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Point de presse de Mme Marie Montpetit, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques

Version finale

Le mardi 2 juin 2020, 9 h 15

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184), hôtel du Parlement

(Neuf heures dix-neuf minutes)

Mme Montpetit : Donc, écoutez, on tenait à venir vous rencontrer aujourd'hui parce que le gouvernement a fait le choix d'appeler un seul projet de loi pendant la session intensive qui commence aujourd'hui et il appelle le projet de loi n° 44, projet de loi qui, pour mémoire, abolit, dans le fond, deux structures très performantes : le Conseil de gestion du Fonds vert et Transition énergétique, deux jeunes structures qui ont été mises en place en 2017‑2018 et qui ont fait leurs preuves depuis. On a eu l'occasion d'avoir ces échanges-là avec vous.

Mais donc le projet de loi, on ne s'est pas rencontrés depuis le 19 février, et le gouvernement fait le choix d'appeler ce projet. Donc, on se questionne sur les intentions du gouvernement de faire ce choix-là, alors qu'il aurait pu faire le choix, par exemple, d'appeler le projet de mon collègue André Fortin sur les ratios. Il aurait pu faire le choix d'améliorer les conditions de vie des travailleurs dans le réseau de la santé. On est en pleine crise sanitaire, et il décide d'appeler un projet de loi qui en est à peine à ses balbutiements. Pour vous donner une idée, on n'a même pas commencé l'étude détaillée encore. Donc, on n'a pas commencé l'article 1 de ce projet de loi. Donc, ce n'est pas comme si on était à la fin d'un projet de loi et qu'ils pouvaient penser qu'on avancera assez rondement pour le finaliser parce qu'il reste seulement certains articles. Non, ce n'est pas du tout le cas.

Donc, ce n'est pas que je veux prêter des intentions au gouvernement, mais force est de constater que, depuis un an et demi, ça devient très clair, la façon dont ils gouvernent, c'est-à-dire une question d'abolition, de contre-pouvoir. On l'a vu avec le fameux projet de loi n° 34, qui s'est fini en bâillon, qui est venu, dans le fond, émasculer complètement la Régie de l'énergie qui faisait contrepoids au monopole d'Hydro-Québec et surtout aux intentions politiques qu'il pouvait y avoir autour de la gestion; l'abolition aussi des commissions scolaires; là, on le voit en ce moment avec le Conseil du trésor, il y a une volonté du gouvernement d'assouplir les règles d'octroi des contrats. Et là, avec le projet de loi n° 44, on se retrouve dans la même situation, c'est l'abolition de deux structures, dont le Conseil de gestion du Fonds vert qui a été mis en place suite aux nombreux commentaires qui ont été faits par la Vérificatrice générale à l'époque. Et c'est la raison pour laquelle on avait mis... on va l'appeler un garde-fou, dans le fond, qui avait été mis en place pour s'assurer justement que l'argent du Fonds vert soit bien géré.

Il y a 1,8 milliard dans le Fonds vert, et, encore là, je ne veux pas prêter d'intention au gouvernement, mais je m'explique mal l'empressement de mettre ce projet de loi à l'étude là, présentement, en session intensive, en pleine crise sanitaire, si ce n'est pas dans une intention de mettre rapidement les mains dans le plat à bonbons, les mains dans le 1,8 milliard et de vouloir récupérer rapidement cet argent-là, parce que, si ce n'est de cette question, le reste, c'est vraiment des questions de structure. Puis pour ceux qui ont suivi les consultations, on l'a bien vu, c'était unanime, les gens qui sont venus ont demandé notamment de ne pas abolir Transition énergétique Québec. Puis j'en profite pour vous mentionner d'ailleurs qu'il y a une seule société d'État, pendant la crise sanitaire, qui a présenté des mesures de relance, et c'est Transition énergétique Québec. Donc, c'est vous dire à quel point, non seulement elle est pertinente, elle est efficace, elle est agile et, dans un contexte de relance, elle continue de l'être.

