(Onze heures neuf minutes)
M. Arseneau : Alors, nous
aimerions aujourd'hui réagir à deux rapports fort importants : le rapport
de la Vérificatrice générale, j'y reviendrai tout à l'heure, mais d'abord le
rapport de la Commissaire à l'éthique. Et, pour commenter
ce rapport, j'aimerais laisser la parole à mon chef, le chef du Parti québécois,
Paul St-Pierre Plamondon.
M. St-Pierre Plamondon (Paul) :
Merci, Joël. Donc, réaction immédiate par rapport à un événement qui est du jamais-vu
à l'Assemblée nationale : la Commissaire à l'éthique qui demande la
suspension immédiate d'un ministre. C'est la quatrième fois qu'elle intervient.
On se rappellera qu'elle est intervenue pour l'affaire Héroux-Devtek, ensuite
l'affaire Move Protéine, ensuite l'affaire Immervision, White Star Capital. Et
là elle intervient en disant : Vous ne pouvez pas, comme gouvernement,
m'ignorer.
Et je suis là pour vous dire aujourd'hui
que l'éthique, ça compte, l'éthique en politique, c'est important. Et je suis
très inquiet de voir un premier ministre protéger à chaque fois un ministre qui
refuse d'entendre et de se conformer à ce que notre Commissaire à l'éthique,
une institution fondamentale, demande. Donc, aujourd'hui, on est devant un
véritable test d'éthique pour la CAQ et pour le premier ministre.
Donc, je pense qu'on s'attend à une
décision qui soit conforme à la demande de la Commissaire à l'éthique : soit
M. Fitzgibbon se conforme aux institutions, à nos règles, ou soit il doit,
en effet, être suspendu. Et c'est très grave, on n'a jamais vu ça, une
Commissaire à l'éthique qui est obligée d'aller jusque-là pour se faire
entendre. Ça parle d'un manque de respect, d'une arrogance envers nos
institutions et envers l'importance de l'éthique en politique au Québec.
M. Laforest (Alain) : Le
premier ministre va réagir à 13 heures. Vous vous attendez à quoi?
M. St-Pierre Plamondon (Paul) :
Soit M. Fitzgibbon se conforme à toutes les demandes qui ont été ignorées,
là, volontairement ignorées, soit il se conforme à toutes ces demandes-là
venant de la Commissaire à l'éthique ou soit il est, en
effet, suspendu, suivant ce que la Commissaire à l'éthique
demande.
M. Laforest (Alain) : Si le
parti au pouvoir bat la demande de la Commissaire à l'éthique,
ça dit quoi?
M. St-Pierre Plamondon (Paul) :
Ça dit qu'on a un gouvernement arrogant au point de s'en prendre à nos
institutions qui sont gardiennes de la prévention de la corruption, de la
prévention des problèmes d'éthique. C'est grave. Et on s'attend donc à un gouvernement qui respecte les institutions, qui cesse de nous parler de sondages
et qui nous parle plutôt de principes comme l'éthique, comme la probité en matière depolitique.
M. Larin (Vincent) : Pensez-vous que le gouvernement bénéficie du contexte où on voit moins les ministres ou ils ont consigne de ne pas parler pour justement…
M. St-Pierre Plamondon
(Paul) : Bien, oui, vous avez raison. En contexte
de pandémie, ce qui est troublant, c'est que, par trois fois, la CAQ a choisi
non seulement d'ignorer la Commissaire à l'éthique, mais a même prétendu vouloir changer les règles d'éthique pour
accommoder son ministre. Aujourd'hui, le ministre
Fitzgibbon était censé être en Chambre. Qu'est-ce que la CAQ a fait? Elle a caché M. Fitzgibbon de manière à ce qu'on ne puisse
pas lui poser de question.
Donc, oui, il y a des pratiques qui se sont installées en
temps de pandémie, qui doivent cesser, à savoir que les ministres et le premier ministre sont
redevables envers les journalistes, envers la population et, oui, envers la Commissaire à l'éthique qui est gardienne des normes éthiques dans la politique. Ce n'est pas un détail, c'est très important, l'éthique en politique.
M. Denis (Maxime) : Pouvez-vous en anglais résumer sur l'arrogance, revenir là-dessus, le gouvernement? Votre réaction en anglais, s'il vous plaît.
