Point de presse de M. Martin Ouellet, leader parlementaire du troisième groupe d’opposition, et Mme Véronique Hivon, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de justice

(Huit heures vingt minutes)

Mme Hivon : Bonjour, tout le monde. Alors, demain, ça va faire six semaines qu'on a appris l'avortement du procès Normandeau, Côté et leur coaccusé. Et donc on n'a toujours pas entendu le début du commencement d'une explication, autant de la part du ministre de la Justice, de la ministre de la Sécurité publique, du directeur de l'UPAC et de Me Murphy, la Directrice des poursuites criminelles et pénales.

Or, depuis des années, on a vécu énormément de déception, de frustration, de consternation de la part des Québécois face à tout ce qui ne réussit jamais à aboutir dans la sphère de la justice, au Québec, et la moindre des choses à laquelle on aurait pu s'attendre, c'est que les gens qui sont en autorité auraient pris ça à bras-le-corps pour rassurer la population, pour dire à quel point on va tout faire pour changer les choses pour que ça ne se reproduise plus.

Alors, aujourd'hui, on va déposer une motion pour entendre, dans la foulée de ces évènements-là, la Directrice des poursuites criminelles et pénales et le commissaire de l'Unité permanente anticorruption en commission parlementaire. Et on s'attend à ce que le gouvernement donne son accord dans un souci, justement, de pouvoir aller au fond des choses et de rassurer la population par rapport à tout cet enjeu-là.

Vous allez comprendre que je vais aussi dire quelques mots sur les circonstances dans lesquelles Me Murphy a annoncé cette semaine son départ. On a vécu la même chose avec M. Lafrenière qui nous a annoncé ça le jour des élections québécoises, comme tout le monde le note depuis mardi. Me Murphy nous annonce ça à quelques heures, mardi, du début du dépouillement des bulletins dans l'élection américaine, et encore une fois pas un mot, pas une explication.

Et ce qu'il est fondamental de comprendre, c'est que quand au Québec on a décidé de scinder les responsabilités du procureur général et de confier ça à une directrice, un Directeur des poursuites criminelles et pénales par souci d'indépendance, bien, venaient avec la création de ce poste-là d'énormes responsabilités, une énorme imputabilité. Et ce qui est extrêmement frustrant, choquant et, selon moi, inacceptable, c'est qu'on occupe un poste aussi important et qu'on n'assume pas, par ailleurs, les responsabilités de transparence et d'imputabilité qui viennent avec.

Donc, c'est pour ça que je pense que Me Murphy, via la motion qu'on dépose aujourd'hui, doit venir s'expliquer. On espère que le gouvernement va dire oui dans la foulée de l'avortement du procès Normandeau et que Me Murphy va accepter d'expliquer pourquoi elle quitte maintenant et sa version des faits, bien sûr, dans l'affaire Martin Prud'homme, où on n'a entendu que la version de M. Prud'homme à ce jour.

Donc, voilà. On peut maintenant répondre à vos questions.

Le Modérateur : Oui, on va prendre les questions.

M. Lacroix (Louis) : Mme Hivon, sur le même thème de Martin Prud'homme, c'est un peu connexe à ce que vous dites, là, c'est une histoire qui se passe en parallèle, on apprend que le comité, le fameux comité d'experts mis sur pied par les Emplois supérieurs pour analyser le comportement de Martin Prud'homme à l'égard d'Annick Murphy, le fameux appel du 17 octobre 2017, là... 24 octobre 2017, ce comité-là est formé de trois personnes qui sont des proches d'Annick Murphy. Il y a, entre autres, Michel Bouchard, qui a été sous-procureur général, sous-ministre à la Justice à l'époque où Mme Murphy était nommée DPCP, donc quelqu'un qu'elle connaît très, très, très bien, ils se sont côtoyés depuis nombre d'années. Elle a même donné un contrat de 95 000 $ à M. Bouchard. Et c'est ces gens-là qui ont le mandat d'analyser le comportement de Martin Prud'homme à l'égard de Mme Murphy. Est-ce qu'il n'y a pas un problème, là? Quel poids on peut donner à ce fameux rapport qu'ils ont remis, sachant qu'ils ont une connaissance fine de Mme Murphy?

