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Point de presse de M. Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, et Mme Véronique Hivon, porte-parole du troisième groupe d’opposition pour la famille

Version finale

Le jeudi 12 mars 2020, 11 h 15

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures dix-sept minutes)

M. Boulet : Bon matin, tout le monde. Écoutez, évidemment, souligner la présence des médias, et je suis en compagnie de Véronique Hivon, qui est ma collègue de Joliette, évidemment, vous comprendrez pourquoi un peu plus tard, mais vous le savez déjà, ainsi que les personnes de la Fédération des parents adoptants du Québec. Il y a Anne-Marie Morel qui est présidente, il y a Yannick Munger qui est trésorier et, enfin, Marielle Tardif qui est secrétaire.

Bon, vous vous souvenez, le 28 novembre dernier, j'ai déposé le projet de loi n° 51, qui avait trois objectifs fondamentaux : d'abord améliorer la flexibilité dans un contexte de conciliation travail-famille de tout le Régime québécois d'assurance parentale. Aussi, assurer une meilleure implication des hommes dans les prestations partageables, pour que l'investissement de ceux-ci dans la sphère familiale soit accru. Et le troisième objectif, c'était d'adapter le régime à certaines situations particulières.

Vous vous souvenez, le fonds, qui est un fonds autonome géré, avait engendré des surplus quand même assez importants. C'est la raison pour laquelle on a diminué le taux de cotisation de 6 % pour les employeurs et les salariés qui cotisent au RQAP et ça, ça a été en vigueur le 1er janvier dernier. Il y avait, évidemment, tout en protégeant la sécurité financière du fonds, un potentiel pour améliorer le régime. C'est ce que nous avons fait. Je n'ai pas l'intention de revenir sur les bonifications, notamment sur les situations particulières, le décès de l'enfant, les naissances ou adoptions multiples, mais j'ai réalisé, évidemment, qu'il y avait un consensus social sur l'équité ou sur l'égalité en ce qui concerne le temps de présence et la compensation entre les parents biologiques et les parents adoptants.

Ce qui fait que j'avais annoncé assez rapidement, après avoir discuté avec Véronique, que j'ai rencontré très rapidement... j'ai eu une rencontre aussi avec les représentants de la Fédération des parents adoptants et, suite à cette constatation-là du consensus social, j'ai décidé d'analyser certaines options pour éliminer l'écart et m'assurer que le nombre de semaines soit le même entre les parents adoptants et les parents biologiques. Et, bon, j'ai travaillé en collaboration avec les équipes de certains de mes collègues dans d'autres ministères et ce que j'ai fait ce matin, j'ai déposé des amendements à mon projet de loi n° 51.

Les principaux amendements... il y en a deux, en fait, des amendements qui m'apparaissent fondamentaux. Un, et je le souligne, c'est une première au Québec, issu d'un travail de collaboration, on créé une prestation d'accueil et de soutien de 13 semaines, partageables entre les parents adoptants, pour leur assurer le même temps de présence que les parents biologiques et pour assurer une saine gestion humaine et harmonieuse de la réalité familiale des parents adoptants. Et on élimine... Le deuxième amendement qui m'apparaît fondamental, c'est qu'on élimine l'écart entre les adoptions... entre la durée des prestations inhérentes à une adoption au Québec ou une adoption à l'international.

Donc, on est dans un contexte où le nombre de semaines, quand on tient compte des congés, pour les parents biologiques, de maternité, et de paternité, et parental, on a un maximum de 55 semaines au régime de base, et, pour les parents adoptants, il y a 32 semaines de congé partageables, il y a les deux fois cinq pour adoption, qu'elles soient complétées au Québec ou à l'international, et là on rajoute la prestation d'accueil et de soutien de 13 semaines. Donc, on a un résultat de 55 semaines des deux côtés.

Il y a aussi, je dois en faire référence, dans ces amendements-là, une obligation de la part du ministre de faire un rapport après cinq ans de l'application de ce projet de loi n° 51, de sa mise en oeuvre. Ça va nous permettre d'accumuler de l'information, de constater et d'obtenir une sorte de ratification sociale de ce nombre de semaines là, qui est le même pour les parents biologiques et les parents adoptants. Donc, ça devra se faire... dépendamment de la date d'entrée en vigueur du projet de loi qui est prévue le 1er janvier 2021, ce rapport-là serait déposé par le ministre du Travail le 1er janvier de l'année 2026.

