Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Actualités et salle de presse > Conférences et points de presse > Point de presse de Mme Dominique Anglade, cheffe de l’opposition officielle, et M. Pierre Arcand, porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports

Recherche avancée dans la section Actualités et salle de presse

La date de début doit précéder la date de fin.

Point de presse de Mme Dominique Anglade, cheffe de l’opposition officielle, et M. Pierre Arcand, porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports

Version finale

Le mercredi 30 septembre 2020, 11 h 30

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Onze heures trente et une minutes)

M. Arcand : Je remercie évidemment notre cheffe, Dominique Anglade, d'être présente avec moi aujourd'hui. Je suis ici pour vous parler du projet de loi, évidemment, n° 691. C'est le projet de loi que nous avons présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale afin, évidemment, de trouver une solution à la problématique du transport régional.

Je vous rappelle que la question du transport régional, on en parle depuis déjà nombre d'années. Il y avait eu un sommet en 2018, sur le transport régional, qui avait établi un certain nombre de solutions. Parmi les problématiques qu'il y avait, il y avait, évidemment, la très forte présence d'Air Canada qui, dans certains cas, était monopolistique. L'autre enjeu, évidemment, c'était le manque de régularité de certains vols. Et le troisième enjeu, qui était particulièrement important, c'était, évidemment, toute la question des tarifs qui était un élément très majeur de ce côté-là.

Alors, le projet de loi que l'on présente aujourd'hui demande au gouvernement d'utiliser un fonds qui existe déjà, qui s'appelle le Fonds aérien, pour financer essentiellement le maintien des services de transport aérien qui sont là entre Montréal et les régions et entre Québec et les régions, qui sont, si on veut, les deux aéroports principaux. Et on veut, évidemment, toucher les régions administratives de l'Abitibi-Témiscamingue, de Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine, du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord et aussi, si on veut, du Bas-Saint-Laurent. Parce que je sais qu'il y a des vols qui existent, par exemple, qui vont de Montréal à Mont-Joli, donc, près de Rimouski, et par la suite qui vont vers Baie-Comeau. Alors, dans ce cas-là également, bien sûr, on pense qu'il devrait y avoir essentiellement un service qui soit régulier.

On nous annonce depuis quelques semaines différentes initiatives sur des vols. Il y a des sociétés qui se forment, il y a des gens qui veulent créer différentes compagnies. Mais ce que, je pense, la population a besoin, et c'est ce que le projet de loi vient faire, c'est se donner une espèce de sécurité. Même, des gens me racontaient, par exemple, qu'Air Canada aurait repris certains vols vers Rouyn, par exemple, mais parfois les vols sont annulés. Parfois, les gens ont de la difficulté à savoir à quel moment les vols auront lieu. On nous a annoncé des escomptes. Parfois, les vols sont à 150, 200 $. Parfois, les vols sont beaucoup plus chers. Alors, je pense qu'on veut vraiment, par ce projet de loi... je pense que c'était important de pouvoir finalement corriger cette situation.

Alors, nous, on veut annoncer, donc, une aide financière à un transporteur afin de combler, pour les cinq prochaines années, son déficit d'exploitation. Et l'aide financière va être accordée à un transporteur à la suite d'un appel de projets qui répondront aux conditions, là, que le ministère du Transport déterminera par règlement.

On veut donc que ce règlement-là prévoie le nombre minimum de liaisons aériennes dans les régions; deuxièmement, les tarifs à la fois minimums et maximums. Pourquoi un tarif minimum? Parce qu'à cause de la présence d'Air Canada, évidemment, on veut quand même... on a toujours exigé qu'il y ait un tarif minimum. Et également un tarif maximum par passager. Et aussi l'obligation, bien sûr, pour la personne qui pourra être choisie par le ministère du Transport de fournir trimestriellement au ministre un état de ses revenus et dépenses et un état également de leur appariement par rapport à leurs prévisions budgétaires.

