à la charge, fois après
fois. On l'a fait à l'interne. On y a cru jusqu'au bout. Il a fallu qu'on sorte
publiquement, qu'on dépose nos recommandations. On a vu que ça a fait bouger
les choses dans la bonne direction. C'est un demi-pas qui a été accompli, c'est
une demi-victoire, mais il reste encore beaucoup de travail à faire. Et, chose
certaine, moi, j'aimerais ça m'adresser à tous les gens qui sont venus lors des
consultations, notamment aux chercheurs, notamment aux agriculteurs, leur dire
que, pour nous, le travail, il ne s'arrête pas ici, on va continuer à
travailler là-dessus.
Il y a beaucoup de demandes qui ont été
faites, entre autres par les chercheurs, d'avoir accès à des données. Vous
verrez que, dans le rapport, il est bien écrit qu'il y aura la possibilité
d'évaluer comment les données seront transmises. Mais ils ont voté contre aussi
une motion de mettre en place un registre d'utilisation des pesticides. Pour
bien comprendre, à l'heure actuelle, au Québec, on fonctionne avec un registre
de ventes. Donc, on sait ce qui est vendu. On ne sait pas où c'est vendu. On
sait juste la quantité de pesticides. Et les chercheurs nous ont bien expliqué
que, pour faire des corrélations entre certaines maladies et l'utilisation de
pesticides, encore faut-il qu'ils sachent quels pesticides sont utilisés, mais
à quel endroit ils sont utilisés.
Donc, on avait demandé qu'un registre
d'utilisation des pesticides soit mis en place pour cartographier, dans le
fond, par région, qu'est-ce qui est utilisé, et pour pouvoir faire un lien avec
toutes les banques qu'on a, de maladies, pour pouvoir faire des liens justement
est-ce qu'il y a des questionnements qui ont été soulevés, des tendances vers
est-ce que ça aurait un lien avec l'autisme, est-ce que ça aurait un lien avec
le TDAH, entre autres, et les chercheurs, à l'heure actuelle, ont beaucoup de
difficultés à répondre à ces questions faute d'accès aux données. On souhaitait
qu'un registre soit mis en place, et c'est la raison pour laquelle on l'avait
mis dans nos recommandations. Ça a été refusé, mais on reviendra assurément à
la charge avec cette question-là aussi.
Et je pense qu'Émilise vous l'a bien
mentionné, une des plus grandes déceptions là-dessus... Et je suis très
surprise d'avoir entendu le député de Bourget, qui vous a dit que, dans les
recommandations, il y avait des mécanismes de suivi. C'est faux. Et nous avons
déposé deux motions qui étaient très claires, une motion qui demandait que,
dans les 12 mois... dans 12 mois, même pas dans les 12 mois,
dans 12 mois, la CAPERN se réunisse, que les membres de la commission se
réunissent pour pouvoir faire un état de situation, pas nécessairement sur les
recommandations précisément, mais notamment. Mais aussi, on sait que ça soulève
plein de questions, les pesticides, on voit tous les jours des choses qui
sortent dans l'actualité, et il y en a encore beaucoup de pierres à soulever, à
voir au niveau de l'utilisation, est-ce qu'il y a des nouvelles molécules
actives. Nous, on souhaite continuer ce mandat-là, aller plus loin, ça a été
refusé, et on a demandé aussi que non seulement le ministère de l'Agriculture
mais aussi le ministère de l'Environnement viennent nous rencontrer dans
18 mois afin qu'on puisse faire un suivi sur les recommandations, et ça a également
été refusé. Donc, vous comprendrez que notre confiance, vu le processus depuis
le début, a été un peu ébranlée, donc on attend de voir la suite des choses.
Mme Crête (Mylène) :
Quelles sont vos attentes envers le ministre Lamontagne et son plan
d'agriculture durable?
Mme Montpetit : Les attentes,
elles sont grandes. Les attentes, elles sont immenses. C'est un dossier qui est
dans l'actualité de façon très importante. Les consultations, elles ont soulevé
beaucoup, beaucoup, beaucoup de questions, à savoir, justement, est-ce qu'il y
a des substitutions qui ont été faites sur l'utilisation des pesticides par
rapport à la réglementation actuelle. Ça, la première question, là, à laquelle
je souhaite qu'on trouve une réponse, c'est celle-ci. Et donc il y a beaucoup
de travail qui doit être fait pour répondre à toutes ces questions-là.
L'accompagnement des agriculteurs, on l'a
vu, les agriculteurs... Puis ce n'est pas un... il ne faut pas faire le procès
des agriculteurs dans ce dossier-là. Les agriculteurs, ce qu'on a vu sur le
terrain, les discussions qu'on a eues avec eux, ils veulent faire cette... il y
en a beaucoup qui ont fait, déjà, la transition vers moins de pesticides ou pas
de pesticides du tout. Je vous rappelle qu'on est allé visiter la plus grande
ferme au Canada, biologique, qui se trouve au Québec, 3 000 hectares, si
je ne me trompe pas, et il y a beaucoup d'agriculteurs qui veulent faire cette
transition, mais qui demandent d'être accompagnés, qui demandent, donc,
financièrement d'être accompagnés parce que ce n'est pas du jour au lendemain
qu'on se dit : Je change mes méthodes agricoles. Ça demande de changer de
la machinerie, ça demande de changer les pratiques agricoles aussi. Donc, il y
a... financièrement, il y a besoin d'un accompagnement, mais aussi en termes de
service-conseil.