M. St-Pierre Plamondon
(Paul) : So, it's the fourth time that the Commissaire à l'éthique brings an issue with
Mr. Fitzgibbon. And, so
far, the reaction of the Government has been to ignore that very important institution and even to suggest that they would modify the law so
that it accommodates their minister. So, there is really a problem here. And
now we are faced with something that we've never seen before at the National
Assembly, a Commissaire à l'éthique that says : I demand that he… that
Mr. Fitzgibbon be suspended. And this is very serious. And to ignore such
serious demand, to ignore the institution that protects ethics at the National
Assembly, it's the sign of a government that is very arrogant, a government
that doesn't listen to fundamental principles because they are very much
comfortable with the sounding polls that they have, and this is a threat to our
institutions. It's a threat to ethics and politics.
La Modératrice
: On va
passer au second point.
M. Arseneau : Alors, pour
compléter ce point de presse, je vous l'avais dit, on aimerait réagir également
au rapport de la Vérificatrice générale, particulièrement dans le chapitre qui
porte sur les dépenses en santé.
Alors, en guise de rappel, souvenez-vous
que la CAQ avait promis d'aller récupérer 1 milliard de dollars dans la
rémunération des médecins spécialistes… 1 milliard de dollars par année
pour quatre ans de la rémunération versée en trop aux médecins spécialistes.
Et, suite à une entente qui avait plu à la fédération, souvenez-vous, on avait,
donc, inscrit 1,6 milliard de récupération sur quatre ans. C'était déjà un
échec lamentable. Mais pour camoufler cet échec, le gouvernement avait mis en
place l'Institut de la pertinence pour aller récupérer des sommes équivalentes
à 450 millions de dollars sur trois ans.
Alors, aujourd'hui, on apprend qu'on n'a
atteint que 9 % de la cible, c'est donc 6 millions de dollars sur les
70 milliards qu'on devait aller récupérer, là, pour l'année 2020‑2021. On
parle d'à peine 10 % d'économies, en fait, de récupération. Ces résultats
démontrent encore une fois que les intentions du gouvernement, présentées publiquement
comme étant définitives ou résolues, bien, c'était de la poudre aux yeux. On a
plutôt un échec, encore une fois, lamentable, qui est maintenant documenté par
la Vérificatrice générale.
J'aimerais rappeler que ces sommes sont
nécessaires pour améliorer les soins de santé, l'accessibilité aux soins de
santé pour les Québécois. Donc, il est important de récupérer ces sommes, comme
il est important de savoir où est passé le milliard de dollars qui est inscrit
comme solde, encore une fois, dans le rapport de la Vérificatrice générale, un
solde de 1 milliard de dollars qui s'est accumulé, dont on ne sait pas
aujourd'hui s'il s'agit de sommes dues envers les médecins ou s'il s'agit
d'économies.
Alors, la Vérificatrice générale y va d'un
blâme sévère envers le gouvernement, en disant que c'est une occasion que le
ministère n'a pas saisie pour éviter, là, d'accumuler des engagements envers
les médecins, et qui… une occasion qui n'a pas été saisie, aussi, à l'égard de
l'amélioration des soins de santé au Québec. Si vous avez des questions, je
vais commenter.
La Modératrice
: Alors,
ceci met fin à ce point de presse. Ah! oui.
Une voix : ...
La Modératrice
: Une
autre question? Parfait, merci.
M. Arseneau : D'accord.
Mme Senay (Cathy) :Je suis désolée, M. Arseneau. I would like to… just to… I know that
you're asking for the suspension of Mr. Fitzgibbon as an MNA, so his right to
sit as an MNA. The Ethics Commissioner is also talking about the trust of the
population and Mr. Fitzgibbon not respecting the code.
M. St-Pierre Plamondon
(Paul) : Yes.
Mme Senay (Cathy) : There's a backlash, she says, with the trust of the population.
What's at stake today, it's the institution of the Ethics Commissioner but also
the National Assembly.
M. St-Pierre Plamondon
(Paul) : Yes. So, when the Government says : I'm not going to
cooperate and obey to the institution that is the Commissioner of Ethics, what
I'm going to do is change the law or ignore that institution, it says that a
government can more or less do whatever it wants, that, once in power, they are
not redeemable, they do not have to give any accounts to anyone, they just do
what they want. And we had other examples, just this morning, about the tunnel,
we want to talk to the person in charge…
Mme Senay (Cathy) : …back to Mr. Fitzgibbon, the fact that he didn't do what he had to
do.
M. St-Pierre Plamondon
(Paul) : It is a threat to our institutions when we see a government
that ignores an important institution such as the Commissioner of Ethics and
that even says : We are not… voluntarily, we're going to ignore you as an
institution and we're going to try to change the law so that we accommodate our
needs, not the needs of democracy and ethics.
Mme Senay (Cathy) : Great. Merci.
La Modératrice
:
Ceci met fin à ce point de presse. Merci. Bonne journée.
(Fin à 11 h 19)