(Huit heures vingt et une minutes)
La Modératrice
:
Bonjour. Bienvenue à ce point de presse de Québec solidaire. Prendront la
parole tout d'abord Andrés Fontecilla suivi de Gabriel Nadeau-Dubois. On prendra
vos questions par la suite. Merci.
M. Fontecilla : Bonjour,
mesdames messieurs. Ce matin, je vais déposer un projet de loi pour mettre en
place un registre des loyers. C'est un secret pour personne, la situation du
logement est préoccupante partout au Québec, mais particulièrement dans les
grands centres, comme à Montréal. Il y a de moins en moins de logements
disponibles sur le marché et le taux d'inoccupation est sous les 2 %
depuis plusieurs mois. Conséquence, il y a une flambée des prix des loyers. Le
coût des logements a littéralement explosé depuis quelques années, surtout dans
les quartiers centraux des grandes villes du Québec.
Les propriétaires ont le gros bout du
bâton, mais les locataires, eux, n'ont rien pour défendre leurs droits. Ce
n'est plus rare de voir des augmentations de loyer abusives de 100 $,
voire 200 $, sur le loyer, surtout lors des changements de locataires. On
va se le dire, l'heure est grave pour des dizaines de milliers de locataires à
travers le Québec. Si on ne fait rien, Montréal risque de devenir comme
Vancouver ou Toronto en termes d'accessibilité à un logement.
C'est pour ça que je propose aujourd'hui
la mise en place d'un registre des loyers. C'est un outil simple, efficace et
peu coûteux pour contrôler l'évolution des prix des loyers et éviter les
hausses abusives. C'est une solution à long terme pour s'attaquer à la crise du
logement, mais il faut agir dans l'immédiat. Le 1er juillet arrive à grands pas
et la ministre de l'Habitation n'a toujours pas annoncé un plan pour aider les
locataires à passer à travers le tourbillon du déménagement.
Il y a aussi des dizaines de milliers de
locataires qui, à cause de cette crise, n'ont pas pu payer le loyer du mois
d'avril ou de mai. Ces personnes-là risquent d'être convoquées à la Régie du
logement pour non-paiement de loyer et font face au risque d'être évincés de
leur logement. En pleine pandémie, on n'a vraiment pas besoin d'une vague
d'évictions au Québec. C'est pour ça que j'ai demandé à la ministre, la semaine
dernière, et je lui redemande aujourd'hui, de donner une consigne claire aux
juges de la Régie du logement. Il faut qu'ils forcent des ententes de paiement
entre propriétaires et locataires pour s'assurer que personne ne va se
retrouver à la rue le 1er juillet prochain.
J'espère qu'aujourd'hui la ministre de
l'Habitation, Mme Andrée Laforest, va accepter la proposition qu'on lui fait,
une proposition relativement facile à instaurer à faibles coûts, qu'elle va
accepter la main tendue que je lui tends et travailler avec nous pour mieux
protéger les locataires. Merci beaucoup.
M. Nadeau-Dubois : Bonjour. D'entrée
de jeu, je veux dire qu'il y a un consensus au Québec sur une chose : il
faut relancer l'économie du Québec et il faut le faire rapidement. Il faut
lutter contre le chômage, il faut s'assurer qu'on crée des bons emplois pour
les Québécois et les Québécoises dès les prochains mois. Tout le monde à
l'Assemblée nationale est d'accord avec ça.
Par contre, on ne peut pas le faire
n'importe comment. On ne peut pas le faire en scrappant toutes les règles qu'on
s'est données dans les dernières années pour protéger les contribuables.
Hier, la Vérificatrice générale du Québec
levait le voile sur des problèmes de gestion au ministère des Transports du
Québec. Elle nous disait qu'il y avait des problèmes, notamment, dans
l'évaluation des coûts des projets. C'est une ironie absolument remarquable
que, le même jour, le président du Conseil du trésor dépose un projet de loi
pour affaiblir toute une série de règles, mettre la pédale au plancher et
lancer des projets d'infrastructure.