Mme Hivon : En fait, j'ai entendu votre reportage hier en lien avec cette nouvelle-là. Je pense que la question se pose. Je pense qu'effectivement c'est une question qui se pose. Mais malheureusement, une autre source de frustration, c'est qu'on n'est pas capables de se prononcer sur ça non plus parce qu'on ne connaît pas le fond de l'histoire. À ce jour, Mme Guilbault elle-même n'a jamais expliqué publiquement pourquoi elle suspendait Martin Prud'homme, et là ça fait des mois et des mois que ça dure et on n'a toujours pas la version des faits de la première responsable de la sécurité publique au Québec.

Par ailleurs, on n'a pas la version de Me Murphy à ce jour. Donc, on a la version de M. Prud'homme, on comprend qu'il y aurait quelque chose, bien évidemment, qui est en lien avec une interaction entre les deux. Est-ce que c'est le seul élément? Est-ce qu'il y a d'autres éléments? On n'est pas capables d'aller au fond des choses. Donc, on n'a pas l'information, alors on n'est même pas capables de se prononcer sur un enjeu comme ça qui nous permettrait de savoir : O.K., à la lumière de tout ce qui est en cause, dans cette suspension-là, on peut juger si le comité est bien formé, et tout ça. Donc, je ne peux malheureusement pas répondre à cette question-là, mais c'est sûr que c'est une question qui se pose, puis il va falloir avoir les réponses par rapport à tout ça.

Puis je pense qu'il n'y a personne qui remet en cause la probité de ces gens-là, leur expertise puis... Ça fait que je me dis : Ces gens-là, connaissant tellement les règles du jeu, c'est difficile de s'imaginer qu'il puisse y avoir là un problème. Mais, en même temps, je trouve que la question, elle est pertinente à se poser.

Et moi, tout ce que je souhaite, comme mon collègue, c'est qu'on puisse avoir toutes les informations, et on demande la transparence. On revient toujours à ça, on revient toujours à ça. Comment se fait-il que Mme Guilbault n'est pas plus transparente par rapport à ça? Comment ça se fait que le ministre de la Justice n'est pas plus transparent, ne décide pas de s'adresser à la population quand il y a l'avortement du procès Normandeau? Ce n'est quand même pas banal. Puis là ça va faire six semaines, puis on n'en a pas, de réponse. Donc, c'est...

M. Lacroix (Louis) : Mais vous êtes avocate, Mme Hivon, là. Dans un cas comme celui-là, mettons qu'on est devant un tribunal, dans une situation comme ça, est-ce qu'un juge serait resté en poste sachant qu'il y avait une proximité avec l'une des parties impliquées?

Mme Hivon : C'est une question qui mérite d'être soulevée. Et je sais que c'est plate que je vous répète ça, mais moi, je ne suis pas capable de me prononcer. Parce que le juge, lui, il aurait tous les faits devant lui. Moi, je n'ai pas tous les faits. Qu'est-ce qui est au coeur de toute cette suspension-là, de l'examen qui a été demandé? Je ne le sais pas mais je comprends qu'on puisse poser la question.

M. Bergeron (Patrice) : Quel est l'état des lieux, Mme Hivon? Quel portrait vous dressez du système judiciaire québécois avec toutes ces histoires-là qui sortent, puis ces non-dits, puis ces silences? Quel portrait vous dressez? Est-ce que les gens peuvent encore faire confiance à la justice?

Mme Hivon : Bien, il y a un énorme nuage qui est à multiples couches d'épaisseur de brouillard autour de notre système de justice, et de notre système policier, et des interactions entre les deux. Je veux dire, quand on lit le jugement dans l'affaire Normandeau, il y a énormément d'éléments troublants. Quand on dit qu'on a dupé, que la DPCP a été dupée, ça, c'est dans un jugement dans l'affaire Normandeau, vous vous imaginez? Je veux dire, elle a été dupée. Dupée par qui? Vous savez qu'il est largement caviardé, là, donc on n'a pas tous les détails. Mais il y a énormément d'éléments troublants dans ce jugement-là, donc ça fait juste augmenter le cynisme, augmenter la perte de confiance.

