Conférence de presse de M. Paul Lanoie, commissaire au développement durable

(Onze heures quatre minutes)

Le Modérateur : Alors, bonjour à tous. Bienvenue au point de presse du Commissaire au développement durable, M. Paul Lanoie. M. Lanoie est accompagné aujourd'hui de la directrice principale d'audit, Caroline Rivard. M. Lanoie, la parole est à vous.

M. Lanoie (Paul) : Merci. Alors, mesdames, messieurs, bonjour. J'ai le plaisir d'être avec vous ce matin pour faire un survol des résultats de travaux accomplis au cours de la dernière année. Ces résultats sont détaillés dans le rapport que j'ai déposé un peu plus tôt à l'Assemblée nationale et qui comporte cinq chapitres. Pour l'occasion, donc, comme il vient d'être mentionné, je suis accompagné de Mme Caroline Rivard, directrice principale d'audit.

Le premier chapitre présente le plan d'action élaboré pour que le Commissaire au développement durable puisse accroître son impact sur les pratiques de l'administration publique. Ce plan d'action résulte d'une orientation que le Vérificateur général s'est donnée dans son plan stratégique 2019‑2023 et qui vise à accorder une plus grande place au développement durable. Six actions seront déployées au cours des prochaines années pour atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé.

Les travaux de notre organisation, pour répondre à la motion adoptée par l'Assemblée nationale relativement au Fonds vert, sont ensuite mis en évidence. Les travaux d'audit des états financiers pour l'exercice 2017‑2018 du Fonds vert ont repris en septembre 2019. Toutefois, en raison des difficultés rencontrées, les travaux ont de nouveau été suspendus en décembre 2019 et ont repris en avril 2020.

Par ailleurs, à l'automne 2019, nous avons entrepris un audit de performance portant notamment sur la qualité de l'information diffusée concernant les activités du Fonds vert et sur les mécanismes permettant une gestion rigoureuse des mesures financées par le fonds. Le rapport d'audit devrait être publié à l'automne 2020.

Le chapitre 2 est consacré à un audit de performance ayant trait à l'application de la Loi sur le développement durable. Cette année, nous nous sommes intéressés aux instruments économiques que sont l'écofiscalité, l'écoconditionnalité et l'écoresponsabilité. Le gouvernement reconnaît depuis plusieurs années l'importance de recourir à des instruments économiques pour appuyer la transition vers une économie verte et responsable.

En lien avec cet objectif, la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015‑2020 vise une utilisation accrue de l'écofiscalité, de l'écoconditionnalité et de l'écoresponsabilité. Le présent audit visait, entre autres, à déterminer si le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, en tant que président des deux comités interministériels chargés de la gouvernance du développement durable, s'assure que les conditions nécessaires pour accroître l'utilisation de ces instruments économiques sont en place.

Nous constatons que ce n'est pas le cas. Nous déplorons notamment le manque de précision de la stratégie gouvernementale, qui n'attribue pas de rôle et de responsabilité précis ni n'établit la contribution attendue des ministères et organismes en lien avec l'objectif d'utilisation accrue de ces instruments. Nous avons également constaté des lacunes en termes de sensibilisation et de formation dans les ministères et organismes. De même, l'adaptation et la mise à jour des outils disponibles ne sont pas réalisées de manière à favoriser l'utilisation des instruments économiques.

En ce qui a trait à l'écofiscalité, l'utilisation qui en est faite au Québec demeure limitée par rapport à ce qui est observé dans l'ensemble des pays de l'OCDE. Soulignons aussi que la stratégie prévue en matière d'écofiscalité a été remplacée par un guide, ce qui constitue un outil beaucoup moins structurant qu'une stratégie.

Par ailleurs, près des deux tiers des mesures d'écofiscalité en vigueur depuis plus de cinq ans n'ont pas fait l'objet d'une révision depuis 2015. Le gouvernement ne peut donc pas déterminer si ces mesures sont toujours adaptées au contexte actuel.