On ne peut pas non plus relancer
l'économie du Québec et le faire sur le dos des générations futures. J'ai
l'impression que ce projet de loi, ça constitue un énorme retour en arrière, un
retour à l'époque où on jugeait que l'économie puis l'environnement, c'étaient
deux affaires bien incompatibles puis que, pour créer de la richesse, il
fallait couper, il fallait tourner les coins ronds en matière de protection de
l'environnement. C'est un retour en arrière. Je pensais qu'on était rendus
ailleurs au Québec puis qu'on était capables de penser le développement économique
de manière intelligente, de manière durable sans mettre en péril les
générations futures.
Il faut relancer l'économie du Québec, il
faut des projets d'infrastructure. Il n'y a aucun débat là-dessus. Il faut
juste bien le faire, pas n'importe comment puis pas en scrappant
l'environnement.
Un autre élément inquiétant du projet de
loi n° 61, c'est qu'il prévoit la proclamation de l'état d'urgence
sanitaire au Québec ad vitam aeternam. On a devant nous gouvernement qui prend
goût à la gouvernance par décret, qui prend goût à gouverner sans débat
démocratique. C'est un problème et c'est inquiétant. Ce n'est pas juste
inquiétant pour les politiciens de l'opposition, là, c'est inquiétant pour
toute la population du Québec qui souhaite qu'on relance l'économie, mais qui
souhaite qu'on le fasse avec un vrai débat public, un vrai débat démocratique,
puis que cette relance-là, elle soit conforme à valeurs, puis nos valeurs,
c'est notamment, au Québec, la protection de l'environnement.
Bref, tel qu'il est rédigé actuellement,
ce projet de loi là ne pourra pas être appuyé par Québec solidaire. Par contre,
notre main est tendue, et l'appel qu'on lance aujourd'hui au gouvernement,
c'est un appel à collaborer avec les partis d'opposition pour que, dans les
prochains jours, dans les prochaines semaines, on travaille ensemble puis on
réussisse à s'entendre sur une manière de relancer le Québec qui ressemble un
petit peu plus au Québec. Parce que scraper l'environnement pour des projets
d'infrastructure, je ne pense pas que le Québec de 2020 est encore là. Je pense
qu'on est rendus ailleurs. Puis notre porte est ouverte, notre main est tendue
envers le gouvernement pour qu'on s'assoie ensemble puis qu'on trouve un
consensus pour relancer l'économie du Québec d'une manière plus intéressante.
M. Lavallée (Hugo) : Quand
vous dites : Ne pourra pas être appuyé par Québec solidaire, est-ce à dire
que vous allez aussi devoir... sentir que vous avez le devoir de bloquer par
les moyens actuels?
M. Nadeau-Dubois : Non, aucunement,
aucunement. Il faut savoir, le projet de loi a été déposé après le 15 mai,
donc ce projet de loi là, en vertu juste de nos procédures régulières, ne peut
pas être adopté sans l'appui unanime de l'Assemblée nationale. Donc, il est
hors de question de faire quelque forme de blocage que ce soit. Le gouvernement
a besoin de notre appui pour adopter ce projet de loi d'ici le 12 juin.
Ce qu'on dit, c'est que, comme on le lit
actuellement, ce projet de loi là, il n'est pas satisfaisant du tout, mais que,
et c'est un «mais» super important, la porte, elle est ouverte pour qu'on se
mette au travail puis qu'on russise à s'entendre. Mais adopter un projet de loi
qui déclare l'état d'urgence ad vitam aeternam, jusqu'à tant que le
gouvernement décide qu'ils n'ont plus besoin, ce n'est pas démocratiquement
acceptable. Et là c'est ça, c'est juste un exemple.
Mme Lajoie (Geneviève) : Vous
ne donnerez pas, donc, votre accord à ce que le processus continue de manière
accélérée, s'il est dans sa mouture actuelle?