C'est sûr que la perte de confiance, elle est énorme. C'est un échec énorme du système de justice qu'on a vécu avec l'avortement des procédures dans l'affaire Normandeau, un échec qu'on voyait, là, se profiler en plus. Moi, le seul moment où je peux questionner Me Murphy, c'est à l'étude des crédits une fois par année. Ça fait deux ans que je lui parle de ça, avec les délais déraisonnables, avec les procédures qui se multiplient : Est-ce qu'on va l'échapper, le procès Normandeau? Non, non, non, on est confiants, ça va bien aller, tout ça. C'est ça qu'on nous répond. Puis là, après, bang! on frappe l'iceberg puis un autre avortement de procès.

Puis je vous rappellerai que non seulement, selon moi, le gouvernement a une obligation de rassurer la population quand il y a des choses aussi lourdes de conséquences qui se produisent dans le système de justice et que notre ministre de la Justice n'a toujours pas dit un mot... C'est quand même incroyable. Je veux dire, c'est blanc bonnet avec le Parti libéral? Qu'est-ce qui fait que M. Jolin-Barrette, il ne parle pas des conséquences de cet avortement de procès là, là? Il n'y en a même pas, d'appel. On sait depuis 10 jours qu'il n'y aura pas d'appel, il n'y a absolument rien qui le restreint.

Donc, on n'est même pas capables d'avoir des perches tendues à la population pour dire : On va corriger la situation. Je vous rappelle que M. Jolin-Barrette, quand il était dans l'opposition, il avait dit qu'il déposerait… il avait lui-même déposé un projet de loi dans l'opposition puis, à la suite de notre suggestion d'intervenir avec la clause dérogatoire pour limiter l'effet de l'arrêt Jordan, il avait dit qu'il déposerait un tel projet de loi. On n'a jamais entendu parler de ça ni de la part de Mme LeBel ni de la part de M. Jolin-Barrette une fois au pouvoir. Donc, à un moment donné, il faut qu'il envoie un signal fort pour rebâtir cette confiance-là.

Mme Prince (Véronique) : Mme Hivon, est-ce qu'on peut vous parler de santé publique puis…

Mme Hivon : Oui, ça va être mon collègue qui va vous parler de santé publique.

Mme Prince (Véronique) : En fait, j'aimerais vous entendre sur cet avis qui a été donné par la Santé publique de Montréal. En fait, l'avis a été transmis de façon non publique, là, au gouvernement, mais on a mis la main dessus du côté de Radio-Canada, mon collègue à Montréal, l'avis suggère des assouplissements. Qu'est-ce que vous pensez de tout ça?

M. Ouellet : Bien, premièrement, on a un avis écrit, c'est déjà un pas dans la bonne direction. Vous vous rappelez que le Parti québécois, au mois de mai, demandait de connaître ces avis écrits là. On a appris, à travers les différentes questions qu'on a posées, que c'était plutôt de tradition orale que M. Arruda donnait ses indications au gouvernement, et par la suite le gouvernement tranchait sur la validité d'aller de l'avant ou pas selon les recommandations.

Là, on a un avis très clair de la Santé publique montréalaise qui nous indique de quelle façon on pourrait, en zone rouge, donner un peu plus de souffle à la situation et permettre aux gens en situation, je vous dirais... le fait qu'ils sont seuls à la maison, de permettre des rassemblements. On pourrait permettre d'être présent aussi dans les gyms, on pourrait réouvrir les bibliothèques. Bref, on a une scientifique qui s'appuie sur des faits, qui demande à la Santé publique du Québec une orientation pour aller de l'avant avec ces mesures-là. Alors, moi, j'appuie ce genre de demande là.

Et c'est ce qu'on demandait depuis toujours : Pourquoi le gouvernement du Québec ne rend pas publics ces avis? Qu'est-ce qui fait que les gens embarquent dans les mesures sanitaires? C'est parce qu'il y a de l'adhésion. Pour qu'il y ait de l'adhésion, il y a de la compréhension et pour qu'il y ait de la compréhension, ça prend de l'information scientifique. Et c'est ce que Dre Drouin essaie de faire, je pense, aujourd'hui avec Montréal, et on est tout à fait d'accord avec ce genre de démarche.