Donc, j'en profite pour réinviter le ministre de l'Environnement, mais également le premier ministre à reconsidérer le contenu de leur projet de loi. On a fait des motions de scission, on leur a proposé de retirer Transition énergétique. On veut rencontrer Transition énergétique, ils ont refusé. On a demandé de rencontrer le ministre des Ressources naturelles, ils sont sur le point de le refuser également. Donc, on les invite à revenir sur leur réflexion et maintenir cette structure qui a fait ses preuves, qui continue de faire ses preuves, dont on a absolument besoin dans un contexte de relance économique, de relance environnementale aussi, et ça, pour moi, c'est absolument nécessaire.

Mais, comme je vous dis, je veux être vraiment sur le fond de la question, et c'est celle-là qu'on doit se poser, c'est : Pourquoi le projet de loi n° 44, aujourd'hui, est le seul projet qui est à l'étude dans un contexte de crise sanitaire et dans un contexte de session intensive? Moi, ça me pose beaucoup de questions, surtout que le ministre de l'Environnement n'a toujours pas présenté son plan d'économie durable qu'on attend depuis plus d'un an et demi. Il n'y a toujours pas de relance en économie verte, il n'y a toujours pas de relance en environnement. C'est à se demander quelles sont leurs ambitions au niveau environnemental, si ce n'est que de faire de la structurite comme c'est le cas avec ce projet de loi.

Et là j'entends déjà, parce qu'on connaît la dynamique et on a déjà joué dans ce film, j'entends déjà Simon Jolin-Barrette, le leader du gouvernement, qui va venir dire, dans les prochaines heures, qu'on fait de l'obstruction, qu'on pose trop de questions, qu'on fait du «filibusting». Moi, je veux juste vous rappeler qu'on n'a pas débuté l'étude de l'article 1. Donc, on est mardi, là, je vous mets dans le bain, là, on ne l'a pas commencé puis on ne la commence pas dans les prochaines heures parce qu'on est en train de discuter de l'importance de recevoir en consultation le ministre des Ressources naturelles. Donc, je l'entends déjà nous dire ça, nous dire qu'on pose trop de questions et compagnie.

Il y a des... Les gens, les experts qui sont venus en consultation ont soulevé énormément de questions, et on a reçu des centaines et des centaines d'amendements qui ont été soumis par des avocats en environnement du Québec. Donc, c'est pour vous dire à quel point le projet de loi actuel mérite d'être bonifié, à quel point il manque beaucoup d'ambition, beaucoup d'audace, fait le choix de l'échec, là, ça, ça a été... c'est unanime chez les experts qui sont venus.

Ce n'est pas un projet de loi climat. Le ministre l'a bien dit, l'a bien répété, les cibles de climat ne font pas partie du projet de loi. Ce n'est pas un projet en environnement à proprement dit. Ce n'est pas un projet de loi qui nous permet, à l'heure actuelle, de mettre des... il n'y a pas de mesures qui vont nous permettre d'atteindre les cibles. Donc, les cibles sont complètement exclues du projet de loi. Donc, ça va faire partie des discussions qu'on aura.

Et, dans le fond, ce que je veux communiquer, c'est le fait que nous, on posera toutes les questions qu'il y a à poser. Et, tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas les réponses à toutes ces questions-là, on va continuer de les poser parce que c'est un projet qui est très, très, très imparfait. Et je me questionne encore et j'espère qu'on... En tout cas, les prochains jours ou les prochaines heures nous permettront d'avoir, je pense, une réponse à cette question qui est : Pourquoi le projet de loi n° 44 est le seul projet de loi qui est mis à l'étude en ce moment?

M. Bergeron (Patrice) : Mme Montpetit, quel est le risque, à partir du moment où le ministre met la main, de façon discrétionnaire, sur les 1,8 milliards du Fonds vert? Quel est le risque que ça représente, selon vous?

Mme Montpetit : Bien, c'est le recul. On revient exactement où on ne voulait plus être. On a fait le choix, dans les dernières années, de mettre un conseil de gestion du Fonds vert pour s'assurer, justement, de dépolitiser la gestion de ce fonds, d'augmenter la transparence, d'augmenter la reddition de comptes, mais surtout, justement, d'enlever tout ce qui pourrait être politique autour des choix qui sont faits.

