(Quatorze heures trente et une minutes)
M. Dutil: Alors, merci. Alors, mesdames et messieurs, on va faire un petit... avant de procéder à la nomination officielle, à la présentation officielle du commissaire, un bref résumé de ce qui s'est passé. Depuis un an, nous avons travaillé à trouver les meilleures pratiques dans le monde pour la lutte contre la corruption. Nous avions identifié dès l'année dernière, et M. Lafrenière d'ailleurs était présent à cette première rencontre là avec la commissaire à New York, nous avions identifié que New York était probablement l'organisation la mieux à même de correspondre aux besoins que nous avions identifiés, celle qui avait les meilleures pratiques.
Et effectivement nous avons continué notre travail. Ce travail-là nous a amenés à une annonce il y a quelques semaines, le 18 février pour être plus précis, de la création de l'Unité permanente anticorruption. Évidemment, dans cette annonce-là, nous avions mentionné qu'il y aurait un commissaire qui serait éventuellement choisi, qui était donc la deuxième étape, et une troisième étape, qui suivra ultérieurement, qui est une législation pour nous permettre d'avoir plus particulièrement un meilleur échange d'information entre les divers corps de police, donc une meilleure intégration.
Aujourd'hui, nous procédons à cette deuxième étape, c'est-à-dire la nomination du commissaire, qui va pendant les 15... cinq prochaines années - 15 prochaines, c'était un peu fort, M. Lafrenière - cinq prochaines années, diriger cette Unité permanente anticorruption, et il s'agit de M. Robert Lafrenière. M. Lafrenière n'était pas connu du grand public mais très bien connu, puisqu'il a exercé le métier avec la Sûreté du Québec pendant de très nombreuses années et qu'il exerce maintenant ses talents au niveau du ministère de la Sécurité publique. Il a été sous-ministre associé pendant deux ans et, depuis les deux dernières années, le sous-ministre en titre à ce ministère. Il a été un des grands promoteurs de trouver justement les meilleures pratiques. On a travaillé ensemble pour la création de cette unité-là, et il y a eu de multiples scénarios auxquels M. Lafrenière, avec sa compétence, s'est grandement impliqué pour que nous ayons la meilleure formule possible.
Je rappelle que, dans la meilleure formule possible, nous avons maintenant une unité permanente, ce qui n'était pas le cas. Nous avons un budget de 30 millions par année, alors qu'il était de 15 millions par année, et que ces budgets-là seront reconduits année après année, pour bien démontrer le sérieux de notre volonté de travailler dans la lutte anticorruption.
Alors, M. Lafrenière donc non seulement a travaillé dans la Sûreté du Québec, il a également enseigné. Il a fait preuve tout au long de sa carrière de l'intégrité que nous souhaitions avoir, en plus de la compétence et de l'indépendance et de la transparence, et c'est pourquoi je suis très heureux aujourd'hui d'annoncer que le gouvernement a décidé de procéder à cette nomination-là.
Alors, nous, on est convaincus que nous avons quelqu'un qui va... qui va être efficace immédiatement, qui va être opérationnel immédiatement et qui va répondre aux valeurs que nous souhaitons avoir, et je le répète, plus particulièrement au niveau de la transparence. Parce qu'on sait que le commissaire a, entre autres, un devoir d'informer le public sur les stratagèmes. On avait, lors de l'annonce, dit qu'on était bien d'accord à ce que les stratagèmes soient à la télévision, mais on veut que les criminels, eux, s'en aillent en prison. Alors, je pense qu'on a la personne toute désignée pour parvenir à ces résultats-là. Ça me fait plaisir de vous présenter M. Lafrenière.
M. Lafrenière (Robert): Merci. Alors, bonjour, tout le monde. Je me vois confier aujourd'hui un important mandat aux enjeux majeurs. Vous me permettez de prendre quelques instants pour vous faire part de mes motivations à l'accepter. Au fil de ma carrière de 39 années dans la sécurité publique, j'ai eu à relever des défis majeurs qui faisaient appel à la concertation, à la mise en commun des moyens ou encore à l'expertise spécialisée de différentes entités. Je crois fermement et sincèrement à ces collaborations et unions des forces. En ce sens, l'opportunité qui se présente aujourd'hui offre un défi personnel et professionnel unique qui me ravit.