M. Lacroix (Louis) : Mais je veux juste comprendre, là. Vous êtes d'accord avec le fait d'aller avec l'opinion de Dre Drouin, de dire : On pourrait rouvrir une certaine... avec des mesures, évidemment, qui sont écrites, là. Mais vous êtes d'accord avec l'ouverture des gyms, par exemple, ou des...

M. Ouellet : Mme Drouin est docteure en santé publique, elle fait une évaluation de sa situation en fonction de la science, qui la gouverne, et elle porte un diagnostic juste sur la science, et elle demande au gouvernement du Québec d'avoir une réflexion sur la science. Et c'est pour ça que j'appuie la démarche de Mme Drouin de se poser la question : Est-ce que la science, telle qu'on la connaît, pourrait nous permettre d'avoir des activités différentes, en zone rouge, à Montréal? C'est ce que j'appuie, oui.

M. Bergeron (Patrice) : ...Ouellet, par exemple, est-ce qu'on ne pourrait pas plaider aussi que d'autres zones rouges comme la ville de Québec, comme le Saguenay—Lac-Saint-Jean ne pourraient pas aussi obtenir les mêmes genres d'assouplissements?

M. Ouellet : Pourquoi Montréal? Pourquoi pas le Saguenay? Pourquoi pas Québec? Pourquoi ne pas aussi mieux comprendre de quelle façon on passe d'une zone rouge, à une zone orange, à une zone jaune? J'ai cru comprendre, lors d'un mot échappé en point de presse, que les Îles-de-la-Madeleine vireraient au jaune. On ne sait pas pourquoi, on ne sait pas comment. Donc, toute cette partie-là aussi de revenir à une vie normale, la façon dont on arrive à ces étapes-là, on ne les sait pas. Donc, ça nous aiderait effectivement à mieux comprendre la suite des choses. Là, on a eu un peu le jeu des couleurs pour savoir de quelle façon on allait passer du orange au rouge, mais le fait qu'on rétrograde dans d'autres sections, dans d'autres zones, on n'a pas d'information. Donc, oui, si la Dre Drouin pose un diagnostic pour Montréal, ce diagnostic-là peut se poser pour la Capitale-Nationale, peut se poser pour toutes les zones rouges.

Mme Prince (Véronique) : Mais, M. Ouellet, si dans les zones rouges, justement, on permet des assouplissements à la pièce comme ça, quand on voit qu'une région commence à avoir moins de cas ou moins de propagations, finalement, le code de couleurs, ce que vous êtes en train de dire, c'est qu'à ce moment-ci ça ne vaut plus rien?

M. Ouellet : Bien, évidemment, la grande question, c'est : Quelle était la justesse de mettre des codes de couleurs? Je pense qu'au départ la justesse c'était de démontrer que la situation s'aggravait au Québec. Dès la première apparition des codes de couleurs, vous avez vu aussi que les mesures appliquées pour chacune des couleurs ont aussi évolué dans le temps. On devait fermer certains commerces. Finalement, lorsqu'on est arrivés véritablement en zone rouge, le gouvernement a changé d'avis ou la Santé publique a changé d'avis. Donc, l'effet contraire peut effectivement exister. Donc, c'est pour ça qu'on veut comprendre c'est quoi, la suite.

Et la Dre Drouin pose un diagnostic avec des faits. Et c'est ça qu'on aimerait savoir aussi : Si le gouvernement veut aller de l'avant, sur quels faits, sur quelle base il prend ses décisions? Et rendez-les publics, les gens vont comprendre que... Peut-être qu'à l'époque du début de la première vague il y avait une panique ou, du moins, il y avait une situation qui était alarmante. Mais là, à force de connaître le virus, de vivre avec et de voir que les impacts sont limités dans certains endroits et totalement absents ailleurs, il est tout à fait juste d'adopter nos comportements et d'adopter nos mesures en fonction de la situation.

Mme Prince (Véronique) : Ma question, c'est : Est-ce qu'on devrait abandonner le code de couleurs pour permettre à des régions des assouplissements sans être obligés de faire du mur-à-mur? Parce qu'en ayant le code de couleurs puis en voulant assouplir dans une région on est limités parce qu'on est limités par le code de couleurs, il faut qu'on le fasse pour toutes les autres régions. Est-ce qu'on devrait abandonner ce code de couleurs là pour permettre à certaines régions des assouplissements?