Le ministre de l'Environnement pourra dire ce qu'il veut, il est assis au Conseil des ministres avec plusieurs ministres autour de lui et il se fragilise en faisant ce choix. Et le conseil de gestion a été mis en place justement pour s'assurer d'avoir un garde-fou qui peut permettre de faire les meilleurs choix avec un comité d'experts en place, avec un conseil d'administration. Et donc le risque, c'est de repolitiser, de faire des mauvais choix et que les sommes qui sont dans le 1,8 milliard n'aillent pas à la lutte aux changements climatiques.

M. Laforest (Alain) : Vous en avez parlé d'entrée de jeu, vous avez, entre autres, été travailler dans un CHSLD. Qu'est-ce que vous pensez de la campagne publicitaire que le gouvernement lance pour attirer des préposés? Est-ce que c'est réaliste, atteignable et est-ce qu'il y a des risques?

Mme Montpetit : J'aurais envie de vous répondre à ça qu'il n'y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. Il y a une situation... La CAQ, et M. Legault, et M. Paradis, à l'époque, qui était porte-parole en santé, ont décrié pendant la dernière législature, haut et fort à quel point il y avait un enjeu dans les CHSLD, à quel point ça devait être une priorité, à quel point le nombre... le personnel devait être augmenté, à quel point les ratios devaient être réglés aussi. Force est de constater qu'un an et demi après, ça fait 19 mois, là, qu'ils sont au pouvoir, ça n'a pas été fait.

Et je réitère que j'ai mon collègue André Fortin qui a déposé un projet de loi, la semaine dernière, sur la question des ratios. Je pense que le premier ministre devrait faire le choix d'appeler ce projet de loi et de l'étudier. Il a fait le choix contraire, il a fait le choix de mettre le projet de loi n° 44. Alors qu'on est en session intensive, on pourrait faire ça.

Et tant qu'il ne réglera pas la question des ratios, il ne réglera pas la situation. Puis il faut bien comprendre que, dans un CHSLD, au niveau des ratios, c'est que, sur une journée de 24 heures, il y a des moments qui... moi, je l'avais fait à, l'époque, la tournée des CHSLD, juste avant qu'on fasse cette recommandation-là en 2018. Il y a des moments dans une journée qui nécessitent plus de gens. Il y a 70 % grosso modo des gens en CHSLD qui ont des déficits cognitifs, alzheimer et compagnie. Ça peut prendre jusqu'à 40 minutes, 50 minutes, 60 minutes, les nourrir, parce qu'il faut vraiment les nourrir à la cuillère. Bien, c'est sûr qu'il y a des heures dans la journée, par exemple des heures de repas, où ça prend plus de personnel pour faire lesdites tâches que dans le reste de la journée. Mais c'est pour ça qu'il faut établir des ratios extrêmement clairs parce qu'il y a des disparités d'un endroit à l'autre, que ce soit au niveau des infirmières, des infirmières auxiliaires ou des préposés aux bénéficiaires.

Donc, il doit absolument prendre cette question-là en délibéré, et il doit s'en occuper, et il ne l'a pas fait depuis 18 mois. On en parle depuis des semaines, il y a un projet de loi sur la table et il fait encore le choix de ne pas le faire.

M. Laforest (Alain) : Vous rejetez l'idée qu'il avance, que ce n'est pas possible de mettre des ratios parce qu'il manque 10 000 personnes. Avant de mettre les ratios, il faut trouver 10 000 personnes. C'est comme un chien qui se court après la queue, non?

Mme Montpetit : Bien, moi, je pense qu'on peut marcher puis mâcher de la gomme en même temps. Ce n'est pas la première fois que vous entendrez cette expression-là. Je ne comprends pas pourquoi il ne peut pas... Je pense qu'il y a une question... que le projet de loi est déposé par mon collègue, est-ce que c'est ça, la raison? Il peut très bien commencer à travailler sur son projet de loi, il peut très bien mettre les ratios en place et, du même coup, partir une campagne de recrutement de personnel, là.