M. Nadeau-Dubois : Nous, on va
collaborer à partir de maintenant, notamment pour qu'on ait des consultations
parlementaires le plus rapidement possible, qu'on entende des groupes, parce
qu'il y a beaucoup de gens qui sont concernés par ce projet de loi là, là. Il y
a énormément de gens. Donc, nous, on veut entendre ces gens-là puis on va
collaborer à toutes les étapes. Mais ce que je vous dis, c'est : Comme il
est rédigé actuellement, il n'aura pas notre appui.
M. Bélair-Cirino (Marco) : Il
y a une différence entre votre appui puis permettre ou pas qu'il soit voté en
Chambre. Est-ce que...
M. Nadeau-Dubois : Il a besoin
de notre appui pour être adopté.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Est-ce que vous allez donner votre appui à ce que les députés de l'ensemble des
formations politiques puissent se prononcer dessus? Est-ce que vous allez
permettre qu'il soit voté en Chambre, et là vous allez voter contre?
M. Nadeau-Dubois : En ce
moment, comme il est rédigé, s'il n'est pas modifié, ce projet de loi là, on ne
consentira pas à son adoption d'ici le 12 juin. Pour obtenir notre
consentement, pour obtenir notre appui, le gouvernement doit le modifier. Et ça
ne devrait pas être une surprise, hein, parce qu'au début de la semaine j'étais
ici, à ce micro, et j'ai établi clairement trois critères qui étaient
essentiels pour Québec solidaire. Aujourd'hui, ces critères-là ne sont pas
remplis à plusieurs niveaux, notamment celui de l'environnement.
M. Lacroix (Louis) : Sur les
202 projets, M. Nadeau-Dubois, est-ce que vous y voyez une direction
politique? M. Barrette, tout à l'heure, a parlé, entre autres choses, des
maisons des aînés qui, dit-il, sont majoritairement ou presque totalement dans
des comtés caquistes. Est-ce que vous y voyez une influence politique dans le
choix des projets?
M. Nadeau-Dubois : Je trouve
surtout cette liste arbitraire. Je me demande qu'est-ce qui fait qu'il y a un
projet et pas un autre, qu'est-ce qui fait qu'il y a certains projets, mais
qu'il n'y a pas de projet de logement social par exemple. Pourquoi on a fait
ces choix-là?
Quand même rappeler aussi qu'un des
aspects inquiétants du projet de loi, c'est qu'il y a une clause qui permet au gouvernement
d'ajouter tous les projets qu'il veut à ces 202-là. Donc, non seulement il y a
une liste arbitraire, mais, en plus, il y a une petite porte, dans le projet de
loi, qui permet que, si on l'ouvre, on peut ajouter tous les projets qu'on
veut.
Donc, le gouvernement a eu la délicatesse,
par exemple, de ne pas mettre le projet de troisième lien dans la liste, mais
par contre, il y a une clause qui lui permet d'ajouter tout ce qu'il veut
dedans. On ne peut pas demander aux députés qui représentent la population du
Québec de signer un chèque en blanc. Mais ce n'est même plus un chèque en
blanc, c'est un chèque... c'est comme un énorme chèque en blanc, là,
gigantesque pour dire : Donnez-nous la permission de faire ce qu'on veut,
comment on veut, pendant le temps qu'on veut. Ce n'est pas raisonnable. Ce
n'est pas respectueux de nos institutions.
M. Lacroix (Louis) : Je vais
vous poser la question autrement. Est-ce que vous croyez que la région de
Montréal a été oubliée dans la liste des projets, négligée?
M. Nadeau-Dubois : Moi, je
pense surtout que la liste, elle est arbitraire. Je ne comprends pas quels
critères ont été utilisés pour mettre certains projets et ne pas mettre
certains projets. Pourquoi on n'a pas mis le logement social? Sur la liste, là,
ce que j'ai à vous dire, c'est surtout que je ne comprends pas pourquoi on a
mis certaines choses, pourquoi on n'en a pas mis d'autres.