L'Unité permanente anticorruption a comme principal mandat de détecter, réprimer de façon concertée les diverses infractions associées à la corruption, à la collusion et à la fraude dans l'adjudication et la réalisation des contrats publics, par le biais d'enquêtes criminelles, pénales et administratives ainsi que par l'utilisation des dispositions des différentes lois pour cotiser, saisir, bloquer et confisquer les biens et les avoirs liés à ces activités illégales. Elle a également la responsabilité de prévenir la collusion et la fraude dans l'attribution et la réalisation des contrats publics par le biais de mesures de vérification et de contrôle.
À titre de commissaire responsable de cette unité, j'entends m'y consacrer entièrement. Cette unité est un formidable outil auquel je crois profondément; l'équipe et les partenaires allons y mettre toute notre énergie. C'est notre mandat, notre rôle, et c'est là-dessus que notre travail va se concentrer. Je suis convaincu d'avoir l'indépendance requise et les ressources pour accomplir mon mandat et intervenir auprès de quiconque, peu importe son statut, qui transgresse les règles.
Je réitère auprès de la population du Québec que tous les efforts seront déployés pour combattre la corruption, la collusion et la fraude dans l'adjudication des contrats publics. La population sera informée de notre travail sur une base régulière. Plus les stratagèmes et actions de corruption seront dévoilés, mieux la population pourra s'en prémunir et dénoncer. Comme le prévoit mon mandat, un rapport annuel sera déposé à chaque année au ministre et des recommandations pourraient lui être faites.
Je remercie le gouvernement de la confiance exprimée. Je vous remercie de votre attention.
M. Laforest (Alain): M. Lafrenière, est-ce que votre plus grand défi, ce ne sera pas de recruter des procureurs?
M. Lafrenière (Robert): Écoutez, aussitôt cette conversation-là terminée, cette présentation-là terminée, je vais contacter Me Louis Dionne, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, pour qu'on regarde ensemble des solutions face à ce problème-là, connu de tous, mais on va s'y attaquer, là, rapidement, parce que... toute la question des procureurs. D'ailleurs, c'est prévu dans la structure, le bureau des procureurs, comme tel. Alors, aussitôt... le plus rapidement possible, je vais, avec Me Dionne, regarder les solutions possibles pour régler ce problème-là.
M. Robitaille (Antoine): Est-ce qu'une enquête publique sur la corruption nuirait à votre travail?
M. Lafrenière (Robert): Écoutez, moi, j'ai été nommé commissaire pour diriger l'Unité permanente anticorruption. Mon mandat, c'est de détecter et de réprimer ce type de crimes là, de m'y attaquer avec les meilleurs moyens possibles. On comprend qu'avec cette concertation-là on va avoir les meilleurs moyens de tout le monde qu'on va mettre en commun pour faire les bons choix d'outils, les bons véhicules, les bons efforts aux bons endroits. Tant qu'à une commission publique, moi, ce n'est pas de mon ressort aujourd'hui.
M. Robitaille (Antoine): Ça se peut qu'il y en ait une, là. Il y a un parti qui aspire au pouvoir qui en promet une, et ce serait dans votre mandat, là, ça pourrait être dans votre mandat.
M. Lafrenière (Robert): Comme je vous dis, monsieur, moi, ce n'est pas de mon ressort actuellement. Moi, c'est vraiment de diriger l'Unité permanente, et je vais accomplir mon rôle dans... le meilleur possible.
M. Dutil: Et ça me fera plaisir de répondre à votre question tout à l'heure.
Journaliste: Mais le boycott des procureurs de la couronne...
Journaliste: M. Dutil, oui?
M. Dutil: Oui. Alors, pour ce qui est de... nous, on estime que ce que nous faisons actuellement est beaucoup plus fort qu'une enquête publique, pour la raison suivante. On l'a mentionné, le commissaire a des pouvoirs d'enquête, le commissaire a des pouvoirs de recommandation, le commissaire a le devoir d'informer le public sur les stratagèmes, et je pense qu'on vient rejoindre ce que la population souhaitait. Sauf que ce qui nous causait un véritable problème avec la commission d'enquête publique, c'est la décoordination qu'on a entre une enquête publique et les enquêtes policières. Ce qui est important, c'est qu'avant d'amener des gens à témoigner on veut avoir les preuves que ces gens-là ont commis des actes, de sorte qu'on puisse les prouver et les amener en cour.