De plus, malgré un budget estimé de 7,6 milliards de dollars en 2018‑2019, l'octroi de l'aide financière par le biais des programmes normés est rarement lié au respect de conditions environnementales ou à des critères d'écoresponsabilité. Ainsi, l'intégration de mesures d'écoconditionnalité s'applique encore aujourd'hui presque exclusivement aux programmes d'aide financière liés à l'agriculture.

De même, selon les informations obtenues par le ministère de l'Environnement, en 2018‑2019, 56 % des ministères et organismes qui gèrent des programmes d'aide ont mentionné qu'aucun ou que moins de 10 % de leurs programmes étaient écoresponsables. Enfin, le ministère de l'Environnement n'est pas en mesure d'évaluer si l'utilisation qui est faite de ces instruments économiques par les ministères et organismes répond à l'objectif gouvernemental.

Au chapitre 3, nous nous penchons sur la conservation des ressources en eau. Il y a près de 20 ans, le gouvernement du Québec s'est engagé à mettre en place une gestion intégrée des ressources en eau reconnue comme étant la façon durable de gérer ces ressources indispensables à la vie. Pour y arriver, il faut, entre autres, que des modes d'intervention soient adaptés à l'échelle des bassins versants.

Ainsi, les 40 organismes de bassins versants ou OBV du Québec ont la responsabilité de produire des plans directeurs de l'eau qui doivent être pris en considération dans les outils de planification du territoire utilisés dans le monde municipal. Le premier des objectifs de cet audit était de s'assurer que le ministère de l'Environnement veille à ce que la gestion des ressources en eau s'effectue de façon à les conserver pour les générations actuelles et futures. L'autre objectif était de vérifier si le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation s'assure que les enjeux liés aux ressources en eau sont intégrés dans ses interventions et dans celles du milieu municipal en vue d'un aménagement durable du territoire.

Pour ce qui est de nos constats, en premier lieu, nous avons établi que la gestion des connaissances est inefficace et inefficiente pour assurer la gestion intégrée des ressources en eau. À ce sujet, notons que, depuis 2009, le Bureau des connaissances sur l'eau doit mettre en place et coordonner un système qui a pour but de fournir l'information la plus fiable, complète et à jour possible. De plus, tous les cinq ans, il doit produire un rapport accessible au public sur l'état des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques. Or, plusieurs étapes pour en arriver à un système d'information adéquat n'ont pas été franchies. De plus, la diffusion des connaissances sur l'eau par le biais du portail créé à cette fin est limitée. Par exemple, une majorité de documents sur le portail ne sont accessibles qu'à certains des abonnés.

Pour ce qui est du premier rapport quinquennal, publié en 2014, il dresse un portrait incomplet et imprécis de l'état des ressources en eau. En effet, pour ce faire, le ministère de l'Environnement s'est doté de plusieurs indicateurs, mais il ne possédait pas les données nécessaires afin de présenter des conclusions complètes pour une grande partie d'entre eux.

Notre deuxième constat est à l'effet que la cohérence de l'action gouvernementale avec les enjeux vécus à l'échelle des bassins versants n'est pas assurée. Entre autres choses, le ministère de l'Environnement ne coordonne pas l'action gouvernementale et, tout comme le ministère des Affaires municipales, n'appuie pas pleinement les OBV. Au Québec, plusieurs ministères se partagent des responsabilités au regard des ressources en eau et du déploiement de la Stratégie québécoise de l'eau 2018‑2030. Or, tous les comités interministériels de coordination mis en place par le ministère de l'Environnement au fil des ans ont souffert de différentes lacunes. De plus l'élaboration de cette stratégie n'a pas permis un arrimage adéquat des priorités gouvernementales avec celles des acteurs locaux et régionaux.