Journaliste : ...l'an passé, ça s'est déjà fait, régler la question des ratios, par exemple, puis on l'a fait pour les résidences pour personnes âgées. On a dit que vous devez avoir, en fonction des services donnés dans les résidences, tant de préposés aux bénéficiaires. Ça, ça a été adopté, mis en vigueur et non respecté par la vaste majorité des résidences privées pour aînés, parce qu'il n'y avait pas le personnel, avec pour conséquence que toutes ces lois-là qui avaient été mises en place, ces règles-là qui avaient été mises en place pour éviter la maltraitance puis assurer des bons soins, bien, aujourd'hui, là, ce n'est même pas en vigueur. Ça a été suspendu parce qu'il manque de monde.

Donc, est-ce qu'il y a un risque, selon vous, à ce qu'on établisse des ratios qui soient ensuite non respectés puis qu'on retourne à la case départ parce qu'on manque de personnel?

Mme Montpetit : Bien, je pense que ce n'est pas une raison pour ne pas les établir. Il faut établir des ratios et il faut s'assurer qu'ils soient respectés. Après ça, c'est une mathématique. Oui, il manque du personnel à l'heure actuelle, il manque du personnel qui est malade, qui est absent, pour différentes raisons, à cause de la crise sanitaire, mais...

Journaliste : Est-ce que vous soupçonnez le gouvernement de ne pas vouloir mettre du tout de ratios pour éviter d'avoir, si on veut, des barèmes à respecter puis des barèmes qu'on peut...

Mme Montpetit : Bien, je fais le constat qui est le suivant : C'est qu'à l'heure actuelle ils ne le font pas. Ils ne mettent pas de ratios en place, ils n'appellent pas un projet de loi sur les ratios. Donc, clairement, il n'y a pas de volonté de mettre des ratios en place. Je ne peux pas faire une autre lecture que celle-ci avec toutes les conséquences que ça a.

En ce moment, il manque du personnel, il manque près de 10 000 personnes. Les gens qui... les 10 000 personnes dont il est question, ce ne sont pas des gens qui étaient absents avant la crise de la COVID-19. Ce sont des gens... Moi, j'y ai été, vous l'avez mentionné, j'ai été dans un CHSLD pendant deux semaines, jour après jour, je suis rentrée, et le personnel avec qui je travaillais, qui était là la veille, il ne l'était plus le lendemain. Donc, les 10 000 personnes dont on parle, qui sont absentes, il y en a là-dedans qui ont attrapé la COVID-19, sont revenues, reviendront au fur et à mesure aussi. Donc, c'est du personnel qui est malade.

Il y a eu beaucoup de détresse aussi psychologique. C'est extrêmement stressant, travailler dans ces conditions-là, quand on sait qu'on peut s'infecter à tout moment. Il a manqué du matériel au début de la crise. Ça, c'est absolument inacceptable. Les consignes sont venues très tard aussi. Donc, c'est sûr que ça a engendré beaucoup, beaucoup, beaucoup de stress aussi chez le personnel soignant. Moins il y a de monde, plus il y a de stress aussi. Le fait que... moi, je suis arrivée à la semaine cinq, ça faisait déjà cinq semaines que le personnel travaillait des 12 heures par jour, des chiffres doubles. On leur disait : Vous n'aurez pas de vacances, vous ne pouvez pas quitter, vous n'avez pas de jours fériés, vous n'avez pas de contrôle, dans le fond, sur vos horaires. Ça a augmenté le stress. Donc, «no wonder» qu'il y a des gens qui, malheureusement, au fur et à mesure des jours, ont quitté le bateau, tout simplement...

M. Laforest (Alain) : Comment vous le qualifiez, ce travail-là? Après avoir travaillé avec elles, là, ou avec eux pendant deux semaines, comment vous le qualifiez, le travail de préposé aux bénéficiaires, actuellement?