Donc, pour conclure, merci beaucoup à Véronique, avec laquelle j'ai une relation personnelle et professionnelle harmonieuse. On aime beaucoup travailler ensemble, on a des parcours qui sont... qui ont certaines similitudes. J'apprécie beaucoup ce que j'ai fait avec elle, de même que la Fédération des parents adoptants que j'avais rencontrée à mon bureau de Montréal, à mon bureau de Québec, et finalement à mon bureau de Trois-Rivières. Ça fait que c'est des personnes qui sont itinérantes, qui prennent extrêmement à coeur les intérêts des familles adoptantes, vous l'avez réalisé suite au dépôt initial du projet de loi n° 51, qui a été suivi, souvenez-vous, le 3 décembre, par une motion qui a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale.

On a un régime d'assurance parentale qui est extrêmement généreux. La création de cette nouvelle prestation d'accueil et de soutien là, à mon avis, nous place dans le peloton de tête des pays qui sont progressistes en matière d'assurance parentale.

Au Québec, il y a à peu près 80 % des mères qui utilisent la totalité des prestations. En ce qui concerne les pères, ça a évolué entre 2006 et 2017. Il y en a à peu près 70 % qui utilisent la totalité du congé de paternité, mais il n'y en a que 37 %, en date d'aujourd'hui, qui partagent. Donc, il y a des incitatifs, vous le savez, dans le projet de loi n° 51 pour encourager les deux parents à partager les prestations qui le sont... Donc, je considère qu'on est un précurseur en matière de congés parentaux. On va encore ensemble, de façon collaborative, assurer qu'on ait les meilleures conditions pour favoriser davantage l'épanouissement des familles, et, dans le contexte aussi de rareté de main-d'oeuvre que nous connaissons, il y a les exemptions aussi pour les revenus de travail qui sont augmentées pour le bénéfice, évidemment, de l'ensemble des familles.

Donc, la qualité de vie des familles est au coeur de nos préoccupations. Je suis encore une fois heureux de dire qu'on fait un pas en avant au plan social, on fait des gains et on le fait en équipe. En considérant que nous n'avons que des intérêts communs en matière d'assurance parentale, il y a peu d'intérêts divergents, évidemment, on va travailler en commission parlementaire, et je demeurerai ouvert à des améliorations de ce projet de loi là en tenant compte évidemment des groupes que nous allons entendre et de l'étude détaillée article par article que nous allons faire avec les partis d'opposition. Merci beaucoup, encore une fois, de votre présence.

Mme Hivon : Donc, bonjour, tout le monde, merci beaucoup. Je pense que c'est un très beau moment, c'est un moment important aujourd'hui, une journée importante pour les familles qui sont formées par cette chose merveilleuse qu'est l'adoption, c'est un moment de reconnaissance concrète de la nécessité de la présence des parents auprès des enfants qu'ils adoptent pour la même durée de temps que les familles biologiques. Donc, il y a, oui, cette reconnaissance de l'égalité de la durée de prestations et du montant, du même montant de remplacement de revenu, qui est une énorme avancée. C'est une avancée concrète, très claire sur la question précise des congés parentaux qui n'arrive pas comme ça, qui n'est pas tombée du ciel, qui fait suite à un combat mené depuis des années, notamment par la Fédération des parents adoptants, qui n'ont jamais lâché. Mais, plus globalement, c'est un moment de reconnaissance sociale pour les familles adoptantes, en démystifiant ce qu'est l'adoption aussi et en montrant que c'est une réalité qui est tout aussi importante, évidemment, que la réalité de la famille biologique, mais qui a aussi ses particularités, ses réalités, et c'est ça qui est reconnu plus globalement à travers l'égalité qui est aujourd'hui créée pour les congés d'adoption, les congés parentaux.

Je suis particulièrement heureuse que le ministre ait pris les devants pour créer cette prestation d'accueil et de soutien. C'est une suggestion qu'on lui avait faite pour montrer qu'il y a une égalité, en termes de semaines, mais, oui, il y a une distinction parce que les réalités ne sont pas exactement les mêmes, mais que l'accueil est une étape fondamentale quand on forme une famille par l'adoption. Donc, je veux le remercier très sincèrement pour son écoute, pour son travail de collaboration, pour le fait qu'il ne s'est pas braqué, au contraire, qu'il a tendu la main à l'opposition, à la fédération, pour qu'on avance ensemble. Donc, c'est un magnifique jour pour les familles formées par l'adoption aujourd'hui. C'est un magnifique jour pour les enfants adoptés, les parents adoptants.