De même, il faut noter le faible appui des deux ministères envers les organismes de bassins versants. En effet, ces ministères sont très peu présents aux rencontres des tables de concertation des OBV. Cette faible présence ne démontre pas une réelle volonté d'implanter une gestion intégrée efficace, pas plus qu'elle ne soutient la crédibilité des organismes de bassins versants afin que les autres acteurs s'investissent dans ce mode de gestion. De plus, ces ministères n'effectuent aucun suivi des actions dont ils sont responsables ou partenaires dans les plans directeurs de l'eau des organismes de bassins versants.

Troisièmement, nous constatons que le ministère de l'Environnement et le ministère des Affaires municipales n'ont pas accompli les actions structurantes nécessaires pour que les problématiques prioritaires des bassins versants et les actions à mettre en place soient prises en considération dans l'aménagement du territoire. Depuis 2009, la loi sur l'eau exige des ministères et du milieu municipal qu'ils prennent en considération les plans directeurs de l'eau dans l'exercice de leurs attributions. Toutefois, les deux ministères audités n'ont pas défini de balise visant à clarifier la façon dont ces plans doivent être pris en considération dans les outils de planification du territoire et n'ont jamais évalué dans quelle mesure cela se fait sur le terrain. Les acteurs du milieu municipal que nous avons consultés ont majoritairement trouvé difficile cette prise en considération.

Quatrièmement, nous concluons que le ministère de l'Environnement n'évalue pas la gestion intégrée des ressources en eau. Ainsi, les parlementaires et les citoyens ne sont pas informés des enjeux qui y sont liés et de ses retombées. Entre autres choses, selon la Stratégie québécoise de l'eau 2018‑2030, le Québec a pour cible de devenir un chef de file en matière de gestion intégrée des ressources en eau d'ici 2030. Toutefois, les indicateurs qu'il s'est donnés pour évaluer l'atteinte de cette cible souffrent de nombreuses limites.

Enfin, j'aimerais souligner que plusieurs lacunes identifiées dans ce rapport auraient pu être évitées si les ministères concernés avaient mis en application les recommandations que nous leur avons faites en 2013 dans notre rapport sur la gouvernance de l'eau.

Au chapitre 4, je fais part de mes observations quant à l'exercice de révision de la présente stratégie gouvernementale de développement durable, stratégie qui arrivera à son terme à la fin de l'année 2020. Dans ce deuxième rapport de vigie, je souhaite rappeler 10 constats importants faits au fil des ans en lien avec l'élaboration et la mise en oeuvre des stratégies gouvernementales de développement durable. J'en profite également pour soulever à l'attention du gouvernement et des parlementaires 10 questions à poser dans le cadre de la révision en cours de cette stratégie.

Ce chapitre met aussi en évidence une faible implication dans la révision de la stratégie des deux comités interministériels chargés de la gouvernance du développement durable. De plus, j'y indique mes préoccupations à l'égard des risques de retard et des documents d'information qui ne seront pas rendus disponibles en temps opportuns.

Enfin, le chapitre 5 présente pour la première fois un rapport spécifiquement consacré à l'application des recommandations formulées par le Commissaire au développement durable. Ce rapport rencontre notamment des résultats relatifs à l'analyse des plans d'action soumis par les entités auditées au cours de la dernière année et à l'application des 65 recommandations formulées dans les rapports du commissaire publiés de juin 2016 à juin 2018. Il en ressort, entre autres, que 74 % des recommandations de ces rapports ont été appliquées ou ont donné lieu à des progrès satisfaisants.

Voilà qui complète, donc, ma présentation du rapport. Et je suis maintenant disponible pour vos questions.

Le Modérateur : Merci, M. le commissaire. Gabriel Béland, LaPresse.

M. Béland (Gabriel) : Oui, bonjour. Concernant l'absentéisme des ministères lors des rencontres des tables de concertation de bassin versant, il y a des gens qui laissent entendre qu'il y aurait eu des compressions, notamment, qui font en sorte que les fonctionnaires sont appelés à moins se déplacer. Est-ce que, quand vous avez fait vos consultations, c'est un élément qui ressortait?