Avec un commission d'enquête publique, le gros inconvénient, c'est que le criminel qui vient éventuellement témoigner vient d'obtenir l'immunité sur son témoignage, et c'est ce que nous voulions éviter. Alors, je pense qu'on a le meilleur des deux mondes. On a créé une structure qui est permanente, on a créé une structure qui est permanente, et avec des recommandations qui ne viendront pas seulement après une seule enquête qui se terminerait - une enquête publique, on le sait, ça a une durée dans le temps - mais de façon constante, au fil du temps, au fil des années.
Une voix: M. Lafrenière, est-ce que vous êtes d'accord avec ce que le ministre dit?
M. Robillard (Alexandre): Est-ce que le boycott des procureurs, c'est votre... c'est donc votre obstacle principal?
M. Lafrenière (Robert): C'est un obstacle sur lequel on va s'attaquer très, très rapidement pour régler cette problématique-là, en effet.
Mme Biron (Martine): Mais, sur la législation à venir, M. Lafrenière, j'aimerais ça vous entendre. Jusqu'où vous souhaitez que ça aille? Parce que visiblement, s'il y a une législation qui doit venir pour avoir accès à plus d'information, si vous êtes limité dans l'accès à l'information actuellement, jusqu'où vous souhaitez que cette législation-là aille?
M. Lafrenière (Robert): Quand il va être question de corruption, de collusion, et tout ça, on veut aller le plus loin possible, évidemment en respectant la charte québécoise et la Charte canadienne, alors on va aller le plus loin possible justement pour faciliter les enquêtes, faciliter les conclusions de ces enquêtes-là. Et c'est comme ça qu'on va faire des demandes pour que la législation s'adapte à cet objectif-là.
Mme Biron (Martine): Est-ce que vous pouvez donner un exemple de qu'est-ce qui pourrait être fait pour aller aussi loin que vous le souhaitez?
M. Lafrenière (Robert): Bien, écoutez, il y a des situations actuellement... D'abord, il y a beaucoup de méconnaissance. Des fois, il y a des situations où les gens peuvent se communiquer le renseignement, mais, par crainte, hein - parce qu'on sait que la Loi d'accès a quand même beaucoup d'impact - ...et, par crainte, ne le font pas. Alors, il va falloir qu'avec nos conseillers juridiques on établisse vraiment comme il faut à quel moment un renseignement peut être donné en toute légalité, parce qu'on ne veut pas aller dans l'illégalité, évidemment. Alors, à quel moment un renseignement peut être donné en toute légalité entre les entités qui composent l'unité et qu'est-ce qu'on en fait. Quel est notre meilleur outil pour attaquer la cible et pour arriver à nos fins.
Journaliste: Sur les procureurs, vous avez exprimé le souhait...
M. Dutil: Oui, si vous me permettez... Oui, pour compléter la question sur la législation, évidemment on va présenter une législation à l'Assemblée nationale. Vous comprenez qu'on va d'abord la présenter à l'Assemblée nationale avant d'en dévoiler le contenu, mais les objectifs sont très clairs. On sait que la fluidité de l'échange des informations, pour les besoins d'enquêtes criminelles, actuellement pose problème. C'est la principale difficulté, et c'est à ça principalement qu'on veut s'attaquer avec la législation.
Mme Biron (Martine): Est-ce que vous allez faire ça ce printemps? Juste dans l'échéancier pour la loi?
Des voix : ...
M. Dutil: Oui. Oui, d'accord. Oui, ça va. Regardez, on va prendre quelques autres questions.
Mme Biron (Martine): Juste me donner l'échéancier...
M. Dutil: On veut faire le plus rapidement possible pour ça.
Mme Biron (Martine): Dans cette session-ci?
M. Dutil: C'est notre souhait de faire le plus rapidement possible, là, mais vous savez qu'en législation il y a des contraintes qui ne relèvent pas seulement du gouvernement.
M. Journet (Paul): Sur les procureurs, je comprends que vous avez le souhait que les procureurs renoncent à leur intention de ne pas appliquer sur les postes, mais est-ce que vous avez quelque chose à leur offrir, ou vous souhaitez tout simplement qu'ils se rallient à vous, sans leur offrir quoi que ce soit pour leurs conditions de travail?
M. Lafrenière (Robert): C'est des discussions que je vais avoir avec Me Dionne, qui est leur grand patron, et c'est lui, à ce moment-là, c'est de sa juridiction, là, les questions d'offres, et tout ça, là.
M. Journet (Paul): ...que ce serait une bonne idée?
M. Lafrenière (Robert): Ce n'est vraiment pas de ma juridiction.
Journaliste: Mais, sans les procureurs, est-ce que c'est possible de fonctionner, pour vous?