Alors, essentiellement, c'est ce qu'il y a dans ce projet de loi. C'est un projet de loi pour les régions. C'est un projet de loi pour assurer ces services-là qui, à notre avis, maintenant, sont des services considérés essentiels. Les gens des régions, on le sait depuis nombre d'années mais particulièrement ces temps-ci, ils ont des besoins en matière économique, bien sûr, mais aussi en matière d'éducation, en matière de santé. Les gens n'ont pas le choix parfois de venir se faire soigner à Québec ou à Montréal. Alors, je n'ai pas besoin de vous dire que ce projet de loi là est pour la population des régions.

On souhaite donc que le gouvernement puisse, le plus rapidement possible, nous convoquer pour pouvoir discuter de ce projet de loi. Je sais que le ministre, actuellement, a des discussions avec différents groupes. Il aimerait, selon ce qu'il nous a dit déjà par le passé, avoir un pacte de non-concurrence avec Air Canada. Nous, on ne veut pas empêcher les joueurs de fonctionner. Nous, ce qu'on dit simplement : On veut que le gouvernement prenne ça en main parce qu'on sait qu'au cours des prochaines années ce ne sera pas facile dans le domaine de l'aviation.

On sait aussi qu'il va y avoir des augmentations, entre autres, de plusieurs façons. Nav Canada, qui contrôle les aéroports, les entrées et les sorties, risque, évidemment, d'augmenter considérablement... On me parle d'augmentations de 30 %. J'imagine que le fédéral voudra intervenir pour compenser les transporteurs à ce niveau-là. Mais une chose est certaine, c'est que la population... que ce soit de ces différentes régions que j'ai mentionnées tout à l'heure, la population est en droit, à mon avis, d'avoir une stabilité, une stabilité du service et surtout, aussi, des tarifs qui sont quand même abordables dans les circonstances.

Alors, voilà l'essence, essentiellement, de ce projet de loi.

Mme Anglade : Je veux prendre quelques minutes pour vous dire à quel point je suis contente qu'on puisse déposer ce projet de loi et je remercie Pierre d'avoir travaillé assidûment pour ce projet parce que c'est toute la question de l'occupation de notre territoire, c'est toute la question de l'importance de nos régions.

Mais, au-delà des mots, c'est de mettre un cadre qui, une fois pour toutes, nous permet de dire qu'on va avoir des dessertes aériennes qui vont permettre l'occupation de notre territoire et pas simplement d'un point de vue économique. Évidemment, d'un point de vue économique, c'est une bonne chose, mais d'un point de vue social, lorsque l'on pense à la santé des populations qui vivent dans ces régions plus éloignées, lorsque l'on pense à l'éducation, de pouvoir être traité, de pouvoir avoir les ressources qui soient directement sur place, de pouvoir assurer d'avoir les professeurs que tu veux avoir pour les enfants, tout ce qui touche la vitalité de la région ou d'une région éloignée, c'est ça qui est fondamental pour moi.

Alors, ça répond à beaucoup, beaucoup d'éléments. Et ça fait tellement d'années qu'on essaie de trouver une structure qui est stable, qui est viable. Aujourd'hui, avec un projet de loi, on vient véritablement camper le rôle du gouvernement dans l'occupation du territoire, et le rôle du gouvernement dans la pleine... prendre la pleine mesure de ce que ça veut dire que vraiment desservir les régions et qu'il y ait un processus d'équité. Processus d'équité : ce n'est pas parce que tu es dans une région plus éloignée que tu dois avoir accès à beaucoup moins de services. Et ça, pour moi, c'est vraiment fondamental.

Alors, encore une fois, Pierre, merci beaucoup de ton engagement. Et on va certainement répondre à des questions si vous en avez.

Mme Gamache (Valérie) : Pourquoi une période de cinq ans? Qu'est-ce qui arrive après le cinq ans? Est-ce que vous espérez que cette entreprise-là puisse avoir eu son élan...