M. Lanoie (Paul) : Ce n'est pas un élément, donc, qui est ressorti dans nos travaux. Donc, on n'a pas été sensibilisés à cet élément-là.

M. Béland (Gabriel) : Comment est-ce que vous expliquez le fait que, justement, on est passés de 40 %, par exemple, au ministère de l'Environnement, à 14 %?

M. Lanoie (Paul) : Bien, écoutez, il faut comprendre l'exercice auquel on se prête ici. Donc, nous, dans le fond, on prend un portrait de la situation. On fait des constats et on n'est pas toujours en mesure d'expliquer le pourquoi de ces constats-là. Il peut y avoir plusieurs raisons qui expliquent un constat, qui expliquent un phénomène. On n'est pas toujours en mesure d'isoler ou de pointer précisément une raison en particulier, donc, pour celle-là. Alors donc, pour ce que vous avez mentionné, donc on n'a pas été capables d'identifier une raison particulière, là, qui explique ce phénomène.

M. Béland (Gabriel) : Peut-être une dernière question. On croit comprendre, en lisant le rapport sur l'eau, qu'on n'a pas un portrait très, très, très précis de la situation de l'eau au Québec, de la santé des lacs, des rivières. Est-ce que c'est bien le cas?

M. Lanoie (Paul) : Effectivement, donc, c'est notre constat. Le portrait est incomplet et imprécis. Donc, pour plusieurs problématiques, on n'est pas en mesure vraiment de dire quel est l'état de la situation et comment ça a évolué au cours des dernières années. Est-ce que ça s'améliore? Est-ce que ça se détériore? Donc, plus plusieurs enjeux, il n'est pas possible de se prononcer là-dessus.

Le Modérateur : Vincent Larin, QMI.

M. Larin (Vincent) : Juste pour reprendre le sujet de mon collègue concernant les... bien, précisément, le cas du CDD, entre autres, qui ne s'est pas réuni depuis 2014, je comprends que vous n'avez peut-être pas un moyen d'expliquer le pourquoi, mais êtes-vous quand même en mesure de fournir des pistes de solution ou des recommandations pour peut-être encourager ce...

M. Lanoie (Paul) : Bien, écoutez, c'est une recommandation, donc, qui est récurrente, qu'on a faite, donc, à quelques reprises au cours des ans, comme on le signale, là, dans notre chapitre, là, sur la vigie. Donc, le CDD, donc, c'est le comité directeur en développement durable. Donc, c'est le CDDD, pardon. Et donc ce comité-là existe depuis 2012. Il a été créé en réponse à des constats faits par mon prédécesseur. Donc, mon prédécesseur trouvait que le comité interministériel, qui fonctionnait avec une cinquantaine de participants, ne fonctionnait pas bien. On a décidé de créer un comité plus restreint avec des sous-ministres en titre. Alors, force est de constater qu'après plusieurs années ce comité-là, donc, est peu actif, et on encourage autant le ministère, que les membres de ce comité, que les ministères et organismes, donc, à accentuer cette participation-là.

M. Larin (Vincent) : Mais donc il n'y a aucun moyen coercitif ou… On fait juste appel à la bonne volonté de ces gens-là de se rassembler selon leur bon vouloir?

M. Lanoie (Paul) : Effectivement. Donc, je pense que c'est au ministère de l'Environnement, comme chef d'orchestre, donc, de mettre la pression qu'il faut, de faire valoir, dans le fond, les avantages de se réunir, les avantages que ce comité-là soit actif et qu'il se penche sur des enjeux stratégiques qui sont importants.

M. Larin (Vincent) : J'aimerais... Si je peux poser une question également sur la taxe sur les véhicules, entre autres, qui n'a pas été révisée, vous l'avez dit, depuis 1992, sur le transport en commun…

M. Lanoie (Paul) : En fait, oui, c'est ça, il y a une taxe, donc, sur les voitures de promenade pour participer, donc, aux transports en commun. Donc, cette taxe-là n'a pas été révisée depuis 1992, effectivement.