M. Ouellet : Oui. Plus on amoindrit un peu les exigences à l'intérieur du code, plus les couleurs deviennent moins pertinentes, vous avez tout à fait raison. La grande question à se poser : Après les codes de couleurs, qu'est-ce qui va venir? Évidemment, le gouvernement pourrait se poser la véritable question sur son plan de déconfinement. Et est-ce qu'il a besoin de couleurs pour se déconfiner? Je ne suis pas convaincu, non.

Le Modérateur : On va passer en anglais, s'il vous plaît.

Mme Fletcher (Raquel) : I don't know who wants to go first. But is it time to move back to the orange zone?

M. Ouellet : Sorry, I just don't understand.

Mme Fletcher (Raquel) : Is it time to move back into the orange zone?

M. Ouellet : Sorry, I just don't understand.

Mme Fletcher (Raquel) : Is it time to move back to the orange zone?

M. Ouellet : O.K. In Montréal?

Mme Fletcher (Raquel) : Yes.

M. Ouellet : Yes. I think Dr. Drouin said in her writing that maybe it's time to do something else in Montréal. She has facts and she asks to Public Health Direction to have concern about the situation on Montréal, and that situation based on fact. And of course, Dr. Drouin asks to Mr. Arruda what will be the next weeks for Montréal. Of course, why we not adjust the situation about what is going on in Montréal right now?

Mme Fletcher (Raquel) : Because the Government originally said that they would revaluate into the switches coming up. So, are you expecting them to give us some sort of direction or some sort of indication of where they're thinking?

M. Ouellet : Mrs. Drouin just asked what can happen, in next days, and I'm sure that Dr. Arruda will be concerned about that kind of recommendation. Of course, the next step of the 28 days will finish in two weeks. So I think Mrs. Drouin just traced the next step for moving forward for Montréal.

Mme Fletcher (Raquel) : And you, your party, what do you think? What are you hoping happens?

M. Ouellet : We think that Dr. Drouin does the right thing, with facts, with science. She asked good questions and she proposed some recommendations. So, at this time, I'm sure that Dr. Arruda will take that concern very seriously. And, of course, I want to see the report, because I just write… I just read, in the Radio-Canada's papers what's Radio-Canada's… not papers, but on my phone, what's going on with the report of Mrs. Drouin. But, of course, I want more of that kind of reports. So, if other health directions on other territories have the same concerns, of course, I want to know the… I want to have the report in my hands and, of course, I want some answers from Dr. Arruda, what he will do with that kind of information.

Mme Senay (Cathy) : Is it frustrating to see an article where you have an advisory written like bullet form, clear, and you don't have this here?

M. Ouellet : Yes, I am very frustrated because since May we ask for this kind of public advice to be told to the population. We want him. And after a few questions, when my colleague Pascal Bérubé asked some questions, the only thing we have is : You know, we give some recommendations, it's oral recommendations, we don't have papers, we don't have notes. In that typical case we've got scientific information and we've got a doctor who said : Well, you know, that kind of situation, we do better well and we can do that kind of things. And why we can do that? Because we have facts and we think that in the better way Montréal is going to be better with that kind of recommendation.

Mme Senay (Cathy) : Véronique Hivon, I would like to hear you about Annick Murphy. She decided to go to retirement on presidential election day, Robert Lafrenière was on October 1st 2018, on election day for Québec. Why people in Québec should get answers here? Why we should not let this go?

Mme Hivon : It's really frustrating. It leaves a bad taste because we feel that we're playing in the same movie again. It was not, you know, trivial that Mr. Lafrenière, two years ago, decided to step out on the day of Québec elections. And now we hear about the retirement of Me Murphy on the day of the American elections.

So, it's just really unfortunate and frustrating because those people — and now we're talking about Me Murphy — they have very, very important responsibilities, and come with those responsibilities accountability and a need for transparency. And so, we didn't get that transparency relating to what happened to Mr. Prud'homme, we didn't get it following the abortion of the... not the abortion, but the mistrial in the Normandeau case, we don't get it now that Mrs. Murphy announces that she's leaving. So, it doesn't work that way.

