(Huit heures trente-deux minutes)
M. Ouellet : Bon matin,
tout le monde. Ce matin, le Parti québécois y va d'une proposition-phare pour
lutter contre la pandémie. Dans le fond, notre slogan est très clair :
Prévenons une deuxième vague, encourageons le télétravail. On le sait, la Santé
publique, lors de la première vague de la pandémie, a recommandé fortement aux
entreprises de favoriser le télétravail. Donc, les entreprises, pendant cette
première vague, ont contribué à mettre en place des mesures pour permettre à
leurs employés d'être à la maison, donc ont dû acquérir des logiciels,
s'assurer que les infrastructures technologiques soient adéquates. Bref, ils
ont mis la main à la pâte pour participer à cet effort collectif.
Il y a une deuxième vague qui pourrait
arriver, et la Santé publique nous demande de s'y préparer. Et nous, on pense
que, si on veut éviter les risques de propagation d'une deuxième vague, on
devrait encore et encore plus encourager le télétravail. Et la meilleure façon
de le faire, c'est de donner des incitatifs financiers et fiscaux aux
entreprises, financiers pour les aider à mettre de l'avant toutes les
technologies possibles pour permettre aux entreprises d'avoir leurs
travailleurs à la maison. Ça, ça veut dire acheter des licences technologiques,
s'assurer que la sécurité informatique, les ordinateurs soient en nombres
suffisants. Et donc on veut que le gouvernement mette la main à la pâte et
donne de l'aide directe aux entreprises pour l'achat de ce matériel.
La deuxième chose qu'on voudrait que le
gouvernement fasse aussi, c'est de donner des allégements fiscaux aux
entreprises qui vont permettre le télétravail. Et donc chacun des travailleurs
qui seront à la maison, un, deux, trois jours par semaine, bien, il pourrait y
avoir un avantage fiscal qui serait consenti aux entreprises pour le permettre.
On le sait, pendant cette crise, les
entreprises ont eu ça dur et même très dur. Il y en a qui ont de la misère à se
relever de la crise. Ils ont dû mettre de l'avant aussi des mesures sanitaires,
ils ont dû acheter des plexiglas dans certains cas, acheter des produits. Bref,
ils ont mis la main dans leurs poches pour continuer à être actifs, et
d'opérer, et d'être en opération.
Ce qu'on dit aujourd'hui, c'est qu'on veut
continuer à les aider... si on veut continuer à les aider, pardon et si on veut
qu'ils embarquent dans ce mouvement de télétravail. parce qu'on ne se fera
pas de cachette, le télétravail est là pour rester, bien, il faudrait que
le gouvernement du Québec soit à l'écoute de leurs besoins, et un de leurs
besoins, c'est d'avoir de l'aide directe aux entreprises pour l'achat de
technologies et d'infrastructures informatiques, mais aussi des incitatifs
fiscaux qui vont permettre aux entreprises de déduire une certaine partie des
salaires pour les travailleurs qui seront à la maison.
Pour nous, c'est la chose à faire. Chaque
contact évité en deuxième vague est un risque de contamination de moins. Donc,
pour nous, c'est la proposition qu'on va faire ce matin, et je vais déposer une
motion en ce sens. Et on espère que tous les parlementaires, incluant le
gouvernement, vont l'appuyer et mettre de l'avant ce genre d'aide qui va, nous,
on pense, aider les entreprises, mais surtout nous protéger dans cette deuxième
vague. Alors, protégeons-nous de la deuxième vague, favorisons le télétravail.
Merci.
M. Lacroix (Louis) :
Comment va M. Bérubé?
M. Ouellet : Il va très
bien, M. Bérubé.
M. Lacroix (Louis) :
J'aurais aimé ça lui poser des questions, mais je ne le vois nulle part.
M. Ouellet : Bien, il
était au salon bleu hier. Il va très bien, M. Lacroix.
M. Lacroix (Louis) :
Mais pourquoi il ne vient pas... Ça fait deux jours de suite qu'il ne vient pas
en conférence de presse.
M. Ouellet : Bien, ce
matin, j'ai une motion à présenter. Ce matin, j'ai une proposition à faire. Je
suis le porte-parole du Parti québécois en matière de PME et d'économie. C'est
moi qui est ici ce matin. Ne voyez pas de cachette à M. Bérubé. Ce matin,
c'est moi...