M. Larin (Vincent) : J'aimerais comprendre. Comment ça se fait qu'il y a si peu de véhicules, alors, sur les routes du Québec qui sont soumis à cette taxe sur les droits, là, des véhicules énergivores?

M. Lanoie (Paul) : Oui. Alors donc, ce n'est pas exactement la même taxe, là, dont on vient de parler. Donc là, on parle de droits d'immatriculation… Merci. On parle, donc, des droits d'acquisition et d'immatriculation pour les véhicules énergivores. Là, on parle d'une mesure qui existe depuis 2005, qui a été révisée en 2016. Mais, pour l'instant, donc, elle ne touche que 10 % des véhicules, et il y a seulement 1 % de ces véhicules-là qui paient le montant maximum. Alors, nous, notre questionnement, il est à l'effet de : est-ce que cette contribution-là, est-ce que cette taxe-là fonctionne? Parce que, dans le fond, on la promeut, on la présente comme une taxe qui va décourager l'achat de véhicules énergivores. Donc, nous, notre constat, c'est : Est-ce qu'on s'est posé la question est-ce que ça fonctionne ou non?

M. Larin (Vincent) : Comment ça se fait qu'il y a si peu de véhicules énergivores qui y sont soumis? Est-ce que c'est parce que...

M. Lanoie (Paul) : C'est selon, dans le fond, les règles de cette taxe-là qui s'impose seulement aux véhicules qui ont… des cylindrées de quatre litres et plus.

M. Larin (Vincent) : On peut penser que les véhicules ont évolué, mais la loi n'a pas suivi, dans le fond. C'est ce que vous dites?

M. Lanoie (Paul) : C'est une possibilité. Je ne suis pas capable de répondre à la place, là, du ministère ou de la SAAQ dans ce cas-ci.

M. Larin (Vincent) : O.K. J'aurais aimé vous poser une autre question. Là, j'en profite parce qu'on n'est pas beaucoup. Peut-être plus… Vous êtes quand même considéré comme le chien de garde en matière de développement durable au Québec, si je puis dire. On avait un article ce matin, entre autres, dans Le Journal de Montréal et Le Journal de Québec, sur le fait que la situation de la pandémie nuisait aux efforts de développement durable qui ont été faits, notamment en termes de réduction, là, du plastique qui est utilisé dans les épiceries, entre autres. C'est quoi, votre avis sur l'état de la pandémie et ce que ça pourrait avoir comme impact sur le développement durable au Québec dans les prochaines années?

M. Lanoie (Paul) : C'est une excellente question. Je n'ai pas fait de travaux là-dessus. Mais par contre la réflexion que ça m'inspire, c'est qu'effectivement il peut y avoir eu des reculs du côté de l'utilisation du plastique parce que, dans le fond, on ne veut pas réutiliser des choses pour être certains, là, que le virus ne se propage pas. Mais il y a probablement eu des avancées d'autres côtés. Le télétravail, par exemple, qui s'implante de plus en plus partout, ça pourrait avoir des retombées positives si on en fait davantage dans le futur, si on a pris des habitudes, donc, plus portées vers le télétravail.

M. Larin (Vincent) : Est-ce que vous pensez que le gouvernement va devoir intervenir pour que justement le travail qui avait été fait avant ne soit pas complètement perdu par la suite?

M. Lanoie (Paul) : Bien, écoutez, ça va être au gouvernement de poser un jugement là-dessus, de voir, effectivement, là où il y a eu des reculs, est-ce qu'on peut faire mieux. Est-ce qu'on peut revenir à la situation qui prévalait avant, puis là où il y a des avancées, bien, essayer de les concrétiser, de les rendre pérennes, si on veut?

M. Larin (Vincent) : Si je peux me permettre une dernière… Mais, si vous pouviez qualifier votre état d'esprit par rapport à cet enjeu-là, vous diriez-vous optimiste?