Mme Lessard-Therrien : Puis je
me permettrais d'ajouter, tu sais, on parle beaucoup de la politique d'achat
des aliments locaux, puis les membres de la partie gouvernementale avaient
énormément de préoccupations par rapport à la compétitivité de nos agriculteurs
dans ce monde mondialisé qui est l'agriculture. Ils sont en compétition avec
des agriculteurs de partout dans le monde. Et moi, ce que j'aimerais rappeler
au ministre Lamontagne, c'est qu'il a tous les leviers pour provoquer la
demande pour des produits biologiques produits avec des méthodes alternatives.
Je veux dire, la fin de la chaîne, là, il la possède, là. Juste d'intégrer
davantage de produits locaux dans nos institutions publiques, parapubliques
pour provoquer la demande pour ces produits-là. Puis, je veux dire, c'est de
l'argent qui est réinvesti très localement si on s'approvisionne auprès de nos
producteurs agricoles locaux dans nos régions, donc, par la suite, de mettre en
place en amont les mécanismes pour permettre à ces producteurs-là de répondre à
la demande qui va être elle-même créée par le ministère. Je me dis : on a
toutes les pièces du puzzle pour mettre en place la solution, donc, moi, je
m'attends à ce qu'il y ait de ça dans le plan du développement durable du ministre
Lamontagne.
Mme Montpetit : Puis, on
s'entend...
Mme Gamache (Valérie) : Je
regarde vos déceptions, là, la maladie de Parkinson, ensuite, fonds
d'indemnisation, pas le registre nécessaire pour faire une espèce de bilan de
santé des agriculteurs. Est-ce que vous avez l'impression que c'est la santé
des agriculteurs qui a été sacrifiée dans ce rapport-là?
Mme Montpetit : Bien, force
est de constater que tout ce qui touche la santé des agriculteurs ne s'y
retrouve pas. On parle de faire, entre autres, dans les recommandations...
nous, on tenait beaucoup à cette recommandation-là, c'était de faire une étude
épidémiologique sur les risques sur la santé de l'utilisation des pesticides
pour la population en générale, mais également pour les travailleurs agricoles.
La recommandation, elle s'y retrouve, mais le registre, il ne s'y retrouve pas.
Donc, faire une étude quand on ne sait pas ce qui est utilisé puis à quel
endroit c'est utilisé, bien, c'est une assurance que ça ne pourra pas se faire.
Donc, c'est pour ça qu'il manque de cohérence. Et de façon... Moi, j'ai été
surprise, mais je suis déçue sur la question de la santé des agriculteurs. On a
vu des cris du coeur, on a vu des S.O.S. très importants dans le cadre de cette
commission, dans le cadre du dossier des pesticides. On le voit, on l'a vu
encore il y a deux semaines, le suicide d'un agriculteur en Outaouais. La
détresse des agriculteurs, elle est très élevée, c'est pour ça qu'il ne faut
pas leur mettre un poids supplémentaire, il faut venir enlever du poids de leurs
épaules, il faut venir les aider, mais il faut répondre à ces questions-là de
santé aussi, là. Il faut répondre à leurs questions, les agriculteurs, là. Ce n'est
pas juste la population en général qui se pose des questions sur les
pesticides, c'est eux qui les manipulent tous les jours. Et, avec ce rapport,
on ne vient pas répondre à la question fondamentale des impacts sur la santé
d'utilisation des pesticides.
Mme Lévesque (Fanny) : Sur
l'indépendance de la recherche, est-ce que ça vous satisfait, ce qui est dans
le rapport? Est-ce que ça va vraiment garantir l'indépendance de la recherche,
à votre avis?
Mme Lessard-Therrien : Bien,
disons que ce que les membres de la partie gouvernementale ont mis rejoint beaucoup
la sortie qui a été faite par l'Ordre des agronomes la semaine dernière, au
niveau du code de déontologie. Nous, on aurait souhaité que la recommandation
sur la formation continue obligatoire sur la manipulation, l'utilisation des
pesticides soit incluse dans la formation des agronomes, en termes de formation
continue. Ça aussi, c'est une mesure qui n'a pas été retenue. On l'a déposée
formellement, en motion, aux membres de la partie gouvernementale, et ça n'a pas
été retenu. Donc, c'est ça.