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Bien, pas de cachette, mais il n'est pas offusqué par la déclaration du premier
ministre? Il a été peu présent dans le salon bleu, on l'a peu entendu au cours
des derniers jours, là, depuis qu'il est parti précipitamment.
M. Ouellet : Bon,
écoutez, on a des mesures de distanciation physique. Moi, à titre de leader, je
dois décider qui je mets sur le banc, quelles sont les questions que nous avons
à poser, quels sont les joueurs qui doivent poser les questions avec les
motions.
M. Lacroix (Louis) : Ça
fait que vous mettez de côté votre chef? Comme leader, là, vous mettez le chef
de côté?
M. Ouellet : Non, non.
Ce que je dis, c'est qu'à chaque matin on doit décider qui est là, sur la
patinoire. Et effectivement, notre chef a voulu, bien avant la situation avec
M. Legault, donner la place à tous nos joueurs d'être présents en
distanciation physique au salon bleu. Donc, il ne faut pas voir en l'absence de
M. Bérubé mercredi, parce qu'il était là hier et il sera là ce matin, une
absence qui est reliée, je vous dirais, à la situation vécue avec
M. Legault.
M. Laforest (Alain) : Il
l'a-tu digéré?
M. Ouellet : Bien, vous
poserez la question à M. Bérubé...
M. Laforest (Alain) :
Bien non, on ne peut pas, il n'est pas là. Vous devez vous parler, là. Vous
devez vous parler. On l'a su, il était fâché puis il est parti.
M. Ouellet :
M. Bérubé est en excellente forme.
M. Laforest (Alain) : Non,
je ne vous parle pas de sa santé, là, je vous parle de...
M. Ouellet : Bien, vous me parlez
de comment est-ce qu'il va. M. Bérubé va...
M. Laforest (Alain) : ...comment
il se sent moralement, là. Il était fâché, il a quitté le salon bleu.
M. Ouellet : M. Bérubé va
très bien. C'est notre chef parlementaire...
M. Laforest (Alain) : ...ce
n'est pas grave ce qui s'est passé là.
M. Ouellet : Bien, vous lui
demanderez. Tu sais, je veux dire...
M. Laforest (Alain) : On ne
peut pas. Il n'est pas là. Il est où?
M. Ouellet : Il est à l'Assemblée
nationale. Tu sais, je veux dire...
Journaliste
: Il ne
vient pas en conférence de presse depuis deux jours.
Journaliste
: On veut
voir Pascal Bérubé.
M. Ouellet : Oui, c'est ça,
c'est un mouvement...
M. Lacroix (Louis) : C'est de
la distanciation physique politique.
M. Ouellet : Non, non, écoutez,
on a des propositions importantes à mettre de l'avant, et je pense qu'il faut
que vous compreniez que le Parti québécois...
M. Laforest (Alain) : ...parler
de Pascal Bérubé, qu'est-ce que vous en pensez des mises à pied?
M. Ouellet : Bien, écoutez, effectivement,
c'est dramatique, et, pour nous, Bombardier a dû faire face à des défis
financiers importants pour mettre à pied autant d'employés.Cela étant dit, pour
nous, la situation, elle est très claire, s'il y a une aide directe ou une aide
financière qui doit être donnée à Bombardier, il faut assurément légiférer sur
les bonis, et s'assurer qu'il n'y ait pas d'augmentation de salaire, et
s'assurer qu'il n'y ait pas de boni qui soit versé.
Donc, avant même de parler, là, d'une aide
à Bombardier, moi, j'aimerais que la haute direction nous annonce que, pour
toute demande ou pour toute discussion avec le gouvernement du Québec pour une
aide, ils vont renoncer à des augmentations de salaire, ils vont renoncer à des
bonis, et ça, pour une bonne période.
Journaliste
: M.
Nadeau-Dubois nous disait justement qu'il aimerait les voir, les patrons, venir
à l'Assemblée nationale, expliquer pourquoi ils ont besoin d'argent puis
comment ils vont l'utiliser. Est-ce que vous seriez d'accord aussi de faire
venir les patrons...
M. Ouellet : Bien, je pense
que les Québécois seraient d'accord d'entendre les gens de Bombardier. On a mis
1,3 milliard dans cette aventure-là, si on peut qualifier ça d'aventure.
Donc, il y a une reddition de comptes, effectivement, qui pourrait être
demandée.