Mme Montpetit : C'est un travail qui est, je vous dirais... un, c'est extrêmement difficile. C'est un travail qui demande une grande abnégation de soi, qui est, à la fois un immense privilège, mais qui a besoin d'être valorisé.

Moi, c'est ce que j'ai toujours dit, c'est un travail qui... malheureusement, on trace souvent puis... on trace souvent le portrait très sombre et très noir des CHSLD et ce qui fait porter un fardeau très, très lourd aux employés puis aux préposés aux bénéficiaires qui travaillent dans les CHSLD, mais ces gens, ces employés nettoient, lavent, hydratent, font manger nos parents, font manger nos grands-parents, font manger les gens... s'occupent des gens les plus vulnérables de la société. C'est un travail extrêmement noble, qu'on devrait valoriser. Il y a des très beaux reportages qui ont été faits pendant la crise, justement, et j'espère que ça continuera pour... si on veut attirer des gens, encore faut-il mettre de l'avant le côté très positif aussi du travail.

Moi, j'avais plusieurs CHSLD dans ma circonscription qui étaient en zone rouge, et j'ai été interpelée de toutes parts sur la situation à Montréal, et j'y ai référé beaucoup de gens pour aller y travailler. C'est la raison pour laquelle, moi, j'y suis aussi allée, parce que je voulais aussi montrer que ça se faisait, parce que l'inquiétude, elle était tellement élevée que c'était impossible d'attirer des gens dans un tel contexte. Et donc il faut avoir des messages aussi qui sont positifs par rapport à ça.

C'est un travail qui est difficile, qui est routinier. Ce n'est pas tout le monde qui peut faire ça, surtout sur une carrière à long terme, mais je pense qu'il faut certainement quelqu'un qui aime les personnes aînées, qui aime les personnes vulnérables, qui a une propension à s'occuper des gens. C'est un travail qui est extrêmement merveilleux, mais il faut le valoriser. Il faut bien le payer, mais il faut surtout s'assurer que ces gens-là n'en viennent pas à de l'épuisement parce que c'est un métier qui est difficile. Et, si on les met dans des conditions, justement, où les ratios ne sont pas rencontrés, ce que ça fait, c'est que les gens finissent leur journée en n'étant jamais satisfaits du travail qu'ils ont fait, parce qu'ils ont été obligés de nourrir plusieurs personnes trop rapidement, et ça, c'est...

Moi, j'ai eu beaucoup d'échanges avec eux. Quand tu as eu 15 minutes pour nourrir quelqu'un rapidement puis ça t'en aurait pris 25 minutes ou 30 minutes, c'est sûr qu'un employé n'est pas heureux de ça. Quand ça se fait une journée, c'est une chose; quand ça se fait trois ans, c'en est une autre; quand ça se fait pendant cinq ans, bien, c'est sûr qu'il y a un effritement, même, de l'estime personnelle qui s'installe, et il faut s'assurer, si on veut une bonne rétention de personnel, s'assurer que ces gens-là soient bien au travail.

M. Bergeron (Patrice) : Si vous permettez, Mme Montpetit, juste pour revenir sur le projet de loi n° 44, là, vous dites, donc, le gouvernement a choisi d'appeler ce projet de loi là, alors qu'on est dans une situation exceptionnellement courte, là, mais vous dites, donc : Ce n'est pas opportun, ce n'est pas celui-là qu'on aurait dû appeler. Celui-là aurait pu attendre. Ce n'est pas opportun.

Mme Montpetit : Bien, il n'a pas, le ministre... Non, ce n'est pas opportun. Le ministre n'a pas fait la démonstration, en déposant ce projet de loi, que ni le Conseil de gestion du Fonds vert ni Transition énergétique Québec n'avaient pas joué le rôle qu'on souhaitait, comme État, qu'ils jouent. Donc, déjà, il n'a pas fait cette démonstration.