M. Arcand : Bien, d'abord, premièrement, la raison pourquoi, cinq ans, c'est... on a besoin de stabilité, dans un premier temps. On sait que, dans le domaine de l'aviation, on prévoit une période difficile entre 18 mois et peut-être même jusqu'à 36 mois. Donc, il est clair qu'on a besoin d'avoir cette stabilité-là qui est particulièrement importante dans l'état actuel des choses. Et on verra, on refera... le gouvernement qui sera là à ce moment-là fera l'évaluation, après cinq ans, pour voir de quelle façon les choses évoluent. Si demain matin, par exemple, les tarifs opéraient de façon raisonnable, si l'économie fonctionnait correctement, bien, le gouvernement, peut-être, n'aurait pas le besoin de renouveler cette entente-là. Si les circonstances sont différentes, il pourra se garder la possibilité de continuer ce programme-là.

Maintenant, je tiens à vous rappeler qu'il y a des destinations comme par exemple Montréal—Rouyn, comme par exemple au Saguenay—Lac-Saint-Jean, à Bagotville, les Îles-de-la-Madeleine, pendant l'été, et vers Sept-Îles également, ce sont des opérations qui en temps normal sont des opérations qui sont rentables, ce n'est pas des opérations qui sont déficitaires. Là où c'est plus difficile, c'est les Îles-de-la-Madeleine, l'hiver, c'est possiblement la région de Gaspé, Baie-Comeau, là où il y a un peu plus d'enjeux à ce niveau-là.

Alors, je pense que le gouvernement se donne quand même un délai qui est raisonnable pour évaluer la situation et pourra, après le cinq ans, revenir en force et décider de quelle façon il entend continuer à offrir le service dans le dialogue constructif avec les transporteurs.

M. Larin (Vincent) : M. Legault a déjà dit qu'il était prêt à soutenir un transporteur aérien en échange de garanties sur les tarifs puis la régularité du service. En quoi votre proposition va plus loin que...

M. Arcand : Bien, ça va beaucoup plus loin parce que nous, on met ça dans une loi. Donc, au départ, c'est pas mal plus contraignant, on le met dans une loi. Puis, deuxièmement, on le met pour cinq ans, ce qui est quand même très significatif et demande donc... et va donc dire à la population, essentiellement : Il est clair que, jusqu'en l'an 2025, là, il va y avoir une stabilité du service, et le gouvernement pourra après ça faire l'évaluation.

Mais, une chose est certaine, ce dont les gens... les gens dans les régions nous le disent de façon constante, on ne sait pas à quelle heure, on ne sait pas de quelle façon les vols, on ne sait pas si le vol va être annulé, on ne sait pas le prix, est-ce qu'ils vont changer le prix, est-ce qu'ils ne vont pas changer le prix. Je pense qu'il faut, à un moment donné, que le gouvernement s'en mêle, ça, c'est très clair. Et nous, l'utilisation d'une loi nous apparaît la meilleure formule dans les circonstances.

M. Larin (Vincent) : Vous dites que vous voulez laisser les joueurs... la loi du marché, dans le fond, à quelque part. Mais, d'un autre côté, vous dites : On va subventionner la perte d'un transporteur. Ce n'est pas un peu contradictoire?

M. Arcand : Bien, c'est-à-dire qu'on va aider les transporteurs. Normalement, il devrait y avoir des transporteurs qui fassent des demandes. Le ministère des Transports, par règlement, devra évaluer qui amène la meilleure proposition dans les circonstances.

Maintenant, je vous rappelle qu'avant de donner une aide de quelconque façon il va devoir y avoir des garanties de la part des transporteurs, il va devoir... une garantie de vols réguliers. Le ministère sera appelé à évaluer est-ce qu'on a les bons avions, est-ce que c'est fait de façon correcte, est-ce que les heures sont correctes, etc. Il y aura toute une foule de mesures qui devront être établies par règlement.

Mais une chose est certaine, encore une fois, nous, on travaille pour la population de la région, et ce qu'ils ont besoin, c'est de la régularité et de la prévisibilité. C'est ça qu'ils ont besoin. Et je crois très sincèrement que le projet de loi, aujourd'hui, que l'on a déposé, que c'est un projet qui répond aux besoins de la population.