M. Lafrenière (Robert): Ça fait partie, c'est un rouage important de toute la mécanique de la juridiciarisation, c'est un incontournable, les procureurs.
Journaliste: Donc, c'est impossible sans les avoir dans le bateau.
M. Lafrenière (Robert): Bien, il y a différentes solutions que je vais regarder avec Me Dionne.
M. Robitaille (Antoine): Pour assurer l'indépendance du Vérificateur général, il est nommé par l'Assemblée nationale; pour assurer l'indépendance du Commissaire au lobbyisme, il est nommé par l'Assemblée nationale, et il y a d'autres personnalités comme ça. Pourquoi, là, vous... est-ce que ce n'est pas un problème, dans cette nomination-là, que vous soyez nommé par l'Exécutif? Ma question s'adresse à M. Lafrenière.
M. Lafrenière (Robert): Moi, je me sens tout à fait à l'aise, tout à fait indépendant, au même titre que le directeur général de la Sûreté du Québec est au ministère de la Sécurité publique, dans la structure, que le coroner en chef, que le Commissaire en déontologie, et on peut même faire le pont avec Me Louis Dionne, qui appartient au ministère de la Justice mais qui a toute son indépendance. Alors, c'est un peu le même phénomène. M. Dutil ne se mêlera pas des enquêtes criminelles; je ne ferai pas rapport sur le déroulement des enquêtes criminelles à M. Dutil. Maintenant, toute la question de logistique, de budget, etc., il faut être attaché à quelque part pour être efficace, et la Sécurité publique est vraiment le ministère où il y a le plus de joueurs auxquels ils sont rattachés. On n'a qu'à penser au nombre de personnes qui sont dans Marteau. Alors, c'était la meilleure façon de le faire.
M. Laforest (Alain): Les Québécois vous écoutent présentement. Quel message vous envoyez aux fraudeurs, là? Quel message vous avez à leur envoyer? Il y en a qui vous écoute présentement, là.
M. Lafrenière (Robert): Bien, le message qu'on envoie aux fraudeurs, c'est que ça va être de plus en plus difficile pour eux. On a tous les outils en place pour être très, très efficaces. Comme j'ai mentionné dans mon petit laïus, moi, je crois beaucoup à la concertation. Donc, là, les meilleurs efforts aux meilleurs endroits, au meilleur moment, vont être faits. Et ça manquait un peu de coordination. Tout le monde travaille bien dans les six entités qui vont composer, plus le procureur, plus le bureau du procureur, tout le monde compose bien dans leur... en silo, mais, quand on a commencé à faire de la concertation, quand on a parlé avec New York, ils ont dit: Ça passe par une concertation, par l'échange de renseignements, l'échange sur les méthodes, pour ne pas multiplier les efforts inutilement, et c'est là-dessus, je pense, qu'on va avoir le plus de résultats.
Mme Montgomery (Angelica): M. Dutil, M. Dutil, how hard was it... M. Dutil...
Le Modérateur: Juste avant, Mme Brassard, puis après ça on va aller en anglais. S'il vous plaît.
Mme Brassard (Marie-Andrée): M. Lafrenière, à défaut de convaincre les procureurs de la couronne, est-ce que vous songez à recruter chez les cadres?
M. Lafrenière (Robert): Vous voulez dire les juristes? Sur les cadres? Ah! sur les cadres procureurs? Écoutez, encore là, c'est une question pour Me Dionne. C'est des discussions que je vais avoir avec lui. Il faut absolument trouver une solution. Me Dionne va regarder toutes les options possibles, j'en suis certain.
Mme Brassard (Marie-Andrée): Mais ça fait partie des options?
M. Lafrenière (Robert): Je n'ai pas parlé de ça avec Me Dionne encore.
Mme Brassard (Marie-Andrée): Parmi les solutions que vous envisagez?
M. Lafrenière (Robert): Ça pourrait en être une que je vais discuter avec Me Dionne.
Mme Montgomery (Angelica): M. Dutil, how hard was it for you to find someone to fill this position?
M. Dutil: It was very easy, I pretty well know Mr Lafrenière, I know that he is the best guy we can have to occupy this function. So, I appreciate greatly that he accepted to do this job for the next five years.
Mme Montgomery (Angelica): So, why did it take weeks for you to make this announcement?
M. Dutil: It only took four weeks. I want you to know that since the announcement of the unit and today, we just had a four weeks delay. It's very short, you know, when you have to take a decision in government.