M. Lacroix (Louis) : Bien, si
vous dites que c'est arbitraire, l'arbitre, dans arbitraire, quand il prend une
décision, il ne la prend pas pour rien, il la prend en fonction de...
M. Nadeau-Dubois : Je
comprends le sens de votre question. Ce que je vous dis, c'est que les critères
qui ont été utilisés, à Québec solidaire, on ne comprend juste pas c'est quoi,
au sens... Vous sentez me suggérer que c'est peut-être un critère politique. Moi,
je vous dis : On ne comprend juste pas c'est quoi les critères utilisés.
202, pourquoi pas 203, pourquoi pas 204? Pourquoi ces projets-là, pourquoi pas
d'autres projets? C'est surtout ça, les questions qu'on a. C'est complètement
arbitraire.
M. Lavallée (Hugo) :
Mais hier, M. Dubé, on lui a posé la question de l'impact que ça aurait
sur la protection de l'environnement puis il nous a dit : Essentiellement,
on réduit les délais bureaucratiques, là, il n'y aura aucun impact. Est-ce que,
sur le principe même de réduire, par exemple, des délais bureaucratiques, faire
certains aménagements, y compris sur le plan environnemental, vous pourriez y
consentir, si c'était autrement ou vous fermez la porte?
M. Nadeau-Dubois : La
porte, elle n'est absolument pas fermée. Il nous reste plus qu'une semaine. Il
va y avoir, on l'espère, c'est ce qu'on a demandé hier en Chambre, des
consultations. On demande juste à être convaincus, là, mais, comme il est
rédigé en ce moment, il n'est pas acceptable pour nous, notamment sur le plan
environnemental.
Moi, ce que je pense, là, c'est que les
réglementations environnementales, ça fait longtemps que ça agace la Coalition
avenir Québec dans sa vision du développement économique, et qu'on se sert
actuellement de la pandémie pour les scraper, puis on ne devrait pas faire ça.
M. Laforest (Alain) :
Mais, pour vous, est-ce qu'il y a possibilité d'accélérer ou non, les règles?
Est-ce qu'il y a moyen d'accélérer la bureaucratie ou on doit maintenir le
fonctionnement tel qu'il est actuellement?
M. Nadeau-Dubois :
Accélérer, c'est possible, puis accélérer, c'est possible sans scraper
l'environnement puis sans mettre en danger l'argent des contribuables. Ça, il
faut le rappeler aussi, là. Les règles qu'on a mises en places après la
commission Charbonneau, ce n'est pas juste de la paperasse niaiseuse, c'est des
règles pour protéger l'argent du monde. C'est pour s'assurer que, quand le monde,
ils paient des taxes puis des impôts, cet argent-là, il va à la bonne place,
pas dans les mains de contracteurs malhonnêtes, pas dans les mains de firmes
d'ingénierie louches, pas dans les mains du crime organisé. C'est pour ça qu'on
a mis ces règles-là, ce n'est pas juste pour financer l'industrie de la
paperasse. On ne peut pas relancer l'économie n'importe comment, et je relance
l'invitation. On veut tous relancer l'économie. Tous les députés ici veulent
voir baisser le taux de chômage dans leur circonscription, tout le monde. On ne
peut juste pas le faire n'importe comment.
La Modératrice
: Une
dernière question en français.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Bien, sur le postulat de base, là, êtes-vous d'accord avec accélérer des
projets d'infrastructure pour stimuler l'économie? Puis après, on discutera des
projets puis de la façon dont ils sont accélérés, mais...