Mais je pense qu'au-delà de ça c'est un magnifique jour pour ceux qui croient aussi que la politique peut être faite au-delà des lignes partisanes, que la politique peut être faite dans la collaboration, dans le partenariat. Et, comme députée de l'opposition, c'est quelque chose qui est particulièrement réjouissant. Donc, merci beaucoup, encore une fois, au ministre de son ouverture et de son travail infatigable. Je sais qu'il a eu beaucoup d'obstacles sur son chemin pour arriver à ça. On a gardé la communication. Et je pense qu'aujourd'hui, on peut tous se réjouir, mais surtout les parents adoptants, à qui je vais laisser la parole.

Mme Morel (Anne-Marie) : Donc, bonjour. Évidemment, pour les parents adoptants du Québec, c'est un très grand jour aujourd'hui. C'est un jour où on reconnaît d'abord la parentalité adoptive et ses besoins qui sont différents mais tout aussi importants que les autres familles. Aujourd'hui, c'est aussi un jour où le gouvernement reconnaît que les enfants adoptés ont la même valeur que tous les enfants du Québec. Et de ce fait, ils peuvent bénéficier des mêmes privilèges de pouvoir passer au moins une année avec leurs parents à la maison. Et c'est enfin un très, très grand jour pour la Fédération des parents adoptants qui a eu cette belle victoire au terme de très nombreuses années de travail. Donc, pour nous, c'est une très, très grande journée.

Et je complète avec le même message que Mme Hivon, qui m'a précédée, en disant que c'est aussi un beau jour pour la politique québécoise et pour les gens qui sont cyniques par rapport à nos politiciens parce que, grâce à l'ouverture d'un ministre qui a accepté d'explorer toutes les avenues possibles, à son humilité, à son humanité, et grâce à la détermination d'une ministre... d'une ministre, pardon, d'une députée qui a été convaincue de la justesse d'une cause dès le départ puis qui nous a accompagnés, ils ont pu travailler ensemble pour parvenir à la solution et à la belle journée pour nous aujourd'hui.

M. Dion (Mathieu) : M. Boulet, est-ce qu'on doit y voir, dans une certaine mesure, une forme de mea-culpa de votre part par rapport au projet de loi n° 51 dans la façon qu'il a été déposé? En allant devant le micro, s'il vous plaît, pour qu'on vous entende bien.

M. Boulet : Je ne suis pas, M. Dion, préoccupé par la qualification qu'on pourra accoler à cette orientation que je dénonce ce matin. Ce qui est important, et c'est vraiment la raison qui m'a incité à faire de la politique, c'est notamment de mettre les intérêts communs des Québécois et des Québécoises au-delà de notre partisanerie. Et ce dossier-là a été une excellente opportunité pour moi de le mettre en pratique. J'ai déposé un projet de loi n° 51 en ayant des considérations et je me suis adapté en tenant compte de ce que les citoyens disaient, de mes échanges avec la Fédération des parents adoptants, ainsi que de ma collègue de Joliette. Donc, moi, je vois ça comme une adaptation à la réalité humaine qui m'a été dénoncée et à la constatation que j'ai faite du consensus social qu'il y avait derrière le temps de présence et la compensation qui était sollicitée de la part des parents adoptants.

Mme Plante (Caroline) : Mais êtes-vous allé trop vite? Avez-vous fait une erreur au moment de déposer le projet de loi n° 51?

M. Boulet : Quand on dépose un projet de loi, évidemment, on fait beaucoup de consultations, et on faisait une avancée qui était considérable, mais on fait une analyse d'impact et on consulte, on consulte. Et j'avais eu des signaux qu'il y avait des risques quand même sérieux de procédures judiciaires. Je les ai considérés. J'ai agi avec prudence. Je pense que ce n'est pas une erreur d'agir avec prudence. Et je pense qu'avec ces amendements-là, j'ai fait preuve d'audace sociale. J'ai voulu contribuer à ce que le débat social au Québec progresse, et c'est la raison pour laquelle on crée une section dans la loi qui est dédiée à cette prestation d'accueil et de soutien pour les parents adoptants pour tenir compte de leur réalité qui est particulière.