Mme Shivji (Salimah): M. Lafrenière, est-ce que vous êtes à l'aise en anglais?
M. Lafrenière (Robert): Je peux faire le maximum pour vous.
Mme Shivji (Salimah): O.K. Excellent. Merci. I'm just wondering, how big of an obstacle will it be to fill the post of prosecutors to work on the unit?
M. Lafrenière (Robert): How what?
Mme Shivji (Salimah): How big of an obstacle will it be for you to get prosecutors to work with you in this unit?
M. Lafrenière (Robert): I will speak with Mr. Dionne, who is the big boss of all that group, and we will look for solutions.
Mme Shivji (Salimah): Do you have some solutions to offer?
M. Lafrenière (Robert): I have to talk with him.
Mme Shivji (Salimah): ...can you give us any indication?
M. Lafrenière (Robert): I have some ideas on that.
Mme Shivji (Salimah): Such as?
M. Lafrenière (Robert): Yes. I will speak with Mr Dionne. You know, it's the people who's working for him, so I don't want to...
Mme Brassard (Marie-Andrée): Ça pourrait être des salaires accrus, par exemple?
M. Lafrenière (Robert): Pardon?
Mme Brassard (Marie-Andrée): Des salaires supérieurs à ce qui a été négocié ou imposé?
M. Lafrenière (Robert): Écoutez, encore là, encore là, je ne veux pas parler de cette situation-là. Je vais parler avec Me Dionne, on va trouver les solutions.
Mme Shivji (Salimah): In terms of timeline, when will you be speaking with Me Dionne?
M. Lafrenière (Robert): Pardon me?
Mme Shivji (Salimah): When will you be speaking...
M. Lafrenière (Robert): This afternoon. I will speak with him, after that nomination.
M. Dutil: Just after this meeting.
M. Lafrenière (Robert): Yes.
Mme Chacon (Geneviève): Vous vous donnez combien de temps pour trouver les procureurs, pour commencer à travailler?
M. Lafrenière (Robert): Écoutez, c'est toutes des choses qu'il faut parler avec Me Dionne, et puis... Comme je le dis, toutes les unités actuellement travaillent, travaillent beaucoup, mais chacun dans leur sphère d'activité. Le plus rapidement possible on va mettre ces gens-là ensemble et le plus rapidement possible le bureau de la lutte à la corruption des procureurs va être mis en place.
M. Lacroix (Louis): Il va être effectif quand? Est-ce que vous avez une idée?
M. Lafrenière (Robert): On souhaite le plus rapidement possible. Comme je dis, ça travaille dans le moment, mais on pense qu'à l'automne il va déjà avoir une très grande concertation. Dès les premiers jours, cette semaine et la semaine prochaine, moi, je vais rencontrer chacune des entités et voir comment on peut déjà concerter certaines choses, sans que les gens soient dans le même bâtiment ou même endroit. Mais notre but, c'est que, ce printemps, tout le monde soit au même endroit et mettre l'unité en place. Il y a du recrutement à faire, il y a de la logistique à faire. Il y a déjà beaucoup de choses de faites parce que le ministère s'est attaqué à cette problématique-là rapidement, mais on continue dans ce sens-là, et ça devrait aller... qu'on souhaite rapidement.
Mais, vous savez, les systèmes de recrutement, parce qu'il y a beaucoup de nouvelles personnes qui vont intégrer l'unité, il faut passer à travers...
Une voix: Une dernière question en anglais.
Mme Montgomery (Angelica): How many Crown prosecutors do you currently have and how many of those positions do you still need to fill?
M. Dutil: I think we will need to have...
M. Lafrenière (Robert): But we're supposed to have 30.
M. Dutil: 30 in the project.
Mme Montgomery (Angelica): And are any of those filled yet?
M. Dutil: They are working, but not in the same unit. What we want is to have those prosecutors in a special units, and specialized only in this unit.
Mme Montgomery (Angelica): So, you don't have any of that special unit yet?
M. Dutil: We have prosecutors actually in Opération Marteau who work with... people of Opération Marteau, and the other prosecutors who have the right to make accusations are with Mr. Dionne directly.
Une voix: Merci.
M. Robitaille (Antoine): Vous avez rencontré les médias à quelle fréquence?
M. Lafrenière (Robert): Une fréquence régulière. Là, le nombre de mois reste à établir. Moi, j'avais en tête aux quatre mois.
Une voix: Merci beaucoup.
(Fin à 14 h 49)