When we decided to create such a task in Québec, the Directeur des poursuites criminelles et pénales, it was to have more independence but also more accountability. So, you cannot just say you're independent and at the same time never answer questions, never go on the public scene when there is a crisis in confidence.

Mme Senay (Cathy) : Mrs. Murphy is the one who has asked for this investigation on UPAC's leaks. She's the one who filed a complaint against Mr. Prud'homme too. Is there... Are you telling her today that she does have a sense of duty towards not only citizens of Québec, but also MNAs to explain what's happening?

Mme Hivon : Well, of course, but it's really difficult to be able to grasp, you know, the roots of the matter because all we have now as information is the version of Mr. Prud'homme, and he's totally legitimate to go and tell about his side of the story, but we don't have Mrs. Murphy's side of the story and we don't have, this is quite concerning, any explanation from the Minister of Public Security. Mrs. Guilbault didn't explain, when she suspended Mr. Prud'homme, why, on what basis.

So, this is why it is so difficult for us, MNAs, to grasp, you know, what is going on. We hear the story, of course, about a conversation between the two of them. Is it the only fact? Is there more to that? Is it a question of institutions, of personal relations? We don't know about the deep roots of this. So, this is why we ask from all the key players in this transparency, answering questions. And today we are asking them to come into a parliamentary commission to hear them. And we really hope that the Government will agree to this motion.

Mme Senay (Cathy) : But my next question is : What are your expectations about the time line, when you want those actors to come?

Mme Hivon : Before December. Before she quits.

Mme Senay (Cathy) : And, if the Government says : No. No, no, we're not going to go there?

Mme Hivon : Well, we'll see. I am hopeful that they will say yes because they are supposed to be willing for more transparency, more accountability. When they were in the Opposition, they couldn't stand the basic answers of the Liberal Party concerning those issues. So, we are hopeful. And if they say no, well, we will have other questions. But we have questions for the Ministers themselves, and they haven't talked to the public since the mistrial of the Normandeau case, which is quite concerning also because they have enormous responsibilities also.

Le Modérateur : On va prendre la dernière question de Véronique. Véronique Prince.

Mme Prince (Véronique) : J'aurais une question, en fait. Bien, est-ce que c'est Martin Ouellet? Oui?

Le Modérateur : Oui, M. Ouellet va répondre.

Mme Prince (Véronique) : Oui. En fait, c'est parce que j'ai oublié de vous demander pour la cimenterie McInnis : La vente est imminente; qu'est-ce que ça pourrait représenter pour le Québec en termes de pertes financières, ou de pertes d'emplois, ou de...

M. Ouellet : Oui. J'ai entendu ça ce matin, je n'ai pas encore tous les détails. Évidemment, on va suivre ça de près parce que Ciment McInnis était un projet du Parti québécois et était un projet structurant pour l'économie de la Gaspésie. Évidemment, est-ce qu'on est dans le bon contexte présentement pour vendre la cimenterie dans un contexte de turbulence et de pandémie? Il faudra voir si le prix qu'on paie aujourd'hui ou le prix que l'entreprise va payer aujourd'hui aurait été meilleur dans le futur. Cela étant dit, on a une préoccupation, évidemment, pour les emplois qui sont en région par rapport à la cimenterie McInnis. On veut s'assurer aussi que l'entreprise qui va prendre la prise de la participation va effectivement s'assurer que les activités vont demeurer très longtemps en Gaspésie.

Cela étant dit, on va évaluer effectivement le prix, et c'est après qu'on va pouvoir faire les comptes à savoir quelle a été la participation du gouvernement qui aura été laissée de côté considérant le prix qui aura été offert pour acheter la participation. Ce n'était pas dans l'intérêt du gouvernement à long terme de demeurer actionnaire de la cimenterie, je pense que tout le monde était clair là-dedans. Mais le timing avec lequel la transaction arrive peut avoir une incidence, effectivement, sur les pertes qui pourraient être assumées concernant la participation du gouvernement du Québec dans le projet.

Le Modérateur : Merci beaucoup. On va y aller.

M. Larin (Vincent) : ...

M. Ouellet : Je ne sais pas. C'est ce que les informations semblent dire, mais je n'ai pas d'informations plus précises à ce moment-ci.

(Fin à 8 h 45)