Mme Plante (Caroline) : Mais ce sérieux risque de poursuites judiciaires venant des mères biologiques, ce risque-là est tombé, il n'y en a pas, il n'y a plus de ce risque-là? Parce que c'était votre argument principal.

M. Boulet : Non. J'ai analysé quand même un certain nombre d'options avec les avantages et les inconvénients, et j'ai considéré ultimement que la meilleure façon, c'était de créer un nouveau corridor dans notre projet de loi qui est dédié spécifiquement à la réalité des familles adoptantes, et donc je crois que c'est une façon originale de faire avancer notre Régime québécois d'assurance parentale tout en lui permettant de considérer les incidences de l'adoption puis de la réalité du temps de présence qui est requis de la part des familles adoptantes.

Mme Plante (Caroline) : En faisant ça, vous éliminez tout risque de poursuite?

M. Boulet : Je peux... Je ne dirai jamais ça, absolument pas. Cependant, je me donne des outils puis des arguments additionnels. Je pense qu'en créant une nouvelle prestation, un nouveau type de prestation d'accueil et de soutien, on se donne des arguments sociaux et humains additionnels, parce que ça colle à la réalité fondamentalement humaine des familles adoptantes, et le consensus social que j'ai constaté, suite au dépôt initial de mon projet de loi n° 51, me laisse croire... me laissait croire, certainement, que les risques étaient peut-être un peu moins sérieux que ce que j'avais anticipé.

Mme Plante (Caroline) : Mais le consensus social... vous dites avoir constaté soudainement un consensus social pour ça, mais c'était une promesse électorale de la CAQ.

M. Boulet : Oui et c'est la raison pour laquelle on diminuait considérablement l'écart entre le nombre de semaines dont pouvaient bénéficier les familles adoptantes et les familles biologiques, un écart qui était, finalement, presque éliminé, mais j'avais eu des signaux, quand même, et des avertissements sérieux qu'il y avait des risques potentiels de poursuites judiciaires. Je les ai considérés et, par la suite, j'ai fait les changements qui s'imposaient en m'adaptant et en soumettant les amendements que j'ai présentés ce matin au salon bleu.

    Mme Sioui (Marie-Michèle) : Quels sont les coûts annuels de cette nouvelle prestation?

M. Boulet : C'était 4,3 millions de dollars, mais en éliminant l'écart entre les adoptions québécoises et internationales, ça, c'était un 900 000 $ additionnel. Donc, 4,3 moins 900 000, ça fait une incidence financière totale de 3,4 millions de dollars.

    Mme Sioui (Marie-Michèle) : Juste pour être certaine, les prestations... la hauteur des prestations, c'est la même chose. C'est le même 55 %, là, que pour les...

M. Boulet : Tout à fait. Tant au régime de base qu'au régime particulier, c'est la même durée et le même montant des prestations, et les mêmes pourcentages applicables. Et, pour tout le reste, il y avait une égalité aussi en ce qui concerne le temps, la durée, et les pourcentages, et les montants. Pour les enfants décédés, pour les naissances ou adoptions multiples, l'incitatif pour les pères... les parents de se partager la prestation parentale pour avoir un quatre semaines additionnelles, ça s'applique aussi. Donc, tout est égal.

    Mme Sioui (Marie-Michèle) : Bien, juste encore sur la mécanique, là, vous aviez évoqué, au départ, la possibilité de peut-être le faire hors RQAP...

M. Boulet : Oui, tout à fait

    Mme Sioui (Marie-Michèle) : Pourquoi finalement? Est-ce que c'est pour des raisons... à cause des craintes de poursuites, justement, que vous avez décidé d'y aller dans le RQAP?

M. Boulet : Je l'ai considéré, mais finalement j'ai décidé que la façon la plus solide, au plan juridique, c'était de créer une nouvelle prestation, et de contribuer à la progression du débat social. J'ai pensé à des options parallèles, je vous en avais parlé, je me souviens, avec vous, entre autres, là, d'avoir une solution parallèle. Oui, on a pensé à différentes options, que je ne veux pas analyser en détail, mais les inconvénients étaient supérieurs aux avantages. Ça fait que je suis allé directement... et c'est ce que ça donne comme résultat.