M. Larin (Vincent) : Juste pour être sûr de bien comprendre, donc, la subvention irait en fonction de la desserte de la ligne ou bien par un transporteur en particulier pour...

M. Arcand : Il y aurait un transporteur, ce qui n'empêche pas les autres de pouvoir offrir des services autres, aussi, également. Alors, les services pourraient être, par exemple... Je vais vous donner un seul exemple. Aux Îles-de-la-Madeleine, par exemple, il est clair qu'il pourrait y avoir un transporteur qui bénéficie d'une aide gouvernementale mais qui, en échange, là, va s'engager à offrir le service hiver, comme été, comme automne, comme printemps. On sait très bien que l'été, il peut y avoir plusieurs transporteurs, parce que ce sont des lignes, durant l'été, qui sont pas mal plus rentables. Alors, nous, on n'empêche pas les gens d'offrir des services, mais on dit : En échange d'une qualité, d'une garantie à la fois sur le tarif et à la fois sur la régularité des vols, le gouvernement, dans ces cas-là spécifiques, pourra intervenir et pourra donner une aide au transporteur.

M. Larin (Vincent) : Juste une dernière question, si vous permettez. Mais, on l'a dit, il est probable qu'il y ait une troisième, une quatrième vague de COVID, là, tant qu'il n'y aura pas de vaccin, et donc que les déplacements interrégionaux soient non recommandés à plusieurs reprises, dans les prochains mois, voire peut-être même les prochaines années. Dans ce contexte-là, est-ce qu'il est responsable ou avisé pour le gouvernement de subventionner une entreprise dans le but de faire des déplacements interrégionaux?

M. Arcand : Bien, d'abord, je vais vous répondre très franchement, si vous regardez la situation, ce n'est pas sur la Côte-Nord, ce n'est pas dans le Bas-Saint-Laurent. Jusqu'ici...

M. Larin (Vincent) : Mais il est non recommandé, en ce moment, d'aller sur la Côte-Nord.

M. Arcand : Bien, peut-être, mais, écoutez, là c'est une situation qui est temporaire, de 28 jours, là. On verra la suite des choses. Mais ce que je veux dire, c'est que normalement, dans les régions du Québec, ce n'est pas les endroits, actuellement, où il y a des cas de COVID si dramatiques que ça. Les enjeux les principaux, c'est dans la région métropolitaine puis c'est dans la région de Québec. C'est dans les grandes villes en général où il y a ce genre d'enjeu là. Ceci n'empêche pas les gens dans les régions d'avoir droit à un minimum de services.

Mme Gamache (Valérie) : ...est-ce que c'est le MTQ qui détermine, par exemple : J'ai besoin de six vols Montréal—Rouyn par semaine ou c'est le transporteur qui dit : Bien, moi, je pense que...

M. Arcand : Non. Le MTQ devrait avoir un comité et fera son règlement en ce sens-là, un comité d'experts, et là ils détermineront à ce moment-là de quelle façon ils vont faire leur règlement, et le règlement sera en fonction, bien sûr, des capacités des transporteurs et aussi des besoins de la population.

Des voix :...

Mme Anglade : Je veux juste ajouter un commentaire par rapport à votre question sur la COVID et le fait qu'on propose le projet de loi maintenant. Je pense que c'est très important de se rappeler qu'en période de COVID les services essentiels sont maintenus. Même si on devait retourner dans une période de confinement, les services essentiels doivent être maintenus. Et ça va être d'autant plus important pour les régions éloignées de ne pas sentir qu'elles sont encore plus isolées, alors qu'il y a peut-être des enjeux de santé, des enjeux de sécurité, des enjeux en matière d'éducation pour nos plus jeunes. Alors, je pense qu'au contraire ça s'inscrit parfaitement. Et le plus tôt nous adoptons un projet de loi comme celui-là, le mieux parce que ça assure une prévisibilité dans un contexte qui est justement difficilement prévisible. Voilà. Merci à vous.

(Fin à 11 h 47)

Participants


Document(s) associé(s)