Cela étant dit, est-ce qu'ils vont vouloir
se présenter? Permettez-moi d'en douter, mais évidemment, dans le cas de
Bombardier, lorsqu'on pose la question à plein de citoyens partout au Québec,
le 1,3 milliard a mal passé et surtout de la façon dont s'est terminée
l'aventure et de quelle façon aussi le P.D.G. est parti avec une certaine
partie de la cagnotte. Ça a horripilé les citoyens et citoyennes. Donc, ce
serait une bonne chose de les entendre, mais permettez-moi de douter de leur
bonne volonté d'être ici et d'en discuter.
M. Bellerose (Patrick) : ...maintenir
en vie artificiellement une industrie qui a autant de difficultés à vivre...
M. Ouellet : Excusez-moi, vous
avez parlé en même temps. Voulez-vous répéter, s'il vous plaît?
M. Bellerose (Patrick) : Oui,
je disais, sur le fond, est-ce qu'il faut encore mettre de l'argent, aider à
maintenir en vie artificiellement une industrie qui a de la difficulté à vivre
au Québec?
M. Ouellet : La véritable question
à se poser, c'est : Qu'est-ce qu'on fait avec notre industrie
d'aéronautique? Bombardier en fait partie, il y a d'autres joueurs. C'est
une immense filière qui donne des emplois à 4 500 personnes ici, au
Québec. Donc, je pense qu'il faut ne pas voir la situation de Bombardier comme
étant une situation unique, mais faisant partie d'un écosystème, mais je pense
que le gouvernement du Québec doit et a le devoir de regarder ça de façon concrète,
de quelle façon on peut aider la filière, de quelle façon on peut aider
l'industrie.
Mais c'est sûr qu'avant de donner une aide
directe, je vous le dis, là, ça me prend un coming out de Bombardier. Nous
n'allons aucunement augmenter les salaires, nous n'allons aucunement avoir des
bonis, et ça, pour moi, c'est fondamental, et c'est ce que les Québécois et
Québécoises s'attendent.
M. Lacroix (Louis) : Mais
vous n'êtes pas contre.
M. Ouellet : Avant de parler,
M. Lacroix, j'aimerais qu'ils fassent acte de bonne foi puis qu'ils disent :
Si on a besoin d'aide, voici le pas qu'on veut franchir. Mais tant qu'ils ne
font pas ce pas-là, permettez-moi de douter de la justesse de leur demande.
M. Lavallée (Hugo) :
Concernent le projet de loi n° 61, là, on apprend ce matin qu'au ministère
de l'Environnement, il y a une directive qui circule, là, de faciliter la vie
des promoteurs. Est-ce que ça accentue les inquiétudes que vous aviez à l'égard
des clauses environnementales dans le projet de loi n° 61?
M. Ouellet : Bien, effectivement,
on ne veut pas que les fonctionnaires deviennent des promoteurs de projets.
Dans certains cadres de métiers, dans certains cadres... dans des ministères,
pardon, les fonctionnaires ont un rôle de contrôleurs. Et pour nous... Et c'est
la même question qu'on a depuis le début, l'article 50 sur les contrats de
marchés publics, c'est ça qui nous interpelle le plus, là. Le gouvernement se
donne le droit, en matière de contrats, de déterminer des conditions différentes.
Alors, nous, là, ce qu'on veut, c'est les connaître c'est quoi ces contrats-là,
c'est quoi ces dispositions-là.
Dans le projet de loi en question, là, le gouvernement
peut tout faire. Moi, je demande au président du Conseil du trésor qu'est-ce qu'il
veut faire dans ce projet de loi là. Est-ce qu'il va redonner des contrats de
gré à gré? Si c'est oui, qu'il l'inscrive dans le projet de loi. Est-ce qu'il
veut baisser le nombre de soumissionnaires? Si c'est oui, qu'il l'inscrive dans
le projet de loi.
Ce qu'on demande à M. Dubé, c'est
d'enlever, je vous dirais, l'article 50 qui permet de tout faire et qu'il
le remplace par : Dans le cas des contrats publics, voici qu'est-ce qu'on
va faire. Et ça, pour les contribuables du Québec, c'est la bonne chose à
faire. Et pour nous, c'est ça qu'il faut qu'on fasse.
M. Lavallée (Hugo) :
Qu'est-ce que vous pensez des amendements déposés hier?