Mme Plante (Caroline) : Êtes-vous d'accord que vous aviez créé deux classes de familles adoptantes?

M. Boulet : On avait fait un pas en avant, on avait ajouté des semaines de... tu sais, les cinq semaines de prestation exclusives à chacun des parents adoptants, ça, c'était une avancée considérable. Puis il y en avait...

Une voix : ...

M. Boulet : Non. C'était 52 et 55, 52 pour les familles adoptantes, 55 pour les familles... 52 pour les familles adoptantes, oui, et 55 pour les familles biologiques. Donc, l'écart s'était rétréci considérablement. Aujourd'hui, on est fiers, tout le monde ensemble, de dire que c'est l'égalité.

Des voix : ...

Mme Plante (Caroline) : ...dans les familles adoptantes, celles qui adoptaient au Québec versus celles qui adoptaient à l'international, est-ce que vous êtes d'accord que vous aviez créé deux classes de familles adoptantes?

M. Boulet : Tout à fait, et c'est une des raisons pour laquelle on a éliminé cet écart-là, et on a inclus les deux fois cinq semaines à l'international, dans la prestation d'accueil et soutien, qui, elle, profite à l'ensemble des familles adoptantes. Mais c'était une revendication. Ceci dit, là, je ne veux pas entrer dans les détails de toute la préparation du projet de loi n° 51, mais il y avait des incidences particulières pour les processus d'adoption à l'international, et il y avait des revendications à cet effet-là, d'avoir des semaines additionnelles.

Mme Plante (Caroline) : Mais donc vous reconnaissez, dans une certaine mesure, vous reconnaissez que ce n'était pas correct, là, de créer ces deux classes de famille...

M. Boulet : Je ne reconnais pas que ce n'est pas correct. Je dis, simplement : On fait de la politique de façon collaborative, on s'est parlé, on s'est entretenu, on s'est entendu. Quand j'ai rencontré les représentants de la Fédération des parents adoptants, ils m'ont saisi de cette réalité-là, qui ne m'avait pas été présentée de cette façon-là. Moi je ne veux pas parler d'erreur ou de... On avance, ce qui est important, c'est qu'on avance, et c'est ce que les Québécois, Québécoises, j'en ai la conviction profonde, souhaitent que nous fassions, tout le monde ensemble.

M. Dion (Mathieu) : Avez-vous appris quelque chose comme ministre à travers ce... étant donné que le projet de loi n° 51 n'était pas finalement nécessairement complet? Est-ce que vous avez appris quelque chose, en tant que ministre, sur la façon, par exemple, de préparer un projet de loi?

M. Boulet : Je vous dirais, pour être candide, oui, puis ça a été une opportunité pour moi d'apprendre, d'évoluer et de réaliser que je pouvais vraiment faire de la politique en tenant compte de mes convictions profondes.

Mme Plante (Caroline) : Qu'est-ce que vous voulez dire? Qu'est-ce que vous avez appris?

M. Boulet : Bien, qu'il fallait être à l'écoute, il fallait mettre en oeuvre notre capacité d'adaptation, il fallait tenir compte des réalités de certaines réalités sociales qui nous étaient... auxquelles on était confrontés suite à une annonce, suite à une décision, suite au dépôt d'un projet de loi, et pour moi, je trouve que c'est globalement bénéfique.

Mme Plante (Caroline) : Mais qu'est-ce qui vous a empêché de prendre tout ça en considération avant la présentation du projet de loi?

M. Boulet : Bien, je l'ai mentionné à plusieurs reprises, il y avait des risques sérieux de procédures judiciaires, et donc ce que j'annonce ce matin permet d'atténuer, de minimiser ce risque-là. Je pense que c'est la meilleure façon de le dire. On minimise le risque, on crée une nouvelle prestation d'accueil et de soutien au bénéfice des parents adoptants, et ça permet à notre Régime d'assurance parentale au Québec, qui est déjà un précurseur, qui est déjà généreux, de faire un bond en avant et de s'adapter à une nouvelle réalité sociale, celle à laquelle est confronté les familles adoptantes.

Une voix : On va vous remercier.

Des voix : Merci.

(Fin à 11 h 41)

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