M. Nadeau-Dubois : Je
pense avoir été très clair là-dessus, j'ai commencé en disant ça. Je viens de
le redire, puis ça me fait plaisir de le redire pour qu'il n'y ait vraiment
aucune ambiguïté dans notre discours, là, c'est possible d'aller plus vite. On
n'est pas contre aller plus vite, mais il y a une différence entre aller plus
vite puis faire ça broche à foin. Il y a une différence entre aller plus vite
puis scraper l'environnement. Puis il y a une différence entre aller plus vite
puis gaspiller des fonds publics parce qu'on gère mal les contrats. Puis ça
devrait être un consensus, ça, au Québec.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
O.K., mais c'est pendant un état d'urgence, pendant...
M. Nadeau-Dubois : Bien, je
vous invite à...
M. Bélair-Cirino (Marco) : ...en
raison de la situation économique actuelle ou on peut aller plus vite de façon
générale?
M. Nadeau-Dubois : L'état
d'urgence, en ce moment, il est décrété par le Conseil des ministres par
tranche de 10 jours. Bon, ce n'est pas très transparent, mais au moins on
y va par petites bouchées. Ce qui est proposé par le projet de loi, c'est
d'aller beaucoup plus loin. On propose de déclarer l'état d'urgence ad vitam
aeternam jusqu'à ce que le gouvernement, un bon matin, décide : Ah! on
n'en a plus besoin.
L'état d'urgence, ça donne des pouvoirs
exceptionnels à un gouvernement. Ça donne le pouvoir, notamment, d'aller contre
les droits syndicaux, d'imposer des clauses de convention collective, de brimer
les droits fondamentaux de certaines personnes. C'est normal que, dans nos
lois, ça existe, des clauses exceptionnelles comme celle-là pour faire face à
la pandémie, bien sûr, mais il faut que ça soit encadré par le Parlement.
Déclarer l'état d'urgence ad vitam
aeternam jusqu'à ce que le gouvernement décide qu'il n'en a plus besoin, c'est
dangereux. On a un gouvernement qui a pris goût à la gouvernance par décret, à
la gouvernance sans débat. C'est un problème. Gérer une pandémie, c'est une
chose, et aux grands maux les grands moyens. Relancer l'économie, c'est autre
chose, puis ça, ça nécessite un débat de société.
La Modératrice
: On va
passer en anglais, s'il vous plaît.
M. Verville
(Jean-Vincent) :Question from Raquel Fletcher. There are clearly concerns about... but if
the Government doesn't loosen
the rules, will there be a risk that the Government won't be able to inject money fast enough to restart the economy?
M.
Nadeau-Dubois : Well, we think it is possible
to kickstart the economy but we think it's possible to do it right without
endangering the people's money, because we have to remember that all those
rules that we have put in place in Québec to make sure that money is well spent, those are not useless rules.
Those are not just funny rules. Those are rules to make sure that when people
pay taxes, that money goes at the right place, not in the pockets of crooks.
That is the spirit of those rules. We can go faster while still protecting the
people's money.
M. Verville
(Jean-Vincent) : On environmental, what risk do you
see with closing the environment...
M.
Nadeau-Dubois : I know, we are struggling with
environment for years, yes.
M. Verville
(Jean-Vincent) : ...regulations, rules and
regulations, what are the risks?
M.
Nadeau-Dubois : You know, I think this bill is
a huge step back. I really thought that the old and
archaic opposition between the economy and the environment... I thought it was
a thing of the past. You know, M. Legault said it himself a lot of times
that we have to develop the economy without, without hurting the environment.
And now, this bill represents this old-fashioned way of seeing economic
development, which is : Oh! you know, we need jobs, so let's cut the
corners on environment. We should not work like that anymore.
M. Verville
(Jean-Vincent) : What would be the risks?
M.
Nadeau-Dubois : Well, the risks are very clear. The risks are that if,
in a region, we need to fund a highway project for example… Ah! you know, there
is national park, ah, that's kind of a bum, so let's just go through, because
we have exceptional powers. And we should not be kickstarting the economy and
putting all the risks on the shoulders of future generations. We should be kickstarting
the economy for the future generations.
La Modératrice
:
Merci beaucoup.
M.
Nadeau-Dubois : Thank you. Merci.
(Fin à 8 h 40)