Et, en plus, il n'a pas fait la démonstration qu'en les abolissant et en ramenant leurs tâches, si on veut, leurs missions au sein du ministère de l'Environnement et au sein du ministère des Ressources naturelles, il allait faire des gains supplémentaires. Donc, c'est pour ça que ça a été qualifié par plusieurs chercheurs de faire le choix de l'échec, parce qu'il revient à une situation qui était celle d'avant la formation de ces deux institutions et qui avait été décriée par le Commissaire au développement durable et par la Vérificatrice générale. Et c'est la raison pour laquelle on avait mis ces deux institutions.

Donc, il n'a pas fait la démonstration qu'il y avait une nécessité de les abolir. Il n'a pas fait la démonstration qu'on allait faire des gains en les abolissant. Donc, aujourd'hui, bien, je pense que le ministre de l'Environnement devrait s'activer à présenter un plan de lutte aux changements climatiques. On attend toujours ce plan-là. On n'a pas vu un début de mouture.

Je pense que, pour les deux prochaines semaines, si j'avais un conseil à lui donner sur les énergies qu'il a à consacrer, je lui dirais qu'il aille travailler à son plan d'économie durable, qu'il aille travailler à la relance, parce que la relance économique du Québec, le ministre de l'Environnement va devoir en faire partie. Je sais qu'encore dernièrement il ne faisait pas partie du comité, ce qui est quand même curieux, parce que, si on veut redéfinir notre économie différemment, qu'on veut y mettre une touche environnementale, s'ils ont l'ambition de faire ça, bien, encore faut-il que le ministre de l'Environnement y participe. Et c'est à ça qu'il devrait s'occuper à l'heure actuelle.

M. Bergeron (Patrice) : Par contre, il y a eu beaucoup d'articles qui ont montré les problèmes de gestion de conflits à l'intérieur de la gestion de Transition énergétique, Fonds vert, des fois des mauvaises dépenses aussi. Donc, on aurait pu régler ces problèmes-là, mais sans aller vers ce projet de loi là?

Mme Montpetit : Bien, ce à quoi vous faites référence, c'est à des enjeux qu'il y a eu avant la mise en place du Conseil de gestion du Fonds vert. Donc le Conseil de gestion du Fonds vert, l'essence de son existence, c'est justement de venir s'assurer que les dépenses qui sont faites sont vraiment dans des projets qui servent directement à la lutte aux changements climatiques. Le ministre n'a jamais... vous vous rappelez, Mme Chagnon, la P.D.G. qui est venue lancer un grand cri du coeur dans les consultations, qui dit qu'elle n'a jamais été rencontrée par le ministre de l'Environnement, qu'il n'y a jamais eu de discussions pour voir comment, justement, il pouvait y avoir une collaboration un petit peu plus efficace entre le ministère de l'Environnement et le conseil de gestion. Elle n'a jamais été consultée non plus sur l'abolition. Même chose pour la table des parties prenantes de Transition énergétique, elle n'a pas été consultée.

Donc, si vous me posez question : Est-ce que c'est opportun?, moi, je pense qu'en pleine crise sanitaire, à l'heure actuelle, on devrait être en train d'étudier et de mobiliser les gens sur le projet de loi de mon collègue André Fortin et sur le projet de loi sur les ratios. Et, pour ce qui est de l'environnement, les énergies devraient être mises sur un projet de relance, relance économique, relance environnementale, s'assurer de mettre une voie rapide, par exemple, pour tout ce qui est projet vert. On l'avait déjà proposé l'année dernière, donc s'assurer que tout ce qui est projet vert qui va venir vraiment aider la relance économique soit... il y en a des solutions, là, il y en a plein. Il faut juste les mettre en place et, à l'heure actuelle, aller travailler sur ce projet de loi.

Comme je vous dis, je ne veux pas prêter des intentions au gouvernement, mais je ne peux que faire la lecture qui est la suivante, c'est qu'il y a une volonté de mettre les mains dans le plat à bonbons, d'aller chercher le 1,8 milliard pour pouvoir l'utiliser comme il le souhaite et en faire un fonds discrétionnaire, ce qui n'est absolument pas souhaitable dans un contexte où la lutte aux changements climatiques doit être leur priorité.

Une voix : Merci.

Mme Montpetit : Ça me fait plaisir.

(Fin à 9 h 41)

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