Mme Montpetit : Oui. L'élément
qui... Je pense, encore là, c'est un pas dans la bonne direction. Puis on a vu
l'Ordre des agronomes, la semaine dernière, qui enfin est venu lui-même
s'autoréguler un peu davantage. L'élément qui manque, je pense, puis qui nous
déçoit... Dans les recommandations qu'on avait déposées, on souhaitait que la
recherche qui est financée par des fonds publics, par le gouvernement du Québec,
soit rendue publique. Ça ne nous apparaissait pas une demande très audacieuse
et controversée, mais force est de constater qu'elle pose problème pour les
députés de la CAQ parce qu'ils ne l'ont pas retenue. Puis on l'a même soumise
au vote, et ils ont voté contre le fait, donc, que la recherche financée publiquement
soit rendue publique.
Mme Lévesque (Fanny) : La
semaine passée ou il y a deux semaines, vous nous aviez parlé puis vous aviez
dit qu'il était... à ce stade-là, là, c'était hors de question de mettre votre
nom sur ce rapport-là. Vous avez changé d'idée, c'est donc satisfaisant, ce qui
a été présenté, finalement?
Mme Lessard-Therrien : Bien,
comme on dit, c'est une demi-victoire. Je pense que le député de Bonaventure a
utilisé le terme tantôt, c'est un rapport qui «fait la job». Bon, c'est sûr que
nous, on aurait souhaité que ce soit plus courageux, plus audacieux, comme
rapport. En même temps, on reconnaît quand même le travail qui a été fait, là, quand
même, passer de huit recommandations assez non substantielles, là, assez vides,
à 32 recommandations, il y a quand même certains éléments intéressants. Bon,
on peut parler de l'étude épidémiologique, c'est une partie du puzzle, il
manque le registre, mais il y a quand même... on sent que ça a bougé. Donc,
encore là, c'était un peu d'y aller dans... c'est mieux que rien du tout. Au
moins, on a comme l'assurance que le gouvernement doit agir à certains niveaux.
Mais comme Marie l'a précisé, nous, on va
poursuivre notre cheval de bataille. Nos recommandations, elles ont été
déposées officiellement, je veux dire, les gens peuvent en prendre connaissance.
Pour nous, ça reste le scénario idéal, puis on va continuer de travailler en ce
sens-là.
Mme Montpetit : Puis si je
peux ajouter là-dessus, je pense qu'on est agréablement... Non, je vais
reprendre ma phrase. On n'est pas déçues du progrès qui a été fait entre jeudi
dernier et aujourd'hui. Je pense qu'aujourd'hui, ce qu'on a vu, c'est qu'on est
allées au maximum de ce qu'on pouvait faire avec les députés de la CAQ qui sont
à la CAPERN. Vous l'avez vu, on travaille là-dessus depuis le mois de mai
l'année dernière. Ça fait plusieurs mois qu'on travaille là-dessus. Ça a été
ardu, ça a été laborieux. Il a fallu qu'on sorte dans les médias à plusieurs
reprises. Donc, on est allées au plus loin de ce qu'on pouvait faire avec les
gens qui sont autour de la table, avec les députés de la CAQ.
Est-ce qu'on est pleinement satisfaites? Absolument
pas. Est-ce qu'un rapport qui fait la job, quand il est question de santé
publique puis quand il est question de notre agriculture dans un contexte
notamment de changements climatiques où il y a des enjeux de sécurité
alimentaire, il y a des enjeux de souveraineté alimentaire, il y a des enjeux
de santé... Bien, moi, un rapport qui fait la job, ça ne me satisfait pas, et
je trouve ça dommage que des députés de l'Assemblée nationale puissent s'en
satisfaire.
Donc, à partir du moment où, ça, c'est
déposé, bien, on fera des suivis. Je veux dire, là, ça vient dans les mains du ministre
de l'Environnement, du ministre de l'Agriculture aussi. Il aura à faire la
démonstration qu'il est capable de retenir ça. On lui a déposé nos recommandations.
Il l'a entre les mains. Donc, les recommandations qui ne sont pas dans ce rapport-là
et celle sur le parkinson, il les a entre les mains, notamment, celle sur le
registre aussi. Donc, il aura l'odieux de répondre de ses décisions s'il ne va
pas de l'avant.
Et pour en revenir au plan de développement
durable... au plan de, excusez-moi, d'agriculture durable, il y a tellement de
choses à faire, pour vous répondre, là. Les solutions, elles sont toutes sur la
table. Les problèmes, on les connaît. On s'attend à quelque chose de très, très
ambitieux. On nous a dit que c'était l'année verte. On attend encorede
le voir. Il y a une... Tu sais, j'en reviens encore au fait qu'on a fait une commission
de... Ça n'a pas été très long, là, je ne me souviens pas si c'était quatre
jours ou six jours de consultation. Je pense que c'était même quatre jours. Il
y a plus de 700 recommandations différentes, toutes pertinentes, qui ont
été déposées. Donc, c'est vous dire à quel point il y a du travail à faire et
qu'il doit avoir... Il doit avoir beaucoup, beaucoup d'ambition puis il doit
avoir les moyens aussi financiers de faire ce travail-là.
Mme Gamache (Valérie) :
Vous vous attendez, j'imagine, à des montants dans le budget également.
Mme Montpetit : Absolument.
Mme Lessard-Therrien : Merci.
Mme Montpetit : Merci beaucoup.
(Fin à 12 h 50)