M. Ouellet : Bien, écoutez,
j'en ai pris connaissance. Dans le cas des amendements... puis vous allez me
permettre une certaine réserve parce qu'il y a les amendements qui me touchent
personnellement, notamment pour les évictions, je ne peux pas en parler. Je
suis en attente d'une décision de la Commissaire à l'éthique
à ce sujet. J'ai un commerce dans un centre d'achats, et cette disposition-là
pourrait effectivement s'appliquer à ma situation personnelle. Donc, pour ce
qui est de ça, je ne peux pas commenter.
Mais pour ce qui est des amendements
considérant la Régie des alcools et des jeux, et des courses, bien, effectivement,
ça reprend un peu les premières demandes que nous avions. Lorsqu'on avait parlé
à l'Association des restaurateurs, il restait des dispositions à adopter dans
le décret qui devait être en juin 2020, donc on les met à l'intérieur. C'est
une chose qui satisfait les restaurateurs, qui va leur donner un coup de pouce.
Donc, ça, pour nous, c'est un pas vers en avant, oui.
M. Bergeron (Patrice) : Sans le
retrait de l'article 50, vous votez contre le projet de loi?
M. Ouellet : Il n'est pas
question de voter contre. Encore hier, j'ai offert ma pleine collaboration au
leader parlementaire du gouvernement. On lui a dit : On est prêt à
augmenter le nombre d'heures pour siéger en commission parlementaire. On
devrait s'entendre sur une motion ce matin pour les consultations qui devraient
débuter plus tôt ce lundi et finir plus tard.
Donc, on a offert notre pleine
collaboration, et je suis content d'apprendre, juste avant d'entrer ici, en
conférence de presse... On avait demandé le comité de suivi de la commission
Charbonneau, il nous avait été refusé. Bien là, ce matin, ils nous ont dit :
O.K. Donc, ça, pour nous, on chemine dans ce projet de loi là. Donc, on a
offert toute notre collaboration, et s'il faut siéger après le 12, j'ai donné
ma certitude à M. Jolin-Barrette que je serai disponible, et on fera le
travail. Mais évidemment on a encore des questions, et je vous dirais que notre
analyse se continue. Mais surtout, c'est qu'on aura des consultations, et on
pourra entendre les experts, et on pourra leur poser des questions sur les
craintes que nous avions. Est-ce qu'elles sont fondées? Et, si oui, de quelle
façon on peut les amoindrir.
M. Lavallée (Hugo) : On voit
que le taux de chômage est déjà en recul, là, 13,7 % par rapport à
17 % le mois précédent. Est-ce que ça rend moins nécessaire ce projet de
loi là?
M. Ouellet : Bien là, tu
sais, vous me donnez les chiffres, je n'ai pas eu le temps de les analyser,
mais ma première prétention, ça serait qu'on a commencé tranquillement à déconfiner.
Des entreprises ont recommencé à travailler et à offrir des services et des
produits, donc il y a probablement un effet. Cela étant dit, je ne m'attends
pas qu'il rechute au taux que nous avions avant la pandémie.
Donc, est-ce qu'il est important de
relancer le Québec? Le Parti québécois dit oui. Est-ce qu'il est important de
travailler à relancer le Québec par les infrastructures? Le Parti québécois dit
oui. Mais nous, ce n'est pas le quoi, ce n'est pas le quand, c'est le comment.
Et c'est là-dessus qu'on veut travailler en commission parlementaire pour
amener le président du Conseil du trésor à préciser, dans sa loi, qu'est-ce
qu'il veut déroger et de quelle façon il veut le faire.
M. Bergeron (Patrice) : Sur
votre proposition sur le télétravail, est-ce que vous avez chiffré, là? Est-ce
que ça pourrait représenter un allégement... fiscaux et aide financière, par
exemple?
M. Ouellet : Pas
nécessairement parce qu'il y a différentes façons, là, de l'appliquer.
Évidemment, on veut que ça ait un impact significatif pour que les entreprises
embarquent dans le mouvement, mais ça, évidemment, ça fait partie de la
proposition qu'on met au jeu. Mais, si le gouvernement veut qu'on en débatte et
qu'on peut convenir de certaines modalités, on est tout à fait parlables, là.