M. Lanoie (Paul) : Bien, écoutez, oui, probablement, je dirais que, oui, je suis relativement optimiste, là, entre autres à cause du télétravail.

M. Larin (Vincent) : Je vous remercie.

M. Lanoie (Paul) : Ça me fait plaisir.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Je vais également oser — Marco Bélair-Cirino, du Devoir — vous amener dans un territoire qui n'a pas été couvert par votre rapport, celui, controversé, du projet de loi n° 61. Il y a plusieurs scientifiques, biologistes, techniciens en écologie et autres professionnels de l'environnement qui ont exprimé au cours des derniers jours leurs inquiétudes face au projet de loi, mais notamment à l'assouplissement de nombreuses dispositions législatives et réglementaires liées à la Loi sur la qualité de l'environnement et la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Est-ce que vous partagez ces inquiétudes-là?

M. Lanoie (Paul) : Bien, écoutez, le projet de loi n° 61, dans le fond, m'inspire trois commentaires à ce stade-ci.

D'abord, si on se fie au chapitre 2 que j'ai présenté un petit peu plus tôt, dans le fond, on s'apprête à injecter beaucoup d'argent dans l'économie. Et, dans le fond, cet élément-là, ça peut devenir un levier pour assortir ces dépenses-là de contraintes environnementales, de conditions environnementales. Donc, ce n'est pas nécessairement mauvais dans ce sens-là. Donc, une réflexion qui me vient à l'esprit. On va construire beaucoup d'édifices, de bâtiments. Bien, à ce moment-là, pourquoi ne pas construire des bâtiments écoresponsables?

Une autre réflexion qui me vient à l'esprit à la lecture du projet de loi n° 61, c'est… Essentiellement, le développement durable, c'est de trouver un juste équilibre entre les dimensions sociales, économiques et environnementales. Donc, j'aimerais rappeler cette définition-là au gouvernement, donc, pour qu'il s'assure de ne pas briser, donc, l'équilibre qui peut exister.

Et, troisièmement, il y a un aspect un peu plus spécifique, là, qui m'interpelle, donc c'est cette possibilité de compenser pour des pertes d'habitats fauniques ou d'habitats floristiques. Alors, il faut savoir que, si on regarde la loi sur les milieux humides, présentement, elle prévoit, donc, une séquence qui est assez intuitive. Il faut d'abord éviter de toucher aux milieux humides. Sinon, bien, on doit minimiser l'impact qu'on va avoir sur les milieux humides et, en dernier lieu, compenser financièrement, donc, et ça se veut, dans le fond, un peu une mesure de dernier recours. Alors, quand je regarde le projet de loi n° 61, je ne vois pas cette séquence-là qui consiste à privilégier, d'abord, d'éviter, de minimiser et ensuite de compenser. On ne parle que de la compensation.

Donc, à ce stade-ci, moi, c'est les seules remarques, là, que j'aimerais faire sur le projet de loi.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Donc, sur les milieux humides, il s'agirait d'un recul si le projet de loi est adopté tel quel?

M. Lanoie (Paul) : Je vais m'en tenir aux trois remarques, là, que j'ai faites, là, pour l'instant.

M. Bélair-Cirino (Marco) : O.K. Je vais quand même vous demander... Je comprends, pour le premier élément, que c'est plutôt une occasion à saisir de soit modifier le projet de loi ou encore, dans les appels d'offres, par la suite, qui suivront, d'exiger des hauts critères d'écoresponsabilité dans la construction des bâtiments. Ça, il y a une occasion à saisir?

M. Lanoie (Paul) : Il y a une occasion à saisir. C'est ça, donc, la portée du message, oui.

Le Modérateur : Très bien. Y a-t-il d'autres questions? Non? Merci beaucoup.

M. Lanoie (Paul) : Merci beaucoup.

Le Modérateur : Bon après-midi. Au revoir.

(Fin à 11 h 26)