Bien, pour nous, on pense que c'est la
chose à faire pour qu'un entrepreneur et un chef d'entreprise ne se posent pas
la question à savoir : Bon, il y a un risque de pandémie, la Santé
publique tolère qu'on puisse avoir des travailleurs au travail, mais, si je les
mettais à la maison, je participerais à l'effort collectif et j'aurais un
incitatif fiscal pour le faire. Donc, on aimerait effectivement que toutes les
entreprises puissent embarquer dans ce grand mouvement là de prévenir la
deuxième vague ou, du moins, sa contagion et sa force, et la meilleure façon de
le faire, c'est de proposer des mesures qui permettent le télétravail.
M. Bergeron (Patrice) :
Comment on peut contrôler le crédit d'impôt à partir du moment où un employeur
pourrait toucher le crédit d'impôt mais, en même temps, demander à ses employés
d'être sur place?
M. Ouellet : Bien, c'est une
bonne question. La première chose, c'est, bon, on va s'accrocher à la masse
salariale. Ça, je pense que c'est facilement quelque chose à vérifier. La
première chose, c'est que l'employé aurait effectivement une déclaration
solennelle en disant : Bien, effectivement, mon employeur me demande à
travailler trois jours par semaine, je suis à la maison. Et par la suite,
l'Agence du revenu du Québec, comme elle le fait d'habitude, aura des audits,
elle fera du contrôle pour les mesures fiscales qui ont été mises en place dans
tout son champ d'intervention.
Donc, pour nous, le contrôle est fait par
l'Agence du revenu et, évidemment, avec un formulaire de déclaration solennelle
d'un employé qui dit : Je suis en télétravail à tant de jours par semaine.
Ça serait suffisant pour démontrer la bonne foi de l'entreprise, mais, encore
une fois, s'il y a des entreprises qui essaient de tricher le système, l'Agence
du revenu et ses contrôleurs vont se faire un devoir de les rappeler à l'ordre.
Le Modérateur
: On va
prendre une dernière question... En anglais.
Mme Senay
(Cathy) : OK. I just
would like to hear your reaction regarding the cuts at Bombardier, the fact that, among the 2,500 jobs that were cut today, 1,500 are
in Montréal. How do you react
about this situation?
M. Ouellet : I'm not surprised, but it is huge news today that now a lot of
workers don't have jobs for the next few months. So, at the end of the day, we
just ask later that, if Bombardier wants money, that have to tell us that : OK, we will not raise
our salary and we will not give us bonus until, at the end, we have the perfect
circumstances to going in good businesses.
So, at the end, the only
thing we know, before discussions with the Government, we want that the «conseil d'administration», pardon me, just told to the people : If we need money, we
will not raise our salary and will cut down our bonus.
Mme Senay (Cathy) : Statistics Canada just came out with the latest numbers. The
employment rate is now at 13.7%. In April, it was 17%
in Québec. So do you have the impression that there is hope or we should not
celebrate?
M. Ouellet : I will. There will be hope, but of course, when the Government and
the Santé publique decide to deconfine... that is the...
Mme Senay (Cathy) : To reopen the economy?
M. Ouellet : Reopen businesses, I think that that number maybe...
Mme Senay (Cathy) : Shows that.
M. Ouellet : Shows that. But I'm sure of one thing : before the pandemic, there
was a «plein emploi». I'm not sure that, this time, we are going to have that
kind of number. So, maybe it is a kind of hope, but I will be more patient,
yes, more prudent. We are going to see that in fall. If the numbers continue to
go down, maybe the hope will be the truth.
Mme Senay (Cathy) : Does that put you pressure to adopt Bill 61?
M. Ouellet : No. The only pressure we want is to make the pressure on the
Government. We want to know how. Not when, not what, how you are going to do
that. In the bill, at the rule 50, they can do everything. So I'm asking to the
«président du Conseil du trésor», M. Dubé : What do you want to do with
that kind of disposition? Do you want to give again contract «gré à gré»...
Mme Senay (Cathy) : Like, I don't even know what it is...
M. Ouellet : OK. Like «gré à gré»?
Mme Senay (Cathy) : So don't worry about it.
M. Ouellet : Do you want less contractors to put «soumission».
Donc, we want to know what things need to be done to accelerate the
construction, but, in this bill, we don't have that certitude and we just want
to know what they want to do with that.
Mme Senay (Cathy) : Merci
beaucoup.
M. Ouellet : Merci,
Cathy. It's always a pleasure.
(Fin à 8 h 48)